Déliberation - Liste DES Deliberations cm 17 12 2022

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DGA PILOTAGE DES RESSOURCES

ET DE LA PERFORMANCE

Département Affaires Juridiques

Service des Assemblées

AG

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU SAMEDI 17 DECEMBRE 2022

Liste des délibérations examinées en séance :

(En application de l'article L. 2121-25 du Code général des Collectivités territoriales)

Procès-verbal de la séance du 26 novembre 2022 : - ADOPTE –

Secrétaire de séance : M. Cyril BEYNET. Vote : unanimité.

1 - FINANCES - BUDGET : M. Joël PEYRE, Rapporteur

Approbation du Budget Primitif 2023 du

Budget Principal.

- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD. Se sont abstenus : M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA représentée par Mme ROCHELEMAGNE, Mme BAREL représentée par M. BISSIERE ; M. CERVANTES, M. REZOUALI représenté par M. CERVANTES.

2 - FINANCES - BUDGET : M. Joël PEYRE, Rapporteur

Approbation du Budget Primitif 2023 du

Budget Annexe de la Restauration

Scolaire.

- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD. Se sont abstenus : M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA représentée par Mme ROCHELEMAGNE, Mme BAREL représentée par M. BISSIERE.2

3 - FINANCES - BUDGET : M. Joël PEYRE, Rapporteur

Approbation du Budget Primitif 2023 du

Budget Annexe des Activités

Aquatiques.

- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD. Se sont abstenus : M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA représentée par Mme ROCHELEMAGNE, Mme BAREL représentée par M. BISSIERE ; M. CERVANTES, M. REZOUALI représenté par M. CERVANTES.

4 - FINANCES - BUDGET : M. Joël PEYRE, Rapporteur

Approbation du Budget Primitif 2023 du

Budget Annexe des Locations

Commerciales.

- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD. Se sont abstenus : M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA représentée par Mme ROCHELEMAGNE, Mme BAREL représentée par M. BISSIERE.

5 - FINANCES - BUDGET : M. Joël PEYRE, Rapporteur

Approbation du Budget Primitif 2023 du

Budget Annexe du Crématorium.

- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD. Se sont abstenus : M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA représentée par Mme ROCHELEMAGNE, Mme BAREL représentée par M. BISSIERE.

6 - FINANCES - BUDGET : M. Joël PEYRE, Rapporteur

Approbation du Budget Primitif 2023 du

Budget Annexe de la Chambre

Funéraire.

- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD. Se sont abstenus : M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA représentée par Mme ROCHELEMAGNE, Mme BAREL représentée par M. BISSIERE.

7 - FINANCES : M. Joël PEYRE, Rapporteur

Vote des taux de taxes foncières et de

taxe d'habitation pour l'année 2023.

- ADOPTE –3

8 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : M. Joël PEYRE, Rapporteur

Salle Polyvalente de Montfavet -

Actualisation des tarifs de location et du

règlement intérieur.

- ADOPTE –

9 - ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE : Mme Laurence LEFEVRE, Rapportrice Forfaits d'exécution d'office pour le

maintien de la qualité du cadre de vie.

- ADOPTE –

10 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Mme Catherine GAY, Rapportrice Ajustement de la tarification de la

fourrière automobile municipale.

- ADOPTE –

11 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : M. Claude NAHOUM, Rapporteur

Établissement de conventions

d'acomptes 2023 - Associations

culturelles conventionnées.

- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.

12 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : M. Claude NAHOUM, Rapporteur

TERRE DE CULTURE 2025 :

Convention d'objectifs 2023 / 2025 avec

l'Association DERAÏDENZ.

- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.

13 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : M. Claude NAHOUM, Rapporteur

TERRE DE CULTURE 2025 :

Convention d'objectifs 2023 / 2025 avec

l'Association IDYLLE.

- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.4

14 - SPORTS : Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice

Avenants aux conventions triennales

d'objectifs liant la Ville aux Clubs sportifs

- Versement du premier acompte de la

subvention 2023 aux clubs

conventionnés.

- ADOPTE – Mme MINSSEN ne prend pas part au vote et quitte l’assemblée.

15 - ENERGIE : Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice

Souscription de parts sociales de la

SCIC ENERCIPA pour le

développement des énergies

renouvelables locales.

- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.

16 - ENERGIE : Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice

Adhésion à l'association AMORCE au

titre de la thématique Energie.

- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.

17 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : M. Claude TUMMINO, Rapporteur Charte d'accueil "Esprit Client" des

commerçants et prestataires de service

- Partenariat avec la CCI de Vaucluse.

- ADOPTE –

18 - TOURISME : M. Marc SIMELIERE, Rapporteur

Camping Municipal du Pont d'Avignon -

Approbation des tarifs pour l'année

2023.

- ADOPTE –5

19 - URBANISME : M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur

Avenant à la convention avec le Conseil

d'Architecture d'Urbanisme et de

l'Environnement (CAUE).

- ADOPTE –

20 - URBANISME - CESSIONS : M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur Cession à la société KORIAN de la

parcelle communale cadastrée section

CO n°246 d'une superficie de 88 m² sise

chemin du Lavarin.

- ADOPTE –

21 - URBANISME - CESSIONS : M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur Désaffectation et déclassement d'une

fraction de domaine public communal

située Avenue de la Pinède cadastrée

en section BO d'une superficie de 1 475

m².

- ADOPTE –

22 - URBANISME - CESSIONS : M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur Cession au profit de CITADIS de la

parcelle communale cadastrée en

section BO d'une superficie de 523 m²

sise chemin de la Pinède.

- ADOPTE –

23 - HABITAT : M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur

Aides aux propriétaires OPAH-RU (2020

/ 2025).

- ADOPTE –

24 - HABITAT LOGEMENT - RAVALEMENT DE FAÇADES : M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur

Aides aux propriétaires pour le

ravalement des façades (2020-2025).

- ADOPTE – Mme GAGNIARD ne prend pas part au vote et quitte l’assemblée.6

25 - MOBILITÉ : M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ».

- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.

26 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : M. David FOURNIER, Rapporteur Rapport de gestion 2021 des

administrateurs de la SPL GRAND

AVIGNON AMENAGEMENT.

- PREND ACTE -

27 - FINANCES : M. David FOURNIER, Rapporteur

Modification du capital social et

souscription à l'augmentation de capital

social de la SPL Grand Avignon

Aménagement.

- ADOPTE –

28 - FINANCES - BUDGET : M. David FOURNIER, Rapporteur

Attribution d'une subvention au Comité

des oeuvres Sociales Sportives et de

Loisirs des Municipaux de la Ville

d'Avignon (COSSLMA).

- ADOPTE –

29 - PERSONNEL - MISE À DISPOSITION : M. David FOURNIER, Rapporteur Mise à disposition de fonctionnaires

territoriaux - Conventions à intervenir.

- ADOPTE –

30 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : M. David FOURNIER, Rapporteur Représentation de la Ville à la

Commission de suivi du site de SUEZ

RV ENERGIE à VEDENE.

- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.7

31 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : M. David FOURNIER, Rapporteur Adhésion de la Ville au CEREMA

(Centre d'Etudes et d'expertise sur les

Risques Environnement - Mobilité et

Aménagement).

- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.

ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d'attributions du conseil municipal au Maire – Compte rendu.