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Déliberation - 064 Construction dun terrain multisports Plan de financment et ddes de subventions
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 064 Construction dun terrain multisports Plan de financment et ddes de subventions)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
12/12/2024
Date d’affichage
16/12/2024
19
17
14
14
0
0
Séance du 19 décembre 2024
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le DIX-NEUF
DECEMBRE à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe
PÉRIÉ, Maire.
Présents : 13
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE,
Rodolphe DELETAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Didier
LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR Bruno SELAS.
Absents excusés : 4 (dont 1 pouvoir)
Jérôme FRANQUES, a donné pouvoir à Bruno SELAS,
Didier LAURENS, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Patrick LEGER
Délibération n° 2024/11/064 – Construction d’un terrain multisports
Plan de financement et demandes de subventions
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la construction d’un terrain multisport s’intègre dans un projet d’aménagement des jardins de la Murette, soit la mise en place : du terrain à bosses (réalisé), du parcours santé, de la valorisation des jardins ouvriers et de la création d’un terrain multisport.
Il précise que dans le cadre du terrain multisport, la volonté est de mettre en place des conventions avec les établissements scolaires et des associations (foot, basket, volley...), permettant ainsi une utilisation fréquente et multiple du terrain sportif.
Monsieur le Maire indique que le projet est identifié dans les programmes d’État, Région Occitanie et Département de l’Aveyron : Petites Villes de Demain (PVD), Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE), Bourg Centre Occitanie (BCO), Contrat Territorial d’Occitanie (CTO) et Contrat de Projet Aveyron-Territoire (CPAT).
Monsieur le Maire montre l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
ACQUISITION (TERRAINS) 11 605,00 €
ÉTUDE POUR TRAVAUX 3 000,00 €
TRAVAUX DE TERRASSEMENT 37 651,02 €
TRAVAUX TERRAIN DE JEUX 43 600,00 €
ÉQUIPEMENTS COMPLÉMENTAIRES 2 000,00 €
TOTAL GLOBAL H.T. 97 856,02 €
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON Monsieur le Maire rappelle l’estimatif des aides éligibles :
MONTANTS % / GLOBAL H.T.
ETAT 29 356,81 € 30,00%
RÉGION OCCITANIE 19 571,20 € 20,00%
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AVEYRON 29 356,81 € 30,00 %
TOTAL SUBVENTIONS 78 284,82 € 80,00%
COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON
(Fonds propres / Emprunt) 19 571,20 € 20,00%
TOTAL GLOBAL H.T. 97 856,02 € 100,00%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - approuve le projet, ainsi que le plan de financement présenté ci-dessus,
- autorise M. le Maire à formuler une demande d’aide financière auprès de l’Etat, - autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ