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Déliberation - dl.24.073 fin marche de conception realisation et installation d1 oeuvre dart dans cadre construction mediatheque ludotheque
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.073 fin marche de conception realisation et installation d1 oeuvre dart dans cadre construction mediatheque ludotheque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
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DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie
de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 18 juin 2024
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Benoît COQUAND et Éric PERENNES.
Absents excusés :
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Michèle LUCAS, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Guïllem LEROUX, ayant donné pouvoir à Benoît COQUANDE,
Denis CHARRON, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Dimitri HERVELET.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h53 Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.24.073 — Marché de conception, réalisation-et installation d’une œuvre d’art au titre du 1% artistique dans le cadre de la construction d’une médiathèque-ludothèque à Ingré au marché de maitrise d'œuvre pour la construction d’un pôle culturel
Christian DUMAS expose :
Contexte : | Dans le cadre des travaux de construction d’une médiathèque-ludothèque à Ingré, une procédure d'achat d’une
œuvre artistique a été lancée. Cet achat répond à l'obligation du « 1% artistique » conformément au décret n° 2002- 677 du 29 avril 2002 modifié par le décret 2005-90 et du 4 février 2005, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques. |
Le montant de la construction de la médiathèque-ludothèque a été validé lors de la phase APD (avant-projet définitif) à 3 498 253,20 € TTC. En conséquence, le montant attribué à l’achat de l'œuvre d'art est de 29 152,11 € TIC.
Ce montant prend en compte toutes les dépenses liées à cet achat: les frais de publication du marché, la conception de l'œuvre, la livraison, Finstallation, les études nécessaires à sa réalisation et à son implantation, la mise en service éventuellement, la signalétique, les prestations intellectuelles complémentaires éventuellement
nécessaires à sa réalisation (contrôles obligatoires, études, assistance et ingénierie, coordination), la rémunération de l'artiste, les indemnités des membres du comité artistique.
Procédure : : . La consultation passée en procédure adaptée a été publiée. Un comité artistique a été créé avec pour mission notamment d'élaborer le programme artistique dé la Ville, préciser les enjeux et attentes du projet, et de choisir l'œuvre et l'artiste retenu.
Ce choix sera réalisé en deux temps :
- Un premier jury se réunira pour étudier les candidatures et propositions reçues. A l'issue de ce jury, trois
artistes seront auditionnés afin d'approfondir l'étude de leurs œuvre et de questionner ces artistes, - Un second jury se réunira pour analyser et noter les 3 propositions ci-avant et ainsi proposer et valider l'offre artistique retenue.
Ainsi, lors de ces jurys, seront présents notamment, l'architecte représentant le groupement de cabinet d'architecte
en charge des travaux de la médiathèque — ludothèque dont il est le maitre d'œuvre, une personnalité qualifiée dans le domaine des arts plastiques et trois artistes présentant leurs œuvres.
Une prime sera allouée aux candidats non retenus dans le cadre du second jury ainsi qu'aux professionnels membres du comité artistique participant aux deux jurys.
S€1/ 23€ DL.24.073 Après présentation en Commission Générale du 17 juin 2024, il est proposé aux membres du Conseil Municipal
- De fixer à 1 000 euros TTC l'indemnité pour les deux candidats dont l'offre n’aura pas été retenue. - De fixer à 250 euros TTC la vacation journalière pour l'architecte et la personnalité qualifiée dans le monde des arts.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 26 juin 2024
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 2 6 JUIN 2024
Naomi. 20 JUIN 2028 2 6 JUIN 2024
Not HS N fr= 2, Christian DUMAS
AGREE
€2/ 23€ DL.24.073 HELIOS : comptabilité publique
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Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE_24_073
Objet : Marché de conception, réalisation et installation
d'une œuvre d'art au titre du 1% artistique dans Le
cadre de La construction d'une
médiathèque-ludothèque à Ingré au marché de
maitrise d'œuvre pour La construction d'un pôle
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-06-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.9 - Culture
Identifiant unique : 045-214501694-20240626-DL_ 24 073-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20240626-DL_24_073-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 312.9 Ko
Nom original : DL.24.073 — FIN - Marché de
conception-réalisation et installation d'1 œuvre d'art dans
cadre construction médiathèque-ludothèque.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20240626-DL_24_073-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 26 juin 2024 à 15h16min37s Dépôêtinitial
En attente de transmission 26 juin 2024 à 15h16mind6s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 juin 2024 à 15h17mins1s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 juin 2024 à 15h18min04s Reçu par le MI Le 2024-06-26
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