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Déliberation - dcm2026 035
Déliberation - dcm2026 042
Déliberation - dcm2026 080
Déliberation - dcm2026 048
Déliberation - dcm2026 044
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20260420-DCM2026_044-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2026_044
CNAS
- CENTRE
NATIONAL
DES
ACTIONS
SOCIALES
— DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
L'an
deux
mil vingt-six,
le 14 avril, le Conseil
Municipal
de la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
8
avril
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LANGLAIS,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
:.
Pouvoir(s)
Conseillers
présents
:
Mme
LANGLAIS
Véronique,
M.
BORDRON
Rodolphe,
Mme
TEMPLE
Marie-Laure,
M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
M.
PERDRIAU
Jean-Francois,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
M.
HOSTIER
Gérard,
Mme
TESSIER
Elodie,
M.
BRIAND
Tony,
M.
DERICKXSEN
Georges,
M.
ERMINE
Benoit,
Mme
BANTON
Christina,
M.
SEGUY
Frédéric,
M.
T'ALINEAU
Jean-
Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
CHARDON
Joyce-Floho,
Mme
RIVENEAU
Annie,
Mme
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
M.
BODIN
Christophe,
M.
MAINFROID
Stéphane,
Mme
RETHORE
Lucie,
Mme
DELAUNAY
Tatiana,
Mme
CIMIER
Marine,
M.
GERMAIN
Pierre,
Mme
JEANNETEAU
Charlotte,
M.
POTIER
Timéo,
Mme
VIAL
Claire,
Mme
LÉZÉ
Maryline,
M.
GILBERT
Georges,
M.
CHEVALIER
Ludovic,
M.
CHÂTILLON
Jean-Yves,
Mme
COTTIN
Séraphine,
Conseillers
absents
ayant
donné
_pouvoir
:
M.
VERGER
Albéric
à donné
pouvoir
à M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
M.
BOISTEAU
Eric
à donné
pouvoir
à à Mme
CHARDON
Joyce
Eloho,
Mme
PHILIPOT
Morgane
a donné
pouvoir
à Mme
BURON
Christelle,
Mme
BEAUVILLAIN
Céline
à donné
pouvoir
à Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
KAYNAR
Hatice
à donné
pouvoir
à Mme
TEMPLÉ
Marie-Laure,
M.
AUBRY
François
a donné
pouvoir
à LANGLAIS
Véronique,
Mme
ROSEAU
Pascale
a donné
pouvoir
à
CHATILLON
Jean-Yves.,
Secrétaire
de
séance
:
JEANNETEAU
Charlotte
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
DELIBERATION
N°DCM2026_044
Publié le
7
CNAS
-
CENTRE
NATIONAL
DES
ACTIONS
SOCIALE] ID : 049-200084903-20260420-DCM2026_044-DE
REPRESENTANT
DELIBERATION
N°DCM2026_044
CNAS
- Centre
national
des
actions
sociales
— Désignation
d’un
représentant
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
Le
Centre
national
des
actions
sociale
(CNAS)
est
un
organisme
d’action
sociale
destiné
aux
agents
des
collectivités
territoriales.
Chaque
collectivité
doit
désigner
un
représentant.
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
CNAS,
Considérant
la
candidature
de
Christelle
BURON,
Considérant
qu'il
a été
décidé
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
IL est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
désigner
Christelle
BURON
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
CNAS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le 20 avril 2026
Certifié exécutoire par
le Maire
Compte
teuu
de
la transmission
en Préfecture
Le 20
avril 2026
E4 de la publicité par voie d'affichage, publication où notification le 20 avril 2026 Mention des roies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours denant le Tribunal Administratif de Nantes = sis 6 AUL de l'Île Ghoriette, 44000 Nantes — dans le délai de deux: mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télércours
citoyens"
accessible par
Le
site Internet
hip:
/ wwnclelerecours.fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
14
avril
2026
Feuillet
n°