Compte-Rendu - CR30 09 2010

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Compte-Rendu - CR30 09 2010 Document publié le Jeudi 30 septembre 2010 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR30 09 2010)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL.

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010

L’an deux mil dix et le trente septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PERN-SAVIGNAC Fabienne, Maire.

Présents : Madame BAYOL Cathy, Messieurs CASTELIS Jean-Pierre, BIAU Lucien, JOUANY Claude, OGBURN Patrick, Mesdames MAGUET Jocelyne, RICARD Mireille, ESCABASSE Sophie, LAURES Aline, Messieurs DUJARDIN Eric, BONNAFE Gérard, Joël LAGANE.

Absente excusée : Madame BOCQUET Christiane (pouvoir).

Absent : Monsieur Jean-Luc CAGNAC.

Secrétaire de séance : Madame Cathy BAYOL

Secrétaire de Mairie : Madame Régine DURAND

Madame Martine QUELMET propose d’aider la municipalité pour la régulation du nombre des pigeons. En effet, Madame QUELMET habite Vaïssac et possède des rapaces. Elle propose de venir régulièrement au clocher pour effaroucher les volatiles et nettoyer le lieu.

Pour arriver à un résultat durable, il faut à la fois effaroucher, piéger, nettoyer et recolmater les ouvertures du clocher qui sont en mauvais état.

Après échange, le Conseil Municipal décide d’autoriser Madame QUELMET à intervenir pour diminuer la population de pigeons.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 Juillet 2010 approuvé et paraphé par tous.

I - DELIBERATIONS :

1 - Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises en faveur des mèdecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires.

La municipalité avait exonéré par délibération du 04 décembre 2009 le cabinet de kinésithérapie de la Taxe Professionnelle. Ce type d’exonération est possible pour les professionnels qui s’installent.

Or, du fait de la disparition de la taxe professionnelle, la préfecture demande de reprendre une délibération pour que cette exonération s’applique aux nouvelles taxes des entreprises : la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises).

Madame le maire précise que ces dispositions sont possibles car la commune compte moins de deux mille habitants, et, qu’elles sont applicables aux professionnels nouvellement installés pour une durée de deux à cinq ans.

Après échange, il est proposé de mettre en place l’exonération de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) pour le kinésithérapeute pendant trois ans.

VOTE : OUI à l’unanimité.2

2 – Modalités de location des Salles Communales.

Madame le maire rappelle les tarifs existants. Madame BAYOL donne lecture d’un projet de contrat de location et d’un règlement qui pourraient être signés au retour des clés.

Madame le maire propose qu’un employé municipal assure régulièrement un entretien en plus de celui fait par les utilisateurs. Cette prestation supplémentaire pourrait être répercutée sur le prix.

Suite à une discussion, il est proposé de voter sur le principe de faire un nettoyage supplémentaire et d’augmenter le prix de la location de 20 €uros.

D’autre part, Madame le maire propose de mettre en place pour chaque association la gratuité de la salle une fois dans l’année (sauf chauffage).

Ainsi il est proposé au vote les tarifs suivants : 120.00 € (pour les particuliers et les associations de la commune) – 40.00 € (pour les goûters) – 320.00 € (pour les particuliers et les associations extérieurs à la commune).

Ces nouvelles modalités seront applicables à compter du 1er janvier 2011.

VOTE : POUR : 13 – ABSTENTION : 1.

3 – Ateliers municipaux.

Chaque conseiller avait reçu au préalable de la réunion, le programme établi par la DDT (Direction Départementale Territoriale) de façon à le reprendre ensemble et d’échanger sur son contenu.

Après quelques modifications dans les surfaces attribuées aux différents espaces, une discussion se met en place pour définir l’enveloppe financière du projet. En effet, le programme s’appuie sur la réactualisation en 2009 du coût du projet établi il y a plusieurs années. Or, Madame le maire s’est rapprochée de la commune de Saint-Cirq pour avoir le coût approximatif du bâtiment que cette dernière vient de réaliser. Suite à l’échange, Madame le maire propose de ramener le montant des travaux à 250 000 €uros.

Il est proposé de visiter la construction à Saint-Cirq avant de se prononcer. La visite est programmée pour le vendredi 1er octobre à 18 heures.

Le programme sera reproposé au prochain conseil.

4 – Inscription à la convention territoriale du Syndicat Mixte du pays Midi- Quercy – Annexe su Sacré-Cœur.

Madame le Maire informe que le permis de l’annexe du Sacré-Cœur a été refusé car la mairie est une personne morale et ne peut pas déposer un tel dossier sans passer par un architecte. Mais du fait de la date du comité de programmation du Pays, une délibération doit être prise pour inscrire ce projet dans le cadre du Syndicat Mixte du Pays Midi-Quercy. Ce projet comporte au rez-de-chaussée une salle pour les associations et, à l’étage, un logement social communal de type T3.

Le coût prévisionnel des travaux est de 65 500 €uros HT, plus les honoraires de l’architecte.

VOTE : OUI : 12 – ABSTENTION : 2

5- Demande se subvention auprès du Conseil Général pour la dératisation 2010. Le montant des travaux de dératisation réalisé en 2010 est de 542.28 €uros. Pour cette prestation, une aide du Conseil Général est possible.

Madame le maire propose de prendre une délibération pour demander cette3

subvention.

VOTE : OUI : 14

6 – Nomination de nouvelles rues.

Suite à la mise en place de la numérotation, certains chemins doivent être nommés officiellement pour être enregistrés au cadastre.

Les chemins concernés sont : Chemin du Guirou, Chemin de la Lisse, Chemin du Sourbié Haut et Sud.

Madame le maire propose de voter pour nommer ces chemins.

VOTE : OUI : 14.

II – QUESTIONS DIVERSES.

Madame le maire informe que les taxes foncières 2010 étaient conséquentes, car la « Maison des Remparts » était considérée comme un bâtiment commercial. La commune récupère donc un dégrèvement depuis 2007, soit 9 516.00 €uros.

LA SEANCE EST LEVEE A 23 HEURES 15 MN