Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DG21 043 PROJET BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2021. BA
Déliberation - DG21 044 PROJET BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2021. BA
Déliberation - DG21 042 PROJET BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2021. BA
Déliberation - DG21 151 PROJET BP POUR EXERCICE 2022. BA PRODUCTI
Déliberation - DG21 036 AFFECTATION EXERCICE 2020. BA PRODUCTION
Déliberation - DG21 029 CA BA PRODUCTION ENERGIE EXERCICE 2020
Déliberation - DG21 041 PROJET BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2021. BP
Déliberation - DG19 136 PROJET BUDGET PRIMITIF POUR EXERCICE 2020
Déliberation - DG21 154 PROJET BP EXERCICE 2022. BA BATIMENT COMM
Déliberation - DG21 150 PROJET BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2022. BUD
Déliberation - DG21 045 Projet Budget Primitif Exercice 2021. ba Prod Energie
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 045 Projet Budget Primitif Exercice 2021. ba Prod Energie)
Thèmes du document : Budget, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_045
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. ° « « SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2021. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE. ADOPTION
Séance du 7 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le sept avril à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais.
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir(s) :
Mme Damisa à Mme Poublan.
Secrétaire de séance : Mme Karine Guérin.
La séance est ouverte,
Délibération du : 7 avril 2021
Rendue exécutoire le : 8 avril 2021
Publiée le : 8 avril 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_045
Délibération du conseil municipal
Séance du 7 avril 2021
PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2021. BUDGET ANNEXE DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE. ADOPTION
M Bernard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M4 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2021 lors du Conseil Municipal du 3 février 2021.
Le Budget primitif du Budget annexe de la production d'énergie pour l'exercice 2021 s'équilibre comme suit :
Chapitres budgétaires Dépenses Chapitres Recettes
Réelles Ordre budgétaires Réelles Ordre
011 - Charges à 93 593,75 70 - Ventes de 100 000,00
caractère général produits fabriqués,
prestations
n |65 - Autres charges de 5,00
à gestion courante
5 042 — Opérations ordre 54 907,73]042 - Opérations 7 407,47
3 transfert entre sections ordre transfert entre
3 sections ®
4 [Total 93 598,75 54 907,73 Total 100 000,00 7 407,47
002 - Résultat reporté 41 099,01
Total de la section de 148 506,48 Total de la section de 148 506,48
fonctionnement fonctionnement
16- Emprunts et dettes 88 599,27
assimilées
21- Immobilisations 6 401,25
3 |corporelles <
a 040 - Opérations ordre 7 407,47 040 - Opérations 54 907,73
% |transfert entre sections ordre transfert entre
3 sections
3 Total 95 000,52 7 407,47 |Total 0,00 54 907,73
001 - Résultat reporté 47 500,26
Total de la section Total de la section
d'investissement 102 407,99 d'investissement 102 407,99
Total du BP 2021 250 914,47 Total du BP 2021 250 914,47
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, Adopte, tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Primitif pour l'exercice 2021 du budget annexe de la production d'énergie de la Commune qui s'équilibre comme ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 29 POUR, 8 CONTRE et 1 ABSTENTION
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 7 avril 2021
pour expédition conforme
Le maire,
EN Stéphañe Delpeyrat ADULLACT
RU ETC OCT TEE CU PAT (sept eee) CE © HELIOS : comptabilité publique
© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_045
Date de la décision : 2021-04-07 00:00:00+02
Objet : PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR
L'EXERCICE 2021. BUDGET ANNEXE DE LA
PRODUCTION D'ÉNERGIE. ADOPTION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20210407-DG21_045-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive :_)
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20210407-DG21_045-DE-1-1_0.xml text/xml 961
Nom original :
DG21_045.pdf application/pdf 581400
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210407-DG21_045-DE-1-1_1.pdf application/pdf 581400
cle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 avril 2021 à 11h31min43s Dépôt initial
En attente de transmission 8 avril 2021 à 11h31min44s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 8 avril 2021 à 11h31min45s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 avril 2021 à 11h32min03s Reçu par le MI le 2021-04-08
Page 1