Déliberation - deliberation n 13

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Déliberation - deliberation n 13 tableau

Déliberation - deliberation n 01

Déliberation - deliberation n 15

Déliberation - deliberation n 02

Déliberation - deliberation n 17

Déliberation - deliberation n 13 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, | Délibération n° 13

Ca

Ville de

Marolles-en-Hurepoix

Canton de

Brétigny-sur-Orge

Département

de l’Essonne

Arrondissement

de Palaiseau

Date de convocation :

15 mars 2024

Date d'affichage :

15 mars 2024

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à dix-

neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance

publique, sous la présidence de Monsieur Georges

JOUBERT, Maire.

Etaient présents :

M. Joubert, Mmes Boulenger, Letessier,

M. Preud’homme, Mme Riva-Dufay, M. Poncet, Mme

Cousin, M. Eck, Mme Ficarelli-Corbière, MM. Laure,

Genot, Couton, Mme Lipp, M. Vovard, Mme Flocon,

M. Fall, Mme Lambert, M. Murail, Mmes Léonard

Goldspiegel, Tussiot et M. Delvalle

Formant la majorité des membres en exercice.

Absentes ayant remis un pouvoir :

M. Lafon a remis pouvoir à M. Joubert.

Mme Despaux a remis pouvoir à Mme Boulenger.

Mme Lafragette a remis pouvoir à M. Genot.

Mme Bove a remis pouvoir à M. Poncet.

M. Chauvancy a remis pouvoir à M. Murail

Absente excusée :

Mme Daurat.

Absent :

Nombre de conseiïllers :

. M. Ollivier En exercice : 29

Présents : 22 Secrétaire de sé . Votants : 27 ecrétaire de séance :

Mme Goldspiegel.

Pour : 22 Objet : Délibération modificative relative au régime Contre : 00 indemnitaire des élus locaux: fixation des Abstentions : 05% indemnités de fonction du Maire, de ses Adjoints et

Date de publication :

3 avril 2024

des Conseillers ayant une délégation de fonction —

Rectification d’erreur matérielle.

* Se sont abstenus :

M. Chauvancy

M. Murail

Mme Léonard

Mme Goldspiegel

Mme Tussiot

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20240329-2803CM13-DE

Date de télétransmission : 02/04/2024

Date de réception préfecture : 02/04/2024| Délibération n° 13

[Es]

VU la délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 fixant le régime indemnitaire des élus locaux.

VU la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2022 décidant de baisser le montant des indemnités d’élus à hauteur de 3%.

VU la délibération du 24 novembre 2022 fixant les indemnités des élus en raison de

l’attribution de délégations à un 4° conseiller,

VU Ia délibération du 30 janvier 2024,

VU l'avis favorable du Bureau municipal en date du 26 mars 2024,

CONSIDERANT l'obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

PRECISE que les montants se répartissent comme suit à compter du 1% avril 2024 :

e M. Georges JOUBERT, Maire, taux à 49,50% soit 2034.70 €.

e Mme Josiane BOULENGER, 1% Adjointe au Maire, taux à

18.80% soit 772.77 €.

e M. Patrick LAFON, 2% Adjoint au Maire, taux à 18.80% soit

772.77 €.

e Mme Chantal LETESSIER, 3°" Adjointe au Maire, taux à

18.80% soit 772.77 €.

e M. Francis PREUD'HOMME, 4% Adjoint au Maire, taux

18.80% soit 772.77 €.

e Mme Nathalie RIVA-DUFAY, 5% Adjointe au Maire, taux à

18.80% soit 772.77 €.

e Mme Valérie DESPAUX, 6°% Adjointe au Maire, taux à 18.80%

soit 772.77 €.

e M. Yann PONCET, 7° Adjoint au Maire, taux à 18.80% taux

soit 772.77 €.

e M. Bernard ECK, Conseiller Municipal, taux à 5.55% soit 228.13 €.

e M. Jean-Claude OLLIVIER, Conseiller Municipal, taux à 5.55%

soit 228.13 €,

e M. Jérôme VOVARD, Conseiller Municipal, taux à 5.55% soit

228.13 €.

e M. Dominique COUTON, Conseiller municipal, taux à 5.55%

soit 228.13 €.

e M. Pascal LAURE, Conseiller Municipal, taux à 5.55% soit 228.13 €.

S-

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20240329-2803CM13-DE

Date de télétransmission : 02/04/2024

Date de réception préfecture : 02/04/2024| Délibération n° 13

3/3

DIT que ces indemnités fixées pour toute la durée du présent mandat suivront l’évolution de la valeur de l’indice brut terminal de la Fonction Publique,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 et seront réinscrits aux suivants.

NB : les noms indiqués sont liés à l'attribution effective d’une délégation de fonction par arrêté du Maire.

Pour extrait conforme

Le 29 mars 2024

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,

- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56,

avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 — Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.A11-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.

Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative), Ce recours doit être

assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28

septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.

- ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune (Mairie Services des Affaires générales — 1 avenue Charles de Gaulle 91630 Marolles-en-Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :

* votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix,

* si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint

Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax: 01 39 20 54 87 — Courriel : greffe.ta-versailles@@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l’article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.

+ si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter

de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant

le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fax : O1 39 20 54 87 - Courriel : greffe.ta-

versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Ceite demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.

Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un

délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20240329-2803CM13-DE

Date de télétransmission : 02/04/2024

Date de réception préfecture : 02/04/2024