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Document publié le Jeudi 9 septembre 2010 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 09 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité,
MAIRIE DE LAUZERTE
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Compte-rendu sommaire de la réunion extraordinaire du conseil municipal du 20 septembre à 12 h 15.
L’an deux mil dix et le vingt septembre à douze heures quinze, le conseil municipal de la commune de LAUZERTE , régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard REY , Maire.
Monsieur le Maire fait l’appel des présents :
Présents : BADOC V incent, BOILLON Catherine, BROTONS Patrick, GIORDANA Jean-Claude, JOFRE Jacques, MILLS A manda, PIERASCO Jean-Franck, REY B ernard,
Absente : MURET Charlotte.
Excusés: AUNAC Jean Luc, CAPMAS Jean-Pierre, PORTAL S ylvie, MALOTAUX Jacky, DELTEIL Joëlle. Procuration : Monsieur Bernard REY pour REY G uillaume.
Secrétaire de séance : Patrick BROTONS .
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 09 Septembre 2010 :
Le compte rendu est adopté à l’unanimité des présents.
Exonérations Taxes foncières bâties et non bâties pour jeunes agriculteurs et parcelles Bio et entreprises innovantes :
Concernant les exonérations de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB ) concernant les jeunes agriculteurs ainsi que les parcelles BIO et taxes foncière sur les propriétés bâties (TFPB ) pour les jeunes entreprises innovantes, comme vu lors de la précédente réunion, Monsieur le Maire a souhaité avoir l’appui des services fiscaux pour déterminer l’incidence de cette mesure sur la fiscalité communale et pérenniser cette possible délibération.
Les services fiscaux exposent que :
Les souhaits d’exonérations sont à transmettre à leur administration directement par les demandeurs. Qu’aucune demande de ce type n’a été reçue en 2009 par lesdits services.
Le conseil municipal à l’unanimité décide de cette exonération :
1) - jeunes agriculteurs TFPNB pour une durée de cinq ans
2) - producteurs bio TFPNB (jusqu’au 1 er janvier de l’année qui suit le jour de la cessation de production bio)
3) - entreprises innovantes ou universitaires : TFPB durée 7 ans
Proposition d’acquisition de l’ancien abattoir de palmipèdes gras :
Monsieur le Maire expose qu’il est saisi d’une demande d’acquisition de l’immeuble servant anciennement d’abattoir pour les palmipèdes gras au lieu dit « Aulery » à LAUZERTE pour recevoir un commerce « Piscine et jardinerie ».
Le conseil municipal souhaite que cette proposition soit plus approfondie pour se déterminer à ce sujet. - création d’emplois
- contenu du projet
-
La proposition d’acquisition se situe à 120 000 €.
Questions diverses : • subvention Foot-Ball
Monsieur Jean-Franck PIERASCO expose qu’il est en possession de toutes les pièces nécessaires pour le versement de cette subvention.
Le conseil municipal donne son accord pour le versement de cette subvention comme inscrite au budget. (4000 €).
• Entrées payantes pour le stade de rugby :
Le conseil municipal est favorable à cette proposition mais souhaite une concertation avec le club de Foot.
• Acquisition immeuble CAPITAINE / MAZET (garage JARDEL) :
Monsieur le Maire expose qu’il a été saisi d’une proposition de vente pour cet immeuble ; le conseil municipal sera informé des suites de cette éventuelle proposition.
La parole est donnée à l’assistance :
Dans le cadre de la troisième tranche des rues de Lauzerte, suite à l’avis de la commission communale des travaux ainsi que de Monsieur ROUILLARD , architecte, et de l’avis favorable de la DDET , Madame DELMOULY expose que l’agencement spécifique pour fauteuil roulant, prévu à l’accès de sa maison d’habitation lui satisfait.
Prochaine réunion du conseil municipal :
le 27 Octobre à 18h30 sauf changement.
Le secrétaire de séance
Patrick BROTONS.