Compte-Rendu - saint herblain compte rendu conseil municipal 14 decembre 2020

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Compte-Rendu - saint herblain compte rendu conseil municipal 14 decembre 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Compte-Rendu - saint herblain compte rendu conseil municipal 14 decembre 2020)Thèmes du document : Éducation, Inégalités sociales, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020

DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mohamed HARIZ

(Articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

DÉLIBÉRATION : 2020-118

OBJET : COMMUNICATION DES RAPPORTS ANNUELS 2019 SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT ET DES DÉCHETS Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation des rapports annuels 2019 sur la qualité et le prix des services publics de l’eau, de l’assainissement et des déchets.

DÉLIBÉRATION : 2020-119

OBJET : PRÉSENTATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES CONCERNANT L'EXAMEN DES COMPTES ET LA GESTION DE NANTES MÉTROPOLE AU TITRE DES ANNÉES 2014 ET SUIVANTES

Le Conseil Municipal

- a pris acte de la communication à ses membres du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de Nantes Métropole au titre des années 2014 et suivantes ;

- a pris acte que ce rapport a donné lieu à un débat au cours de la présente séance.

DÉLIBÉRATION : 2020-0120

OBJET : CHARTE DÉONTOLOGIQUE DES ELUS HERBLINOIS ET ELUES HERBLINOISES Afin d’approfondir la transparence de l’action publique et l’exemplarité des élus, il est proposé d’adopter une nouvelle charte déontologique des élues herblinoises et élus herblinois. Celle-ci résulte des propositions émises par les élus du groupe de travail créé à cet effet et regroupant les différentes composantes de l’assemblée délibérante.

Cette charte a pour vocation d’encadrer les pratiques, postures et décisions que les élus s’engageront à respecter au cours de leur mandat, au-delà des obligations fixées par le législateur. Elle repose sur trois grands principes : le souci de l’intérêt général, l’intégrité et l’exemplarité.

Le Conseil Municipal a approuvé les termes de la charte déontologique des élues herblinoises et élus herblinois.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-121

OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MANDAT 2020-2026 Conformément aux dispositions de l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Ce document doit permettre dans le respect des dispositions législatives et réglementaires de préciser les modalités pratiques du fonctionnement de l’assemblée délibérante dans un cadre juridique sécurisé. Le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-122

OBJET : SUBVENTIONS FONDS HERBLINOIS DE SOLIDARITE

Le Conseil Municipal :

- a accordé aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la ville, des subventions au titre du Fonds herblinois de solidarité pour un montant total de 33 100 € ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la vie associative et relations internationales à signer avec les associations concernées les conventions financières correspondant aux versements de subventions et montants valorisés des mises à disposition de locaux pour un montant supérieur à 23 000 €.2

Nombre de votants pour la subvention versée à l’association La Malina : 42 (Madame Myriam GANDOLPHE ne prend pas part au vote)

Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0

Nombre de votants pour les subventions versées aux 7 autres associations: 43 Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-123

OBJET : EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE (COT) LA SALLE DE LA CARRIERE ET LE CHATEAU DE LA GOURNERIE Le Conseil Municipal a approuvé la prise en charge par la Ville de l’exonération de la redevance d'occupation du

domaine public au titre du 3ème et 4ème trimestre 2020, afin d’accompagner les sociétés « SAS la Carrière » et

« Les Terrasses de la Gournerie », pour lesquelles l’activité économique est fortement impactée par les mesures

exceptionnelles prises par les autorités publiques pour lutter contre la propagation de la covid-19.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-124

OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC, SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, RELATIVE A L'EXPLOITATION DE LA CRECHE MULTIACCUEIL DE LA PELOUSIERE A SAINT-HERBLAIN - MODIFICATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2020 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA MODIFICATION N°2

La convention de délégation de service public notifiée le 27 août 2019 pour l’exploitation de la crèche multi- accueil de la Pelousière par la société Babilou Saint-Herblain, prévoit les modalités de calcul du taux horaire de la participation financière de la Ville. Il est déterminé en fonction des recettes réalisées (CAF et usagers) et en fonction du montant total des charges annuelles du plan d’affaires.

Les mesures exceptionnelles prises par les autorités publiques pour lutter contre la propagation de la covid-19 ont fortement impacté les conditions d’exploitation de l’établissement. Le Conseil Municipal :

- a approuvé la modification n°2 à la convention de délégation de service public sous la forme d’un affermage, pour l’exploitation de la crèche multi-accueil de la Pelousière, actant la mise à jour du budget prévisionnel au titre de l’exercice 2020 ;

- a autorisé Monsieur le Maire à signer la modification n°2 à la convention de délégation de service public de la Pelousière ;

- a chargé Monsieur le Maire de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente modification.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-125

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS

Le Conseil Municipal a approuvé par vote à main levée la désignation des représentants de la ville mentionnés ci-après :

 Désignation d’un représentant de la Ville pour siéger à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’association Accompagnement Soins et Santé.

- Dominique Tallédec

 Désignation des représentants de la Ville pour siéger au Conseil de la Vie Sociale de la Maison d’Accueil Spécialisée Foyer d’Accueil Médicalisé Accueil de Jour Horizons ARTA - Dominique Tallédec, en qualité de titulaire

- Nelly Lejeusne, en qualité de suppléante

 Désignation d’un représentant de la Ville pour siéger conseil d’administration et à l’assemblée générale de l’association ADIL de la Loire Atlantique

- Dominique Tallédec

 Désignation d’un représentant de la Ville pour siéger à l’assemblée générale de l’Union Départementale des Associations Familiales de Loire-Atlantique

- Dominique Tallédec3

 Désignation d’un représentant de la Ville pour siéger à l’assemblée générale de l’association des maires Ville et Banlieue de France

- Christian Tallio

 Désignation des représentants de la Ville pour siéger à l’assemblée générale de l’association Saint- Herblain Ouest Entreprise.

- Monsieur le Maire, en qualité de titulaire

- Marcel Cottin, en qualité de suppléant

 Désignation d’un représentant de la Ville pour siéger à l’assemblée générale de l’association Réseau français des villes éducatrices.

- Guylaine Yharrassarry

 Désignation d’un représentant de la Ville pour siéger à l’assemblée générale de l’Association Internationale des Villes Educatrices.

- Guylaine Yharrassarry

 Désignation d’un représentant de la Ville pour siéger à l’assemblée générale de l’Association Cités Unies France

- Farida Rebouh

 Désignation d’un représentant de la Ville pour siéger à l’assemblée générale de l’Association Réseau des Maisons des Associations.

- Farida Rebouh

 Désignation d’un représentant de la Ville pour siéger à l’assemblée générale de l’Association ALIS 44. - Jean Benjamin ZANG

 Désignation d’un représentant de la Ville pour siéger à l’assemblée générale de l’association Réseau Eco-Evènement

- Farida Rebouh

 Désignation d’un représentant de la Ville pour siéger à l’assemblée générale de l’association Festiv 44 - Frédérique SIMON

 Désignation d’un représentant de la Ville pour siéger à l’assemblée générale de l’association PlatO - Frédérique SIMON

 Désignation d’un représentant de la Ville pour siéger à l’assemblée générale de l’association Territoires de Cirque

- Frédérique SIMON

Nombre de votants : 43

Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 12 (listes « Saint-Herblain en commun » et « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)

DÉLIBÉRATION : 2020-126

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Le Conseil Municipal a adopté la décision modificative n° 2, relative au Budget Principal de la Ville :

 Section d’investissement

Dépenses : - 183 000,00 €

Recettes : - 183 000,00 €

 Section de fonctionnement

Dépenses : 80 627,30 €

Recettes : 80 627,30 €

Nombre de votants : 43

Pour : 38 Contre : 0 Abstentions : 5 ( liste « Entendre et agir Ensemble pour Saint-Herblain »)4

DÉLIBÉRATION : 2020-127

OBJET : OUVERTURE DE CRÉDITS SUR LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Afin de pouvoir réaliser le programme d’investissement notamment celui commencé en 2020, sans interruption, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à ouvrir les crédits d’investissement ci-joints sans attendre le vote du budget primitif 2021. Ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption.

DESIGNATION NATURE OUVERTURE

CREDITS

2021

Frais d’études 2031 228 681 € Frais d’insertion 2033 6 250 € Subventions d’équipement versées – Biens mobiliers, matériel

et études 2041511 3 750 € Concessions, droits similaires 2051 95 875 € Terrains bâtis 2115 25 000 € Cimetières 2116 10 000 € Plantations d’arbres 2121 3 000 € Autres agencements et aménagements de terrains 2128 178 575 € Autre matériel et outillage de voirie 21578 23 750 € Autres installation matériel et outillage technique 2158 8 800 € Matériel de transport 2182 25 000 € Matériel de bureau et matériel informatique 2183 111 277 € Mobilier 2184 75 802 € Autres immobilisations corporelles 2188 189 491 € Terrains 2312 366 775 € Constructions 2313 3 083 462 € Restaurations collections et œuvres d’arts 2316 4 500 € TOTAL 4 439 988 €

Nombre de votants : 42

Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-128

OBJET : RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRECOUVRABLES Le Conseil Municipal a admis en non-valeur les recettes suivantes :

BUDGET VILLE EN EUROS

Au titre de l’exercice 2016 221.39 €

Au titre de l’exercice 2017 3 309.80 €

Au titre de l’exercice 2018 1 538.73 €

Au titre de l’exercice 2019 2 229 .14 €

Au titre de l’exercice 2020 169.98 €

Soit un total de 7 469.04 €

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-129

OBJET : REPRISE DE PROVISIONS POUR RECOUVREMENT COMPROMIS DE CRÉANCES AU TITRE DE L’EXERCICE 2020

En application des principes de sincérité et de prudence comptable, une provision doit être constituée dès lors que le recouvrement d’une créance parait compromis, malgré les actions diligentées par le comptable. Lorsque le risque se réalise par l’admission en non-valeur ou s’éteint dans le cas d’une diminution de dette, la provision initialement constituée est reprise comptablement.

Considérant la provision constituée en 2019 d’un montant total de 229 788.84€ pour un contentieux ouvert avec l’entreprise CERIS Ingénierie et la moyenne des 4 dernières années des créances admises en non-valeur. Au titre de l’exercice 2020, le Conseil Municipal a procédé à la reprise de provisions déjà constituées en 2019 pour recouvrement compromis de créances à hauteur de 7 000,00 €.5

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-130

OBJET : CONTRIBUTION COMPLÉMENTAIRE AU CCAS - BUDGET ANNEXE CLIC Le Conseil Municipal a approuvé l’attribution d’une contribution complémentaire au CCAS - budget annexe du CLIC à hauteur de 19 363.00 €

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-131

OBJET : VERSEMENTS D'ACOMPTES SUR SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE LA COMMUNE AYANT ÉTÉ SUBVENTIONNÉS EN 2020 ET QUI SERONT SUBVENTIONNÉS EN 2021

De nombreux organismes, établissements publics et associations ne peuvent attendre le vote du Budget Primitif 2021 pour recevoir les fonds nécessaires à leur activité annuelle.

Aussi le Conseil Municipal a autorisé, dès le début de l’année 2021, aux associations et établissements publics subventionnés en 2020, qui seront subventionnés en 2021 après examen de leurs comptes annuels et qui en font la demande, le versement d’acomptes d’un montant total ne pouvant excéder 50 % du montant de la subvention ou de la participation accordée en 2020.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-132

OBJET : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REGLEMENT INTERIEUR - ABROGATION DELIBERATION N°2018-090 DU 08 OCTOBRE 2018 Par délibérations n° 2020-065 et 066 en date du 04 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des

membres de la commission d’appel d’offres et des membres de la commission de délégation de service public.

Les règles de fonctionnement de ces commissions font l’objet d’un règlement intérieur adopté par la collectivité.

Le règlement actuellement en vigueur a été approuvé par la délibération n° 2018-090 du Conseil Municipal du 8

octobre 2018.

Afin de tenir compte de la codification des textes de la commande publique de 2019, des dernières mises à jour

législatives et règlementaires, et d’une évolution nécessaire des compétences facultatives de la commission

d’appel d’offres, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur annexé à la délibération et a abrogé la

délibération n°2018-090 du 08 octobre 2018.

Nombre de votants : 41

Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-133

OBJET : RAPPORT ANNUEL 2019 DES ADMINISTRATEURS DES SAEM SPL ET SPLA Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation des rapports annuels des administrateurs aux conseils d’administration des sociétés d’économie mixte, des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d’aménagement pour l’exercice 2019.

DÉLIBÉRATION : 2020-134

OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les modifications du tableau des emplois de la collectivité compte tenu des besoins des services municipaux - cette actualisation intervient sous forme de 8 créations de postes permanents, 2 créations de postes non permanents et 7 suppressions de postes permanents.

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à procéder aux recrutements et nominations sur emplois permanents et non permanents. - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à prendre toute disposition relative à l’application de ces décisions au personnel concerné.

Nombre de votants : 43

Pour : 36 Contre : 0 Abstentions : 7 (liste « Saint-Herblain en commun »)6

DÉLIBÉRATION : 2020-135

OBJET : MESURE RELATIVE AUX PERSONNELS - CREATION D'UNE PRIME « GRAND ÂGE » POUR CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le Conseil municipal :

- a instauré, à compter du 1er mai 2020, une prime « Grand âge », telle que prévue par le décret n°2020- 1189 du 29 septembre 2020 portant création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale,

- a autorisé Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en place de cette prime « Grand âge » à compter du 1er mai 2020

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-136

OBJET : PRESENTATION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES

Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation des lignes directrices de gestion relatives aux ressources humaines

DÉLIBÉRATION : 2020-137

OBJET : FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT A L'USAGE DU PERSONNEL DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES - ADHESION A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES - LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT

Le Conseil Municipal :

- a approuvé le principe d’adhésion de la ville de Saint-Herblain au groupement de commande en vue du lancement d’un marché relatif à la fourniture et à la gestion de titres de restauration, - a approuvé en conséquence les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’adhésion de la ville de Saint-Herblain en vue du lancement d’un marché relatif à la fourniture et à la gestion de titres de restauration,

- a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ayant pour objet la passation, la signature et la notification d’un marché de fourniture et de gestion de titres de restauration,

- a autorisé Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-138

OBJET : PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE À DESTINATION DES AGENTS MUNICIPAUX - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ANNEE 2021 AVEC LE COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DE SAINT-HERBLAIN

La délibération 2009-219 du 21 décembre 2009 – modifiée par les délibérations 2010-083 du 28 juin 2010, 2011- 174 du 16 décembre 2011, 2012-167 du 17 décembre 2012, 2013-159 du 16 décembre 2013, 2014-155 du 15 décembre 2014, 2017-138 du 15 décembre 2017, ainsi que par un avenant à cette dernière convention signée le 12 janvier 2018, en date du 18 décembre 2019, prévoit que les prestations d’action sociale sont prises en charge soit directement par la Ville, soit par l'intermédiaire d’un prestataire associatif le Comité des Œuvres Sociales et Culturelles (COSC) de Saint-Herblain.

La Convention conclue entre la Ville et le COSC arrivant à échéance, il convient de la renouveler à compter du 1er janvier 2021.

Le Conseil Municipal :

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à verser la subvention dont le montant fera l’objet d’une délibération spécifique lors du vote du budget 2021. Pour rappel, le montant de la subvention 2020 était de 560 948 €. - a approuvé les termes de la convention entre la Ville et le COSC de Saint-Herblain annexée délibération, pour une durée maximale de 1 an,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques à la signer,

- a inscrit les dépenses résultant des dispositions précitées au budget au compte 6574 02003.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 07

DÉLIBÉRATION : 2020-139

OBJET : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL EN 2021 - AVIS DU CONSIL MUNCIPAL

Le Conseil municipal :

- a émis un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail en 2021 hors concessions automobiles selon les conditions suivantes :

 ouverture des commerces de détail, à l’exclusion des commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m² situés sur le territoire de Nantes Métropole, uniquement dans les pôles de proximité et le pôle centre-ville de Nantes définis par le Schéma directeur d’urbanisme commercial de Nantes Métropole, le dimanche 05 décembre 2021, de 12 heures à 19 heures ;  ouverture de l’ensemble des commerces de détail, à l’exclusion des commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m², situés sur le territoire de Nantes Métropole le dimanche 12 décembre 2021, de 12 heures à 19 heures ;

 ouverture de l’ensemble des commerces de détail, à l’exclusion des commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m², situés sur le territoire de Nantes Métropole le dimanche 19 décembre 2021, de 12 heures à 19 heures ;

 Sous réserve expresse du respect de l’accord territorial signé en 2019 par les partenaires sociaux pour les ouvertures dominicales en 2020 ;

 après avis des organisations d’employeurs et de salariés.

- a émis un avis favorable à l’ouverture des concessionnaires automobiles les dimanches 17 janvier, 14 mars, 13 juin, 19 septembre et 17 octobre 2021 ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 32 Contre : 11 (liste « Saint-Herblain en commun », Monsieur Eric Couvez, Monsieur Jean-Pierre Fromonteil, Madame Newroz Calhan, Monsieur Jérôme Sulim) Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-140

OBJET : OUVERTURE DES BIBLIOTHÈQUES LE DIMANCHE EN 2021 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’article 250 de la loi du 06 août 2015 précise que dans le cadre de la concertation préalable à la désignation des dimanches accordés par le maire dans les commerces de détail, le maire soumet au conseil municipal la question de l’ouverture des bibliothèques le dimanche.

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable au principe de non ouverture des bibliothèques le dimanche en 2021 et a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-141

OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2019 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE

Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport annuel d’activités 2019 de la Commission Communale pour l’Accessibilité.

DÉLIBÉRATION : 2020-142

OBJET : CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LES OGEC DE SAINT- HERBLAIN - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE Depuis l’année scolaire 2010-2011 une convention tripartite règle les conditions de financement par la Ville de Saint-Herblain des classes maternelles et élémentaires des enfants scolarisés dans l’un des établissements des OGEC herblinois.

Cette convention arrivant à échéance, les OGEC ont saisi la Ville de Saint-Herblain afin de préparer une nouvelle convention pour les années à venir tel que le prévoyait ladite convention.

Par ailleurs, la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, qui abaisse de 6 à 3 ans l’âge de la scolarisation obligatoire, impacte les conditions de financement des écoles privées pour les élèves de maternelle. Ce financement devient dès lors une contribution obligatoire pour laquelle il convient de calculer le cout élève de maternelle.8

Une nouvelle convention cadre a donc été élaborée pour le financement des classes élémentaires et des classes maternelles (forfait communal) au titre des années scolaires pour 2020-2021 ; 2021-2022 ; 2022-2023 ; 2023-2024 ; 2024-2025 ; 2025-2026.

Le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention cadre entre la Ville de Saint-Herblain et les OGEC Saint-Herblain Bourg et Institut Saint-Dominique et a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’éducation et à la jeunesse à la signer.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-143

OBJET : PRIX PRÉVISIONNEL DE FOURNITURE DU REPAS PAR LA VILLE DE REZÉ ARRÊTÉ DANS LE CADRE DE L'ENTENTE POUR L'ANNEE 2021- APPROBATION DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE

Le Conseil Municipal :

- a approuvé le prix prévisionnel de fourniture du repas par la ville de Rezé, arrêté dans le cadre de l’entente, pour l’année 2021, à 3.00 € H.T.

- a approuvé la signature de l'avenant n°1 à la convention d’entente intercommunale et le versement exceptionnel d'une participation de la Ville de Saint Herblain au titre de de la crise covid 19 pour un montant de 119 577,45 €,

- a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’éducation et à la jeunesse de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-144

OBJET : SUBVENTION CLASSE RELAIS COLLEGE ERNEST RENAN Le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 2 000 euros au collège Ernest

Renan au titre de l’année 2020-2021

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-145

OBJET : SUBVENTION AUX PROJETS PEDAGOGIQUES PORTÉS PAR L'ASSOCIATION DU ZEPPELIN L’association du Zeppelin sollicite un financement de la commune pour mettre en œuvre divers projets d’action éducative au titre de l’année scolaire 2020/2021.

Le Conseil Municipal a approuvé le versement de cette subvention pour un montant de 6 000 €.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-146

OBJET : ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS METROPOLITAIN POUR LE MULTIACCUEIL GRAND BELLEVUE - CONVENTION ENTRE SAINT-HERBLAIN ET NANTES METROPOLE Par délibération du 16 octobre 2020, le Conseil métropolitain a approuvé la convention avec la commune de Saint-Herblain relative à l’attribution d’un fonds de concours pour la construction d’un multi-accueil intercommunal de 40 places sur le secteur de Mendès-France du Grand Bellevue, dont 13 places seront réservées à des familles nantaises pendant une durée d’au moins 15 ans. Le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention avec Nantes Métropole pour bénéficier de ce fonds de concours d’un montant de 324 825 €.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-147

OBJET : CONVENTION ENTRE NANTES METROPOLE ET LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PAUVRETE - AVENANT N°1

Le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°1 à la convention entre Nantes Métropole et la Ville de Saint- Herblain dans le cadre de la stratégie métropolitaine de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes et le9

co-financement apporté par Nantes Métropole de 133 916 € au titre des actions herblinoises développées (62 900 € en 2019).

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-148

OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET LE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS - COMITE DE SAINT-HERBLAIN

Par décision du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2014, la ville a décidé de conclure une convention avec l’association Le Secours Populaire Français afin de reconnaître et soutenir l’activité de cette association en direction des publics herblinois les plus démunis ou en situation de grande précarité, et de formaliser les modalités du partenariat entre cette association et la Ville de Saint-Herblain Cette convention prévoit également les modalités de la participation financière de la ville au fonctionnement de l’association. Cette convention arrivant à échéance au 31 décembre de cette année, le conseil Municipal a approuvé son renouvellement pour 3 ans à compter du 1er janvier 2021.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-149

OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION CRESUS PAYS DE LA LOIRE

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux solidarités et affaires sociales à signer une convention avec l’association Chambre Régionale du Surendettement Social – CRESUS Pays de la Loire pour un partenariat en matière de prévention d’endettement et de surendettement des ménages herblinois. Ce partenariat se traduit par des permanences de conseil juridique auprès des Herblinois assurées en mairie, et par le soutien technique et juridique des travailleurs sociaux du Centre Communal d’Action Sociale.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-150

OBJET : FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) - APPEL DE FONDS 2020 Afin de garantir la poursuite des actions engagées par Nantes Métropole dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement pour les familles herblinoises, la Présidente de Nantes Métropole sollicite la Ville de Saint-Herblain pour le versement d’une dotation de 33 788 € pour l’année 2020 (montant identique à 2019). 375 ménages herblinois ont bénéficié d’une aide FSL en 2019.

Le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement de la contribution de la ville à ce dispositif pour l’année 2020 et a autorisé le versement de la dotation.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-151

OBJET : MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) - AVENANT N°2 A LA CONVENTION Le Conseil Municipal a approuvé la signature de l’avenant N°2 à la convention de coopération entre Nantes Métropole et chacune des 24 communes de la métropole pour la mise en œuvre de la Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) et de l’action spécifique en découlant (gestion des terrains d’insertion temporaires) pour l’accompagnement à la résorption des campements illicites et l’intégration des migrants de l’Europe de l’Est sur l’agglomération nantaise et a approuvé le versement à Nantes Métropole au titre de l’année 2020, de 2 066 € au titre du co-financement de la MOUS et 4 785 € au titre de la solidarité intercommunale pour la gestion et l’entretien des terrains d’insertion.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-152

OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION VOUS ETES ICI

La Ville de Saint-Herblain, via sa Direction des affaires culturelles, souhaite renouveler et renforcer le partenariat avec les compagnies artistiques investies sur son territoire.10

Cette convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre l’association « Vous êtes ici » et la Ville de Saint-Herblain dans le domaine des arts de l’espace et de l’éducation à l’environnement urbain. L’association Vous êtes ici, est un acteur important sur la commune qui développe l’éducation à l’environnement urbain et la sensibilisation à l’architecture, auprès de différents publics. Cette convention est conclue pour une durée de trois ans, 2021 à 2023.

Le Conseil municipal :

- a approuvé les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l’association Vous êtes ici ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à la signer ; - a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-153

OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION CALYPS'ATLANTIC

La Ville de Saint-Herblain, via sa Direction des affaires culturelles, souhaite poursuivre le partenariat avec l’association Calyps’Atlantic, afin de continuer à développer l’enseignement, la pratique et la diffusion du Steel Drum, pour une durée de trois ans, 2021 à 2023.

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l’association Calyps’ Atlantic ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à la signer ; - a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-154

OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION SYSTEME B

La Ville de Saint-Herblain, via sa Direction des affaires culturelles, souhaite renouveler et renforcer le partenariat avec des associations artistiques investies sur son territoire.

L’association Système B est bien identifiée comme un acteur culturel important du Grand Bellevue, et continue de développer un projet citoyen et participatif.

La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat entre l’association Système B et la Ville de Saint-Herblain afin de continuer à développer son projet de diffusion du Bal de Bellevue et des actions culturelles.

Cette convention est conclue pour une durée de trois ans, 2021 à 2023.

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Herblain et l’association Système B ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à la signer ; - a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-155

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE BRETONNE

La Ville de Saint-Herblain est l’une des 215 communes à avoir signé la charte Ya d’ar brezhoneg (Oui au breton) portée par l’Office Public de la Langue Bretonne (OPLB), pour le développement de la langue bretonne dans la vie publique, sociale et économique.

La Ville souhaite soutenir les missions de l’Office Public de la Langue Bretonne sur le territoire, en signant cette convention pour une durée de 3 ans (2021 à 2023) et en lui accordant une subvention de fonctionnement de 1 000 €.11

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Herblain et l’Office Public de la Langue Bretonne ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à la signer ; - a approuvé le versement d’une subvention de fonctionnement à hauteur de 1 000 € sur l’exercice 2020, les crédits seront inscrits au budget de la ville, imputation 65737.33.41002 ; - a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-156

OBJET : CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES DE SAINT- HERBLAIN ET DE REZE

Les Villes de Saint-Herblain et de Rezé proposent depuis 2005 à leurs usagers respectifs de bénéficier d’une carte commune de bibliothèque donnant indifféremment accès à l’ensemble des documents et ressources des deux réseaux de lecture publique. Dès lors, les usagers herblinois sont directement inscrits à la bibliothèque de Rezé lors de leur inscription à La Bibliothèque de Saint-Herblain et vice versa, et ce sans démarche supplémentaire. La formalisation de ce partenariat est à renouveler par une nouvelle convention tenant compte de ces dernières évolutions et d’un nouveau contexte au niveau métropolitain. Compte tenu des évolutions liées à la coopération métropolitaine, il est proposé de conclure la convention jusqu’au 31 décembre 2021, et de la renouveler éventuellement une fois par tacite reconduction pour une durée d’un an.

Le Conseil municipal :

- a approuvé les termes de la convention de coopération entre les bibliothèques municipales de Saint-Herblain et de Rezé ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à la signer ; - a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-157

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

Le Conseil Municipal :

- a accordé aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la ville, les subventions au titre de l'année 2020 pour un montant total de : 258 789 €

- a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les associations concernées les conventions financières correspondant aux versements de subventions et montants valorisés des mises à disposition de locaux pour un montant supérieur à 23 000 €.

Nombre de votants pour la subvention versée à l’association Océan : 42 (Madame Catherine MANZANARÈS ne prend pas part au vote)

Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0

Nombre de votants pour les subventions versées aux autres associations : 43 Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-158

OBJET : SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR SOLIDARITÉ INTERNATIONALE Le Conseil Municipal :

- a accordé aux associations de solidarité internationale qui ont sollicité l'intervention financière de la ville, les subventions aux projets au titre de l'année 2020 pour un montant total de 9 500 € - a autorisé Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à la vie Associative et aux relations internationales, à signer la convention financière avec les associations concernées

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 012

DÉLIBÉRATION : 2020-159

OBJET : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS LIÉES A LA FERMETURE DE LA PISCINE ERNEST RENAN

Le Conseil Municipal a accordé aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la Ville, les subventions exceptionnelles au titre de l'année 2020 pour un montant total de 21 056 €.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-160

OBJET : ADHESION DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN AU RESEAU GRAINE PAYS DE LA LOIRE Afin de bénéficier du réseau Graine Pays de la Loire, la ville de Saint-Herblain souhaite adhérer à cette association. Le montant de l’adhésion pour l’année 2020 est de 160 euros. Le Conseil Municipal :

- a approuvé le principe d’adhésion au réseau Graine Pays de la Loire, - a approuvé la désignation de Monsieur Didier GÉRARD, Conseiller Municipal délégué à la stratégie communale pour la biodiversité et l’environnement, ERP et prévention des risques, à représenter la Ville auprès de cette association,

- a approuvé le versement de la cotisation annuelle correspondant à cette adhésion.

Nombre de votants : 42 (Monsieur Didier GÉRARD ne prend pas part au vote) Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-161

OBJET : PLAN DE GESTION DES PRÉS-MARAIS DE LA PELOUSIERE - SIGNATURE D'UN CONTRAT LOIRE-ATLANTIQUE NATURE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE Le Conseil Municipal a approuvé la signature d’un CLAN – Contrat Loire-Atlantique Nature – d’une durée de trois ans pour la mise en place d’un partenariat avec le Conseil Départemental afin de bénéficier de subventions dans la limite de 200 000 € pour la mise en œuvre d’une partie des actions prévues dans le cadre du plan de gestion des prés-marais de la Pelousière.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-162

OBJET : CONCESSION D'AMENAGEMENT ALLENDE - AVENANT N° 4 - PROLONGATION DE LA DURÉE DE LA CONCESSION ET AUGMENTATION DE LA RÉMUNERATION FORFAITAIRE CONCLUE AVEC LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT

Par un traité de concession d’aménagement signé le 27 juillet 2009, la Ville de Saint-Herblain a concédé la réalisation du nouveau quartier Allende à Loire Océan Développement. Cette concession a fait l’objet de 3 avenants en 2014 et 2018, permettant de prolonger la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2020, de modifier le cadencement des versements de rémunération à l’aménageur et d’augmenter la rémunération forfaitaire globale de + 17 000 €.

L’avancement du projet, et notamment le décalage de la livraison des deux derniers macro-lots, nécessite de prolonger une nouvelle fois la concession pour une durée de 1 an et 6 mois (soit juin 2022), et d’ajuster en conséquence le montant de la rémunération forfaitaire versée à l’aménageur (+ 15 000 €). Le Conseil Municipal :

- a approuvé l’avenant n°4 à la concession d’aménagement Allende à conclure avec Loire Océan Développement, prolongeant de 1 an et 6 mois la durée de la concession et augmentant de 15 000 € le montant de la rémunération forfaitaire de l’aménageur,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer cet avenant n°4 et tous les actes afférents.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-163

OBJET : QUARTIER BOURG - DÉNOMINATION DE VOIE

Le Conseil Municipal

- a approuvé la dénomination de voie suivante : Rue Pauline Kergomard (1838-1925), inspectrice générale des écoles maternelles, dont elle est fondatrice en France,13

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous actes ou documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-164

OBJET : QUARTIER NORD - DÉNOMINATION DE VOIE

Le Conseil Municipal :

- a approuvé la dénomination de voie suivante : Impasse Edmée Chandon (1885-1944), astronome française ; - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous actes ou documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-165

OBJET : MAISONS COMMUNALES SITUÉES 19 ET 21 RUE HENRI RADIGOIS - PROJET DE VENTE Le Conseil Municipal :

- a approuvé la vente au profit de la Société IMODEUS (ou de toute autre personne morale ou physique qui s’y substituerait) des maisons situées 19 rue Henri Radigois cadastrée DK n° 174 et 21 rue Henri Radigois cadastrée DK n° 173, pour une surface partielle de 1 789 m2 environ, moyennant le prix de 288 500 € ; - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette vente.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 5 (liste « Entendre et agir ensemble pour Saint-Herblain »)

DÉLIBÉRATION : 2020-166

OBJET : TERRAINS SITUÉS AU LIEU-DIT "LA CHEZINE" - PROJET D'ACQUISITION Le Conseil Municipal :

- a approuvé l’acquisition auprès de M. et Mme SAVARY des terrains cadastrés BK n° 3 pour 3 105 m² et BK n° 522 pour 2 862 m² moyennant le prix de 5 967 € ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous les actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-167

OBJET : TERRAINS SITUÉS AU LIEU-DIT "LA VALLEE DE TOUGAS" - PROJET D'ACQUISITION Le Conseil Municipal :

- a approuvé l’acquisition auprès des consorts FRABOUL des terrains cadastrés DA n° 38 pour 475 m² et DA n° 45 pour 969 m², moyennant le prix de 1 155,20 € ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous les actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉLIBÉRATION : 2020-168

OBJET : TERRAIN COMMUNAL SITUÉ RUE DE LA LOZERE - PROJET DE CESSION A TITRE GRATUIT Le Conseil Municipal :

- a approuvé la cession à titre gratuit au profit de la SCCV Volta (ou de toute autre personne physique ou morale qui s’y substituerait) du terrain cadastré CM n° 28 pour 74 m², situé rue de la Lozère ; - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette vente à titre gratuit.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 014

DÉLIBÉRATION : 2020-169

OBJET : CONVENTION DE GESTION AVEC NANTES METROPOLE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL "DROITS DE CITÉS" - AVENANT DE PROLONGATION Le Conseil Municipal :

- a approuvé les termes de l’avenant ayant pour objet la prolongation à la convention conclue entre Nantes Métropole et la ville de Saint-Herblain pour la mise à disposition du logiciel « Droits de Cités » pour une durée de un an, renouvelable une fois, à compter du 1er janvier 2021, - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 43

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0