Procès Verbal - PV du CM 08.07.2025

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Procès Verbal - PV du CM 08.07.2025 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Treize-Septiers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 08.07.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 8 JUILLET 2025

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le mardi huit juillet, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée le 01/07/2025 par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 21 Nombre de votants : 21

Nombre de conseillers présents : 19 Nombre de conseillers absents et représentés : 2 ETAIENT PRESENTS : Mme Isabelle RIVIÈRE, Mme Stéphanie BRETON, M. Yvonnick BOLTEAU, Mme Annie BOSSARD, M. Gaëtan BARON, Mme Mireille BARBEAU, M. Nicolas JOLY, Mme Monique CHAILLOU, Mme Régine ROBINEAU, M. Jean-Yves PILARD, Mme Anne RAFFLEGEAU, M. Philippe BROCHET, Mme Virginie GIRARDEAU-GUILBERT, M. Sébastien RONDEAU, M. Sébastien VRIGNAUD, Mme Sandrine BOUDAUD, Mme Stéphanie CHESNÉ, Mme Dorothée GILLOT-CHEVALIER, M. François RICHARD.

ABSENTS/EXCUSE(E) (S) : M. Yves RIPAUD qui donne pouvoir et délégation de vote à M. Yvonnick BOLTEAU, M. Pierrick CESBRON qui donne pouvoir et délégation de vote à M. Gaëtan BARON

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Yves PILARD a été désigné pour remplir ces fonctions.

Le Procès-Verbal de la séance du 3 juin 2025 a ensuite été approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Intercommunalité – Organismes extérieurs

- Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de Terres de Montaigu, communauté d’agglomération, fixée dans le cadre d’un accord local - Appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement d’IRVE sur le territoire de la commune et mandat à Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération pour l’organiser

Finances – marchés et contrats

- Accord de principe pour une convention avec l’EPF de la Vendée pour la réhabilitation d’anciens bâtiments industriels et artisanaux

- Demande de subvention au titre des « amendes de police »

- Tarifs des salles communales et tarifs divers pour 2026

- Modification du règlement de location des salles communales

Ressources humaines

- Modification d’un poste d’agent de maîtrise

Divers

- Informations et questions diverses

1- FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION, DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2019-DRCTAJ/ -551 en date du 25 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Terres de Montaigu ;Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la composition du conseil d’agglomération sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de Terres de Montaigu, communauté d’agglomération, pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux : ▪ Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT. Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté d’agglomération doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté d’agglomération.

▪ A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale, le Préfet fixera le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté d’agglomération un accord local, fixant à 47 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté d’agglomération, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Communes membres Population municipale 2025 Nombre de conseillers communautaires titulaires

Montaigu-Vendée 20 754 20 Cugand – La Bernardière 5 659 5 La Bruffière 4 015 4 Montréverd 3 833 4 Saint-Philbert-de-Bouaine 3 622 3 Rocheservière 3 571 3 l’Herbergement 3 437 3 Treize-Septiers 3 361 3 La Boissière-de-Montaigu 2 295 2

Total des sièges répartis : 47

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Terres de Montaigu, communauté d’agglomération.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, a décidé :

- DE FIXER à 47 le nombre de sièges du conseil communautaire de Terres de Montaigu, communauté d’agglomération, réparti comme suit :

Communes membres Population municipale 2025 Nombre de conseillers communautaires titulaires

Montaigu-Vendée 20 754 20

Cugand – La Bernardière 5 659 5

La Bruffière 4 015 4

Montréverd 3 833 4

Saint-Philbert-de-Bouaine 3 622 3

Rocheservière 3 571 3

l’Herbergement 3 437 3

Treize-Septiers 3 361 3

La Boissière-de-Montaigu 2 295 2

- D’AUTORISER Madame Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

18h45, arrivées de Mmes ROBINEAU, CHAILLOU et M. RONDEAU qui prennent part aux débats.

2- APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR LE DÉPLOIEMENT D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES (IRVE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ET MANDAT A TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION POUR L’ORGANISER

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1-1 et suivants ;

Vu le Code de l’énergie, et notamment ses articles L. 353-1 et suivants et R. 353-5-1 et suivants ; Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;

Vu le projet d’appel à manifestation d’intérêts pour le déploiement d’Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) sur le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, incluant la Commune de Treize-Septiers, et ses annexes ;

Vu notamment l’article 3.2 dudit projet d’appel à manifestation d’intérêts qui énumère les sites d’implantation possibles de futures IRVE sur la Commune de Treize-Septiers ;

Vu le rapport du Maire,

Considérant que Terres de Montaigu et l’ensemble de ses communes membres, souhaitent encourager le développement d’infrastructures de recharge de véhicules électriques par un opérateur privé sur leur territoire par la conclusion de conventions d’occupation temporaire de leur domaine public ou de baux civils le cas en fonction du caractère public ou privé du foncier ;

Considérant que l’occupation du domaine public des communes et de leurs groupements doit être précédée d’une procédure de sélection préalable ;

Considérant que l’organisation d’une telle procédure de sélection préalable n’est pas obligatoire si la délivrance du titre d’occupation s’insère dans une opération donnant lieu à une procédure présentant les mêmes garanties d’impartialité et de transparence que la procédure de sélection préalable ;Considérant que l’organisation d’un appel à manifestation d’intérêts par Terres de Montaigu pour le compte de toutes ses communes membres, dont la Commune de Treize-Septiers, présente toutes les garanties d’impartialité et de transparence requises par les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques pour la sélection préalable du titulaire d’une autorisation d’occupation du domaine public desdits EPCI et communes ;

Considérant que l’organisation de deux procédures (celle de Terres de Montaigu d’abord, celle de la Commune de Treize-Septiers ensuite) nuirait à la pertinence du développement d’un réseau uniforme de bornes d’IRVE à l’échelle du territoire de Terres de Montaigu ;

Considérant que l’organisation d’une sélection préalable à l’échelle de Terres de Montaigu apparait à l’inverse plus pertinente qu’à celle de chacune de ses communes membres ;

Considérant que le projet d’appel à manifestation d’intérêts susvisé a pour objet d’organiser une procédure en vue d’accorder des autorisations d’occupation du domaine public des communes membres de Terres de Montaigu sur les parcelles identifiées en annexe 3 dudit projet au bénéfice de l’opérateur qui sera désigné à son issue, et de signer des baux civils avec ledit opérateur le cas échéant ;

Considérant que Terres de Montaigu ne dispose pas du pouvoir d’accorder des autorisations d’occupation du domaine public de ses communes membres mais qu’il peut organiser pour leur compte un appel à manifestation d’intérêt valant procédure de sélection préalable au sens des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant que la mise en œuvre de cette consultation nécessite un mandat de la commune de Treize- Septiers au bénéfice de Terres de Montaigu ;

Considérant que cette consultation conduira à fixer, d’une part, la durée des conventions d’occupation du domaine public à conclure, laquelle sera fixée en tenant compte de l’activité qui sera mise en œuvre par le futur opérateur occupant et de ses investissements et, d’autre part, le montant et les modalités de calcul de la redevance d’occupation du domaine public, mais également les modalités contractuelles du bail civil le cas échéant, telles que la durée et le montant du loyer ;

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : - D’APPROUVER le projet d’appel à manifestation d’intérêts et ses annexes susvisés, annexés à la présente délibération, valant procédure de sélection préalable pour l’occupation des parcelles relevant de son domaine public, identifiées à l’article 3.2 dudit appel à projet, par des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques installées et exploitées par et pour le compte de l’opérateur qui sera sélectionné à son issue ;

- DE DONNER mandat à Terres de Montaigu pour organiser ledit appel à manifestation d’intérêts ; - D’ACCORDER à l’opérateur qui sera sélectionné à l’issue dudit appel à manifestation d’intérêts une autorisation d’occupation de son domaine public pour tous les sites d’implantation identifiés à l’article 3.2 du projet d’appel à manifestation d’intérêts ci-annexé comme étant des biens relevant du domaine public communal et dans les conditions de cette consultation ;

- DE CONSENTIR un bail civil à l’opérateur qui sera sélectionné à l’issue dudit appel à manifestation d’intérêt, le cas échéant, pour le ou les sites d’implantation identifiés à l’article 3.2 du projet de cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêts appartenant au domaine privé de la Commune de Treize-Septiers ;

- D’HABILITER Madame le Maire à prendre toutes les décisions, accomplir toutes les formalités et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment la ou les conventions d’occupation du domaine public à conclure et les contrats de bail le cas échéant avec l’opérateur désigné.

18h50, arrivée de M. VRIGNAUD qui prend part aux débats.3- ACCORD DE PRINCIPE POUR UNE CONVENTION AVEC L’E.P.F. DE LA VENDÉE POUR LA RÉHABILITATION D’ANCIENS BÂTIMENTS INDUTRIELS ET ARTISANAUX

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’actuellement la commune utilise une partie d’un bâtiment intercommunal (Pôle 13) pour du stockage de matériels divers. Or, un projet de réhabilitation du bâtiment « Pôle 13 » par la communauté d’agglomération, nous incite à engager une réflexion pour retrouver des espaces de stockage.

La récente mise en vente d’un bâtiment, anciennement occupé par un artisan, à proximité de l’atelier communal, nous a interpellé car il pourrait s’agir d’une réelle opportunité pour notre commune sans consommation de nouveaux espaces. Ce bâtiment est situé sur le territoire de la commune de Montaigu Vendée, commune déléguée de La Guyonnière mais en limite de Treize-Septiers. Ce bâtiment d’une surface de 260.38m² est situé sur une parcelle de 3 165 m². Cette parcelle est classée en zone A du PLUi.

Dans ce contexte, un courrier a été adressé à l’Établissement public Foncier de la Vendée afin de savoir si un accompagnement était envisageable. En effet, les services de l’EPF de la Vendée sont en capacité, sur des durées longues, de mutualiser des fonds propres et toutes participations financières sur la mise en œuvre opérationnelle d’un projet s’inscrivant dans une politique de réaménagement et de développement durable pour les communes.

Suite à un premier contact avec l’EPF de la Vendée, une étude va être engagée avec les différents acteurs de l’opération (la communauté d’agglomération terres de Montaigu, l’EPF de la Vendée et la commune de Treize-Septiers) pour déterminer la faisabilité de cet accompagnement pour la réhabilitation du site de Pôle 13 et indirectement pour l’acquisition du local de stockage situé près de l’atelier communal.

Madame le Maire sollicite donc le Conseil Municipal pour obtenir un accord de principe au lancement de cette opération d’accompagnement de l’EPF

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE DONNER un accord de principe au lancement de l’étude de faisabilité pour l’accompagnement par l’EPF de la Vendée pour la réhabilitation du site de Pôle 13 et indirectement pour l’acquisition du local de stockage situé près de l’atelier communal.

- D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les décisions, accomplir toutes les formalités et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment la ou les conventions à conclure.

4- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2025

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée au titre de la répartition du produit des amendes de police 2025 pour financer des travaux de sécurisation de la traversée piétonne de la RD753 en agglomération.

En effet, dans le cadre du programme de travaux de voirie envisagé pour 2025, la commune prévoit l’installation de feux piétons pour sécuriser la traversée piétonne au niveau du carrefour de la rue Ferdinand Jauffrineau et la rue Beausoleil.

L’ensemble de ces travaux d’aménagement est estimé à 29 026 €.

Le plan de financement serait le suivant :DÉPENSES HT RECETTES

Travaux SyDEV – fourniture et

pose des feux 25 626.00 €

Subvention « Amendes de

Police » (20%) 5 805.20 €

2 000.00 €

Participation du SyDEV 7 687.00 €

Signalétique horizontale et

verticale Autofinancement 15 533.80 €

Branchement électrique 1 400.00 €

Total 29 026.00 € Total 29 026.00 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer afin de l’autoriser à solliciter auprès de l’Agence Routière départementale cette subvention pour l’année 2025.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire à déposer une demande de subvention de 5 805.20 € auprès de l’Agence Routière départementale au titre de la répartition du produit des amendes de police 2025. - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette décision.

5- TARIFS DES SALLES COMMUNALES ET TARIFS DIVERS POUR 2026

Comme chaque année, il est proposé de revoir les tarifs de location des salles communales. Pour permettre de prendre les réservations dès maintenant avec les tarifs actualisés, il est donc proposé de voter les tarifs suivants pour 2026 :

Année 2025 Année 2026

Tarif de la journée

(de 8h à 2h le lend)

Particulier

Treize-Septiers

Professionnels et

particuliers hors

Treize-Septiers

Particulier

Treize-

Septiers

Professionnels et

particuliers hors

Treize-Septiers

Grande salle polyvalente 320.00€ 420.00€ 330.00€ 433.00€

Petite salle polyvalente 170.00€ 310.00€ 175.00€ 320.00€

Forfait mariage PS+GS 730.00€ / 752.00€ /

Salle du Plan d’eau 260.00€ 370.00€ 268.00€ 381.00€

Salle Retailleau 260.00€ 370.00€ 268.00€ 381.00€

S'il y a utilisation de conteneurs supplémentaires à déchets ménagers, chaque conteneur sera facturé 15 € S'il y a utilisation de la salle la veille dès le matin pour installation et ou préparatif de la manifestation, un forfait supplémentaire de 72 € sera facturé

Caution : 500 € pour toutes les salles

Sono de la grande salle polyvalente : 35 € pour 2025 + chèque caution 150 €,

Sono de la salle du plan d'eau : 35 € pour 2025 + chèque de caution de 350 €

Tarif horaire pour des professionnels : 20 €/heure pour une utilisation à but lucratif (ex : cours payants, formations …) Ce tarif sera appliqué également pour l’espace Aménitéa et le complexe sportif.Il est proposé également de maintenir les tarifs des photocopies pour les associations et les particuliers comme suit :

Photocopies noir/blanc Photocopies couleurs

2025 2026 2025 2026

Associations 10 cts 10 cts 30 cts 30 cts

particuliers 20 cts 20 cts 50 cts 50 cts

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs 2026 tels que présentés ci-dessus,

6- MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Mme le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’en raison de plusieurs plaintes pour des nuisances (stationnement gênant, bruit) liées aux locations des salles communales, la commission « vie municipale » a travaillé dernièrement sur la mise à jour du règlement d’occupation des salles communales.

Mme Annie BOSSARD, adjointe chargée de la commission présente donc les modifications proposées pour veiller au respect du voisinage :

Article 8 (ajout des éléments suivants) : Conditions d’utilisation « Tout manquement aux règles de bon voisinage, notamment en ce qui concerne le stationnement sur des emplacements non autorisés ou les nuisances sonores, pourra entraîner la retenue totale de la caution. En complément ou en remplacement, des heures de travaux d’intérêt général, à effectuer en coordination avec les services techniques municipaux, pourront être exigées

La présente décision entrera en vigueur au 1er septembre 2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du règlement de location des salles communales telle que présentée ci- dessus.

7- MODIFICATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAÎTRISE

Madame le Maire explique que les agents titulaires de la commune peuvent obtenir un avancement d'échelon ou de grade, étant rappelé que le cadre d'emplois peut comporter plusieurs grades, qui eux- mêmes se divisent en échelons. L'avancement de grade correspond à un changement de grade à l'intérieur d'un cadre d'emplois.

Le Centre de Gestion de la Vendée établit et adresse annuellement aux collectivités un tableau qui recense l'ensemble des fonctionnaires promouvables qui remplissent les conditions d'avancement. Un agent de la commune est concerné au 1er septembre 2025.

Il convient par conséquent de transformer le poste correspondant :

 un poste d’agent de maîtrise en poste d’agent de maitrise principal à compter du 1er septembre 2025

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la transformation d’un poste d’agent de maîtrise en poste d’agent de maitrise principal à compter du 1er septembre 2025

- CHARGE Madame le Maire de procéder aux formalités liées à cette décision.8- DIVERS

- Bilan des DIA reçues depuis le 3 juin 2025

- Information suite à al réunion avec les riverains de la rue du Moulin

- Point sur le festival 13 fest’if et sur Festop

- Point sur les différents services de familles rurales

- Marché voirie : point sur le calendrier des travaux et information sur la fermeture partielle de la rue

principale (entre l’Alibi et la pharmacie) la semaine 39 (accès possible seulement pour les véhicules légers).

La séance est levée à 20H00.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Isabelle RIVIERE, Jean-Yves PILARD, Maire Secrétaire de séance