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Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 17 12 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Justice et droit,
1
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Département Affaires Juridiques
Service des Assemblées
AG
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 17 DECEMBRE 2022
Liste des délibérations examinées en séance :
(En application de l'article L. 2121-25 du Code général des Collectivités territoriales)
Procès-verbal de la séance du 26 novembre 2022 : - ADOPTE –
Secrétaire de séance : M. Cyril BEYNET. Vote : unanimité.
1 - FINANCES - BUDGET : M. Joël PEYRE, Rapporteur
Approbation du Budget Primitif 2023 du
Budget Principal.
- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD. Se sont abstenus : M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA représentée par Mme ROCHELEMAGNE, Mme BAREL représentée par M. BISSIERE ; M. CERVANTES, M. REZOUALI représenté par M. CERVANTES.
2 - FINANCES - BUDGET : M. Joël PEYRE, Rapporteur
Approbation du Budget Primitif 2023 du
Budget Annexe de la Restauration
Scolaire.
- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD. Se sont abstenus : M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA représentée par Mme ROCHELEMAGNE, Mme BAREL représentée par M. BISSIERE.2
3 - FINANCES - BUDGET : M. Joël PEYRE, Rapporteur
Approbation du Budget Primitif 2023 du
Budget Annexe des Activités
Aquatiques.
- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD. Se sont abstenus : M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA représentée par Mme ROCHELEMAGNE, Mme BAREL représentée par M. BISSIERE ; M. CERVANTES, M. REZOUALI représenté par M. CERVANTES.
4 - FINANCES - BUDGET : M. Joël PEYRE, Rapporteur
Approbation du Budget Primitif 2023 du
Budget Annexe des Locations
Commerciales.
- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD. Se sont abstenus : M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA représentée par Mme ROCHELEMAGNE, Mme BAREL représentée par M. BISSIERE.
5 - FINANCES - BUDGET : M. Joël PEYRE, Rapporteur
Approbation du Budget Primitif 2023 du
Budget Annexe du Crématorium.
- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD. Se sont abstenus : M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA représentée par Mme ROCHELEMAGNE, Mme BAREL représentée par M. BISSIERE.
6 - FINANCES - BUDGET : M. Joël PEYRE, Rapporteur
Approbation du Budget Primitif 2023 du
Budget Annexe de la Chambre
Funéraire.
- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD. Se sont abstenus : M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA représentée par Mme ROCHELEMAGNE, Mme BAREL représentée par M. BISSIERE.
7 - FINANCES : M. Joël PEYRE, Rapporteur
Vote des taux de taxes foncières et de
taxe d'habitation pour l'année 2023.
- ADOPTE –3
8 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : M. Joël PEYRE, Rapporteur
Salle Polyvalente de Montfavet -
Actualisation des tarifs de location et du
règlement intérieur.
- ADOPTE –
9 - ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE : Mme Laurence LEFEVRE, Rapportrice Forfaits d'exécution d'office pour le
maintien de la qualité du cadre de vie.
- ADOPTE –
10 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Mme Catherine GAY, Rapportrice Ajustement de la tarification de la
fourrière automobile municipale.
- ADOPTE –
11 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : M. Claude NAHOUM, Rapporteur
Établissement de conventions
d'acomptes 2023 - Associations
culturelles conventionnées.
- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.
12 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : M. Claude NAHOUM, Rapporteur
TERRE DE CULTURE 2025 :
Convention d'objectifs 2023 / 2025 avec
l'Association DERAÏDENZ.
- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.
13 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : M. Claude NAHOUM, Rapporteur
TERRE DE CULTURE 2025 :
Convention d'objectifs 2023 / 2025 avec
l'Association IDYLLE.
- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.4
14 - SPORTS : Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice
Avenants aux conventions triennales
d'objectifs liant la Ville aux Clubs sportifs
- Versement du premier acompte de la
subvention 2023 aux clubs
conventionnés.
- ADOPTE – Mme MINSSEN ne prend pas part au vote et quitte l’assemblée.
15 - ENERGIE : Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice
Souscription de parts sociales de la
SCIC ENERCIPA pour le
développement des énergies
renouvelables locales.
- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.
16 - ENERGIE : Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice
Adhésion à l'association AMORCE au
titre de la thématique Energie.
- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.
17 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : M. Claude TUMMINO, Rapporteur Charte d'accueil "Esprit Client" des
commerçants et prestataires de service
- Partenariat avec la CCI de Vaucluse.
- ADOPTE –
18 - TOURISME : M. Marc SIMELIERE, Rapporteur
Camping Municipal du Pont d'Avignon -
Approbation des tarifs pour l'année
2023.
- ADOPTE –5
19 - URBANISME : M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur
Avenant à la convention avec le Conseil
d'Architecture d'Urbanisme et de
l'Environnement (CAUE).
- ADOPTE –
20 - URBANISME - CESSIONS : M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur Cession à la société KORIAN de la
parcelle communale cadastrée section
CO n°246 d'une superficie de 88 m² sise
chemin du Lavarin.
- ADOPTE –
21 - URBANISME - CESSIONS : M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur Désaffectation et déclassement d'une
fraction de domaine public communal
située Avenue de la Pinède cadastrée
en section BO d'une superficie de 1 475
m².
- ADOPTE –
22 - URBANISME - CESSIONS : M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur Cession au profit de CITADIS de la
parcelle communale cadastrée en
section BO d'une superficie de 523 m²
sise chemin de la Pinède.
- ADOPTE –
23 - HABITAT : M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur
Aides aux propriétaires OPAH-RU (2020
/ 2025).
- ADOPTE –
24 - HABITAT LOGEMENT - RAVALEMENT DE FAÇADES : M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur
Aides aux propriétaires pour le
ravalement des façades (2020-2025).
- ADOPTE – Mme GAGNIARD ne prend pas part au vote et quitte l’assemblée.6
25 - MOBILITÉ : M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ».
- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.
26 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : M. David FOURNIER, Rapporteur Rapport de gestion 2021 des
administrateurs de la SPL GRAND
AVIGNON AMENAGEMENT.
- PREND ACTE -
27 - FINANCES : M. David FOURNIER, Rapporteur
Modification du capital social et
souscription à l'augmentation de capital
social de la SPL Grand Avignon
Aménagement.
- ADOPTE –
28 - FINANCES - BUDGET : M. David FOURNIER, Rapporteur
Attribution d'une subvention au Comité
des oeuvres Sociales Sportives et de
Loisirs des Municipaux de la Ville
d'Avignon (COSSLMA).
- ADOPTE –
29 - PERSONNEL - MISE À DISPOSITION : M. David FOURNIER, Rapporteur Mise à disposition de fonctionnaires
territoriaux - Conventions à intervenir.
- ADOPTE –
30 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : M. David FOURNIER, Rapporteur Représentation de la Ville à la
Commission de suivi du site de SUEZ
RV ENERGIE à VEDENE.
- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.7
31 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : M. David FOURNIER, Rapporteur Adhésion de la Ville au CEREMA
(Centre d'Etudes et d'expertise sur les
Risques Environnement - Mobilité et
Aménagement).
- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par M. RENOUARD.
ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d'attributions du conseil municipal au Maire – Compte rendu.