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Arrêté - arrete portant sur l extinction de l eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Riaillé.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant sur l extinction de l eclairage public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
Publié
le 08/03/2023
CES
République
Française
ID
:044-214401440-20230308-ARR2023022-AR
Département
LOIRE-ATLANTIQUE
1
k:
7?
Commune
de
Riaillé
VALLÉE
DE
L'ERDRE
|
ARRÊTÉ
N° 2023_022
|
portant
modification
sur
l'extinction
partielle
|
de
l'éclairage
public
Le
Maire
de
la commune
de
RIAILLÉ
Vu
l'article
L.
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
chargeant
le Maire
de
la police
municipale, Vu
l’article
L.
2212-2,
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
garantissant
la
sureté
publique,
qui
comprend
l'éclairage
des
voies
publiques,
par
le biais
de
la police
municipale,
Vu
les
articles
L.
583-1
à
L583-5
et
R.583-1
à
R583-7
du
Code
de
l’environnement
relatifs
à
la
prévention
et à la limitation
des
nuisances
lumineuses,
Vu
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à la
mise
en
œuvre
du
grenelle
de
l’environnement
dite
« loi
Grenelle
1 »,
et
notamment
son
article
41,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
décembre
2018
relatif
à
la prévention,
à la
réduction
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DCM2022_083
du
19
octobre
2022
relative
à
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public,
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2022_132
portant
sur l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public,
Vu
la demande
de
la COMPA
du
23
février
2023
pour
harmoniser
les horaires
d'éclairage
public
dans
la zone
d'activités
des
Fuseaux
avec
ceux
de
la commune,
Considérant
qu’une
mesure
d’extinction
de
l’éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la population
permettrait
de
réaliser
des
économies
importantes
sur
la
consommation
d’énergie
en
vue
de
diminuer
et d’harmoniser
les
temps
d’éclairement
sur
l’ensemble
de
la commune,
la
durée
de
vie
des
matériels
et
la
maintenance,
et
participerait
à
la
protection
des
écosystèmes
en
diminuant
la
pollution
lumineuse,
ARRÊTE
Article
1€T
: L'article
3 de
l'arrêté municipal
n°
2022_132
du
06/01/2023
est modifié
comme
suit
:
L'éclairage
public
dans
la zone
d'activités
des
Fuseaux,
géré
par
la COMPA,
fonctionnera
de
la même
façon
que
sur
le territoire
de
la commune,
soit
:
e
extinction
de
21
heures
à
6 heures
30
tous
les jours
de
la
semaine
et
de
21
heures
à
7
heures
30
le weekend.
Article
2 : Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie.
Article
3
: Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
: Monsieur
le Préfet,
Monsieur
le
Président
du
SYDELA,
Monsieur
le
Président
de
la
COMPA,
Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
la
gendarmerie
de
Riaillé,
Monsieur
le
Chef
du
groupement
des
sapeurs-pompiers
du
SDIS
44.
Fait
à Commune
de
Riaillé,
le
08/03/2023
Le
Maire,
André
RAITIERE
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunà
compter
de
la présente
notification.
Notifié
le
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à