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Séance - SEANCE DU 18 JANVIER 2021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Pompertuzat.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 18 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMMUNE DE POMPERTUZAT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-=-=-=-=-=-=-=-=-
L’an deux mil vingt et un et le dix-huit janvier à dix-neuf heures quarante-cinq le Conseil Municipal de la Commune de POMPERTUZAT s’est réuni salle Félix VERDUN sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Christine GALVANI, Maire.
Etaient présents :
ARTHUR Caroll FIDANZA Ingrid Abs PAULY Sandrine
BLANCHONG Stéphanie FLOURAUD Eric PIOVESAN Cyril
BLONDEY Luc HAUTESSERRES Angélique POCO Marie
BRESSAN Céline JOIGNEAUX Christine TONON Serge
CONTOUX Georges LEGOURD Michel WEGENER Emilie
DEODATO Jean-Paul Abs MARES Marcel WILLEMOT René-Marc
Ont donné procuration : MARES Marcel à GALVANI Christine et PAULY Sandrine à DEODATO Jean-Paul.
Madame BLANCHONG a été élue secrétaire de séance.
OBJET : GROUPE SCOLAIRE – REMPLACEMENT DES VOLETS
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Considérant que les pannes enregistrées sur les volets roulants du Groupe Scolaire Fernand PAULY sont récurrentes,
Considérant la vétusté des volets et l’impossibilité dans la plupart des pannes de trouver les pièces détachées pour effectuer les réparations,
Considérant qu’en terme de dépenses énergétiques, les volets actuels ne répondent pas aux critères d’isolation thermique facteurs d’économies,
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une étude de faisabilité a été menée pour remplacer l’ensemble des volets du Groupe Scolaire avec l’option d’un système électrifié pour assurer un certain confort aux utilisateurs.
Trois sociétés ont été contactées et ont transmis leur proposition financière. Après étude des trois propositions financières reçues, celle proposée par la société APF installée à LABASTIDE SAINT SERNIN correspond aux attentes et s’élève à la somme de 29 732 € H.T. A cette proposition le montant du raccordement au réseau interne d’électricité doit être ajouté pour un montant de 4 574 € H.T.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : o accepte de changer les volets du Groupe Scolaire et choisit l’option électrifiée pour un montant
global des travaux de 34 306 € H.T,
o accepte que la dépense soit inscrite en section d’investissement du budget primitif 2021,
o sollicite du Président du Conseil Départemental une aide financière nécessaire à l’équilibre de cette
opération.
Convocation : 08/01/2021
Affichage : 08/01/2021
Membres en exercice : 19
Membres présents : 17 OBJET : OPERATION PA03142920S0001 – SECTION AH – PARCELLE N° 36 PARTICIPATION ENEDIS
POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Permis d’Aménager référencé n° 03142920S0006 a été transmis auprès d’ENEDIS par le service instructeur du SICOVAL pour l’étude du raccordement électrique de la zone.
L’avis délivré par ENEDIS précise que l’opération nécessite la création d’un poste de distribution dont la contribution communale a été estimée à la somme de 53 716,17 € H.T.
La parcelle cadastrée Section AH – n° 36 étant classée en zone constructible sur le Plan Local d’Urbanisme et de ce fait raccordable au réseau électrique, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la participation financière réclamée à la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o accepte le montant de la participation financière estimée à la somme de 53 716,17 € H.T.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 43 en date du 28 septembre 2020.
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
COMMUNE POMPERTUZAT
SEANCE DU 18 JANVIER 2021
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
NOM PRENOM DOMICILE SIGNATURE
ARTHUR Caroll 2 Impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT
BLANCHONG Stéphanie 6 rue Les Balcons du Lauragais 31450 POMPERTUZAT
BLONDEY Luc 7 Impasse des Argonautes 31450 POMPERTUZAT
BRESSAN Céline 1 rue Valette – Bat D – Apt 511 31450 POMPERTUZAT
CONTOUX Georges 42 ter Avenue du Lauragais 31450 POMPERTUZAT
DEODATO J-Paul 5 Impasse Les Argonautes 31450 POMPERTUZAT
FIDANZA Ingrid 9 Impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT
FLOURAUD Eric 47 rue Les Jardins de Lucie 31450 POMPERTUZAT
GALVANI Christine 12 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT
HAUTESSERRES Angélique 2 chemin de l’Escoulier 31450 POMPERTUZAT
JOIGNEAUX Christine 4 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT
LEGOURD Michel 31 chemin du Pastel 31450 POMPERTUZAT
Abs MARES Marcel 9 route de Deyme 31450 POMPERTUZAT Procuration à GALVANI C.
Abs PAULY Sandrine 14 Impasse Le Bellevue 31450 POMPERTUZAT Procuration à DEODATO J-P.
PIOVESAN Cyril 9 chemin du Cammas 31450 POMPERTUZAT
POCO Marie 67 route de Belberaud 31450 POMPERTUZAT
TONON Serge 15 rue Coustou Valette 31450 POMPERTUZAT
WEGENER Emilie 6 Impasse Les Chênes 31450 POMPERTUZAT
WILLEMOT René-Marc 3 résidence Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT