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Déliberation - D 2022 5 16 Vote du Budget Primitif 2022 LOGEMENTS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 5 16 Vote du Budget Primitif 2022 LOGEMENTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
AR
Prefecture
016-211602262-202EXPRAIT
DU
REGÎSTRE
DÉS DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçus
le Sy
04 2022
DE
LA
COMMANE
DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
Publié
le
15/04/2022
_
——
ce
du
champ
de
foire
L
-MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél
: 05.45.67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération
:
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le vendredi
08
avril
à 18
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
D 2022
5 16
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
: 01
Avril
2022
Présents
: 17
Présents
: Monsieur
CARTERET
Michel,
Madame
LHOMME
Michèle,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Monsieur
PONTINI
Daniel,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Madame
RELET
Graziella,
Votants
: 18
Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
CAPLOT
Serge,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
VERGNAUD
isabelle,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
ALIX
Florence,
Madame
GANNE
Julie,
Madame
LALANDRE
Sophie,
Madame
GIRAUD
Isabelle,
Monsieur
NICOLEAU
Thierry,
Madame
RENARD
Annie
Objet
: Vote
du
Budget
Primitif
2022
_ Logements
Locatifs
Pouvoirs
:
Monsieur
BARBE
Hugues
à donné
pouvoir
à Madame
GANNE
Julie
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
FOURNIER
Jean
Luc
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Fait
et
délibéré
en
mairie
Ce
budget
est
renouvelé,
cependant
la vente
du
55
rue
de
la Boëme
à l'OPH
apportant
les
jour,
mois
et
an
que
600
000€
est
attendu
sur
cet
exercice.
Cette
vente
ne
peut
être
enregistrée
tant
que
la
dessus.
promesse
de
vente
n'est
pas
signée
bien
que
délibérée
par
les
2 parties.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
.
.
sn
ons
z
:
Les
co
forme
P
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
valide
le
Budget
Primitif
2022
par
chapitre
des
Logements
Locatifs
tel
qu'il
est
présenté
par
Monsieur
Le
Maire,
comme
suit
:
- 011
à la
section
d'investissement
. - 65 . - 66
financières
.*67 .-
68
Dotations
aux
provisions
(semi-
Ch.
- 002
Solde
d'exécution
de
la section
de
Fonctionnement
- 14
et
- 75
Autres
courante
Ch.-001
d'
la
d'investissement Ch.
-16
et
dettes
assimilées
37 7 68
318,63
40
543,46
Ch.
-021
Virement
de
la section
d”’
- 10
fonds
divers
et
réserves
7
. +16
et
2
Pour
:18
Contre
:0
Abstention
: 0
Le
Maire
,
Michel
CARTERET
Emis
le 08/04/2022,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le _JS{oU
[212