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Document publié le Vendredi 28 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 077)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Consommateurs,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 21/05/21
MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE À UNE ALLOCATION DOCTORALE I-SITE CAP 20-25 / UCA / BRGM
DÉLIBÉRATION N°DEL20210528_077
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 mai 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Cyril CINEUX, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne- Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Catherine PINET-TALLON, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Marion CANALES
Odile VIGNAL pouvoir à Thomas WEIBEL
Isabelle LAVEST pouvoir à Blandine GALLIOT
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE
Eric GRENET pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Alain FAGONT pouvoir à Christine MANDON
Dominique BRIAT pouvoir à Pierre SABATIER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Marion CANALES
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Julien BONY pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Cécile LAPORTE pouvoir à Marcel ALEDO
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Fatima BISMIR
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Paul CORMERAIS
N°DEL20210528_077
1/7
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6553
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
53
Conseillers
représentés :
30
Total votants :
79CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 4 mai 2021
BUREAU du 12 mai 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 mai 2021
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /
6553
Hélène MAZALEYRAT
MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE À UNE ALLOCATION DOCTORALE I-SITE CAP 20-25 / UCA / BRGM
L'axe 1 de la feuille de route Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation (ESRI) adoptée par le Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 est intitulé "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats". Les interventions métropolitaines relevant de cet axe visent à placer l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation au cœur du développement économique et de l’attractivité territoriale face aux métropoles lyonnaise et grenobloise qui, de longue date, investissent et capitalisent sur leur potentiel scientifique. Il s’agit plus particulièrement de contribuer collectivement à l’ambition du site universitaire clermontois en aidant à positionner avec visibilité le pôle académique local dans le concert national, européen et international de l’économie de la connaissance via notamment le soutien à la recherche d’excellence et l’implication dans des réseaux de premier plan, aux moyens de partenariats internationaux stratégiques et structurants sur du long terme.
Soutien de Clermont Auvergne Métropole au projet I-Site CAP 20-25 / Dispositif de co-financement d’allocation de recherche Clermont Auvergne Métropole
En 2017, le projet CAP 20-25 porté par l'Université Clermont Auvergne (UCA) et ses partenaires académiques et socio- économiques a été lauréat du programme Idex/I-Site dans le cadre des Programmes Investissements d'Avenir (PIA). Véritable reconnaissance de l'excellence scientifique du site universitaire clermontois, ce label distingue les 15 plus importants sites universitaires français dont le rayonnement est international.
Pour mémoire, depuis 2010, le Parlement a voté un total de près de 30 milliards d’euros consacrés aux PIA dédiés à l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de l’innovation. A l’issue de parcours de sélection très compétitifs, des universités et des organismes de recherche, appuyés par les collectivités territoriales et les entreprises, ont su bâtir des projets communs, qui valorisent leurs points forts et s’appuient sur une gouvernance plus intégrée. La construction de ces universités de rang mondial est un enjeu essentiel dans une mondialisation où l’économie de la connaissance est devenue l’un des critères de la compétitivité des territoires.
L’obtention du label par le site universitaire clermontois a permis de débloquer un financement de l’État de 330 M€. Ce capital est aujourd’hui placé et l’Université bénéficie chaque année de 10 M€ annuels (représentant les intérêts du capital) pour financer ses projets I-Site, complétés grâce à un effet de levier par des financements des collectivités territoriales (en l’occurrence la Région, les 4 Départements et les communautés d’agglomération abritant un campus), des fonds européens et des partenariats avec les acteurs économiques majeurs du territoire. Clermont Auvergne Métropole a pris l’engagement en 2016 à soutenir le projet I-Site CAP 20-25 à hauteur de 2,9 M€ sur 4 ans. A ce jour, la contribution de la collectivité s’élève à 2.599 M€.
Le déploiement du projet est évalué chaque année par l’Agence Nationale de la Recherche et de la Technologie. De plus, une évaluation approfondie par un jury scientifique international est prévue à mi-projet, soit en 2021. Outre les résultats scientifiques et institutionnels qu’aura permis le projet, le jury examinera le respect des engagements pris par chacune des parties prenantes au projet, dont les partenaires et financeurs. Cette évaluation conditionnera le maintien de la labellisation et du financement associé, condition essentielle au maintien sur la métropole d’une université de plein exercice. La perte du label, comme il a été le cas à Toulouse ou Lyon notamment, serait ainsi préjudiciable à notre territoire.
N°DEL20210528_077
2/7
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6553Le projet I-Site CAP 20-25 est articulé autour de 4 challenges scientifiques représentatifs des forces du site universitaire clermontois en matière de recherche et d'innovation. Ces 4 challenges reposent sur l'hypothèse que l e développement et la production durables, la qualité de vie des populations humaines, la préservation de l’environnement et l’adaptation aux risques naturels, sont par nature complexes. Ils sont en écho à quatre des domaines d'activités reconnus comme stratégiques (DAS) pour son territoire par Clermont Auvergne Métropole. Ces domaines d'activités innovantes sont porteurs des emplois de demain, et Clermont Auvergne Métropole est attentive à leur développement, leur dynamisme, leur attractivité dans un contexte concurrentiel aux plans national et international. Pour chacun de ces domaines, les innovations à venir dépendent de la qualité de la recherche scientifique produite en amont, au sein tout particulièrement des laboratoires académiques implantés dans les campus métropolitains de l'UCA, l'INRAE, le CNRS, l'INSERM, etc. C’est dans ce contexte qu’il est proposé que la Métropole soutienne le cofinancement de projets de recherche développés au sein des challenges scientifiques du projet I-Site CAP 20-25 au regard de l’engagement métropolitain de 2,9 M€, permettant par ailleurs à la Métropole de jouer pleinement son rôle d'impulsion, de catalyseur et d'accélérateur pour contribuer dès l'amont au développement économique de son territoire par un soutien affirmé à la science.
Allocation : Caractérisation aéro-géophysique de la géologie et de l’hydrogéologie, en contexte de socle sous couverture volcanique, et implications pour la gestion des ressources en eau : application au secteur Nord de la Chaine des Puys
Laboratoire : Magmas et Volcans (LMV) sous tutelle de l’Université Clermont Auvergne
Challenge I-Site 4 « Risques naturels catastrophiques et vulnérabilité socio-économique » - Objectif : Étudier les interactions complexes entre sociétés et catastrophes naturelles, notamment les risques volcaniques, dans les pays en voie de développement, et les étapes entre les résultats de la recherche et les décisions politiques
Descriptif :
Le sous-sol constitue une ressource indispensable à l’activité humaine, stratégique pour de nombreux acteurs aux ambitions et intérêts divergents. Une gestion durable des ressources qu’offre le sous-sol nécessite une connaissance approfondie de ce milieu, laquelle peut être acquise de façon directe (par exemple via des investigations de terrain, des forages, des essais mécaniques ou hydrauliques dans le sous-sol, des caractérisations d’échantillons en laboratoire) et/ou de façon indirecte au moyen de méthodes d’imagerie du sous-sol.
Le présent projet a pour ambition d’apporter une connaissance réactualisée de la géologie et de l’hydrogéologie de la Chaîne des Puys. Pour cela, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) et l’Université Clermont Auvergne (UCA) mèneront une recherche reposant sur la combinaison inédite de trois types de mesures géophysiques héliportées (magnétisme, électromagnétisme et gamma-spectromètrie) avec toutes les autres informations disponibles (terrain, forages, géophysique « sol »…). Des observations sur une zone de superficie 215 km² (soit environ 1000 km de lignes de vol) ont déjà été réalisées par hélicoptère en octobre 2020 . Ont alors été obtenues des données géophysiques dites « d’infrastructure », qui permettent une visualisation du sous-sol en 3 dimensions, allant de la proche surface jusqu’à un kilomètre de profondeur. ll s’agira ainsi in fine de modéliser les premières centaines de mètres du sous-sol, et d’éclairer leurs caractéristiques, dans un objectif notamment hydrogéologique. Ces développements devront aller jusqu’à la modélisation géologique en 3 dimensions, qui constitue un défi scientifique dans un environnement géologique de cette complexité. La méthodologie mise en œuvre a pour ambition d’être transposée aux autres bassins versants de la Chaîne des Puys.
Les données produites apporteront ainsi des éléments de compréhension novateurs sur la connaissance géologique, qui sera déclinée aux enjeux socio-économiques et environnementaux aujourd’hui exprimés par les partenaires universitaires, publics et privés, en lien avec le BRGM : la pression sur les ressources en eau, le potentiel géothermique, la prévention des glissements de terrain, du retrait-gonflement des argiles et des séismes, la pérennité des filières d’extraction de matériaux, l’élaboration d’outils pédagogiques à vocation de développement touristique, etc. En permettant la caractérisation du contexte géologique et hydrogéologique de cette zone géographique complexe, en contact avec le bassin sédimentaire de la Limagne, cible emblématique classée au patrimoine Mondial de l’Humanité par l’UNESCO pour son originalité géologique et son importance scientifique, le projet vise à apporter aux collectivités, industriels et aux décideurs locaux, un support pour mieux comprendre et protéger leurs ressources.
N°DEL20210528_077
3/7
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6553Clermont Auvergne Métropole est sollicitée pour cofinancer à hauteur de 50 000 € une 1/2 bourse doctorale dédiée à ce projet de recherche d’une durée de 3 ans. Le BRGM soutient en miroir et a attribué un financement similaire pour compléter la bourse. Il prend également à sa charge l’ensemble des frais de mission liés au projet, estimés à 50 000 €. Le groupe Danone apporte par ailleurs une contribution à hauteur de 70 000 €. Le montant total du projet s’élève à 220 000 €.
La procédure de recrutement de l’allocataire sera conforme aux procédures en vigueur au sein du Conseil de CAP 20- 25 et du Collège des écoles doctorales rattaché à l'Université Clermont Auvergne. Les services de Clermont Auvergne Métropole seront associés à chacune des étapes de la procédure ainsi qu'au suivi et à l'évaluation du projet de recherche.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'attribuer une subvention de 50 000 € à l'Université Clermont Auvergne afin de soutenir le cofinancement d'une allocation doctorale intitulée « GROOVE : Caractérisation aero-géophysique de la géologie et de l’hydrogéologie, en contexte de socle sous couverture volcanique, et implications pour la gestion des ressources en eau : application au secteur Nord de la Chaine des Puys », hébergée au sein du laboratoire Magmas et Volcans, relevant du challenge 4 du projet I-site CAP 20-25 porté par l’Université Clermont Auvergne (UCA) et mené en partenariat avec le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) Auvergne-Rhône-Alpes - Site de Clermont-Ferrand (délégation régionale).
Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget primitif 2021.
• d'agréer les termes de la convention jointe en annexe et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer et effectuer tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 79 = 53 Conseillers Présents + 30 Représentés - 4 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Jean-Marc MORVAN, Lucie MIZOULE, Charles-André DUBREUIL et Hélène VEILHAN
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20210528_077
4/7
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6553+ és
clermont ÆA l-SITE UON\ auvergne CLERMONT Eiéfmont
métropole Clermont Auvergne Project Auvergne
Convention
Cofinancement d’une allocation doctorale 1-Site CAP 20-25
Université Clermont Auvergne — BRGM - Clermont Auvergne Métropole
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 28 mai 2021,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et:
L'EPE Université Clermont Auvergne, dont le siège est situé au 49, bd François-Mitterrand - CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand
CEDEX 1, représentée par son Président, Mathias BERNARD,
Ci-après dénommée « UCA » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 approuvant la feuille de route enseignement supérieur, recherche,
innovation,
- la délibération du Conseil métropolitain du 28 mai 2021,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation
(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour
objectifs de :
- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans
régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),
- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégiques aux côté des
acteurs publics et privés,
- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs
d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)
Il a été convenu ce qui suit :
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20210528_077
5/7
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6553ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir le cofinancement d’une allocation doctorale intitulée « GROOVE : Caractérisation
aero-géophysique de la géologie et de l’hydrogéologie, en contexte de socle sous couverture volcanique, et implications pour la
gestion des ressources en eau : application au secteur Nord de la Chaine des Puys », hébergée au sein du laboratoire Magmas et
Volcans, relevant du challenge 4 du projet I-site CAP 20-25 porté par l’Université Clermont Auvergne (UCA) et mené en partenariat
avec le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) Auvergne-Rhône-Alpes - Site de Clermont-Ferrand (délégation
régionale).
ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT
Afin de soutenir les actions de l’'UCA mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que l’UCA respecte toutes les clauses de la
présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l’'UCA une subvention de fonctionnement d'un montant
total de 50 000 £ sur présentation de la présente convention dûment signée et d’un RIB.
L'UCA s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2021 l'état récapitulatif intermédiaire dûment
certifié des dépenses réalisées entre le 21 mai 2021 et le 30 novembre 2021 dans le cadre des activités de recherche telles que
définies dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le cadre du
projet.
L'UCA s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2022 l'état récapitulatif intermédiaire dûment
certifié des dépenses réalisées entre le 1° décembre 2021 et le 30 novembre 2022 dans le cadre des activités de recherche telles
que définies dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le cadre
du projet.
L'UCA s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2023 l'état récapitulatif intermédiaire dûment
certifié des dépenses réalisées entre le 1” décembre 2022 et le 30 novembre 2023 dans le cadre des activités de recherche telles
que définies dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport d'étape de présentation des travaux développés dans le cadre
du projet.
L'UCA s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 30 juin 2025 le l'état récapitulatif des dépenses dûment
certifié réalisées sur la durée totale du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport final de
présentation des travaux développés dans le cadre du projet.
Les versements ne seront effectués qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole sur
le compte de l'agent comptable de l’UCA.
Les frais de gestion par l'Etablissement bénéficiaire de la subvention ne sont pas éligibles.
Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, l'UCA s'engage à
reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.
La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne
Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-
FERRAND.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
L'UCA s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les activités de
recherche développées dans le cadre du projet, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole conformément à l'article 1 de
la présente convention.
ARTICLE 4 — SUIVI
L'UCA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente
convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'UCA devra lui communiquer tous documents de nature
juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE
Clermont Auvergne Métropole
WWW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 O0 Fax, 04 73 98 34 O1
N°DEL20210528_077
6/7
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6553La présente convention est conclue à compter de la date de notification de la présente convention et jusqu’au 30 juin 2025.
ARTICLE 6 — RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'UCA de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la
présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 7 —- MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 8 — LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d’une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le:
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Pour l'UCA,
Le Président, Le Président ou son représentant,
Pour le Président et par délégation, le Vice-Président
en charge de l’ESRI
Jean Marc MORVAN
Clermont Auvergne Métropole
FTANTAT clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20210528_077
7/7
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6553