Procès Verbal - Procès verbal+réunion+06 04

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Procès Verbal - Procès verbal+réunion+06 04 Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+réunion+06 04)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports, Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 06 avril 2016 1

Séance du mercredi 06 avril 2016

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil seize, le six avril à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le trente mars deux mil seize.

~~~~~~

La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames GAUCHER Liane, KERMARREC Nathalie, COMBEAU Karine, COUILLEAUD-TROCHUT Emilie, Messieurs BARUSSEAU Fabrice, BEGEY Jean-Marie, ANDRÉ Laurent, TAUNAY Miguel, VION Francis et BONNEAU Bruno.

Absente : Madame GROMADA Jeannine.

Le secrétaire de la séance a été Miguel TAUNAY.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 février 2016

2- Modification des statuts du Syndicat d’Electrification

3- Financement des travaux du logement 7 rue de l’Eglise

4- Travaux Salle des Fêtes

5- Approbation du Compte Administratif 2015

6- Approbation du Compte de Gestion 2015

7- Affectation du résultat

8- Vote du taux des taxes locales

9- Vote de la proposition du budget primitif 2016

10- Questions diverses

==========

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 février 2016

La lecture du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 15 février 2016 n’ayant donné lieu à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité des membres présents.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 06 avril 2016 2

2) Modification des statuts du Syndicat d’Electrification

Monsieur le Maire rappelle que les statuts du Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l'arrêté préfectoral n°06-393-DRCL-B2 du 27 janvier 2006.

Lors de sa réunion du 10 avril 2015, le comité syndical du SDEER a décidé de modifier les statuts du SDEER afin d'ajouter des compétences à caractère optionnel relative à l'infrastructure de recharge de véhicules électriques.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :

-Après le deuxième alinéa de l'article 2, insérer la phrase suivante :

« Le Syndicat exerce, sur demande des collectivités membres, les compétences à caractère optionnel relatives à l'infrastructure de charge de véhicules électriques. » - Renommer le c) de l'article 2, en d)

- Après le b) de l'article 2, insérer un nouveau paragraphe c) : « c) Dans les conditions mentionnées à l'article L5212-16 du CGCT, le Syndicat exerce la compétence à caractère optionnel relative à l'infrastructure de charge du véhicule électrique et prévue à l'article L2224-37 de ce même code : création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mise en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge.»

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement Rural de la Charente- Maritime, tel qu'il a été voté par son Comité syndical le 10 avril 2015.

3) Financement des travaux du logement 7 rue de l’Eglise

Monsieur le Maire expose,

Vu l’estimation des dépenses prévues pour les travaux de réhabilitation du logement 7 rue de l’Eglise,

Considérant les subventions obtenues,

Considérant le reste à charge pour la commune,

Pour l’équilibre du budget, il propose le financement suivant par le Crédit Agricole :

- Avance de trésorerie en attente des subventions et de la TVA pour 35 500 € : * durée : 2 ans

* taux fixe à 0,90 %

* périodicité de remboursement : trimestrielle

- Prêt à moyen terme – financement du reste à charge pour 9 500 € :

* durée : 7 ans

* taux fixe à 1,07 %

* périodicité de remboursement : trimestrielle

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de souscrire l’avance de trésorerie et le prêt à moyen terme décrits ci-dessus auprès du Crédit Agricole.

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 06 avril 2016 3

4) Travaux Salle des Fêtes

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux de réhabilitation des sanitaires de la salle des fêtes.

- pour le plombier, il reste les accessoires à poser.

- assainissement : les travaux devraient être terminé dans les 15 jours (sécuriser l’endroit avec des barrières) - les bordures autour de la fosse sont posées.

- la pose des joints de placo a été sous-traitée, mais elle n’est pas bien faite. Ce qui impose de réaliser une 3ème couche de peinture.

5) Approbation du Compte Administratif 2015

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif 2015 dressé par Monsieur Fabrice BARUSSEAU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

- lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Dép./Déficit Recet./Excéd. Dép./Déficit Recet./Excéd. Dép./Déficit Recet./Excéd.

Résultats reportés 59 668,39 -25 301,20 -25 301,20 59 668,39

Opérations de l'exercice 211 055,32 203 156,94 55 288,57 59 927,33 266 343,89 263 084,27

TOTAUX 211 055,32 262 825,33 29 987,37 59 927,33 241 042,69 322 752,66

Résultats exercice 2015 -7 898,38 0,00 0,00 4 638,76 0,00

Restes à réaliser 0,00 0,00 106 219,04 176 982,57 106 219,04 176 982,57

TOTAUX CUMULES 211 055,32 262 825,33 29 987,37 59 927,33 241 042,69 322 752,66

RESULTATS DEFINITIFS -7 898,38 0,00 0,00 4 638,76 -3 259,62

Fonctionnement Investissement Ensemble

- constate, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

6) Approbation du Compte de Gestion 2015

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2015, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 06 avril 2016 4

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

7) Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14, après avoir approuvé, le 06 avril 2016, le Compte Administratif pour l'année 2015 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 26 468,81 € ;

* Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un besoin de financement à la section d’investissement s'élevant à 20 662,44 € ;

* Considérant l’état des restes à réaliser s’élevant à 70 763,53 € ;

* Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2016 ;

Décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget 2016, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

- au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 00,00 € - à l'excédent reporté (compte 002) pour 26 468,81 €.

8) Vote du taux des taxes locales

Considérant la hausse constante des dépenses de fonctionnement et la baisse des recettes de fonctionnement (dotations de l’Etat, en particulier),

Souhaitant anticiper pour limiter l’impact des baisses de dotation,

Monsieur le Maire propose d’augmenter d’un point les taux de la part communale des taxes foncière sur le bâti et d’habitation.

Monsieur BEGEY Jean-Marie, adjoint aux finances, ne voit pas la nécessité d’augmenter les taux car il estime qu’il est encore relativement facile d’équilibrer le budget et dans le contexte actuel l’augmentation des taux ne ferai qu’alourdir encore un peu plus la taxation des ménages.

Conformément aux règles applicables au vote des taux des taxes directes locales ; Considérant le produit nécessaire à l’équilibre du budget ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à six voix « pour » et quatre voix « contre » de voter les taux des impôts locaux de la commune pour l’exercice 2016 comme suit, soit sans changement :

- Taxe d’habitation ............................. 10,53 %

- Taxe foncière sur le bâti .................. 14,98 %

- Taxe foncière sur le non bâti ........... 56,41 %

Détail du vote :

- pour l’augmentation : Fabrice BARUSSEAU, Laurent ANDRE, Francis VION, Bruno BONNEAU.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 06 avril 2016 5

- contre l’augmentation : Jean-Marie BEGEY, Miguel TAUNAY, Karine COMBEAU, Nathalie KERMARREC, Liane GAUCHER, Emilie COUILLEAUD-TROCHUT.

9- Vote de la proposition du budget primitif 2016

Le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- pour la section de fonctionnement : 187 533,81 €

- pour la section d’investissement : 210 919,79 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2016 à l’unanimité des membres présents.

Observations :

- voir les possibilités de renégocier l’emprunt contracté pour les travaux de réhabilitation de la mairie en 2011 au taux de 3,29 % pour une durée de 15 ans.

- Il faut avoir une gestion plus fine pour des dépenses plus rigoureuses. et des prévisions. Fournir un devis.

- Espace communal Chez Lunaud

Le conseil municipal a souhaité mettre en valeur les abords du four à pain au lieu-dit « Chez Lunaud ». La première tranche a consisté en la démolition d’un bâtiment en ruine jouxtant. La deuxième tranche comprend un aménagement paysager afin d’améliorer l’aspect général de l’ensemble, de rendre le lieu accessible aux personnes à mobilité réduite et de renforcer la convivialité pour profiter du four encore fonctionnel.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - décide de faire réaliser les travaux d’aménagement et d’accessibilité de l’espace communal de Chez Lunaud pour un montant de 11 480,12 €uros HT ;

- sollicite les subventions auprès de l’Etat (DETR), la région Aquitaine/Poitou- Charentes/Limousin et du département de la Charente-Maritime ;

- autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

10- Questions diverses

10-1- logement 16 rue du Lavoir

Les locataires ont demandé la pose d’une hotte aspirante dans la cuisine. Monsieur le Maire propose que la demande soit formulée par écrit.

10-2- Acquisition de la parcelle AB336

Monsieur le Maire indique que Monsieur Yves LECLERC souhaite vendre à la commune une parcelle lui appartenant sise Chez Bruneaud et cadastrée AB 336. Cette dernière touche les parcelles AB 560 et 559 (ancien n°AB 335) que la commune va acquérir à M. et Mme Guy BEGAUD.

La proposition d’acquisition est à l’euro symbolique. Monsieur le Maire propose de passer l’acte d’achat chez Maître BIAIS Jean-Paul, notaire à Brizambourg en même temps que pour les parcelles AB 560 et 559.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 06 avril 2016 6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - approuve l’acquisition de la parcelle AB 336 d’une superficie de 10 m² appartenant à Monsieur Yves LECLERC à l’euro symbolique ;

- nomme Maître BIAIS Jean-Paul, notaire à Brizambourg pour rédiger l’acte d’acquisition ; - dit que les frais liés à l’acquisition de cette parcelle seront supportés par la commune ; - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

10-3- Tirage au sort des Jurés d’Assises pour l’année 2017

Monsieur le Maire indique que le tirage au sort des Jurés d’Assises pour l’année 2017 aura lieu mardi 10 mai 2016 à partir de 9h00 à la salle des fêtes de Chaniers. Un représentant de chaque commune du canton doit être présent. Monsieur Francis VION se porte volontaire pour assister à cette réunion.

10-4- Rassemblements des Maires

Monsieur le Maire indique que :

- le congrès national des maires aura lieu du 31 mai au 02 juin à Paris. Les conseillers intéressés peuvent s’inscrire avant le 06 mai prochain.

- le 7ème carrefour des communes aura lieu à Saintes les 16 et 17 juin. La participation est gratuite mais l’inscription recommandée. Les bulletins d’inscription sont disponibles auprès du secrétariat de la mairie.

10-5- Réunion publique

Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion publique qui permet de faire un bilan annuel avec la population. Elle est fixée au mercredi 15 juin 2016 à 19h00 à la salle des fêtes. Les invitations seront distribuées à tous les habitants.

10-6- Repas des ainés

Il se déroulera comme prévu le samedi 30 avril à la salle des fêtes. Le traiteur retenu est M. PAILLÉ de Saint-Savinien. La chorale de Matha est disponible pour animer l’après-midi.

10-7- autres observations

* Miguel TAUNAY

- indique que le reprofilage du fossé de Chez Bruneaud a été fait cette semaine ; - le débernage d’une partie de la rue des Belots a également était réalisé. Il permettra un meilleur écoulement des eaux pluviales. A ce sujet, Liane GAUCHER signale qu’elle aurait apprécié être avertie afin d’être présente lors des travaux.

- indique qu’il faut prévoir un espace commun aux habitants des Belots pour qu’ils puissent y déposer leurs poubelles et n’avoir ainsi qu’un seul point de ramassage.

- propose d’organiser une commission des chemins et fossés le mercredi 20 avril 2016 à 18h00 à la mairie.

* Bruno BONNEAU

- donne un compte-rendu de l’assemblée générale de l’Adelfa-Siemlfa qui a eu lieu le 12 mars 2016 à Saint-Genis de Saintonge.

* Francis VION

- demande que l’aire de repos soit remise en état à la fin des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable. La réunion de fin de chantier aura lieu le 07 avril à 9h30. Ce sujet sera traité.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 06 avril 2016 7

- évoque les difficultés qu’il rencontre avec Jérémy OSINSKI, contrat d’avenir. En effet, ce denier n’est pas efficace dans son travail (lenteur, non-respect des consignes, manque d’initiative). Il est capable mais a besoin d’être encadré. Un bilan sera réalisé avec la Mission Locale dans le cadre de son suivi annuel.

* Liane GAUCHER

- alerte que depuis le passage de la tornade, un gros nettoyage serai à faire le long du ruisseau « le Souillac ». De plus, elle signale que lors des opérations de nettoyage qui ont suivies, les branches d’arbres tombées dans le chemin rural n°8 ont été déposées dans les parcelles voisines. Voir pour les évacuer.

* Nathalie KERMARREC

- demande si la mairie reçoit des nouvelles de la santé de Jeannine GROMADA. Non, mais elle est actuellement hospitalisée dans un état préoccupant.

* Laurent ANDRE

- Travaux dans l’appartement 5 rue de l’Eglise : il faut envoyer les devis « bon pour accord » aux entreprises retenues.

- demande ou en est la constitution de l’association de patrimoine pour l’Eglise. Monsieur le Maire indique que le dossier sera prochainement traité.

* Fabrice BARUSSEAU

- rappelle que Monsieur Dominique FAYS, agent de maitrise employé par le SIVOM de Migron-Villars les Bois-Le Seure ayant les fonctions de cantonnier sur la commune de Villars les Bois sera en retraite le 1er mai 2016 après 22 ans et 8 mois au service de la collectivité. Un verre de l’amitié sera servi :

- aux agents et élus intercommunaux le 04 mai.

- aux élus communaux et la population le 15 juin.

Considérant les services accomplis par Monsieur Dominique FAYS, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de prélever la somme de 200 € sur le budget communal pour lui acheter un cadeau.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 23h00 et ont signé au registre les membres présents.