Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 a 058 martinez
Arrêté - 2025 a 264 martinez fermeture rue du pont neuf
unknown - 2026 a 250
Arrêté - 2025 a 195
Arrêté - 2025 a 072
Arrêté - 2025 a 230
Arrêté - 2025 a 059
Arrêté - 2025 a 244
Arrêté - 2025 a 247
Arrêté - 2025 a 151
Arrêté - 2025 a 250 stationnement benne martinez
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 250 stationnement benne martinez)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE | Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 À 250
OBJET : Autorisation de stationnement à titre temporaire de deux bennes Allée des Amis.
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de M. MARTINEZ Eliot,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de
la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRETONS
Article 1 :
En raison de la réalisation de travaux aux 163 Rue du Pont Neuf, l'autorisation est donnée à M. MARTINEZ Eliot de stationner, à titre temporaire, deux bennes sur le bas-côté de la
chaussée à la jonction de la Rue du Pont Neuf et de l’Allée des Amis, il y a lieu de réglementer
la circulation comme suit :
e La circulation sera perturbée Allée des Amis du 05/12/2025 à partir de
14 heures au 08/12/2025 18 heures au droit des travaux (Voir plan ci-après).
e Le stationnement des véhicules sera interdit en lieu et place.
e En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux.
e Un alternat manuel sera mis en place par M. MARTINEZ Eliot.
e L'accès aux bennes sera sécurisé par des barrières HERAS.
e Les riverains de l'Allée des Amis accèderont librement à leur propriété en tout temps et
tous usages
TE D
Stationnement
2 bennesArticle 2 :
Les panneaux en référence seront apposés sur les lieux par M. MARTINEZ Eliot
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet
de la mairie.
Article 7 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à M. Martinez Eliot, au SDIS, au groupement
de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 01/12/2025
Pour le Maire et par délégation,
LE DIRECTEUR DES ES TECHNIQUES
“
Pnél
Yoann BOYER
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le Ô À JA 2] 202 EF