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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 012 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/05/21

BASSIN D’ORAGE GALAXIE / FONTGIÈVE : MANDAT À LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) CLERMONT AUVERGNE

DÉLIBÉRATION N°DEL20210528_012

Commission principale : 4 Aménagement

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 mai 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Odile VIGNAL pouvoir à Thomas WEIBEL

Dominique BRIAT pouvoir à Pierre SABATIER

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20210528_012

1/18

Direction Développement Durable et Énergie / 6569

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

74

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

78CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 3 mai 2021

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 5 mai 2021

CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 5 mai 2021

BUREAU du 12 mai 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 mai 2021

Direction Développement Durable et Énergie / 6569

Jerôme COLOGNE

BASSIN D’ORAGE GALAXIE / FONTGIÈVE : MANDAT À LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) CLERMONT AUVERGNE

Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondations approuvé le 8 juillet 2016 impacte le bassin versant de la Tiretaine Nord entre la zone « Galaxie » et l’institution Saint-Alyre, en définissant des aléas d’inondations interdisant certains aménagements en fonction des secteurs mais en en permettant d’autres sous réserve qu’ils prennent en compte le risque d’inondation dans leur conception.

Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand ont étudié une requalification urbaine, paysagère et environnementale autour de la Tiretaine Nord dans le cadre de la labellisation « territoire à énergie positive pour la croissance verte » sur le périmètre évoqué supra. Le but est de bâtir un programme d’actions permettant de restaurer et valoriser la trame verte et bleue, facteur de biodiversité et de bon état écologique du cours d’eau.

Répondant à ces enjeux croisés, a émergé un projet d’aménagement de bassin d’orage dans le quartier « Fontgiève » intégrant une forte requalification paysagère et environnementale de la Tiretaine, qui implique la démolition de la surface commerciale existante à ce niveau pour la restituer à proximité, en permettant la création d’un parc paysager linéaire, intégrant ces bassins et permettant la découverte de la Tiretaine aujourd’hui canalisée.

Réunis dans une volonté de préserver les populations d’une crue décennale de la Tiretaine et de créer et gérer les bassins d’orage comme des espaces de vie et de mixité fonctionnelle, Clermont Auvergne Métropole, la Ville de Clermont-Ferrand, le CCAS de Clermont-Ferrand et la société IMMO MOUSQUETAIRES se sont rapprochés pour trouver un terrain d’entente permettant la réalisation des objectifs attendus dans le respect des contraintes de chacun. Ces objectifs sont formalisés dans un mémorandum signé le 30 décembre 2019.

Pour concrétiser ce projet de reconversion urbaine et compte tenu de sa complexité, Clermont Auvergne Métropole décide de confier par mandat d’étude le pilotage du projet de création d’un parc résilient à Fontgiève à la Société Publique Locale (SPL) Clermont Auvergne.

En son nom et pour le compte de Clermont Auvergne Métropole, la SPL (mandataire) sera ainsi chargée des attributions suivantes :

1. Appropriation des données disponibles et définition d’une stratégie de mise en œuvre du projet.

2. Recrutement des prestataires, suivi des études préalables et acquisitions de données complémentaires.

3. Recrutement de la maîtrise d’œuvre (concours).

4. Pilotage général de l’opération.

5. Participation à la concertation sur le projet.

6. Archéologie préventive.

En tranche optionnelle :

7. Recrutement de prestataires et suivi d’études complémentaires d’acquisitions de données.

8. Analyse de candidature(s) supplémentaire(s) de maîtrise d’œuvre.

La rémunération de la SPL correspondant à la réalisation de l’ensemble de ces missions est de 108 720 € TTC pour une durée estimée de 18 mois.

N°DEL20210528_012

2/18

Direction Développement Durable et Énergie / 6569Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver les termes de la convention de mandat d’étude pour le pilotage du projet de création d’un parc résilient à Fontgiève à la Société Publique Locale (SPL) Clermont Auvergne, tel qu'annexée

- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le mandat à la SPL et ses avenants éventuels, à engager les démarches et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- d’inscrire les crédits de paiement nécessaires à la réalisation du mandat notamment les sommes engagées par le mandataire au nom et pour le compte du mandant.

TOTAL VOTANTS : 78 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - 6 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 78 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Odile VIGNAL, Christine MANDON, Cécile BIRARD, Henri GISSELBRECHT, Jean-Christophe CERVANTES et Claude AUBERT

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N°DEL20210528_012

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Direction Développement Durable et Énergie / 6569clermont D

| SPL Clermont-Auvergne

métropole M Sxiétéhutiquelwa

Mandat d'études

PROJET

D’AMENAGEMENT

DU PARC URBAIN

RESILIENT

DE GALAXIE /

FONTGIEVE

À CLERMONT-

FERRAND N°DEL20210528_012

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Direction Développement Durable et Énergie / 6569Mandat d’études et de travaux parc résilient Galaxie/Fontgiève - SPL / EL / 2021 02

MANDAT D'ÉTUDES

OBJET DU CONTRAT: Mandat d'études pour le projet d'aménagement du parc résilient de Galaxie/Fontgiève à Clermont-Ferrand

Maître d'ouvrage : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE... annee

Adresse : 64 Avenue de l'Union Soviétique — 63000 CLERMONT FERRAND...

Date de notification le : iii

Cette notification vaut ordre de commencer les prestations.

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N°DEL20210528_012

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Direction Développement Durable et Énergie / 6569Mandat d’études et de travaux parc résilient Galaxie/Fontgiève - SPL / EL / 2021 02

ENTRE

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,

représentée par M. Olivier BIANCHI, son Président, en vertu d'une délibération du conseil métropolitain en date du 10/07/2020,

et désignée dans ce qui suit par les mots "la Métropole" ou "le Mandant", « CLERMONT AUVERGNE METROPOLE » ou "le Maître de l'Ouvrage"

D'UNE PART

ET

La Société Publique Locale CLERMONT AUVERGNE, au capital de 1 500 000 €, dont le siège social est à 3 rue Louis Rosier — 63000 CLERMONT FERRAND

représentée par M. Rachid KANDER, son Directeur Général,

et désignée dans ce qui suit par les mots "la SPL", « la SPL Clermont Auvergne » ou "le Mandataire » Compagnie : PILLIOT ASSURANCE

N° Police : 20VHV0261RCC

D'AUTRE PART

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

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Direction Développement Durable et Énergie / 6569Mandat d’études et de travaux parc résilient Galaxie/Fontgiève - SPL / EL / 2021 02

ARTICLE 1 - OBJET DU MANDAT ET ATTRIBUTIONS DU MANDATAIRE

1.1 Objet du mandat.

Clermont Auvergne Métropole est traversée par de nombreux cours d'eau dont la Tiretaine Nord qui provoque sur le territoire de Clermont-Ferrand des inondations fréquentes notamment dans les quartiers de Saint-Alyre et des Carmes.

Pour lutter contre ces phénomènes, la Métropole a entrepris un vaste programme de construction de bassins d'orage.

C'est dans ce cadre qu'a été décidé l'aménagement d’un bassin d'orage sur le secteur Galaxie/Fontgiève sous la forme d’un parc résilient intégrant une ambition forte de requalification paysagère et environnementale de la Tiretaine.

Ce projet doit répondre aux objectifs suivants :

e lutter contre le risque d'inondation et protéger les populations à la crue décennale,

+ concevoir les bassins d'orage comme des espaces de vie et des réservoirs de biodiversité,

e valoriser la trame bleue, rouvrir la Tiretaine et mettre en valeur le cours d'eau.

Le scénario d'aménagement retenu prévoit :

+ la redécouverte de la Tiretaine nord sur un linéaire de 400 m linéaire environ,

e la création d'un parc urbain inondable doté de 25 000 m° d'espaces verts,

+ la démolition du centre commercial Intermarché et sa reconstruction sur l'emprise actuelle du terrain de foot rue P. Besset, dans le cadre d’une programmation mixte commerces/logements.

Un accord foncier a été conclu entre les différents propriétaires (MMOMOUSQUETAIRES, CCAS, Ville de Clermont-Fd) pour permettre les échanges fonciers nécessaires à la réalisation du projet au travers d'un mémorandum d'entente signé le 31 décembre 2019.

Dans ces conditions, le mandant a décidé par délibération en date du 28/05/2021 en application des dispositions des articles L.300-3 du Code de l'Urbanisme et 1984 et suivants du Code Civil, de confier à un tiers la représentation du Mandant pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions définies ci-dessous, en vue de faire réaliser des études préalables telles que définies ci-après.

1.2 Attributions confiées au Mandataire.

Le Mandataire exercera les attributions suivantes telles que précisées dans le présent mandat sauf autorisation ou demande expresse contraire, le présent mandat ne délègue pas au Mandataire le droit de représenter le Mandant en justice, tant en demande qu'en défense.

1.3 Définition du contenu des prestations confiées

En tant que mandataire, la SPL Clermont Auvergne se présente comme un ensemblier intervenant pour le compte de la collectivité. A ce titre, ses différentes missions sont réalisées sous validation et en association de la collectivité.

Dans le cadre de ce mandat, le référent technique à la Métropole sera un chargé de mission de la Direction du Développement Durable et de l'Energie (DDDE). Ce chef de projet, est le garant pour le compte de la Métropole du bon déploiement opérationnel du projet sur son territoire. Il constitue l'interlocuteur privilégié du mandataire dans la mise en œuvre de ses missions, avec lequel un suivi et des temns de travail réauliers sont

as

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Les missions confiées au mandataire sont les suivantes et sont précisées en annexe :

_

Appropriation des données et définition d'une stratégie de mise en œuvre.

2. Recrutement et suivi des études préalables et acquisitions de données.

3. Recrutement de la maîtrise d'œuvre (concours).

4. Pilotage général de l'opération.

5 Participation à la concertation sur le projet.

D Archéologie préventive.

En tranche optionnelle-

7. Recrutement de prestataires et suivi d'études complémentaires d'acquisitions de données.

8. Analyse de candidature(s) supplémentaire(s) de maîtrise d'œuvre.

ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR - DUREE DU CONTRAT - DELAIS D'EXÉCUTION DES

ÉTUDES

Le Mandant notifiera au Mandataire le contrat de mandat d'études signé des deux parties. Le contrat de mandat prendra effet à compter de la date de réception de cette notification.

Le mandat expirera à l'achèvement de la mission du Mandataire qui interviendra dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessous.

Le Mandataire s'engage à faire toute diligence pour faire réaliser par des tiers et pour présenter au Mandant les études et travaux confiés dans un délai de 18 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent mandat (hors délais de validation et imprévus indépendants du mandataire), sous peine d'être astreint au paiement d'une pénalité journalière de retard, telle que prévue à l'article 11 de la présente convention.

Le planning prévisionnel est le suivant :

du mandat

des donnée:

Etude de +concertation

de données levés

Recrutement MOE concours

ARTICLE 3 - DETERMINATION DU MONTANT DES DEPENSES A ENGAGER PAR LE

MANDATAIRE

Le montant des dépenses à engager par le Mandataire pour la réalisation des études est évalué provisoirement à 262 400 € HT et comprend les études de la tranche ferme et les études de la tranche optionnelle ainsi que l'ensemble des frais de publicité et les indemnités des membres du jury le cas échéant. Cette enveloppe ne comprend pas les indemnités de concours qui seront versées aux candidats par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D’EXECUTION DE LA MISSION DU MANDATAIRE - CONTRÔLE

DU MANDANT

4.1 Obligations du Mandant

Le _age à fournir au Mandataire, dès la notification du mandat, toutes les études en sa possession qui pourraient lui être nécessaires pour l'exécution de sa mission.

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Il s'engage à intervenir, le cas échéant, auprès des concessionnaires des services publics, des administrations et des particuliers, afin de faciliter au Mandataire l'accomplissement de sa mission.

4.2 Responsabilités du Mandataire

Le Mandataire représentera le Mandant à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions confiées.

Dans tous les contrats qu'il passe pour l'exécution de sa mission de Mandataire, le Mandataire devra avertir le cocontractant de ce qu'il agit en qualité de Mandataire du Mandant.

Le Mandataire veillera à ce que la coordination des prestataires aboutisse à la réalisation des études dans le respect des délais et de l'enveloppe financière fixés. Il signalera au Mandant les difficultés qui pourraient survenir et lui proposera toutes mesures destinées à les résoudre.

Il ne saurait prendre, sans l'accord du Mandant, aucune décision pouvant entraîner le non-respect du programme d'études et/ou de l'enveloppe financière prévisionnelle et doit informer le Mandant des conséquences financières de toute décision de modification éventuelle du programme que celui-ci prendrait. Toute modification éventuelle du programme d'études ou de l'enveloppe financière prévisionnelle devra faire l'objet d'un avenant au présent mandat préalablement à la passation des marchés d'études.

Le Mandataire est responsable de ses missions dans les conditions prévues aux articles 1991 et suivants du Code Civil. Il doit donc veiller à exercer ses attributions telles que fixées dans le présent mandat et ceci, dans les délais prévus, sauf s'il peut être prouvé que le non-respect de ces délais est imputable au Mandant, ou à toute cause extérieure aux parties et ayant le caractère de force majeure.

Le non-respect par le Mandataire de ses obligations contractuelles peut entraîner la résiliation pour faute de la présente convention, dans des conditions fixées en son article 10.2.

4.3 Assurances

Le Mandataire déclare être titulaire d’une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et s'engage à transmettre chaque année au Mandant l'attestation d'assurance correspondante.

4.4 Contrôles technique et financier de la Collectivité

Le Mandant se tiendra régulièrement informé auprès du Mandataire de l'avancement de sa mission. Un comité de suivi se réunira aux étapes clés de l'avancement.

Ses représentants pourront suivre les études et consulter les pièces techniques. Toutefois, ils ne pourront présenter leurs observations qu'au Mandataire et non directement aux prestataires.

A cette fin, le Mandataire s'engage à avertir en temps utiles le chef de projet référent des réunions de travail et des étapes de validation nécessaires à la poursuite de sa mission. Celui-ci associera autant que de besoin les représentants des directions de la Métropole et des partenaires concernés.

Le Mandant aura le droit de faire procéder à toutes vérifications qu'il jugera utiles pour s'assurer que les clauses du présent contrat sont régulièrement observées et que ses intérêts sont sauvegardés.

Le Mandataire s'engage à participer à toutes réunions demandées par le Mandant ayant pour objet l'examen de problèmes concernant l'opération envisagée, l'information de l'assemblée délibérante, des administrations et du public.

En cas de litiges avec des tiers lors de l'exécution de ses missions, le Mandataire veillera à en informer le Mandant dans les meilleurs délais et lui transmettra tous les éléments nécessaires à la validation préalable d'une solution qu'il devra proposer.

Le Mandataire accompagnera toute demande de règlement des pièces justificatives correspondants aux dépenses engagées d'ordre et pour compte du Mandant.

En outre, pour permettre au Mandant d'exercer son droit à contrôle comptable, le Mandataire doit :

mptes des opérations réalisées pour le compte du... __ __.._.………. d'une façon distincte de sa propre comptabilité ;

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- remettre un état récapitulatif de toutes les dépenses à l'achèvement des études.

ARTICLE 5 - PASSATION DES MARCHES OU ACCORDS CADRE

5.1 Mode de passation des marchés

Les dispositions du Code de la commande publique du 1er avril 2019 sont applicables au Mandataire pour ce qui concerne la passation des marchés dans les conditions particulières définies ci-dessous.

5.2 Rôle du Mandataire

Le mandataire identifiera les besoins en prestataires extérieurs nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

I| mènera les procédures de mise en concurrence conformément aux dispositions rappelées au 5.1.

A cet effet, après avoir établi le dossier de consultation des entreprises (DCE), il fera paraître sur son profil d'acheteur l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) ainsi que le DCE pour téléchargement par les candidats.

Il assurera l'ensemble des tâches administratives et techniques préalablement et postérieurement à l'attribution proprement dite, qui reste de la compétence des organes décisionnels du mandant. Ceux-ci seront convoqués par le service de la commande publique du mandant, avec lequel le mandataire devra se coordonner. Il proposera selon les cas la composition du jury voire de la commission technique.

Durant la phase d'analyse des offres, le mandataire s'il le juge utile est habilité à demander aux candidats de produire ou compléter les pièces manquantes au dossier de candidature, et à procéder aux régularisations, négociations, dans les limites prévues par la réglementation. || s'assurera de la rédaction des procès-verbaux, rapports de présentation et autres documents justifiant les choix proposés et retenus.

D'une façon générale, le mandataire s'appliquera à respecter les principes de la politique d'achat du mandant, qui lui seront communiqués à tout moment et lors de tout changement.

Le mandataire dispose des pouvoirs de signature pour l'ensemble des courriers et échanges avec les candidats, à tous les stades de la procédure, y compris le rejet des candidatures et des offres. Seule la décision d'attribution, relevant de la Commission d'Appel d'Offres, du jury ou du Pouvoir adjudicateur reste de la compétence du mandant.

Si, après discussion avec le mandant, il apparaît plus opportun, pour l'exécution de la mission de mandat, de faire intervenir un prestataire extérieur déjà désigné par le mandant dans une consultation autre (accord cadre à bons de commandes en particulier), la commande des prestations nécessaires sera faite par le mandant.

Il indiquera au prestataire que l'exécution des prestations sera surveillée par le mandataire, à qui il adressera toute demande, en lieu et place du mandant.

5.3 Signature du marché

Le Mandataire procédera à la mise au point des marchés, à leur établissement et à leur signature, après accord du Mandant, et dans le respect des dispositions prévues dans les textes susvisés.

Les contrats devront indiquer que le Mandataire agit au nom et pour le compte du Mandant.

5.4 Transmission et notification

Le Mandataire transmettra s’il y a lieu, en application des dispositions du CGCT relative au contrôle de légalité, au nom et pour le compte du Mandant, les marchés signés par lui au représentant de l'Etat dans le département.

Il notifiera ensuite ledit marché au cocontractant et en adressera copie au Mandant.

ARTICLE 6 - SUIVI DE LA REALISATION DES ETUDES

6. marchés

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Le Mandataire assurera la gestion des marchés au nom et pour le compte du Mandant dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la commande publique du 1° avril 2019, de manière à garantir les intérêts du Mandant.

Les accords-cadres et marchés seront exécutés directement sur les comptes du mandataire, conformément aux dispositions de l'article 8 du présent contrat.

A cette fin, notamment :

- Il proposera les ordres de service ayant des conséquences financières.

- Il vérifiera les demandes de paiement présentées par les prestataires,

- _ Il'agréera les sous-traitants et acceptera leurs conditions de paiement,

- Il étudiera les réclamations des différents intervenants dans les conditions définies par les contrats et présentera au Mandant la solution qu'il préconise en vue d'obtenir son accord préalable à la signature d'un protocole transactionnel,

- Il proposera les avenants nécessaires à la bonne exécution des marchés et les signera après accord du mandant,

-_ Il s’assurera de la mise en place des garanties et les mettra en œuvre s’il y a lieu.

Le Mandataire doit veiller à ne prendre aucune décision, sans l'accord du mandant, pouvant conduire à un dépassement de l'enveloppe financière ou au non-respect du programme des études, notamment lors du traitement des réclamations.

6.2 Suivi des études

Le Mandataire représentera le Mandant dans toutes réunions et visites relatives au suivi des études.

Il veillera à ce que la coordination des prestataires aboutisse à la réalisation des études dans le respect des délais, à la qualité des prestations et signalera au Mandant dans les meilleurs délais toute difficulté rencontrée.

Il s'efforcera d'obtenir des prestataires des solutions pour remédier à ces difficultés, en informera le Mandant et sollicitera de sa part les décisions préalables nécessaires.

6.3 Sort des contrats non soldés enfin de mandat

Dans l'hypothèse où, le présent contrat prenant fin, pour quelque raison que ce soit, des accords-cadres ou marchés ne seraient pas encore soldés, ceux-ci seraient repris par le mandant. À cet effet, un solde des paiements effectués et des prestations exécutées serait établi par le mandataire pour chaque contrat concerné.

A l'issue des contrats, qu'ils soient ou non exécutés en totalité par le mandataire, l'ensemble des pièces des contrats ainsi que les données dématérialisées sont restitués au Mandant.

ARTICLE 7- REMUNERATION DU MANDATAIRE, MODALITES DE PAIEMENT, AVANCES

7.1 Montant de la rémunération du Mandataire

Le montant de la rémunération forfaitaire résulte de la décomposition de l'état des prix forfaitaires suivants, détaillés par nature de prestation :

TACHES Nombre de jours Honoraires en €HT

4 Appropriation des données et définition d'une stratégie 10 6 000 de mise en œuvre

2 Recrutement des prestataires et suivi des études 30 18 000 préalables et acquisition de données

Recrutement de la maîtrise d'œuvre (hypothèse

3 concours, 20 candidatures et 3 offres) 45 27 000

4 | Pilotage général de l'opération 36 21 600

5 | Participation à la concertation sur le projet 5 3 000

6 Archéaloaie nréventive 25 . 45000

AL REMUNERATION SPL CA 151 | 90 600

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Montant HT : 90 600 € HT

Montant TVA (20%): 18 120€

Montant TTC : 108 720 € TTC

Les parties s'engagent à se rencontrer et à signer d'éventuels avenants augmentant la rémunération du mandataire en cas d'augmentation de plus de 5 % du nombre de jours prévus ci-dessus.

Tranche optionnelle n°1 : Etudes complémentaires

TACHES Nombre de jours Honoraires en €HT

Diagnostic pollution _ Recrutement du prestataire et suivi 6 3 600 de la prestation

7 Levé topographique __ Recrutement du prestataire et suivi 6 3 600 de la prestation

Acquisition de données (exemple faune flore) _ . . . 6 3 600 Recrutement du prestataire et suivi de la prestation

8 Analyse candidature supplémentaire à la consultation de 400€ /candidature maîtrise d'œuvre

Les prestations de la tranche optionnelle n°1 pourront être affermies séparément par ordre de service du pouvoir adjudicateur à tout moment de la durée du contrat.

7.2 Forme du prix

Les missions sont passées à prix ferme.

7.3 Règlement de la rémunération

7.3.1 Modalités de règlement

Le règlement de la rémunération du mandataire se fera sur la base d’un acompte trimestriel à l'avancement des missions forfaitaires.

7.3.2 Délais de règlement'et intérêts moratoires

Le délai maximum de paiement de la rémunération du Mandataire est de 30 jours, à compter de la réception de la facture.

Le mandataire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine.

Le défaut de paiement de la rémunération dans le délai fixé par le contrat donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement inclus.

Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

7.4.3 Mode de règlement

Le Mandant se libérera des sommes dues au titre du présent contrat par virement établi à l'ordre du titulaire.

ARTICLE 8 - MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE REGLEMENT DES DEPENSES

ENGAGEES AU NOM ET POUR LE COMPTE DU MANDANT PAR LE MANDATAIRE

Le Mandant supportera seul la charge des dépenses engagées par le Mandataire, telles que déterminées à l'article 3 ci-dessus.

Le Mandant avancera au Mandataire les fonds nécessaires aux dépenses à naver dans les randlitinns définies ci-

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8.1 Avances par le Mandant

Le Mandant s'oblige à mettre à la disposition du Mandataire les fonds nécessaires au paiement des dépenses à payer, antérieurement à ce paiement.

A cet effet, il versera, dans le mois suivant l'entrée en vigueur de la présente convention, une avance égale à 30 000 € HT.

L'avance consentie fera l'objet d'un calibrage mensuel en fonction d'un échéancier de paiement (sans versement d'une nouvelle avance tant que les précédentes ne seront pas résorbées) avec à chaque fois un réajustement du calendrier des appels des fonds et la production des états de réalisation.

Le solde sera versé dans le mois suivant la présentation des D.G.D.

En cas d'insuffisance de ces avances, le Mandataire ne sera pas tenu d'assurer le paiement des dépenses sur ses propres disponibilités.

8.2 Conséquences des retards de paiement

En aucun cas le Mandataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences du retard dans le paiement des prestataires lorsqu'il est prouvé que celui-ci est causé par un retard du Mandant à verser les avances nécessaires aux règlements.

En cas de retard de paiement, par la faute du Mandataire, des sommes dues aux titulaires des contrats conclus au nom et pour le compte du Mandant, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013, restent à la charge exclusive du Mandataire à titre de pénalités. Lorsqu'il est clairement démontré que ce retard est imputable au Mandant, alors ces sommes sont dues par le Mandant.

ARTICLE 9 - CONSTATATION DE L’ACHEVEMENT DE LA MISSION DU MANDATAIRE

9.1 Sur le plan technique

Le Mandataire assurera sa mission jusqu'à l'approbation par le Mandant de la dernière prestation confiée au Mandataire. Après remise du rapport final du Mandataire sur la réalisation des études et remise de l'ensemble des études réalisées par les prestataires, le Mandant notifiera son approbation de la mission du Mandataire dans un délai de 2 mois à compter de la réception de ces documents. A défaut de réponse dans ce délai, l'approbation du Mandant est réputée acquise.

9.2 Sur le plan financier

9.2.1 Etat récäpitulatif des dépenses de l'opération

Le Mandataire s'engage à notifier, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen accusant réception au Mandant, l'état récapitulatif des dépenses au plus tard dans le délai de 3 mois à compter du dernier décompte général et définitif des prestataires, sous peine d'être redevable de la pénalité prévue à l'article 11.

Le Mandant notifiera son acceptation de cet état dans les 3 mois, cette acceptation étant réputée acquise à défaut de réponse dans ce délai.

L'acceptation par le Mandant de l'état récapitulatif des dépenses vaut constatation de l'achèvement de la mission du Mandataire sur le plan financier et quitus global de sa mission.

9.2.2 Décompte général des honoraires du Mandataire

Dès notification de l'acceptation de l'état récapitulatif des dépenses de l'opération par le Mandant le Mandataire présentera le projet de décompte final de ses honoraires au Mandant.

Celui-ci disposera d’un délai de 45 jours pour notifier au Mandataire son acceptation du décompte qui devient alors le décompte général et définitif.

LE HE "se

AT +" --"*--tion ou de contestation dans ce délai, le projet de dé

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ARTICLE 10 - PENALITES - RESILIATION

10.1 Pénalités

Les pénalités forfaitaires et non révisables seront applicables selon les modalités suivantes :

- 100€ par jour, de retard en cas de retard dans la présentation de l'état récapitulatif des dépenses pré-

vu à l'article 9.2.1.

- 50€ par jour, en cas de retard dans la livraison d'un document demandé par la Métropole dans les dé- lais prévus dans le présent mandat ou en cas de retard dans l'exécution de la mission imputable au mandataire.

- En cas de retard de paiement, par la faute du Mandataire, des sommes dues aux titulaires des

contrats conclus au nom et pour le compte de l'EPCI, les intérêts moratoires versés restent à la charge

exclusive du Mandataire à titre de pénalités

10.2 Résiliation sans faute

Le Mandant pourra résilier, pour motif d'intérêt général, sans préavis, le présent mandat, notamment après la consultation des prestataires d'études.

Il pourra également le résilier pendant la réalisation des études, moyennant le respect d'un préavis de 2 mois sauf carence manifeste de la part du Mandataire.

Dans tous les cas, le Mandant devra régler immédiatement au Mandataire la totalité des sommes qui lui sont dues en remboursement des dépenses et frais financiers engagés d'ordre et pour compte et à titre de rémunération pour la mission accomplie.

Il devra assurer la continuation de tous les contrats passés par le Mandataire pour la réalisation de sa mission et faire son affaire des éventuelles indemnités dues pour résiliation anticipée desdits contrats.

En outre, le Mandataire aura droit à une indemnité forfaitaire fixée à 5 % de la rémunération dont il se trouve privée du fait de la résiliation anticipée du contrat. Celui-ci a droit, en outre, à être indemnisé des frais et investissements engagés pour les missions concernées par le présent mandat et strictement nécessaires à son exécution, qui n'auraient pas été pris en compte dans le montant des prestations payées. En pareille hypothèse, le Mandataire devra présenter une demande écrite, accompagnée des justificatifs nécessaires, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de résiliation. Le silence gardé par Le Mandant pendant deux mois à compter de la date de réception de cette demande vaudra décision implicite d'acceptation de la demande.

10.3 Résiliation pour faute

En cas de carence ou de faute caractérisée du Mandataire, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 15 jours à compter de sa notification, la convention pourra être résiliée sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

En cas de carence ou de faute caractérisée du Mandant, le Mandataire pourra saisir le juge d’une demande en réparation du préjudice subi.

Tous les litiges feront l'objet d'une tentative de conciliation préalable entre les deux parties. En cas d'échec, ils seront portés devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Pace 11 sur 15

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Fait à Clermont-Ferrand, le ......................,............ , en double exemplaire

Mention manuscrite « lu et approuvé » : Mention manuscrite « lu et approuvé » :

Signature du mandataire : Signature du mandant :

Rachid KANDER, Olivier BIANCHI,

Directeur Général de la SPL Clermont Auvergne Président de Clermont Auvergne Métropole

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- ANNEXE -

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Détail des interventions de la SPL Clermont Auvergne

1. Appropriation des données et définition d’une stratégie de mise en œuvre

La SPL Clermont Auvergne, en appui de la collectivité, réalisera, en interne, les missions suivantes :

o Définition de la commande, réunions préparatoires et rédaction du mandat,

o Synthèse des documents existants, stabilisation de la méthode et du planning opérationnel.

2. Recrutement des prestataires et suivi des études préalables et acquisitions de données

La SPL Clermont Auvergne fera appel à des prestataires extérieurs, sous son autorité, pour réaliser des

études spécifiques nécessaires à la mise en œuvre du projet. Elle aura pour mission d'assurer :

o Le recrutement des prestataires : rédaction du dossier de consultation des entreprises, validation par la

collectivité, publicité (si nécessaire), réception et analyse des offres, présentation pour validation par la

collectivité, information aux non retenus, notification.

o Le suivi technique des études : participation aux réunions, veille du respect du planning, veille à la

bonne adéquation des études avec les objectifs de la collectivité et les procédures réglementaires,

coordination générale des intervenants.

o Le suivi administratif et financier des marchés : gestion administrative, paiements des factures, solde

des marchés.

Ces prestations concernent :

- l'étude de programmation (concertation incluse),

- l'étude historique et documentaire pollution.

3. Recrutement de la maîtrise d'œuvre (concours)

La SPL Clermont Auvergne, assurera le recrutement de la maîtrise d'œuvre sur la base d'une procédure de

concours c'est-à-dire :

Elaboration du dossier de consultation des entreprises et organisation de la consultation,

Analyse des candidatures, élaboration du rapport d'analyse des candidatures,

Organisation et animation de la commission technique et du jury ;

Analyse des offres, élaboration du rapport d'analyse des offres ;

Organisation et animation de la commission technique et du jury ;

Négociation le cas échéant, finalisation de l'analyse des offres, participation à la CAO et remise du

rapport de présentation.

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OO

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OO

OO

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4. Pilotage de l’opération

Cette prestation comprend :

o Assistance à l'organisation et l'animation des instances de gouvernance (réunions de travail avec le

chef de projet 3DE, COTECH, COPIL...)

o Coordination avec les services de la Métropole, de la Ville, les partenaires privés et institutionnels

(DDT, DREAL...). Les discussions foncières avec Intermarché sont assurées en direct par la Métro-

pole.

Etablissement et mise à jour du planning d'opération, veille au respect des délais.

Etablissement des prévisionnels budgétaires,

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5. Participation à la concertation sur le projet

o Accompagnement et participation à des réunions de concertation,

o Production d'éléments de communication (texte, image...).

6. Archéologie préventive

Etat des lieux de la sensibilité archéologique et saisine DRAC.

Coordination INRAP et suivi des travaux de diagnostic.

Recrutement et suivi des entreprises pour investigations réseaux complémentaires.

Recrutement et suivi diagnostic amiante et HAP enrobés.

Recrutement et suivi entreprises pour préparation des sols (décroutage, sécurisation...) et remise en

état.

o Suivi administratif et paiement de la redevance.

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TRANCHE OPTIONNELLE

7. Recrutement des prestataires et suivi d’études complémentaires d’acquisitions de données

La SPL Clermont Auvergne fera appel à des prestataires extérieurs, sous son autorité, pour réaliser des

études spécifiques nécessaires à la mise en œuvre du projet. Elle aura pour mission d'assurer :

o Le recrutement des prestataires : rédaction du dossier de consultation des entreprises, validation par la

collectivité, publicité (si nécessaire), réception et analyse des offres, présentation pour validation par la

collectivité, information aux non retenus, notification.

o Le suivi technique des études : participation aux réunions, veille du respect du planning, veille à la

bonne adéquation des études avec les objectifs de la collectivité et les procédures réglementaires,

coordination générale des intervenants.

o Le suivi administratif et financier des marchés : gestion administrative, paiements des factures, solde

des marchés.

Ces prestations concernent :

- un diagnostic pollution, si l'étude historique et documentaire l'identifie comme nécessaire (sur la base d’un cahier des charges rédigé par le prestataire),

- un levé topographique, si cette prestation ne peut être réalisée en interne à la Métropole,

- une étude d'acquisition de données autre (exemple faune flore) dont le besoin n’est pas connu à ce jour.

8. Analyse candidature supplémentaire

Cette prestation est déclenchée si le nombre de candidatures à la consultation de maîtrise d'œuvre dépasse le nombre de 20.

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