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Déliberation - DELIB 2025 12 15 SIDVMM prog trvx desserte forestiere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 12 15 SIDVMM prog trvx desserte forestiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Délib 2025_12_15 p 1/2
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2025
L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ,
ET LE SEIZE DECEMBRE A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE Gerard, MAIRE.
Date de la convocation : 12 décembre 2025
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, GUILBOT Bernard, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : CAILLEAUD Cyril à BILLAUD Sébastien, BODET Roger à LABORDERIE Gérard,
HAGNIER Maryse à LAPEGUE Karine, PRIVE Franck à VIOLLET Etienne Etaient excusées et non représentées :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : CHAUVET Francette
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ________________________________________
Réf. : 2025_12_15
Objet : Participation de la commune au programme de travaux « desserte forestière » engagé par le Syndicat Intercommunal de Desserte par voie de Terre des Marais Mouillés (SIDVMM)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que :
Le Syndicat Intercommunal de Desserte par voie de Terre des Marais Mouillés (SIDVMM), dont la commune est membre, a élaboré un programme de travaux d’amélioration des dessertes forestières. Le projet concerne la réhabilitation de voiries, d’ouvrages de franchissement et l’aménagement de places de dépôt. Le cout total du projet est estimé à 588 554,40 € TTC.
Pour la commune de Magné, le montant prévisionnel des travaux envisagés s’élève à 38 717 € TTC. Il englobe le coût des travaux et l’assistance à la maîtrise d’ouvrage.
La dépense correspond à la réhabilitation de 820 m de chemin et 2 places de dépôt (cf. carte en annexe).
Le Syndicat a obtenu une subvention « desserte forestière » auprès de la Région Nouvelle Aquitaine à hauteur de 80 % du montant HT des travaux ainsi qu’une subvention au titre du fonds européens FEADER. Le reste à charge des communes comprend 20 % du coût HT des travaux auxquels s’ajoutent la part de la TVA non récupérée par le Syndicat et les frais financiers liés à la ligne de trésorerie mobilisée par le Syndicat.
En conséquence, le montant apporté par la commune s’élèverait au maximum à 9 692,47 €, soit 23,7 %, tel que le présente le tableau ci-dessous :
Dépenses HT TTC Recettes
Travaux 29 874.00 € 35 848.80 € Subvention Région NA 25 811.14 €
MO 2 389.92 € 2 867.90 €
Participation
commune
20 % Travaux + MO 6 452.78 €
TVA non récupérée 1 160.21 €
Frais
financiers 2 079.48 € 2 079.48 €
Frais financiers 2 079.48 €
FC TVA Syndicat 5 292.57 €
TOTAL 34 343.40 € 40 796.18 € TOTAL TTC 40 796.18 €
Préfecture : 23/12/2025
Mise en ligne : 23/01/2026 Délib 2025_12_15 p 2/2
En conséquence, il convient à la commune de mobiliser cette somme sur son budget 2026 et une convention sera proposée ultérieurement ;
Monsieur le maire soumet au vote.
Madame Tromas ne prend pas part au vote.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de :
- VALIDER le programme de travaux et le plan de financement pour la commune. - AUTORISER Monsieur le Président du Syndicat SIDVMM à engager les démarches nécessaires à la conduite du projet ;
- DIRE que les crédits nécessaires aux charges afférentes des actions seront disponibles et inscrits au budget primitif de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ; - AUTORISER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, Le 16 décembre 2025, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire, Gérard LABORDERIE CHAUVET Francette