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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 mai 2021
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 mai 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Bois et produits du bois,
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
CR
17
05
2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
\
17
Moi
2021
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
11
mai
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
dix-sept
mai,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
C. BIOLAY,
M.
GRENIER,
M.
GIRIAT,
R. OTZENBERGER,
A. HERRING,
S. MANFRINI,
M.
GALLET,
J. DAZIN,
M-C.
ROCH,
G. MASRARI,
A. BOUSSER,
M.
LEBOLD,
H. GRANGE,
M.
FOURNIER,
O.
GUICHARD,
J-M.
PALINIEWICZ,
V.
KRYK,
Michèle
GALLET,
P.
GUINOT
Absents
excusés
: W.
DELAVENNE,
Y.
DUMAS,
D.
ROSA,
D.
GANNE,
L.
ROCHAS,
L.
VAUTHIER,
F.
KHIAR,
Procurations
: Y.
DUMAS
à M.
GIRIAT,
L. ROCHAS
à M.
LEBOLD,
W.
DELAVENNE
à J-F.
OBEZ,
F. KHIAR
à
G.
MASRARI,
Assistaient
: LL GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative
La
séance
est
ouverte
à 19h30
sous
la présidence
du
Maire,
J-F.
OBEZ.
O.
GUICHARD
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2121-25
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
avril
2021
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
avril
2021
n’appelant
pas
de
remarques,
celui-ci
est
adopté
à l’unanimité.
1. Présentation
du
compte
rendu
annuel
de
la collectivité
de
la collectivité
(CRAC)
de
la
SPL
Terrinov
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal,
pour
information,
le rapport
d'activité
de
l’année
2020
de
la
SPL
Terrinnov.
Ce
point
fait
l’objet
d’une
présentation
en
conseil
municipal
car
la commune
détient
des
actions
au
sein
de
cette
société.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
de
la SPL.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAT
VERT
ad,
640330
- 09/10
Manègue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
2. Administration
générale
— Tirage
au
sort
des
jurys
d'assises
Les
personnes
qui
siègent
au
jury
d'assises
sont
tirées
au
sort
parmi
les
électeurs
de
la commune.
Ce
tirage
au
sort
se
déroule
en
séance
du
Conseil
Municipal,
sur
la
base
de
la
liste
électorale.
Il
convient
de
tirer
au
sort
12
personnes,
pour
la
constitution
du
jury
criminel
de
l’année
2022.
Les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
dans
le
courant
de
l’année
civile
2021
ne
pourront
pas
faire
partie
des
tirés
au
sort.
Le
conseil
municipal
en
séance,
a procédé
au
tirage
au
sort
des
personnes
suivantes,
parmi
les
électeurs 1-
numéro
1208
:
2 —
numéro
9:
3 -
numéro
555:
4-—
numéro
210:
5 —
numéro
1643
:
6 —
numéro
845:
7 -
numéro
1789
:
8 —
numéro
600
:
9 —
numéro
2310:
10
— numéro
2334
:
11
— numéro
24:
12
— numéro
1426
:
Madame
Cathy
MARION,
épouse
BIOLAY
Monsieur
Saïd
AHLAM
Monsieur
Mamadou
DIALLO
Monsieur
Marc
BLANCHET
Madame
Océane
TOUILLIEUX
Madame
Danielle
GRUAZ,
épouse
TRUFFAZ
Madame
Muriel
THOUVENEL
Monsieur
Hubert
DUMAS
Monsieur
Laurent
MARTINET
Madame
Chaima
ZARHOUNI
Madame
Leïla
AIT
MEKIDECHE,
épouse
BATATA
Madame
Anne-Sophie
PORTIER,
épouse
JULIEN
3. Administration
générale
— Composition
de
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Vu
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI)
qui
prévoit
la création
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dans
chaque
commune.
La
CCID
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
et
dresse,
avec
le représentant
de
l'administration,
la liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
où
servant
à
l'exercice
d'une
activité
salariée
à
domicile,
détermine
leur
surface
pondérée
et
établit
les
tarifs
d'évaluation
correspondants
(article
1503
du
code
général
des
impôts
(CGI))
; Elle
participe
à l’évaluation
des
propriétés
bâties
(article
1505
du
CGI),
participe
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
et
formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à la
taxe
d'habitation.
Son
rôle
est
consultatif.
En
cas
de
désaccord
entre
l’administration
et
la commission
ou
lorsque
celle-ci
refuse
de
prêter
son
concours,
les
évaluations
sont
arrêtées
par
l'administration
fiscale.
Afin
de
mettre
à jour
les
bases
d'imposition
des
taxes
locales,
les
services
fiscaux
opèrent
un
suivi
permanent
des
changements
relatifs
aux
propriétés
non
bâties
et
propriétés
bâties
de
chaque
commune
qu’il
s'agisse
des
constructions
nouvelles,
des
démolitions,
des
additions
de
construction,
des
changements
d’affectation,
voire
des
rénovations
conséquentes.
Dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
le nombre
de
commissaires
est
porté
à 8.
Les
commissaires
doivent
:
e
Être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
;
e
Avoir
au
moins
18
ans;
e
Jouir
de
leurs
droits
civils
;
e
Être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune
;
e Être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission.
Il appartient
au
maire
de
vérifier
que
les
personnes
proposées
sont
effectivement
inscrites
sur
l’un
des
rôles
d’impôts
directs
locaux
dans
la
commune.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Vu
les
articles
1732
(b)
et
1753
du
CGI
qui
stipulent
que
ne
peuvent
être
admises
à participer
aux
travaux
de
la
commission
les
personnes
:
e Qui,
à l’occasion
de
fraudes
fiscales
ou
d’oppositions
au
contrôle
fiscal,
ont
fait
l’objet
d’une
condamnation,
prononcée
par
le
tribunal,
à
l’une
des
peines
prévues
aux
articles
du
CGI
visés
par
l’article
1753
du
même
code
;
+ _ Ayantété
concernées
par
une
procédure
d'évaluation
d'office
prévue
à l'article
L.74
du
livre
des
procédures
fiscales,
par
suite
d'opposition
à contrôle
fiscal
du
fait
du
contribuable
ou
de
tiers.
Ces
derniers
contrôles
seront
réalisés
par
la direction
régionale/départementale
des
finances
publiques. Les
8 commissaires,
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
(DR/DFiP)
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
remplissant
les
conditions
précisées
à la
rubrique
« Composition
de
la commission
communale
des
impôts
directs
»,
dressée
par
le
conseil
municipal.
La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
conseil
municipal
doit
donc
comporter
32
noms
dans
les
communes
de
+
de
2000
habitants
:
- 16
noms
pour
les
commissaires
titulaires
- 16
noms
pour
les
commissaires
suppléants
En
principe,
la désignation
des
commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
À défaut
de
proposition,
les
commissaires
sont
nommés
d'office
par
le DR/DFiP,
un
mois
après
la mise
en
demeure
de
délibérer
adressée
au
conseil
municipal.
Si la
liste
fournie
par
la collectivité
est
incomplète
ou
contient
des
personnes
ne
remplissant
pas
les
conditions
pour
être
désignées
commissaires,
le DR/DFiP
peut,
sans
mise
en
demeure,
procéder
à des
désignations
d'office.
Le
DFiP
n'ayant
pas
procéder
à une
désignation
d’office
dans
les
délais,
et
il a été
convenu
avec
l'administration
fiscale,
de
proposer
des
noms,
même
tardivement,
par
la
présente
délibération.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
proposer
les
noms
suivants
parmi
lesquels
la DFiP
choisira
les
commissaires.
TITULAIRES 1 |BIOLAY
Cathy
2
|BOUSSER
Agathe
3 |DELAVENNE
Willy
4 |GALLET
Michel
5 |GANNE
Dominique
6
|GIRIAT
Max
7 |
GRANGE
Héloïse
8 |
GUICHARD
Olivier
9 |KHIAR
Fathi
10
| LEEBOLD
Magali
11
| MANFRINI
Sandrine
12
|
MASRARI
Ghizlane
13
|
OBEZ
Jean-François
14
| OTZENBERGER
Raphaël
15
| ROCH
Marie-Claude
16
| VAUTHIER-ELLSON
|
Lisa
SUPPLEANTS 17
|
DAZIN
Joëlle
18
|
DIZERENS
Jacques
19
|
DUMAS
Yves
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Hanrègue
duo
OR
NEX
20
|
FOURNIER
Martine
21
|
GALLET
Michèle
22
|
GRENIER
Maxime
23
|
GUINOT
Philippe
24
|
HERRING
Aude
25
|
KRYK
Véronique
26
|
LAPTEVA
Maria
27
|
LEGRET
Manuella
28
|
PALINIEWICZ
Jean-Marc
29
|
RABOT
Jacques-Olivier
30
|
ROCHAS
Ludovic
31
|ROSA
Daniel
32
|
TOWNSEND
Chantal
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
la liste
de
32
noms
ci-dessus,
en
vue
de
la constitution
de
la commission
communale
des
impôts
directs
pour
le
mandat
2020
/ 2026
du
conseil
municipal.
4.
Finances
— Participations
financières
aux
écoles
privées
Saint-Vincent
et
Jeanne
d’Arc
Une
convention
de
participation
financière
a été
signée,
le 15
mai
2018
avec
l’école
Jeanne
d'Arc
et
le 9
mars
2018
avec
l’école
Saint
Vincent
(écoles
sous
contrat
d’association
avec
l'État)
pour
une
durée
de
trois
ans,
et
renouvelables
par
tacite
reconduction.
Ces
conventions
basées
sur
l'application
de
la loi
n°2009-1312
du
28
octobre
2009,
expose
les
modalités
de
financement
de
ces
écoles
par
la commune.
Ces
participations
financières
sont
calculées
sur
la base
du
nombre
d'élèves
domiciliés
à Ornex
et
scolarisés
en
classe
élémentaire
à
l’école
Saint
Vincent
et
à
l’école
Jeanne
d’Arc.
IL est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
la somme
de
800
€ par
élève
élémentaire
pour
l’année
scolaire
2020-2021
ce
qui
correspond
à
un
montant
de
26
400
€
(base
:
33
élèves)
pour
l’école
Saint
Vincent
et
de
1
600
€
(base
: 2
élèves)
pour
l’école
Jeanne
d'Arc.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(6
oppositions
: P.
GUINOT,
G.
MASRARI,
M.
LEBOLD,
H.
GRANGE,
F.
KHIAR,
L.
ROCHAS)
:
- APPROUVE
les
participations
financières
versées
aux
écoles
privées
- DIT
que
ces
participations
financières
seront
inscrites
au
BP
2021
5. Ressources
Humaines
— Modification
du
tableau
des
effectifs
e Pour
le service
accueil
population
/ Relation
aux
usagers
:
L'agent
recruté
récemment
sur
le
poste
de
responsable
des
relations
aux
usagers
est
malheureusement
contraint,
pour
des
raisons
personnelles
indépendantes
de
sa
volonté,
de
quitter
son
poste
prématurément
en
fin
d’année
2021.
Il convient
de
donc
de
créer
à nouveau
les
postes
qui
avaient
été
supprimés
par
délibération
D2020
30
11
116
du
30
novembre
2020
afin
de
recruter
le
plus
largement
possible
dans
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
(catégorie
B).
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
| Fobrégue
sun MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Afin
d'assurer
un
recrutement
le plus
large
possible
en
nombre
de
candidats,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
:
- un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
(35h)
à compter
du
1°
septembre
2021
- un
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"®
classe
à temps
complet
(35h)
à compter
du
1er
septembre
2021 - un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
à temps
complet
(35h)
à compter
du
1*
septembre
2021 Les
postes
qui
n'auront
pas
servi
à
la
nomination
de
l’agent
seront
supprimés
du
tableau
des
effectifs
au
plus
tard
début
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- CRÉE
un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
(35h)
à compter
du
1
septembre
2021
- CRÉE
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"®
classe
à temps
complet
(35h)
à compter
du
1er
septembre
2021
- CRÉE
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1
classe
à temps
complet
(35h)
à
compter
du
1er
septembre
2021
- DIT
que
ces
postes
seront
inscrits
au
BP
2021
au
chapitre
12.
6. Marchés
publics
— Attribution
du
marché
de
travaux
à l’école
de
Villard
La commune
d’Ornex
a le
projet
de
réaménager
les
locaux
de
l’école
de
Villard.
Ce
projet
se
fera
sur
la
période
des
vacances
d’été
2021
et
a
pour
objectifs
:
- D'agrandir
l’école
d’une
salle
de
classe/
d'activités,
d'environ
60
à
70
m?,
- D'adapter
les
équipements
de
cour
avec
notamment
la
création
d’un
préau
dans
la
cour
de
l’école.
- De
transformer
un
appartement
en
salle
de
classe,
- D'aménager
un
bureau
pour
le
responsable
du
périscolaire
à
proximité
des
salles
d'activités
de
l'entrée
ainsi
que
l'aménagement
d’un
local
de
rangement
pour
le
sou
des
écoles.
Le
maître
d'œuvre
sur
ce
projet
est
le
cabinet
d'architecture
ADELA.
Une
publicité
a été
faite
le
27
mars
2021
sur
la
plateforme
des
marchés
publics
de
l'Ain,
au
BOAMP
et
sur
le
site
de
la
commune.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
le
19
avril
2021.
Le
marché
est
décomposé
en
6 lots.
Les
critères
de
jugement
des
offres
ont
été
les
suivants
:
Critères
Pondération
Prix
des
prestations
40%
Valeur
technique
des
prestations
60%
La
valeur
technique
des
prestations
se
fera
par
l'attribution
des
points
sur
10
avec
application
d’un
coefficient
de
pondération
de
60%,
à
savoir
:
e
Mémoire
technique
de
présentation
de
l’entreprise
avec
l’organisation
de
l’entreprise,
ses
moyens
humains
et
matériels
(2
points)
e
Co-activité
—
gestion
des
approvisionnements
—
organisation
pour
la
sécurité
et
la
prise
en
compte
du
plan
général
de
coordination
du
chantier
(2
points)
e
Prise
en
compte
des
mesures
environnementales
et
de
la
gestion
des
déchets,
des
dispositifs
pour
limiter
les
nuisances
sonores
et
limiter
les
poussières
ainsi
que
des
mesures
pour
éviter
tout
risque
d'accident
à proximité
du
chantier
(4
points)
e
Respect
du
délai
d'exécution
avec
planning
signé
(1
points)
e
Présentation
d’un
calendrier
détaillé
des
travaux
(1
points)
Tous
les
lots
ont
reçu
des
plis
dans
les
délais
impartis,
leurs
candidatures
ont
été
jugées
recevables.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAI
VERT”
Mod
540330
-09/10
Monrègue
do ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Critère
n°1
: Prix
des
travaux
après
négociations
Entreprise
Montant
HT
Montant
TTC
sous-œuvre
- abords
Lot
n°1:
Gros
œuvre-Démolition
/
GALLIA
56.530,44€
67.836,53€
Lot
n°2:
Charpente
— Couverture
-
NINET
FRERES
103.634,94€
124.361,93€
Zinguerie Lot
n°3
: Menuiseries
intérieures
bois
NINET
FRERES
11.171,25€
13.405,50€
MENUISERIE
BEAL
8.369,70€
10.043,64€
Lot
n°4:
Cloisons
—
Faux
plafonds
— |
BONGLET
36.641,40€
43.969,68€
Peintures
— Sols
PVC
- Nettoyages
Lot
n°5:
Chauffage
—
Ventilation
— |
EURL
BAL
14.342,50€
17.211,00€
Sanitaires
JURALP
ECO
11.500,00€
|
13.800,00€
Lot
n°6
: Electricité
—
Courants
faibles
GONTARD
FORAZ
12.426,75€
14.912,10€
SAS
REISSE
17.000,00€
20.400,00€
Critère
n°2
: Critère
technique
des
prestations
Entreprise
Note
/10
Lot
n°1
:
Gros
œuvre-Démolition
/
sous-œuvre
- |
GALLIA
8
abords Lot
n°2
: Charpente
-
Couverture
-Zinguerie
NINET
FRERES
8
Lot
n°3
: Menuiseries
intérieures
bois
NINET
FRERES
8
MENUISERIE
BEAL
8.5
Lot
n°4
:
Cloisons
—
Faux
plafonds
—
Peintures
— |
BONGLET
10
Sols
PVC
- Nettoyages
Lot
n°5
: Chauffage
—
Ventilation
—
Sanitaires
EURL
BAL
8
JURALP
ECO
6.5
Lot
n°6
:
Electricité
—
Courants
faibles
GONTARD
FORAZ
6.5
SAS
REISSE
4
Classement
des
offres
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la commission
MAPA
qui
s'est
réunie
le 6
mai
2021
a
validé
le
classement
suivant
:
Prix/10
Technique/10
|
TOTAL/10
Coef0.4
|
Coef0.6
Lot
n°1
: GO-Démolition
/ sous-
|
GALLIA
10
8
8,80
1
œuvre
- abords
Lot
n°2:
Charpente
—|
NINET
FRERES
10
8
8,80
1
Couverture
- Zinguerie
L
Lot
n°3:
Menuiseries
|
NINET
FRERES
__|
7,49
8
7,80
2
intérieures
bois
MENUISERIE
BEAL
10
8,5
9,10
1
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fourégue
duo
DORNEX
Lot
n°4:
Cloisons
— Faux
|
BONGLET
10
10
10
1
plafonds
—
Peintures
—
Sols
PVC
- Nettoyages
.
_
Lot
n°5
:
Chauffage
— |
EURLBAL
8,02
8
8,01
1
Ventilation
— Sanitaires
JURALP
ECO
10
6,5
7,90
2
Lot
n°6
:
Electricité
—
Courants
|
GONTARD
FORAZ
|
10
6,5
7,90
1
faibles
SAS
REISSE
7,31
7
7,12
2
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
de
travaux
pour
le
réaménagement
des
locaux
de
l’école
de
Villard,
avec
les
entreprises
retenues
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
231
945,73
euros
HT
réparti
comme
suit
:
Pr
:
:
Montant
Lots
Désignation
du
lot
Nom
entreprise
Euros
HT
1
Lot
n°1
: GO-Démolition
/
sous-œuvre
-
GALLIA
56.530,44€
abords
2
Lot
n
2:
Charpente
—
Couverture
-
NINET
FRERES
103.634,94€
Zinguerie
3
Lot
n°3
: Menuiseries
intérieures
bois
|
MENUISERIE
BEAL
8.369,70€
Lot
n°4:
Cloisons
—
Faux
plafonds
—
GL
.64
4
Peintures
—
Sols
PVC
- Nettoyages
BONGRET
36.641,40€
5
Lot
ñ
oi
Chauffage
—
Ventilation
—
EURL
BAL
14.342,50€
Sanitaires
6
Lot
n°6
: Electricité
—
Courants
faibles
|
GONTARD
FORAZ
12.426,75€
TOTAL
GENERAL
HT
(en
€)
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2021.
231.945,73€
7. Foncier
— Intégration
au
domaine
public
de
la parcelle
AD
108
au
Parc
de
la Roche
Parcelle
AD
n°
108
Vu
l'article
L1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
qui
précise
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à l’amiable
des
biens
immobiliers.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
souhaite
acquérir
la parcelle
AD
n°
108
appartenant
à
l'Association
Syndical
Libre
des
propriétaires
«
Le
Parc
de
la
Roche
1
» pour
régulariser
l'occupation
de
la
parcelle
qui
comporte,
à ce
jour,
le
cheminement
piéton
rue
de
Vésegnin.
Il rappelle
que
cette
parcelle
est
rétrocédée
à titre
gratuit
comme
énoncé
dans
le règlement
du
lotissement
lors
de
sa
création.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DÉCIDE
que
la rétrocession
de
la parcelle
AD
n° 108
sera
sans
soulte
- DECIDE
de
passer
l’acte
authentique
en
la forme
administrative
- DECIDE
que
les
frais
et
accessoires
de
cette
acquisition
seront
à la
charge
de
la commune
- DONNE
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier
- AUTORISE
Le
Maire
à signer
les
actes
permettant
l’acquisition
de
la parcelle
AD
n°
108
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMI
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
dun MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
8. Décisions
prises
par
délégation
du
Maire
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le cadre
de
sa
délégation
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
dépenses
sont
arrêtées
du
16
avril
2021
au
07
mai
2021.
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à vote.
Tiers
Objet
Compte
Montant
HT
GROUPAMA'
CONTRAT
ASSURANCE
FLOTTE
DE
VEHICULES
6161
|
10949,63
CONTRAT
ASSURANCE
DES
COLLECTIVITES
VILLASSUR
IV
GROUPAMA'
COLL.PUB
ET
COTIS
INFOJUR
DU
12
AVRIL
AU
31
6161
|
9369,37
DECEMBRE
|
CONTRAT
ASSURANCE
VILLASSUR
III DU
ER
JANVIER
AU
GROUPAMA
Rf
ÉECEMORE
6161
|
4145,47
ESTIMATION
PARCELLE
BOISEE
B 1944
CONSORTS
OFFICE
NATIO-01
SANISSOD
2315
500
ACHAT
PURIFICATEURS
AIR
POUR
LES
ECOLES
ETHERA
A ANNIUNATCS
2188
3728
ACHAT
ORDINATEUR
PORTABLE
RESPONSABLE
DU
SIPEM
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
218
EA
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
EQUIPEMENTS
PORTE
FRANCE
FERMETURE
SECTIONNELLE
ELECTRIQUE
ANNE
2021
SEE
|
SE
CONTRAT
COPIE
COPIEUR
MULTIFONCTION
RICOH
SRE
ECOLE
DES
BOIS
DU
01 JANVIER
AU
31 MARS
ÉES
|
LE
FOURNITURE
ET
POSE
D ETAI
SUPPORT
DE
PLANCHER
NINET
FRERES
ICE
ÉTRE
2313
1270
SIVOM
CONTRIBUTION
MAI
65548
|
14307
Noyer
GHisLamn
[SALON
DU
LIVRE
INTERVENTION
DANS
LES
ECOLES
LES1|
Gi
|
717,80
ET
2 AVRIL
REPARATION
ASCENSEUR
ECOLE
DE
VILLARD
SCHINEUER
REGULARISATION
MANDAT
516
DU
16
AVRIL
615221
|
600
TER
TELE
TRAVAUX
GENIE
CIVIL
POUR
RACCORDEMENT
FIBRE
|
345
|
530,29
MAIRIE
SIVOM
CONTRIBUTION
REPAS
ECOLE
DE
VILLARD
MARS
2021
|
65548
|
10740,9
SIVOM
CONTRIBUTION
REPAS
DE
L'ECOLE
DES
BOIS
MARS
2021
|
65548
|
11593,12
EIFFAGE
ROUTE
C
REPRISE
DE
NIDS
DE
POULES
RUE
DES
BOUGERIES
|
615231
|
575
ÉAURTÈRE
MISSION
ETUDE
RENTE
DE
CHAUSSEE
SITUATION
|
634
_
NETTOYAGE
ET
RENOVATION
STELES
DE
PREZ
CRASSIER
SUCHET
DAMIEN
ETES
2161
2727
REDACTION
DE
DEUX
MEMOIRES
EN
DEFENSE
N 2
ITINÉRAIRES
AVE
RECOURS
COMMUNE
D ORNEX
/
REGIS
BARBIER
sa
720
CONTRAT
COPIE
COPIEUR
MULTIFONCTION
RICOH
CISEM
MAIRIE
DU
01 JANVIER
AU
31 MARS
2021
6156
|
825,04
ennnurciem
PARTICIPATION
COMPENSATION
TARIFS
PISCINE
DU
ER
|
Ga
ES
du
sy
JANVIER
AU
31
DECEMBRE
2020
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMI'
VERT
Mod,
540330
- 09/10
obrègue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
MAINTENANCE
MATERIEL
YPVE
EDU
26/072019
AU
31/12/2022
ET
HEBERGEMENT
YPOLICE
2021
5156
533,82
YPOK
REGULARISATION
TAXE
AMENAGEMENT
PC
O REVE
DRIFP
AUVERGNE
ALLAMANNO
ANDRE
RALP
20
2900006422.
1028
|
502830
FOURNITURE
ET
POSE
DE
STORE
ELECTRIQUE
CANTINE
EUROPE
FERME-01
ECOLE
DE
VILLARD
2135
5767
FOURNITURE
ET
POSE
FILM
ADHESIF
SANS
TAIN
INTERPUBLI
PERISCOLAIRE
ECOLE
DES
BOIS
SE
1599
FOURNITURE
ET
POSE
FILM
SANS
TAIN
ECOLE
DE
INTERPUBLI
VILLARD
2313
1820
SIVOM
CONTRIBUTION
REPAS
ECOLE
DE
VILLARD
FEVRIER
2021
| 65548
|
4772,83
siVoM
CONTRIBUTION
REPAS
Don
DES
BOIS
FEVRIER
65548
|
6457,08
FOURNITURE
DE
POTEAUX
BOIS
ET
GRILLAGE
NATURE
JARDIN
PROTECTION
ARBRES
DU
VERGER
COMMUNAL
=
PABE
SCHINDLER
REPARATION
ASCENSEUR
ECOLE
DE
VILLARD
615221
|
1171,67
GROUPE
DAUPHINE
SALON
DU
LIVRE
ENCARTS
PUBLICITAIRES
LE
DAUPHINE
6231
500
LIBERE
DU
31
MARS
AU
4 AVRIL
Le
maire
annonce
que
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
21
juin
2021.
La
séance
est
levée
à 21h25
Le
Maire
J-F.
OBEZ
Tv
AA
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
Mod.
540330
- 09/10
Habrègue
duo