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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 088
Document publié le Vendredi 28 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 088)
Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Consommateurs,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 21/05/21
AGENCE RÉGIONALE DE L'ORIENTATION
DÉLIBÉRATION N°DEL20210528_088
Commission principale : 3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 mai 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Cyril CINEUX, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne- Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Catherine PINET-TALLON, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Marion CANALES
Odile VIGNAL pouvoir à Thomas WEIBEL
Isabelle LAVEST pouvoir à Blandine GALLIOT
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE
Eric GRENET pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Alain FAGONT pouvoir à Christine MANDON
Dominique BRIAT pouvoir à Pierre SABATIER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Marion CANALES
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Julien BONY pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Cécile LAPORTE pouvoir à Marcel ALEDO
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Fatima BISMIR
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Sylvain CASILDAS, Jean-Paul CORMERAIS
N°DEL20210528_088
1/6
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6529
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
53
Conseillers
représentés :
29
Total votants :
81 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 4 mai 2021
BUREAU du 12 mai 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 mai 2021
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6529
Carole SAPIO
AGENCE RÉGIONALE DE L'ORIENTATION
L’Agence régionale de l’Orientation créée au 1er janver 2021 regroupe l’ONISEP (Office Nationale d’Information sur les Ensignements et les Professions), l’AROM (Auvergne-Rhône-Alpes pour l’Orientation et la Promotion des Métiers) et l’Espace Infos Jeunes de Clermont-Ferrand.
Les objectifs sont l’élaboration de documentations et publications relatives à l’orientation scolaire, l’organisation de salons, forums… ou encore la mise en oeuvre d’actions favorisant l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Etant donné son soutien aux actions en faveur de la Jeunesse, Clermont Auvergne Métropole participe à la gouvernance de cette agence, représenté par Mme Sylvie DOMERGUE.
Il est proposé que la Métropole renouvelle son adhésion, à hauteur de 1 000 € afin de veiller notamment à la poursuite de la mise en oeuvre, de manière partenariale, de toute action favorisant l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sur le territoire métropolitain.
En ce sens, la délégation Auvergne d’Agence Rhône Alpes Orientation a déposé un dossier de demande de subvention pour l’exercice 2021 pour développer des actions basées sur deux axes prioritaires :
- l’orientation/formation et l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, avec notamment le bus de l'orientation qui a pour vocation d’aller à la rencontre des différents publics en demande d’orientation scolaire et professionnelle sur l’ensemble du territoire, notamment dans les collèges de la Métropole.
- le soutien aux initiatives des jeunes, dont le concours Auverboost. Ce dispositif a pour but de promouvoir la création d’activité et la culture de projet auprès des jeunes, et ainsi de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Cela permet également de soutenir les initiatives pour favoriser l’expression des talents du territoire.
Conformément au Budget primitif, il est proposé de reconduire la subvention pour l’exercice 2021 pour un montant de 34 000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2021.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de poursuivre la participation à la gouvernance de l’Agence régionale de l’Orientation,
- de verser une cotisation annuelle d’un montant de 1 000 € et d’acter une subvention de Clermont Auvergne Métropole de 34 000 € pour l’Agence régionale de l’Orientation, délégation Auvergne, les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021,
- d'approuver les termes de la convention de partenariat avec l'Agence régionale de l'Orientation ci-annexée,
N°DEL20210528_088
2/6
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6529 - d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec l’Agence régionale de l’Orientation et de procéder aux versements.
TOTAL VOTANTS : 81 = 53 Conseillers Présents + 29 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Sylvie DOMERGUE
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René DARTEYRE
N°DEL20210528_088
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6529 —
clermont ni
auvergne @ La Région métropole
CONVENTION DE SUBVENTION
Entre les soussignés :
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, Métropole, dont le siège est établi 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007
CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilitée à signer la présente
convention par délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020,
désignée ci-après par « Clermont Auvergne Métropole»
D’'UNE PART,
ET
Auvergne Rhône Alpes Orientation, association régie par la loi du 1°" juillet 1901 dont le siège social est établi 1 Esplanade François
Mitterand, 69002 LYON, représentée par Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON, Présidente de l'association,
désigné ci-après « Délégation Auvergne d'Auvergne Rhône Alpes Orientation »
D'AUTRE PART,
Vu,
e Le Code Général des Collectivités Territoriales,
e L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,
e Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les
départements métropolitains,
e Le contrat de ville de l’agglomération clermontoise 2015-2020 du 21 décembre 2015,
e la délibération « Agence Régionale de l'Orientation » du conseil métropolitain du 28 mai 2021,
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 01
N°DEL20210528_088
4/6
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6529 Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien
financier aux activités d'intérêt général que la Délégation Auvergne d'Auvergne Rhône Alpes Orientation entend poursuivre
conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2.
ARTICLE 2 — UTILISATION DE LA SUBVENTION POUR DES ACTIVITÉS PRÉCISES DE L'ASSOCIATION
La Délégation Auvergne d'Auvergne Rhône Alpes Orientation assure une mission générale d'information et de documentation des
jeunes. Il s'agit d’un partenaire essentiel en matière d'insertion des jeunes.
A ce titre, Clermont Auvergne Métropole soutiendra la Délégation Auvergne d'Auvergne Rhône Alpes Orientation pour la mise en
œuvre de ses missions et notamment celles favorisant l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT
Afin de soutenir l'action décrite à l'article 2 de la présente convention et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la
présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à la Délégation Auvergne d'Auvergne Rhône Alpes Orientation
une subvention d'un montant de 34 000 £ et 1 000 £ de cotisation annuelle.
Le versement de la subvention s'effectuera en une seule fois après la signature de la présente convention par les différentes parties.
La Délégation Auvergne d'Auvergne Rhône Alpes Orientation s'engage à respecter le programme de ses actions et son budget
prévisionnel. En cas de non respect par l'association de l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la
subvention sera suspendu par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
La Délégation Auvergne d'Auvergne Rhône Alpes Orientation s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou
promotionnels qu'elle édite, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
La Délégation Auvergne d'Auvergne Rhône Alpes Orientation exerce les activités mentionnées à l'article 2 sous sa responsabilité
exclusive et s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et éviter que celle de
Clermont Auvergne Métropole puisse être recherchée.
ARTICLE 6 : CONTRÔLE EXERCE PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
6.1 Suivi des actions
La Délégation Auvergne d'Auvergne Rhône Alpes Orientation rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses
actions au titre de la présente convention.
L'association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte-rendu d'activité de l'année 2021, au plus tard le 30 juin 2022
ou avant toute nouvelle demande de subvention.
Une attention particulière sera portée aux publics issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
6.2 Contrôle financier
La Délégation Auvergne d'Auvergne Rhône Alpes Orientation transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation :
e les comptes annuels de l'exercice écoulé certifiés par le Président de l'association où un commissaire aux comptes.
Dans le cas où l'exercice comptable de l'association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'association devra indiquer l'affectation
qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention sur les 2 exercices comptables.
+
clermont uUverane Convention de subvention 2019 Page 2/3
métropole
N°DEL20210528_088
5/6
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6529 6.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
La Délégation Auvergne d'Auvergne Rhône Alpes Orientation s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de
l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Ainsi, la Délégation Auvergne d'Auvergne Rhône Alpes Orientation s'engage à lui communiquer tous documents utiles, sur sa simple
demande. En outre, la Délégation Auvergne d'Auvergne Rhône Alpes Orientation devra informer Clermont Auvergne Métropole des
modifications intervenues dans les statuts de l'association.
ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET — DURÉE
La présente convention est conclue pour l'année 2021. La date de prise d'effet de la convention est la date de sa signature par les
deux parties.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
En cas de non-respect par la Délégation Auvergne d'Auvergne Rhône Alpes Orientation de ses engagements contractuels, ainsi qu'en
cas de faute grave de sa part, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un
délai de 2 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 9 : MODIFICATION
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE 10 : LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet de recherche de solution amiable. Cependant, si aucune
solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires à Clermont-Ferrand, le
(Cachets, visas et signatures)
Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour Auvergne Rhône Alpes Orientation,
Le Président, La Présidente,
Olivier BIANCHI
Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON
+
clermont Uverane Convention de subvention 2019 Page 3/3
métropole
N°DEL20210528_088
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6529