Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023 02 16 08 reglement facades
Convocation - D 2022 09 29 73 reglement facades
unknown - DEL23 06 27 24 REGLEMENT OPERATION FACADES
Acte - 2023 14annexe Approbation du reglement de l’operat
Conseil Municipal - operation facades reglement modifie 2023
Déliberation - 22 RENOUVELLEMENT OPERATION INCITATIVE RAVALEMENT
Déliberation - 16 operation facades
Déliberation - OPERATION FACADE 2023
Déliberation - DECISIO 2025 27 concession guichard nicole 1
unknown - 14 PJ OPERATION FACADES reglement dintervention
Convocation - D 2025 27 operation facade reglement
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2025 27 operation facade reglement)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
/3 viLLe De
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
28 mars 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 16
PROCURATIONS : 5
VOTANTS : 21
POUR : 21
ABSTENTION : O
CONTRE : 0
N° 2025-27
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 CS L
Publié le 14/04/2025 C
conrina | :088-213800845-20250403-D 2025 27-DE ERTONR 4 DELII Π#
L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril à 19 heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Madame Béatrice MOULIN MARTIN, 1° Adjointe au Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET - Eliane GEOFFROY - Corinne
JOURDAN - Nathalie LACOSTE - Béatrice MOULIN-MARTIN - Jean-Luc PETIT
Jean-Pierre PODKOWA - Jessica ROSINET - Pascal ROUSSET - Kenan SOLMAZ
Geneviève TABARET Hélène TALARCZYK - Marie-Dolorès THUDEROZ - Claude
VARENNES - Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames et Monsieur Fatima BENKHEIRA
(pouvoir à Clémentine FIGUET) - Annie MONNERY (pouvoir à Jérémie VIAL) -
Yannick PAQUE (pouvoir à Béatrice MOULIN MARTIN) - Emilie RATTON
(pouvoir à Corinne JOURDAN) - Sébastien BIZET (pouvoir à Jean Luc PETIT)
Etaient absents excusés : Messieurs Serge BERNARD - Yann FLAMANT - Willy
GABRIEL - Ilyes TELALI - Patrick RAMON - Cyril BRUZZESE
M. Claude VARENNES a été élu secrétaire de séance.
OBJET DE LA DELIBERATION : Opération façades : modification du règlement
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la participation de la commune aux opérations qui visent à l’amélioration des façades depuis 1998,
Vu la délibération n°73-2022 modifiant le règlement, pour accompagner l’aménagement du centre
bourg, avec un montant d'aide et un plafond de subvention modifiés,
Vu la délibération n°08-2023 modifiant le règlement, quant à la gestion des dossiers suite à la fin de
prestation assurée par l'architecte conseil,
Madame la 1° Adjointe au Maire expose :
- le besoin de mettre en cohérence l’aide à la rénovation des façades avec le programme « Petites
Villes de Demain » et le futur avenant valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), et
notamment avec la définition d’un périmètre renforcé,
- l'objectif partagé, tel que défini dans le scénario 3 de l’étude pré-opérationnelle OPAH-RU, de
participer à la rénovation de 18 façades, pour un montant maximum de 72 000 € d'aides communales
sur 3 ans,
- le besoin de modifier le règlement afin de le mettre à jour et d’annexer l’ensemble des documents
nécessaires à une bonne instruction communale.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
e APPROUVE le projet de règlement d’aide au ravalement de façades et ses annexes ; Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025 S LOT
viLLe De . ID : 038-213800345-20250403-D 2025 27-DE
Beaurepaire | DELIBERATION ETES RSRER ES
e AUTORISE le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes les pièces, de
nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Pour le Maire et par délégation
La 1° Adjointe au Maire,
- -Béa rice MOULIN MARTIN
administratif de Grenoble où via l'application ww\wv.telerecours fr, Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai. 7 Envoyé en préfecture le 10/04/20
Reçu en grétecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/8025
ID: 086-213800846-20250408.D 2025 27-DE
VILLE De
Beaurepaire
AIDE AU RAVALEMENT DE FACADES
Règlement modifié pour l'Opération de Revitalisation du Territoire
(ORT)
Commune de Beaurepaire -Aide au ravalement de façade - Règlement 2025 - Page 2 Objectif de la Ville de Beaurepaire :
Envoyé en préfecture le 19/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 5
LE res Publié le 14/04/2025 SE
s ID: 638-2193800345-20250403-D 2025 27-
Dans le cadre de sa politique de redynamisation de son centre-ville et de valorisation du patrimoine,
la Ville de Beaurepaire soutient une démarche de rénovation des façades et propose un dispositif
d'aide financière aux propriétaires, afin de les inciter
d’embellissement de leurs biens.
Article 1 —- Conditions d'éligibilité
1.1 : Périmètre
x
E réaliser des travaux de préservation et
En vue de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), le périmètre de l’aide communale aux
façades a été modifié comme suivant :
Périmètre ORT, correspondant au déploiement par la Commune de Beaurepaire
d'une politique de soutien financier à la réalisation de travaux par des porteurs de projets volontaires
Ce périmètre resserré répond à 5 objectifs :
- La volonté de la commune de concentrer les actions et les moyens ;
- L'indusion dans le périmètre de la quasi-totalité des immeubles repérés comme présentant des
signes extérieurs de dégradation ;
- L'inclusion dans le périmètre des logements locatifs et logements vacants;
- La nécessité d’inclure du bâti de faubourg permettant la production de logements familiaux avec de
meilleures perspectives que dans les seuls immeubles collectifs de lhyper-centre ;
- Tous les points du périmètre sont à moins de 8 min à pied de la Place de la Paix.
Commune de Beaurepaire -Aide au ravalement de façade - Règlement 2025 - Page 3 Envoyé en préfecture le 19/04/2025
Reçu en orétecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 638-219800945-20250403-D 2025 27-0E
1-2 : Les bénéficiaires
Les personnes admises à bénéficier des aides à la rénovation des façades sont les propriétaires et
titulaires d’un bail emphytéotique ou assimilé constitués par :
- Des personnes physiques, propriétaires et/ou copropriétaires, syndicats de copropriété,
particuliers où professionnels ;
-_ Des personnes morales (droit privé ou droit public, SCI, ….) ;
- Des associations, des unions d’associations ou des fondations déciarées ou reconnues d’utilité
publique, ces structures étant à but non lucratif.
Aucune condition de ressources du demandeur n’est exigée pour l'octroi de cette aide
Un propriétaire souhaitant faire réaliser des travaux de ravalement sur plusieurs bâtiments peut
solliciter la commune pour trois propriétés foncières maximum sur un même exercice budgétaire.
1-3 : Les immeubles concernés
Peuvent bénéficier d’une aide à la rénovation, les façades et murs de clôture, des immeubles et
maisons donnant sur la voie publique ou visibles depuis le domaine public, qui sont situés dans le
périmètre ORT.
Cette aide est attribuée sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes :
- Les constructions et leurs enduits doivent avoir été achevés depuis au moins 15 ans. Les
façades ayant fait l’objet d’un ravalement il y a moins de 15 ans ne sont pas éligibles.
- _ Pourles immeubles faisant l’objet d’une procédure de police administrative dans le cadre d’un
arrêté de péril ou d’insalubrité, le versement de la subvention sera conditionné à la levée de
la procédure.
- Les logements compris dans l’immeuble doivent respecter le décret décence (décret n°2002-
120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application
de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbains). La Ville se réserve le droit de visiter les immeubles et logements
faisant l'objet d'une demande d'aide au titre de la présente opération.
1-4 : Les façades concernées
L'ensemble des façades visibles du domaine public : façades alignées sur le domaine public des
rues et des places ainsi que les pignons et garages visibles depuis le domaine public;
- Clôtures alignées sur le domaine public.
Sont exclues, les façades arrière ou intérieures non visibles depuis le domaine public.
Article 2 : Nature des travaux
2-1 Travaux éligibles et exclus
Les travaux éligibles sont les suivants :
- Les façades en pierre de taille et toutes modénatures associées (balcons, consoles,
encadrement, frises, corniches, bandeaux, dépassées, entablements, décors divers,
rejointoiement...) ;
Commune de Beaurepaire -Aide au ravalement de façade - Règlement- 2025 - Page 4 Envoyé en préfecture le 19/04/2025
Reçu en orétecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 638-219800945-20250403-D 2025 27-0E
Les façades enduites ou peintes ;
La réfection de peinture des dispositifs de fermeture (portes, menuiseries, contrevents,
persiennes, soupiraux...) ;
La réfection de peinture des ouvrages de protection et de défense (grilles, barreaudages,
garde-corps, auvents, marquises...} ;
La réfection de peinture des ouvrages de menuiseries et charpentes visibles : avant-toit,
galerie, devant de lucarne... ;
La zinguerie et ses accessoires ;
La filerie ;
Les travaux de restauration d'éléments d'intérêt architectural ou patrimonial ;
La remise en peinture des devantures commerciales et des accessoires extérieurs des rez-de-
Les murs de clôture et garages.
La présentation d'essais de matériaux, de teintes ou de procédés de mise en œuvre en exécution finale
pourra être demandée par la Ville.
Pour les devantures, la subvention est réservée aux travaux permettant d'adapter la devanture commerciale à la composition de la façade.
Pour être éligibles à la subvention, les travaux doivent porter sur le traitement simultané de tous les
éléments composant la façade et être réalisés dans le respect des règles de l’art.
Les travaux exclus de l’aide au ravalement de façades :
- Les travaux réalisés par les propriétaires :
- Les travaux de simple nettoyage ;
- Les travaux d'isolation thermique extérieure.
Article 3 : Cadre réglementaire et conditions d'octroi
3-1 Documents cadre
L'opération s’appuie sur le cadre règlementaire du PLU, consultable en ligne et en mairie.
Un panel de couleurs a été mis en place ; les travaux devront respecter cet outil qui a pour objet la
mise en valeur du patrimoine de la commune {cf. annexe jointe) pour bénéficier de l’aide communale.
l’ensemble des travaux devra donc s'y conforter, ainsi qu’au règlement de voirie qui stipule en outre
que toute utilisation de la voie publique devra faire l’objet d'une autorisation préalable d'occupation
du domaine public. La demande devra être déposée en mairie au plus tôt et au minimum 15 jours avant l’occupation du domaine public.
3-2 Respect des règles d’autorisations du droit des sols
il appartient au propriétaire ou à son représentant de diligenter toutes les démarches nécessaires à
l’obtention d’une autorisation d'urbanisme auprès du service urbanisme règlementaire de la Ville.
Commune de Beaurepaire -Aide au ravalement de façade - Règiement-- 2025 - Page 5 Envoyé en préfecture le 19/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 038-219800345-20250405-0 2025 27
La déclaration préalable de travaux peut être réalisée soit en ligne via le guichet unique, soit en
envoyant le dossier par courrier postal, soit en déposant le dossier à l'accueil de la mairie, 28 Rue Français 38270 Beaurepaire.
Les propriétaires s'engagent formellement à respecter toutes les prescriptions figurant sur
l’autorisation d'urbanisme en particulier les finitions d’enduit et les teintes.
Dans le cas où le constat serait fait du non-respect de ces conditions, l'attribution de ia subvention serait annulée.
Un propriétaire qui aurait réalisé, sans autorisation d'urbanisme, des travaux de modification de la
façade portant atteinte à son identité architecturale, sera de fait exclu du dispositif d'aide financière,
sauf s’il entreprend les travaux de restauration prescrits.
3-3 Cas particuliers
Cas des climatiseurs, paraboles, antennes et panneaux publicitaires :
La subvention sera accordée sous réserve que les climatiseurs, paraboles, antennes et tout appareil
soient positionnés dans une zone des bâtiments non visible du domaine public (en façade arrière, sur le toit, dans un grenier, etc …). La dépose et repose seront au frais du propriétaire.
La commune ne subventionnera pas de projet de ravalement de façade sur des parcelles accueillant
des panneaux publicitaires. La demande pourra être étudiée si l'ensemble des panneaux publicitaires sont retirés.
3-4 Réalisation des travaux par une entreprise inscrite au registre des métiers et à jour de ses cotisations sociales
l’entreprise reconnue, assurera la mise en œuvre des mesures de prévention des risques professionnels.
3-5 Respect de la façade rénovée
Le versement de la subvention est conditionné à l’engagement du bénéficiaire à ne pas mettre de
panneau publicitaire sur la façade, objet de la subvention, ni à la dénaturer d’une quelconque façon, pendant un temps minimum de 15 ans.
3-6 Accord en cas de copropriété
Une délibération des membres des copropriétaires donnant son accord pour la réalisation des travaux
doit être fournie.
Article 4: Montant de la subvention
Les subventions sont accordées dans la limite de l'enveloppe budgétaire votée et consacrée à
l'opération de ravalement de façade (et reportée à l’année suivante si nécessaire). Une seule subvention peut être attribuée sur une même façade tous 15 ans.
La ville se réserve toute possibilité de faire évoluer le présent règlement pour l'adapter en cours d'opération, en particulier en modifiant les règles d’attribution ou en supprimant certaines aides.
Commune de Beaurepaire -Aide au ravalement de façade - Règlement 2025 - Page 6 Envoyé en préfecture le 19/04/2025
Reçu en gréfecture le 10/04/2095 Le:
Publié le 14/04/8025
ID: 038-219800345-20250403-D 2025 2
4-1 Mode de calcul de la subvention
La commune prend en charge 25% du montant des travaux subventionnables, soit jusqu’à 16 000 €
des travaux HT.
4.2 Plafond, plancher et durée de validité de la subvention
Le plafond de subvention s’élève à 4000.00 €, travaux de ravalement de façade et travaux d'intérêt
architectural et patrimonial compris.
La notification d’octroi de subvention est valable pour une durée de 12 mois
4-3 Validation et versement de la subvention
La décision d'octroi ou de refus de la subvention est adressée par courrier au propriétaire après analyse
de l’ensemble des éléments reçus.
Si des devis présentent des montants ou des travaux en inadéquation avec la liste des travaux
éligibles, la commune se réserve le droit de demander au porteur de projet des compléments
d'informations ou de nouveaux devis comparatifs.
Le versement sera effectué après vérification :
- Delta bonne exécution des travaux.
- Du respect des prescriptions des autorisations d'urbanisme accordées et la présentation de
l’ensemble des factures acquittées.
- Des factures acquittées, tamponnées et signées par l’artisan ou le syndic de copropriété dans
le cas de la tenue d'une assemblée générale extraordinaire.
- De l’attestation de non-contestation à la DAACT, délivrée après visite sur place
- Le remboursement de la subvention pourra être exigée si des anomalies sont constatées
ultérieurement à la réception des travaux.
Article 5 : Accompagnement et démarches préalables
Pour obtenir une subvention communale il est nécessaire de procéder aux étapes suivantes :
- Prendre rendez-vous avec le service urbanisme afin de vérifier préalablement que le bâtiment
est bien inclus dans le périmètre de l’opération façade et que la nature des travaux est, à priori,
éligible à l'opération et conforme aux règlements PLU.
- Déposer la Déclaration Préalable en Mairie correspondante en remplissant le formulaire de
demande d'aide.
-__ Fournir les différentes pièces demandées et les engagements attendus (métrages concernés,
nature des travaux et éléments architecturaux, devis détaillés, accord de copropriété si requis,
Commune de Beaurepaire -Aide au ravalement de façade - Règlement- 2025 - Page 7 Envoyé en préfecture le
Reçu en gréfecture le 10
Publié le 14/04/8025
ID : 638-219800945-20250403-D 2025 27-0E
ANNEXE : PANEL DES TEINTES AUTORISEES
POUR L'AIDE AU RAVALEMENT DE FACADES
Les teintes de façade devront être en harmonie avec le site dans lequel elles s'inscrivent.
Le nuancier général s'applique sur l’ensemble du territoire communal.
Liste des teintes autorisées
Nuancier Parex Nuancier Weber et
Broutin
1 | Panel général Terre feutrée T.60
Terre de sable T.50
Beige rose pâle O.40
Terre d'argile T.30
Beige T.80
Terre beige T.70
Grège T.10
Doré clair 230
Ocre doré 304
Beige 009
Gris vert 276
Cendre beige foncé 202
Mordore 232
Terre d’arène 545
Ocre orange 007
Brun 012
Beige Schiste 495
Ocre rose 086
Ocre rompu 215
Terre beige 212
Ocre chaud 297
Cendre beige clair 203
Beige ocre 010
Pierre foncée 017
Beige rompu 255
Brun clair 044
Beige clair 207
2 | Liste des teintes complémentaires
autorisées sous conditions :
Nuancier autorisé sur certains
bâtiments et dans des cas justifiés sur le
plan architectural
Pierre V.10
Vert pâle V.30
Vieux rose R.50
Ocre clair O.70
Terre rosée T.90
Sable jaune J.40
Cendre vert 268
Argile verte 516
Grès rose 273
Ocre rouge moyen 313
Brun foncé 013
Ocre rouge 049
Rouge territe 327
Orange flamboyant 103
Orange bauxite 299
Sable blond 097
Jaune ivoire 231
Jaune dune 101
Commune de Beaurepaire -Aide au ravalement de façade - Règlement- 2025 - Page 9 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 CS L
Publié le 14/04/2025 G
ID : 038-213800345-20250403-D 2025 27-DE
engagement sur l'honneur envers un logement décent, engagement à ne pas dénaturer la façade pendant 15 ans.
- Après étude du dossier, la commission pourra exiger une prise de rendez-vous avec l’architecte
conseil du CAUE, ou de fournir des éléments complémentaires à la demande d'autorisation.
- En aucun cas la Ville de ne peut remplacer un maître d'œuvre.
Article 6: Utilisation des données par la Ville
En intégrant ce dispositif d'aide, le bénéficiaire autorise la Ville à utiliser les données du projet, dont des photos, pour ses supports de communication.
A BEAUREPAIRE, le 3 avril 2025
Le Maire,
Yannick PAQUE
V3 viLLe De Beaurepaire
2 RER me —
Commune de Beaurepaire -Aide au ravalement de façade - Règlement 2025 - Page 8