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Conseil Municipal - 34 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Montauban. Lien du pdf (Conseil Municipal - 34)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Numérique, us Ville de

# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE MONTAUBAN

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du 24 février 2020

N°34/02/2020 : CREATION D'UN EMPLOI DE RESPONSABLE SIRH AU SEIN DE LA

DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION

L'an deux mille vingt, le lundi 24 février à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le 18 février 2020.

Présents : 37

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Jean Martial DEJEAN, Monique VALAT, Jacqueline LAFON, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, N'Guessan, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura

NICOLAS, Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Arnaud GUITARD, Arnaud HILION, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

Représentés : 5

Mesdames, Messieurs Alain CRIVELLA à Pierre Antoine LEVI, Christian PEREZ à Véronique LAGARRIGUE, Colette HARLE à Danielle | AMOUROUX, Jean Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Valérie RABAULT à Arnaud HILION / \

Absents :3 /

/ Pl

mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé.Madame Laura NICOLAS donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Pour mener à bien et développer la politique RH de la Ville de Montauban, avoir un pilotage efficient, tout en structurant et accélérant la modernisation de l'administration, notamment sur son volet dématérialisé, dans un environnement réglementaire complexe, ayant de plus en plus d'interactions avec des systèmes externes ; il est apparu nécessaire de créer un emploi permanent de Responsable de Système d'Information métier dédié au Système d'Information des Ressources Humaines, au sein de la DSIN.

Le Système d'information de gestion des ressources humaines (« SIRH ») est une interface entre la gestion des ressources humaines, les agents, les tiers sociaux, fiscaux et les technologies de l'information et de la communication.

De même, ce système est mutualisé afin d'avoir une gestion efficiente des moyens. C'est un Système complexe avec une très forte activité réglementée qui regroupe des processus de gestion, de pilotage, d'échange avec des systèmes externes ouverts, de partage avec les agents, les responsables de services.

La ville de Montauban souhaite optimiser les systèmes d'information RH, poursuivre le développement de nouveaux services numériques RH et offrir un meilleur service.

Il'est proposé de créer :

- un emploi de Responsable SIRH à temps complet 35 heures/semaine catégorie À cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux- filière technique.

Les missions :

Participer à l'élaboration et la mise en œuvre de la feuille de route de la modernisation de l'administration.

Piloter l'évolution du SIRH: plan d'évolution du SIRH, projets, études ayant un impact sur le fonctionnel, l’organisationnel, le réglementaire, les données.

Manager un service de deux personnes,

Gérer les relations contractuelles avec les prestataires informatiques dédiés, Gérer les relations avec les équipes de maitrise d'œuvre interne de la DSIN, Organiser les activités en appui de la DRH sur l'administration des outils actuels ou futurs SIRH (ASTRE, HOROQUARTZ, GPEC, BO, GECCO, GESTFORM etc.)

Gérer la qualité du système d'information (documentation, environnements dédiés, outil de contrôle de la qualité des données, suivi des incidents, bilan de campagne)

Procéder à la gestion des données RH, à la production de statistiques et à l'assistance à la production de flux déclaratifs/dématérialisés,

Assister à la maitrise d'ouvrage de la DRH : intégration d'évolutions réglementaires, expression des besoins, recettes, accompagnement aux changements.Administrer et réaliser le paramétrage de la confidentialité, assurer la traçabilité, Concevoir et mettre en cohérence des référentiels RH et organisationnels sur tous les systèmes Effectuer la veille fonctionnelle et règlementaire

La transformation numérique de la fonction RH passe par la modernisation des outils et l'accompagnement au changement. La collectivité veut participer aux projets ambitieux qui visent à

rénover le cadre des ressources humaines : dématérialiser complètement les documents, fluidifier les processus, offrir de nouveaux services et Usages, rendre les agents acteurs de leur gestion, disposer

d'outils de pilotage performants.

Au regard notamment des perspectives d'évolution en la matière et l'objectif SIRH 2022 fixé par le ministère, ainsi que des systèmes externes des tiers sociaux, fiscaux, il est nécessaire de procéder au recrutement d'une personne rompue à la mise en œuvre de projets transverses. Elle s'assurera de la cohérence, de l'évolution, de la sécurité du SIRH. Elle aura en outre la responsabilité de développer et d'accompagner la collectivité dans sa transformation numérique de la fonction RH.

Considérant les besoins du service, l'emploi en question pourra être pourvu par un agent non titulaire, en application du 2° de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, sous réserve, d'une part des dispositions de l'article 34 de ladite loi et, d'autre part, qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté

dans les conditions prévues par la loi.

En cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel qui devra justifier d'un niveau de diplôme équivalent à licence ou d'un autre titre ou diplôme classé en niveau Il et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux IM 390 à IM 830.

Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- créer l'emploi, tel que présenté ci-dessus,

- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de

l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel.

Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour certifié conforme,

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 24 février 2020

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de /

deux mois à compter : Le Maire :

De sa transmission en Préfecture le :

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27 FEV. ec21 Brigitte BAI ES

De sa publication et/ou affichage le : x

Ÿ FEV, 2029