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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 299 2017)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
2017-299 Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO =
cc-lacaorthez.fr Réunion du 18 décembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 83
Nombre de votants : 89
L'an deux mille dix-sept, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq- -Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de làa communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Frédéric LAVIELLE, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY. David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU- HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean- Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean- Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE- PÉHÉ, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Emmanuel HANON, Céline LEMBEZAT, Jean-Louis GROUSSET, Joëlle BAYLE- LASSERRE, Marc DESPLAT, Jeanne LAMAZERE, Jean-Pierre BOUNINE, Christine LABORDE, Jean-Jacques SENSEBE, Madeleine PICHAUREAU, Jacques LABORDE, Geneviève GUICHEMERRE, Louis-Philippe DUPOUY, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Luis Miguel
CONEJERO, Marie- Hélène MAREST, Serge ARRIEULA, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU (suppléant de M. René LACABE), Michel LABOURDETTE, Marie Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Serge ESTREM (suppléant de Mme
Maïthé MIRASSOU), Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Lucien PRAT ), Jean-Marie BERGERET-TERCQ (pouvoir à a M. Christian LECHIT), Axelle MARCHET, Michel JESER, Paul MONTAUT, Didier REY (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE), Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT (pouvoir François MATEOS), Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, René LACABE, Pierre LAFARGUE (pouvoir à M. Guy PEMARTIN), Franck VIREBAYRE- GASTON. David HABIE (pouvoir à M. Georges TROUILHET), Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 2: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE DECHETS
M. Alain BOUCHECAREILH Rapporteur :
Le budget primitif 2018 s'’équilibre à la somme de 7 200 240 € en fonctionnement et 1 125 300 € en investissement.
Les dépenses de fonctionnement 2018 sont légèrement en baisse par rapport aux dépenses de l’année 2017.
Ce budget permet de financer en grande partie les investissements programmés pour 2018 en imitant au maximum Île recours à emprunt. SECTION DE FONCTIONNEMENT (DEPENSES)
CHAPITRES
PROPOSITIONS
GLOBALES DU
PRESIDENT BUDGET
PRIMITIF 2018
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2018
Total des dépenses 7 200 240,00 7 200 240,00
011 - Charges à caractère général 4 535 600,00 4 535 600,00
012 - Charges de personnel 1 680 000,00 i 680 000,00
66 - Charges financières 63 200,00 63 200,00
67 - Charges exceptionnelles 46 500,00 46 500,00
023 - Virement à la section investissement 371 440,00 371 440,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 503 500,00 503 500,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT (RECETTES)
PROPOSITIONS
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT BUDGET
PRIMITIF 2018
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2018
Total des recettes 7 200 240,00 7 200 240,00
013 - Atténuation de charges 20 000,00 20 000,00
70 - Produits des services 800 000,00 800 000,00
73 - Impôts et taxes 5 553 240,00 5 553 240,00
74 - Dotations, subventions, participations 827 000,00 827 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT (DEPENSES)
PROPOSITIONS
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT BUDGET
PRIMITIF 2018
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2018
Total des dépenses 1 125 300,00 1 125 300,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 205 300,00 205 300,00
21 - Immobilisations corporelles 120 000,00 120 000,00
23 - Immobilisations en cours 800 000,00 800 000,00 SECTION D'INVESTISSEMENT (RECETTES)
CHAPITRES
PROPOSITIONS
GLOBALES DU
PRESIDENT BUDGET
PRIMITIF 2018
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2018
Total des recettes 1 125 300,00 1 125 300,00
10 - Dotations, fonds divers, réserves (1068) 150 916,00 150 916,00
16 - Emprunts et dettes 99 444,00 99 444,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 371 440,00 371 440,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 503 500,00 503 500,00
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, adopte le budget annexe déchets.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
1
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 22/12/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 22/12/2017