Procès Verbal - PV CM 24092024

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Procès Verbal - PV CM 24092024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24092024)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Saint Malo

Canton de Combourg

COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS – 35630

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 24 Septembre 2024 à 19h30

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 9 Date de la convocation : 16/09/2024 Nombre de votants : 10 Date de la publication : 17/09/2024 Nombre d’absents excusés : 1 Acte rendu exécutoire après Nombre d’absents non excusés : 1 transmission en Préfecture le : 01/10/2024

PRESENTS : M. COUET Rémi – Mme FERCHAT Marie-Françoise – M. MILLET Serge – M. HAMON Emmanuel – Mme LOUAPRE Michèle – M. GUILBERT Pierre-Olivier – Mme FROGER Pierrette – M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard – Mme BLAIRE Martine

ABSENTS EXCUSÉS : Mme LE MER Anne (a donné pouvoir à Mme BLAIRE Martine) ABSENTS NON EXCUSÉS : Mme DEPORTES Émilie

SECRETAIRE : M. MILLET Serge

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Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 Juin 2024

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 Juin 2024 est validé par les membres du conseil municipal.

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Désignation du ou de la secrétaire de séance

M. MILLET Serge est désigné secrétaire de séance.

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Monsieur Le Maire demande au conseil municipal d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour :

- Le conseil municipal est invité à prendre connaissance d’informations sur le plan de requalification des Secrétaires Généraux de Mairie.

Ce point portera le numéro 8.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE l’ajout du point énoncé ci-dessus.

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1. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 DU SMICTOM VALCOBREIZH

Le rapport d’activité 2023 du SMICTOM Valcobreizh a été transmis à l’ensemble des élus en amont, chacun en ayant pris connaissance.

Monsieur le 2ème Adjoint, en fait une présentation.Suite à la présentation, Madame Marie-Françoise FERCHAT demande comment est calculée la redevance, est-ce calculé au volume du bac ou au nombre de personnes dans le foyer. Serge MILLET répond que le calcul est effectué par rapport au nombre d’habitants dans le logement. Le coût de ramassage est le même pour le SMICTOM que ce soit un petit bac ou grand bac, donc le calcul n’en tient pas compte. C’est pourquoi il faut signaler tout changement (arrivée ou départ) dans un logement.

Madame Marie-Françoise FERCHAT demande s’il y a un suivi concernant ces déclarations. Serge MILLET indique que des personnes sont chargées d’effectuer des enquêtes de terrain. Rémi COUET demande quel est le pourcentage d’impayé.

Serge MILLET répond que le nombre d’impayé est très faible.

Le conseil municipal a pris acte du rapport d’activité 2023 du SMICTOM Valcobreizh.

2. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 DU « RELAIS PETITE ENFANCE »

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Le rapport d’activité 2023 du « Relais Petite Enfance » de la Communauté de communes Bretagne romantique a été transmis à l’ensemble des élus en amont, chacun en ayant pris connaissance. Monsieur Pierre-Olivier GUILBERT, conseiller municipal, en fait une présentation.

Le flux entre l’offre et la demande est moins tendu que les années précédentes et s’équilibre mieux. Il est indiqué que le réseau d’assistantes maternelles se dégrade (départ en retraite, etc.), mais il y a de plus en plus d’installations de micro-crèches, de MAM (Maisons d’Assistantes Maternelles), etc.

Le conseil municipal a pris acte du rapport d’activité 2023 du « Relais Petite Enfance » de la Communauté de communes Bretagne romantique.

3. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE 2024-01

Monsieur le 2ème Adjoint informe que suite à une erreur dans le budget concernant la valorisation du terrain de « La Martinais » acheté à l’euro symbolique, il convient de transférer la somme de 14 € en dépense de l’article 2111 du chapitre 21 vers l’article 2111 du chapitre 041. Idem en recette, il convient de transférer la somme de 14 € de l’article 1328 du chapitre 13 vers l’article 1328 du chapitre 041.

Il ne s’agit là que d’une opération comptable pour pouvoir régulariser la valorisation de l’achat, qui ne change rien à l’équilibre du budget primitif.

Cela se résume comme suit :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE la décision modificative 2024-01 comme présenté ci-dessus.4. PROPOSITION DE CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE AVEC LA COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSÉE

Madame la 1ère Adjointe informe que, comme les années passées, la commune de La Chapelle Chaussée propose une convention pour une participation aux frais de restauration scolaire.

Le tarif cantine appliqué à compter du 1er septembre 2024 est le suivant :

- Pour les hors commune : 7.29 €

- Pour les chapellois : 5.31 €

Certaines communes riveraines ont décidé de participer aux frais de restauration scolaire cette année soit 3€ pour l’une d’entre elles et 1.98 € pour l’autre.

Il est demandé à la commune de prendre une décision sur la demande de participation aux frais de restauration scolaire demandée.

Pour rappel, la commune a refusé cette convention les années passée, ayant un système d’aide cantine déjà établi depuis quelques années.

Madame la 1ère Adjointe demande si la commune reste sur la même réponse de nouveau cette année ?

Il est remarqué que l’écart entre les tarifs de cantine selon les écoles est vraiment très important. Pour s’adapter à ces écart, Pierre-Olivier GUILBERT se demande s’il ne serait pas mieux de proposer l’aide cantine sous forme de pourcentage du montant du repas, et non un montant fixe. Il est indiqué que certaines écoles appliquent des tarifs différents selon le quotient, selon le nombre d’enfants, il y a les repas à 1€, etc. Il y a beaucoup de cas particuliers et différents, un montant fixe reste le plus simple en termes de gestion.

Bernard LE LIÈVRE DE LA MORINIÈRE rappelle qu’il ne faut pas oublier que le but de cette aide est d’aider ceux qui en ont besoin.

Rémi COUET ajoute que de nombreuses communes ne conventionnent pas et ne proposent pas non plus d’aide à la cantine.

Rémi COUET propose de s’entretenir avec Monsieur le Maire de La Chapelle Chaussée afin de réfléchir ensemble à ce qui pourrait être proposé, comme ce qui a été réalisé avec la commune de Hédé-Bazouges.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- N’ACCEPTE PAS la demande de participation aux frais de cantine scolaire de La Chapelle Chaussée ;

- EXPLIQUE cette décision par le fait que la commune de Saint Brieuc des Iffs a mis en place une aide à la cantine avec un mode de calcul basé sur le quotient familial, ouverte à tous les enfants de Saint Brieuc des Iffs scolarisés dans toutes les écoles maternelles et primaires, publiques et privées.

5. DÉTERMINATION DES TARIFS DU REPAS DES AÎNÉS 2024

Monsieur le 3ème Adjoint explique que le Comité Social s’est réuni le 3 septembre dernier afin de préparer le repas des aînés.

C’est le restaurant Le Vieux Moulin de Hédé-Bazouges qui a été retenu avec un menu à 38 € (+ 5.70 € par rapport à 2023).

Monsieur le Maire ajoute que le montant est en effet plus élevé que les autres années car les membres du Comité ont souhaité changer de restaurant cette année pour varier (le repas était proposé à l’auberge Lucas de Cardroc depuis plusieurs années avec des menus assez similaires tous les ans).La grille tarifaire que propose le Comité social est la suivante :

* 70 ans et plus : 14 € (+4 € par rapport à 2023)

* De 65 à 69 ans : 23 € (+5 € par rapport à 2023)

* Elus et membres du Comité social : 23 € (+7€ par rapport à 2023)

* Accompagnants ou hors commune (tarif plein) : 38 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE la tarification suivante :

* 70 ans et plus : 14 €

* De 65 à 69 ans : 23 €

* Elus et membres du Comité social : 23 €

* Accompagnants ou hors commune (tarif plein) : 38 €

6. DÉCISION SUR LA MISE EN PLACE D’UN POINT D’APPORT VOLONTAIRE (PAV)

Monsieur le Maire informe que le devis attendu pour le terrassement dans le cadre de la mise en place d’un PAV n’est pas arrivé. Il est donc proposé de reporté ce point.

Serge MILLET indique que devis ou pas, cela ne changera rien car le montant ne dépassera pas les 4 000€ que le SMICTOM propose pour couvrir ces frais.

Les élus semblent tout de même préférer avoir un montant précis avant d’engager les travaux. L’entreprise de terrassement, suite à la demande du conseil municipal, est intervenue pour sonder le terrain. Il a creusé à environ 1m50 de profondeur, il semble de pas y avoir de cailloux ou de grosses pierres, mais c’est humide. Cela ne pose pas de problème car il posera un drain. Michèle LOUAPRE demande s’il ne serait pas mieux de reporter le projet. Rémi COUET indique que si l’on reporte, il n’y aura probablement plus d’aides financières du SMICTOM, c’est l’occasion de le faire maintenant.

Martine BLAIRE demande quel est le délai pour rendre réponse et obtenir l’aide du SMICTOM. Il est répondu que le délai n’est pas précisé, mais qu’il faut se décider assez rapidement. Il est demandé si c’est le camion du SMICTOM qui pose le PAV ou non. Il faut avoir tous ces éléments avant de décider. Tout doit être fait le même jour (pelle et pose). Il doit y avoir une très bonne coordination entre le SMICTOM et l’entreprise de terrassement. Il serait bien d’avoir le montant précis du reste à charge pour la mise en place de la colonne verre. Marie-Françoise FERCHAT demande si on attend fin octobre, est ce que cela pourra se faire. Serge MILLET indique que oui, mais ajoute que cela ne changera rien, le devis de terrassement ne sera qu’approximatif et il est certain que les travaux ne dépasseront pas le montant octroyé par le SMICTOM.

Bernard LE LIÈVRE DE LA MORINIÈRE est d’accord avec Serge MILLET et souhaiterait valider dès aujourd’hui, sans attendre le devis.

Monsieur le Maire propose donc deux solutions :

- Soit voter pour valider les travaux sans avoir de devis ;

- Soit attendre d’avoir le devis avant de valider le projet.

La seconde proposition « attendre d’avoir le devis avant de valider le projet » est mise au vote :

Détail du vote :

Pour : 7 (Rémi COUET, Marie-Françoise FERCHAT, Emmanuel HAMON, Michèle LOUAPRE, Pierrette FROGER, Martine BLAIRE (et sa procuration)

Abstentions : 2 (Pierre-Olivier GUILBERT et Bernard LE LIÈVRE DE LA MORINIÈRE) Contre : 1 (Serge MILLET)

Après en avoir délibéré et à la majorité (7 pour, 1 contre et 2 abstentions), le conseil municipal :

- DECIDE de reporter ce point dans l’attente de l’obtention de devis.7. PROPOSITION D’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR À PIZZAS

Monsieur Pierre-Olivier GUILBERT, conseiller municipal, explique que deux personnes de la société « Just Queen » sont intervenues en mairie cet été pour proposer l’installation d’un distributeur à pizza sur la commune. Ils sont en recherches d’emplacements.

Voici quelques détails sur la proposition :

▪ L'entreprise a ouvert un atelier de conception de pizzas fraiches et artisanales sur la

commune de Thorigné-Fouillard qui à terme emploiera 30 personnes en CDI 35h ;

▪ Elle a fait le choix de proposer les produits à la vente via des kiosques automatiques

(fabrications françaises à Nancy) pour offrir un service 24H/24H à la population ;

▪ Les pizzas sont livrées 5 fois par semaine ;

▪ L’espace nécessaire est restreint car il nécessite moins de 5m² ;

▪ L’entreprise prend en charge la demande et la pose d'un compteur Enedis ainsi que les

factures par la suite. Elle travaille avec un prestataire national pour la pose d'une dalle si

besoin ou pour le passage d'un fourreau si besoin ;

▪ Elle reverse un montant mensuel de 150€ HT pour la location de l'emplacement ;

Les éléments de présentation en vidéo ont été proposées.

Rémi COUET rappelle que le même type de distributeur pour du pain avait été proposé il a quelques années. Le conseil municipal avait préféré favoriser les commerces du secteur (qui ne voulaient pas approvisionner ce genre de distributeur).

Il ajoute que désormais, la commune dispose d’un tiers-lieu « Fleurs de Lin » et ne souhaite pas concurrencer ce commerce.

Pierre-Olivier GUILBERT indique qu’il n’y aurait pas vraiment de concurrence car ce n’est pas du tout le même type de repas, mais que ce n’est pas vraiment adapté pour la commune. Il y a déjà ce type de distributeur à La Morandais. Ce n’est pas une mauvaise proposition car ce sont des pizzas fraîches, mais ce n’est pas judicieux pour la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- REFUSE la proposition faite par l’entreprise « Just Queen » pour l’installation d’un distributeur à pizzas.

8. INFORMATIONS SUR LE PLAN DE REQUALIFICATION

DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE MAIRIE

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la réforme des Secrétaires Généraux de Mairie, la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 a instauré une nouvelle dénomination des secrétaires de mairie avec l’obligation, dès 2024, dans les communes de moins de 3500 habitants, de désigner un agent pour assurer les fonctions de Secrétaire Général de Mairie (SGM). Sont parus au Journal Officiel du 17 juillet 2024, les décrets d'application de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

En voici quelques éléments.

À partir du 1er Janvier 2028, les agents de catégorie C ne pourront plus être recruté sur des fonctions de secrétaire général de mairie, et il faudra obligatoirement :

• Dans les communes de moins de 2 000 habitants : un secrétaire général de mairie en

catégorie B ou en catégorie A

• Dans les communes entre 2 000 et 3 500 habitants : un secrétaire général de mairie ou un

DGS (emploi fonctionnel) en catégorie ADe plus, la loi instaure un dispositif de promotion interne dérogatoire (jusqu’au 31 décembre 2027) permettant aux agents de catégorie C actuels d’accéder au cadre d’emplois des rédacteurs (catégorie B).

Elle est ouverte exclusivement aux fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie (SGM) :

- Titulaires du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe ou adjoint administratif

principal de 1ère classe,

ET

- Comptant au moins 4 ans de services publics effectifs dans les fonctions de SGM d’une

commune de moins de 2 000 habitants.

Au vu des éléments portés à la connaissance du service Statut-Rémunération du CDG35, le fonctionnaire occupant les fonctions de secrétaire général de mairie au sein de notre commune est titulaire d’un grade d’avancement du cadre d’emplois des adjoints administratifs principal. De plus, il occupe ce poste depuis plus de 4 années.

Si l’intéressé remplit effectivement les conditions susmentionnées, l’autorité territoriale a la possibilité de déposer un dossier de promotion interne via DémarchesSimplifiées avant le 17 octobre.

Si l’autorité territoriale souhaite déposer ce dossier, il est impératif de le décider au plus vite car le dossier est assez complexe, le délai est très court et de nombreuses pièces sont à réunir (arrêté fixant les Lignes Directrices de Gestion, arrêté d’attribution de la NBI, courrier motivé de l’autorité territoriale, courrier motivé de l’agent, attestations diverses, organigramme de la collectivité, récapitulatif des antécédents professionnels et diplômes de l’agent, listes des formations effectuées depuis 5 ans avec nombre de jours, liste des tâches de travail, liste des missions à responsabilité ou d’encadrement, etc.).

Le Maire, en tant qu’autorité territoriale, est seul décisionnaire.

Cependant, Rémi COUET, comme habituellement, souhaite avoir l’avis du conseil municipal.

Monsieur le Maire indique être favorable à cette promotion interne dérogatoire et le Conseil Municipal y est favorable également.

DATES À RETENIR :

➢ Dimanche 29 septembre : Vétathlon

➢ Vendredi 4 octobre à 20h : Pot de remerciement suite à la journée du patrimoine ➢ Dimanche 6 octobre : Rassemblement four à pain

➢ Samedi 12 octobre à 11h30 : Pique-nique des Maires

➢ Lundi 14 octobre à 19h30 : Préparation CM

➢ Mardi 22 octobre à 19h30 : CM

Séance close à 21h42