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Déliberation - DELIB 2025 12 11 Suppression postes CT04112025 09122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 12 11 Suppression postes CT04112025 09122025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
DELIB 2025_12_11 p.1/2
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2025
L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ,
ET LE SEIZE DECEMBRE A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE Gerard, MAIRE.
Date de la convocation : 12 décembre 2025
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, GUILBOT Bernard, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : CAILLEAUD Cyril à BILLAUD Sébastien, BODET Roger à LABORDERIE Gérard,
HAGNIER Maryse à LAPEGUE Karine, PRIVE Franck à VIOLLET Etienne Etaient excusées et non représentées :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : CHAUVET Francette
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ____________________________________
Réf. : 2025_12_11
MODIFIE la délibération n°2011_12_05 du 13/12/2011
ANNULE les délibérations : n°2017-03-01 du 15/03/2017, n°2022_05_01 du 31/05/2022, n°2016_06_02 du 28/06/2016, n°2010-06-04 du 30 juin 2010, n°2020-09-05 du 29/09/2020, n°2019-05-02 du 14/05/2019, n°2019-05-01 du 14/05/2019, n°2007-11-04 du 07/11/2007, n°2006-11-02 du 29/11/2006, du 13/09/1991, du 28/04/1998, n°2020_07_15 du 16/07/2020, n°2024_05_0e et n°2024_05_05 du 30/05/2024, n°2024_02_06 du 06/02/2024
Objet : délibération portant suppression d’emplois permanents
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu les avis des collège employeur et collège personnel émis aux séances du Comité Social Territorial (CST) en date du 4 novembre 2025 et en seconde cession pour 2 postes en date du 9 décembre 2025.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’il a été procédé à un travail de clarification des postes vacants afin d’en évaluer la nécessité de leur maintien notamment suite à des réformes de reclassement indiciaire, des avancements de grade, des départs à la retraite ou rupture conventionnelle. Cette clarification est faite pour modifier la mise à jour du tableau des effectifs du 1er janvier 2023 par délibération n°2022_12_03 du 13 décembre 2022.
Le Comité Social Technique (CST) a été saisi, en date du 4 novembre 2025 et en seconde cession pour 2 postes en date du 9 décembre 2025.
Monsieur le Maire propose de retirer du tableau des emplois annexé au budget à compter du 1er janvier 2026, et ainsi de supprimer les 18 emplois permanents suivants :
Emploi crée par Nombre
d’emploi
Grade Nature des fonctions
Temps de
travail
Hebdomadaire
Délib. 13/12/2011
n°2011_12_05 1
Attaché principal Chargé de suivi
administratif et affaires
comptables en appui de la
DGS
35 h 00
Délib. 15/03/2017
n°2017-03-01
1 Adjoint adm. principal
1° cl.
Référente urbanisme,
élection, cimetière,
assurance, règlementation
35 h 00
Délib. 31/05/2022
n°2022_05_01
1 Adjoint adm. principal
1° cl.
Référente paie et RH 35 h 00
Délib. 28/06/2016
n°2016_06_02
1 Adjoint adm. ppal 2° cl. Secrétariat administratif
polyvalent
35 h 00
Délib. 30 juin 2010
n°2010-06-04
1 Adjoint administratif Accueil/ Etat civil 24 h 00
Délib. 29/09/2020
n°2020-09-05
1 Adjoint tech. principal 2°
cl.
Adjoint référent APS et
agent polyvalent des
écoles
35 h 00
Préfecture : 22/12/2025
Mise en ligne : 23/01/2026 DELIB 2025_12_11 p.2/2
Délib. 14/05/2019
n°2019-05-02
1 Adjoint tech. principal 2°
cl.
Cuisinier et agent
polyvalent
35 h 00
Délib. 14/05/2019
n°2019-05-01
1 Adjoint tech. principal 2°
cl.
ATSEM et agent
polyvalent des écoles
35 h 00
délib. de 2008 non
trouvée decla
n°VO7908073082
1 Adjoint technique Agent polyvalent des
écoles
35 h 00
Délib. 07/11/2007
n°2007-11-04
1 Adjoint technique ATSEM et agent
polyvalent des écoles
35 h 00
Délib. 29/11/2006
n°2006-11-02
1 Adjoint technique Agent technique
polyvalent
35 h 00
délib. de 2011 non
trouvée decla
n°VO79110192270
01
1 Adjoint technique Agent technique
polyvalent
35 h 00
délib. 13/09/1991
(EX Femme de
sevice)
1 Adjoint technique
(EX Femme de sevice)
Agent polyvalent des
écoles
35 h 00
délib. de
28/04/1998
1 Adjoint technique Agent technique
polyvalent
35 h 00
Délib. 16/07/2020
n°2020_07_15
1 Adjoint animation ppal
1° classe
référent APS et agent
polyvalent des écoles
35 h 00
Délib 30/05/2024
n°2024_05_05
1 Adjoint animation ppal
2° classe
Adjoint référent APS et
agent polyvalent des
écoles
35 h 00
Délib 06/02/2024
n°2024_02_06
1 Adjoint animation Agent polyvalent des
écoles
29 h 00
Délib 30/05/2024
n°2024_05_04
1 Adjoint animation Agent polyvalent des
écoles
30 h 00
Un débat s’engage.
Monsieur le Maire soumet au vote.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de :
- ADOPTER les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- CHARGER le Maire ou son représentant de l’application des décisions prises.
Fait et délibéré,
A Magné, Le 16 décembre 2025, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire, Gérard LABORDERIE CHAUVET Francette