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Déliberation - dl 2024 26 renaturation de la cour d ecole elementaire jacques prevert
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2024 26 renaturation de la cour d ecole elementaire jacques prevert)
Thèmes du document : Outre-mer, Investissement et développement économique, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi trente avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 24 avril 2024.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Adjoint, M. Jacques SEGUIN, Mme Anne PELLÉ, M. Jean- Paul TONNIEAU, M. Xavier GODART, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, Mme Martine LESAGE, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, M. Mathieu HENRI, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie HINGANT et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Odile MATHIEU, Mme Fanny TIGÉ, Adjoints, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, M. Éric VIGNEAU, Mme Carole SOLVET, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Mme Odile MATHIEU donne pouvoir à M. Alain TOUCHARD, Mme Fanny TIGÉ donne pouvoir à Mme Anne PELLÉ, Mme Yannick LEMOULT donne pouvoir à Mme Catherine VENOT-REIG, M. Philippe MOREAU donne pouvoir à M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Carole SOLVET donne pouvoir à M. Mathieu HENRI, M. Olivier DUPORT donne pouvoir à M. Eric JOSEPH, M. Olivier GUILLOU donne pouvoir à Mme Annie TAVENNEC.
M. Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
7.5 : FINANCES LOCALES – DEMANDES DE SUBVENTION :
2024-26. RENATURATION DE LA COUR D’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JACQUES PRÉVERT - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT :
Monsieur JEULIN rappelle que le projet de renaturation de la cour de l’école élémentaire Jacques Prévert a fait l’objet d’une demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets d’intérêt communal 2024 au titre du volet 3 de la politique de mobilisation du Département en faveur des territoires. La somme allouée est de 41 078 €.
Une seconde demande de subvention a été effectuée au titre du fonds vert. Effectif depuis janvier 2023, le fonds vert est un dispositif pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert jusqu’à 2027 pour contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique.
En 2023, le fonds vert a déjà apporté un soutien financier à plus de 7 000 porteurs de projets concernant près de 6 000 communes en métropole et en outre-mer, pour des projets représentant des dépenses de 10 milliards d’Euros et un engagement du fonds vert de 2 milliards d’Euros.
Dans ce cadre, une demande a été déposée sur la plateforme Aide-Territoire au titre de la « renaturation des villes et villages ». Il est rappelé que le soutien financier maximal d’une opération ne peut excéder 80 % du montant total H.T de l’opération. C’est la raison pour laquelle une subvention de 178 200 € a été sollicitée.
Afin de compléter le dossier, il est nécessaire que le Conseil Municipal adopte une délibération autorisant Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature dans le cadre du fonds vert.
Vu l’avis favorable émis par la Commission Générale en date du 23 avril 2024, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
❑ D’approuver la réalisation du projet décrit ci-dessus et dont les crédits sont proposés au Budget
Primitif 2024 et sera décliné en Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (APCP) ;
❑ D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué assurant la suppléance, à déposer un dossier
de candidature au titre du fonds vert.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 2 mai 2024.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 3 mai 2024.
Publié ou notifié le : 3 mai 2024.