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Déliberation - DG21 043 Projet Budget Primitif Exercice 2021. BA DORDINS
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 043 Projet Budget Primitif Exercice 2021. BA DORDINS)
Thèmes du document : Budget, Banque, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_043
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE_ 5 e
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2021. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS. ADOPTION
Séance du 7 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le sept avril à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M
Augé, Mme Picard, M Acquaviva, M Hélaudais.
Absent(s) ayant donné(s) leur(s) pouvoir(s) :
Mme Damisa à Mme Poublan.
Secrétaire de séance : Mme Karine Guérin.
La séance est ouverte,
Délibération du : 7 avril 2021
Rendue exécutoire le : 8 avril 2021
Publiée le : 8 avril 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_043
Délibération du conseil municipal
Séance du 7 avril 2021
PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2021. BUDGET ANNEXE DES
LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS. ADOPTION
M Bemard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2021 lors du Conseil Municipal du 3 février 2021,
Le Budget Primitif du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins pour l'exercice 2021 s'équilibre comme suit :
Chapitres budgétaires Dépenses Chapitres budgétaires Recettes
Réelles Ordre Réelles Ordre
T lort Charges 41 524,66 70 - Produits des 900,00 caractère général
services, du domaine...
n |65 - Autres charges de 5,00 75 - Autres produits 4 500,00
3 gestion courante de gestion courante
© 66 - Charges 1,81
2 financières
3 Total 41 531,47 0,00 Total 5 400,00 0,00 3
T 002 - Résultat reporté 36 131,47
Total de la section de 41 531,47 Total de la section de 41 531,47
fonctionnement fonctionnement
16 — Emprunts et 4 385,93 1068 - Excédents de 5 960,22
dettes assimilées fonctionnement
F capitalisés
ô 165 - Dépôts et 500,00
ë cautionnement reçus
3 Total 4 385,93 0,00 Total 6 460,22 0,00
2 |001- Résultat reporté 2 074,29 6 460,22
Total de la section Total de la section
d'investissement 6 460,22 d'investissement $469,22
Total du BP 2021 47 991,69 Total du BP 2021 47 991,69
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Adopte, tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Primitif pour l'exercice 2021 du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins de la Commune qui s'équilibre comme ci-dessus. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 29 POUR, 8 CONTRE et 1 ABSTENTION Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 7 avril 2021
pour expédition conforme
Le maire,
SOJA Stéphane Delpeyrat ADULLACT
Tiers de télétransmission multiprotocole Ce NT RATE TETE
© ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
e de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG21_043
Date de la décision : 2021-04-07 00:00:00+02
Objet : PROJET DE BUDGET PRIMITIF POUR
L'EXERCICE 2021. BUDGET ANNEXE DES
LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS.
ADOPTION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20210407-DG21_043-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20210407-DG21_043-DE-1-1_0.xml text/xml 970
Nom original :
DG21_043.pdf application/pdf 566899
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210407-DG21_043-DE-1-1_1.pdf application/pdf 566899
Etat Date Message
Posté 8 avril 2021 à 11h30min23s Dépôt initial
En attente de transmission 8 avril 2021 à 11h30min24s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 8 avril 2021 à 11h30min25s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 avril 2021 à 11h31min33s Reçu par le MI le 2021-04-08
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