Déliberation - Delibs 03.04.24

Documents similaires

Déliberation - Delibs 03.04.24

Déliberation - Liste delibs CM du 01.04.25

Compte-Rendu - cr sommaire 03.04.24

Déliberation - Delibs CM 20.01.25

Déliberation - Delibs CM du 09.03.26

Déliberation - Delibs CM 03.03.25

Déliberation - Delibs CM 20.01.25

Déliberation - Delibs CM 03.03.25

Compte-Rendu - CR 15.06.20 Affichage

Procès Verbal - P.V. du 11.03.14

Déliberation - Delibs 03.04.24 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Déliberation - Delibs 03.04.24)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE 2

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

N° 028/2024 DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 03 avril 2024

Mercredi 27 mars 2024

Mercredi 10 avril 2024

Séance du :

" Date de convocation :

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau :

- en exercice 10 L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à dix-neuf heures - presents 9 _. k __ — due Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la - 5» , PUR ’ | Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents I

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD), Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

‘ Absents : Anthony HAREL

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Grégoire JUBERT

OBJET : Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2024

Vu le Code forestier, et en particulier Les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10 et 11, L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportées et anticipées ;

Considérant

Cd La proposition d’état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 12/02/2024 pour l'exercice 2024, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

&] Le programme pluriannuel de coupes pour la période 2005-2024, consultable dans l’aménagement en vigueur ainsi que dans le portail des collectivités

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 9 voix Pour :

l. APPROUVE l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2024, pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :

UG Programme Proposition Nvelle Justif. Type coupe Surf. à V. total prop. Dés. (ha) (m3)

Forêt Chablis PAD À définir

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en pere FR TON

Publié le 1 fi |

ID : 039-213904139-20240403-028_2024-DE2. Orientations de mise en marché

Dénomination du | Produits = Bois façonnés Bois sur pied | chantier forestier | |

| Chablis | Chablis | |

Produits de faible | Menus produits | | | valeur forestiers — Le mode de vente des chablis sera défini au moment de la reconnaissance,

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune de La Pesse accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d’autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité par les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

Oui O] Non

3. Produits de faible valeur

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 9 voix Pour :

- DÉCIDE de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur issus de l’ensemble de la forêt communale ;

- _ DONNE pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

La présente délibération sera transmise à l'ONF.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance Le Maire, Claude MERCIER

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le A6. AVR. 2074 2

ID : 939-213 9-20240403-028_2024-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saïint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 0 9 9 / D 0 D4

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Mercredi 03 avril 2024

: Date de convocation : Mercredi 27 mars 2024

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Mercredi 10 avril 2024

- en exercice 10 L’an deux mille vingt-quatre, le trois avril à dix-neuf heures

. Pa 3 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la

Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 1

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT,

Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND), Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents : Anthony HAREL

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Grégoire JUBERT

OBJET : Poursuite de l’expérimentation « Lutte contre les scolytes » pour l’année 2024

Les communes de Choux, Les Bouchoux et La Pesse se sont réunies le 22 mars dermier, pour définir la poursuite de

l’expérimentation de lutte contre les scolytes. Sur les mêmes conditions que l’an passé, elles se partageront le coût de l’astreinte des bûcherons et l’intervention pour l’écorçage et l’abattage d’arbres malades. Il est prévu de commencer l’action plus tôt dans la saison pour améliorer son efficacité.

Le financement par le Massif pourrait être reconduit (80% pour un total de 350m° d’arbres répartis entre les communes). Cette nouvelle phase sera portée par la commune des Bouchoux, qui déposera le dossier de demande de subvention. La Commission Forêt propose que la commune s’engage à maintenir l’intervention même si le financement n'était pas accordé.

À la fin de l’année, il sera demandé à la DRAAF d’aider à objectiver les résultats en utilisant l’algorithme FORdead sur les couvertures satellites de la saison, pour évaluer la mortalité sur les parcelles concernées par rapport à d’autres secteurs comparables.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour et 1 Abstention, - DÉCIDE de poursuivre l’expérimentation de lutte contre les scolytes en répartissant les charges comme suit : l’astreinte des bucherons facturée 1/3 à chaque commune, les travaux effectués au prorata des interventions dans les forêts communales,

- VALIDE le plan de financement pour 350m° d’arbres répartis entre les communes, - DÉCIDE de solliciter une subvention au titre du FNADT,

- ACCEPTE que la commune des Bouchoux soit porteuse du projet,

- AUTORISE le Marre à signer tout document afférent à ce dossier.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en PT tu \! Ù

| EE te À D AR

ID : 039-213904139-20240403-029_2024-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 03 0/2024

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Mercredi 03 avril 2024

Date de convocation : Mercredi 27 mars 2024

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Mercredi 10 avril 2024

- nl EXETCICE 10 L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à dix-neuf heures

. ae 3 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de Ia

l Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents ]

- exCIUS 0

. Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYŸER, Audrey GRANDCLEMENT,

Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND), Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD), Grégoire

JUBERT

Absents : Anthony HAREL

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Grégoire JUBERT

OBJET : PNR du Haut-Jura : Attribution d’une contribution volontaire au titre de la dotation de soutien

aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales (Fraction PNR)

Monsieur le Maire fait lecture du courrier du PNR du Haut-Jura concernant la dotation dite de Biodiversité perçue par

les communes.

Depuis 2022, la loi de finances a renforcé cette dotation en attribuant une fraction complémentaire aux communes classées en Parc naturel régional. La Présidente invoque l’action du syndicat mixte en faveur des collectivités, notamment le travail mené actuellement pour la rédaction de la nouvelle charte, et demande aux élus de retenir le principe de contribution volontaire au profit du parc en reversant 20% de la fraction PNR, soit une contribution annuelle de 600 € pour la commune.

Les élus confirmant leur soutien au PNR du Haut-Jura, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour,

- DÉCIDE d'attribuer une contribution volontaire représentant 20% de la fraction PNR, qui sera versée annuellement au PNR du Haut-Jura jusqu’à la mise en œuvre de la nouvelle charte.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Claude MERCIER

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçü en préfecture le UE

Publie le 1 6 AVR.

ID : 039-213904139-20240403-030_2024-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSF

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 0 3 ] / 2 0 24

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Mercredi 03 avril 2024

Date de convocation : Mercredi 27 mars 2024

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Mercredi 10 avril 2024

- en Exercice 10 L’an deux mille vingt-quatre, le trois avril à dix-neuf heures - présents 9 _., : _ _. ee

_ +. 0 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans la salle de réunion de la

Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER. Maire - absents l

- exclus ()

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT,

Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND), Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Absents : Anthony HAREL

Pouvoirs :

| Secrétaire de séance : Grégoire JUBERT

OBJET : Durée d’amortissement du véhicule utilitaire d’occasion RENAULT Kangoo

La commune vient d’acquérir un véhicule utilitaire d’occasion. Il s’agit d’un RENAULT Kangoo d’une valeur de 8 490,40 € TTC. Monsieur le Maire propose d’amortir le bien sur 5 ans.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour

- DÉCIDE d'amortir le véhicule sur 5 ans pour la somme de Huit Mille Sept Cent Soixante Deux Euros et Seize Centimes (8 490,40 €) TIC, soit une annuité théorique de 1 698,08 € par an du O1 avril 2024 au 31 mars 2029, = CHARGE Monsieur le Maire d’en informer le Trésorier,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne conclusion de ce dossier.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Claude MERCIER

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 1 6 AVR. 2024

ID : 039-213904139-20240403-031_2024-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Commune de LA PESSE

N° 032/2024 DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Mercredi 03 avril 2024

Date de convocation : Mercredi 27 mars 2024

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Mercredi 10 avril 2024

- en exercice 10 L’an deux mille vingt-quatre, le trois avril à dix-neuf heures

- Pre : Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents 1

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT,

Carolme AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD), Grégoire

JUBERT

Absents : Anthony HAREL

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Grégoire JUBERT

OBJET : Vote des taux des taxes directes locales 2024

La commission Finances à questionné M. JARNO, Conseiller aux Décideurs Locaux, sur le sujet de la fiscalité.

Selon la loi des finances 2024, la révision des bases d’imposition va générer d’office une recette supplémentaire des collectivités de 3,5%, soit 18 000 € pour la commune.

Par ailleurs, il n’est pas possible pour La Pesse de faire évoluer son taux de taxe d’habitation sur les résidences

secondaires, car la commune n’est pas dans la liste des communes jurassiennes dites « en tension », sans justification des services de l’Etat saisis à l’automne 2023 à ce sujet.

Il est donc proposé de ne pas augmenter les taux en vigueur.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour,

- DÉCIDE de maintenir les taux en vigueur pour l’année 2024 comme suit : * taxe d’habitation : 14,08 %

* taxe foncière sur les propriétés bâties : 52,10 %

* taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,04 %

- CHARGE Monsieur le Maire

* de notifier cette décision aux services préfectoraux

* de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de [a présente décision.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024 _

Publiée 1 6 AVR. 2024 LL

ID : 039-213904139-20240403-032_2024-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE

ARRONDISSEMENT de Saint-Claude

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N° 033/2024

Mercredi 03 avril 2024

Mercredi 27 mars 2024

Mercredi 10 avril 2024

Séance du :

Date de convocation :

Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau :

- EN EXErCICE 10 L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à dix-neuf heures - présents 9 _. k , , _ tante 9 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans la salle de réunion de la

Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents l

- exclus 0

Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JOUBERT

Absents : Anthony HAREL

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Grégoire JUBERT

OBJET : BUDGET PRINCIPAL 413 - COMMMUNE

Vote du budget primitif 2024

Les élus ont pris connaissance du projet de budget et de la note explicative transmis avec la convocation. Monsieur le Maire propose de traiter le budget par chapitre et explique les crédits proposés.

Monsieur le Maire rappelle que le budget voté est un budget prévisionnel. Il ne veut en aucun cas dire que tous les crédits seront utilisés cette année. De plus, au vu des projets menés, il faudra faire un suivi régulier de la trésorerie pour vérifier le fonds de roulement.

Section de Fonctionnement -

Dépenses Crédits Recettes Crédits 011 — Charges à caractère général 213 137 €| 002 - Résultat reporté 2022 268 355 € 012 — Charges de personnel 92 335 €| 013 — Atténuations de charges 100 € 014 — Atténuation de produits S 000 €] 70 — Ventes produits. services 28 986 € 023 — Vir. à la section d’investissement 252 420 €] 73 — Impôts et taxes 49 189 € 042 — Opérations d'ordre entre sections 30 856 €| 731 — Fiscalité locale 270 000 € 65 — Autres charges de gestion 140 623 €] 74 — Dotations et participations 108 606 € 66 — Charges financières 18 914 € 75 — Autres produits de gestion 29 500 €

67 — Charges exceptionnelles 10 € 76 — Produits financiers 56 € 68 — Dotations amortiss et provisions 1 497 €

Total 754 792 €) Total 754 792 €

Section d’Investissement

Dépenses Crédits Recettes Crédits 001 — Déficit antérieur reporté 17 042 € 021 — Vir. section de fonctionnement 252 420 € 041 — Opérations patrimoniales 1 851 €} 040 — Opérations d’ordre entre sections 30 856 € 16 — Remboursement d'emprunts 72 447 € 041 — Opérations patrimoniales 1851€ 20 — Immobilisations incorporelles 60 000 €! 10 — Dotations fonds divers, réserves 26 042 €

21 — Immobilisations corporelles 178 326 €| 13 — Subventions d’'Imvestissement 75 877 €

23 — Immobilisations en cours 60 000 €] 16 — Empruntis et dettes 1 000 €

27 — Autres immos financières 1620 €

Total 389 666 € Total 389 666

Envoyé en préfecture le 17/04/2024

Reçu en préfecture le 17/04/2024

Publié le À 7 AVR, ZUZ4

[D : 039-213904139-20240403-033_2024-BFAprès discussion, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour,

- CONSTATE que le budget Principal est équilibré en dépenses et recettes dans les Sections de Fonctionnement et d’Investissement

ADOPTE le budget primitif 2024 tel que présenté.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Extrait certifié conforme.

Le secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 17/04/2024

Reçu en préfecture le 17/04/2024 ne

Pubiié le 1 7 AVR. 2024 EE

ID : 039-213904139-20240403-033_2024-BF