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Arrêté - 2025 a 264 martinez fermeture rue du pont neuf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 264 martinez fermeture rue du pont neuf)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 264
OBJET : Fermeture de la Rue du Pont Neuf - Interdiction de stationnement.
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de M. MARTINEZ Eliot,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRETONS
Article 1 :
En raison de la réalisation de travaux « présence d’une toupie de béton » aux 163 Rue du Pont Neuf, l'autorisation est donnée à M. MARTINEZ Eliot de fermer, à titre temporaire, la Rue du Pont Neuf au droit des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation comme suit :
e La circulation sera interrompue rue du Pont Neuf, le mercredi 17/12/2025 à partir de 13 heures et ce pour une durée de 2 heures maximum au droit des travaux (Voir plan ci-après).
e Le stationnement des véhicules sera interdit en lieu et place.
e M. MARTINEZ Eliot mettra en place les mesures de sécurité et les déviations nécessaires pendant le chantier ;
Zone des
traVa UXArticle 2 :
Les panneaux en référence seront apposés sur les lieux par M. MARTINEZ Eliot.
Pendant la durée des travaux, M. MARTINEZ Eliot est chargée de la sécurisation des
piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet
de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. Martinez Eliot, au SDIS, au groupement
de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 15/12/2025
Pour le Maire et par délégation,
SRNRECS LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
ENË :) Yoann BOYER
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le À S| À 2 | 20 zS