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Arrêté - 2024 01 15 Arrete portant reglementation des coupures d eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-Thébaud.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 15 Arrete portant reglementation des coupures d eclairage public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
CHATEAU
THEBAUD
Gleau_
+
ou,
aud
ARRETÉ
MUNICIPAL
Arrêté
portant
réglementation
des
coupures
d'éclairage
public
sur
le
territoire
de la commune
Le
Maire
de
la
commune
de
CHATEAU
THEBAUD,
Vu
Particle
L.
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
chargeant
le
Maire
de
la
police
municipale, Vu
l'article
L.
2212-2,
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
garantissant
la
sureté
publique,
qui
comprend
l'éclairage
des
voies
publiques,
par
le
biais
de
la
police
municipale,
Vu
les
articles
L.
583-1
à
L583-5
et
R.583-1
à
R583-7
du
Code
de
l’environnement
relatifs
à
la
prévention
et à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses,
Vu
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
grenelle
de
l’environnement
dite
«
loi
Grenelle
1
»,
et
notamment
son
article
41,
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses, Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
décembre
2022,
Considérant
qu'une
mesure
d'extinction
de
l'éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permettrait
de
réaliser
des
économies
importantes
sur
la
consommation
d'énergie
en
vue
de
diminuer
et
d'harmoniser
les
temps
d'éclairement
sur
l'ensemble
de
la commune,
la
durée
de
vie
des
matériels
et
la
maintenance,
et
participerait
à
la
protection
des
écosystèmes
en
diminuant
la
pollution
lumineuse,
ARRÊTE
Article
1%:
Les
conditions
d'éclairage
artificiel
nocturne
des
voies
publiques,
sur
le
périmètre
géographique
de
la
commune,
sont
modifiées
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Article
2
: L'éclairage
public
fonctionnera
sur
le
territoire
de
la
commune,
sauf
impossibilité
technique,
de
la
manière
suivante
:
De
manière
permanente:
sera
éteint
de
22h
à
6h30,
tous
les
jours
à
l'exception
des
secteurs
ci-après,
qui
pour
des
raisons
de
sécurité
demeurent
éclairés
en
permanence :
-Carrefour
de
la
place
de
l'Eglise
et de
la
rue
du
Prieuré.
-Giratoires
du
Moulin
Chupin,
de
la
Croix
verte
et de
la
Butterie.
-Esplanade et
jardin
du
Belvédère.
Particularité
: Les
luminaires
situés
sur
le
parking
de
l'Espace
Bois
Joli
ne
seront
pas
éclairé
le
matin.
En
cas
d'urgence
(pour
des
raisons
de
sûreté
ou
de
sécurité
civile)
:il
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Article
3
: Le
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
zones
d'activités
transférées
à
la
compétence
de
la communauté
d'agglomération,
qui
appliquera
ses
propres
prescriptions
en
la
matière.
Article
4
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
Château-Thébaud
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
-_
Monsieur
le
Préfet, Commune
de
Château-Thébaud
-
Département
de
la
Loire-Atlantique
Téléphone
: 02.40.06.53.18
- Télécopie
: 02.40.06.56.59
- Courriel
: mairie@chateau-thebaud.fr
- Site
Internet
: www.chateau-thebaud.fr
DA
Adresse
postale
: Monsieur
le Maire
-
44690
Château-Thébaud -__
Monsieur
le
Directeur
des
Services,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
-__
Monsieur
le
Président
du
SYDELA
et
ses
services
techniques,
-
La
société
EIFFAGE
prestataire
en
charge
de
la
maintenance
de
l'éclairage
public
A
CHATEAU
THEBAUD,
LAÛÂTE
Le
15
janvier
2024
LCHÂTES V3
CN
Pour
le Maire,
L'adjoint
délégué
à
la
voirie,
Thierry
COCHIN
Commune
de
Château-Thébaud
—
Département
de
la
Loire-Atlantique
Téléphone
: 02.40.06.53.18
- Télécopie
: 02.40.06.56.59
- Courriel
: mairie@chateau-thebaud.fr
- Site
Internet
: www.chateau-thebaud.fr
b4
Adresse
postale
: Monsieur
le
Maire
-
44690
Château-Thébaud