Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 250
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 255
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 072
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 315
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 310
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 039
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2016 065
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2017 114
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 031
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 316
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 105 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 105 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-105
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2024-05-02-00002 - Renouvellement d'Agrément ESUS accordé à COOP
HABITAT BOURGOGNE (1 page) Page 3
71-2024-05-02-00003 - Renouvellement d'Agrément ESUS accordé à
ECONOMIE SOLIDARITE PARTAGE (1 page) Page 5
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-05-02-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-02-00002 - Renouvellement d'Agrément ESUS accordé à COOP HABITAT BOURGOGNE 3 Œ Direction départementale
PRÉFET de l'emploi, du travail
DE SAÔNE-ET-LOIRE et des solidarités
Fraternité
DECISION D'AGRÉMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE »
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de l’ordre national du mérite
Chevalier de la légion d'honneur
Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,
Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »,
Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale »,
Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,
Vu -La demande de renouvellement d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée complète
le 6 mars 2024 par « COOP HABITAT BOURGOGNE »,
Considérant, au vu des éléments présentés, que « COOP HABITAT BOURGOGNE » remplit les conditions
requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.
DECIDE
Article 1 « COOP HABITAT BOURGOGNE » dont le siège social se situe 69 avenue Boucicaut à Chalon
sur Saône, n° Siret 015 750 748 00046, se voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
pour 5 ans, à compter du 1°’ mai 2024 selon les critères issus de l'article L3332-17-1 du code du travail en
vigueur à la date de la présente décision.
Article2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire
Voies de recours
La présente décision peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet d’un recours :
- Hiérarchique devant Monsieur le ministre chargé de l'Economie |
- Contentieux devant le Tribunal Administratif - 22, rue d'ASSAS - 21000 Dijon
Fait à Mâcon, le fj ? MAI] 2024
Pour le préfet de Saône et Loire,
Par délégation, le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
\ me.
Georges MARTINS-BALTAR
n°71-2024-05-02-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-02-00002 - Renouvellement d'Agrément ESUS accordé à COOP HABITAT BOURGOGNE 4 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-05-02-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-02-00003 - Renouvellement d'Agrément ESUS accordé à ECONOMIE SOLIDARITE PARTAGE 5 Æ Direction départementale
PRÉFET | de l'emploi, du travail
DE SAÔNE-ET-LOIRE et des solidarités
Fraternité
DECISION D'AGRÉMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE »
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la légion d'honneur
Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,
Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »,
Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale »,
Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,
Vu -La demande de renouvellement d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée complète
le 5 avril 2024 par l'association ECONOMIE SOLIDARITE PARTAGE,
Considérant, au vu des éléments présentés, que l'association ECONOMIE SOLIDARITE PARTAGE remplit
les conditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.
DECIDE
Article 1 L'association ECONOMIE SOLIDARITE PARTAGE dont le siège social se situe 166 rue du
Cardinal de Fleury 71700 Tournus, n° Siret 379 089 469 000 33, se voit accorder l'agrément d'Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale pour 5 ans, à compter du 1° mai 2024 selon les critères issus de l’article L3332-17-
1 du code du travail en vigueur à la date de la présente décision.
Article2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et
Loire
Voies de recours
La présente décision peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d’un recours :
- Hiérarchique devant Monsieur le ministre chargé de l'Economie
- Contentieux devant le Tribunal Administratif - 22, rue d'ASSAS - 21000 Dijon
Fait à Mâcon, le 0 2 MAI 2024
Pour le préfet de Saône et Loire,
Par délégation, le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Georges MARTINS-
”
N°71-2024-05-02-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-05-02-00003 - Renouvellement d'Agrément ESUS accordé à ECONOMIE SOLIDARITE PARTAGE 6