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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 5 14 Vote du Budget Primitif 2022 TRANSPORT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
016-21
DOUtE
505
EXPRAIT
DU
REGISTRE
DHS
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
le
15/04/202
_
Publié
le
Fo
ba
0000
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce
du
champ
de
foire
délibération
:
D_2022_5_14 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 18
Objet
: Vote
du
Budget
Primitif
2022
_ Régie
Transport
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus, Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
L
-MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél
: 05.45.67.92,20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le vendredi
08
avril
à 18
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 01
Avril
2022
Présents
: Monsieur
CARTERET
Michel,
Madame
LHOMME
Michèle,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Monsieur
PONTINI
Daniel,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Madame
RELET
Graziella,
Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
CAPLOT
Serge,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
VERGNAUD
Isabelle,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
ALIX
Florence,
Madame
GANNE
Julie,
Madame
LALANDRE
Sophie,
Madame
GIRAUD
Isabelle,
Monsieur
NICOLEAU
Thierry,
Madame
RENARD
Annie
Pouvoirs
:
Monsieur
BARBE
Hugues
a donné
pouvoir
à Madame
GANNE
Julie
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
FOURNIER
Jean
Luc
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Suite
aux
orientations
budgétaires,
une
évolution
du
service
transports
est
envisagée
au
1 09
2022
afin
de
réduire
les
couts
de
fonctionnement
de
ce
service
(permis,
transports
en
communs...).
Un
service
de
transport
« social
» est
à la
réflexion
pour
les
familles
dans
le besoin
et
personnes
âgées.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
valide
le Budget
Primitif
2022
par
chapitre
de
la Régie
de
Transport
tel
qu'il
est
présenté
par
Monsieur
Le
Maire,
comme
suit
:
TRANSPORT
CA
2020
BP
2021
CA
2021
BP
2022
Dépenses
de
Fonctionnement
23
198,44
32
354,00
24
692,08
30534,78
Ch.
- 002
Résultat
d'exploitation
reporté
190,78
Ch.
- 011
Charges
à caractère
général
8 395,60
12
490,00
7 778,90
12600,00
Ch.-012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
10
030,58
15
000,00
12
180,49
13000,00
Ch.-042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
4 724,00
4 724,00
4724,00
4724,00
sections Ch.
“68
Dotations
aux
amortissements
et
aux
48,26
140,00
8,69
20,00
provisions
Recette
de
Fonctionnement
22
589,81
32
354,00
24298,32
30534,78
Ch.
- 002
Résultat
d'exploitation
reporté
202,98
cm7
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
6 118,68
10
500,00
5 071,74
9200.78
Ch.
- 74
Subventions
d'exploitation
16
471,13
21
651,02
19
226,58
21334,00
Dépenses
d'investissement
35
888,05
40612,05
Ch.
- 21
immobilisations
corporelles
35
888,05
40612,05
Recette
d’investissement
4 724,00
35
888,05
4 724,00
40612,05
Ch.
- 001
Solde
d'exécution
de
la section
31
164,05
35888.05
d'investissement mue
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
4 724,00
4 724,00
4724,00
4724,00
Pour
:18
Contre
:0
Abstention
: 0
Emis
le 08/04/2022,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le JS1oU|222
Le
Maire,
Michel
CARTERET