Compte-Rendu - saint herblain compte rendu conseil municipal 12 avril 2021

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Compte-Rendu - saint herblain compte rendu conseil municipal 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Compte-Rendu - saint herblain compte rendu conseil municipal 12 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN

(Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

DÉLIBÉRATION : 2021-028

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021

Le Conseil Municipal a adopté le budget qui couvre l’ensemble de l’exercice 2021. Il regroupe tous les projets de la Ville et s’équilibre de la façon suivante :

- Investissement : 22 346 317.57 €

- Fonctionnement : 76 340 463.80 €

Nombre de votants : 43

Pour : 31 Contre : 7 (liste « Saint-Herblain en commun ») Abstentions : 5 (liste « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain »)

DÉLIBÉRATION : 2021-029

OBJET : DÉTERMINATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2021 Dans le cadre de la réforme fiscale, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale (appelée « taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) ») et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette refonte de la fiscalité locale entrera progressivement en vigueur entre 2020 et 2023.

Cette réforme a figé le taux de taxe d’habitation au niveau de celui de 2019 soit 27.63%. Le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales (dont continueront à s'acquitter 20 % des foyers fiscaux) est au profit de l'Etat à compter de 2021 jusqu'à sa suppression définitive en 2023. En compensation, le produit de la part de la taxe foncière bâtie du département est transféré à la commune.

Le Conseil Municipal a approuvé les taux d’imposition suivants pour l’année 2021, qui évoluent afin de respecter la réforme de la fiscalité locale mise en place par l’Etat, en application de l'article 1636B sexies modifié par l'article 16 de la loi de finances pour 2020 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties

 Taux 2021 39,32 % = 24,32% taux communal inchangé + 15% taux de la taxe foncière du département inchangé transfert de la part départementale de la taxe foncière bâtie au profit de la commune

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

 Taux 2021 110,10 %

Nombre de votants : 43

Pour : 36 (liste « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et liste «Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain ») Contre : 0 Abstentions : 7 (liste « Saint-Herblain en commun »)

DÉLIBÉRATION : 2021-030

OBJET : TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION DU 26 JUIN 1992

Dans le cadre de la réforme fiscale, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale (appelée « taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) »), et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette refonte de la fiscalité locale entre progressivement en vigueur entre 2020 et 2023.

Cette réforme a entraîné en compensation de cette perte du produit de THRP pour les communes le transfert du produit de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du département. Toutefois, il y a des abattements et exonérations différents entre ces 2 collectivités, notamment2

concernant l’exonération de TFPB durant 2 ans applicable aux constructions nouvelles. En effet, la ville de Saint-Herblain a fait le choix, par la délibération n°1992-169 du 26 juin 1992, de supprimer cette exonération depuis le 1er janvier 1993, alors que cette exonération est de droit pour la part départementale de la TFPB.

À compter de 2021, après le transfert de la part départementale aux communes, ces exonérations temporaires restent applicables. Néanmoins, pour les locaux à usage d’habitation et pour la part qui leur revient, les communes peuvent par délibération décider de limiter l’exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable, pour tous les immeubles d’habitation ou uniquement pour les immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’État. Les autres dispositions de la délibération du 26 juin 1992 restent inchangées. Le Conseil Municipal :

- a limité l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40% de la base imposable, en application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020 et afin de maintenir l’équilibre préexistant,

- a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales des mesures d’exécution de la délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 36 (liste « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et liste «Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain ») Contre : 0 Abstentions : 7 (liste « Saint-Herblain en commun »)

DÉLIBÉRATION : 2021-031

OBJET : ADHÉSION ET SUBVENTION A L'ASSOCIATION SOS MÉDITERRANÉE Depuis 2014, plus de 20 000 personnes ont péri noyées en tentant de traverser la Méditerranée sur des embarcations de fortune

Ainsi, plusieurs collectivités locales ont décidé d'apporter leur soutien à la mission de SOS MEDITERRANEE. Sous l’impulsion du Président du Département de la Loire-Atlantique, Monsieur Philippe Grosvalet, l’association a lancé un projet de plateforme réunissant l'ensemble des collectivités territoriales françaises et européennes désireuses de soutenir sa mission Le Conseil Municipal :

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux solidarités et affaires sociales à signer la charte d’adhésion à la plateforme des collectivités solidaires avec l’association SOS MEDITERRANEE ;

- a autorisé le versement d’une subvention de 6 000 € à l’association SOS MEDITERRANEE.

Nombre de votants : 43

Pour :38 (liste « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et liste « Saint-Herblain en commun ») Contre : 5 (liste«Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain ») Abstentions :0

DÉLIBÉRATION : 2021-032

OBJET : CENTRE DE VACCINATION DU VIGNEAU - MODALITÉS DE FINANCEMENT DES CENTRES PERENNES DE VACCINATION PAR L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE

Un centre de vaccination Covid 19 départemental a ouvert ses portes le 29 mars à Saint-Herblain sur le site du Vigneau. La vaccination est un des moyens les plus efficaces pour sortir de la crise sanitaire. L’ouverture d’un tel centre permet aux habitants d’y avoir accès via une prise de rendez-vous sur Doctoblib. L’ARS gère les professionnels de santé, et organise la procédure autour de l’acte médical. La ville met a disposition l’équipement du Vigneau et une partie du matériel. Elle a en charge également le fonctionnement du centre de la prise de rendez-vous à l’accueil des patients, puis à la surveillance des personnes vaccinées jusqu’à la sortie du centre. Aussi il convient de définir les modalités de prise en charge des frais engagés par la ville à l’occasion de sa participation à la campagne vaccinale

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les termes de la convention financière permettant la participation financière de l’ARS aux frais supportés par la ville dans le cadre de la mise en œuvre du centre de vaccination ainsi que les avenants éventuels à venir ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales à signer la convention,3

- a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-033

OBJET : FONDS HERBLINOIS DE SOLIDARITÉ POUR LE SECTEUR ASSOCIATIF - PROROGATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 - MODIFICATION DE LA DELIBÉRATION N°2020- 051 DU 15 JUIN 2020

Le Conseil Municipal :

- a approuvé la reconduction du fonds de solidarité pour le secteur associatif au titre de l’année 2021 pour un montant de 100 000 € ;

- a modifié en conséquence le point 4 de la délibération n°2020-051 du 15 juin 2020 pour acter la reconduction du fonds en 2021 pour un montant de 100 000 €.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-034

OBJET : SUBVENTIONS FONDS HERBLINOIS DE SOLIDARITÉ POUR LE SECTEUR ASSOCIATIF

Le Conseil Municipal :

- a accordé aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la ville, les subventions exceptionnelles du Fonds herblinois de solidarité pour le secteur associatif 2021 pour un montant total de 14 925 €.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-035

OBJET : SUSPENSION DE L'EMISSION DES TITRES DE RECETTES POUR LE PAIEMENT DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (COT) DE LA SALLE DE LA CARRIERE ET DU CHÂTEAU DE LA GOURNERIE Le Conseil Municipal a approuvé la suspension de l’émission des titres de recettes pour le paiement de la redevance d'occupation temporaire de la salle de la Carrière et du château de la Gournerie pour lesquels l’activité économique est fortement impactée par les mesures prises par les autorités publiques pour lutter contre la propagation de la Covid-19, pour la période du 1er janvier 2021 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-036

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE 2021 Le Conseil Municipal a approuvé l’attribution des subventions suivantes aux associations de la commune et a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions financières avec les associations bénéficiaires de subventions annuelles en numéraire et/ou en nature supérieures à 23 000 € :

COSC : 567 679.38 €

Nombre de votants pour la subvention versée à l’association COSC : 41 Ne prennent pas par au vote : 2 (Liliane NGENDAHAYO, Driss SAÏD) Pour : 34 (liste « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et liste«Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain ») Contre : 0 Abstentions : 7(liste « Saint-Herblain en commun »)

OHRPA : 266 977.55 €

Nombre de votants pour la subvention versée à l’association OHRPA : 344

Ne prennent pas par au vote : 9 (Dominique TALLÉDEC, Evelyne ROHO, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Didier GÉRARD, Hélène CRENN, Alain CHAUVET, Éric BAINVEL, Sébastien ALIX)

Pour : 28 (liste « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et liste«Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain ») Contre : 0 Abstentions : 6 (liste « Saint-Herblain en commun »)

OMRIJ : 140 916.00 €

Nombre de votants pour la subvention versée à l’association OMRIJ : 36 Ne prennent pas par au vote : 6 (Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Alain CHAUVET, Liliane NGENDAHAYO, Newroz CALHAN, Amélie GERMAIN, Alexandra JACQUET) Pour : 30 (liste « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et liste«Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain ») Contre : 0 Abstentions : 6 (liste « Saint-Herblain en commun »)

MJC : 182 621.26 €

Nombre de votants pour la subvention versée à l’association MJC : 41 Ne prennent pas par au vote : 2 (Frédérique SIMON, Baghdadi ZAMOUM) Pour : 34 (liste « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et liste«Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain ») Contre : 0 Abstentions : 7 (liste « Saint-Herblain en commun »)

ASEC Soleil Levant : 73 204.09 €

Nombre de votants pour la subvention versée à l’ASEC Soleil Levant : 41 Ne prennent pas par au vote : 2 (Virginie GRENIER, Alain CHAUVET) Pour : 34 (liste « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et liste«Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain ») Contre : 0 Abstentions : 7 (liste « Saint-Herblain en commun »)

ASEC Sillon de Bretagne : 82 014.54 €

Nombre de votants pour la subvention versée à l’ASEC Sillon de Bretagne : 41 Ne prennent pas par au vote : 2 (Baghdadi ZAMOUM, Dominique TALLÉDEC) Pour : 34 (liste « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et liste«Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain ») Contre : 0 Abstentions : 7 (liste « Saint-Herblain en commun »)

ASEC Bourg : 18 291.24 €

Nombre de votants pour la subvention versée à l’ASEC Bourg : 41

Ne prennent pas par au vote : 2 (Sarah TENDRON, Marine DUMÉRIL) Pour : 34 (liste « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et liste«Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain ») Contre : 0 Abstentions : 7 (liste « Saint-Herblain en commun »)

Le Grand B : 24 138.13 €

Nombre de votants pour la subvention versée à l’association Le Grand B : 41 Ne prennent pas par au vote : 2 (Hélène CRENN, Didier GÉRARD)

Pour : 34 (liste « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et liste«Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain ») Contre : 0 Abstentions : 7 (liste « Saint-Herblain en commun »)

DÉLIBÉRATION : 2021-037

OBJET : CONTRIBUTIONS AU C.C.A.S POUR L'ANNÉE 2021

Le Conseil Municipal a approuvé l’attribution des contributions suivantes aux établissements publics de la commune :

CCAS - PRE 34 800.00 €

CCAS- budget principal 1 060 853.07 €

CCAS- budget accueil de jour 17 006.94 €

CCAS – Budget CLIC 50 000.00 €

Nombre de votants : 43

Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 2 (Eric BAINVEL et Amélie GERMAIN de la liste « Saint- Herblain en commun »)

DÉLIBÉRATION : 2021-038

OBJET : DÉTERMINATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2021-2022 Le Conseil Municipal a approuvé les tarifs des services municipaux pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.5

Une stabilité des tarifs sera appliquée pour les prestations municipales tarifées au forfait ou selon un taux d’effort (tarifs planchers et plafonds).

Le Conseil Municipal a décidé de maintenir, au 1er janvier 2022 une stabilité pour les tarifs de la bibliothèque municipale, des loyers des salles et équipements sportifs, des droits de place hors marché et d’occupation du domaine public, fixés par décision du Maire pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, et les loyers de l’Association des jardins familiaux qui font l’objet d’un tarif spécifique calculé sur l’indice INSEE du coût de la vie.

Nombre de votants : 43

Pour : 31( liste « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire ») Contre : 0 Abstentions : 12 (liste « Saint-Herblain en commun » et liste « Entendre et agir ensemble pour Saint- Herblain »)

DÉLIBÉRATION : 2021-039

OBJET : RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES Le Conseil Municipal a admis en non-valeur les recettes éteintes pour un montant global de 84.26 €.

Nombre de votants : 43

Pour : 36 (liste « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et liste «Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain ») Contre : 0 Abstentions : 7 (liste « Saint-Herblain en commun »)

DÉLIBÉRATION : 2021-040

OBJET : GARANTIE D'EMPRUNT HARMONIE HABITAT - CRÈCHE ALLENDE Afin de réaliser une crèche dans le cadre de l’opération « Emblème » située Boulevard Allende, Harmonie Habitat envisage de contracter auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée un emprunt à hauteur de 1 070 000 €.

Le Crédit Agricole Atlantique vendée a sollicité la garantie de collectivités pour un montant de 535 000 €. Harmonie Habitat sollicite la garantie de la ville de Saint-Herblain à cette hauteur. Après étude et analyse de la demande de garantie formulée par Harmonie Habitat auprès de la ville et au vu des éléments financiers transmis, le Conseil Municipal a répondu favorablement à cette demande de garantie d’emprunt contracté par Harmonie Habitat auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Montant du prêt : 1 070 000 Euros

Montant garanti : 535 000 Euros, plus intérêts, commissions, frais et accessoires Durée : 25 ans

Taux d’Intérêt : Fixe de 1.24%

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-041

OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les modifications du tableau des emplois de la collectivité compte tenu des besoins des services municipaux - cette actualisation intervient sous forme de 10 créations de postes permanents, 1 création de poste non permanent et 13 suppressions de postes permanents ; - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à procéder aux recrutements et nominations sur emplois permanents et non permanents ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à prendre toute disposition relative à l’application de ces décisions au personnel concerné.

Nombre de votants : 43

Pour : 31 (liste « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire ») Contre : 0 Abstentions : 12 (liste « Saint-Herblain en commun » et liste « Entendre et agir ensemble pour Saint- Herblain »)6

DÉLIBÉRATION : 2021-042

OBJET : ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX Le régime indemnitaire des agents municipaux herblinois a été modifié pour la dernière fois au 1er décembre 2020.

Par délibération n°2019-125 du 16 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d'un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois éligibles à cette date dans le but de poursuivre les objectifs de simplification et d’harmonisation du paysage indemnitaire des agents publics.

Dans la mesure où, à cette date, tous les textes réglementaires d’application n'étaient pas encore parus, il avait été prévu de délibérer à nouveau afin d'étendre ce dispositif aux cadres d'emplois nouvellement concernés.

Suite à la parution du décret n°2020-182 du 27 février 2020, le RIFSEEP a été étendu, par délibération n°2020-104 du 9 octobre 2020, à tous les cadres d’emplois territoriaux, à l’exception de ceux relevant de la filière police et des cadres d’emplois d’assistants et de professeurs d’enseignement artistique, qui bénéficient d’un régime spécifique.

Des compléments sont notamment apportés concernant le régime indemnitaire des cadres d’emplois relevant de la filière police.

Le Conseil Municipal :

- a approuvé la mise en place à compter du 1er mai 2021, des dispositions liées à l’actualisation du régime indemnitaire des agents municipaux définies dans la délibération, - a abrogé à la même date la délibération 2020-104 du 09 octobre 2020, - a autorisé Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-043

OBJET : AGENCE DÉPARTEMENTALE DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE (ADPS) : VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA VILLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Agence Départementale de Prévention Spécialisée et lui permettre de mener à bien ses actions, la contribution financière des membres signataires de la convention est fixée conformément à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public et à l’annexe financière annuelle. La contribution de la ville de Saint-Herblain au titre de l’année 2021 s’élève donc à 26 530,24 €. L’ADPS bénéficie de surcroît chaque année d’une subvention sur projet (chantiers éducatifs et ateliers compensés).

Le Conseil Municipal :

- a approuvé le versement, au titre de l’année 2021, de la somme de 26 530,24 € à l’Agence Départementale de Prévention Spécialisée (ADPS) ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la tranquillité publique et à la prévention des risques à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-044

OBJET : ENQUETE PUBLIQUE - SOCIETÉ SÉCHÉ ECO SERVICES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal a donné un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la société SÉCHÉ ECO SERVICES, au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Nombre de votants : 43

Pour : 31 Contre : 12 (liste « Saint-Herblain en commun » et liste « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain ») Abstentions : 07

DÉLIBÉRATION : 2021-045

OBJET : SUBVENTION DIWAN NANTES

L’école Diwan de Nantes, établissement scolaire sous contrat avec l’Education Nationale, sollicite le versement d’une subvention pour les élèves herblinois pour l’année scolaire 2020-2021. Le Conseil Municipal a approuvé le principe de cette aide financière au bénéfice de l’association pour un montant de 250 € pour 1 élève scolarisé en 2020/2021, déjà présent en 2016-2017, soit un total de 250 €.

Nombre de votants : 31 (liste « Saint-Herblain en commun »)

Ne prennent pas par au vote : 12 (liste « Saint-Herblain en commun » et liste « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain »)

Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-046

OBJET : SUBVENTION DIWAN SAINT-HERBLAIN

L’école Diwan de Saint-Herblain, établissement scolaire associatif gratuit et laïc sollicite le versement d’une subvention pour les 25 élèves herblinois qu’elle accueille pour l’année scolaire 2020-2021. Le Conseil Municipal a approuvé le principe de cette aide financière au bénéfice de l’association pour un montant de 250 € par élève herblinois scolarisé soit un total de 6 250 € pour l’année scolaire 2020- 2021.

Nombre de votants : 31 (liste « Saint-Herblain en commun »)

Ne prennent pas par au vote : 12 (liste « Saint-Herblain en commun » et liste « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain »)

Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-047

OBJET : SUBVENTIONS CLASSES A THÈME 2021

Le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une subvention d’un montant total de 3 433.43 euros

aux coopératives ou associations de 7 écoles publiques de Saint-Herblain dans le cadre des classes à

thème.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-048

OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES MISES A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES

Le Conseil Municipal a adopté le règlement relatif à la mise à disposition des salles municipales

Nombre de votants : 42 (Vincent OTEKPO pour la liste « Saint-Herblain en commun » est non votant) Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-049

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Le Conseil Municipal :

- a accordé aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la ville, les subventions « contrat ville » au titre de l'année 2021 pour un montant total de : 22 615 € - a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l’association concernée la convention financière correspondant aux versements de subventions et montants valorisés des mises à disposition de locaux pour un montant supérieur à 23 000 €.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 08

DÉLIBÉRATION : 2021-050

OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION LA SOCIETE DES AMIS DE L'ECOLE LAIQUE (SAEL) Le Conseil Municipal :

- a approuvé les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint- Herblain et l’association la Société des Amis de l’Ecole Laïque (SAEL) ; - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la vie associative et relations internationales à la signer

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-051

OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION LE COMITÉ DES FÊTES

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint- Herblain et l’association le Comité des Fêtes ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la vie associative et relations internationales, à la signer

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-052

OBJET : OCCUPATION ARTISTIQUE TEMPORAIRE A PREUX PAR DEUX COLLECTIFS D'ARTISTES - SUBVENTION D'AIDE AU PROJET A L'ASSOCIATION MIX'ART - LA BOITE EN VALISE ET L'ASSOCIATION ENFOURCHER LE TIGRE

Harmonie Habitat est propriétaire de divers bâtiments actuellement vacants et voués à la démolition dans le cadre du projet urbain du quartier de Preux. Dans l’attente de ces démolitions annoncées pour fin 2021 et afin d’éviter des usages déviants ou des squats, Harmonie Habitat a proposé à la Ville la mise à disposition de ces bâtiments vacants, situés place Léo Lagrange, en vue d’une occupation artistique jusqu’à leur démolition. Les locaux sont mis à disposition de deux associations : Mix’Art - collectif d’artistes La Boîte en Valise et Enfourcher le tigre.

Le Conseil Municipal :

- a approuvé le versement d’une subvention à l’association Mix’Art, à hauteur de 4 000 € et à l’association Enfourcher le Tigre à hauteur de 4 000 € sur l’exercice 2021 ; - a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-053

OBJET : AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET MULTIPARTITE EN DATE DU 14 JANVIER 2019 RELATIVE AU PROJET GRAND BELLEVUE DE L'ASSOCIATION ROYAL DE LUXE - PROLONGATION SUR L'ANNEE 2021

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Grand Bellevue, l’association Royal de Luxe poursuit son partenariat avec Nantes Métropole et les Villes de Nantes et Saint-Herblain en 2021. Ce projet a été validé par le comité national d’engagement de l’ANRU en 2018.

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les termes de l’avenant n°2 à la convention d’objectifs multipartite en date du 14 janvier 2019, relative au projet Grand Bellevue de l’association Royal de Luxe et autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à le signer ;

- a approuvé le versement d’une subvention de 21 000 € pour l’année 2021.9

Nombre de votants : 43

Pour : 31 liste « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » Contre : 0 Abstentions : 12 (liste « Saint-Herblain en commun » et liste « Entendre et agir ensemble pour Saint- Herblain »)

DÉLIBÉRATION : 2021-054

OBJET : ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉCOLES D'ART TERRITORIALES DE PRATIQUES AMATEURS (ANÉAT)

L’Association Nationale des Écoles d’Art Territoriales de pratiques amateur est la première association à représenter cette spécialité pour les établissements d’enseignement artistique.

Le Conseil Municipal :

- a approuvé le principe d’adhésion à l’Association Nationale des Écoles d’Art Territoriales de pratiques amateurs en tant que membre actif ;

- a autorisé le responsable de la Maison des Arts à représenter la Ville auprès de cette association avec délégation possible au responsable du département des arts plastiques et visuels ;

- a approuvé le versement annuel de la cotisation correspondant à cette adhésion ; - a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la Culture des formalités liées à l’exécution de cette délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-055

OBJET : SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTEUR DE LA MJC LA BOUVARDIERE ET CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA FÉDÉRATION DES MAISONS DE JEUNES ET DE LA CULTURE DE BRETAGNE (FRMJC BRETAGNE)

Dans le cadre du partenariat avec la MJC La Bouvardière (Maison des Jeunes et de la culture), la Ville de Saint-Herblain s’engage à la soutenir, notamment au travers du financement du poste de directeur. Une convention financière est établie entre la Ville de Saint-Herblain et la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Bretagne (FRMJC Bretagne), pour le financement de ce poste à hauteur de 63 100 € correspondant à la période du 15 février au 31 décembre 2021.

Le Conseil Municipal :

- a approuvé le versement d’une subvention à la FRMJC Bretagne, pour le financement du poste de directeur de la MJC La Bouvardière correspondant à la période du 15 février au 31 décembre 2021, d’un montant de 63 100 euros ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à signer la convention financière entre la Ville de Saint-Herblain et la FRMJC Bretagne ;

- a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2021-056

OBJET : CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU GRAND BELLEVUE, NANTES NORD, BOTTIERE PIN-SEC ET DES DERVALLIERES. AVENANT N°1 A CONCLURE AVEC L'ANRU - APPROBATION

Des modifications doivent être apportées à la convention pluriannuelle des projets de Nantes Métropole dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain avec l’ANRU, par la mise en place d’un avenant n°1. Cet avenant sans incidence financière ne modifie pas l’économie générale du projet dans son ensemble.

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les termes de l’avenant n° 1 à la Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du Grand Bellevue, Nantes Nord, Bottière Pin-Sec et des Dervallières conclue avec l’ANRU10

- a autorisé Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération et notamment à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de Nantes Métropole.

Nombre de votants : 43

Pour : 36 (liste « Avec Vous Saint-Herblain ville verte & solidaire » et liste «Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain ») Contre : 0 Abstentions : 7 (liste « Saint-Herblain en commun »)

DÉLIBÉRATION : 2021-057

OBJET : TERRAIN SITUÉ AU LIEU-DIT "LES BODINIÈRES" - PROJET D'ACQUISITION Le Conseil Municipal :

- a approuvé l’acquisition auprès de Madame BABIN du terrain cadastré DB n° 16 pour 24 682 m², moyennant le prix de 125 878,20 € ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous les actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition.

Nombre de votants : 43

Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 1 (Vincent.Otekpo pour la liste « Saint-Herblain en commun »)

DÉLIBÉRATION : 2021-058

OBJET : TERRAINS SITUÉS AUX LIEUX DITS "LES BODINIÈRES" ET "VALLÉE DE TOUGAS" - PROJET D'ACQUISITION

Le Conseil Municipal :

- a approuvé l’acquisition auprès de l’indivision TERRIEN des terrains cadastrés DB n° 15 pour 26 791 m² et DB n° 17 pour 11 219 m², moyennant le prix de 147 853,10 € ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous les actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0