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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 13. candidature appel a projets recyclage foncier et demande subvention
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 13. candidature appel a projets recyclage foncier et demande subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
nepuunque Française
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
kkkkÉ
SEANCE DU 23 septembre 2021
Date de convocation
17 septembre 2021
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni Nennes. Présents Votants au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, 45 35 35 Président.
+ 10
pouvoirs Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK, Thierry BECKER, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Denise GERARDIN, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Patrick MEDART,
Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR,
Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE,
Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Représentés: Odile BEGORRE-MAIRE par Patrick MEDART,
Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS, Céline GEOFFROY par Antony KUHN, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Michel JACQUES par Patrick MEDART, Ludovic LEGGERI par Pierre JULIEN, Martine LEPIANKO par Denis MACHADO, Jean-Jacques MAXANT par Catherine LESAINE, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Alain SOLDNER par Pierre JULIEN.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Restructuration îlot cœur de ville à Pompey -— Candidature à l’Appel à projets « Recyclage foncier » et demande de subvention N° de délibération : 13
Conseillers Suffrages exprimés Pate moe Absteñtion Non présents avec pouvoir participant
35 45 45 0 0 0
Rapporteur : M. DOSE
Un dossier de candidature pour l'appel à projet « Recyclage foncier » des friches en Grand Est a été déposé pour la « Restructuration de l’îlot cœur de ville » à Pompey car il remplissait tous les critères d'éligibilité.
La délibération n°05 du 27 mai 2021 a autorisé le Président à signer tout document relatif à l'engagement de cet appel à candidature.
Pour rappel, ce projet d'aménagement se situe en cœur de bourg de la commune de Pompey sur une friche commerciale en dent creuse, entre la rue des jardins fleuris et l'avenue du Général de Gaulle, pour une superficie de 4200 m2. Il représente à cet effet un fort potentiel de renouvellement urbain. Le Bassin de Pompey souhaite reconvertir ce cœur d'îlot pour créer de l'habitat neuf, développer de l’activité et restructurer les espaces publics. Le site, initialement occupé par du commerce et des logements, est actuellement totalement désaffecté. L’acquisition foncière par l'EPFGE est à présent terminée.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210923-13-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021 U Jar le groupement A.G.E. a permis de retenir un scenario qui donne vous uorn ouse avec la création de 33 logements et deux rez-de-chaussée médicaux pour une surface de plancher totale d'environ 2950 m°. Cette opération de requalification urbaine et de qualité, estimée à environ 1M€ HT, présente un surcoût foncier ; aussi, pour permettre l'équilibre de l'opération, outre une part d’autofinancement, le Bassin de Pompey a sollicité une subvention à hauteur de 390
000€.
La décision d'attribution de la subvention a été notifiée le 28 mai 2021, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey s'est vue octroyer une subvention de 339 300 € de la Région Grand Est pour son projet requalification de l'îlot cœur de
ville à Pompey.
Une convention détaillant les modalités techniques et financières du fond friche a été établie avec en annexe un bilan prévisionnel d'aménagement.
Il est proposé d'autoriser le Président à signer la convention et son annexe ci-
annexées.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau Communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer la convention attributive de subvention relative au projet flot cœur de ville à Pompey jointe et tout document relatif à l'engagement de
cette subvention.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
—
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210923-13-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021