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Procès Verbal - pv cm du 21 SEPTEMBRE 20173108
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21 SEPTEMBRE 20173108)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 21 SEPTEMBRE 2017
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JEUDI 21 SEPTEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-et-un septembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le quatorze, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.
Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :
Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS Philippe RÉAL Gérard BAZIN Nadine BLOTTIN Gérald SALMON Sophie BUSSEREAU Arnaud ROUSSEAU Eric PACILLY Nicolas PERREAU
Absentes excusées : Virginie DUVAULT, Marie LE BAS, Maëlle LE TARNEC.
Secrétaire de séance : Sophie BUSSEREAU.
Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.
---------------------------
Monsieur PACILLY demande quelles sont les suites données à ses questions posées lors de précédentes réunions.
1°) Panneau mis en place par un particulier sur les sentiers de randonnée : Monsieur ALLARD s’est rendu sur place « rue du vieux château » et a constaté que le panneau « propriété privée » a été installé sur le terrain du propriétaire et non sur le sentier de randonnée. Il ne peut lui être demandé de l’enlever.
2°) Problème de sécurité « rue des quarts » : Madame le Maire doit contacter la société SES pour la commande du panneau « stop » qui sera mis en place « rue du commerce » après avis du Conseil Départemental.
Monsieur BAZIN précise qu’il n’a pas reçu toutes les pièces qui devaient être jointes à la convocation du Conseil Municipal (courriers des mairies d’AZAY LE RIDEAU et de SACHE). Madame le Maire donnera lecture de ces courriers.
Monsieur PERREAU informe qu’il ne reçoit pas les documents en .docx et demande qu’ils soient transmis en format PDF.
Délibération n° 09/2017/47 : Révision de l’aménagement forestier de la forêt communale de Rivarennes
La forêt communale s’étend sur 48 hectares. Son assise foncière est inchangée depuis 1996, année de mise en application du régime forestier. Elle est principalement constituée de peupleraies productives d’âges variés. Le bilan financier de gestion de l’aménagement précédent (1998 – 2017) est largement positif malgré les fluctuations du cours du peuplier et les attaques sanitaires passagères qui ont impliqué une récolte anticipée importante des peuplements atteints. Le bilan est en phase avec celui de la populiculture actuellement pratiquée.
L’O.N.F. a établi le 1er juin 2017 un programme de gestion de la forêt communale de Rivarennes. Commune de RIVARENNES
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L’objectif de l’aménagement forestier 2018 – 2037 est de mener une populiculture dynamique tout en prenant en compte les enjeux écologiques et environnementaux, notamment liés à Natura 2000 : récolter les peupleraies au fur et à mesure de leur disponibilité et offrir une diversité des milieux à l’échelle de la forêt (prairies maintenues offrant un site potentiel d’accueil au Râle des genêts par exemple).
Monsieur REAL demande quelle est la raison pour laquelle ce contrat est établi sur une période si longue (20 ans). Monsieur ALLARD indique que ce sont les conventions de l’ONF qui prévoient cette durée mais qu’il peut être fait des modifications à la demande de la commune avant le terme si nécessaire. Monsieur REAL précise que le document est très détaillé et très complet. Monsieur PERREAU exprime que cela permet une bonne gestion des bois dans le respect de la nature, de la qualité etc … Monsieur ALLARD ajoute que c’est également bénéfique lors de la vente des peupliers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la révision de l’aménagement forestier de la forêt communale de Rivarennes pour la période 2018 – 2037.
Demande d’installation d’un distributeur de pain sur le domaine public de la commune.
Madame le Maire rappelle le débat qui a eu lieu au mois de juillet concernant l’installation d’un distributeur de pains sur la commune. Elle donne lecture d’un courrier de Monsieur et Madame LIEVRE, boulangers de Bréhémont, sollicitant cette installation près du rond-point et indiquant qu’une pétition contenant 140 signatures avait été déposée.
Madame le Maire informe ensuite le Conseil Municipal qu’elle avait reçu en juillet dernier la visite de Monsieur et Madame STHAMAR, boulangers de Huismes, qui étaient intéressés par le projet d’une boutique de dépôt de pains sur la commune. Cependant, ils n’avaient pas prévu le salaire de la vendeuse, ayant compris que celui-ci était pris en charge par la commune, ce qui avait quelque peu assombri leur projet.
Depuis cette visite, Monsieur et Madame STHAMAR ont rappelé la commune, sollicitant un nouveau rendez-vous lundi prochain, leur comptable ayant indiqué qu’il leur était possible de prendre en charge une salariée.
Un débat est engagé : il faut maintenant savoir ce que la commune désire.
Des travaux d’aménagement du local de la poste seront nécessaires. Monsieur ROUSSEAU demande si le budget permettra de les réaliser. Madame le Maire lui répond qu’il sera nécessaire de contracter un emprunt et que le loyer demandé permettra de couvrir les remboursements. Il faudra l’exposer aux demandeurs.
Monsieur BAZIN demande si l’avis du Maire ou des Conseillers reflète bien l’avis de la population. Il serait nécessaire d’obtenir la pétition. Il s’interroge sur le lieu d’installation sur le domaine public et pense qu’il faut tout intégrer avant de donner une réponse (redevance, branchement électrique etc …).
Madame le Maire rappelle qu’elle avait expliqué tout cela au mois de juillet. Commune de RIVARENNES
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Il faut un branchement électrique, une dalle béton, et cela représente 8 euros par mois pour la consommation électrique. Monsieur ALLARD précise que les charges reviennent au propriétaire.
Monsieur BAZIN demande comment est alimentée la machine à pain le lundi lorsque la boulangerie est fermée. Madame le Maire lui répond que c’est 24 sur 24 et que les propriétaires doivent assurer. Elle indique que la décision peut être repoussée, que la commune peut attendre la proposition de Monsieur et Madame STHAMAR. Monsieur SALMON pense qu’en effet il serait peut-être plus intéressant pour les administrés d’avoir une boutique avec pâtisseries, viennoiseries etc …
Monsieur ROUSSEAU dit que la commune doit se positionner : installation d’un commerçant ou machine à pains. C’est une philosophie de base. Il faut une politique locale et aller dans le sens du commerce.
Madame BUSSEREAU s’inquiète sur le fait que l’installation d’une machine à pains sur la commune peut dissuader l’installation d’un commerce.
Monsieur ALLARD pense qu’il faudrait peut-être mieux attendre d’avoir les deux projets bien ficelés avant de prendre une décision.
Monsieur PERREAU indique qu’il existe un commerçant sur la commune et demande s’il y a beaucoup de personnes qui ont des besoins en dehors des heures d’ouverture du commerce ? Monsieur ROUSSEAU et Mesdames BUSSEREAU et BLOTTIN seront toujours contre une machine à pains. Madame BUREAU pense qu’il vaut mieux privilégier un commerce local. Il faut maintenant que Monsieur et Madame STHAMAR présentent un projet bien ficelé écrit et le Conseil Municipal délibèrera après avoir obtenu tous les éléments.
Délibération n° 09/2017/48 : Fonds de Concours 2017.
Dans le cadre de l’accord de partage financier du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, il a été décidé que la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre financerait par fonds de concours des investissements communaux à hauteur de 91 000.00 € au titre de l’exercice 2017. Cette somme est partagée de manière égale entre les 22 communes, soit un montant de 4 136.00 € par commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5V140,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe.
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Décide à l’unanimité de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, en vue de participer au financement de l’acquisition de matériel de désherbage dans le cadre de l’opération « réduction des usages non agricoles des pesticides » à hauteur de 4 136.00 €.
Autorise Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande. Commune de RIVARENNES
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Délibération n° 09/2017/49 : Décision Modificative n° 3 sur le budget communal.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ajuster les crédits ouverts sur le budget communal afin de régulariser certaines opérations :
Participation supplémentaire au RPI de 3 500 € pour l’emploi d’un nouvel agent en contrat aidé et participation aux frais de cantine des enfants qui fréquentent l’ALSH le mercredi.
Annulation d’un titre de 250.00 € sur l’exercice 2015 concernant l’entretien du terrain des gens du voyage. La CCTVI refuse de prendre en charge ces frais, estimant qu’il existait sur Azay le Rideau un terrain d’accueil et que celui de Rivarennes n’était plus en fonction.
Transfert des crédits prévus en investissement pour le paiement de l’étude de la commune nouvelle en section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter la décision modificative suivante sur le budget communal 2017 :
Dépenses de fonctionnement :
Article 65541 : Compensation charges territoriales : + 3 500.00 € Article 6718 : Charges exceptionnelles : + 3 200.00 € Article 673 : Titres annulés sur exercice antérieur : + 250.00 € Article 023 : Virement en section d’investissement : - 3 200.00 €
Recettes de fonctionnement :
Article 74121 : Dotation de Solidarité Rurale : + 3 750.00 €
Dépenses d’investissement :
Article 2031 : Frais d’études : - 3 200.00 €
Recettes d’investissement :
Article 021 : Virement de la section de fonctionnement : - 3 200.00 €
Monsieur ROUSSEAU signale un problème existant dans une classe de maternelle et demande si le RPI doit être contacté à ce sujet. Il lui est répondu que cela est du ressort de l’Inspection de l’Education Nationale.
Comptes-rendus de réunions
RPI : Agnès BUREAU
Deux nouveaux contrats ont été établis en remplacement des agents ayant quitté la collectivité. Madame DUBOIS précise qu’elles ont obtenu le concours d’ATSEM. Admissions en non-valeur, Décision Modificative sur le budget, cantine du mercredi, dettes de cantine. Commune de RIVARENNES
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Réunion publique avec la chambre d’agriculture : Agnès BUREAU
Dans le cadre de la communication vers le zéro phyto, une animation publique a été organisée avec un conseiller de la chambre d’agriculture dans les rues de la commune. Peu de personnes ont participé à cette réunion malgré un sujet brûlant et préoccupant pour bon nombre d’administrés. Un débat est engagé sur la communication qui serait à l’origine de cet état de fait pour certains malgré un affichage en mairie, sur le panneau situé près de l’école, un article dans la Nouvelle République, et une parution sur le site internet.
Monsieur PACILLY pense que la commune aurait dû tenir un stand lors de la fête organisée le 10 septembre afin de faire de l’information. Il précise avoir communiqué l’évènement.
Commune Nouvelle : Roger BOYER
Il serait souhaitable d’accélérer les réunions sur la commune nouvelle par rapport aux réunions de la Communauté de Communes. Une réunion avec l’ensemble des élus des 6 communes est prévue. Il faudrait fixer les lieux des projets, positionner les infrastructures etc ... Il faut avancer par rapport aux questions posées.
Monsieur BAZIN pense qu’il faudrait créer des ateliers inter-communaux et travailler sur des thèmes définis.
Monsieur REAL exprime qu’il faut déjà dépasser un cap psychologique.
Opération Talents et Savoir-Faire : Philippe REAL
Cette opération a du mal à trouver son ancrage sur la CCTVI. On est passé de 26 participants sur la CCPAR à 40 participants sur les deux Communautés de Communes. On a dénombré plus de 100 visiteurs à la maison de la poire tapée et 41 à l’église St Pierre.
Agenda 21 : Philippe REAL
6 personnes seulement ont participé à cette réunion à Sorigny dont 2 de Rivarennes. Etude des fiches faites par la CCTVI. Celles-ci ont été très bien établies. 3 fiches seulement sur 17 ont été étudiées. L’agenda 21 de la CCPAR n’a jamais abouti.
Commission mutualisation : Philippe REAL
Madame Colette AZÉ a adressé un courrier aux communes sollicitant une rencontre. Il est nécessaire de se baser sur l’existant pour avancer.
Commission bâtiments – voirie : Michel ALLARD
Etat des lieux des voiries communautaires dans les zones artisanales. La compétence de l’éclairage public de ces voiries sera donnée au SIEIL. Une proposition de mutualisation des barnums a été refusée.
Maintenance du matériel du parc actuel. Travaux de voirie à réaliser. Les Totems de chaque commune vont être remplacés. Travaux de bâtiments en cours. Extension des travaux de la zone de la Loge à Azay le Rideau. La déchèterie sera déplacée. La société A.L.E 37 est venue se présenter et viendra à la mairie. Celle-ci peut donner des conseils.
Madame DUBOIS pense qu’il serait intéressant de discuter de certains comptes rendus reçus directement par messagerie. Exemple : la réunion « déchets ménagers » : la collecte des déchets verts pourrait entrainer une hausse des tarifs.
Monsieur BAZIN pense que cette inquiétude est prématurée , qu’il faut attendre les dernières années de vie du SMICTOM et la fusion. Il faut rester vigilants quant aux questions posées qui pourraient avoir des conséquences. Commune de RIVARENNES
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Prochaines réunions :
Journée « portes ouvertes » du centre de tri du SMICTOM le samedi 30 septembre 2017.
Conseil Municipal le Jeudi 26 octobre 2017 à 20 H 00.
Questions diverses
Comice du Monde Rural :
Madame le Maire donne lecture d’un courrier rédigé par Monsieur le Maire d’Azay le Rideau, expliquant qu’une large majorité des membres de son Conseil Municipal a refusé l’accueil du prochain comice du monde rural sur sa commune, considérant que depuis le 1er janvier la commune ne dépend plus de l’arrondissement de Chinon, que le coût financier est trop important et qu’il y a un manque de bénévoles pour en assurer l’organisation. Madame le Maire donne ensuite lecture d’un courrier rédigé par Monsieur le Maire de Saché, indiquant que son Conseil Municipal, réuni le 17 juillet dernier, a décidé d’apporter son soutien à cette organisation en alertant les communes et en mobilisant les associations locales et souhaitant que les élus puissent également mobiliser leur Commune.
Un avis sera demandé lors de la réunion de la commune nouvelle.
Repas des Séniors :
Samedi 14 octobre. Madame le Maire présente le devis établi par les épicières de Rigny-Ussé pour la confection du repas des séniors (21 Euros par personne). Elle indique que Monsieur PAVARD, traiteur, n’a pas désiré répondre à l’appel d’offre pour des raisons personnelles. Installation à 9 H 30 : 9 personnes peuvent être présentes et 8 personnes pour le service.
Membres de la commission communication :
La CCTVI demande à chaque commune de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour le comité communication. Madame le Maire sollicite les élus qui ne désirent pas être candidats.
SATESE :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport annuel du SATESE est consultable en mairie.
11 Novembre :
Madame BUSSEREAU propose de faire une chorale d’enfants pour chanter la marseillaise le jour du 11 novembre. Monsieur Denouette, président de l’UNC, souhaiterait que le repas des séniors soit organisé en 2018 le jour du 11 novembre.
Maison de la Poire Tapée :
Monsieur BAZIN rappelle le problème de non-conformité des toilettes PMR. Monsieur GAUZE, architecte, a envoyé un mail à la mairie, aux entreprises etc … Il avait été proposé de revoir le problème début octobre. L’erreur est collective. Reste à savoir qui prend en charge la modification ? Par rapport au label ? Une personne en fauteuil roulant ne peut se servir du WC. Qualiconsult avait donné son accord. Commune de RIVARENNES
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Madame BUSSEREAU pense qu’il faudrait qu’une personne en fauteuil utilise ce WC afin de donner son avis sur les possibilités ou non. Monsieur Willy BEZARD sera sollicité.
Monsieur BAZIN indique qu’il a appris lors d’une rencontre avec les membres de l’association de la poire tapée, qu’il y avait une facture eau-assainissement d’un montant de 400 € qui avait été payée par la commune. Il avait demandé si c’était à l’association ou à la commune d’effectuer le changement de nom auprès de Véolia et il se trouve que le changement n’a pas été fait. Après en avoir parlé avec les membres de l’association, on lui a dit que la commune avait réglé la facture. Il précise que pour lui ce n’est pas réglé entre la commune et l’association. Madame le Maire avait vu Madame La présidente pour lui dire de mettre le contrat au nom de l’association. Monsieur BAZIN présente un calcul par rapport à la facture payée (demandée à la mairie) et précise que la commune leur fait cadeau de 290 € pour l’eau et l’assainissement. Il précise que la commune a suffisamment discuté pour l’attribution d’une subvention de 50 €, qu’il faut leur demander le remboursement de cette consommation et leur dire de faire le changement d’abonné. Monsieur BOYER précise que cela est écrit sur la convention de location et que cela doit être réalisé par courrier. Monsieur BAZIN précise également que la commune paie l’abonnement de l’électricité malgré le changement effectué et demande ce que la commune compte faire. La régularisation sera étudiée et demandée à l’association.
La séance est levée à 22 heures.
N°
délibération
Objet Nomenclature N°
09/2017/47 Révision de l’aménagement forestier de
la forêt communale de Rivarennes
Acte de gestion du
domaine public
3.5
09/2017/48 Fonds de Concours 2017 Intercommunalité 5.7 09/2017/49 Vote d’une Décision Modificative sur le
Budget Communal
Décision Budgétaire
Modificative
7124 Commune de RIVARENNES
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Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures
Agnès BUREAU Gérald SALMON
Michel ALLARD Sophie BUSSEREAU
Roger BOYER Maëlle LE TARNEC Absente
Sylviane DUBOIS Arnaud ROUSSEAU
Gérard BAZIN Eric PACILLY
Philippe RÉAL Virginie DUVAULT Absente
Nadine BLOTTIN Nicolas PERREAU
Marie LE BAS Absente