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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 046 Conseil Expertise Eau Environnement avenant
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 046 Conseil Expertise Eau Environnement avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
, RECU EN PREFECTURE
COMMUNAUTÉ le 26/18/2825
DE COMMUNES
PORTES _} BRIARDES
ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°046/2025 du Président
portant signature d’un avenant n°1 au marché n°23M010 relatif à la mission d'analyse des offres dans le cadre du marché de réalisation du schéma détaillé du transfert des compétences « eau » et « assainissement » avec le cabinet d’ingénierie Conseil Expertise - Eau & Environnement
Le Président de la Communauté de Communes des Portes Briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 ;
Vu le Code de la commande publique :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;
Vu larrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts |
Vu la délibération n°055/2024 du Conseil communautaire du 17 décembre 2024 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°085/2023 du Président portant sur la Signature d’un contrat attribuant une mission d'analyse des offres dans le cadre du marché de réalisation du schéma détaillé du transfert des compétences « eau » et « assainissement » au cabinet d'Ingénierie - Conseil Expertise - Eau &
Environnement ;
Considérant que la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) fait mention d’une prestation « participation à la réunion de présentation du rapport d'analyse des offres :
Considérant que cette prestation n’a finalement pas eu lieu:
Considérant en conséquence qu’il convient de retirer cette prestation du marché ;
Considérant que cette modification entraîne une moins-value de 850 euros HT ;
DÉCIDE
Article 1°’ : De signer la modification n°1 au marché n°23M010 relatif à la mission d'analyse des offres dans le cadre du marché de réalisation du schéma détaillé du transfert des compétences « eau » et « assainissement » avec le cabinet d'Ingénierie - Conseil Expertise - Eau &
Environnement situé au 51 rue de Montigny - 27200 VERNON et représenté par Monsieur Béchir Selmi ;
Article 2 : Que le montant de l'avenant est de 850 euros HT soit 1 020 euros TTC, soit un nouveau montant de marché de 8 625 euros HT soit 10 350 euros TTC:
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;
Article 4 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
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L ES 939 _DC-077-200023125-20251009-DEC_046 mi M"“ l REÇU EN PREFECTURE !
le 28/18/2825
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393 _DC-077-200023125-20251009-DEC_046_202
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision dont une
ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne :
- Monsieur le Comptable public du Service de gestion comptable de Chelles, 44 boulevard
Chilpéric à Chelles cedex (77505) :
- Cabinet d'Ingénierie - Conseil Expertise - Eau & Environnement, 51, rue de Montigny à
Vernon (27200).
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 9 octobre 2025
Transmission en Préfecture le : °°°"
Publication le : - Laurent Gautier,
Président de la Communauté de Communes
Les Portes Briardes entre villes et forêts
Conseiller départemental
Maire de Tournan-en-Brie
21/10/2025
20/10/2025