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Déliberation - noqk95t5t2qelu
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - noqk95t5t2qelu)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sport, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230216-DEL_2023_02_07-DE
Pays de Maïîche Communauté de Communes
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBÉLIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 février 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le seize du mois de Février,
A la salle des fêtes de SAINT-HIPPOLYTE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 10 février 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE,
Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François
JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Nadège MOUGIN,
Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain
LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY,
Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Véronique TATU, Patricia
PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Fernande
SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Yves JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD,
Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT,
Damien MISERE
Procuration : Bernadette DELAVELLE donne procuration à Roland MARTIN, Jean-Paul FEUVRIER donne
procuration à Martial CORDIER, André BESSOT donne procuration à Patrick BOITEUX, Jean-Michel FEUVRIER
donne procuration à Régis LIGIER, Karine TIROLE donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Brigitte MAIRE, Gérard TIROLE représenté par Yves JUBIN,
Dominique LAMBERT, Jean-Paul CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO, Francine MISERE
représentée par Damien MISERE
Absents : Julien NAEGELEN, Guillaume NICOD, Jérôme BOILLON, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Constant CUCHE
MEMBRES : En exercice : 66 Présents : 51 Ayant pris part à la délibération : 56
Délibération n°: | Objet: Ressources humaines — Convention de mise à disposition de personnel à la
2023-02-07 Communauté de communes du Plateau du Russey
Depuis de nombreuses années, la CC du Pays de Maîche (CCPM) conclut une convention avec la CC du Plateau
du Russey (CCPR) portant sur la mise à disposition de personnel pour accomplir la mission d'entretien des
sentiers de randonnées et d'équipements touristiques se rattachant à ce domaine.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230216-DEL_2023_02_07-DE
(belvédères, ponton, coin pique-nique, parcours sportif...).
Les 2 agents techniques de la CCPM sont mis à disposition à raison de 8 heures hebdomadaires au total, contre rémunération. Ces heures de mise à disposition peuvent être annualisées.
En conséquence, la CCPR remboursera à la CCPM le montant de la rémunération et des charges sociales
afférentes aux agents mis à disposition, soit 8/35ème du coût annuel moyen des 2 agents, versé
annuellement sur production, par la CCPM, d'un titre de recettes accompagné des pièces justificatives
nécessaires.
La convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2022, il est proposé de renouveler cette convention
pour une durée de trois ans,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE AUTORISE le Président à signer la
convention de mise à disposition de personnel pour le compte de la Communauté de communes du Plateau du Russey pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 56
Voix contre : O
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maïche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr