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Arrêté - 23 416 Reglementation de la circulation et du stationnement Av. de Verdun Grand Pont avis favorable transports exceptionnels
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 416 Reglementation de la circulation et du stationnement Av. de Verdun Grand Pont avis favorable transports exceptionnels)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
INA Digne-les-Bains, le 2 8 AVR 2073
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EXTRAIT
D I G N E du registre des arrêtés du maire
les- Ba Ï ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 26 Avril 2023 formulée par l’entreprise
GROUPE CAPELLE MAS DAVID 150 CHEMIN DU CIMETIERE 30360 Services techniques municipaux VEZENOBRES
TEMPORAIRE h
N °23-4 lé CONSIDÉRANT que pour effectuer le passage d’un convoi exceptionnel, il
(FS/GS/HM) est nécessaire de réglementer la circulation.
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement - Avenue de Verdun et Grand Pont.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Mardi 2 Mai 2023 au Vendredi 5 Mai 2023. L'arrêté devra impérativement être affiché dans le véhicule de transport.
Le convoi exceptionnel est autorisé à emprunter l’Avenue de Verdun et le Grand Pont (du giratoire des insurgés jusqu’au giratoire du 11 novembre) à contre sens.
Le nombre de passage à contre sens autorisé est de 2
L'entreprise, devra mettre en place tous les moyens de sécurité nécessaire pour la fermeture de la voie.
Après le passage du convoi la route sera réouverte immédiatement
Sur simple demande des divers services d'urgence, le chauffeur devra le passage immédiat.
L'entreprise est tenue de nous informer 3 jours avant le passage du convoi pour que la police
municipale puisse être présente et mettre en place la déviation pour règlementer le passage du convoi
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce passage.
Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 8 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille,
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François
Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
Place Général de Gaulle
B.P 214
04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
OOE® 2 8 AVR. 4073
NN
@ @ @ \ilkde
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Pole Voirie Espaces publics
Service voirie travaux neufs et réseaux
Services Techniques Municipaux
04-92-30-52-00
arretes.municipaux@dignelesbains.fr
AVIS SUR LES TRANSPORTS EXCEPTIONNELS
N°0423T000035 EN DATE DU MERCREDI 26 AVRIL 2023
Date de la demande : 24 février 2023
Pétitionnaite : GROUPE CAPELLE MAS DAVID 150 CHEMIN DU CIMETIERE 30360 VEZENOBRES
TEL : 04-66-25-55-30 ? courriel: autorisations @transports-capelle.fr
Objet de la demande : Transport de marchandises
Période concernée : 1* Mai Durée : 1 semaine Nombre de passage : 2
Route ou circuit concerné : Rue du Tir, Boulevard Victor Hugo, Rue Capitaine Arnoux,
Boulevard Saint Jean Chrysostome, Rue du Prevôt
Véhicule utilisé : 1 Convoi
- Longueur : 20.00m
- Largeur : 3.00m
- Hauteur : 4.6m
- PTR=71997T
AVIS FAVORABLE
Toutes les voies susvisées sont en capacité d’accepter ce type de charge. Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions pour assurer le passage du convoi en toute sécurité.
Le pétitionnaire nous donnera un délai de prévenance de 3 jours avant le passage du convoi
exceptionnel pour que le dispositif de sécurité pour les déviations soit mis en place
Hôtel de Ville Place Général de Gaulle
B.P 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
OS