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Procès Verbal - saint herblain conseil municipal proces verbal 12 avril 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Procès Verbal - saint herblain conseil municipal proces verbal 12 avril 2021)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2021
PROCES-VERBAL
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2021-028
BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2021-029
DÉTERMINATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2021
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2021-030
TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION DU 26 JUIN 1992
Monsieur Dominique
TALLÉDEC
ADOPTEE 2021-031
ADHÉSION ET SUBVENTION A L'ASSOCIATION SOS MÉDITERRANÉE
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2021-032
CENTRE DE VACCINATION DU VIGNEAU - MODALITÉS DE FINANCEMENT DES CENTRES PERENNES DE VACCINATION PAR L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE
Madame Farida REBOUH
ADOPTEE 2021-033
FONDS HERBLINOIS DE SOLIDARITÉ POUR LE SECTEUR ASSOCIATIF - PROROGATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 - MODIFICATION DE LA DELIBÉRATION N°2020-051 DU 15 JUIN 2020
Madame Farida REBOUH
ADOPTEE 2021-034
SUBVENTIONS FONDS HERBLINOIS DE SOLIDARITÉ POUR LE SECTEUR ASSOCIATIF
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2021-035
SUSPENSION DE L'EMISSION DES TITRES DE RECETTES POUR LE PAIEMENT DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (COT) DE LA SALLE DE LA CARRIERE ET DU CHÂTEAU DE LA GOURNERIE
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2021-036
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE 2021
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2021-037
CONTRIBUTIONS AU C.C.A.S POUR L'ANNÉE 2021
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2021-038
DÉTERMINATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2021-2022
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2021-039
RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2021-040
GARANTIE D'EMPRUNT HARMONIE HABITAT - CRÈCHE ALLENDE
Monsieur Driss SAÏD
ADOPTEE 2021-041
TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Driss SAÏD
ADOPTEE 2021-042
ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX
Monsieur Jocelyn
GENDEK
ADOPTEE 2021-043
AGENCE DÉPARTEMENTALE DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE (ADPS) : VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA VILLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 2
Monsieur Jocelyn
GENDEK
ADOPTEE 2021-044
ENQUETE PUBLIQUE - SOCIETÉ SÉCHÉ ECO SERVICES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame Guylaine
YHARRASSARRY
ADOPTEE 2021-045
SUBVENTION DIWAN NANTES
Madame Guylaine
YHARRASSARRY
ADOPTEE 2021-046
SUBVENTION DIWAN SAINT-HERBLAIN
Madame Guylaine
YHARRASSARRY
ADOPTEE 2021-047
SUBVENTIONS CLASSES A THÈME 2021
Madame Farida REBOUH
ADOPTEE 2021-048
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES MISES A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES
Monsieur Christian
TALLIO
ADOPTEE 2021-049
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Monsieur Alain
CHAUVET
ADOPTEE 2021-050
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION LA SOCIETE DES AMIS DE L'ECOLE LAIQUE (SAEL)
Monsieur Alain
CHAUVET
ADOPTEE 2021-051
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION LE COMITÉ DES FÊTES
Madame Frédérique
SIMON
ADOPTEE 2021-052
OCCUPATION ARTISTIQUE TEMPORAIRE A PREUX PAR DEUX COLLECTIFS D'ARTISTES - SUBVENTION D'AIDE AU PROJET A L'ASSOCIATION MIX'ART - LA BOITE EN VALISE ET L'ASSOCIATION ENFOURCHER LE TIGRE
Madame Léa MARIÉ
ADOPTEE 2021-053
AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET MULTIPARTITE EN DATE DU 14 JANVIER 2019 RELATIVE AU PROJET GRAND BELLEVUE DE L'ASSOCIATION ROYAL DE LUXE - PROLONGATION SUR L'ANNEE 2021
Madame Frédérique
SIMON
ADOPTEE 2021-054
ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉCOLES D'ART TERRITORIALES DE PRATIQUES AMATEURS (ANÉAT)
Madame Léa MARIÉ
ADOPTEE 2021-055
SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTEUR DE LA MJC LA BOUVARDIERE ET CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA FÉDÉRATION DES MAISONS DE JEUNES ET DE LA CULTURE DE BRETAGNE (FRMJC BRETAGNE)
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2021-056
CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU GRAND BELLEVUE, NANTES NORD, BOTTIERE PIN-SEC ET DES DERVALLIERES. AVENANT N°1 A CONCLURE AVEC L'ANRU - APPROBATION
Monsieur Jérôme SULIM
ADOPTEE 2021-057
TERRAIN SITUÉ AU LIEU-DIT ""LES BODINIÈRES"" - PROJET D'ACQUISITION
Monsieur Jérôme SULIM
ADOPTEE 2021-058
TERRAINS SITUÉS AUX LIEUX DITS ""LES BODINIÈRES"" ET ""VALLÉE DE TOUGAS"" - PROJET D'ACQUISITION 3
Début de la séance : 14h30
M. LE MAIRE : Bonjour à toutes et à tous, bonjour à ceux qui nous regardent et bonjour à vous toutes et vous tous, collègues conseillers municipaux.
Je vais commencer par faire l’appel.
Je dois vous rappeler qu’au cas où vous devriez quitter la séance en cours de route, vous devez l’indiquer dans le chat, et indiquer également le nom du mandataire que vous désignez pour un pouvoir, et vous pouvez remplir votre pouvoir, le signer, le photographier et l’envoyer sur la boîte mail cabinet@saint-herblain.fr. Voilà la procédure au cas où.
Je dois également désigner un Secrétaire de séance et l’ordre du tableau m’invite à solliciter Amélie GERMAIN. Amélie GERMAIN, acceptez-vous d’être Secrétaire de séance ?
Mme GERMAIN : Très bien. J’accepte.
M. LE MAIRE : Très bien merci.
Nous avons un ordre du jour du Conseil Municipal du 15 février à adopter : avez-vous des observations à faire sur cet ordre du jour ? Christine NOBLET.
Mme NOBLET : Bonjour, Mesdames et Messieurs, à la relecture du procès-verbal du Conseil Municipal de février, une partie d’entre nous a pu relever la bonne part de mauvaise foi qui a été exprimée, et qui est bien retranscrite d’ailleurs. Mais comme cela n’est pas accessible à tout le monde, je ne vais pas m’appesantir, les personnes concernées savent bien de quoi je veux parler. En résumé, tout ce dont mes anciennes et anciens collègues et moi avons été empêchés, ou à l’inverse non reconnus comme initiateurs ou initiatrices lors du dernier mandat, et particulièrement pour ce qui concerne la prise en compte de l’évolution du climat et de ses conséquences sur le patrimoine de la ville et sur l’espace public. C’est dit.
Pour le procès-verbal en lui-même, page 14 au quatrième paragraphe dans les propos préliminaires je pense qu’il y a une erreur.
M. LE MAIRE : Attendez, on va y aller. Oui.
Mme NOBLET : Donc le quatrième paragraphe. Tout à la fin, l’avant-dernière ligne. Est-ce qu’il ne faudrait pas lire « politiques publiques » plutôt que « collectifs publics » ? Cela me semble plus cohérent.
M. LE MAIRE : Je pense que cela doit être cela.
Mme NOBLET : On est d’accord.
M. LE MAIRE : Je pense que c’est cela. Et je pense que dans l’enregistrement entre « politiques publiques » et « collectifs publics » il y a peut-être une certaine analogie sonore qui fait que cela a pu être mélangé. 4
Mme NOBLET : En tout cas, cela correspond mieux à la nature du débat que l’on avait à ce moment- là.
M. LE MAIRE : Tout à fait et cela a plus de sens, on est d’accord.
Avez-vous d’autres observations ? Monsieur OTEKPO.
M. OTEKPO : Monsieur le Maire, suite au dernier Conseil Municipal, j’avais signalé un problème de vote, et Monsieur SINA m’a répondu que cela n’était pas possible de faire la correction après un certain délai. Il m’a toutefois demandé de le signaler au Conseil d’aujourd’hui, c’est ce que je fais. Je vous prie de bien vouloir apporter du sens au vote que j’avais exprimé pendant la séance. Je ne peux pas croire que la machine ait pris le dessus sur l’humain.
M. LE MAIRE : Monsieur OTEKPO, je ne me rappelle plus sur quelle délibération c’était, mais je crois que quand on appuie sur le mauvais bouton, on a appuyé sur le mauvais bouton. Tant que le vote n’est pas clos, on peut encore modifier ce qui sera le cas, et on le verra ici, mais une fois que le vote a été enregistré, il est enregistré. Vous pouvez toujours apporter un correctif en disant que vous vous êtes trompé au moment d’appuyer sur le bon bouton de vote, ce qui est possible, mais pour cela, il faudrait que l’on sache exactement sur quelle délibération.
M. OTEKPO : C’est ce que j’ai déjà signalé. J’ai envoyé un mail exprès pour cela.
M. LE MAIRE : D’accord, sur la toute dernière cela correspond, je le dis aux collègues, à la page 165 du procès-verbal, et là ce que vous nous dites c’est que vous n’étiez pas « pour » la délibération, mais que vous auriez voulu vous abstenir. Est-ce cela ?
M. OTEKPO : Oui, c’est cela.
M. LE MAIRE : D’accord. On note que pour la dernière délibération du Conseil Municipal, vous souhaitiez vous abstenir, et que malencontreusement, par une erreur matérielle en ayant appuyé sur le mauvais bouton, votre vote a été enregistré « pour » alors que vous souhaitiez vous abstenir.
M. OTEKPO : Exactement.
M. LE MAIRE : Normalement, cela figurera sur le procès-verbal d’aujourd’hui.
M. OTEKPO : Très bien, merci Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Je vous en prie.
Une fois que l’on a fait l’ensemble de ces modifications, y a-t-il d’autres observations ? Je n’en vois pas arriver par le chat. On considère ce procès-verbal comme adopté si vous en êtes d’accord. Merci. 5
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Newroz CALHAN à Eric COUVEZ,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-028
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 13 avril 2021 6
DÉLIBÉRATION : 2021-028
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Vu le débat d’orientation budgétaire du 15 février 2021 portant sur le budget 2021, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget de la Ville, tel qu’établi comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOIX
P C A
10 Dotations, Fonds divers et
réserves 0.00 36 1 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT
CONTRE : Vincent OTEKPO
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
NON VOTANTS : Éric BAINVEL
16 Emprunts et dettes
assimilées 2 447 184.60 32 6 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Eric BAINVEL
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
20 Immobilisations
incorporelles 3 456 588.00 31 7 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, 7
Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
204 Subventions d’équipement
versées 513 460.54 31 7 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
21 Immobilisations corporelles 4 169 315.02 31 7 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
23 Immobilisations en cours 10 832 608.00 31 7 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, 8
Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
26 Participations et créances
rattachées à des
participations
0.00 37 1 5
POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Eric BAINVEL
CONTRE : Vincent OTEKPO
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
27 Autres immobilisations
financières 18 603.22 31 7 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
040 Opérations d’ordre de
transferts entre sections 1 207.00 37 7 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON 9
041 Opérations patrimoniales 907 351.19 31 7 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
22 346 317.57
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOIX
P C A
10 Dotations fonds divers et
réserves 1 900 000.00 32 5 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean- François TALLIO
CONTRE : Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
NON VOTANTS : Eric BAINVEL
13 Subventions
d’investissement 2 496 844.80 32 6 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean- François TALLIO
CONTRE : Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON 10
16 Emprunts & dettes
assimilées 5 686 622.04 31 7 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
27 Autres immobilisations
financières 18 603.22 31 7 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
024 Produits des cessions
d’immobilisations 912 120.00 31 7 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
021 Virements de la section de
fonctionnement 6 823 760.32 31 7 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, 11
Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
040 Opérations d’ordre de
transferts entre sections 3 601 016.00 31 7 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
041 Opérations patrimoniales 907 351.19 31 7 5
POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
22 346 317.57
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOIX
P C A
011 Charges à caractère général 12 913 081.82 32 0 11
POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, 12
Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Primaël PETIT
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
012 Charges de personnel 47 398 242.90 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
014 Atténuations de produits 168 825.00 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
65 Autres charges de gestion
courante 5 096 037.76 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON 13
66 Charges financières 284 500.00 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
67 Charges exceptionnelles 55 000.00 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
023 Virement à la section
d’investissement 6 823 760.32 31 4 8 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
042 Opérations d’ordre de
transferts entre sections 3 601 016.00 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, 14
Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
76 340 463.80
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOIX
P C A
002 Résultat Fonct. reporté 0.00 34 0 9 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Amélie GERMAIN, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO
ABSTENTIONS : Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
70 Produits de services, du
domaine et ventes diverses 5 851 338.44 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
73 Impôts et taxes 57 033 232.00 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, 15
Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
74 Dotations, subventions et
participations 11 989 182.00 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
75 Autres produits de gestion
courante 847 504.36 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
013 Atténuation de charges 310 000.00 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
76 Produits financiers 0.00 32 0 11 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, 16
Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Christine NOBLET
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
77 Produits exceptionnels 308 000.00 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
042 Opérations d’ordre de
transferts entre sections 1 207.00 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
76 340 463.80 17
TOTAL DU BUDGET PRINCIPAL
Investissement : 22 346 317.57 €
Fonctionnement : 76 340 463.80 €
BUDGET PRINCIPAL - SYNTHESE AU NIVEAU DU CHAPITRE GLOBALISÉ
DÉPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 22 346 317.57 € 22 346 317.57 €
FONCTIONNEMENT 76 340 463.80 € 76 340 463.80 €
TOTAL 98 686 781.37 € 98 686 781.37 €
En complément au vote du chapitre et en application des articles L 2312-1 et 2 du CGCT, l’instruction budgétaire et comptable M 14 prévoit d’arrêter chaque document budgétaire par un vote global :
M. COTTIN : Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, bonjour. Normalement, vous devez avoir à l’écran un support de présentation qui doit apparaître.
On va passer à la première page : il s’agit du premier budget de ce mandat. Pour les nouveaux élus, vous allez voir que je procède de la manière suivante : je rappelle un peu l’environnement financier de la ville, en termes de dépenses, de recettes, d’évolution, de la situation sur la dette et ainsi de suite. Après, de manière collégiale avec les différents adjoints thématiques, nous allons brosser les différents axes politiques et mettre en avant les points majeurs de cette année. Et enfin, je conclurai avec les équilibres budgétaires pour présenter ce que cela donne en termes de chiffres pour la réalisation de cette année.
À la page suivante, l’objectif de cette présentation est de comprendre quelle est la situation de la ville comme je vous le disais. Tous les chiffres que je vais vous présenter proviennent des comptes administratifs allant de 2015 à 2020. Là, on vote un budget primitif, un compte administratif, en fait, c’est le résultat de l’exécution une fois que tout a été enregistré, de toutes les opérations. Là, on vote le projet du budget qui pourra être amené à évoluer en cours d’année via des dispositifs de décisions modificatives ou de vote d’un budget supplémentaire en juin, pour s’adapter aux différents besoins qui pourraient apparaître pendant l’année. Après la fin de l’année, en juin, on vote le compte administratif qui arrête tout ce qui s’est passé dans l’année précédente. Les comptes administratifs représentent toutes les opérations une fois que c’est figé, gravé dans le marbre. Le vote primitif, pour l’instant, c’est une esquisse de ce que sera cette réalisation.
Si on passe à l’écran suivant, on voit l’évolution des dépenses et des recettes. Ce que vous pouvez voir, c’est que les dépenses de fonctionnement vont évoluer de plus 2,5 % en 2021 comparées à 2020. En fait, on compare le budget primitif de 2020 au budget primitif de 2021. Si on rentre un peu dans le détail, au niveau du volet personnel, l’évolution est de 2,1 % et cette évolution porte à la fois sur l’évolution du GVT, le Glissement Vieillesse Technicité pour 1,5 %, la prospective scolaire pour tenir compte de l’évolution des effectifs dans nos écoles publiques à hauteur de 227 000 euros, la poursuite du PAS, le Plan d’Accompagnement des Agents de la ville pour 48 000 euros, l’impact du PPCR, là aussi ce sont des dispositifs légaux qui s’appliquent sur l’ensemble des agents de la ville pour 146 000 euros. Cette année, nous aurons, a priori, deux élections régionales et départementales, quand on aura la date. À chaque fois cela coûte de l’argent à la ville pour 50 000 euros. Un certain nombre de nouveaux projets inscrits dans notre programme qui vont commencer dès cette année et qui vont avoir un impact sur les dépenses de fonctionnement à hauteur de 360 000 euros. Vous voyez, beaucoup de fluctuations et d’évolutions par rapport à ce qui s’est passé l’an passé.
Au niveau des frais financiers, on observe une baisse. Vous vous rappelez que depuis plusieurs années, nous n’avons pas recours à l’emprunt pour financer nos investissements, et nous continuons 18
à rembourser les emprunts que nous avions souscrits auparavant. Progressivement, comme nous n’empruntons pas et que nous remboursons, nos dettes diminuent, donc nos frais financiers diminuent. Ils ont diminué de presque 21 % sur l’année.
Les autres charges courantes, c’est tout ce qui concerne les subventions, les participations, les frais des élus. L’évolution est indiquée à 5,3 %. Si on regarde un peu dans le détail, on le verra un peu plus tard, cela porte principalement sur les subventions aux associations qui ont évoluées et également la reconduction du fonds de soutien aux associations. Vous vous rappelez que l’année dernière, on avait voté de par la Covid un fonds de soutien aux associations de 100 000 euros qui n’était pas au budget primitif de 2020 puisque le budget primitif de 2020 avait été voté en février, et à l’époque, nous n’imaginions pas ce que serait la situation de la Covid. En cours d’année, nous avons proposé d’accompagner et de soutenir les associations herblinoises avec un montant de 100 000 euros. Comme je l’avais rappelé au moment du débat d’orientation budgétaire, nous avons proposé de réinstruire à nouveau ce soutien aux associations à hauteur de 100 000 euros. Également un cadrage général des subventions pour les associations avec une augmentation globale de 1,2 %.
Concernant la participation du CCAS, il s’agit d’une subvention d’équilibre, elle est stable à notre niveau sachant que ce n’est pas que le CCAS ait moins de besoins, c’est qu’il a d’autres financeurs que la ville qui ont apporté leurs contributions en relation avec les actions supplémentaires qu’a pu organiser le CCAS.
Au niveau des OGEC, 450 000 euros. Vous vous rappelez qu’il y a maintenant obligation pour les villes de financer les écoles maternelles du fait de l’école obligatoire à partir de 3 ans, pour toutes les écoles qui sont sous contrat avec l’État. L’année dernière, nous avions voté une réactualisation du montant du coût d’un enfant de maternelle et nous en avions profité pour également calculer le coût d’un enfant de primaire, et pour les classes élémentaires le coût avait fortement baissé, ce qui explique le pourquoi on a une baisse de 9,5 % de la participation pour les OGEC.
Les frais des élus n’ont pas bougé, il n’y a pas de raison qu’ils bougent cette année, sauf s’il y avait un nouveau dispositif qui était voté par les députés, sinon il n’y a pas de raison que cela évolue pendant le cours du mandat.
Au niveau des fonctionnements des secteurs, 3,2 % qui là aussi sont en relation avec la programmation pluriannuelle de fonctionnement sur les nouveaux projets.
Si on passe maintenant à l’évolution des recettes de fonctionnement, les recettes évoluent seulement de 0,4 %. Si on regarde un peu plus dans le détail, au niveau des produits des services, les produits des services entre 2020 et 2021 ont évolué à la baisse de 3,4 %. Il s’agit principalement d’ajustements au vu du contexte sanitaire, de la fermeture d’ONYX. Au niveau des concessions de cimetière pour 66 000 euros, on a une légère augmentation du montant pour les concessions de cimetière, mais également, on a eu une baisse d’une taxe qui était à faible rendement sur la redevance funéraire de 6 000 euros.
Au niveau de la Direction des affaires culturelles, nous avons une baisse de 9 000 euros pour 330 000 euros au total.
Pour la DSAVA, la vie associative, le sport et l’animation, une stabilité cette année.
Pour la solidarité 490 000 euros pour la petite enfance : c’est lié entre autres, à 50 000 euros de baisse suite à la fermeture du Soleil Levant et des travaux sur Pomme de Reinette.
Au niveau de l’éducation, une stabilité à un peu plus de 2 millions d’euros. Par contre nous avons aussi une suppression de recettes liée à l’arrêt des recettes de publicités sur le magazine de la ville, pour 54 000 euros.
Au niveau de la fiscalité, une évolution à + 0,2 %, qui correspond à la revalorisation des forfaitaires des bases, et la revalorisation des bases physiques. Ce sont des choses qui nous échappent, c’est au niveau de la programmation de loi de finances, votée par les députés en fin d’année, ils fixent un cadre qui s’impose à toutes les collectivités. Ce cadre nous fixe une revalorisation forfaitaire des bases, ce qui explique, que même si nous ne touchons pas à nos taux communaux d’imposition, le montant payé par les habitants peut évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction de ces décisions presque au niveau du projet de loi de finances.
Au niveau des concours financiers de l’État, la dotation forfaitaire et la dotation solidarité urbaine ont une dynamique un peu moindre, nous avons eu seulement que 64 habitants supplémentaires. Vous savez qu’il y a un dispositif de redistribution au niveau des dotations de l’État et on prend à certains 19
pour donner à d’autres de manière à ce que l’enveloppe globale distribuée sur l’ensemble des collectivités n’évolue pas. Ce dispositif a fait que nous avons perdu un petit peu au niveau des dotations forfaitaires.
Au niveau des autres recettes fiscales, il y a la taxe locale sur l’électricité, les droits de mutation et les compensations. On est parti sur la base d’un maintien de la taxe sur l’électricité, malgré le fait qu’il y ait une réforme en cours, mais comme nous étions déjà au niveau des dispositifs cibles, il n’y a pas d’impact sur les recettes de la commune.
Au niveau de la TLPE, on a prévu une légère baisse par rapport au montant que nous avions mis en 2020, compte tenu de la conjoncture économique.
Au niveau des droits de mutation, on a mis 1,8 million, une légère baisse, puisque là aussi, dans le contexte actuel de la Covid, bien malin celui qui sera capable de dire comment pourront évoluer les ventes de biens sur la commune sur lesquels, comme chaque ville, nous percevons des droits de mutation, et également les compensations à la même hauteur.
Au niveau des autres recettes, il y a la participation de la CAF, le remboursement du budget du CCAS.
Si on regarde l’évolution des recettes de fonctionnement, sur la page suivante, 39,5 millions d’euros. Cela fluctue pas mal, d’une année à l’autre. Ce que l’on peut voir, et qu’il est important de noter, c’est que les taux d’imposition de Saint-Herblain n’ont pas bougé depuis 2010. Comme je l’avais dit au niveau du débat d’orientation budgétaire et comme nous l’avions proposé dans notre programme, nous proposons de les maintenir aux mêmes taux pour cette année. Vous verrez tout à l’heure, il y a une délibération qui parle des taux d’imposition, qui ne sont pas de notre fait, mais d’une décision du gouvernent d’une réforme de la fiscalité.
Au niveau de la revalorisation des bases, elle est prévue à + 0,2 %, c’est en relation avec le projet de loi de finances telle que je vous le disais.
Au niveau de la réforme de la taxe d’habitation, vous vous rappelez que le Président MACRON avait annoncé une suppression pour 80 % des contribuables français de la taxe d’habitation sur trois ans. L’allègement a été réalisé, maintenant il reste à opérer pour les 20 % des ménages restants, le même dispositif, puisqu’il y a une obligation d’avoir une égalité de traitement devant l’impôt. Les 20 % restants se devaient aussi de pouvoir bénéficier de cette exonération de taxe d’habitation sur la résidence principale. Cela va commencer cette année et c’est échelonné jusqu’en 2023.
Au niveau de la fiscalité, ce qu’il faut noter et ce qui est important, c’est que la fiscalité, du fait des revalorisations, a évolué entre 2014 et 2020 sans qu’on change les taux du fait du projet de loi de finances, globalement en moyenne de 3,1 %, ce qui s’est traduit par un revenu, un produit supplémentaire, un revenu pour la ville de 6,6 millions d’euros. Sur la période à venir, 2020-2026, le mandat actuel, la dynamique que l’on attend serait du fait du changement de dispositif sur la taxe d’habitation seulement de 1,28 %. Ce qui veut dire que là où dans le mandat précédent nous avions pu bénéficier sans rien faire au niveau de nos taux, d’une augmentation des montants de 6,6 millions d’euros, nous n’aurions plus que de l’ordre de la moitié, 3,1 millions d’euros, soit un très net ralentissement des recettes de la ville. Il faut savoir que la taxe d’habitation représente plus de 42 % des produits fiscaux de la commune, c’est quelque chose de très significatif en termes de dynamique des recettes. C’est ce pour quoi nous devons rester prudents sur la manière dont nous engageons l’argent public dont nous sommes responsables pour faire et à la fois des investissements et du fonctionnement.
Si je passe maintenant au niveau de l’épargne, on voit que l’épargne de la ville fluctue. Pour 2021, nous fléchons un niveau d’épargne à hauteur de 10 millions d’euros, soit une grosse baisse par rapport à 2020 où nous devrions voter au moment du compte administratif en juin, une épargne de 16,7 millions d’euros. Cette épargne sert à deux choses. Tout d’abord, cela sert à rembourser le capital de la dette des emprunts qu’on a souscrit dans le passé, cela pèse plus de 2 millions d’euros. Le reste, c’est ce qu’on appelle l’épargne nette, cela sert à financer une partie de l’investissement. Nous pourrons utiliser à bon escient toute cette épargne nette pour financer une partie de nos opérations d’investissement sur cette année.
Au global, on prévoit pour 2021 de réaliser un taux d’épargne de 13,7 %. Cela veut dire que c’est le ratio entre l’épargne qu’on va dégager par rapport au montant du budget, sachant que par rapport à l’année dernière, c’est presque 2 % de moins. Une belle dégringolade de notre niveau d’épargne, ce qui n’est pas bon signe, ce qui veut dire derrière que si notre épargne est moindre, l’année prochaine, nous aurons à continuer à rembourser nos emprunts, et nous aurons moins de marge d’épargne nette 20
pour financer de nouveaux investissements. Vraisemblablement, il faudra avoir recours à l’emprunt l’année prochaine.
Si on regarde à la page suivante sur le stock de dettes, on voit qu’il descend progressivement puisqu’en 2015, nous étions à un peu plus de 36 millions d’euros et en 2020 début de ce mandat, nous étions à 12,8. En 2021, comme nous continuons à rembourser notre dette, nous allons descendre à 10,4. Il nous faut de l’ordre d’une année si on consacre l’intégralité de notre épargne pour rembourser nos dettes. C’est un ratio très important pour mesurer la manière dont les collectivités gèrent leurs recettes et leurs dépenses et leur manière d’utiliser l’emprunt pour financer les investissements. La règle étant qu’il ne faut pas aller au-delà de douze ans pour rembourser ses dettes, c’est le cadre qui est fixé par les députés de cette mandature. En général, les établissements financiers parlent plutôt d’autres chiffres : ils disent qu’au-dessus de huit ans, ce n’est pas raisonnable de continuer à emprunter, vous pouvez le faire, mais vous avez des conditions défavorables. Entre cinq et huit ans, on peut vous prêter, vous avez des conditions un peu meilleures, mais c’est perfectible, faites attention. En dessous de cinq ans, on ne met pas trop de difficultés à vous prêter de l’argent. Nous, avec un an, si nous devions avoir recours à l’emprunt, nous n’aurions pas trop de difficultés, encore faut-il en avoir besoin. Si nous en avons besoin, nous serons dans de bonnes conditions pour discuter avec les établissements financiers.
Si on regarde la dette de Saint-Herblain, on voit qu’elle est inférieure à 60 % par rapport aux villes de même strate que nous, la strate, c’est 20 à 50 000 habitants. Actuellement, notre encours de dette par habitant est de 1 000 euros.
Je vais passer aux axes politiques. On va décliner les différentes orientations.
Les principales dépenses qui sont chiffrées pour cette année : le budget de 2021 prévoit 87,3 millions d’euros de budget global qui se répartissent en 50,5 %, soit 44 millions pour la culture, l’éducation, le sport, l’animation et la solidarité. C’est le grand secteur vie sociale, solidarité et démocratie locale. Le deuxième grand poste pour presque 30 %, c’est 26 millions d’euros, tout ce qui espace urbain. On va y retrouver l’espace public, l’aménagement urbain, la tranquillité, la citoyenneté, la maintenance du patrimoine. Le troisième poste pour 16 % et un peu plus de 14 millions d’euros, concerne la gestion des services publics. Et enfin pour 3 % et un peu plus de 2,7 millions, la gestion de la dette, le remboursement du capital des emprunts déjà souscrits.
Si on regarde maintenant au niveau des axes politiques, vous avez des petites barres de deux couleurs, qui reprennent à la fois la partie fonctionnement et la partie investissement. Ce que l’on peut voir, c’est qu’au global, on arrive à 84,6 millions d’euros et si on regarde, on voit par exemple, que la culture pèse globalement sur ce budget 8,4 millions d’euros sur ce budget, le sport et l’animation : 9,7, l’éducation : 15,4, la solidarité : 10,6, l’aménagement urbain : 2 millions, l’espace public, un peu moins de 7 millions, la tranquillité et la citoyenneté : 3,1 millions, maintenance du patrimoine : 14 millions, gestion des services publics : 14,4 millions d’euros.
Ce que je vous propose, c’est de passer la main progressivement à chacun des adjoints thématiques pour qu’ils vous brossent ce qui va se passer au cours de l’année 2021.
On va commencer par la culture avec Frédérique SIMON.
Mme SIMON : Merci, Marcel. Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs.
Effectivement priorité à la culture et en particulier à la lecture publique avec déjà un premier point sur la finalisation des travaux à la médiathèque du bourg. Elle a été ouverte en mars dernier, j’espère que chacun, chacune a pu s’y rendre, c’est vraiment un très bel endroit, un équipement hybride, un espace public d’environ 500 m² qui offre une offre documentaire plurielle et aussi un espace de jeu qui est fort agréable.
Le deuxième point de cet axe lecture publique, c’est bien sûr, le contrat territoire lecture qui a été signé avec l’État, la ville de Nantes et la ville de Saint-Herblain qui est surtout axé, bien sûr, sur le quartier de Bellevue.
Le troisième axe, c’est la refonte du site internet de la bibliothèque avec le renouvellement du progiciel à l’horizon 2022, puisqu’on passera à un progiciel de gestion des collections et des transactions à quelque chose d’hyper moderne. 21
Et enfin, le développement des boîtes à livres sur l’espace public, puisqu’il est envisagé de créer, vingt-cinq boîtes à livres sur les différents quartiers de Saint-Herblain.
M. COTTIN : Merci, Frédérique. Ensuite on passe à la vie associative et l’action socioculturelle, c’est Farida.
Mme REBOUH : Merci, Marcel.
Pour le secteur vie associative et action socioculturelle, la priorité est le soutien aux associations herblinoises en période de crise sanitaire. D’ailleurs, la délibération numéro 6 concernera le fonds de soutien herblinois pour les associations. Il y aura également aussi dans la délibération numéro 9, le soutien aux associations de la commune et je pense notamment aux ASEC avec une hausse de 1,2 %, bien que l’année 2020 et l’année 2021 ont connu beaucoup moins d’actions que les années précédentes.
M. COTTIN : On passe ensuite aux sports et à la jeunesse, avec Marine pour commencer.
Mme DUMÉRIL : En ce qui concerne les sports, on poursuit la rénovation de nos équipements notamment avec l’ensemble sportif Ernest Renan et la transformation des terrains de football du complexe sportif du Vigneau en pôle rugby. Je laisse la suite à Guylaine.
Mme YHARRASSARRY : Merci, Marine. Monsieur le Maire, chers Collègues, Mesdames, Messieurs. Pour la jeunesse, notre volonté est de soutenir et de protéger d’autant plus dans cette période de crise sur diverses thématiques, problématiques de logement, d’éducation, l’emploi, la mobilité, la formation, la santé, et diverses démarches administratives. Notamment par des aides aux jeunes dans le cadre de la nouvelle politique jeunesse, comme je le disais précédemment, des aides à la mobilité, aux projets, des aides à la formation. Aussi, par l’expérimentation d’un « pôle ressource jeunesse mobile » qui viendra en appui des pôles ressources jeunesse physiques basés au Sillon de Bretagne et au Carré des services, l’objectif étant d’aller à la rencontre des jeunes qui ne se déplaceraient pas. Pour la jeunesse aussi, favoriser la présence des animateurs sur les réseaux sociaux avec des actions des promeneurs du Net, l’objectif étant de favoriser le « aller vers les jeunes » sur l’espace virtuel et venir en appui au point de rencontre physique. Proposer des coopératives jeunesse de services en faveur des jeunes sans projection professionnelle, l’objectif étant de permettre aux jeunes coopérateurs l’apprentissage de la gestion collective d’entreprise et la réalité du travail.
M. COTTIN : Merci, Guylaine. Tu continues avec l’éducation, s’il te plaît, merci.
Mme YHARRASSARRY : Merci, Marcel. Concernant l’éducation avec une priorité donnée à la sécurité sanitaire des emplois dans cette période de crise sanitaire que nous vivons depuis un an. Notamment par l’ajustement des activités dans le respect des protocoles sanitaires pour pouvoir continuer à rendre un service de qualité dans un contexte sanitaire toujours très instable. Je voulais juste donner quelques informations à ce sujet, j’ai compté depuis septembre 2020, et qui se sont succédés, pas moins de trois protocoles sanitaires appliqués dans les écoles, cinq mises à jour de protocoles applicables en restauration et en accueil collectif de mineurs, neuf mises à jour de documents de l’Éducation nationale, avec un impact à chaque fois sur l’organisation dans les écoles. Lancement du schéma directeur numérique des écoles, pour permettre de répondre notamment à l’évolution des usages en lien avec des apprentissages proposés par l’Éducation nationale, favoriser la continuité éducative. Pour l’éducation aussi, poursuivre des actions dans le cadre de la cité éducative du Grand Bellevue avec pour objectif d’améliorer les conditions d’éducation dans les écoles de quartier prioritaire de la ville et de réduire les écarts éducatifs entre les enfants en favorisant la réussite éducative des enfants et des jeunes de ces quartiers. Nous poursuivrons des travaux de maintenance et d’agrandissement dans les groupes scolaires, Buzardières, Bernardière et Soleil Levant. Je vous remercie. 22
M. COTTIN : Merci, Guylaine. Maintenant on passe au secteur de la solidarité, Dominique.
M. TALLÉDEC : Marcel, merci beaucoup. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, bonjour.
La solidarité qui est une des compétences de la ville qui a été fortement sollicitée à la fois en 2020, mais qui le sera, vous le savez aussi, en 2021 au regard de la crise sanitaire que nous subissons aujourd’hui, et qui, on l’espère, va voir le bout du tunnel arriver d’ici quelques mois si cette campagne de vaccination à laquelle nous participons très fortement par l’organisation d’un centre de vaccination notamment au Vigneau, nous permet de vacciner le plus possible de nos concitoyens.
Malgré cela, nous avons des priorités, qui sont à la fois liées à cette crise, mais aussi liées à d’autres éléments. Sur l’action sociale, je vous l’ai dit, amortir les effets de la crise avec l’accès aux droits et la lutte contre le non-recours, notamment durant cette période particulièrement délicate avec la mise en œuvre de permanences sociales sur les quartiers.
Une adaptation des aides facultatives aux nouvelles situations de précarité, notamment au travers de la participation, la mise en œuvre d’une complémentaire santé et de l’organisation de micro-épargnes. Pour les personnes les plus âgées, bien sûr on pense à ces publics en particulier, mais également à tous ceux qui les accompagnent dans la difficulté et là aussi, la crise a été un élément aggravant et on souhaite aussi développer l’offre de soutien en direction de ces aidants.
Enfin, vous avez la partie enfance et famille avec l’accompagnement du besoin des familles en matière de place d’accueil, il y a ceux qui s’inquiètent peut-être à raison de ne pas voir les places arriver suffisamment rapidement. Que les uns et les autres soient rassurés, nous avons à la fois la crèche du Grand Bellevue, mais également celle d’Allende qui arrivera à compléter le nombre de places sur lequel nous nous sommes engagés.
Nous souhaitons aussi augmenter la part d’alimentation biologique et locale, je pense notamment à tous les repas que nous faisons pour les enfants qui sont dans les crèches, et pas seulement.
Et puis, vous avez le budget du CCAS qui est quand même suffisamment conséquent pour qu’on puisse en parler trente secondes. Un budget qui représente 1 160 000 euros avec 1 060 000 euros pour le CCAS à proprement parler, mais également 17 000 euros concernant l’accueil de jour, 50 000 euros pour le CLIC et on peut rajouter une nouvelle activité qui a été confiée au CCAS, le PRE pour un montant de 34 000 euros.
Voilà, Monsieur le premier Adjoint.
M. COTTIN : Merci, Dominique. Maintenant on passe à l’aménagement urbain, Myriam.
Mme GANDOLPHE : Merci, Marcel.
Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.
Pour l’espace public, espace naturel, notre ville verte va continuer la restauration de la trame verte et bleue et revoir l’hydraulique de certains de nos ruisseaux. Nous allons favoriser aussi la mobilité active. Nous développons l’écopâturage, si vous allez au Val de Chézine, nous venons juste d’installer quelques moutons. Nous renaturons les cours d’eau du Vigneau et du Rocher, et nous allons déployer du mobilier pour le stationnement des vélos aux abords des équipements publics communaux. Je crois que je vais laisser la parole au suivant.
M. COTTIN : Le suivant, c’est prévention et réglementation, c’est Jocelyn.
M. GENDEK : Merci, Marcel.
Pour cette année 2021, en matière de tranquillité publique et de prévention de la délinquance, c’était un engagement du mandat de doubler les effectifs en matière de Police municipale. Nous aurons un 23
recrutement de trois agents sur le deuxième semestre 2021. De même, avec l’arrivée, pour la prévention de la délinquance, d’un animateur de proximité supplémentaire, ce qui va nous permettre d’appliquer notre doctrine qui est basée sur le triptyque proximité, visibilité, citoyenneté.
Nous n’avons pas attendu pour nous mettre en ordre de marche, concernant l’occupation de l’espace public sur l’aspect réglementation, puisque depuis décembre 2020, vous avez pu constater sur la place Denis Forestier lors des deux marchés hebdomadaires de Bellevue, la mise en place d’une expérimentation concernant la filière de gestion des biodéchets, dans laquelle vous pouvez trouver du glanage et puis la valorisation des biodéchets.
Voilà, Marcel pour ce qui est de la prévention et de la réglementation.
M. COTTIN : Merci Jocelyn. Après on passe au patrimoine bâti, c’est Éric.
M. COUVEZ : Bonjour à toutes et à tous, Monsieur le Maire, Herblinoises et Herblinois.
Concernant le patrimoine bâti, on voit que le niveau de l’investissement est très élevé à hauteur de 11 224 000 euros. Nous avons, parmi ces investissements au-delà de la culture, du sport, également les bâtiments communaux. La fin de la réhabilitation du théâtre d’ONYX, la rénovation telle qu’exposée tout à l’heure du centre socioculturel du Bourg avec l’Espace 126 qui est opérationnel, la fin de la réhabilitation du groupe scolaire Jacqueline Auriol, et également le lancement, la réunion a eu lieu, concernant la réhabilitation et l’agrandissement du groupe scolaire des Buzardières.
Nous aurons également durant cette année 2021 à mettre en œuvre les priorisations concernant la déclinaison du décret tertiaire en l’occurrence par rapport à l’amélioration des conditions d’isolation thermique de nos bâtiments communaux, mais également et surtout la poursuite de la maintenance courante dans les bâtiments à hauteur d’environ 1 032 000 euros.
Voilà ce que je pouvais dire, et nous en parlerons sans doute durant ce Conseil.
M. COTTIN : Merci Éric, je me rends compte que j’ai zappé deux pages plus haut, l’aménagement urbain. Est-ce que vous pouvez revenir deux pages plus haut pour l'aménagement urbain pour Jérôme SULIM, s’il vous plaît. Merci.
M. SULIM : Bonjour Monsieur le Maire, Monsieur le Premier Adjoint et chers collègues.
En ce qui concerne l’aménagement urbain, il ne s’inscrit pas simplement sur ce budget 2021, il va évidemment s’étager sur l’ensemble du mandat. Nous poursuivons les études de programmation sur le secteur Pâtissière, je pense que l’on pourra bientôt vous présenter le projet au Conseil Municipal, et puis nous continuons à développer des formes d’habitat en travaillant avec les habitants, on peut citer l’Atelier de coproduction de la Gourmette qui continue son travail.
Nous allons aussi mettre l’insistance sur une stratégie foncière de la vile. J’espère pouvoir revenir vers le Conseil Municipal pour développer un peu plus ce point.
Nous allons aussi continuer à poursuivre la livraison de logements parce que nous savons qu’il y a une forte tension immobilière sur Saint-Herblain, mais aussi sur la Métropole. Il nous faut continuer à produire des logements, et donc nous sommes en train de finir un certain nombre d’opérations comme la ZAC de la Baule, tout ce qui concerne le boulevard Allende, et Bagatelle.
M. COTTIN : Merci, Jérôme. On reprend l’ordre normal.
Le dernier grand secteur concerne la citoyenneté et la démocratie locale. La parole est à Christian TALLIO.
M. C. TALLIO : Mes chers collègues, nous avons la semaine prochaine le lancement de la plateforme « je participe à Saint-Herblain ». Il va se faire dans un mode, dans un premier temps essentiellement 24
numérique, vous l’aurez compris, par mesure de sécurité vis-à-vis de nos concitoyens. On passera à la phase « aller vers les habitants » un peu plus tard, sans doute à l’automne.
Tout ce qui tourne autour de l’accueil des pôles des services publics va rentrer dans sa phase opérationnelle avec les deux centres qui sont concernés sur « Soleil Levant » et « Sillon ». L’objectif est d’améliorer l’accueil de premier niveau, réduire la fracture numérique, permettre un accès beaucoup plus proche des habitants de tous ces services. Soutenir et promouvoir la laïcité sous toutes ses formes, et dans un avenir un peu plus lointain à moyen terme, c’est l’observatoire citoyen des politiques publiques. Notre réflexion est déjà bien engagée sur notre espace des projets, nous aurons l’occasion de revenir vers vous pour ces sujets. Merci.
M. COTTIN : Merci Christian. Maintenant on passe aux équilibres budgétaires, la troisième partie.
Sur la slide suivante, vous voyez toute la partie fonctionnement avec les deux colonnes dépenses et recettes. En fonctionnement, nous prévoyons au titre de 2021, 76,3 millions d’euros. La taille des différents pavés correspond aux montants, c’est une proportion entre les différents montants.
Si on regarde la partie « recettes », on prévoit au niveau des recettes de gestion un peu plus de 18 millions d’euros. Au niveau des dotations de l’État, une légère baisse par rapport à l’an passé à 4,8 millions d’euros. La Métropole, Nantes métropole, même chose que l’an passé, 14 millions d’euros. Les impôts locaux, ceux qui remplacent la taxe d’habitation, la taxe foncière, pour 39,6 millions d’euros.
En face de ces recettes, nous avons des dépenses : les intérêts de la dette sur les intérêts adossés au capital que l’on rembourse, et des emprunts pour quelques milliers d’euros. Ensuite, le gros poste des dépenses de fonctionnement pour 47,4 millions d’euros concerne tout ce qui est la gestion du personnel de la ville. Enfin, on retrouve les dépenses de l’ensemble des secteurs pour toutes les délégations pour 13,1 millions d’euros, les subventions que l’on octroie pour 5,1 millions d’euros, et enfin la différence entre ces dépenses et ces recettes dégage une épargne qui serait de l’ordre de 10,4 millions d’euros pour cette année. Ce qui ferait un taux d’épargne brut de 13,7 %, à comparer avec ce que nous avions l’année dernière qui était de 15,1 %, c’est ce que je vous disais tout à l’heure donc on a une capacité à dégager de l’épargne qui diminue du fait que nos dépenses ont augmenté et nos recettes augmentent moins vite, donc automatiquement la différence entre les deux est moindre, donc le taux est plus faible.
Si on regarde maintenant au niveau des investissements, au titre de 2021, nous prévoyons 21,4 millions d’euros. Si on regarde les différentes colonnes recettes, le fonds de compensation de TVA est pratiquement à la même hauteur que l’année dernière, un peu moins, à hauteur de 1,9 million d’euros. Toutes les subventions d’investissement, c’est tout ce que l’on va chercher à chaque fois que l’on fait des travaux pour essayer d’obtenir du cofinancement, tout ce que l’on obtient par ce biais, c’est autant d’argent que la ville n’a pas à dépenser pour faire ces opérations. Vous voyez que cette année, nous avons déjà 2,5 millions d’euros de fléchés ce qui est une somme non négligeable. Nous prévoyons pour 900 000 euros de cessions de biens de la ville dont nous n’avons plus besoin pour faire une recette. L’emprunt, j’y viendrais à la fin. L’épargne nette, c’est ce que nous allons dégager au moment du vote du compte administratif 2020, une fois que l’on aura remboursé le capital de la dette à hauteur de 8 millions d’euros, et en bas vous avez l’épargne minimum, 2,5 millions d’euros, c’est le capital de la dette en question. La somme de l’Épargne nette et de l’épargne mini fait l’épargne brute, donc la différence entre les dépenses et les recettes.
Si on regarde côté dépenses, vous voyez en bas, 2,5 millions d’euros qui sont ce remboursement du capital de la dette. Après vous avez pour 19 millions d’euros de dépenses d’équipement, ce sont tous les investissements que l’on va faire sur de la rénovation, et des lancements de projets nouveaux par rapport à ce qui était déjà engrangé, et qui était annoncé dans notre mandat. 19 millions d’euros, ce n’est pas une somme négligeable.
Après vous avez, à la page suivante, quelques projets d’investissements qui vont être dégagés. Si on regarde sur les quartiers, centre et bourg, on voit globalement que sur ces deux quartiers, cela fait un peu plus de 8,5 millions d’euros de projets d’investissement. Vous en avez quatre qui sont identifiés. Si l’on part de la gauche vers la droite, dans le sens des aiguilles d’une montre, le premier concerne le groupe scolaire Beauregard pour un peu moins de 800 000 euros dans le secteur de l’éducation. Toujours dans le secteur de l’éducation, ensuite nous avons le groupe scolaire des Buzardières pour 1,9 million. Ensuite dans le secteur sportif, 1,6 million pour l’Espace du Vigneau, l’aménagement des terrains de rugby si vous passez par là en allant soit accompagner, ou alors vous-même en allant 25
vous faire vacciner au Vigneau, vous avez dû voir qu’à côté des terrains de foot, en herbe cela a un peu changé. Cela a bien progressé. L’Orvasserie football, toujours dans le même secteur : on va lancer les opérations de remise à niveau, une fois que le rugby sera parti, de lancer les opérations pour faire ce grand pôle footballistique qu’on avait prévu sur l’Orvasserie. Et enfin on termine en bas à droite, avec dans l’espace public pour un peu plus de 600 000 euros sur La Carrière.
Page suivante, on a les investissements sur les quartiers Nord et Est, là ils sont un peu moindres. Dans le quartier Nord, on prévoit 1,7 million d’investissements sur deux gros projets entre autres. Le parc de la Gournerie avec la Maison du temps libre. Une rénovation à ce niveau. Et également au niveau de l’Espace loisirs jeunes et la salle associative de la Bergerie pour 800 000 euros. Ce sont deux projets, la somme ne fait pas 1,7 million d’euros, il y a d’autres actions, mais ce sont les deux actions majeures qui seront lancées en 2021.
Pour le secteur Est, là aussi deux opérations qui ne font pas tout à fait la somme qui est indiquée en bas, mais presque, pour la crèche de Bellevue à hauteur de 700 000 euros, et pour le complexe sportif Renan qui continue à être réhabilité pour presque 780 000 euros.
Au total, la synthèse c’est la page suivante, on voit que l’on a, pour ce budget 2021 en fonctionnement, 65,9 millions d’euros auxquels il faut rajouter 21,4 millions d’euros d’investissement, ce qui fait que nous avons des dépenses réelles à hauteur de 87,3 millions d’euros, auxquelles vient s’ajouter l’autofinancement brut de 10,4 millions d’euros, ce sera au moment du vote du compte administratif 2021 et du budget supplémentaire au mois de juin. Cela fera que globalement le budget montera à 97,7 millions d’euros, auxquels viennent s’ajouter des opérations liées à du patrimoine à hauteur de 900 000 euros. En fait, ces opérations sont des écritures d’ordre. Il faut qu’elles figurent au niveau du budget qui vous ait proposé à être voté.
Au global, le budget pour 2021 s’élèvera à 98,6 millions d’euros.
J’en ai terminé pour la partie chiffre. Il me reste à remercier mes collègues adjoints du groupe majoritaire, et les services pour nous avoir aidés à construire ce beau budget dans un délai assez court, puisque d’habitude on a un peu plus de temps pour le faire, et surtout remercier le service financier et Cécile qui m'ont bien aidé pour préparer ce support qui vous a été présenté pour ce budget 2021.
Maintenant, je suis à votre écoute pour répondre à vos questions avant de procéder au vote du budget.
M. LE MAIRE : Merci Marcel. J’ai pour l’instant enregistré quatre demandes de prise de parole. Mathieu ANNEREAU, Éric COUVEZ, Catherine MANZANARÈS, Jean-François TALLIO. Y a-t-il d’autres demandes ? On va passer, si vous le voulez bien, ces quatre intervenants dans l’ordre. Mathieu ANNEREAU pour démarrer.
M. ANNEREAU : Merci Monsieur le Maire, chers collègues, merci Monsieur COTTIN, merci Mesdames Messieurs les Élus, et les services pour la présentation, et d’avoir rendu permis cette présentation concrète du premier budget de ce nouveau mandat.
Nous comprenons la difficulté dans le contexte sanitaire, économique et social actuel de pouvoir dresser ce budget. Toutefois, si nous comprenons, nous regrettons qu’il ne puisse être présenté qu’au mois d’avril de l’année en cours.
Nous regrettons également, et nous sommes déçus d’un manque de vision et d’ambition de ce budget.
Un manque de vision, je m’en explique en quelques mots. Nous sommes, comme je l’ai dit tout à l’heure, au premier budget de ce nouveau mandat, et nous aurions trouvé pertinent qu’une planification pluriannuelle des investissements puisse être présentée, quels investissements sur le mandat à venir, quels modes de financement, quels endettements à moyen, à long terme sur la ville ? Nous sommes dans un temps où il y a un vrai manque de visibilité pour nos concitoyens. Il nous semble que la force publique doit justement faire cet effort de vision à moyen, long terme tout en avouant en effet que, compte tenu des aléas, les choses peuvent évoluer.
Pour rentrer dans le concret de ce budget, Monsieur COTTIN, vous nous présentiez en commission l’information selon laquelle le solde du budget de 2020, qui sera réaffecté dans le compte administratif 26
2021 permettra de corriger si je puis dire, l’emprunt d’équilibre qui est voté dans ce budget et qu’au final, vous n’avez pas besoin d’emprunter à nouveau pour investir sur ce budget. Nous nous en réjouissons, nous saluons une gestion saine des finances de la ville. Saine, mais peut-être trop prudente sur le mandat écoulé, puisque ceci est la conséquence bien entendu, de vos actions du mandat écoulé, vos actions, vous, majorité actuelle, reconduites, mais également de vos ex-amis écologistes qui siégeaient à la majorité avec vous à l’époque, et cette trop grande prudence quelque part, à l’époque, a conduit à de sous investissements dans la transition énergétique, dans la rénovation énergétique des bâtiments de la ville.
C’est un comble d’ailleurs, puisque nous n’avons toujours pas de bilan d’émission de gaz à effet de serre sur la ville de Saint-Herblain, bien que le sujet semble en tout cas jugé prioritaire par vos équipes, selon vos déclarations. Pour nous, le compte n’y est clairement pas.
Deux autres points brièvement. Nous avions évoqué lors des orientations budgétaires, le rôle de bouclier social que doit jouer à plein la ville. Nous saluons clairement vos engagements vis-à-vis du secteur associatif, local et sur le secteur caritatif. C’est à saluer, nous nous en réjouissons et nous le faisons.
Toutefois, l’absence d’accompagnement, de suivi, de soutien des commerces de proximité est criante. Les commerces de proximité, pas que sur Saint-Herblain, souffraient déjà avant cette crise sanitaire, mais forcément, cette crise, ces conséquences économiques et sociales vont renforcer ces difficultés. Quel accompagnement, quel suivi faites-vous ? Visiblement aucun ! Des remontées que nous avons, le discours que vous tenez, est de dire que ce ne sont pas de vos compétences, vous ne pouvez rien faire, alors même que l’on constate que d’autres villes appuient, renseignent les commerçants, leur donnent de la visibilité notamment par exemple, sur le portail, sur le site internet de la ville, et surtout en préparation de la sortie de crise lorsqu’ils pourront tous rouvrir et quand l’économie repartira, quelle cellule d’accompagnement dédiée est prévue ? Quels peuvent être les moments festifs, locaux qui pourront faciliter leur activité et rendre également bien entendu de la convivialité sur la ville, de l’identité pour toutes et tous. Peut-être, également prévoir également la mise à disposition de bons d’achat pour les achats dans les commerces locaux. C’est tout à fait possible légalement quand ces dispositifs sont bien encadrés. On tire vraiment la sonnette d’alarme puisque de ne pas aider nos commerces de proximité, c’est pour nous un peu de la non-assistance à commerçant en danger actuellement.
Un dernier point que nous souhaitons évoquer était la question de l’accessibilité de l’état de la voirie sur notre ville et dans nombre de nos quartiers. On peut vraiment dire que cela laisse à désirer malheureusement. Là, encore vous nous direz à juste raison, que cela est une compétence de la Métropole, mais nous pensons clairement que Saint-Herblain doit s’imposer davantage au niveau de la Métropole dans le cas notamment des programmes pluriannuels d’investissement pour que de plus lourds engagements pour l’accessibilité de la voirie, nous avons déjà parlé dans les Conseils Municipaux précédents, soient engagés sur la ville. Les investissements métropolitains ne doivent pas toujours être « un pour tous et tous pour Nantes », c’est trop clairement ce qui est senti, ce qui est remonté des habitants et ce que nous pouvons ressentir également dans les différents Conseils Métropolitains. Nous demandons une parole plus forte de Saint-Herblain dans la négociation des PPI et dans le pacte financier à venir bien entendu.
En résumé, nous nous satisfaisons d’une gestion saine des finances de la ville, mais nous reprochons un manque d’ambitions et nous demandons davantage d’écoute, d’aide de la Métropole sur les projets herblinois pour que la ville puisse davantage rayonner. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur ANNEREAU. Monsieur Éric COUVEZ.
E COUVEZ : Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux finances, chers collègues, Herblinoises, Herblinois.
J’interviens au nom du groupe communiste.
Le vote de ce budget, le premier du mandat, est un vote singulier. Il intervient dans un contexte de crise et d’incertitude sanitaire, économique et sociale. Cette crise que nous traversons depuis plus d’un an impacte de nombreux secteurs de notre ville, les activités culturelles dont je vais ici une nouvelle fois saluer les acteurs, mais aussi les bars, les restaurants et tant d’autres lieux qui font la vie de la cité et qui sont à l’arrêt. Malheureusement, d’autres secteurs que l’on pouvait penser plus 27
épargner font face également à une situation compliquée. Cela a des conséquences palpables sur notre territoire, le taux de chômage croît de même que le nombre de travailleurs pauvres selon les dernières études et chiffres à la maille de la Métropole ou venant des organisations syndicales.
Les jeunes étudiants ne parviennent plus à trouver un emploi, ces fameux petits jobs qui permettent habituellement à un étudiant sur deux de financer leurs études. Les jeunes actifs également peinent à entrer sur le marché du travail et ont ce sentiment d’être la génération sacrifiée. Au final, seuls les plus favorisés traversent cette crise sans trop d’encombres.
L’incertitude enfin sur la sortie de crise sanitaire et le retour à une vie sociale normale pèse sur le moral de toutes et tous avec des alertes de plus en plus fréquentes sur la santé psychologique de la population.
Dans ce contexte, notre municipalité de gauche a un rôle fort à jouer, ce budget 2021 doit être la pierre angulaire de notre action envers les plus précaires et toutes celles et ceux que la crise plonge dans une incertitude lourde. La mise en place d’un troisième confinement national qui intervient sur un tissu économique et social déjà largement fragilisé nous oblige à renforcer notre accompagnement pour aider les Herblinoises et les Herblinois à surmonter cette crise et beaucoup de délibérations à suivre, le vote du budget, vont dans ce sens.
Ce budget doit aussi nous permettre de nous projeter sur l’avenir et de continuer à investir pour nos projets et engagements du mandat tout en maintenant un haut niveau de budget de fonctionnement pour garantir à nos agents de bonnes conditions de travail et à nos usagers, un service public de qualité avec des infrastructures en bon état de fonctionnement. Car oui, c’est bien le service public qui nous permet de tenir depuis plus d’un an, c’est lui encore qui nous permettra d’avancer dans les prochains mois en préparant par exemple, d’autres points de vaccination à proximité dans les quartiers pour vacciner encore plus nos administrés herblinois, en accompagnant partout celles et ceux qui souffrent le plus de la crise et en préparant et amorçant la sortie de crise.
Je veux ici au nom du groupe communiste saluer et remercier une fois de plus tous les agents de notre collectivité pour leur engagement sans faille. Le budget qui nous est ici soumis est un budget ambitieux avec 98,6 millions d’euros et qui vise à donner des moyens à notre lutte quotidienne pour l’égalité et l’émancipation.
La bonne santé financière de notre collectivité nous permet de maintenir un haut niveau d’investissement. Ainsi, ce sont plus de 11,2 millions d’euros qui seront investis dans l’extension et la rénovation de groupes scolaires pour assurer à tous nos enfants de bonnes conditions d’études, pour des équipements sportifs et de culture qui sont si essentiels pour les habitants de ces quartiers. Nous nous réjouissons que notre ville fasse le choix de poursuivre et d’accentuer ces investissements envers tous les quartiers aussi bien y compris dans le domaine de l’amélioration de la qualité thermique de nos bâtiments, ainsi que le développement désuet.
Notre budget de fonctionnement nous permet de maintenir de bonnes conditions de travail pour nos agents et au passage, nous précisons que nous serons particulièrement attentifs aux évolutions du temps de travail en 2021, car la loi de transformation de la fonction publique vient remettre en cause frontalement l’organisation du travail acté par la collectivité depuis des années.
Il nous permettra également de maintenir nos infrastructures et faire fonctionner au mieux nos services publics en proximité dans les quartiers. Ce budget, et plus particulièrement dans le domaine de l’investissement en direction du patrimoine, tient compte de notre capacité financière à faire sans recourir à l’emprunt cette année tout en tenant compte également de notre réelle capacité à faire vis- à-vis des moyens humains à notre disposition au sein de la Direction du patrimoine. C’est un choix que nous assumons même si certains ont dit et rediront que les taux sont bas et que la capacité de désendettement de notre collectivité est bien supérieure à celles des communes semblables, car vouloir investir à tout prix est une chose, sauf que la crise est bien réelle.
Les entreprises avec les protocoles sanitaires ont du mal à répondre aux appels d’offres, on le voit d’ailleurs en CAO et ce n’est pas le tout de vouloir lancer des projets tous azimuts si nous n’avons pas les effectifs pour suivre correctement tous les chantiers et les préparer. Les effets de la crise sont loin d’être terminés et peuvent nous réserver quelques surprises désagréables, dont il nous faut garder des marges de manœuvre pour l’avenir.
Enfin, notre groupe sera particulièrement vigilant et combatif face aux volontés de l’État de réduire justement ces marges de manœuvre des collectivités. La dernière phase de la suppression de la taxe d’habitation qui s’amorce dès cette année vient priver la ville d’un levier fiscal important. L’absence de 28
garanties de l’État sur l’évolution à long terme des dotations prolonge également les incertitudes sur nos recettes dans les années à venir.
Vous l’aurez compris, le groupe communiste votera donc en faveur de ce budget de crise qui vise à réduire les inégalités, à assurer une haute qualité de service public et à investir pour l’avenir.
Merci de votre attention.
M. LE MAIRE : Merci, Éric. La parole est maintenant à Catherine MANZANARÈS.
Mme MANZANARÈS : Bonjour, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues.
« Que la stratégie soit belle est un fait, mais n’oubliez pas de regarder le résultat » Winston Churchill.
C’est une citation que j’aime beaucoup et qui pourrait être adaptée à notre délibération du moment, que le budget de la ville soit bien géré est un fait, mais n’oubliez pas de regarder comment cela se concrétise sur le terrain. Alors voici en quelques mots les chiffres du budget traduit dans la vraie vie.
Si vous défendez dans ce budget un soutien concret à la culture et aux associations sportives partout sur la ville, les habitants ont aussi un sentiment marqué d’abandon dans certains quartiers.
Si vous affichez une volonté de modernisation des bâtiments en lien avec la transition écologique par exemple, nous avons aussi une propreté urbaine qui laisse parfois à désirer et une ville sale.
Si vous développez réellement une action sociale et des solidarités, nous rencontrons des commerçants qui se sentent ignorés.
Vous le devinez, nous pensons que certains points peuvent être améliorés, mais j’ai aussi entendu, Monsieur SAÏD au dernier Conseil Municipal qui disait ceci : « il faut réussir ce nouveau mandat municipal collectivement, faites-nous des propositions ? » Alors voici.
Aujourd’hui, nous traversons une crise économique et l’avenir n’est pas rassurant pour la raison principale qu’il est flou et incertain, mais les crises peuvent être aussi des moments de remises en cause positives pendant lesquelles des opportunités se présentent. Ainsi, un plan de relance est proposé par le gouvernement et vient en soutien des entreprises, des associations, des collectivités afin de tenter de compenser les pertes liées à la crise Covid. S’il vous plaît, mettons de côté nos opinions vis-à-vis du gouvernement, concentrons-nous sur ce plan de relance, car il est là, il existe, il est à notre portée et il faut faire vite.
Ma proposition est donc la suivante : la ville pourrait-elle saisir cette opportunité pour développer certains projets ? Pensez-vous répondre à des projets présents dans ce plan de relance ? Pour tout vous dire, j’ai étudié de mon côté l’agenda des appels à projets et certains points me semblent très intéressants. Je suis consciente que les projets soumis ne sont pas pris en charge à 100 % dans la grande majorité des cas, mais certains me semblent envisageables.
Voici rapidement plusieurs exemples qui vont finalement être en lien avec les interventions précédentes des adjoints.
Concernant l’inclusion numérique par exemple, le plan de relance propose de favoriser la formation et le recrutement de plusieurs milliers de médiateurs numériques proposant des ateliers d’initiation au numérique au plus proche des Français.
Parlant de la rénovation énergétique, une enveloppe de quatre milliards est répartie entre les collectivités territoriales et l’État. Elle doit permettre de financer des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics et dans le cadre de « France relance », le gouvernement a décidé de doter la DSIL de 950 millions d’euros supplémentaires, ce qui pourrait apporter de l’aide dans vos projets de rénovation des bâtiments scolaires par exemple.
Concernant les jardins partagés ou collectifs, des appels à projets sont mis en œuvre afin d’accompagner des projets portés par des collectivités par exemple et visant à développer des jardins en zone péri-urbaine et urbaine sur le territoire national.
Pour le financement des collectivités locales et les actions en soutien à l’économie de proximité, cette mesure vise à favoriser une reprise rapide de l’activité économique dans les territoires et à accompagner la transformation numérique des entreprises. Par exemple, le cofinancement de 29
managers de centre-ville qui participeront à la sensibilisation et à l’accompagnement des commerçants dans la numérisation de leur activité.
Et enfin, dernier exemple, pour répondre aux annonces par exemple de Madame SIMON sur la culture avec la priorité aux livres et à la lecture, le plan de relance propose d’aider les collectivités à l’achat des livres par leur médiathèque et bibliothèque, afin de soutenir les libraires.
Ainsi, je crois que ce plan de relance est une opportunité à ne pas négliger et qu’étudier les possibilités qui s’offrent à notre commune peut être pertinent.
Avant de terminer cette intervention, je tiens à remercier les équipes, Monsieur COTTIN et les adjoints, pour sa présentation de ce budget primitif ainsi que pour les réponses apportées à mes questions lors de la commission préparatoire à cette délibération. La transparence ne s’exerce pas qu’en Conseil Municipal, mais aussi aux habitants qui nous regardent.
En tant qu’élus, nous avons aussi la possibilité de poser nos questions plus techniques en commission ce qui nous permet ensuite de nous prononcer en Conseil.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci, Madame MANZANARÈS pour ces compliments pour notamment les services et les élus qui font vivre cette commission, et merci pour ces contributions. Je pense qu’on avait tous bien vu tout l’intérêt que pouvait avoir ce plan de relance et je crois que les services, les premiers, ont remarqué qu’il y avait sans doute de quoi démultiplier, je crois que c’est l’objectif, un certain nombre d’interventions.
Je crois que c’est à Jean-François TALLIO de prendre la parole maintenant.
M. J.F. TALLIO : Bonjour, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, les élus ou les Herblinoises et Herblinois qui nous écoutez à distance.
Une première question qui n’a pas trait directement au budget primitif et sur lequel on demande s’il vous plaît, une réponse en cours de Conseil c’est la position proposée par Saint-Herblain sur les élections départementales et régionales de juin prochain.
Le budget primitif proposé pour 2021 est donc de 76 millions d’euros pour le fonctionnement et de 22 millions d’euros pour les investissements. Nous avions partagé nos propositions lors du débat d’orientation budgétaire le 15 février dernier. Or, nous ne les retrouvons pas dans la présentation du budget primitif, peut-être parce que les autres dépenses auraient été trop importantes, mais non, on ne voit pas là une raison de ne pas retrouver ces propositions.
Avec 22 millions d’euros d’investissement, nous pouvions agrandir ou commencer l’agrandissement de l’école Condorcet dès cette année. C’est un besoin urgent. Où vont être scolarisés les enfants des familles arrivés récemment dans le quartier du Tillay ou les familles qui vont arriver avant la prochaine rentrée scolaire ?
Avec 76 millions d’euros de fonctionnement, les travaux de chauffage indispensables à l’école du Soleil Levant pourraient également être réalisés, travaux indispensables pour accueillir dans de bonnes conditions les enfants des familles arrivés ou celles qui là aussi vont arriver avant la prochaine rentrée scolaire.
Alors, on pourrait nous répondre, vous n’avez pas bien écouté ce qu’a dit, Guylaine YHARRASSARRY qui a insisté pour dire que les travaux vont être réalisés dans l’école du Soleil Levant. Nous nous étions déjà réjouis en nous disant qu’Éric COUVEZ ou Marcel COTTIN dans leur présentation complémentaire sur les investissements qu’ils soient d’ensemble ou par quartier, allaient nous apporter une bonne nouvelle sur le Soleil Levant. Que nenni ! On n’a pas plus d’informations avec ces deux informations complémentaires.
L’Adjoint aux finances a annoncé qu’on aurait 5,8 millions d’emprunts pour le budget 2021 qui, de fait, annoncés à la dernière commission des affaires générales ne seront pas nécessaires puisque le compte administratif 2020 sera du même montant. Ce qui nous permet de dire à Monsieur ANNEREAU que ce n’est pas réinjecté dans le compte administratif 2021 comme il l’a dit tout à l’heure, mais bien dans le budget primitif. C’est important d’être précis, Monsieur ANNEREAU. 30
Une DM nous permettra donc d’annuler purement et simplement en cours d’année, sans doute en juin le montant des emprunts qui étaient prévus pour le budget 2021.
Pourtant, la santé financière de notre commune est excellente, il faudrait en effet, 0,9 année pour rembourser la dette de la ville quand la moyenne des villes de même taille que Saint-Herblain est aux alentours de cinq années. Alors, on peut écouter là encore avec attention, Monsieur COUVEZ qui nous invite à la prudence en nous disant que peut-être demain sera une année ou des années difficiles, mais quand même, on a là de quoi investir, surtout qu’il y a des besoins, ce n’est investir pour investir.
Alors, pourquoi épargner quand notre commune a les moyens de répondre aux urgences tout en préparant l’avenir ? Cet avenir, Madame MANZANARÈS a eu raison de le dire, est indispensable à anticiper puisque c’est parce qu’on réfléchira ensemble que le monde de demain ne sera pas juste la copie du monde d’hier avec tous ces errements et ces détresses pour les citoyens et les citoyennes qui vivent dans la difficulté et qui vivent de plus en plus pour certains d’entre eux, hélas, dans la difficulté. À ce titre, le plan de relance comporte des éléments intéressants, nous vous invitons à la prudence surtout quand on regarde le volet sécurité qui laisse entendre qu’en augmentant le nombre de policiers et d’agents de sécurité, on aurait la réponse à la question ou aux questions qui concernent les différents quartiers de la ville, je ne pense pas que ce soit cela la solution.
Face aux difficultés croissantes des Herblinoises et des Herblinois, répondre à la crise sociale doit être une priorité, presque notre priorité. Assurer cette solidarité, c’est consolider la cohésion sociale c’est beaucoup plus important que d’additionner des mesures sécuritaires. Aussi nous redisons l’importance d’une embauche de médiateurs sur les quartiers de la ville pour rassurer les habitantes et les habitants et faire le lien avec la police municipale et les éducateurs de prévention. Les annonces du gouvernement là-dessus sont frileuses. Certes, il y a un nombre assez conséquent d’aides fléchées sur des policiers municipaux, mais sur les animateurs de types médiateurs, on nous annonce un à deux postes pour l’ensemble de l’agglomération nantaise, vous conviendrez que c’est insuffisant.
Nous avons effectivement besoin de cette proximité humaine et bienveillante au-delà des actions de type sécuritaires et à ce titre, les centres socioculturels, dont Farida REBOUH en a dit quelques mots en disant que l’investissement continuait malgré une action limitée par le contexte Covid, cette action, justement nous pensons qu’elle est trop limitée et qu’il faut qu’on redouble d’innovation et d’invention pour permettre aux habitants et aux habitantes des quartiers les plus en difficulté particulièrement, de pouvoir avoir accès dans le respect des règles sanitaires aux centres socioculturels et ce d’une manière beaucoup plus importante qu’aujourd’hui.
Le CCAS également pourrait avoir des permanences dans les quartiers et on aurait pu inventer, il n’est pas trop tard, pour que, adossée au vaccinodrome du Vigneau, on ait là aussi, une antenne du CCAS pour écouter les habitants qui viennent se faire vacciner et voir quels sont leurs besoins les plus urgents.
Vous aurez compris, nous ne pouvons pas voter ce budget même s’il comporte une prudence qui est à saluer et un investissement de tous ceux qui ont participé à sa construction que nous saluons également, mais nous aurions voulu beaucoup plus d’ambition, la commune a les moyens d’une ambition écologiste et solidaire beaucoup plus importante.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE : Merci Jean-François. Christian a demandé la parole pour répondre à Madame MANZANARÈS et Driss SAÏD. Je propose de faire intervenir Christian logiquement le plus près possible de l’intervention de Madame MANZANARÈS et ensuite, Driss, qui ne m’en voudra pas de le faire attendre un petit peu. Christian à toi.
M. C. TALLIO : Merci, Monsieur le Maire.
D’abord, que Madame MANZANARÈS souligne la transparence dans nos travaux de commission, bien sûr je l’en remercie.
Pour le plan de « France relance » dans les propositions qui ont été faites que j’ai entendu, je crois qu’il y a des points qu’on va pouvoir reprendre de notre côté, mais on a déjà eu l’occasion de travailler sur ce plan et en ce qui concerne plus précisément la politique de la ville qui bénéficie d’un budget spécifique de 3 milliards d’euros, on a déjà présenté 37 points qui concernent l’ensemble des 31
dispositifs concernés par le plan « France relance », mais je note quand même votre proposition concernant le soutien au numérique vis-à-vis des entreprises, je pense qu’on a noté ce point, voire si cela pourrait être l’objet d’une demande supplémentaire. Ces 37 points, on les suit activement, on était en Préfecture la semaine dernière avec la sous-préfète chargée de la politique de la ville et vous pouvez nous faire confiance, on ne va pas lâcher cette affaire et qu’il y a certainement quelques subsides à récupérer.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci Christian. Il y a eu un petit moment de panique dans la salle, parce que l’écran est devenu tout noir d’un seul coup, mais j’ai vu que l’écran de contrôle continuait à fonctionner. Driss SAÏD maintenant.
M. SAÏD : Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à tous.
C’est donc au nom du Groupe Majoritaire que j’ai le plaisir avec toute cette équipe et notamment Marcel en premier lieu, de présenter ce premier budget du mandat. Un premier budget, c’est toujours important, parce que cela pose les bases du mandat qui va nous occuper pendant six ans. C’est avec une certaine fierté qu’on le présente aujourd’hui. En fait, c’est notre programme municipal qu’on a conçu il y a déjà un certain temps qu’on a porté auprès des citoyens qui prend aujourd’hui vie et qui entre dans sa phase opérationnelle.
Notre sérieux passé et actuel, on en a parlé, la rigueur nous permet aujourd’hui malgré le contexte un peu difficile dans lequel nous vivons de garder le cap que nous nous sommes fixés au travers de ce programme municipal, parce qu’une bonne gestion dont on a parlé n’est pas incompatible avec de l’ambition et j’ai même envie de dire que c’est le contraire. C’est la bonne gestion qui rend possible l’ambition sur tout le mandat. Notre cap est toujours le même, « Avec vous Saint-Herblain », c’est la proximité, c’est la participation des habitants, on l’a vu tout à l’heure, où Christian a indiqué tout un certain nombre d’actions qui seront mises en place cette année comme le lancement de la plateforme de participation, cela c’est « Avec vous Saint-Herblain, Ville verte », c’est l’ensemble des actions qui vous ont été proposées de rénovation des équipements, d’aménagements des espaces publics naturels tels que l’ont présenté Éric ou Myriam sur leur délégation.
Et puis, « Ville verte et solidaire », c’est l’ensemble des actions qui vous ont été présentées en matière de soutien à cette période que nous traversons aujourd’hui, mais aussi dans le domaine social tel que Dominique a pu les présenter.
Notre cap est clair : ce budget annuel s’inscrit bien dans un cycle, un cycle qui va durer tout le mandat. On ne peut pas prendre ce budget en tant que tel sans le considérer sur l’ensemble du mandat, c’est ce qu’on appelle la programmation pluriannuelle d’investissement ou la programmation pluriannuelle de fonctionnement. On commence assez fort dès la première année avec, Marcel l’a dit, un niveau d’investissement assez important pour une première année, mais on va encore aller plus loin sur le mandat, on va encore accélérer.
Vous demandez à avoir plus de visibilité sur notre ambition ou sur notre vision, mais en fait, il suffit de lire le programme municipal pour lequel on a été élu, tout est indiqué dedans. C’est assez précis, c’est assez clair, comparé à d’autres programmes qui sont peut-être un peu flous ou un peu théoriques. Là vous aurez une visibilité assez claire de ce qu’on va faire sur ce mandat.
Le mandat précédent, on l’a dit nous a permis d’avoir une gestion saine de la ville et de porter cette ambition tout en gardant quelques marges de manœuvre. Les marges de manœuvre sont quand même limitées, Marcel ne me contredira pas, je pense, ce n’est pas non plus open-bar, on a quelques marges de manœuvre dues à cette bonne gestion. On n’a pas des marges de manœuvre conséquentes non plus.
Ces marges de manœuvre, pourquoi veut-on les maintenir et à quoi servent-elles ? Elles servent par exemple aujourd’hui à passer un certain nombre de délibérations pour soutenir ceux qui sont touchés de plein fouet par la pandémie du Covid, je pense aux associations, je pense au public vulnérable, on en a parlé, mais aussi au monde économique. Je l’ai entendu dans quelques prises de paroles, il y a une délibération qui concerne dans le champ de compétences de la ville, évidemment pas hors de notre compétence, un certain nombre d’exonérations qui sont faites au monde économique, par exemple aux places de marchés qui sont aujourd’hui exonérées pour les marchands. 32
Que vont nous permettre ces marges de manœuvre ? D’organiser un centre de vaccination assez rapidement pour répondre aux enjeux du moment, d’y accueillir les personnes les plus vulnérables, on en a parlé tout à l’heure. On a aussi gardé un haut niveau de prestations sur l’ensemble de nos actions au niveau de la ville, ce n’est pas rien. Pour cela, je tiens à remercier l’ensemble des agents municipaux qui chaque jour sont mobilisés au front, comme on dit. Tous ces engagements, tous ces leviers de marges de manœuvre, on le fait aussi sans augmenter les taux d’imposition, et c’est très important vu le contexte économique, et depuis plus de dix ans, je pense, le taux d’imposition communal n’a pas augmenté.
Comme il est bon quand même de se mettre en question parfois, j’entends « vous n’avez pas été assez loin sur ceci…vous n’avez pas été assez loin sur cela… ». Admettons ! Si on allait plus loin et qu’on doublait les investissements par exemple, il faudrait assumer derrière. Quand on est une ville, à la différence d’une métropole, quand on investit beaucoup sur des équipements, par exemple en les agrandissant ou en en faisant de nouveaux, il faut assumer derrière en termes de fonctionnement. Je vous l’ai dit, les marges de manœuvre ne sont pas les mêmes, elles sont assez réduites.
Admettons ! On a les marges de manœuvre, on ne les a pas, mais admettons ! Au niveau du fonctionnement, il faudrait aussi dans les effectifs de la ville, dans les services qui portent les projets, des effectifs pour les appliquer et les mettre en œuvre. Je ne suis pas sûr qu’on les ait, ou alors il faudrait doubler les effectifs et encore une fois, on se retrouverait coincé par les marges de manœuvre au niveau du fonctionnement.
Enfin, admettons ! On recrute plein d’ingénieurs qui vont suivre ces travaux, il faudrait que les marchés qu’on ouvre trouvent preneurs, et peut-être il vous échappe, mais le marché est actuellement très compliqué et on a des marchés publics qui reviennent infructueux, ou qui reviennent avec des tarifs qu’on ne peut pas honorer.
C’est compliqué de dire comme cela qu’on va doubler les investissements, sans prendre en compte les conséquences que cela peut avoir et puis à plus long terme, Marcel l’a dit, avec le fléchissement des recettes lié aux taux d’imposition communaux et à la réforme de la taxe d’habitation, à la réforme de la taxe foncière à venir, cela me paraît pour le moins hasardeux. Je crois qu’il faut être un petit peu sérieux pour la pérennité des finances publiques de notre commune.
Marcel ne va pas s’excuser d’être bon, il y arrive. Il arrive à être ambitieux sans mettre en danger la commune. Pardon, de réussir cet exploit.
Monsieur Jean-François TALLIO, vous parlez souvent de votre crainte pour les futurs enfants herblinois qui arriveraient, qui s’installeraient ou qui déménageraient et qui ne trouveraient pas de place à l’école. On vous a déjà rassuré, je vais vous rassurer à nouveau, on a des prospectives scolaires, je vous assure que tous les enfants seront accueillis à l’école grâce à cette prospective scolaire où on peut agrandir telle ou telle école en fonction de l’évolution de la démographie.
Vous avez fait pas mal de propositions, d’investissements, d’agrandissements de telle ou telle école, je me suis posé la question pour savoir pourquoi tout d’un coup ce sujet. J’imagine que c’était inscrit dans votre programme municipal puisque vous dites que ce n’est pas nouveau, que c’est quelque chose d’assez ancien, mais j’ai regardé votre programme municipal et je n’y ai pas vu du tout ce genre de proposition. J’imagine que c’était histoire de trouver quelque chose à proposer par rapport à notre cap, et quand on regarde finalement les interventions des uns et des autres, que voit-on ? Vous dites « vous n’allez pas assez loin sur telle ou telle thématique, ou sur telle autre », mais vous ne dites pas « vous allez sur le mauvais chemin », vous ne dites pas, « il faut tourner à droite ou à gauche ». Finalement, je le prends comme un encouragement, on est sur le bon cap. Après, c’est une question de degré d’intensité, mais je n’ai pas entendu, « vous faites fausse route ». Merci pour votre soutien dans le cap sur lequel nous sommes lancés pour le mandat.
Vous l’aurez compris, l’ensemble du Groupe Majoritaire soutient Marcel dans sa proposition de budget primitif, et nous voterons pour ce budget en le remerciant pour ce budget sérieux et ambitieux à la fois. C’est en responsabilité que le Groupe Majoritaire votera pour.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Merci, Driss. Je crois qu’Éric COUVEZ a demandé brièvement une deuxième fois la parole, Éric. 33
M. COUVEZ : Brièvement, puisque Driss a répondu en grande partie.
Juste pour rassurer, puisque ces deux écoles ont été citées la dernière fois, je me suis rendu sur place avec la Direction du patrimoine, et on a fait le tour des écoles qui avaient été ciblées. Je rappelle aussi qu’au Soleil Levant, parce qu’il y a eu un problème de chaudière, on en est désolé, mais les intervenants qui devaient passer n’ont pas honoré comme il se devait le contrat, ils ont été rappelés à l’ordre sur le sujet. D’en faire un cas pour une généralité c’est un peu dommage puisque non seulement la chaudière fonctionne bien et l’école est bien isolée également.
Concernant Condorcet, nous sommes passés, il n’y a pas de problème concernant une évolution d’agrandissement de l’école. On ne va pas le développer ici, mais on travaille sur le projet avec le service.
M. LE MAIRE : Merci, Éric. Dominique TALLÉDEC a également demandé la parole. Dominique.
M. TALLÉDEC : Merci, Monsieur le Maire. C’est juste pour répondre à Monsieur TALLIO parce qu’il nous demande beaucoup de précisions, mais je vais être parfaitement précis surtout sur l’organisation de ce vaccinodrome au Vigneau.
Il nous demande des permanences du CCAS sur ce site, je vais y répondre tout à l’heure. Je voulais juste vous dire que le centre de vaccination que nous avons mis en place au Vigneau mobilise actuellement à peu près 50 agents sur son fonctionnement de 8h30 à 18h30, donc on voit que ce n’est pas une mobilisation qui est mineure, il y a bien un investissement réel de la ville.
Il faut savoir aussi qu’au niveau du CCAS, ce sont 5 agents qui ont été mobilisés et qui ont appelé les uns après les autres, les personnes qui en avaient le plus besoin. Je crois, pour être très précis, que ce sont 550 Herblinois qui ont été contactés par ces services pour leur proposer, organiser, les accompagner vers ce centre de vaccination, les écouter, les repérer. Vous voyez, Monsieur TALLIO, en étant précis, on voit que les choses se font, et non seulement elles se font, mais elles se font bien grâce à des personnes, et un service, je le redis une nouvelle fois, qui a été fortement mobilisé sur cette année, un peu plus d’une année de crise.
D’ailleurs, je souhaite une nouvelle fois remercier l’ensemble de ces agents, les agents de la collectivité d’une façon générale, mais franchement sur cette période, ceux de la solidarité. On voit bien que le CCAS est extrêmement présent, en conséquence de quoi, je ne vois pas ce qu’on peut faire de plus aujourd’hui pour le moment sur l’organisation, le fonctionnement, la sollicitation. On a été bien au-delà puisqu’on a même accompagné parfois également certaines villes qui étaient dans la difficulté pour emmener notamment ou prendre des rendez-vous pour les personnes les plus âgées sur ce vaccinodrome.
Voilà, c’est le complément que je voulais donner et apporter.
M. LE MAIRE : Merci, Dominique. Jean-François TALLIO nous fait une demande de deuxième intervention rapide, précise-t-il.
M. J.F. TALLIO : Oui, tout à fait.
J’entends ce que répond Dominique TALLÉDEC, la vie municipale est une interpellation avec des éléments précis. Très bien si le CCAS a pris une partie de la mesure des difficultés que rencontrent les Herblinois et les Herblinoises. Les éléments qui nous sont rapportés ne sont pas aussi rassurants que cela, donc ayons la prudence de dire « on va faire une évaluation, on vous en reparlera au prochain Conseil Municipal ». Mais au moment où je vous parle, il y a pour moi, des demandes conséquentes qui ne sont pas couvertes, et très bien si les agents du CCAS sont à l’œuvre et régulièrement de manière même intense, mais pour nous, cela ne suffit pas. Ce n’est pas une posture, c’est parce que tous les jours, on a des Herblinois et des Herblinoises qui dévissent et qui ne connaissent pas le chemin du CCAS et qui ne sont pas encore dans les radars.
M. LE MAIRE : Merci. Je pense qu’il faut se rappeler que le CCAS intervient assez régulièrement et de façon même très régulière, je crois, au Carré des services, où il y a des permanences. Et selon les 34
besoins, notamment les besoins qui sont recensés sur demande des associations caritatives, par exemple, le Secours populaire, mais peut-être aussi les Restos du cœur, il y a déjà eu des permanences sur site pour être en mesure d’accompagner les bénéficiaires de ces associations caritatives là où elles sont, et là où sont présents les individus. C’est une démarche qui est intéressante bien sûr et si on peut la démultiplier on le fera, d’où la nécessité, je crois, d’avoir davantage de points de services publics dans les quartiers, et comme on vous l’a indiqué, c’est ce que nous proposons, je crois que c’est Christian qui l’a indiqué, on le propose de le faire au Soleil Levant et au Sillon de Bretagne notamment.
Je ne vois pas d’autres demandes d’interventions. J’ai eu une coupure de son et d’image, l’inconvénient c’est que mon chat se remet à zéro à chaque fois. Je crois qu’après Jean-François, il n’y avait pas d’autres demandes d’interventions. Je vais redonner la parole au rapporteur, à savoir Marcel COTTIN, et ensuite nous pourrons passer aux voix. Marcel.
M. COTTIN : Oui, Monsieur le Maire, je vais essayer de répondre de manière synthétique aux différents points.
Concernant Monsieur ANNEREAU, le problème de la PPI et de l’endettement : si vous avez bien écouté lors du précédent Conseil lorsque nous avons fait le débat d’orientation budgétaire, j’ai fixé le cap pour lequel on s’était engagé sur ce mandat. La cible que nous avons à la fin de ce mandat, dans six ans, c’est d’être encore en capacité d’avoir une épargne nette, une fois qu’on a remboursé le capital de la dette sur les emprunts, de l’ordre de 3 millions et d’avoir un taux d’épargne net supérieur à 8 %. Si on est en deçà de cela, il sera très compliqué de pouvoir engranger de nouvelles opérations dans le mandat suivant. Le cap que l’on s’est fixé, c’est d’être en capacité en fin de mandat, de ne pas descendre en dessous de ces seuils. Cela est la vision que l’on a et ce pour quoi on programme l’ensemble des opérations sur tout le mandat. Je ne parlerais des projets que lorsqu’ils seront prêts à être lancés. Cela ne sert à rien de parler de projets de 2024 et 2025 en 2021, je parle de ce que l’on fait maintenant.
Concernant le compte administratif et le fait qu’il n’y ait pas de recours d’emprunt, effectivement, c’est sans doute une des dernières années où on n’aura pas recours à l’emprunt du fait du niveau d’épargne que l’on arrive à dégager.
Monsieur Jean-François TALLIO a essayé de vous corriger sur une petite erreur d’écriture. Effectivement, ce n’est pas le compte administratif 2020 qui rentre dans le budget 2021, c’est le résultat excédentaire du compte administratif de 2021. Il ne vient pas dans une décision administrative comme l’a dit Jean-François TALLIO, mais dans un budget supplémentaire qui est voté au mois de juin. Les décisions modificatives, c’est un peu plus tard. Là c’est un budget supplémentaire qui permet de rajouter l’excédent des années précédentes, comme ressources pour l’année en cours. C’est juste une petite erreur d’interprétation, mais au bout de deux mandats normalement, cela devrait être assimilé, ce n’est pas grave.
Concernant le bouclier social par rapport aux commerces et aux entreprises, depuis le début de la pandémie, je vous invite à dire aux gens qui vous interpellent sur le sujet de regarder le site de la ville. Sur le site de la ville dès qu’il y a une communication, que ce soit de la CCI, de l’État, de la Région, de toutes les structures qui accompagnent les commerces et les entreprises, nous mettons des liens sur le site de la ville. L’information est disponible, il faut juste savoir où aller la chercher.
Comme l’a rappelé Éric COUVEZ et également Driss, on peut imaginer de faire plein de choses, encore faut-il être en capacité de le faire ? Faire des projets supplémentaires, cela nécessite d’avoir, un, des chefs de chantiers en capacité de suivre ces chantiers, deux, d’avoir un service financier en capacité de lancer les appels d’offres et de pouvoir suivre ces opérations. Il ne vous a pas échappé qu’il ne manque pas d’activités actuellement. Personnellement, avec Driss, on en a discuté longuement, nous ne sommes pas en capacité de lancer davantage de chantiers que ceux que l’on a déjà programmés. À chaque fois que l’on réfléchit à lancer un projet, on s’assure que l’on soit en capacité de le faire, et de le suivre correctement tant techniquement que financièrement, donc on limite automatiquement le volume d’activité.
Concernant ce que disait Madame MANZANARÈS et sur lequel Christian TALLIO a répondu sur le plan de relance, je n’ai pas de problème par rapport à cela, l’État propose un dispositif à destination, entre autres des collectivités, on s’en est saisi, on a regardé, et typiquement une partie des investissements que l’on va faire sur les projets d’école sont financés pour partie grâce à ce dispositif. La seule contrainte que l’on avait c’est que l’on ne peut pas mettre n’importe quoi puisqu’il faut que les 35
chantiers soient lancés avant le 31 décembre de cette année. On ne peut pas tout lancer en même temps comme je viens de vous l’expliquer puisqu’on n’a pas forcément suffisamment de chefs de chantier et de ressources au Pôle finances pour lancer ces opérations et mener à bien les recherches d’entreprises à même de réaliser ces opérations.
Sur les points évoqués par Jean-François TALLIO, le positionnement sur les élections, ce n’est pas le sujet, c’est hors sujet on va dire, et ce n’est pas nous qui déciderons. On peut émettre tous les avis que l’on veut, au final, c’est l’État qui décidera. On peut dire ce que l’on veut, on appliquera ce qui nous sera demandé.
Sur les écoles, Condorcet et Soleil Levant, Éric a déjà répondu. Je m’en étais également entretenu lors du dernier conseil d’école avec les parents d’élèves et les enseignants concernant Condorcet sur le fait que nous étions en train d’étudier une modification structurelle avec des remplacements de préfabriqués, et un agrandissement de l’école pour tenir compte de l’accroissement de population sur le boulevard Charles GAUTIER, idem pour le Soleil Levant lors des conseils d’école. On n’attend pas que vous nous en parliez pour s’en occuper et pour informer les gens.
Épargner plutôt qu’investir : si vous avez écouté ce que j’ai dit, le but c’est avant tout d’être en capacité de ne pas trop emprunter pour pouvoir être en mesure de réaliser toutes les opérations jusqu’à la fin du mandat. Progressivement, l’État diminue la capacité pour les collectivités d’avoir de la dynamique sur leurs recettes. Progressivement, on remplace les taux, par exemple d’imposition, fixés par les communes ou par les départements par des dispositifs autres qui seront par exemple, on le verra dans une des délibérations un peu plus loin, pour le département, un remplacement de la taxe foncière avec un pourcentage qui était fixé par le Département par un pourcentage de la TVA. Le Département n’a aucune emprise dessus. C’est une décision de l’État. Progressivement, l’État est en train de cadenasser les collectivités, et il faut, raison gardée, et rester prudent sur la capacité à avoir des recettes à l’avenir. C’est ce pour quoi vous pouvez penser que je suis timoré. Il n’empêche que nous avons un programme avec une cible que j’ai rappelée, 3 millions d’épargne nette minimum à la fin du mandat, et un taux d’épargne nette minimum de 8 % à la fin du mandat, en réalisant toutes les opérations que nous avons prévues. On a programmé, et compte tenu de ce que l’on connaît à ce jour, il ne nous semble pas raisonnable d’aller au-delà des programmes et des projets qui vous ont été présentés avec mes collègues.
Sur l’antenne CCAS, Dominique a répondu sur tout le travail de fourmis, et qui est hyper important fait par les agents du CCAS à destination des plus précaires pour les accompagner. Ceci étant, c’est vrai que si vous connaissez des gens qui, Monsieur Jean-François TALLIO, ne connaissent pas les dispositifs du CCAS, je vous invite à leur demander de contacter le CCAS, voire même de leur donner le numéro de téléphone, cela pourrait peut-être les aider.
Autrement, sur les autres points, le plan de relance, Christian a répondu.
Sur la prospective scolaire, c’est un chantier qui est important sur lequel on a travaillé de concert avec Driss puisqu’il est en charge de la prospective. Ce n’est pas encore finalisé, mais en tenant compte des contraintes qui s’imposent à nous de la part du gouvernement qui fixe des dédoublements de classes et ainsi de suite, les classes ne sont pas extensibles, on ne peut pas pousser les murs, il faut voir ce que l’on est capable de faire. On est en train d’intégrer tous ces dispositifs pour être en capacité de répondre aux besoins au moment où on en aura besoin. Il faut y aller là aussi avec de l’ordre et de la méthode, c’est l’objectif que l’on s’est fixé avec le Groupe Majoritaire pour ce mandat dans la poursuite du précédent. Je sais que certains vont me dire « les taux sont bas, il faut emprunter » et je réponds « les recettes à ce jour sont connues, celles de demain je ne les connais pas. Il est urgent de raison garder ».
J’en ai terminé. Merci.
M. LE MAIRE : Merci Marcel. Je pense que beaucoup de choses ont été dites et l’heure tourne. Je vous indique juste qu’en une grosse heure et demie, une heure quarante même pas loin on a dû faire une délibération. Il en reste trente, je vous dis juste cela.
Vous pensez qu’il faut à un moment essayer de ne pas forcément se répéter et répéter ce qui a déjà été dit avant. On va passer, si vous le permettez, au vote. 36
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
31 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
7 Voix CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT
5 ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON 37
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-029
OBJET : DÉTERMINATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2021
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 38
DÉLIBÉRATION : 2021-029
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : DÉTERMINATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2021
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Dans le cadre de la réforme fiscale, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale (appelée « taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) ») et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette refonte de la fiscalité locale entrera progressivement en vigueur entre 2020 et 2023.
Cette réforme a figé le taux de taxe d’habitation au niveau de celui de 2019 soit 27.63%. Le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales (dont continueront à s'acquitter 20 % des foyers fiscaux) est au profit de l'Etat à compter de 2021 jusqu'à sa suppression définitive en 2023. En compensation, le produit de la part de la taxe foncière bâti du département est transféré à la commune.
Pour rappel les taux d’imposition pour l’année 2020 étaient les suivants : 24,32 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 110,10 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il est proposé au Conseil Municipal en 2021, de voter les taux d’imposition suivants, qui évoluent afin de respecter la réforme de la fiscalité locale mise en place par l’Etat, en application de l'article 1636B sexies du code général des impôts, modifié par l'article 16 de la loi de finances pour 2020 :
TAXE FONCIÉRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
- Taux 2021 39,32 % = 24,32% taux communal inchangé + 15% taux de la taxe foncière du département inchangé transfert de la part départementale de la taxe foncière bâtie au profit de la commune
TAXE FONCIÉRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES
- Taux 2021 110,10 %
M. COTTIN : Avez-vous des questions par rapport à cette délibération ? Est-ce que d’autres personnes voudront prendre la parole, à part Primaël ? Je n’en vois pas. Vas-y, Primaël.
M. PETIT : C’est une simple remarque et une question. On a bien compris que le taux n’augmentait pas, mais on est bien d’accord que vu la réévaluation de la base de calcul, les impôts vont augmenter ?
M. COTTIN : Oui tout à fait. C’est toujours le même dispositif. Pour calculer les impôts locaux, que ce soit la taxe foncière, ou feu la taxe d’habitation, on prend la valeur locative à laquelle on applique les taux des différentes collectivités, communes, métropoles, départements, taxes d’ordures ménagères. Chaque année le projet de loi de finances fixe l’évolution de la valeur locative de tous les biens au niveau national. C’est une loi qui fixe cette règle, et qui, en général, est en relation avec l’évolution de l’inflation sur le pays constaté sur les douze derniers mois, de novembre à novembre en général. Si nous ne changeons pas les taux, la valeur locative évolue de par cette évolution fixée par le projet loi de finances, cela change le montant payé par les habitants. Le taux communal n’a pas évolué depuis 2010. Par contre la valeur locative évolue chaque année. Cette année, c’était 0,2, l’année dernière 39
c’était 0,9, l’année d’avant c’était 0,1 de mémoire. Cela évolue chaque année. Ce sont nos députés qui fixent cela.
M. PETIT : Merci bien.
M. COTTIN : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Je n’en vois pas, donc je vous propose de mettre aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
36 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
7 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT 40
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-030
OBJET : TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION DU 26 JUIN 1992
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 41
DÉLIBÉRATION : 2021-030
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION DU 26 JUIN 1992
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Dans le cadre de la réforme fiscale, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale (appelée « taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) »), et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette refonte de la fiscalité locale entrera progressivement en vigueur entre 2020 et 2023.
Cette réforme a entraîné en compensation de cette perte du produit de THRP pour les communes le transfert du produit de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du département. Toutefois, il y a des abattements et exonérations différents entre ces 2 collectivités, notamment concernant l’exonération de TFPB durant 2 ans applicable aux constructions nouvelles. En effet, la ville de Saint-Herblain a fait le choix, par la délibération n°9206-169 du 26 juin 1992, de supprimer cette exonération depuis le 1er janvier 1993, alors que cette exonération est de droit pour la part départementale de la TFPB.
À compter de 2021, après le transfert de la part départementale aux communes, ces exonérations temporaires restent applicables. Néanmoins, pour les locaux à usage d’habitation et pour la part qui leur revient, les communes pourront par délibération décider de limiter l’exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable, pour tous les immeubles d’habitation ou uniquement pour les immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’État.
Les autres dispositions de cette délibération restent inchangées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40% de la base imposable, en application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020 et afin de maintenir l’équilibre préexistant,
- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales des mesures d’exécution de la présente délibération.
M. LE MAIRE : Il y a une question de Christine NOBLET.
Mme NOBLET : On a eu un échange à ce propos en commission de préparation du Conseil Municipal et c’est ce que vous nous répondez après cet échange.
L’idée est de reprendre les dispositions du Conseil Départemental, mais les logements sociaux bénéficient d’une exonération plus longue, de quinze à vingt-cinq ans, si le bailleur a obtenu un financement aidé de l’État et s’il a eu l’aide de l’État pour plus de 50 % du prix de revient de l’opération. Le but est d’atténuer les loyers, je dis bien pour les logements sociaux.
Pourquoi par contre, pour les accédantes et les accédants à la propriété n’aurions-nous pas fait à Saint-Herblain, une exonération de 60 ou 80 % pour ceux qui ont bénéficié d’un prêt aidé par l’État au lieu des 40 qu’on propose simplement et comme cela, on se serait singularisé, on aurait montré que la 42
ville souhaite aider les accédantes et les accédants modestes ? Ne serait-ce que deux ans, ce n’est pas très long. Si on essaie de chiffrer un peu, je pense que la base cadastrale moyenne à Saint- Herblain, c’est autour de 2 000 euros, le double de ce qu’on voyait dans les tableaux, si on fait une projection, cela doit se chiffrer peut-être à 50 000 euros par an pour deux ans. Cela donnait un signe fort parce que cela devient très difficile, car le prix au mètre carré des terrains à Saint-Herblain s’est envolé.
Nous allons nous abstenir sur cette délibération.
M. LE MAIRE : Merci Christine. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Si aucune n’arrive par le chat, je donne la parole au rapporteur.
M. COTTIN : La question au départ était sur les bailleurs sociaux, et on a répondu par le biais du compte rendu sur les éléments en question, et sur le fait qu’il y avait des dispositifs spécifiques pour les bailleurs sociaux.
Ceci étant, comme je l’ai rappelé pendant le vote du budget, le but est aussi de préserver les finances de la ville de manière à pouvoir continuer à faire des services de qualité et des investissements de qualité sur la commune.
J’ai indiqué que sur le mandat à venir, il y allait avoir de l’ordre de 3 millions de dynamiques fiscales sur ce mandat, on en avait plus de 6 au mandat précédent. C’est autant de ressources que l’on n’aura pas pour financer des services aux usagers. Dans un premier temps, il ne nous a pas semblé opportun d’aller au-delà de ce qui est réglementaire.
M. LE MAIRE : Merci Marcel. Comme tu l’as dit, c’est une compensation à l’identique, c’est-à-dire qu’on applique les règles usuelles dans ce cas et c’est vrai que cela préserve nos recettes, cela a déjà été souligné à plusieurs reprises, frappées par un certain nombre d’aléas dans le futur. Si on doit baisser encore plus les recettes et si on vous avait suivi sur l’investissement et augmenté encore plus les dépenses, c’est un effet de ciseau redoutable qui peut se produire année après année. Il faut être cohérent, on est ambitieux en investissement, on veut pouvoir faire fonctionner les services. On sait que les recettes, les compensations de taxes d’habitation ne seront sans doute pas très dynamiques, voire pas du tout, donc on ne peut pas se permettre de dilapider les recettes de taxes foncières, d’autant plus qu’on n’augmente pas, on est à l’étal.
Je vais mettre aux voix les conclusions.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
36 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
7 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT 43
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-031
OBJET : ADHÉSION ET SUBVENTION A L'ASSOCIATION SOS MÉDITERRANÉE
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 44
DÉLIBÉRATION : 2021-031
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
OBJET : ADHÉSION ET SUBVENTION A L'ASSOCIATION SOS MÉDITERRANÉE
RAPPORTEUR : Dominique TALLÉDEC
Depuis 2014, plus de 20 000 personnes ont péri noyées en tentant de traverser la Méditerranée sur des embarcations de fortune. C’est sur la base d’un mouvement de la société civile décidée à agir face à la tragédie des naufrages à répétition que l’association SOS MEDITERRANEE a été créée en 2015. Convaincue qu’il n’est pas acceptable de laisser des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants se noyer chaque année aux portes de l’Europe, l’association poursuit son combat pour sauver des vies en mer et sensibiliser le grand public à cette catastrophe humanitaire.
Grâce au soutien de milliers de citoyennes et citoyens, elle a pu affréter les navires l’AQUARIUS, puis l’OCEAN VIKING et secourir 31 799 personnes en Méditerranée centrale depuis le début de ses opérations en février 2016.
SOS MEDITERRANEE est basée dans quatre pays européens : en France, en Allemagne, en Italie et en Suisse. Ses actions répondent à un impératif moral et s’inscrivent dans un cadre légal extrêmement clair : l’obligation d’assistance à toute personne en détresse. Le droit maritime international implique de porter secours aux naufragés et de protéger les rescapés jusqu’à leur débarquement dans un lieu sûr.
Ainsi, plusieurs collectivités locales ont décidé d'apporter leur soutien à la mission de SOS MEDITERRANEE. Sous l’impulsion du Président du Département de la Loire-Atlantique, Monsieur Philippe Grosvalet, l’association a lancé un projet de plateforme réunissant l'ensemble des collectivités territoriales françaises et européennes désireuses de soutenir sa mission. Apolitique et non partisane, cette plateforme réunira, à terme, tous les niveaux de collectivités, des plus petites communes aux plus grandes régions, en passant par les intercommunalités et les départements. Elle apportera une visibilité ainsi qu'une envergure, d’abord nationale puis européenne, à leur engagement.
Les objectifs de la plateforme :
1. Contribuer au financement de la mission de sauvetage et de témoignage de SOS MEDITERRANEE 2. Affirmer collectivement le principe inconditionnel d'assistance à personne en danger 3. Accompagner la mobilisation de la société civile en France et en Europe
Les collectivités qui souhaitent rejoindre la plateforme s'engagent à signer la charte d’adhésion qui récapitule les valeurs, principes et missions des acteurs engagés avec SOS MEDITERRANEE, et à verser à l’association une subvention d’un montant laissé à la discrétion de la collectivité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux solidarités et affaires sociales à signer la charte d’adhésion à la plateforme des collectivités solidaires avec SOS MEDITERRANEE ;
- d’autoriser le versement d’une subvention de 6 000 € à l’association SOS MEDITERRANEE.
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, imputation 6574 523 44008 exercice 2021. 45
M. LE MAIRE : J’ai deux demandes d’interventions pour l’instant, Sébastien ALIX et Éric BAINVEL. Sébastien à vous.
M. ALIX : Monsieur le Maire, mes Chers Collègues.
Dans cette société actuelle, j’entends déjà les remarques dont nous allons faire l’objet suite à cette délibération, car nous allons voter contre.
Il n’est pas facile de s’opposer à une subvention en soutien d’une action si nécessaire et humaniste. Nous savons que des êtres humains sont exploités par des mafias, qu’ils sont obligés de fuir les guerres, la misère et le terrorisme et qu’ils risquent leur vie et celle de leurs enfants au milieu des mers. Nous savons leurs souffrances liées au déracinement. Et nous savons aussi que l’Europe ne met pas tous les moyens en œuvre pour les sauver. Pire, nous savons que le cynisme européen atteint des sommets avec les droits de l’homme bafoués par ces mêmes pays censés les protéger : refoulement aux frontières, terrestres et maritimes, enfermement dans des camps, dans des conditions inhumaines comme à Lampedusa et à Lesbos.
Nous sommes inondés de ces images chaque jour à la télévision, dans les journaux qui chaque fois, nous brisent le cœur et forgent notre colère envers ces mafias et cette Europe si lâche. Si lâche qu’elle demande à la Grèce, après l’avoir mise à genou, de gérer ce fardeau à notre place par exemple.
Lors de son voyage à Lesbos en 2020, Marielle de SARNEZ, Présidente de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, parlait d’urgence humanitaire, d’urgence politique et d’exigence de solidarité, et insistait sur le fait que la Grèce ne doit pas être seule en première ligne. Mais nous avons aussi en tête les images de ces personnes ayant réussi à arriver jusque sur notre territoire, nous vivons à leur côté, nous prenons les transports en commun avec elles, nous les voyons survivre dans des squats ou dans des bidonvilles principalement soutenues par les associations. Nous les voyons tous les jours déambuler dans notre ville et sur la métropole.
Une enquête de Ouest-France il y a deux mois environ, montrait comment les jeunes arrivés sont récupérés par des mafias organisées qui les rendent dépendants des psychotropes. Comment lire cette enquête sans être bouleversé ?
Alors, ne nous accusez pas de ne pas les aimer ! Notre unique souhait est de les voir assimiler et intégrer à notre société et nous nous réjouissons de chaque parcours réussi. La France doit être une terre d’accueil, notre ville, notre département aussi, mais est-ce bien le cas aujourd’hui ? Car chaque fois que nous abordons le sujet sensible sur l’accueil des personnes comme les Roms par exemple ou quand se présentent des difficultés comme celles avec le squat il y a quelques mois et voire quelques années dans le Gymnase Jeanne Bernard, nous assistons à des passes d’armes du genre, « ce n’est pas notre rôle, c’est l’État qui ne fait pas son travail ».
Quand les entreprises et les habitants expriment leur ras-le-bol sur une cohabitation, on leur explique que c’est l’État qui ne fait pas son travail et bien souvent, nous comprenons cette réponse, « oui parfois, c’est à l’État de faire son travail, c’est à lui d’aider les communes, les métropoles sur certaines compétences ». Jamais il ne nous viendrait à l’idée de ne pas croire et de ne pas vous comprendre.
Élus depuis un an maintenant environ, nous voyons bien la difficulté des Maires sur certains dossiers, car ils n’ont effectivement pas la main ou en tout cas ils n’ont pas toutes les cartes en main, mais cette paralysie dans l’action est inaudible pour les citoyens et puis aujourd’hui alors que se substituer à l’État semble inconcevable habituellement, voilà qu’on se substitue à l’Europe, rien de moins.
Voilà qu’un Conseil Départemental décide de donner des sommes astronomiques pour faire ce que l’Europe ne fait pas, on en arrive au million d’euros avec 500 000 euros en 2019, 250 000 euros en 2020 et 200 000 euros en 2021, sans compter l’argent des communes. Où est la logique ?
Nous ne parlons pas de la logique politicienne, celle-ci nous l’avons bien comprise. Ne serait-il pas plus pertinent d’utiliser cet argent à l’accueil de ces personnes déracinées qui arrivent sur notre territoire. Demandez aux associations qui s’occupent de leur trouver des logements, qui font les maraudes, qui gèrent les problèmes de santé, qui aident aux démarches administratives si elles n’auraient pas besoin d’aides financières supplémentaires pour accueillir ces personnes.
Notre ville participe déjà à la solidarité internationale par le biais de l’OMRIJ environ 140 000 euros par an par des subventions exceptionnelles comme celle de 7 000 euros, donnée au Liban en début de mandat. 46
Nous saluons le travail, de fond et de coopération effectué par notre ville dans son jumelage avec N'Diaganiao au Sénégal qui a permis de faire chuter la mortalité infantile en améliorant l’accès à l’eau. Pourquoi ne pas envisager son élargissement avec d’autres pays africains comme la Guinée par exemple ? Nous pensons au domaine de l’agriculture, dans des projets de création d’exploitation agricole pour que ces jeunes vivent de leur travail. Cela leur évitera un déracinement, de subir des violences sur le chemin de l’exil, l’esclavage dans le pire des cas. Nous vous rappelons que les jeunes Guinéens représentent la majorité des migrants présents à Nantes et à Nantes Métropole.
Alors nous voterons contre ces subventions, car nous ne souhaitons pas cautionner cette initiative propre à monsieur Philippe GROSVALET. Nous demandons que l’argent soit dirigé vers les associations de notre territoire qui travaillent pour un accueil digne. Aujourd’hui, nous devons agir plus pour ces exilés, il en va de leur vie, mais aussi de la qualité de vie de ces habitants.
Merci à vous.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur ALIX. Éric BAINVEL.
M. FROMONTEIL : Je ne sais pas si Éric a demandé la parole, par contre, Jean-Pierre FROMONTEIL l’a demandée.
M. LE MAIRE : Jean-Pierre, je n’ai pas vu ta demande, je t’enregistre ensuite, mais Éric BAINVEL a bien demandé la parole. Et dès qu’il aura réglé son problème de micro, il pourra l’avoir.
M. BAINVEL : Bonjour à toutes et tous, ainsi qu’aux citoyennes et citoyens qui nous regardent.
Nous voterons bien sûr cette délibération en faveur de l’association « SOS Méditerranée » qui œuvre au sauvetage des réfugiés, qui fuient la misère et/ou la guerre dans leur pays. Malgré les grands discours en faveur des droits humains, on peut encore remarquer que les Gouvernements européens ainsi que les instances communautaires européennes ne font pas grand-chose. Outre un manque de solidarité de nombreux pays européens, qui laissent les États italiens, grecs et espagnols se débrouiller seuls, ils mettent avant tout en place une politique de chasse aux réfugiés et en particulier ce gouvernement. C’est bien pourquoi Monsieur ALIX justement, les collectivités sont obligées d’agir dans ce domaine.
Mais ne sommes-nous pas aussi dans une certaine hypocrisie avec ce vote ? En effet, s’il est nécessaire de sauver ces enfants, ces hommes et ces femmes victimes de politique, qu’ils et qu’elles n’ont pas décidés, il est aussi nécessaire de les accompagner ensuite afin de ne pas les expulser et donc de les accueillir de manière digne afin de permettre leur intégration.
Or que fait exactement la ville dans ce domaine ? La ville n’accueille pas les personnes sans papiers ou titre de séjour à jour. Seules les associations s’en chargent. Aussi, pour aller réellement jusqu’au bout de la démarche et pas seulement se donner bonne conscience en versant notre obole, avez- vous prévu Monsieur le Maire des actions prévoyant la prise en charge et l’accompagnement de demandeurs et demandeuses d’asile sauvés par l’association « SOS Méditerranée» ou d’autres ?
Je vous remercie pour votre écoute et votre réponse.
M. LE MAIRE : Merci, Éric. Jean-Pierre FROMONTEIL.
M. FROMONTEIL : Bonjour.
Nous sommes fiers que notre ville qui est terre d’estuaire, qui a eu une culture portuaire avec les proximités des ports de Nantes et Saint-Nazaire alloue une subvention de 6 000 euros à l’association « SOS Méditerranée ».
Cette subvention démontre et marque un pan de notre politique humaniste et politique de gauche et dément les propos de l’ancien ministre de l’Intérieur du gouvernement MACRON, Monsieur 47
CASTANER qui certes, saluait le rôle essentiel de ces associations, mais portait atteinte à leur honneur en dénonçant une hypothétique collusion avec les trafiquants de migrants.
Ces associations, telles que « SOS Méditerranée », travaillent systématiquement dans le respect absolu du droit maritime international en toute transparence et en totale coordination avec les autorités. Elles affirment n’avoir jamais eu et n’auront jamais le moindre contact avec les passeurs et trafiquants d’êtres humains dont elles sont les premières à condamner les agissements criminels.
La mer Méditerranée, comme cela a été dit, reste l’axe migratoire le plus mortel du monde, plus de 20 000 personnes y ont perdu la vie ces cinq dernières années.
Pourtant le droit y est bafoué depuis le mois de juin 2018 notamment, avec la fermeture des ports italiens, et le transfert des responsabilités du sauvetage aux garde-côtes libyens. À ce jour, aucun mécanisme de débarquement des rescapés conforme au droit maritime n’a été mis en place par les États européens. De nombreuses collectivités françaises de la façade méditerranéenne dont la région Occitanie, ont apporté leur soutien aux ONG et même proposé d’être port d’accueil pour les rescapés.
Face à la montée du populisme et au repli identitaire, un cordon sanitaire doit être mis en place en urgence, à l’échelle européenne pour mettre un terme au sinistre décompte des noyades en Méditerranée et permettre un accueil des exilés digne et solidaire entre États.
Par cet acte politique, nous ne restons pas les bras croisés face à cette catastrophe humanitaire et démontrons que la solidarité n’est pas une question de territoire.
Pour finir, n’oublions jamais que la naissance est le seul fruit du hasard pour chaque être humain.
Merci de votre attention.
M. LE MAIRE : Merci, Jean-Pierre. Une courte demande de parole de Jean-François TALLIO.
M. J.F. TALLIO : C’est essentiellement pour répondre à Monsieur ALIX quand il parle de passeurs et de gens qui profitent, il a raison, mais la première des choses à voir, c’est que tous ces hommes et ces femmes fuient la misère, la violence et donc cherchent une issue à leur détresse.
La deuxième chose, c’est qu’en France, on parle d’intégration, pas d’assimilation, cela c’était autrefois et c’est la pensée de l’extrême droite que tous les mots ont un sens.
Enfin, sur les choses à souligner dans ce qui se fait de bien, il y a eu la semaine dernière, vendredi, au Conseil Métropolitain, merci à tous les conseillers métropolitains qui sont autour de cette mosaïque d’avoir voté, puisque cela a été voté à l’unanimité, vous en êtes, et cela honore à la fois Saint-Herblain pour ceux qui ont participé et l’ensemble de la Métropole.
Oui, il s’agit là de soutenir une action d’aide humanitaire et ils nous honoreraient de la voter à l’unanimité.
Merci.
M. LE MAIRE : Merci, Jean-François. Je ne vois pas d’autres demandes de parole.
Primaël, je n’ai pas de demande de parole arrivée sur le chat, mais j’en conclus que tu souhaites prendre la parole.
M. PETIT : Oui, très court.
Je ne vais pas faire un doublon avec Jean-François, mais ce n’est pas le cas. Je voulais profiter de cette délibération pour faire un petit clin d’œil à la création du fonds métropolitain de lutte contre le sans-abrisme qui a été voté à l’unanimité au dernier Conseil Métropolitain, dans le même conseil que la subvention pour France Méditerranée. On aurait bien aimé qu’il en soit de même pour cette délibération, c’est une grosse déception d’intervenir juste après Monsieur ALIX.
Ce fonds métropolitain initié par les écologistes doit atteindre 1 % du budget de notre métropole et permettra de mettre à l’abri toute personne à la rue ou vivant dans des conditions indignes, qu’importe 48
son statut, sa situation personnelle ou ses ressources. Je voulais juste le souligner, cela a été voté par l’ensemble, à l’unanimité, y compris les sept Herblinois présents au Conseil Métropolitain.
Merci.
M. LE MAIRE : Merci, Primaël. Pas d’autres prises de parole je crois, je rends la parole au rapporteur. Dominique à toi.
M. TALLEDEC : Je partage la plupart des interventions qui ont été faites, même dans certains propos que Monsieur ALIX a pu tenir, je ne peux que regretter sa position parce que finalement, qu’est-ce qu’il nous reproche ? Il nous dit, j’entends les logiques politiques, politiciennes, mais c’est justement ce qu’il est en train de faire. Il refuse de voter cette délibération au motif que c’est une initiative du Président du Conseil Départemental. Derrière cette initiative, on peut contester le rang politique dans lequel il se trouve, mais franchement quand il y a une intention humaniste quand il s’agit de vies qu’il faut sauver, qu’il faut accompagner d’hommes, de femmes et d’enfants, les uns et les autres, vous l’avez mieux décrit que je ne pourrais le faire, on ne se pose pas de questions, on accompagne de la même manière qu’on a pu accompagner lorsqu’il y a eu des drames qui se sont déroulés au Liban, à Haïti, etc.
Je pense que Saint-Herblain Ville Solidaire, ce n’est pas un vain mot chez nous, je pense qu’on y participe. Je regrette également comme certains l’ont dit, que cette délibération ne soit pas votée à l’unanimité, je trouve que c’est tant pis pour la ville et cela n’honore pas ceux qui ne la voteront pas.
M. LE MAIRE : D’accord. Quelques mots avant de mettre aux voix.
Vous avez tous évoqué plusieurs actions menées, c’est vrai qu’on agit par l’intermédiaire de la coopération décentralisée à N'Diaganiao, mais on essaie aussi d’accompagner les associations qui ont des projets ailleurs qu’à N’Diaganiao, nous sommes villes jumelles, c’est normal que l’on prenne nos responsabilités, on agit par ce point.
Ce qu’il vous est proposé ici, c’est d’agir pour sauver des vies purement et simplement, ni plus ni moins. Ce n’est pas d’encourager des mafias, des trafiquants, c’est simplement de permettre à des militants associatifs qui s’engagent et qui se dévouent pour aller repêcher des gens dans la Méditerranée pour éviter qu’ils se noient. Tout simplement, on sauve des vies, des vies de femmes, d’hommes, d’enfants et peut-être particulièrement d’enfants et de personnes plus fragiles.
Au niveau local, notre action, vous avez été deux à évoquer le fonds métropolitain de lutte contre le sans-abrisme, qui va bien effectivement, qui a dans son spectre d’intervention le fait de pouvoir loger des personnes dignement lorsqu’elles sont dans des squats ou à la rue.
N’oubliez pas, vous faites semblant de ne pas être au courant, mais la ville de Saint-Herblain a accueilli, dans des logements qui appartiennent à la ville, des migrants qui sont suivis par des associations. La ville de Saint-Herblain a donné son accord lorsque la Préfecture nous a sollicités pour accueillir des migrants en provenance de la jungle de Calais notamment sur le bourg de Saint- Herblain et par ailleurs aussi sur le site de l’AFPA.
On n’a pas à rougir de ce qu’on fait, on devrait tous en être relativement fiers. Alors, ce n’est peut-être pas assez, il faudrait peut-être faire encore plus ! Si on le peut, on le fera, mais en tout cas on a une action relativement complète, là-bas pour essayer d’améliorer les conditions de vie, pour que les gens n’aient pas à quitter leur pays, qu’ils puissent y vivre dignement, sur le parcours, en essayant de faire en sorte qu’ils ne meurent pas, le moins possible en cours de route pour ceux qui doivent pour différentes raisons le quitter et puis ici, en essayant de faire en sorte de prendre notre part dans l’accueil.
Je vais mettre cette délibération aux voix. 49
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
38 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT
5 Voix CONTRE : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON 50
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-032
OBJET : CENTRE DE VACCINATION DU VIGNEAU - MODALITÉS DE FINANCEMENT DES CENTRES PERENNES DE VACCINATION PAR L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 51
DÉLIBÉRATION : 2021-032
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
OBJET : CENTRE DE VACCINATION DU VIGNEAU - MODALITÉS DE FINANCEMENT DES CENTRES PERENNES DE VACCINATION PAR L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE
RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ
La vaccination est posée comme un acte indispensable de la lutte comme l’épidémie de COVID 19. La
campagne vaccinale a été lancée par le décret n°1691-2020 du 25 décembre 2020 modifiant le décret
du 29 octobre 2020 sur le fondement de l’article L.3131-15 du code de la santé publique. Cette
campagne de vaccination nationale qui se déploie est ainsi une opportunité majeure permettant de
sortir de cette crise épidémique et de retrouver le cours normal de nos vies.
Ce déploiement local ne peut se faire sans un partenariat étroit entre les Agences Régionales de
Santé et les collectivités locales actrices majeures de la gestion de cette pandémie et de cette
campagne vaccinale.
Ainsi, afin de contribuer au déploiement de la vaccination sur le département de Loire-Atlantique, la
Ville de Saint-Herblain, mobilisée depuis le début de la pandémie auprès de l’ARS des Pays de la
Loire, a répondu favorablement à la mise en place d’un centre de vaccination sur la commune.
Le complexe sportif du Vigneau a donc été choisi pour abriter du 29 mars au 3 juillet 2021 (a minima)
un des centres de vaccination départemental.
Ce déploiement d’un centre de vaccination dans un calendrier contraint a nécessité des
investissements importants. De même que le fonctionnement au quotidien de ce centre implique des
dépenses courantes constantes.
L’ARS accompagne et contribue à la prise en charge des frais inhérents au fonctionnement des
centres de vaccination. A ce titre, il convient d’établir entre l’ARS des Pays de la Loire et la Ville de
Saint-Herblain une convention de prise en charge des coûts liés à la mise en place et au
fonctionnement du centre de vaccination du Vigneau.
En contrepartie, l’ARS versera à la ville une aide financière de fonctionnement dont les dépenses sont listées ci-dessous :
- Montage du centre : organisation, recrutement
- Investissements : installation et sécurisation du site (barrières de sécurités, plots), PC, réfrigérateurs, téléphonie…
- Coordination médicale et paramédicale
- Plateforme téléphonique
- Acquisition de petit matériel
- Fonctionnement journalier : accueil, secrétariat, standard, nettoyage, évacuation des déchets, électricité, chauffage, eau et recrutement de secouristes notamment - Gestion des DASRI
- Assurances
Le personnel municipal mis à disposition pour le fonctionnement du centre, le sera à titre gracieux
Le versement de la participation s’effectuera en 2 fois :
- un 1er versement représentant 70 % du coût estimé au 30 juin 2021, après signature d’une convention financière et examen par la délégation territoriale de l’ARS ; 52
- le solde à compter du 30 juin 2021, l’ARS se réservant la possibilité de demander aux porteurs toutes les pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Au vu des éléments présentés, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention financière permettant la participation financière de l’ARS aux frais supportés par la ville dans le cadre de la mise en œuvre du centre de vaccination ainsi que les avenants éventuels à venir ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales à signer la convention jointe ainsi que les avenants éventuels à venir ; - de charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
Les dépenses sont inscrites au Budget 2021 chapitre 011 et chapitre 012 et pourront faire l’objet d’un ajustement au budget supplémentaire si nécessaire
M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes de parole. J’ai vu que Monsieur ANNEREAU avait levé la main pour parler. Est-ce que vous souhaitez intervenir, Monsieur ANNEREAU ?
M. ANNEREAU : Oui tout à fait, Monsieur le Maire. Ce n’était pas au chat, pour lever la main, cela fonctionne.
M. LE MAIRE : Cela fonctionne, allez-y.
M. ANNEREAU : Merci à vous. Une courte intervention pour saluer cet engagement de la ville et l’effort de la ville pour ce dispositif de vaccination, tout le monde doit être concerné, État et ville.
Bien entendu, nous saluons et remercions les agents mobilisés comme vous venez de le dire également.
Il est faux de dire que l’État se défausse puisque l’État prend en charge les tests, on tient à le rappeler. L’État prend en charge la vaccination, ces éléments ne sont pas vrais dans tous les pays, mais il doit bien y avoir une complémentarité entre l’État et les territoires. C’est d’ailleurs souvent historiquement ce qui a été demandé, là c’est à souligner. En effet, nous saluons l’effort de la ville de Saint-Herblain qui est important.
Cette intervention également pour inciter bien entendu les personnes à se vacciner, sur les publics qui sont concernés puisqu’on avance par tranche d’âge et de comorbidités. Passer ce message, se vacciner pour qu’on l’espère toutes et tous, sortir dès que possible de cette crise sanitaire, et en tout cas retrouver une vie la plus normale possible.
Merci.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur ANNEREAU. Jean-François TALLIO.
M. J.F. TALLIO : Je confirme que l’État a fait beaucoup de valses-hésitations dans toute la vaccination et que tant mieux si un jour c’est fini, mais ce n’est pas le cas pour l’instant.
Merci aussi d’avoir donné l’information que pour ceux pour qui Doctolib ne fonctionnait pas, il y avait une possibilité de rattrapage dans ce centre du Vigneau.
On a des questions assez récentes sur les plus de 55 ans par exemple : est-ce que cela va être un lieu ouvert à cette population, pas simplement parce que je suis concerné en plus. 53
La dernière chose : quels sont les prochains éléments d’évaluation avec les Préfectures pour apprécier s’il faut poursuivre, étendre et modifier le dispositif.
M. LE MAIRE : Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Je ne crois pas, je ne vois pas d’éléments arrivés dans le chat.
Dominique, souhaites-tu apporter des éléments complémentaires ?
M. TALLEDEC : Non, tu as très bien résumé la situation, pas de commentaire particulier à faire.
M. LE MAIRE : D’accord.
Sur l’élargissement aux 55 ans et aux plus de 55 ans, cela peut jouer un peu quand on est dans sa 56e année, on a plus de 55 ans et pas encore plus de 55, question qui doit en tarabuster un certain nombre. Je pense que tel que c’est prévu, les plus de 55 ans devront aller se faire vacciner avec le vaccin AstraZeneca, me semble-t-il, plutôt en médecine de ville ou chez les pharmaciens. En tout cas, à l’heure actuelle, c’est ce que j’ai entendu comme information, mais je n’ai pas eu de courrier ou de circulaire de l’ARS, c’est uniquement ce que j’ai pu apprendre comme vous, je pense, dans les médias. Ce qui veut dire que ce n’est pas la peine qu’ils se présentent au centre de vaccinations du Vigneau, sauf s’il y a une contre-indication médicale pour le fait qu’il se fasse piquer avec l’AstraZeneca, notamment parce qu’il pourrait avoir été sujet à des AVC ou des accidents cardio- vasculaires qui font que globalement, il pourrait y avoir un risque pour leur santé, mais cela c’est leur médecin généraliste ou le spécialiste qui les suit qui pourra leur faire une prescription médicale. En général, cela se passe comme cela, en disant vous devez vous faire vacciner avec un Pfizer, c’est le médecin qui prend sa responsabilité et qui fait cette démarche. Je crois que cela peut permettre éventuellement de passer au Vigneau, mais on va se faire préciser la chose par l’ARS. Le médecin coordinateur ce matin a confirmé au Directeur général des Services que les plus de 55 ans, c’était AstraZeneca, mais il se trouve qu’on a parmi nous au moins un qui s’est fait vacciner à l’AstraZeneca et qui est encore présent et qui a, je crois, un peu plus que 55 ans, cela semble être la règle.
On verra, peut-être que la vérité de fin de semaine ne sera pas celle du début de semaine. Bien sûr, on essaiera d’avoir les informations et de publier les informations au fur et à mesure qu’on les a. Mais vous avez bien vu que la stratégie vaccinale, je crois, tu l’as dit Jean-François avançait un peu de façon pas toujours très lisible pour le grand public.
Il faut dire les choses simplement : le centre du Vigneau, c’est plutôt les 70 ans et plus, ou les personnes de 60 avec comorbidités ou facteurs de risque particuliers, et on en reste là pour l’instant.
S’il n’y a pas d’autres questions, je vais mettre aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. 54
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-033
OBJET : FONDS HERBLINOIS DE SOLIDARITÉ POUR LE SECTEUR ASSOCIATIF - PROROGATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 - MODIFICATION DE LA DELIBÉRATION N°2020- 051 DU 15 JUIN 2020
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 55
DÉLIBÉRATION : 2021-033
SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE
OBJET : FONDS HERBLINOIS DE SOLIDARITÉ POUR LE SECTEUR ASSOCIATIF - PROROGATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 - MODIFICATION DE LA DELIBÉRATION N°2020- 051 DU 15 JUIN 2020
RAPPORTEUR : Farida REBOUH
Le Conseil Municipal du 07 mai 2020 a adopté la création d’un fonds de solidarité pour le secteur associatif d’un montant de 100 000 €.
Les modalités d’instruction et d’octroi des subventions exceptionnelles attribuées dans ce cadre ont été approuvées par délibération n°2020-051 du 15 juin 2020.
Au regard de l’état d’urgence sanitaire prorogé par la loi du 14 novembre 2020 jusqu’au 1er juin 2021 et des conséquences pour les associations implantées ou agissant sur le territoire herblinois et qui sont fragilisées par les effets de la pandémie générée par la COVID 19, il est proposé de reconduire ce fonds pour l’année 2021 à hauteur de 100 000 €.
Les modalités d’instruction et d’octroi des subventions exceptionnelles fixées par la délibération n°2020-051 du 15 juin 2020 demeurent inchangées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la reconduction du fonds de solidarité pour le secteur associatif au titre de l’année 2021 pour un montant de 100 000 € ;
- de modifier en conséquence le point 4 de la délibération n°2020-051 du 15 juin 2020 pour acter la reconduction du fonds en 2021 pour un montant de 100 000 €.
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, imputation 6574 025 42002
M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d’interventions ? Je vois Sarah TENDRON.
Mme TENDRON : Merci, Monsieur le Maire, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs.
Comme vient de vous l’exposer, Madame REBOUH, en 2020, la ville a créé ce fonds de solidarité pour soutenir les associations face à la crise sanitaire. Nous reconduisons ce fonds et la somme de 100 000,00 euros sur 2021.
Cet engagement de la ville est loin d’être anodin, il permet de montrer notre appui envers nos associations qui œuvrent sur notre territoire. Elles sont un acteur majeur, elles permettent de favoriser la mixité sociale, générationnelle et culturelle.
Malgré le contexte, elles ont pu pour certaines garder leur dynamisme et leur envie de faire. Je prends l’exemple du « petit R » que je connais bien parce que je suis adjointe au bourg, l’équipe de bénévoles a su se réinventer et proposer des activités à distance. On a pu voir des cours de cuisine en visio ou des jeux de société en distanciel, c’était très novateur.
Les ASEC ont également joué leur rôle, elles ont entre autres passé des appels de courtoisies à nos aînés isolés ou quand elles ont pu, poursuivre leurs actions auprès des enfants. 56
La solidarité est le mot d’ordre pour toutes ces associations et grâce à elles, certains habitants ont pu oublier l’espace d’un temps, le contexte difficile. C’est notamment pour ces raisons que Saint-Herblain soutient ces associations et continuera donc sur 2021.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci, Sarah.
Je ne vois pas d’autres demandes d’interventions, je vous propose de mettre aux voix la délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. 57
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-034
OBJET : SUBVENTIONS FONDS HERBLINOIS DE SOLIDARITÉ POUR LE SECTEUR ASSOCIATIF
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 58
DÉLIBÉRATION : 2021-034
SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE
OBJET : SUBVENTIONS FONDS HERBLINOIS DE SOLIDARITÉ POUR LE SECTEUR ASSOCIATIF
RAPPORTEUR : Farida REBOUH
Le fonds herblinois de solidarité pour le secteur associatif, créé au conseil municipal du 7 mai 2020, s’adresse aux associations mises en difficulté par les conséquences de l’épidémie Covid-19 et portant des missions d’intérêt général pour les Herblinois. Elles doivent être implantées ou agir sur le territoire de Saint-Herblain. Les demandes adressées par les partenaires réguliers de la Ville seront priorisées, mais sans exclusivité.
Deux motifs d’intervention principaux sont retenus dans le cadre de l’instruction de ces dossiers : - activités nouvelles liées aux obligations résultant de la Covid-19 (notamment actions solidaires liées à la crise)
- annulation d’activités, de manifestations et de projets ayant entrainé une perte de recettes et/ou maintien de dépenses non couvertes du fait de l’épidémie
Les crédits disponibles en 2021 du FHSSA sont de 100 000 €
Imputation budgétaire 6574 025 42002 (ligne de crédit 22382)
ASSOCIATIONS
MONTANT
VALORISATI
ON (référence
2021 - €)
DEMANDES
(-€)
PROPOSITIO
NS FHS 2021
(-€)
CONVENTION
FINANCIERE
(si montant >
23000€)
Amitié Godaguène 1 500 1500 AVEC - Afrique : vouloir ensemble construire < 10 2 500 1250
Environnements solidaires 35 12 175 12 175
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accorder aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la ville, les subventions au titre du Fonds herblinois de solidarité pour un montant total de 14 925 €.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d’interventions ? Florence GASCOIN.
Mme GASCOIN : Monsieur le Maire, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers.
Pour les élus du groupe « Saint-Herblain En Commun », il est difficile de se prononcer sur les différentes subventions qui vont être votées pendant ce Conseil Municipal. En effet, nous ne participerons pas au débat sur les montants alloués, que ce soit sur les subventions du fonds herblinois de solidarité, mais aussi sur les autres subventions pour lesquelles nous allons devoir voter, les associations para municipales, les écoles Diwan, les classes à thème ou les associations dans le cadre de la politique de la ville.
Nous demandons un peu plus de transparence en mettant en débat ces différentes subventions dans le groupe subventions auquel nous participons. Pour information, celui-ci ne s’est pas réuni avant ce Conseil. Nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte notre demande.
M. LE MAIRE : Merci, Madame GASCOIN. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Je ne crois pas, j’essaie de regarder aussi les vignettes, ce n’est pas facile. Farida, un retour ? 59
Mme REBOUH : Je suis un peu étonnée, parce qu’il me semblait que le fonds de soutien aux associations était présenté en conférence des Présidents, et là, je pense que vos représentants de groupe ont eu tout loisir de s’exprimer sur le montant que nous proposons au Conseil Municipal.
M. LE MAIRE : Non, Farida, cette fois-ci, cette étape a été zappée à notre grande confusion et d’ailleurs, on doit parfaitement s’en excuser. C’est vrai qu’on l’a fait systématiquement pour toutes les délibérations et toutes les subventions de 2020 et je ne sais pas pourquoi, ce dossier de trois associations n’est pas passé en conférence des Présidents comme on a l’habitude de le faire. C’est une erreur, et je dois présenter mes excuses à la fois à Monsieur ANNEREAU, Madame MANZANARÈS, Madame GASCOIN, Monsieur Jean-François TALLIO, Monsieur SAÏD et Madame CRENN. C’est une cagade, cela arrive. Il ne vous a pas échappé que l’activité est parfois un peu perturbée, et c’est vrai qu’on a loupé le coche là-dessus.
Je pense quand même que sur trois associations, il y en a deux où on donne ce qui est demandé parce que c’est parfaitement justifié. Il se trouve qu’une association très estimable a une caractéristique, c’est d’avoir des événements pas que sur Saint-Herblain et on avait l’impression que ce qu’ils nous demandaient c’était de compenser sur l’ensemble, alors qu’assez logiquement, on ne peut pas compenser pour toutes les pertes de recettes sur l’ensemble du territoire, départemental ou même plus largement.
Je comprendrais que n’ayant pas eu l’information avant, vous soyez tellement choqués que vous ne votiez pas cette subvention. Je vous donne l’explication, je l’aurais donnée en conférence des Présidents.
Madame GASCOIN, vous redemandez la parole, je vous la redonne.
Mme GASCOIN : Merci. Si j’ai fait cette intervention, c’est qu’en effet, les précédentes fois, on nous informait de ce qui allait être donné grâce à cette subvention du fonds herblinois de solidarité, mais il ne m’a jamais semblé qu’on avait notre mot à dire là-dessus, juste que vous nous informiez de ce qu’il se passait.
Ce que je dis, ce n’est pas simplement sur cette subvention, mais toutes les autres subventions où on nous donne les montants dans les commissions, on nous dit ce qu’il en est, mais on ne sait pas toujours sur quelles bases vous les avez prises, ce que demandaient les personnes, ce que vous avez accordé. C’était la raison pour laquelle on aurait souhaité que ces subventions passent dans le groupe subventions, que tout le monde ait le loisir de donner son avis sur le montant qui allait être donné. Mais bien évidemment sur ces trois subventions, il n’y a aucun souci, on votera pour.
M. LE MAIRE : Très bien. Écoutez, on va dérouler les dossiers et on donnera les explications au fur et à mesure.
Je vais mettre aux voix le vote pour ces subventions dans le cadre du fonds herblinois de solidarité pour le secteur associatif.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. 60
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-035
OBJET : SUSPENSION DE L'EMISSION DES TITRES DE RECETTES POUR LE PAIEMENT DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (COT) DE LA SALLE DE LA CARRIERE ET DU CHÂTEAU DE LA GOURNERIE
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 61
DÉLIBÉRATION : 2021-035
SERVICE : DIRECTION PROSPECTIVE EVALUATION CONTROLE DE GESTION
OBJET : SUSPENSION DE L'EMISSION DES TITRES DE RECETTES POUR LE PAIEMENT DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (COT) DE LA SALLE DE LA CARRIERE ET DU CHÂTEAU DE LA GOURNERIE
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Dans le contexte particulièrement difficile de la pandémie lié à la Covid-19, la Ville de Saint-Herblain a souhaité assurer un accompagnement spécifique des structures dont la pérennité économique pourrait être remise en cause.
A cet effet, les Conseils municipaux du 9 octobre 2020 et du 14 décembre 2020 ont approuvé la prise en charge de l’exonération de la redevance forfaitaire de la société SAS la Carrière et de la SARL les Terrasses de la Gournerie au titre des 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2020. En début d’année, les occupants respectifs de la salle de la Carrière et du château de la Gournerie
ont à nouveau alerté la Ville sur leurs difficultés à faire face à leurs obligations contractuelles. Leur
activité est en effet particulièrement impactée par les mesures prises par les autorités publiques pour
lutter contre la propagation de la Covid-19.
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il prévoit notamment les types d'établissements, relevant de l'article R.123-12 du code de la construction et de l'habitation, qui ne peuvent accueillir du public ou dont l’accueil est restreint.
Les catégories mentionnées aux articles 40 et 45 du décret concernent : les équipements de type N, restaurants et débits de boisson ;
les équipements de type L, salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple.
La salle de la Carrière et le château de la Gournerie relèvent de cette double classification.
L’article 21 des COT précise les modalités de règlement de la redevance : - pour la mise à disposition de la salle de la Carrière pour l’exploitation d’une activité de location de salles pour l’évènementiel et des concerts, la redevance forfaitaire est acquittée trimestriellement.
- pour la mise à disposition du château de la Gournerie pour l’exploitation d’une activité de restauration, de séminaires et événementiels, la redevance forfaitaire est acquittée mensuellement.
Considérant les obligations contractuelles respectives de la Ville et des contractants des deux COT, et le contexte particulier de la crise sanitaire pour la mise en place d’éventuelles mesures spécifiques d’accompagnement, la Ville propose de suspendre l’émission des titres de recettes pour le paiement de la redevance due par les occupants de la salle de la Carrière et du château de la Gournerie, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
A l’issue de cette suspension, un avenant déterminera, le cas échéant, les modifications du contrat apparues nécessaires avec les deux occupants.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’instaurer la suspension de l’émission des titres de recettes pour le paiement de la redevance d'occupation de la salle de la Carrière et du château de la Gournerie, pour la période du 1er janvier 2021 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de Covid-19,
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 62
M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d’interventions ? Si j’ai bien compris, c’est pour éviter de redélibérer sans arrêt. Je crois que Monsieur OTEKPO voudrait parler, c’est cela ? Allez-y, n’hésitez pas à mettre votre micro, Monsieur OTEKPO.
M. OTEKPO : Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs.
Le groupe « Saint-Herblain en Commun » est d’accord avec le principe de cette suspension de l’émission des titres de recettes pour le paiement de la redevance due pour les occupants de la salle de la Carrière et du Château de la Gournerie.
Nous proposons cependant de ne pas prendre la fin de l’état d’urgence comme terme. En effet, la fin de l’état d’urgence est fixée par le gouvernement au niveau national pour l’ensemble du territoire national. Il ne faut pas écarter la possibilité que la reprise d’activité précède la fin de l’état d’urgence, surtout dans nos régions de l’ouest de la France.
Dans ce cas, le Conseil Municipal sera à nouveau appelé à délibérer et peut-être pour la énième fois pour ces deux structures. Pour cela il suffit seulement de remplacer fin de l’état d’urgence par reprise de l’activité et d’ailleurs, Marcel COTTIN a utilisé exactement le même terme à la fin de sa présentation. Cela pour éviter qu’on délibère à nouveau si la fin de l’état d’urgence ne correspondait pas avec la reprise de l’activité dans nos régions.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur OTEKPO. Marcel.
M. COTTIN : Oui, la réponse qu’on avait faite et que je maintiens, c’est de dire que de toute façon à partir du moment où ils vont, par chance, pouvoir rouvrir, ils ne rouvriront pas à fond. Il y a de fortes chances que ce soit un démarrage très progressif. Compte tenu de leur santé financière, cela ne changera pas la face du monde au niveau de la ville, et je pense que c’est aussi une manière de les accompagner parce qu’ils sont quand même en grande difficulté.
M. LE MAIRE : Merci, Marcel. C’est vrai que l’état d’urgence sanitaire impose notamment un protocole extrêmement strict, et c’est cette échéance qui a été retenue. Si jamais la reprise d’activité se faisait timidement quelques semaines ou un mois ou deux avant, je suis assez d’accord avec Marcel, ce serait autant d’accompagnement qu’on leur ferait en choisissant de ne pas percevoir ce loyer pendant cette période de reprise.
Monsieur OTEKPO, je pense que vous n’avez pas forcément bien vu, mais à la fin de la page 15, tout en bas, on dit qu’il y a un avenant et cela veut dire qu’il faudra de toute façon qu’on redélibère puisqu’une convention qui a été adoptée en Conseil Municipal lorsqu’elle est avenantée, elle doit aussi passée au Conseil Municipal. Sauf que l’idée, ici, c’est qu’on en aura en une fois possibilité d’avenanter et de régler la chose. On attendra peut-être même un mois ou deux après la reprise d’activité, la fin de l’état d’urgence tout simplement parce que nos Conseils Muncipaux ne coïncident pas toujours avec les échéances que ce soit la reprise d’activité ou la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Je pense qu’on sera sur quelques semaines de décalage, et très honnêtement, cela ne change pas le fond de la délibération. L’idée c’est qu’on souhaite accompagner nos locataires pour faire en sorte qu’ils puissent reprendre leur activité, remplir leur office au moment où la situation le permettra. C’est cela qui est important. Après, que ce soit une ou deux semaines près et qu’on les accompagne plus ou moins, franchement, on verra cela quand on y sera. Je dois vous dire que si on a cela comme sujet à traiter quand on y sera, c’est que cela ira quand même beaucoup mieux pour tout le monde. Je souhaite qu’on ait ces questions là à se poser à un moment ou un autre.
Je vais mettre aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. 63
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-036
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE 2021
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 64
DÉLIBÉRATION : 2021-036
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE 2021
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Il est proposé au Conseil Municipal, comme chaque année, d’autoriser Monsieur le Maire à verser, à l’appui du budget primitif, les subventions aux principales associations de la Commune.
Cette autorisation, de portée générale, couvre l’ensemble de l’exercice 2021, étant entendu que les subventions dont il s’agit ne sont en aucun cas versées en totalité en début d’année, mais font l’objet de paiements fractionnés au fur et à mesure des besoins des bénéficiaires et des disponibilités de trésorerie de la Ville.
Considérant que :
- Lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2020, Monsieur le Maire a été autorisé à verser les premiers fractionnements des subventions à ces organismes sur la base de 50 % de celles accordées en 2020.
- Conformément à l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les Collectivités Locales attribuant une subvention en nature et/ou en numéraire supérieure à 23 000 € doivent conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Pour l’année 2021, il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’accorder les subventions suivantes inscrites au Budget 2021 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions financières avec les associations bénéficiaires de subventions annuelles en nature et/ou en numéraire supérieures à 23 000 €.
M. LE MAIRE : J’ai vu une demande d’intervention de Farida REBOUH et de Jean-François TALLIO. Farida.
Mme REBOUH : Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes Chers collègues,
La délibération concernant les subventions aux associations qui œuvrent sur notre territoire est une occasion pour saluer le travail quotidien de ces nombreuses structures. En effet, au-delà du soutien financier important que la ville alloue aux associations locales, et des mises à disposition de locaux ou de matériel, nous avons également le devoir de rendre hommage et de valoriser l’engagement des bénévoles et des salariés de ces associations.
Qu’ils soient membres de Conseil d’administration, ou simples usagers, chaque année des centaines, voire des milliers de bénévoles s’impliquent dans la vie locale. Sans eux, l’offre culturelle, sportive, ou de loisirs n’est pas la même et sans eux le vivre ensemble, qui nous est si cher, n’est pas le même. Nous en avions conscience, nous en avons aujourd’hui la douloureuse confirmation.
Le soutien au monde associatif sur notre commune est une priorité que nous avons portée durant tout le mandat précédent et que nous poursuivons encore aujourd’hui. Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, nous devons faire preuve d’une grande bienveillance, encore en direction des associations qui œuvrent sur notre territoire. 65
C’est l’objet évidemment de la délibération précédente sur le fonds de solidarité, mais également de celle-ci avec des possibilités d’actions évidemment limitées durant les douze derniers mois avec des projets perturbés, voire annulés ou décalés.
Nous faisons le choix d’augmenter notre soutien aux associations locales par rapport aux années passées. Notre souhait est que les associations herblinoises se relèvent le plus rapidement possible et poursuivent dans le futur leurs actions vers les habitants.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci, Farida. Jean-François TALLIO.
M. J.F TALLIO : Dans la poursuite de l’intervention de Florence GASCOIN tout à l’heure, et je pourrais dire en reprenant une partie des termes de Farida REBOUH, c'est-à-dire que ces structures associatives pour la plupart font une action importante sur le territoire et même certains membres de « Saint-Herblain en Commun » siègent dans les Conseils d’administration de ces structures.
En revanche, autant nous sommes informés des montants qui vont être demandés à la ville ou que la ville va octroyer, nous ne sommes pas dans le processus de fabrication de la réponse de la ville sur le montant de la subvention.
Pour ces raisons, on s’abstiendra sur le vote qui va nous être proposé.
M. LE MAIRE : Très bien Jean-François, c’est noté. Driss SAÏD a demandé la parole.
M. SAÏD : Ce sera très rapide, merci, Monsieur le Maire.
C’est juste pour proposer à Monsieur Jean-François TALLIO et à Madame GASCOIN de participer aux groupes projets, de décider avec nous, de participer au bureau municipal, pourquoi pas ! En fin de compte de rejoindre la majorité, puisque c’est ce qu’ils ont l’air de demander. Je les accueillerais à bras ouverts dans le Groupe Majoritaire s’ils le souhaitent pour diriger cette commune avec nous. Merci.
M. LE MAIRE : C’est vrai, c’est ce que j’étais en train de me dire que cela ressemble à faire partie de la majorité et puis de l’exécutif, mais les élections ont parlé, on en est là. Nous allons voter ligne par ligne. 66
Subventions aux associations 2021
ORGANISMES ANNÉE 2020
ANNÉE 2021
IMPUTATIONS SUBVENTIONS
EN NUMERAIRE
SUBVENTIONS
EN NATURE
(valorisation
estimée)
CONVENTIONS
FINANCIERES
Comité des Œuvres
Sociales et
culturelles du
Personnel Communal
560 948.00 € 567 679.38 € 13 904.93 € X 6574-020
34 VOIX POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
7 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT
2 NON VOTANTS : Liliane NGENDAHAYO, Driss SAÏD
Office Herblinois des
Retraités et
Personnes Agées
263 811.81 € 266 977.55 € 214.29 € X 6574-61
9 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Dominique TALLÉDEC, Evelyne ROHO, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Didier GÉRARD, Hélène CRENN, Alain CHAUVET, Éric BAINVEL, Sébastien ALIX
28 VOIX POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
6 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT
Office Municipal des
Relations
Internationales et
Jumelages
139 245.00 € 140 916.00 € 4 798.23 € X 6574-041
7 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Alain CHAUVET, Liliane NGENDAHAYO, Newroz CALHAN, Amélie GERMAIN, Alexandra JACQUET
30 VOIX POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON
6 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Primaël PETIT 67
Maison des Jeunes et
de la culture 180 455.79 € 182 621.26 € 59 171.96 € X 6574-30
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Frédérique SIMON, Baghdadi ZAMOUM
34 VOIX POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
7 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT
ASEC Soleil Levant 104 892.00 € 73 204.09 € 3 360.94 € X 6574-422
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Virginie GRENIER, Alain CHAUVET
34 VOIX POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
7 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT
ASEC Sillon de
Bretagne 68 106.00 € 82 014.54 € 4 141.35 € X 6574-422
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Baghdadi ZAMOUM, Dominique TALLÉDEC
34 VOIX POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
7 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT 68
ASEC Bourg 9 730.00 € 18 291.24 € 1 483.63 € 6574-422
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Sarah TENDRON, Marine DUMÉRIL
34 VOIX POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
7 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT
ASEC Le Grand B 15 362.00 € 24 138.13 € 4 289.38 € X 6574-422
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Hélène CRENN, Didier GÉRARD
34 VOIX POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
7 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT 69
Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain et le Comité des œuvres sociales et culturelles
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2021.
D’UNE PART,
ET :
Le Comité des œuvres sociales et culturelles représenté par Mme Sheila DAMASE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, fait obligation aux Collectivités Locales attribuant une subvention en nature ou en numéraire supérieure à 23 000 € de conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec le Comité des œuvres sociales et culturelles (COSC) conclu le 14 décembre 2020, la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties pour s’achever au 11 avril 2022.
Article 3 : Montant et modalités de versement de la subvention
La ville de Saint-Herblain attribue au COSC une subvention d’un montant de 567 679.38 € qu’il utilise conformément à son objet statutaire.
Son versement s’effectuera au vu du plan de trésorerie qui devra être présenté par le COSC à la ville de Saint-Herblain avant la date souhaitée du premier versement.
Par ailleurs, la Ville attribue une subvention en nature pour la mise à disposition des locaux dont la valorisation est estimée à 13 904.93 €.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour le COSC Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Sheila DAMASE 70
Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain et l’Office herblinois des retraités et personnes âgées
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2021.
D’UNE PART,
ET :
L’office herblinois des retraités et personnes âgées représenté par M. Régis MERCIER, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, fait obligation aux Collectivités Locales attribuant une subvention en nature ou en numéraire supérieure à 23 000 € de conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’office herblinois des retraités et personnes âgées (OHRPA), la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties pour s’achever au 11 avril 2022.
Article 3 : Montant et modalités de versement de la subvention
La ville de Saint-Herblain attribue à l’OHRPA une subvention d’un montant de 266 977.55 € qu’il utilise conformément à son objet statutaire.
Son versement s’effectuera au vu du plan de trésorerie qui devra être présenté par l’OHRPA à la ville de Saint-Herblain avant la date souhaitée du premier versement.
Par ailleurs, la Ville attribue une subvention en nature pour la mise à disposition des locaux dont la valorisation est estimée à 214.29 €.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le……………….…
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’OHRPA, Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Régis MERCIER 71
Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain et l’Office municipal des relations internationales et jumelages
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2021.
D’UNE PART,
ET :
L’office municipal des relations internationales et jumelages représenté par M. Sébastien ROYER, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, fait obligation aux Collectivités Locales attribuant une subvention en nature ou en numéraire supérieure à 23 000 € de conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’office municipal des relations internationales et jumelages (OMRIJ), la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties pour s’achever au 11 avril 2022.
Article 3 : Montant et modalités de versement de la subvention
La ville de Saint-Herblain attribue à l’OMRIJ une subvention d’un montant de 140 916.00 € qu’il utilise conformément à son objet statutaire au titre du fonctionnement.
Son versement s’effectuera au vu du plan de trésorerie qui devra être présenté par l’OMRIJ à la ville de Saint-Herblain avant la date souhaitée du premier versement.
Par ailleurs, la Ville attribue une subvention en nature pour la mise à disposition des locaux dont la valorisation est estimée à 4 798.23 €.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour L’OMRIJ Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILE Sébastien ROYER 72
Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain et la MJC
Bouvardière
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2021.
D’UNE PART,
ET :
La MJC Bouvardière représenté par Madame Béatrice JAN, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, fait obligation aux Collectivités Locales attribuant une subvention en nature ou en numéraire supérieure à 23 000 € de conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec la MJC Bouvardière, la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties pour s’achever au 11 avril 2022.
Article 3 : Montant et modalités de versement de la subvention
La ville de Saint-Herblain attribue à la MJC Bouvardière une subvention d’un montant de 182 621.26 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Son versement s’effectuera au vu du plan de trésorerie qui devra être présenté par la MJC Bouvardière à la ville de Saint-Herblain avant la date souhaitée du premier versement.
Par ailleurs, la Ville attribue une subvention en nature pour la mise à disposition des locaux dont la valorisation est estimée à 59 171.96 €.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour La MJC Bouvardière, Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILE Béatrice JAN 73
Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain et l’ASEC du Soleil Levant
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2021.
D’UNE PART,
ET :
L’ASEC du Soleil Levant représenté par Madame Jacqueline FORCARI, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, fait obligation aux Collectivités Locales attribuant une subvention en nature ou en numéraire supérieure à 23 000 € de conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec le l’ASEC du soleil Levant, la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties pour s’achever au 11 avril 2022.
Article 3 : Montant et modalités de versement de la subvention
La ville de Saint-Herblain attribue à l’ASEC du Soleil Levant une subvention en numéraire d’un montant de 73 204.09 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Par ailleurs, la Ville attribue une subvention en nature pour la mise à disposition des locaux dont la valorisation est estimée à 3 360.94 €.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour L’ASEC du Soleil Levant Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Jacqueline FORCARI 74
Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain et l’ASEC du Sillon de Bretagne
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2021.
D’UNE PART,
ET :
L’ASEC du Sillon de Bretagne représenté par M. Gérard FALLOT, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, fait obligation aux Collectivités Locales attribuant une subvention en nature ou en numéraire supérieure à 23 000 € de conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec le l’ASEC du Sillon de Bretagne, la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties pour s’achever au 11 avril 2022.
Article 3 : Montant et modalités de versement de la subvention
La ville de Saint-Herblain attribue à l’ASEC du Sillon de Bretagne une subvention en numéraire d’un montant de 82 014.54 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Par ailleurs, la Ville attribue une subvention en nature pour la mise à disposition des locaux dont la valorisation est estimée à 4 141.35 €.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le…………..…………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour L’ASEC du Sillon de Bretagne Monsieur le Maire, Monsieur le Co-Président
Bertrand AFFILÉ Gérard FALLOT 75
Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain et l’ASEC du Grand B
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2021.
D’UNE PART,
ET :
L’ASEC du Grand B représenté par Mme Jacqueline GOUGEON, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, fait obligation aux Collectivités Locales attribuant une subvention en nature ou en numéraire supérieure à 23 000 € de conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec le l’ASEC du Grand B, la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties pour s’achever au 11 avril 2022.
Article 3 : Montant et modalités de versement de la subvention
La ville de Saint-Herblain attribue à l’ASEC du Grand B une subvention en numéraire d’un montant de 24 138.13 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Son versement s’effectuera au vu du plan de trésorerie qui devra être présenté par l’association à la ville de Saint-Herblain avant la date souhaitée du premier versement.
Par ailleurs, la Ville attribue une subvention en nature pour la mise à disposition des locaux dont la valorisation est estimée à 4 289.38 €.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour L’ASEC du Grand B, Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Jacqueline GOUGEON 76
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-037
OBJET : CONTRIBUTIONS AU C.C.A.S POUR L'ANNÉE 2021
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 77
DÉLIBÉRATION : 2021-037
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : CONTRIBUTIONS AU C.C.A.S POUR L'ANNÉE 2021
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Il est proposé au Conseil Municipal, comme chaque année, d’autoriser Monsieur le Maire à verser, à l’appui du budget primitif, les contributions aux établissements publics de la Commune.
Cette autorisation, de portée générale, couvre l’ensemble de l’exercice 2021, étant entendu que les contributions dont il s’agit ne sont en aucun cas versées en totalité en début d’année, mais font l’objet de paiements fractionnés au fur et à mesure des besoins des bénéficiaires et des disponibilités de trésorerie de la Ville.
Considérant que :
- Lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2020, Monsieur le Maire a été autorisé à verser les premiers fractionnements des contributions à ces organismes sur la base de celles accordées en 2020.
Pour l’année 2021, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’accorder les contributions suivantes inscrites au Budget 2021 :
Contributions aux établissements publics au titre de 2021
ORGANISMES ANNÉE 2020 ANNÉE 2021 IMPUTATIONS Centre Communal d’Action
Sociale – budget principal
au titre du fonctionnement
au titre du Programme de
Réussite Educative (PRE)
au titre du Centre Local
d’Information et de Coordination
(CLIC )
1 075 860.00 €
34 800.00 €
31 299.00 €
1 060 853.07 €
34 800.00 €
50 000.00 €
657362-520
657361-20
657362-61
Centre Communal d’Action
Sociale – budget annexe
accueil de jour
au titre du fonctionnement 20 050.35 € 17 006.94 € 657362-61
M. LE MAIRE : Merci, Marcel. Je vois une demande de paroles d’Amélie GERMAIN. Vous avez la parole.
Mme GERMAIN : Merci. Monsieur le Maire, Chers collègues.
J’ai été heureuse d’entendre dans la présentation du budget par Dominique TALLÉDEC en début de ce Conseil, la prise en compte de la crise sanitaire devenue crise sociale. Elle crée de nouveaux précaires à Saint-Herblain qui ne savent pas vers qui se tourner.
Cependant la contribution de la commune au budget de fonctionnement de 2021 du CCAS, est comme vient de le dire Monsieur COTTIN, de 1 060 853,07 euros. On vient de nous dire que c’était une variable d’équilibre, la baisse de 15 000 euros par rapport à 2020, cependant, cette baisse 78
nous interroge, d’autant plus que la commune de Rezé a voté une augmentation du budget du CCAS de 7 %, justement pour faire face à la crise sanitaire qui frappe les plus modestes.
Par ailleurs, vous indiquez, Monsieur TALLÉDEC, vouloir expérimenter des permanences sociales dans les quartiers. Là aussi, je me réjouis que nos idées soient reprises si promptement, mais avec quel budget, puisque celui-ci, proposé, est en baisse.
Enfin, nous élus du groupe « Saint-Herblain en commun » nous demandons d’augmenter le nombre de places pour le service de soins infirmiers à domicile.
Chers collègues, le service public doit s’adapter aux réalités de notre commune et de ses habitants.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE : Merci, Madame GERMAIN, y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Je n’en vois pas, Marcel.
M. COTTIN : Comme je l’ai dit, c’est une subvention d’équilibre.
Le budget du CCAS est équilibré avec ce montant. La finalité du CCAS n’est pas de dégager une épargne en fin d’exécution de son mandat à la fin de l’année. On donne ce qu’ils ont estimé être nécessaire compte tenu des autres financements dont ils disposent. On procédait de la même manière lorsqu’il y avait la Caisse des écoles, nous étions là pour équilibrer.
M. LE MAIRE : D’accord. Le fait de comparer par rapport à la commune de Rezé, c’est peut-être qu’ils avaient sous doté leur CCAS avant, je ne sais pas. Peut-être qu’ils avaient une subvention d’équilibre qui était plus basse.
M. TALLÉDEC : Je ne sais pas si le fait d’aller faire des permanences dans les quartiers était un des objectifs de l’équipe de Madame Amélie GERMAIN. D’abord, si l’idée est bonne, pourquoi pas la reprendre ? En tout les cas c’est une idée qu’on a toujours eue, on l’a déjà expérimentée notamment au Carré des services.
Après, c’est comment peut-on le faire à budget constant ? Tout simplement en réorganisant les choses, en mobilisant des moyens, qui peut-être étaient ailleurs sur ce type d’activité, dont on estime aujourd’hui qu’ils ne sont plus nécessaires.
Je vais rassurer Madame GERMAIN qui vraiment est très inquiète sur tout ce qui se passe au niveau du CCAS. Dans le Conseil d’administration qui va se dérouler demain soir, il y a deux délibérations sur les soins infirmiers et des conventions qui vont être passées à la fois avec des infirmières libérales, mais aussi des associations qui embauchent des infirmières pour tout ce qui est soins à domicile. On verra encore que l’augmentation des possibilités de cette action sera encore constatée.
M. LE MAIRE : Merci, Dominique. Marcel, un mot à rajouter ? Non, d’accord.
Permanences dans les quartiers, on l’a déjà fait, je pense que tout comme l’augmentation des capacités du service de soins infirmiers à domicile, il me semble qu’on a inscrit cela dans un programme municipal, vous pourrez comparer.
Je tiens à dire ici avec force, que si jamais à un moment le budget du CCAS ne suffisait pas à faire face avec les fonds qu’on vous propose de voter aujourd’hui, dans une décision modificative ou dans un budget supplémentaire, il est parfaitement possible de verser une contribution complémentaire.
En fonction non pas des incantations, des sondages ou des prévisions qu’on peut avoir de façon un peu pifométrique, ce sont les faits qui nous conduiront à augmenter les moyens si les moyens doivent être augmentés tout simplement.
Pour l’instant, c’est en l’état actuel des choses, et très clairement on ira au-delà si besoin était.
Je vais mettre aux voix cette délibération. 79
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
41 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
2 ABSTENTIONS : Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN 80
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-038
OBJET : DÉTERMINATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2021-2022
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 81
DÉLIBÉRATION : 2021-038
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : DÉTERMINATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2021-2022
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Il convient de fixer les tarifs municipaux :
- une stabilisation des tarifs municipaux est appliquée pour les prestations municipales tarifées au forfait ou selon un taux d’effort (tarifs planchers et plafonds).
Les tarifs concernés par la présente délibération sont déterminés pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
Concernant les droits de places sur les marchés, la stabilisation s’appliquera à compter du 1er janvier 2022.
Vous trouverez le détail de ces tarifs en annexe à la présente délibération.
Par ailleurs, nous vous invitons à stabiliser les tarifs suivants fixés pour l’année civile 2022 au 1er janvier 2022 :
- Redevance pour coupes de foin
- Location de parcelles situées hors zone de jardinage
- Cimetières
- Photocopies service Reprographie et vie associative
- Location de salles municipales, d’équipements sportifs et des centres sociaux - Tarif de duplication de documents administratifs
- Tarif main d’œuvre horaire des prestations de personnel
- Tarif location de matériel pour fêtes et manifestations diverses
- Tarifs de la bibliothèque
- Maison des Arts : locations et prestations diverses
- Terminus 3 : locations et prestations musicales
- Onyx: locations de salles, prestations diverses, et billetterie
- Loyers des jardins familiaux
- Droits de place du commerce non sédentaire (hors marchés)
- Ventes de fleurs et divers sur le domaine public
- Stationnement sur la voie publique des taxis et des véhicules d’exposition ou de démonstration et autres stationnements
- Terrasses de débits de boissons
Ces tarifs seront fixés par décision de Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 2020-060 du 4 juillet 2020, portant sur les délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire.
Ces recettes sont inscrites au budget primitif.
M. LE MAIRE : J’ai vu une demande de paroles d’Alexandra JACQUET. Allez-y, vous avez la parole.
Mme JACQUET : Monsieur le Maire, mes Chers collègues, Mesdames et Messieurs.
Déjà je vous remercie de la présentation qui a été faite sur les futurs tarifs municipaux dans tout le déroulé de l’ordre du jour pour l’année 2021/2022.
Je souhaite revenir sur trois points de la présentation qui nous ont été transmis concernant notamment, les services péri scolaires. 82
Premièrement, et comme nous en avions discuté avec Madame YHARRASSARRY, l’accompagnement aux leçons n’est plus organisé par les services municipaux. Au-delà du fait que les enfants ne bénéficient plus de ce service, pourtant tant apprécié pour leur réussite scolaire, le budget des parents se trouve impacté par cette suspension.
En effet, comme il est indiqué dans la délibération, je cite, « les enfants sont accueillis le soir dès la sortie de classe, et ce jusqu’à 18h30, ce qui correspond à deux, trois, quatre ou cinq demi-heures comptabilisées, et les enfants inscrits aux ateliers accompagnement aux leçons et qui rejoindront l’accueil périscolaire à 17 heures seront eux, concernés par une, deux ou trois demi-heures ».
Bien que nous comprenons que l’organisation soit quelque peu complexe compte tenu de la crise sanitaire, nous demandons à la mairie de mettre déjà tout en œuvre pour que ce service soit de nouveau mis en place le plus rapidement possible, bien évidemment avec tous les protocoles que Madame YHARRASSARRY a pu nous donner en début de Conseil. Nous demandons aussi qu’un geste de la ville sur les tarifs municipaux soit fait du fait de la suspension de ce service pendant quasiment une année.
Deuxième point, cela concerne les accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires. Il est noté aussi que les horaires d’ouverture et de fermeture des centres de loisirs sont à partir de 7h45 le matin et jusqu’à 18 heures le soir, alors que les ouvertures et fermetures pendant la période scolaire sont eux, de 7h30 à 18h30. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi les horaires ne sont pas les mêmes entre les accueils périscolaires pendant la période scolaire et l’accueil du centre de loisirs ou des mercredis ? Pensez-vous sincèrement que les parents commencent leur emploi quinze minutes plus tard et finissent trente minutes plus tôt pendant cette période ? Et pensez-vous que les entreprises adaptent leurs horaires en fonction des services de la ville de Saint-Herblain ? Ne serait-il pas judicieux d’harmoniser les horaires entre ces deux services pour la bonne organisation des parents et pourquoi pas, par exemple dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique ?
Troisième et dernier point, les annulations des mercredis et des vacances scolaires : nous souhaitons qu’une certaine liberté puisse être attribuée aux parents. En effet, nous l’avons vu pendant ces périodes et même avant la crise sanitaire d’ailleurs, un changement d’emploi du temps, d’organisation, un imprévu peuvent arriver. Nous demandons à ce qu’une souplesse soit accordée pour l’annulation des services de centres de loisirs et du mercredi ou des vacances scolaires jusqu’à 8h00 le jeudi de la semaine précédente sans que cela n’entraîne de facturation aux parents. Je précise que la demande de 8h00 avant le jeudi de la semaine précédente, c’est ce qui est noté aussi pour tout ce qui est modifications ou réservations. Par exemple également à Nantes, la réservation et la modification où l’annulation est possible quatre jours avant l’activité, à Orvault l’annulation et la modification du mercredi sont possibles le mercredi sept jours avant et quinze jours avant pour les vacances scolaires.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et dans l’attente d’actions concrètes de votre part, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE : Merci, Madame JACQUET. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions sur ce dossier ? Je n’en vois pas.
Mme YHARRASSARRY : Bertrand ! J’ai des problèmes avec mon micro, donc c’est compliqué. Est- ce que tu me permets d’intervenir ?
M. LE MAIRE : Oui. Tu n’as pas de possibilité de prendre un casque ?
Mme YHARRASSARRY : Madame JACQUET, je voulais intervenir sur les éléments que vous avez portés à notre attention en tout cas. Je voulais simplement rappeler que des assouplissements avaient été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire pour que les services rendus aux familles soient les plus acceptables possibles et les plus vivants possibles.
Concernant votre demande suite à l’accompagnement de leçons qui ne peut plus se faire dans les conditions dont nous avions déjà échangé ensemble, j’ai bien noté votre proposition. Là, je n’ai pas 83
d’éléments particuliers à vous redonner. À ce sujet, et simplement vous rappelez que l’année scolaire n’est pas finie et que les décisions, s’il y avait décisions à prendre, ne sont pas arrêtées.
M. LE MAIRE : On ne peut pas et vous l’avez bien compris, Madame JACQUET comme cela au débotté sur un coin de table sans regarder les conséquences, dire « banco ! », c’est ce que Guylaine évoquait. Il faut qu’on étudie les choses, mais on vous apportera une réponse très précise dès qu’on aura eu le temps de faire ce travail d’analyse par rapport aux propositions que vous nous faites.
D’autres demandes d’interventions ? A priori, je n’en vois pas, je vais mettre aux voix cette délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
31 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON 84
ANNEXE
SOMMAIRE
1- MOYENS DE PAIEMENT
2- MODALITES DE LIMITATION DES IMPAYES
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
MAISON DES ARTS
1- MUSIQUE
Inscription annuelle aux activités musique
Inscription annuelle uniquement aux cours de pratiques
collectives
Location de matériel à divers organismes
Location d’instruments aux élèves
2- ARTS PLASTIQUES
Inscription annuelle aux activités d’arts plastiques
Tarifs relatifs aux cycles d’arts plastiques
3- STAGES – MUSIQUE – ARTS PLASTIQUES – ARTS NUMERIQUES
DIRECTION DES JEUNESSES, DES SPORTS, ET DE L’ACTION SOCIOCULTURELLE
SERVICE DES SPORTS ET LOISIRS
1- OFFRE LOISIRS - ENFANCE JEUNESSE
1-1- Programmation Annuelle
1-2- Programmation Periodique
2- OFFRES SPORTS ET LOISIRS – ADULTES
2-1- Conditions générales
2-2- Activités terrestres
2-3- Activités aquatiques
3- TARIFS PISCINES RENAN ET BOURGONNIERE
3-1 Droits d’entrée piscine
3-2 Vente de bonnets de bain
SERVICE D’ACTION SOCIOCULTURELLE
Ateliers informatiques dans les centres socioculturels et au Carré des services publics
DIRECTION DE L’EDUCATION
SERVICE VIE DES ECOLES
Tarification de la restauration scolaire
Tarification de la restauration : adultes et autres
SERVICE ACTIVITES EDUCATIVES
1- Tarification des accueils pré et post scolaires
2- Tarification de la garderie du mercredi midi
3- Tarification des accueils de loisirs (ALSH)
SERVICE PROJET ET STRATEGIE EDUCATIVE
Tarification des classes d’environnement avec hébergement
Tarification des séjours
DIRECTION DE LA SOLIDARITE
SERVICE ENFANCE ET FAMILLE
1- TARIFS APPLICABLES AUX USAGERS DES ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE
MUNICIPAUX
2- TARIFS APPLICABLES AUX ENTREPRISES RESERVATAIRES DE PLACES AU MULTI
ACCUEIL MELI MELO
DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA REGLEMENTATION
SERVICE TRANQUILLITE PUBLIQUE ET REGLEMENTATION
Droits de place des marchés 85
MOYENS DE PAIEMENT ET MODALITES DE LIMITATION DES IMPAYES
1- MOYENS DE PAIEMENT
Afin de renforcer l’efficacité administrative et le recouvrement des créances, il sera proposé aux familles dans les dossiers d’inscription le prélèvement automatique comme moyen de paiement par défaut. Le paiement en ligne sera également proposé comme moyen alternatif en cas de refus des familles du prélèvement automatique.
A la demande des familles, il restera possible de s’adresser à l’administration pour mettre en place un autre moyen de paiement plus adapté à leur situation particulière.
2- MODALITES DE LIMITATION DES IMPAYES
L’inscription des familles aux activités et services proposés par les différentes directions de la Ville est conditionnée au règlement des éventuels impayés antérieurs auprès de la Ville. Les conditions de l’apurement des impayés seront déterminées après échanges entre les services de la Ville et le Centre des finances publiques de Saint-Herblain.
Cette procédure ne concerne pas la restauration scolaire. 86
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
MAISON DES ARTS
1- MUSIQUE
Conservatoire classé à Rayonnement Communal
Inscription annuelle aux activités musique
INSCRIPTION
Le tarif complet est plafonné à 496.64€ au 01/09/2021 (496.64€ au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
L’inscription pour les élèves inscrits en Classe à Horaires Aménagées Musique est gratuite.
Les élèves non herblinois inscrits à l’O.H.H* bénéficient à titre exceptionnel d’un tarif en fonction du quotient familial majoré de 50 % au lieu de 100 % pour les non herblinois pour service rendu à la Ville. L’assiduité aux cours sera évaluée au 31 décembre en fonction de la liste remise par le Chef d’Orchestre de l’O.H.H à la Maison des Arts.
En cas d’absence répétée et non justifiée le montant des droits d’inscription sera recalculé.
*O.H.H. : Orchestre d’Harmonie Herblinois
GRILLE DE TARIFICATION EN FONCTION
DES DISCIPLINES
Inscription en cursus instrumental complet ou
cours d’instrument seul. Tarif complet
Pratique instrumentale seule et formation
musicale dans un autre Conservatoire (sur
présentation d’un justificatif).
Demi-tarif
Pratique instrumentale pour les élèves inscrits
dans le dispositif CHAM (Voix ou instrumental) Demi-tarif
Deux instruments Tarif complet x 1,5
Imputation budgétaire : 7062.311
A compter du 1er octobre, l’inscription sera considérée comme définitive et la totalité des droits d’inscription annuels sera due.
Après cette date, les droits d’inscription s’effectueront au prorata.
REMBOURSEMENTS
En cas de rétractation, une demande écrite devra obligatoirement être transmise avant le 30 septembre.
A partir du 1er octobre, toute inscription est définitive et sera facturée dans le mois suivant le démarrage de l’activité.
Aucun remboursement en cas d’abandon, sauf cas particuliers : déménagement de la famille, maladie grave de l’élève, perte d’emploi ou cas de force majeure selon appréciation des services de la ville. Remboursement au prorata sur présentation d’un justificatif et d’une demande écrite motivée.
Tarif complet = 24,85% x Quotient Familial 87
Les cours se dérouleront sur 35 semaines ; un remboursement pourra être effectué aux familles à partir de la 4ème absence d’un professeur dans l’année scolaire sur la base d’1/35ème avec une carence de trois jours. Ce remboursement s’effectuera en fin d’année scolaire.
Des remboursements peuvent également être effectués à titre tout à fait exceptionnel lors d’interruption de cours à l’initiative de la Ville (comme par exemple pendant une période de travaux nécessitant une interruption de l’activité). Dans ce cas, le remboursement interviendra en fin d’année scolaire, après avoir acquitté entièrement les droits d’inscription annuels.
En cas de pandémie ou crise sanitaire, un remboursement partiel pourra être effectué pour les cours ne pouvant pas être dispensés en visioconférence, notamment les pratiques collectives, et au prorata du nombre de cours non assurés. Le remboursement interviendra en fin d’année scolaire après avoir acquitté entièrement les droits d’inscription annuels.
Inscription annuelle uniquement aux cours de pratiques collectives
Le tarif est plafonné à 69.52 € au 01/09/2021 (69.52 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
Imputation budgétaire : 7062.311
En cas d’inscription à plusieurs pratiques collectives le montant est multiplié par le même nombre.
Le règlement de l’inscription est payable en une seule fois à l’inscription et non remboursable.
Location de matériel à divers organismes
Les divers organismes qui en font la demande ont la possibilité de louer du matériel musical appartenant à la Maison des Arts, suivant les conditions ci-dessous : La Maison des Arts reste prioritaire quant à l’utilisation de son matériel. L’emprunteur est tenu pécuniairement responsable de tout dégât survenu au matériel du fait de sa location et devra en assurer la réparation voire le remboursement à ses frais. L’emprunteur devra présenter le justificatif d’un contrat d’assurance personnel.
Tarif à la journée
Matériel musical 01/09/2020 En euros 01/09/2021 En euros
Tout instrument appartenant à la Maison
des Arts (à la journée) 25,60 25,60
Location timbale (à la journée) 42,30 42,30
Imputation budgétaire : 7083.311
Remboursement =Tarif annuel / 35 (35 semaines de cours)
x (nombre de jours d’absence – 3 jours de carence)
Tarif annuel d’une pratique collective
= 6.87 % x Quotient Familial 88
Location d’instruments aux élèves
Location annuelle d’instruments
La gratuité est instaurée pour la location des instruments de tous les élèves inscrits en Classe à Horaires Aménagées Musique Instrumental.
Djembé et guitare – forfait annuel
01/09/2020
En euros
01/09/2021
En euros
Tarif herblinois 23,40 23,40
Tarif non herblinois : doublement du tarif
Autres instruments - Montant basé sur un taux d’effort unique
La Maison des Arts met en location un panel d’instruments élargi (clarinette, cor, flûte traversière, trompette, saxophone alto, trombone, tuba, violon, alto, accordéon, guitare basse + ampli, hautbois, saxophone baryton, saxophone ténor, clavecin, basson, xylophone, clarinette basse, contrebasse, harpe, violoncelle). L’intégralité de ces instruments fait l’objet d’une tarification basée sur un taux d’effort unique.
Le tarif est plafonné à 134.55 € au 01/09/2021 (134.55 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher. Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Les élèves inscrits en Classe à Horaires Aménagés Voix désirant s’inscrire en plus dans un cursus instrumental, bénéficient à titre exceptionnel, d’un demi-tarif basé sur le même taux d’effort unique pour la location d’un instrument de musique.
Location d’instruments de musique à d’autres conservatoires ou écoles de musique
01/09/2020
En euros
01/09/2021
En euros
Montant forfaitaire pour 10 mois 134,55 134.55
Location occasionnelle d’instruments (pendant les vacances scolaires)
01/09/2020
En euros
01/09/2021
En euros
Montant forfaitaire pour une semaine 5,45 5,45
Montant forfaitaire pour un mois et les
vacances d’été 16,20 16,20
Tarif non herblinois : doublement du tarif.
Le montant est payable en une seule fois au moment de la réception de l’instrument sur présentation d’un justificatif du contrat d’assurance personnel dans un délai de 15 jours.
Ce montant peut être proratisé en cas de location en cours d’année. Il n’y aura aucun remboursement de la cotisation en cas d’abandon ou d’achat d’instrument en cours d’année.
Imputation budgétaire : 7083.311
L’entretien courant (ex : changement de cordes) à l’exclusion des incidents causés par les élèves, est à la charge de la Maison des Arts.
Tarif = 9,50% x Quotient Familial 89
Les instruments perdus ou non restitués font l’objet par l’usager, d’un versement sur titre de recette d’un montant égal à la valeur de remplacement de l’instrument.
Les instruments détériorés font l’objet par l’usager de la prise en charge des réparations et de remise en état de l’instrument ou de son remplacement.
2- ARTS PLASTIQUES
Inscription annuelle aux activités d’arts plastiques
GRILLE DE TARIFICATION EN FONCTION
DES DISCIPLINES
Inscription aux cours d'arts
plastiques
adultes Tarif complet
enfants Demi-tarif
2 activités arts plastiques Tarif complet x 1,5
Le tarif complet est plafonné à 326.38 € au 01/09/2021 (326.38 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Imputation budgétaire : 7062.311
A compter du 1er octobre, l’inscription sera considérée comme définitive et la totalité des droits d’inscription annuels sera due. Après cette date, les droits d’inscription s’effectueront au prorata.
REMBOURSEMENTS
En cas de rétractation, une demande écrite devra obligatoirement être transmise avant le 30 septembre.
A partir du 1er octobre, toute inscription est définitive et sera facturée dans le mois suivant le démarrage de l’activité.
Aucun remboursement en cas d’abandon, sauf en cas de déménagement de la famille, de maladie grave de l’élève, perte d’emploi ou cas de force majeure. Le remboursement se fait au prorata des cours manqués sur présentation d’un justificatif et d’une demande écrite motivée.
Les cours se dérouleront sur 35 semaines ; un remboursement pourra être effectué aux familles à partir de la 4ème absence d’un professeur dans l’année scolaire sur la base d’1/35ème avec une carence de trois jours. Ce remboursement s’effectuera en fin d’année scolaire.
Des remboursements peuvent également être effectués à titre tout à fait exceptionnel lors d’interruption de cours à l’initiative de la Ville (comme par exemple pendant une période de travaux nécessitant une interruption de l’activité). Dans ce cas, le remboursement interviendra en fin d’année scolaire, après avoir acquitté entièrement les droits d’inscription annuels.
En cas de pandémie ou crise sanitaire, un remboursement partiel pourra être effectué pour les cours ne pouvant pas être dispensés en visioconférence, notamment les pratiques collectives, et au prorata du nombre de cours non assurés. Le remboursement interviendra en fin d’année scolaire après avoir acquitté entièrement les droits d’inscription annuels.
Tarif complet = 11.70 % x Quotient Familial
Remboursement =Tarif annuel / 35 (35 semaines de cours) x
(nombre de jours d’absence – 3 jours de carence) 90
MODALITES DE RECOUVREMENT POUR L’ENSEMBLE DES INSCRIPTIONS AUX COURS DE LA MAISON DES ARTS
Après réception de la facture annuelle en octobre, le délai maximum de règlement pour les paiements par carte bancaire, espèces, chèques bancaires, chèques-vacances ou pass-culture est fixé au 1er mars de l’année scolaire.
Les familles ayant opté pour le prélèvement automatique recevront une facture accompagnée d’un échéancier d’octobre à juillet de l’année en cours. En cas de rejet, le recouvrement se fait dans le mois qui suit. Au bout de 2 rejets consécutifs, le prélèvement automatique est interrompu et le règlement de la totalité du solde de l’année devra être réglé dans les 30 jours par un autre moyen de paiement.
Tarifs relatifs aux cycles d’arts plastiques
La Maison des Arts organise, pendant l’année en période scolaire, des cycles d’arts plastiques de 16h00 pour découvrir, approfondir ou partager. Les cours sont ouverts à partir de 16 ans.
Le coût de cette activité sera de :
Le tarif est plafonné à 62,89 € au 01/09/2021 (62,89 € au 01/09/2020) pour un herblinois. Il n’y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Imputation budgétaire : 7062.311
3- STAGES – MUSIQUE – ARTS PLASTIQUES – ARTS NUMERIQUES
La Maison des Arts organise, en complément de ses activités d’enseignement, des stages de découverte ou de perfectionnement.
Ces stages sont animés par des professionnels, sur 4 demi-journées (du mardi au vendredi, de 14 h à 18 h) et pour une durée de 16 heures pendant les congés scolaires.
En deçà d’un nombre minimum d’inscrits, défini par la Direction des Affaires Culturelles selon le type de stage, la Ville s’autorise à annuler un stage artistique, au plus tard 15 jours ouvrables avant la date du stage.
La Direction des Affaires Culturelles proposera alors, dans la limite des places disponibles, l’inscription à un autre stage proposé par la Direction.
Le coût de cette activité sera de :
Le tarif est plafonné à 62,89 € au 01/09/2021 (62,89 € au 01/09/2020) pour un herblinois. Il n’y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond pour les stages découverte. Il n’y a pas de doublement de tarif pour les stages de perfectionnement.
Imputation budgétaire : 7062.311
Modalités de recouvrement :
Les frais d'inscriptions aux stages artistiques doivent être acquittés dans un délai d'un mois après réception de la facture.
Tarif = 2,62 % x Quotient Familial
Tarif = 2,62 % x Quotient Familial 91
DIRECTION DES JEUNESSES, DES SPORTS, ET DE L’ACTION SOCIOCULTURELLE
SERVICE DES SPORTS ET LOISIRS
Au préalable de toutes demandes d’inscriptions, une constitution de dossier ou une mise à jour est obligatoire chaque année.
1- OFFRE LOISIRS - ENFANCE JEUNESSE
1-1- PROGRAMMATION ANNUELLE
1.1.1- Conditions générales
La Ville s’engage à proposer 30 séances minimum d’activité (sur les 35 semaines scolaires).
Modalités d’inscription et de facturation :
Il y a différentes modalités d’inscription validées par le service instructeur : - pour les activités aquatiques, directement dans les piscines
- pour toutes les autres activités, directement sur le portail « kiosque famille »
Après confirmation de l’inscription, il est possible de faire 1 séance d’essai courant septembre.
Dès participation à une 2ème séance, l’inscription est définitive et engage l’inscrit sur l’ensemble de l’année.
Pour toute inscription après le 1er octobre, le montant facturé sera calculé au prorata du nombre de séances à venir.
La facturation est réalisée après l’inscription dans l’année en cours (sauf cas particuliers ou cas de force majeure – cf. modalités d’annuation et de remboursement).
Modalités d’annulation et de remboursement :
En deçà des 30 séances dues, la Ville s’engage à rembourser les séances annulées. Ce remboursement s’effectue en fin d’année scolaire.
Dans les cas de force majeure, de fermeture longue et non prévisible d'équipements ((ex : évènement climatique, crise sanitaire…), donnant lieu à une annulation conséquente des activités annuelles pour une période indéterminée, deux cas de figure peuvent être mis en place : 1. après inscription définitive et avant règlement des usagers, la facturation peut alors intervenir à la fin de la saison, en année n+1, au prorata de séances dues ;
2. après facturation et règlement des usagers, le remboursement des séances non réalisées s’effectue en fin d’année scolaire.
Aucun remboursement en cas d’abandon, sauf cas particuliers : déménagement de la famille, maladie grave de l’inscrit, perte d’emploi ou cas de force majeure selon appréciation des services de la ville. Remboursement en déduction des séances réalisées par la Ville sur présentation d’une demande écrite motivée et d’une pièce justificative reçues dans les 3 jours à compter de la date d’arrêt de l’activité. 92
1.1.1- Activité multisports
Cette activité, encadrée par un éducateur sportif, s’adresse principalement aux enfants scolarisés dans les écoles primaires. Elle se traduit par une séance d’activité sportive par semaine en période scolaire.
Le coût de cette activité, pour l’année, est de :
Le tarif est plafonné à 84.83 € au 01/09/2021 (84.83 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
Le tarif annuel pourra être proratisé en fonction de travaux programmés dans les équipements.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Imputation budgétaire : 70631.422
1.1.1- Cours collectifs de natation
Cette activité est encadrée par un éducateur sportif. Elle s’adresse principalement aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et dans les collèges. Elle se traduit par une séance d’activité sportive par semaine en période scolaire. Les cours sont dispensés dans les deux piscines municipales (Ernest-Renan ou Bourgonnière) à raison d’un cours par semaine d’une durée qui varie selon le niveau de l’activité proposée.
Le coût de cette activité, pour l’année, est de :
Le tarif est plafonné à 134.99 € au 01/09/2021 (134.99 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
Le tarif annuel pourra être proratisé en fonction de travaux programmés dans les équipements.
Imputation budgétaire : 70631.413
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Application du tarif herblinois aux enfants indrais s’inscrivant aux cours collectifs de natation.
Une priorité est donnée à la réinscription d’une année sur l’autre aux enfants qui n’ont pas réussi le test de 25 m proposé en fin d’année.
1-2- PROGRAMMATION PERIODIQUE
1-2-1- Formules stage
Cette activité est encadrée par un éducateur sportif et/ou un animateur diplomés. Elle s’adresse principalement aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et dans les collèges.
Une première formule de stage s’organise à la demi-journée ou à la journée pendant une durée pouvant varier de 2 à 5 jours.
Le coût de cette activité est de :
Tarif annuel = 5,65 % x Quotient Familial
Tarif annuel = 15 % x Quotient Familial
Tarif = 1,31 % x Quotient Familial x nombre de jour 93
Le tarif est plafonné à 20,15 € au 01/09/2021 (100,73 € pour 5 jours au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Le coût du stage sera calculé au nombre réel de jours d’activité.
Imputation budgétaire : 70631.422
Une deuxième formule de stage s’organise pour l’apprentissage de la natation avec une séance collective quotidienne de 40 min, pendant une durée maximale de 5 jours.
Le coût de cette activité est de :
Le tarif est plafonné à 9 € au 01/09/2021 (45,00 € pour 5 séances au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Application du tarif herblinois aux enfants indrais s’inscrivant aux stages de natation.
Le coût du stage sera calculé au nombre réel de séances.
Imputation budgétaire : 70631.413
Modalités d’inscription et de facturation :
Modalités d’inscription : uniquement sur le portail « Kiosque famille ».
La facturation intervient après la période d’activité.
Modalités d’annulation :
La Ville s’autorise à annuler un stage :
- en deçà d’un nombre minimum d’inscrits et au plus tard 15 jours avant la date du stage. - en cas de force majeure (ex : évènement climatique, crise sanitaire…), la Ville pourra annuler à tout moment le stage.
L’annulation de l’inscription par l’usager est possible :
- par demande écrite jusqu’à 15 jours avant le début du stage.
- passé ce délai, aucun remboursement, sauf cas particulier : maladie grave, déménagement ou force majeure selon appréciation des services de la ville. Facturation partielle selon les séances réalisées sur présentation d’un justificatif et d’une demande écrite motivée transmis à la Ville dans un délai de 3 jours (cachet de la poste faisant foi).
1-2-2- Offres loisirs
Cette activité est encadrée par les animateurs diplomés. Elle s’adresse principalement aux jeunes à partir du CM2. Elle se traduit par l’organisation d’activités de loisirs en période scolaire et en période de vacances, principalement à la demi-journée.
Présentation des niveaux de tarification
La ville définit une programmation d’activités gratuites ou payantes.
Concernant les activités payantes, 3 niveaux de tarifs sont proposés en fonction de la qualification des activités.
Le coût de revient de l’activité est le principal critère qui détermine le niveau de tarification.
- Niveau 1
Tarif = 0,50 % x Quotient Familial x nombre de séance 94
Ce sont des activités à faible coût. L’intervention d’un prestataire extérieur est fréquente, mais peu onéreuse. S’il n’y a pas de recours à un prestataire, l’achat de matériel spécifique peut être nécessaire ou une restauration est prévue. L’achat d’une petite billetterie est possible. Un déplacement est envisageable sur l’agglomération ou à proximité.
Sont incluses également dans ce niveau les activités visant à développer des compétences et pouvant avoir un coût de revient assez conséquent mais que l’on veut promouvoir et donner en accès au plus grand nombre : atelier d’écriture, MAO (musique assistée par ordinateur)…
Le tarif est plafonné à 8,26 € au 01/09/2021 (8,26 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
- Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
- Niveau 2
Les activités sont plus onéreuses, les déplacements ont lieu sur une zone géographique plus large (voire hors département) et/ou la billetterie est plus élevée.
Le tarif est plafonné à 16,54 € au 01/09/2021 (16,54 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
- Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
- Niveau 3
Ce niveau concerne des activités au coût de revient élevé pour la collectivité. En plus des coûts prestataires relativement élevés s’ajoutent à ce niveau des coûts de déplacements et de billetterie plus importants.
Le tarif est plafonné à 41,35 € au 01/09/2021 (41,35 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
- Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Imputation budgétaire : 70631.422
Modalités d’inscription et de facturation :
Modalités d’inscription uniquement sur le portail « Kiosque famille ». La date limite pour s’inscrire est fixée la veille à midi (12h).
La facturation intervient après la période d’activité.
Modalités d’annulation :
La Ville s’autorise à annuler une activité :
- en deçà d’un nombre minimum d’inscrits et au plus tard le vendredi de la semaine précédente à 17h
- en cas de force majeure (ex : évènement climatique, crise sanitaire…), la Ville pourra annuler à tout moment l’activité.
L’annulation de l’inscription par l’usager est possible :
- par demande écrite au plus tard le vendredi de la semaine précédente à 12h - passé ce délai, l’activité sera facturée, sauf cas particulier : maladie grave, déménagement ou force majeure, selon appréciation des services de la ville, sur présentation d’un justificatif et d’une demande écrite motivée transmis à la Ville dans un délai de 3 jours (cachet de la poste faisant foi).
Exemple : pour les activités de la semaine 29 la date limite d’annulation est le vendredi à 12h de la semaine 28
Tarif pour 1 activité de niveau 1 = 0,5 % x Quotient Familial
Tarif pour 1 activité de niveau 2 = 1 % x Quotient Familial
Tarif pour 1 activité de niveau 3 = 2,5 % x Quotient Familial 95
1-2-3- Séjours
Des séjours en France ou à l’étranger sont proposés principalement aux jeunes à partir du CM2.
On distingue deux tarifications selon que le séjour ait lieu en France ou à l’étranger.
Séjours en France
Le coût d’un séjour en France est calculé ainsi :
Le tarif d’une journée est plafonné à 56,85 € au 01/09/2021 (56,85 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Imputation budgétaire : 70631.422
Séjours à l’étranger
Le coût d’un séjour à l’étranger est calculé ainsi:
Le tarif d’une journée est plafonné à 65,60 € au 01/09/2021 (65,60 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Imputation budgétaire : 70631.422
Modalités d’inscription et de facturation :
Il y a différentes modalités d’inscription validées par le service instructeur : - via le portail « Kiosque famille »
- directement à l’accueil du Carré des Services
Lors de l’attribution des places une priorité est donnée aux familles herblinoises. Les demandes des familles non herblinoises sont acceptées dans la mesure des places disponibles.
La confirmation d’inscription à un séjour devra être adressée à la Direction des jeunesses, des sports et de l’action socioculturelle au plus tard le 15 mai (dossier administratif). Le règlement devra être effectué en totalité au plus tard le 1er juin.
Modalités d’annulation et de remboursement
L’annulation par l’usager de l’inscription à un séjour est possible et doit être formulée par écrit. En cas de désistement au séjour :
- avant le 15 mai, le séjour est remboursé en totalité en cas de paiement de celui-ci sans justificatif à fournir
- entre le 15 mai et le 1er juin, 50 % du séjour sera facturé ou remboursé à hauteur de 50 % en cas de paiement total de celui-ci (sauf exception ci-dessous),
- après le 1er juin aucun remboursement n’est possible (sauf exception ci-dessous).
Un remboursement pourra être effectué, en cas de désistement pour : raison médicale justifiée par un certificat médical,
cas de force majeure sur présentation de justificatifs et selon l’appréciation des services
Tarif d’un séjour = 3 % x Quotient Familial x nombre de jours
Tarif d’un séjour = 2,60 % x Quotient Familial x nombre de jours 96
sous réserve que ces justificatifs accompagnés d’une demande motivée parviennent à la Ville au plus tard 3 jours après le désistement (le cachet de la poste faisant foi).
En cas d’interruption du séjour pour cas de force majeure, un remboursement au prorata du nombre de jours non réalisés sera également possible.
En cas d’annulation d’un séjour à l’initiative de la ville et/ou en cas de force majeure (évènement climatique, crise sanitaire…) un remboursement pourra être effectué.
2- OFFRES SPORTS ET LOISIRS – ADULTES
2-1- Conditions générales
La Ville s’engage à proposer :
- 30 séances minimum d’activité (sur les 35 semaines scolaires) pour les activités à l’année - 9 séances d’activité pour les activités au trimestre ( sur les 10 séances du trimestre) - 5 séances d’activité pour les activités au cycle (sur les 6 séances du cycle)
Modalités d’inscription et de facturation :
Il y a différentes modalités d’inscription validées par le service instructeur : - pour les activités aquatiques, directement dans les piscines
- pour toutes les autres activités : Portail « Kiosque famille »
Après confirmation de l’inscription, il est possible de faire 1 séance d’essai courant septembre (sauf pour les activités au trimestre ou au cycle pour lesquelles toute inscription est ferme et définitive). .
Dès participation à une 2ème séance, l’inscription est définitive et engage l’inscrit sur l’ensemble de l’année.
Pour toute inscription après le 1er octobre, le montant facturé sera calculé au prorata du nombre de séances restantes
La facturation est réalisée après l’inscription dans l’année en cours
Modalités d’annulation et de remboursement :
En deçà du nombre de séances dues (cf. ci-dessus), la Ville s’engage à rembourser les séances annulées. Ce remboursement s’effectue en fin d’année scolaire.
Dans les cas de force majeure, de fermeture longue et non prévisible d'équipements (ex : évènement climatique, crise sanitaire…), donnant lieu à une annulation conséquente des activités annuelles pour une période indéterminée, deux cas de figure peuvent être mis en place : 1. après inscription définitive et avant règlement des usagers, la facturation peut alors intervenir à la fin de la saison, en année n+1, au prorata de séances dues ;
2. après facturation et règlement des usagers, le remboursement des séances non réalisées s’effectue en fin d’année scolaire.
Aucun remboursement en cas d’abandon, sauf cas particuliers : déménagement de la famille, maladie grave de l’élève, perte d’emploi ou cas de force majeure selon appréciation des services de la Ville. Remboursement en déduction des séances réalisées par la Ville sur présentation d’une demande écrite motivée et d’un justificatif reçus dans les 3 jours à compter de la date d’arrêt de l’activité.
2-2- Activités terrestres
Ces activités s’adressent aux adultes désireux de pratiquer une activité sportive de loisirs à vocation bien-être et santé. 97
Le tarif de ces activités se base sur un coût forfaitaire :
Tarif forfaitaire par séance 01/09/2020 01/09/2021 En euros En euros (*)
durée 1h30 herblinois
non herblinois
2,75
3,01
durée 1h herblinois
non herblinois
1,83
2,01
Le coût de ces activités, selon la durée choisie est le suivant :
Tarif annuel 01/09/2020 01/09/2021 En euros En euros
activité 1h30 herblinois
non herblinois
82,40
90,30
82,40
90,30
activité 1h herblinois
non herblinois
54,90
60,30
54,90
60,30
Tarif trimestriel 01/09/2020 01/09/2021 En euros En euros
activité 1h30 herblinois
non herblinois
24,75
27,09
activité 1h herblinois
non herblinois
16,47
18,09
Tarif au cycle 01/09/2020 01/09/2021 En euros En euros
activité 1h30 herblinois
non herblinois
13,75
15,05
activité 1h herblinois
non herblinois
9,15
10,05
Imputation budgétaire : 70631.422
* création d’activité
Le tarif annuel pourra être proratisé en fonction de travaux programmés dans les équipements.
2-3- Activités aquatiques
Ces activités s’adressent aux adultes désireux de pratiquer une activité sportive de loisirs à vocation bien-être et santé. Elles se déroulent une fois par semaine en période scolaire, en piscine : perfectionnement natation, prévention du mal de dos, aquafitness, aquabike, aquaphobie…
01/09/2020 01/09/2021
En euros En euros
Inscription trimestrielle 58,10 58,10
Inscription annuelle 160,65 160,65
Cours d’apprentissage/ perfectionnement/
aquagym pour les plus de 60 ans
Inscription annuelle 107,55 107,55
Imputation budgétaire : 70631.413 98
Le tarif annuel pourra être proratisé en fonction de travaux programmés dans les équipements.
Une priorité est donnée aux inscrits de l’activité aqua phobie pour une réinscription à cette activité ou au cours initiation apprentissage.
3- TARIFS PISCINES RENAN ET BOURGONNIERE
3-1 Droits d’entrée piscine
01/09/2020 01/09/2021
En euros En euros
BILLETS :
Tarif normal 3,00 3,00 Tarif réduit (1) 2,00 2,00 Location aquabike (20 mn) 6,00 6,00
CARTES 10 ENTRÉES :
Tarif normal 24,00 24,00 Tarif réduit (1) 16,00 16,00
FORFAITS ANNUELS :
Tarif normal 96,00 96,00 Tarif réduit (1) 51,00 51,00 Imputation budgétaire : 70631.413
(1) Les baigneurs désignés ci-après peuvent bénéficier individuellement d’un tarif réduit, sur justificatif :
- enfant d’âge scolaire (5 à 18 ans)
- étudiants sur présentation de leur carte
- membre d’un groupe d’au moins 10 personnes (sauf clubs et associations) - personnes de + de 60 ans
- personnes handicapées
- demandeurs d’emploi
La gratuité est accordée :
- aux enfants de 0 à 5 ans révolus
- aux enfants et à leurs accompagnateurs dans le cadre des activités organisées par les centres de loisirs d’INDRE et de SAINT-HERBLAIN
- aux titulaires d’un diplôme satisfaisant aux conditions de l'article L. 212-1 du Code du Sport (B.E.E.S.A.N, du BPJEPS activités aquatiques et de la natation, du DEJEPS ou DESJEPS mentions natation course, natation synchronisée, water-polo et plongeon …) sur présentation de la carte professionnelle
- aux pompiers affectés au centre d’incendie et de secours de Saint-Herblain - aux Herblinois et Indrais de moins de 18 ans, chaque année en juillet et août, sur présentation de la carte de gratuité piscine, délivrée sur demande à l’accueil des piscines ou par les personnes mandatées par la Ville, sur présentation d’une photo et des justificatifs correspondants
- aux détenteurs de la carte délivrée par le COSC
- aux adhérents de l’association ARTH (Association des Retraités Territoriaux Herblinois)
Aucun remboursement des cartes ou forfaits annuels en cas d’abandon, sauf dans le cas d’une maladie grave ou déménagement sur présentation d’une demande écrite motivée et d’un justificatif. Le remboursement sera alors calculé à partir de la date de réception du courrier. Une prolongation de validité de la carte pourra être proposée (prolongation de 3 mois maximum). IEn cas de fermeture par la ville (fermeture technique, crise saniture…), il pourra également être proposé une prolongation de la durée de validité de la carte ou forfait annuel. La durée de prolongation sera fonction de la durée de fermeture.
3-2 Vente de bonnets de bain 99
01/09/2020 01/09/2021
En euros En euros
Bonnet de bain 3,55 3,55
Imputation budgétaire : 70688.413 100
SERVICE DE L’ACTION SOCIOCULTURELLE
Ateliers informatiques dans les centres socioculturels et au Carré des services publics
La Ville dispose, dans le centre socioculturel du Sillon ainsi qu’au Carré des services publics, de deux cyber centres dans lesquels peuvent être proposés des ateliers informatiques, dans un objectif de découverte, d’apprentissage et de perfectionnement. Ces ateliers, d’une durée d’une heure et demie, sont encadrés par un animateur multimédia de la Ville. Des cycles de plusieurs séances pourront être proposés.
Le tarif plafond de l’inscription à la séance est fixé à 8,00 €.
Il n’y a pas de plancher.
Pour les non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Imputation budgétaire : 70631.422
Modalités d’inscription et de facturation :
Modalités d’inscription uniquement sur le portail « Kiosque famille ».
L’inscription est possible jusqu’à 8 jours avant la date de la séance.
La facturation intervient après la période d’activité.
Modalités d’annulation :
La ville s’autorise à annuler un stage :
- En deça de 3 inscrits, 2 jours avant la séance
- En cas de force majeure (ex : crise sanitaire…) à tout moment
L’annulation de l’inscription par l’usager est possible :
- par demande écrite jusqu’à 8 jours avant la séance
- passé ce délai, uniquement en cas de maladie, déménagement ou force majeure selon appréciation des services de la ville, sur présentation d’un justificatif et d’une demande écrite motivée.
La ville propose également un accès libre à ses équipements, sans inscription préalable et sous réserve de places disponibles, permettant de bénéficier d’un accompagnement à la carte, pouvant être individuel ou collectif.
Tarif à la séance = 0,49 % x Quotient Familial 101
DIRECTION DE L’EDUCATION
SERVICE VIE DES ECOLES
Tarification de la restauration scolaire
La prestation « restauration scolaire » inclut le repas, l’encadrement de l’enfant par une équipe d’animateurs qualifiés et l’organisation d’activités sur une durée de deux heures de pause méridienne.
Cette prestation est accessible aux enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires herblinoises.
Le plafond est fixé à 5.21 € / jour au 01/09/2021 (5.21 € au 01/09/2020).
Les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 407 € sont exonérées du paiement au 01/09/2021 (403 € au 01/09/2020).
Lorsque la prestation du midi n’est pas assurée en totalité et qu’elle n’inclut pas le repas mais uniquement l’encadrement des enfants, le prix du service restauration est égal à la moitié du tarif calculé selon les modalités définies ci-dessus.
Pour les enfants présentant des allergies (P.A.I.) des repas de substitution sont proposés sur inscription sans surcoût pour les familles.
Tous les repas commandés par les familles sont facturés.
Imputation budgétaire : 7067 251
Tarification de la restauration : adultes et autres
TARIFS DES REPAS Au 01/09/2020 Au 01/09/2021 Adultes dont l'activité est en lien avec la
direction de l'éducation : agents municipaux,
enseignants, ALSH…
6,03 6,03
Autres adultes occasionnels 6,94 6,94
Elève extérieur et Assistant d'éducation 4,15 4,15
Imputation budgétaire : 7081 251
Sont considérés comme invités, les membres des conseils d’écoles, la direction de l’éducation, les directions des écoles qui, dans le cadre de leur mission, sont invitées à rencontrer les équipes éducatives sur le temps de la restauration et les stagiaires non rémunérés accueillis, dans le cadre d’une formation professionnelle conventionnée, sur la pause méridienne.
Ces repas sont à la charge de la Ville.
SERVICE ACTIVITES EDUCATIVES
1- Tarification des accueils pré et post scolaires
Les tarifs sont calculés selon les créneaux horaires de présence, qui peuvent être réguliers ou ponctuels. Ces différentes périodes d’accueil sont cumulables. Chaque accueil donne lieu à une facturation en fonction du quotient familial. L’unité de valeur est la demi – heure.
Le matin, les enfants sont accueillis à compter de 7h30 jusqu’à l’entrée en classe, ce qui correspond à 1 ou 2 demi – heures comptabilisées selon le temps effectif de présence de l’enfant et de son arrivée dans les créneaux horaires suivants :
Tarif journalier = 0,385 % x Quotient Familial 102
- de 7h30 jusqu’à l’entrée en classe : 2 demi-heures comptabilisées. - à partir de 8 h jusqu’à l’entrée en classe : 1 demi-heure comptabilisée
Les enfants sont accueillis le soir dès la sortie de classe et ce jusqu’à 18h30 et ne sont pas autorisés à quitter l’accueil avant 16h45, ce qui correspond à 2, 3, 4 ou 5 demi-heures comptabilisées. Mais, pour des raisons familiales impérieuses, ils peuvent être autorisés à quitter l’accueil avant 16h30 ce qui correspond à une demi-heure comptabilisée.
Les enfants inscrits aux ateliers « Accompagnement aux leçons » et qui rejoindront l’accueil périscolaire à 17h, seront concernés par 1, 2 ou 3 demi-heures.
L’activité « accueil pré et post scolaires » est accessible aux enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires herblinoises.
Toute demi-heure débutée est due.
Le plafond est fixé à 1,67 € / demi – heure au 01/09/2021 (1,67 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
En cas de retard après 18h30, une surfacturation de 5 € par enfant et par demi-heure de retard sera appliquée.
Le goûter du soir remis par la ville, qu’il soit pris ou non par l’enfant, est inclus forfaitairement dans le tarif appliqué.
Imputation budgétaire : 7067.213
2- Tarification de la garderie du mercredi midi
L’activité « garderie du mercredi midi » est accessible aux enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires herblinoises.
Les enfants inscrits à la garderie du mercredi midi sont pris en charge dès la sortie de classe et dans le cadre de départs échelonnés jusqu’à 12h30.
Le nombre de places étant limité une inscription préalable est demandée, elle se fera à l’année et toute garderie du mercredi midi sera facturée même en cas d’absence.
Aucune possibilité d’inscription ou d’annulation en cours d’année, sauf en cas de force majeure sur présentation de justificatifs et selon l’appréciation des services.
Le plafond du service garderie est fixé à 3,35 € au 01/09/2021 (3,35 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
En cas de retard après 12h30, une surfacturation de 5 € par enfant et par demi-heure de retard sera appliquée.
Facturation mensuelle à posteriori sur la base de l’inscription annuelle effectuée auprès de la Direction de l’éducation.
Imputation budgétaire : 7067.213
Tarif = 0,06 % x Quotient Familial x Nombre de ½ heures
Tarif d’un mercredi midi = 0,12 % x Quotient Familial 103
3- Tarification des accueils de loisirs (ALSH)
L’activité « accueil de loisirs » organisée pendant les vacances est accessible aux enfants scolarisés ou non dans les écoles et collèges publics herblinois dès l’âge de 3 ans révolus et jusqu’à la classe de CM2 pendant l’année scolaire et la classe de 6ème pour les ALSH organisés l’été.
L’activité « accueil de loisirs » organisée le mercredi après-midi est accessible aux enfants scolarisés ou non dans les écoles publiques herblinoises de la Petite Section (PS) au CM2, pendant l’année scolaire.
Lors des inscriptions une priorité est donnée aux familles herblinoises. Les inscriptions des familles non herblinoises sont acceptées dans la mesure des places disponibles.
Les accueils de loisirs à la journée débutent à 7h45 et se terminent à 18h00, avec possibilité d’une arrivée échelonnée de 7h45 à 9h00 et d’un départ échelonné entre 17h00 et 18h00. Le repas du midi ainsi que le goûter, qu’ils soient pris ou non par l’enfant, sont inclus forfaitairement dans le tarif journalier appliqué.
Les accueils de loisirs à la demi-journée sans repas sont organisés de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, avec possibilité d’une arrivée et d’un départ échelonnés des enfants de 8h30 à 9h00, de 12h00 à 12h30 et de 13h30 à 14h00 et de 17h00 à 18h00. Le goûter, qu’il soit pris ou non par l’enfant, est inclus forfaitairement dans le tarif appliqué.
Les accueils de loisirs à la demi-journée avec repas sont organisés le mercredi, de la sortie de la classe à 18h00 avec possibilité d’un départ échelonné entre 17h00 et 18h00. Le tarif journalier appliqué inclut forfaitairement :
La prise en charge de l’enfant dès la fin de la classe à 11h45 sur son lieu de scolarisation dans les écoles publiques de Saint-Herblain
L’accompagnement sur la structure d’accueil, via éventuellement un transport par car Le repas du midi, servi sur la structure d’accueil
Le goûter, qu’il soit pris ou non par l’enfant
Accueils de
loisirs
Taux
d’effort*
Tarif
(Plafond) Unité de valeur
01/09/2020 01/09/2021
ALSH
Journée 1,00 % 20,49 € 20,49 € Journée
ALSH Demi-
journée sans
repas
0,40 % 10,80 € 10,80 € Demi-journée sans repas
ALSH Demi-
journée avec
repas
0,80 % 16,38 € 16,38 € Demi-journée avec repas
Nuitées ALSH 1,00 % 12,73 € 12,73 € nuitée
* : taux d’effort appliqué au quotient familial
Imputation budgétaire : 70632.421
Disposition en cas de retard des familles à l’accueil de loisirs à la journée et à la demi-journée avec repas:
Une surfacturation forfaitaire de 5 € par enfant et par demi-heure est appliquée, en cas de retard après 18h00.
Disposition en cas de retard des familles à l’accueil de loisirs à la demi-journée sans repas: Une surfacturation forfaitaire de 5 € par enfant et par demi-heure est appliquée, en cas de retard après 12h30 ou 18h00. 104
Tarif unitaire non herblinois = Doublement du tarif ainsi que du plafond (ALSH journée et ALSH demi- journée avec repas ou sans repas / nuitées ALSH), à l’exception des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques herblinoises pour les ALSH du mercredi après-midi avec et sans repas, considérant que ce temps d’accueil est requalifié désormais comme un temps d’accueil de loisirs péri scolaire par la CAF.
Facturation mensuelle à posteriori sur la base de la réservation.
Toute inscription (réservation) est définitive et facturée.
Une demande de réservation ou d’annulation peut être formulée par écrit ou en ligne sur le portail « Kiosque famille » jusqu’à 8 h le jeudi de la semaine précédente avant l’organisation de la journée d’accueil pour les accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires (le cachet de la poste faisant foi). Toute demande d’annulation d’une réservation ALSH formulée ultérieurement sera refusée.
Toutefois, une réservation ne sera pas facturée en cas de maladie ou cas de force majeure si respectivement un certificat médical ou un justificatif d’absence est adressé par courrier dans un délai maximum de 3 jours suivant le 1er jour d’absence (le cachet de la poste faisant foi) et sous réserve d’avoir prévenu la Direction de l’éducation au plus tard avant 10h00 le jour même de l’absence du ou des enfants.
Toute absence du ou des enfant(s) doit obligatoirement être déclarée au service au plus tard avant 10 heures le jour même de l’absence. 105
SERVICE PROJET ET STRATEGIE EDUCATIVE
Tarification des classes d’environnement avec hébergement
Des classes d’environnement sont organisées, en cours d’année, sur le temps scolaire, par le service projet et stratégie éducative, au profit des enfants scolarisés au sein des groupes scolaires publics de la Ville.
Le tarif des classes est déterminé sur la base d’une journée de classe.
Le tarif journalier d’une classe d’environnement correspond à :
Le tarif d’une journée est plafonné à 29,91 € au 01/09/2021 (29,91 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
Une facturation à la ½ journée est possible en cas d’absence justifiée.
Imputation budgétaire : 7067 213
Tarification des séjours
L’activité « Séjours » est accessible aux enfants scolarisés herblinois ou non herblinois, âgés de 5 ans révolus jusqu’à la classe de 6ème.
Lors de l’attribution des places une priorité est donnée aux familles herblinoises. Les demandes des familles non herblinoises sont acceptées dans la mesure des places disponibles.
Durant les vacances, des séjours sont organisés pour les enfants.
Le coût des séjours est de :
Le tarif plafond de la journée de séjour est fixé à 56,85 € au 01/09/2021 (56,85 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
Pour les non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Le tarif du séjour est calculé en fonction du quotient familial appliqué au moment de l’établissement de la facture du séjour émise à l’issue du tirage au sort.
Imputation budgétaire : 70632.422
Modalités d’inscription et de facturation
La confirmation d’inscription à un séjour devra être adressée à la Direction de l’éducation au plus tard le 15 mai (dossier administratif). Le règlement devra être effectué en totalité au plus tard le 1er juin.
Modalités d’annulation et de remboursement
L’annulation par l’usager de l’inscription à un séjour est possible et doit être formulée par écrit. En cas de désistement au séjour :
Tarif d’une journée de séjour = 2,60 % x Quotient Familial
Tarif d’une journée de classe = 1,80 % x Quotient Familial 106
- avant le 15 mai, le séjour est remboursé en totalité en cas de paiement de celui-ci sans justificatif à fournir
- entre le 15 mai et le 1er juin, 50 % du séjour sera facturé ou remboursé à hauteur de 50 % en cas de paiement total de celui-ci (sauf exception ci-dessous),
- après le 1er juin aucun remboursement n’est possible (sauf exception ci-dessous).
Un remboursement pourra être effectué, en cas de désistement pour : - raison médicale justifiée par un certificat médical,
- cas de force majeure sur présentation de justificatifs et selon l’appréciation des services sous réserve que ces justificatifs accompagnés d’une demande motivée parviennent à la Ville au plus tard 3 jours après le désistement (le cachet de la poste faisant foi).
En cas d’interruption du séjour pour cas de force majeure, un remboursement au prorata du nombre de jours non réalisés sera également possible.
En cas d’annulation d’un séjour à l’initiative de la ville et/ou en cas de force majeure (évènement climatique, crise sanitaire…) un remboursement pourra être effectué. 107
DIRECTION DE LA SOLIDARITE
SERVICE ENFANCE ET FAMILLE
1- TARIFS APPLICABLES AUX USAGERS DES ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE MUNICIPAUX
1.1 – Les familles herblinoises
Tarifs applicables au 1er septembre selon les conventions signées entre la Caisse d’Allocations Familiales de LOIRE-ATLANTIQUE et la Ville de SAINT-HERBLAIN pour chaque établissement.
- La participation financière est basée sur un taux d’effort horaire applicable aux ressources mensuelles du foyer proportionnel au nombre d’enfants à charge, au sens des prestations familiales.
- Les revenus à prendre en compte pour le calcul de la participation financière sont ceux déclarés à l’administration fiscale (pour 2021, revenus de l’année 2019, hors abattements, pensions alimentaires perçues incluses et pensions versées déduites).
Le service Enfance et Famille, pour les allocataires CAFLA a accès au service télématique CDAP. (Indication des ressources annuelles et du nombre d’enfants à charge à prendre en compte). Pour les familles non allocataires, ou pour les familles dont les ressources ne seraient pas disponibles sous CDAP, les ressources prises en compte sont celles de l’année 2019 figurant sur l’avis d’imposition ou de non-imposition 2020.
Le taux d’effort horaire
NOMBRE
D’ENFANTS
À CHARGE
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 5 enfants 6 à 7 enfants 8 à 10 enfants
01/01/2021 01/01/2021 01/01/2021 01/01/2021 01/01/2021 01/01/2021
Collectif (Crèches
– multi accueils) 0,0615 % 0,0512 % 0,0410 % 0,0307 % 0,0305 % 0,0205 %
Crèche Familiale 0,0512 % 0,0410 % 0,0307 % 0,0305 % 0,0205 % 0,0205 %
Imputation budgétaire : 7066.64
La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’Aeeh) à charge de la famille, implique le tarif immédiatement inférieur. La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.
Plancher et plafond de ressources
Le plancher et le plafond de ressources sont fixés en fonction de la convention signée avec la Caisse d’Allocations Familiales : « Prestation de service pour l’accueil des enfants de moins de 6 ans ».
Les ressources mensuelles plancher correspondent dans le cadre du RSA au montant forfaitaire garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement (711,62 € mensuel du 1er janvier au 31 décembre 2021)
Les ressources mensuelles plafond sont fixées pour l’année 2021 à 5 800,00 €.
La ville met à jour les montants en fonction des éléments transmis par la CAF en janvier de chaque année.
Tarif extérieur (non herblinois) :
Applicable en accueil occasionnel uniquement : 3,92 € par heure (3,92 € par heure en 2020).
Imputation budgétaire : 7066.64
1.2 – Cadre de fonctionnement pour l’accueil régulier en crèche et multiaccueil 108
La facturation est mensuelle. Elle est établie selon la fréquentation prévue au contrat avec la famille, en dehors des déductions possibles. Le montant de la facture varie donc d’un mois à un autre, en fonction du nombre de jours ouvrés du mois concerné, du nombre de jours d’absences déductibles, etc.
L’établissement du contrat d’accueil est réalisé en fonction des besoins de la famille. Il prend en compte :
- L’amplitude journalière de l’accueil
- Le nombre de jours réservés par semaine
- Le nombre de semaines de fréquentation
- La déduction de 6 semaines d’absences pour un contrat d’un an, déduction d’absences proratisée en fonction de la durée du contrat
Le nombre d’heures de garde est évalué sur une période définie : année, trimestre ou durée d’une activité.
Tout dépassement des horaires du planning quotidien prévu au contrat, sera facturé au taux horaire défini précédemment. Toute demi-heure commencée est due.
Les absences déduites dans le contrat, mais non effectuées, font l’objet d’une régularisation de facturation en fin de contrat.
Tout départ en cours de contrat fera l’objet d’une régularisation de facturation si nécessaire.
Déductions possibles :
- les journées pédagogiques si l’enfant n’est pas replacé dans un autre établissement - les heures de réunion d’équipe (fermeture 16h45)
- les fermetures exceptionnelles (canicule…)
- l’hospitalisation de l’enfant (justificatif obligatoire) et l’éviction prononcée par le service - en cas de maladie de l’enfant à partir du 4e jour d’absence, avec certificat médical.
Tout changement de situation professionnelle ou familiale doit être signalé à la CAF et au service enfance et famille, afin que la participation financière soit recalculée. Les non allocataires doivent fournir les justificatifs du changement au service.
Déménagement hors commune : pour les accueils réguliers, si les parents déménagent et quittent Saint-Herblain, l’enfant peut rester à la crèche jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Le tarif horaire est inchangé.
Départ / Préavis : dans le cas où la date de sortie de l’enfant est antérieure à celle indiquée sur le contrat, la facturation est établie jusqu’à la fin du mois de préavis transmis par écrit par la famille (courrier ou mail au service).
Imputation budgétaire : 7066.64
1.3 – Cadre de fonctionnement pour l’accueil occasionnel en multiaccueil
La facturation est mensuelle. Elle est calculée en fonction des heures réservées par la famille sur le mois écoulé.
Les heures réservées seront facturées intégralement, sauf si l’établissement a été informé de la modification ou de l’annulation, au plus tard le matin, avant 8h30.
Toute demi-heure commencée est due.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des possibilités de réservation sur les multi accueils. 109
Tout changement de situation professionnelle ou familiale doit être signalé à la CAF et au service enfance et famille, afin que la participation financière soit recalculée. Les non allocataires doivent fournir les justificatifs du changement au service.
Déménagement hors commune : pour les accueils occasionnels, le tarif « extérieur » est immédiatement appliqué.
Imputation budgétaire : 7066.64
2- TARIFS APPLICABLES AUX ENTREPRISES RESERVATAIRES DE PLACES AU MULTI ACCUEIL MELI MELO
Au multi accueil Méli Mélo implanté dans le Pôle petite enfance en proximité de l’immeuble du Sillon de Bretagne, 15 places sont destinées en priorité à des enfants des salarié(e)s des entreprises installées dans l’espace Bureaux et Services de l’immeuble du Sillon de Bretagne.
Deux types de prestations sont proposés aux entreprises intéressées : la réservation d’une place à l’année au forfait ;
la réservation d’une place correspondant à un besoin ponctuel et précis d’un salarié, sur une base horaire.
Tarification applicable :
01/09/2020
(en euros)
01/09/2021
(en euros)
Forfait annuel (pour une place) 7 553 7 553
Forfait horaire (pour une place) 3,28 3,28
Imputation budgétaire : 7066.64
Chaque place réservée sur le quota entreprise donnera lieu à application du tarif ci avant visé.
La CAF, par le biais d’un versement d’une subvention à la Ville via le Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J), prend en charge une partie du coût correspondant à l’accueil des enfants de salariés de structures ne pouvant pas légalement bénéficier du crédit d’impôt.
La demande de règlement adressée par la Ville à ces structures tiendra compte de cette prise en charge partielle et ces entreprises se verront réellement facturer par la Ville :
7 553 € – 2 524 € = 5 029€ pour le forfait annuel
- 3,28 € – 1,11 € = 2,17 € de l’heure pour les conventions individualisées.
Une convention de réservation de place(s) sera établie entre l’entreprise concernée et la Ville de Saint-Herblain fixant les modalités et selon les conditions financières déterminées par la présente délibération.
Le conventionnement de la Ville avec les entreprises réservataires de place(s) est sans incidence sur les tarifs appliqués par la Ville aux parents salariés des entreprises concernées, usagers du multi- accueil.
Les modalités et tarifs de placement sont conformes à ceux définis au 1) de la présente délibération (tarifs applicables aux usagers des établissements petite enfance municipaux). 110
DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA REGLEMENTATION
SERVICE TRANQUILLITE PUBLIQUE ET REGLEMENTATION
Droits de place des marchés
Jours de marchés
Les jours et sur les places de marchés
Du 01/09/2021
au 31/12/2021
en Euros
Du 01/01/2022
au 31/08/2022
en Euros
- Abonnés
- Emplacement (tarif au m² par trimestre)
- Electricité (tarif au m² par trimestre)
Il est précisé que ces tarifs sont
applicables par jour de marché
(exemple : si un commerçant est abonné
sur le marché de la place Denis Forestier
les deux jours de marché alors ces tarifs
seront multipliés par deux)
3,50
1,50
3,50
1,50
a) Passagers
- Emplacement (tarif au m² par jour)
Pour une occupation à 9m², un tarif
journalier minimum est appliqué sur la
base de 9 m²
- Electricité (tarif au m² par jour)
0,40
0,20
0,40
0,20
Imputation budgétaire : 7336.112 111
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-039
OBJET : RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 112
DÉLIBÉRATION : 2021-039
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Dans le cadre d’une procédure judiciaire de surendettement, lorsque, parmi les recommandations homologuées par le juge, figure l’effacement de certaines créances des collectivités territoriales, la mesure d’effacement s’impose à la collectivité.
Vu les états et produits éteints par une décision du juge et dressés par Monsieur le Trésorier qui demande l’admission en non valeur et par suite de décharge de ses comptes de gestion des sommes portées sur lesdits états ci-après et reproduits,
Vu les pièces à l’appui,
Vu que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement du fait de l’effacement de la créance par décision du juge,
Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les recettes éteintes pour un montant global de 84.26 €.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des interventions sur cette délibération assez technique. Je n’en vois pas, donc je vais mettre aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
36 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
7 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT 113
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-040
OBJET : GARANTIE D'EMPRUNT HARMONIE HABITAT - CRÈCHE ALLENDE
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 114
DÉLIBÉRATION : 2021-040
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : GARANTIE D'EMPRUNT HARMONIE HABITAT - CRÈCHE ALLENDE
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Afin de réaliser une crèche dans le cadre de l’opération « Emblème » située Boulevard Allende, Harmonie Habitat envisage de contracter auprès de la banque un emprunt à hauteur de 1 070 000 € (Un million soixante-dix mille euros).
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a sollicité une garantie à hauteur de 535 000 € (cinq cent trente- cinq mille euros).
Harmonie Habitat sollicite la garantie de la ville de Saint-Herblain pour ce même montant soit 535 000 € (cinq cent trente-cinq mille euros).
Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt : 1 070 000 €
Montant garanti par la ville : 535 000 €
Phase d’amortissement - à partir du mois suivant la date de signature du contrat de prêt – phase durant laquelle les fonds seront remboursés selon les conditions définies dès l’origine dans le contrat.
Durée : 25 ans
Taux d’Intérêt : Fixe 1.24 % (hors assurance)
Conditions particulières -
Indemnité de remboursement anticipé
- Egale à 2 mois d’intérêts calculés au taux d’intérêt sur le capital remboursé par anticipation - Lorsque le remboursement anticipé intervient en période de baisse de taux, une indemnité financière égale au nombre de mois calculés au taux d’intérêt du prêt sur la base du capital remboursé par anticipation
Conformément aux articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et après étude et analyse de la demande de garantie formulée par Harmonie Habitat auprès de la ville et au vu des éléments financiers transmis, il est proposé au Conseil Municipal de répondre favorablement à cette demande
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
d’accorder la garantie communale à Harmonie Habitat pour le prêt que la société doit contracter auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée pour un montant de 1 070 000 d’euros (un million soixante-dix mille euros) à hauteur de 535 000 € selon les caractéristiques citées ci-avant ;
- de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir le montant des sommes dues au cas où Harmonie Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus dans la limite de la convention de garantie ;
- d’effectuer le paiement en lieu et place d’Harmonie Habitat sur simple notification du Crédit Agricole Atlantique Vendée adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; 115
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales, à signer le contrat de prêt relatif à cette garantie ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales, à signer et à intervenir sur la convention de garantie d’emprunt passée avec Harmonie Habitat, ainsi que sur toute pièce se rapportant à cette affaire.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d’interventions ou des questions ? Je ne vois rien dans le chat, je ne vois pas de bras s’agiter, donc s’il n’y en a pas, je vais mettre aux voix cette délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité. 116
CONVENTION DE
GARANTIE D'EMPRUNT
ENTRE HARMONIE HABITAT SA
ET
LA COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
ENTRE LES SOUSSIGNES : 117
- La Ville de SAINT-HERBLAIN, représentée par Monsieur Bertrand AFFILE, Maire, agissant en
cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal n°2021-040 en date du 12 avril 2021,
d'une part, et
- Harmonie Habitat SA, représentée par Monsieur Nicolas GLIERE, Directeur Général, agissant en
cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 14 décembre 2020,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1 : Objet de la convention
La Ville de Saint-Herblain accorde sa garantie à Harmonie Habitat SA à hauteur de 535 000 euros (cinq cent trente cinq mille euros) pour le prêt d’un montant total de 1 070 000 euros (Un million soixante-dix mille euros) et le paiement des intérêts au taux fixe de 1.24 % qu’Harmonie Habitat SA se propose de contracter auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Ce prêt est contracté afin de financer une crèche dans le cadre de l’opération « Emblème » située sur le Boulevard Allende à Saint-Herblain.
La garantie d’emprunt est accordée pour la durée totale du prêt d’une période d’amortissement de 25 ans. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Harmonie Habitat SA dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité dans la limite de 535 000 €.
En contrepartie, Harmonie Habitat SA s’engage à affecter l’intégralité du prêt garanti au financement de l’opération décrite ci-dessus.
Les conditions de taux et de durée de remboursement du prêt sont celles qui figureront au contrat de prêt à la signature duquel interviendra Monsieur le Maire de Saint-Herblain, conformément aux dispositions adoptées par le Conseil Municipal.
Article 2 : Mise en jeu de la garantie
Dans le cas où Harmonie Habitat SA se trouverait dans l’impossibilité de faire face à toute ou partie des échéances dues au titre du prêt, dans la limite du montant de la garantie accordée à l’article 1, elle s’engage à en avertir la ville de Saint-Herblain par lettre recommandée adressée à Monsieur le Maire, deux mois au moins avant la date contractuelle de règlement de ces échéances au prêteur et à lui demander de régler le montant des annuités dues en ses lieu et place.
Article 3 : Remboursement des avances
Le montant des échéances qui seront éventuellement réglées par la Ville de Saint-Herblain au prêteur, en lieu et place d’Harmonie Habitat SA dans le cadre de la présente garantie, constitueront des avances remboursables.
Les avances remboursables porteront intérêts au taux légal en vigueur jusqu’à complet remboursement.
Ces avances seront remboursées par Harmonie Habitat SA à la Ville de Saint- Herblain. Il reste entendu, toutefois, que ces remboursements ne pourront être effectués qu’autant qu’ils ne feront pas obstacle au service régulier des annuités qui resteraient encore dues à l’établissement prêteur. 118
Si le compte de résultat d’Harmonie Habitat SA est excédentaire, cet excédent sera utilisé jusqu’à due concurrence et, dans le cas où la garantie aurait déjà joué, à l’amortissement de la dette contractée par Harmonie Habitat SA vis-à-vis de la Ville de Saint-Herblain, et figurant au compte de gestion des avances ouvert au nom de celle-ci dans les écritures d’Harmonie Habitat SA, suivant les conditions prévues à l’article 4 « Compte de gestion des avances » ci-après.
Si le compte de gestion des avances susvisé ne fait apparaître aucune dette d’Harmonie Habitat, le solde excédentaire du compte de résultat sera employé conformément aux statuts d’Harmonie Habitat SA.
Harmonie Habitat SA s’engage sur simple demande de la Ville de Saint-Herblain à participer à un reporting financier biannuel (budget et comptes).
Pour la garantie des sommes qu’elle aurait avancées, la ville de Saint-Herblain sera subrogée dans les droits de l’organisme prêteur, en particulier sur les hypothèques que celui-ci aurait prises sur le bail emphytéotique signé par l’emprunteur défaillant. Les frais de cette subrogation seront à la charge de l’organisme.
Article 4 : Compte de gestion des avances
Un compte de gestion des avances de la Ville de Saint-Herblain sera ouvert dans les comptes d’Harmonie Habitat SA. Il comprendra :
au crédit : le montant des versements effectués par la Ville de Saint-Herblain en vertu de l’article
2,
au débit : le montant des remboursements effectués par Harmonie Habitat SA.
Le solde de ce compte constituera la dette d’Harmonie Habitat vis-à-vis de la Ville de Saint-Herblain.
Article 5 : Transfert de propriété
En cas de fusion, d’absorption d’Harmonie Habitat, de changement de raison sociale avant l’expiration du délai de validité de la présente convention, la garantie d’emprunt accordée peut faire l’objet d’un transfert qui doit être approuvé par le Conseil Municipal.
A défaut, la garantie d’emprunt est réputée ne plus exister.
D’un commun accord entre les parties, la présente garantie d’emprunt sera éteinte, soit : en cas de non-respect d’affectation du prêt ainsi que défini à l’article 1er de la présente
convention,
- en cas d’extinction de la dette de l’emprunteur pour quelque raison que ce soit,
- en cas de défaut de production de sa créance par la banque dans la procédure de redressement
judiciaire ou de liquidation ouverte contre l’emprunteur,
- en cas d’inexécution par la banque d’une quelconque obligation du contrat de prêt garanti,
- en cas de résolution ou de nullité du contrat de prêt pour quelque cause que ce soit. 119
Article 6 : Contrôles
Pour l’application de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Harmonie Habitat SA devra fournir à la Ville de Saint-Herblain après la fin de chaque exercice annuel, ses comptes approuvés par l’Assemblée Générale (bilan, compte de résultat et annexes ainsi que son rapport d’activité), un état de l’encours du prêt garanti ainsi que le budget prévisionnel du nouvel exercice.
D’autre part, sur simple demande de la Ville de Saint-Herblain, Harmonie Habitat SA devra fournir tous les justificatifs utiles.
Article 7 : Domiciliation
Pour l’exécution des présentes les parties font élection de domicile : - 8 Avenue des Thébaudières – BP 70344 – 44816 Saint-Herblain cedex pour Harmonie Habitat
SA
- 2 rue de l’Hôtel de Ville – BP 50167 – 44802 Saint-Herblain pour la Ville de Saint-Herblain
Article 8 : Durée et entrée en vigueur de la convention
L’application de la présente convention se poursuivra jusqu’à l’expiration de la période d’amortissement du prêt visé à l’article 1.
Toutefois, en cas de mise en jeu de la garantie, si le compte d’avances communales n’est pas soldé, les dispositions de la présente convention seront prorogées jusqu’à l’extinction de la créance de la Ville de Saint-Herblain.
La présente convention entrera en vigueur à compter de la notification à Harmonie Habitat d’un exemplaire signé par les parties.
Article 9 : Litiges
Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention faute d’être résolu par un règlement amiable entre les parties, sera porté devant le Tribunal administratif de Nantes.
Fait à ………………………………., en double exemplaire le …………….
Pour Harmonie Habitat Pour la Ville de Saint-Herblain
Le Directeur Général Le Maire
Nicolas GLIERE Bertrand AFFILÉ 120
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-041
OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 121
DÉLIBÉRATION : 2021-041
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS
RAPPORTEUR : Driss SAÏD
I - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
- Créations de postes dans le cadre de l’adaptation des services aux besoins de la collectivité
Direction Fonction Quotité Cadre d’emplois de référence/
DRS Chargé de la stratégie numérique 35/35ème Ingénieur
DRS Technicien infrastructure 35/35ème Technicien
DARUH Instructeur urbanisme 35/35ème Rédacteur
Direction du
patrimoine
Responsable de pôle
maîtrise d’ouvrage 35/35
ème Ingénieur
Direction du
patrimoine
Responsable de pôle
maîtrise d’œuvre 35/35
ème Ingénieur
Solidarité Aide-soignant 35/35ème Auxiliaire de soins
Direction générale Secrétaire assistante 35/35ème Adjoint administratif
Les agents seront recrutés par la voie statutaire, conformément aux décrets particuliers régissant les cadres d’emploi concernés ; ils peuvent le cas échéant, être recrutés par la voie contractuelle en application des dispositions des articles 3-2, 3-3 et 3-4 de la Loi du 26/01/1984 modifiée :
- lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient ;
- lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes. 122
Créations liées à des départs de la collectivité, remplacés par un autre cadre d’emplois.
Direction Fonction Quotité Cadre d’emplois de référence/
DPR Animateur de proximité 35/35ème Animateur
DSAVA Animateur CSC 35/35ème Animateur
DAC
Responsable du pôle
partenaires et
territoires
35/35ème Bibliothécaire
Les agents seront recrutés par la voie statutaire, conformément aux décrets particuliers régissant les cadres d’emploi concernés ; ils peuvent le cas échéant, être recrutés par la voie contractuelle en application des dispositions des articles 3-2, 3-3 et 3-4 de la Loi du 26/01/1984 modifiée :
- lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient ;
- lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.
- Création de postes non permanents pour faire face :
- à un accroissement temporaire d’activité ou un accroissement saisonnier d’activité (article 3, 1° et 2° loi n°84-53 du 26/01/84),
Dans un souci de continuité de service, ces contrats peuvent être conclus pour une durée déterminée pouvant aller jusqu’à 12 mois. Lorsque les agents sont recrutés pour une courte durée et/ou sur une durée hebdomadaire inférieure à un temps complet, les agents pourront être rémunérés à l’heure.
Direction Nombre de postes et quotité Cadre d'emplois/ Fonctions
DRS 1 poste TC Rédacteur – instructeur marché
Suppression de poste suite à des changements de temps de travail
La suppression suivante aura comme date d’effet le 1er mai 2021
Direction
Fonction
Quotité
Cadre d’emplois de
référence
Education Animateur enfance 22.75/35ème Adjoint d’animation
Cabinet du maire Agent de réception - distribution 17.5/35ème Adjoint technique 123
Suppressions de postes liées à de nouvelles créations pour permettre le recrutement en CDD 3 ans ou du fait d’un changement de cadre d’emplois
Les suppressions suivantes auront comme date d’effet le 1er mai 2021
Direction fonctions Quotité Cadre d’emplois de référence
Patrimoine
Chargé de
coordination
travaux bâtiment
35/35ème Technicien
Patrimoine
Chargé de
coordination
travaux bâtiment
35/35ème Technicien
Education
Animateur
classes vertes 28/35ème Adjoint d’animation
Education ATSEM 26.25/35ème Adjoint d’animation
Education
Chargé de
coordination
technique
35/35ème Agent de maîtrise
Solidarité Auxiliaire de
puériculture 35/35ème Auxiliaire de puériculture
Solidarité 2 Aides- soignants 28/35ème Auxiliaire de soins
DPR Animateur de proximité 35/35ème Adjoint d’animation
DSAVA Animateur CSC 35/35ème Animateur
- Suppressions de postes liées à la nouvelle organisation
La suppression suivante aura comme date d’effet le 1er mai 2021
Direction fonctions Quotité Cadre d’emplois de référence
Cabinet du maire
Responsable
d’unité
reprographie
35/35ème Agent de maîtrise 124
Vu les avis émis par le Comité Technique en sa séance du 31 mars 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de procéder aux créations et à la suppression des postes susvisés ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à procéder aux recrutements et nominations sur emplois permanents et non permanents ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à prendre toute disposition relative à l’application de ces décisions au personnel concerné.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.
M. LE MAIRE : Il y a une demande d’intervention d’Amélie GERMAIN. Amélie, allez-y, vous avez la parole.
Mme GERMAIN : Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Chers collègues, je voudrais revenir sur le nombre de postes d’ATSEM, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
La ville prévoit un poste d’ATSEM par classe de maternelle. En cas de départ en retraite ou d’ouverture de classe, la ville embauche donc le nombre de postes correspondant, très bien pour les postes fixes.
En revanche, la ville embauche trop peu de personnel pour les besoins de remplacement. Régulièrement en cas d’arrêt de maladie par exemple, certaines classes peuvent rester jusqu’à trois semaines sans ATSEM, entraînant une détérioration des conditions d’accueil et de travail des enfants comme de l’enseignant.
Nous, élus du Groupe Saint-Herblain En Commun, nous vous demandons de recruter plus d’ATSEM pour effectuer les remplacements comme le fait déjà la municipalité de Nantes afin de pallier ces dysfonctionnements récurrents. Ceci d’autant plus, que la santé financière de la commune le permet largement.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE : Merci, Amélie. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Je n’en vois pas. Parole au rapporteur, Driss.
M. SAÏD : Il me semble que c’est une question qui a déjà été abordée, je vais refaire la même réponse.
Je suis d’accord avec vous, Madame GERMAIN, la présence des ATSEM en classe est essentielle au bon fonctionnement de l’école, une ATSEM par classe ce n’est pas une obligation, mais c’est une volonté de notre part et c’est une nécessité pour le fonctionnement de l’école, je le rappelle.
En cas d’absence d’une ATSEM, on essaie de la remplacer. On n’a pas de volonté de faire des économies sur la vacance de postes des ATSEM, que ce soit très clair. Le budget remplacement des ATSEM en particulier, n’est pas limité proprement dit. Ce qui nous manque ce sont des candidats, je l’ai déjà dit. Si vous connaissez vous-même par exemple, des ATSEM qui peuvent prendre un emploi de remplacement pour nous et bien indiquez-lui d’aller voir les ressources humaines tout de suite et on pourra l’embaucher pour venir remplacer, parce qu’on a un déficit de candidats. Le concours actuellement d’ATSEM a été repoussé, cela ne va pas aider les choses, donc on a un déficit de ce 125
côté, mais ce n’est pas une volonté de ne pas remplacer, ce n’est pas une volonté de faire des économies là-dessus parce que les marges de manœuvre nous permettent de remplacer quand nous le pouvons, c’est juste une question de candidats et on est d’accord avec vous sur le fond.
M. LE MAIRE : Une demande d’intervention d’Éric BAINVEL pour le même groupe.
M. BAINVEL : Je comprends ce que vous dites, mais là où il y a un petit problème c’est que l’on compare avec ce qu’il se passe à Nantes. Et à Nantes, il se trouve qu’ils sont capables d’avoir assez de candidats. Je ne sais pas pourquoi. Il serait peut-être bien de voir soit avec les services nantais pour comprendre comment ils font ou pas. Il n’y a pas de problème de remplacement d’ ATSEM à Nantes, il y en a à Saint-Herblain. Est-ce que c’est parce que les critères qui sont pris pour Nantes sont plus souples dans le sens, où il n’est pas obligatoire d’avoir un CAP de petite enfance, mais d’être inscrit au CAP de petite enfance, ce qui n’est pas la même chose ? Merci.
M. LE MAIRE : Driss, je crois que tu n’es pas sans ignorer la situation nantaise.
M. SAÏD : Vous me permettez de répondre, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Bien sûr.
M. SAÏD : Cela m’embête parce que je fais la part des choses entre ma vie professionnelle et ma vie d’élu, mais effectivement, je suis assez bien placé pour vous répondre sur ce qui se passe à la ville de Nantes à la Direction de l’Éducation, et je peux vous garantir que vos renseignements sont faux.
Il y a des problèmes de non-remplacement d’ATSEM très prégnants à la ville de Nantes. Peut-être connaissez-vous une personne dans une école, que je connais aussi, où la situation s’est arrangée, mais je peux vous garantir que les problèmes de non-remplacement d’ATSEM sont prégnants à la ville de Nantes aussi. Et bien malheureusement, puisque je le dis encore, les ATSEM sont fortement utiles dans les salles de classe.
M. LE MAIRE : Merci, Driss.
Je crois pouvoir dire que j’ai un peu confirmation de ce que dit Driss vient de nous annoncer, mais par un autre canal et c’est vrai que les problèmes de remplacement des ATSEM sont récurrents dans plusieurs communes. C’est vrai que nous avons aussi une équipe volante, il ne faut pas faire comme s’il n’y en avait pas, sauf que, quand on a des épidémies, en général les épidémies touchent plusieurs personnes en même temps, c’est même le propre des épidémies, sinon cela s’appelle un mal isolé, et on a aussi parfois une demande de remplaçants qui excède ce que l’on peut fournir. On souhaite tous que le concours puisse se tenir au plus vite pour recruter du personnel statutaire et je suis complètement d’accord avec Driss : si vous avez des candidates ou des candidats à nous faire parvenir dûment diplômés et possédant tous les titres requis, parce qu’on est un peu normalement exigeant sur la qualité des remplaçants que l’on met en place, je pense que la DRH et la Direction de l’Éducation se feront un plaisir d’examiner ces candidatures. Il est bon de le savoir.
Je vais mettre aux voix cette délibération sur le tableau des emplois. 126
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
31 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON 127
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-042
OBJET : ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 128
DÉLIBÉRATION : 2021-042
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX
RAPPORTEUR : Driss SAÏD
Des compléments sont apportés notamment au régime indemnitaire des cadres d’emplois relevant de la filière police.
Contexte
Tous les cadres d’emplois territoriaux sont éligibles au RIFSEEP à l’exception de ceux relevant de la filière police et des cadres d’emplois d’assistants et de professeurs d’enseignement artistique, qui bénéficient d’un régime spécifique.
Le comité technique a été consulté sur ces évolutions le 10 février 2021.
Principes applicables
Le régime indemnitaire s’applique dans le respect des principes suivants :
Le principe de parité tel que défini dans l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 qui impose à la collectivité de fixer « les régimes indemnitaires, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat ».
Demeurent non éligibles au RIFSEEP les filières ne relevant pas du principe de parité avec la FPE (police municipale) et les cadres d’emplois des professeurs et des assistants territoriaux d’enseignement artistique, alignés sur le régime indemnitaire des professeurs certifiés de l’éducation nationale.
Le principe de libre administration des collectivités territoriales, en vertu duquel le régime indemnitaire peut faire l’objet d’adaptations par la Ville dans le cadre d’une délibération afin, à titre d’exemples, d’instituer ou non ce régime indemnitaire, d’en déterminer les montants (dans la limite des butoirs de l’Etat), les critères de modulation et la périodicité de versement. 129
I. AGENTS BENEFICIAIRES DU REGIME INDEMNITAIRE
Agents concernés par le régime indemnitaire :
- Les fonctionnaires stagiaires
- Les fonctionnaires titulaires
- Les agents contractuels occupant un emploi permanent :
. Recrutés a minima pour une durée d’un an sur le fondement des articles 3 II, 3-2, 3-3, 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
. Recrutés en CDI dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, ainsi que dans le cadre de l’article 3-4 II de la loi statutaire du 26 janvier 1984.
Agents exclus du régime indemnitaire :
- Les assistantes maternelles
- Les agents contractuels occupant un emploi non permanent
- Les apprentis
- Les vacataires
I. REGIME INDEMNITAIRE DES CADRES D’EMPLOIS ELIGIBLES AU RIFSEEP
L’ensemble des cadres d’emplois des filières administratives, technique, animation, sportive, sociale, sanitaire et médico-sociale entrent dans le champ d’application du RIFSEEP. Pour la filière culturelle, en plus des cadres déjà éligibles, seul le cadre d’emplois des directeurs d’établissement artistique devient éligible.
Conformément au décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants : - Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, - Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Le RIFSEEP est composé de deux parts :
- Une part obligatoire : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) - Une part facultative : le Complément indemnitaire annuel (CIA)
L’IFSE doit reposer sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre est défini réglementairement pour chaque cadre d'emplois éligibles :
- 2 groupes de fonctions pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie C - 2 à 3 groupes de fonctions pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie B - 2 à 4 groupes de fonctions pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie A
Chaque poste est classé dans un groupe de fonctions compte tenu de sa position dans l’organigramme de la Ville et est assorti d’une IFSE.
L’IFSE vise ainsi à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire.
L’IFSE fait l’objet d’un réexamen, à la hausse comme à la baisse, dans les conditions définies à l’article 3 du décret 2014-513 du 20 mai 2014, soit :
- En cas de changement de fonctions,
- Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent,
- En cas de changement de grade à la suite d'une promotion.
Toutefois, la collectivité n’est pas obligatoirement tenue de revaloriser ce montant. 130
1. L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
Modalités d’attribution
Cette indemnité est déterminée suivant :
- La catégorie détenue par l’agent correspondant à un niveau de sujétion, - Le cas échéant, une modulation liée aux fonctions managériales confiées à l’agent, et/ou liée à des sujétions spécifiques et/ou au titre d’un complément indemnitaire
Pour chaque groupe de fonctions, une borne inférieure et une borne supérieure sont définies, dans la stricte limite du butoir indemnitaire du groupe de fonctions du bénéficiaire.
La borne inférieure constitue le montant de base versé a minima à tous les agents du groupe de fonctions.
La borne inférieure de l’IFSE peut être modulée en fonction des critères suivants :
- Modulation liée aux fonctions managériales confiées à l’agent :
. Pour le dernier groupe de fonctions d’un cadre d’emplois, le montant de la borne inférieure est majoré de 73 € pour un secrétaire de direction/cabinet, de 94€ pour un responsable d’unité/chargé de coordination, de 187 € pour un responsable de pôle/responsable de cellule de gestion/chef de projet.
. Majoration de 92€ pour des agents ayant une charge particulière, notamment la responsabilité d’un service avec un effectif ≥ 50 agents et/ou la responsabilité d’un service comprenant un réseau d’équipements ouverts au public
- Majoration pour les sujétions spécifiques détaillées en annexe 1 pour :
. Les agents exerçant les fonctions d’administrateur de systèmes d’informations
. Les régisseurs
. Les tuteurs qui accompagnent des agents en situation de handicap ou de reclassement
professionnel, ou les maîtres d'apprentissage accompagnant des apprentis en situation de
handicap
- Modulation au titre d’un complément indemnitaire qui pourra être versé, à titre individuel et dans la stricte limite du butoir indemnitaire du groupe de fonctions du bénéficiaire dans les cas suivants :
. Afin de maintenir à l’agent les montants perçus au titre du régime indemnitaire précédent, ce complément étant conservé à l’agent jusqu’au prochain changement de fonctions ; . Lorsque le régime indemnitaire détenu antérieurement par le bénéficiaire, nouvellement recruté, est supérieur à celui défini par la ville ;
. Lorsque le bénéficiaire vient à changer de fonctions sur décision de l’autorité territoriale et subit, en conséquence directe de ce changement de fonctions, une baisse de régime indemnitaire, à l’exception de toute mobilité interne à la collectivité effectuée à l’initiative de l’intéressé ;
. En cas d’abaissement du régime indemnitaire résultant du dispositif applicable aux services de l’Etat ou en cas d’une modification résultant d’une modification des bornes indiciaires du grade (art. 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).
Cette modulation peut être dégressive.
Le montant individuel attribué à chaque agent est librement défini par l’autorité territoriale dans le respect des butoirs réglementaires, dont les montants sont susceptibles d’évoluer en cas de modification des arrêtés ministériels. Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques, dont les plafonds sont fixés par arrêtés ministériels. 131
Détermination des groupes de fonctions
Les montants bruts mensuels ci-dessous sont établis pour un agent à temps complet. Les montants de l’IFSE seront proratisés, dans les mêmes conditions que le traitement, pour les agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Adjoints administratifs : arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1
Chef de Projet
404 € Fonctions
managériales/
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable Cellule de
Gestion
Responsable de Pôle
Groupe 2
Chargé de Coordination
Responsable d’unité
Secrétaire de cabinet /
direction générale
Sans fonction managériale
217 €
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Agents de maîtrise : arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017
- Adjoints techniques : arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 - Adjoints d'animation : arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 - Adjoints du patrimoine : arrêté du 30 décembre 2016
- Agents sociaux : arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 - Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015
- Opérateurs des activités physiques et sportives : arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015
- Auxiliaires de puériculture : arrêté du 20 mai 2014
- Auxiliaires de soins : arrêté du 20 mai 2014
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 Chef de Projet 404 € Fonctions managériales/
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable de Pôle
Groupe 2
Chargé de Coordination
217 € Responsable d'Unité
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Rédacteurs : arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 Chargé de mission 584 €
Fonctions
managériales/
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable de Service
Groupe 2
Chef de Projet
419 € Responsable Cellule de Gestion
Responsable de Pôle
Groupe 3
Chargé de Coordination
232 € Responsable d'Unité
Secrétaire de cabinet / 132
direction générale
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Animateurs : arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015
- Educateurs des APS : arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015 - Techniciens : arrêté du 7 novembre 2017
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 Chargé de mission 584 € Fonctions
managériales/
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable de Service
Groupe 2 Chef de Projet 419 € Responsable de Pôle
Groupe 3
Chargé de Coordination
232 € Responsable d'Unité
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Infirmiers : arrêté du 31 mai 2016
- Techniciens paramédicaux territoriaux : arrêté du 31 mai 2016
- Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux : arrêté du 31 mai 2016 Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 Chargé de mission 584 € Fonctions
managériales/
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable de Service
Groupe 2
Chef de Projet
Responsable de Pôle
Chargé de Coordination
Responsable d'Unité
232 €
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques : arrêté du 14 mai 2018
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 Chef de Projet 419 € Fonctions managériales/
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable de Pôle
Groupe 2
Chargé de Coordination
232 € Responsable d'Unité
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) : administrateurs : - Administrateurs : arrêté du 29 juin 2015
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1
D.G.S.
930 €
Fonctions
managériales/
Sujétions
spécifiques /
Plafond
mensuel
réglementaire
Conseiller technique
D.G.A.
Directeur 133
Groupe 2 Chargé de mission 587 € Complément indemnitaire Responsable de Service
Groupe 3
Chargé de Coordination
235 €
Chef de Projet
Responsable Cellule de
Gestion
Responsable de Pôle
Responsable d'Unité
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Ingénieurs en chef : arrêté du 14 février 2019
- Directeurs d’enseignement artistique : arrêté du 3 juin 2015
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1
D.G.S.
930 €
Fonctions
managériales/
Sujétions spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Conseiller technique
D.G.A.
Directeur
Groupe 2 Chargé de mission 587 € Responsable de Service
Groupe 3 Chef de Projet 422 € Responsable de Pôle
Groupe 4
Chargé de Coordination
235 € Responsable d'Unité
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Ingénieurs : arrêté du 26 décembre 2017
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1
D.G.S.
930 €
Fonctions
managériales/
Sujétions spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Conseiller technique
D.G.A.
Directeur
Groupe 2 Chargé de mission 587 € Responsable de Service
Groupe 3
Chef de Projet
Responsable de Pôle
Chargé de Coordination
Responsable d'Unité
235 €
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Attachés : arrêtés du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015
- Conservateurs du patrimoine : arrêté du 7 décembre 2017
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 D.G.S. 930 € Fonctions managériales/ Plafond mensuel Conseiller technique 134
D.G.A. Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
réglementaire
Directeur
Groupe 2 Chargé de mission 587 € Responsable de Service
Groupe 3
Chef de Projet
422 € Responsable Cellule de Gestion
Responsable de Pôle
Groupe 4
Chargé de Coordination
235 € Responsable d'Unité
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Conservateurs de bibliothèques : arrêté du 14 mai 2018
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1
Conseiller technique
930 € Fonctions
managériales/
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
D.G.A.
Directeur
Groupe 2 Chargé de mission 587 € Responsable de Service
Groupe 3
Chef de Projet
235 € Responsable de Pôle
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Bibliothécaires : arrêté du 14 mai 2018
- Attachés de conservation du patrimoine : arrêté du 14 mai 2018
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 Chargé de mission 587 € Fonctions
managériales/
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable de Service
Groupe 2
Chargé de Coordination
235 €
Chef de Projet
Responsable de Pôle
Responsable d'Unité
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Assistants socio-éducatifs : arrêtés du 3 juin 2015, du 17 décembre 2015 et du 23 décembre 2019
- Conseillers socio-éducatifs : arrêtés du 3 juin 2015, du 22 décembre 2015 et du 23 décembre 2019
- Conseillers des activités physiques et sportives : arrêté du 23 décembre 2019
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 Chargé de mission 587 € Fonctions managériales/
Sujétions
spécifiques /
Complément
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable de Service
Groupe 2
Chargé de Coordination
235 € Chef de Projet
Responsable de Pôle 135
Responsable d'Unité indemnitaire
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Psychologues : arrêté du 4 février 2021
- Puéricultrices (ancien et nouveau cadre d’emplois) : arrêté du 23 décembre 2019 - Infirmiers en soins généraux : arrêté du 23 décembre 2019
- Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux : arrêté du 23 décembre 2019
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 Chargé de mission 587 € Fonctions
managériales/
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable de Service
Groupe 2
Chef de Projet
Responsable de Pôle
Chargé de Coordination
Responsable d'Unité
235 €
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Educateurs de jeunes enfants : arrêté du 17 décembre 2018
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 Chargé de mission 587 € Fonctions
managériales/
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable de Service
Groupe 2 Chef de Projet 422 € Responsable de Pôle
Groupe 3
Chargé de Coordination
235 € Responsable d'Unité Sans fonction managériale
1. Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le complément indemnitaire annuel est instauré. L'engagement professionnel et la manière de servir des agents sont pris en compte pour l’attribution du CIA qui se fait en lien avec l’entretien d’évaluation professionnel.
Le CIA est attribué dans la limite des plafonds fixés par cadre d’emplois et groupe de fonctions, tel
que défini par la réglementation.
Ce complément indemnitaire fait l’objet d’un versement mensuel ou annuel et n’est pas reconductible
automatiquement d’une année sur l’autre.
I. REGIME INDEMNITAIRE DES CADRES D’EMPLOIS NON ELIGIBLES AU RIFSEEP
Les cadres d’emplois ne rentrant pas dans le champ d’application du RIFSEEP et bénéficiant d’un régime spécifique sont :
- Filière culturelle : professeurs d’enseignement artistique, assistants d’enseignement artistique - Filière police : tous les cadres d’emplois 136
1. Cadres d’emplois non éligibles au RIFSEEP de la filière culturelle
Le régime indemnitaire des agents relevant des cadres d’emplois des assistants d’enseignement artistique et des professeurs d’enseignement artistique, aligné sur le régime indemnitaire des professeurs certifiés de l’éducation nationale, est déterminé par :
- Le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
- L’arrêté du 15 janvier 1993 relatifs à l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves.
Cette indemnité est composée de deux parts :
- Une part fixe dont le versement s’effectue au taux moyen et est liée à l’exercice effectif de fonctions enseignantes, en particulier du suivi individuel et à l’évaluation des élèves ; - Une part modulable dont le montant est lié à l’exercice d’une tâche de coordination telle que la coordination pédagogique ou la responsabilité d’un département de la maison des arts. Cette indemnité est versée dans la limite et sur le principe d’un crédit global.
Cette part modulable est versée aux agents exerçant des fonctions managériales dans la limite des montants ci-dessous définis.
Indemnité de suivi et d’orientation
Part fixe mensuelle Part modulable mensuelle
Chargé de
coordination
Responsable d'unité
Responsable de
pôle
Chef de projet
101,13€ 94€ 118,83€
1. Filière police municipale
Les agents de la police municipale bénéficient d’un régime municipal spécifique régi par :
- Le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres - Le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
- Le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité - Le décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale.
Les montants bruts mensuels ci-dessous sont établis pour un agent à temps complet. Ils seront proratisés, dans les mêmes conditions que le traitement, pour les agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.
L’indemnité de fonctions et l’indemnité complémentaire sont indexées sur le traitement.
Indemnité de fonctions
L’indemnité de fonctions est instituée pour les cadres d’emplois suivants : - Directeurs de police municipale
- Chefs de service de police municipale
- Agents de police municipale
Depuis 2007, la Ville a fait le choix d’un régime indemnitaire basé sur l’égalité entre les agents quelle que soit leur filière d’appartenance. Aussi, pour chaque grade d’un cadre d’emplois, les bornes 137
inférieures ci-dessous correspondent aux montants de base versé a minima à tous les agents bénéficiaires du régime indemnitaire.
Indemnité de fonctions Borne inférieure
Plafonds de
l’indemnité
de fonctions
Catégorie A
Responsable de Service 587,00 €
Plafonds
mensuels
réglementaires
Responsable de Pôle 422,00 €
Responsable d'Unité / Chargé de Coordination 329,00 €
Sans fonction managériale 235,00 €
Catégorie B
Responsable de Service / Chargé de mission 584,00 €
Responsable de Pôle 419,00 €
Responsable d'Unité / Chargé de Coordination 326,00 €
Sans fonction managériale 232,00 €
Catégorie C
Responsable de Pôle 404,00 €
Responsable d'Unité / Chargé de Coordination 311,00 €
Sans fonction managériale 217,00 €
Les agents relevant des cadres d'emplois des agents de police municipale et des chefs de service de police municipale perçoivent, selon le poste occupé en référence aux fonctions ci-dessus, une indemnité de fonctions déterminée en appliquant au montant mensuel du traitement soumis à retenue pour pension de l'agent concerné un taux individuel fixé dans la limite du taux maximum règlementaire.
La collectivité, qui peut décider de l’application de taux moins élevés, détermine par le biais d’un arrêté le taux individuel applicable à chaque agent, dans la limite de ces butoirs.
L'indemnité de fonctions est cumulable avec une indemnité complémentaire.
Indemnité complémentaire
Cette indemnité peut être instaurée au profit des agents suivants :
- Chefs de service de police municipale
- Agents de la police municipale
Le législateur permet aux fonctionnaires de catégorie C, ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie B rémunérés sur la base d'un indice brut inférieur ou égal à 380 de percevoir, le cas échéant, cette indemnité.
Conformément à la circulaire du 11 octobre 2002 NOR LBLB0210023C, la collectivité souhaite également autoriser les agents relevant de la police municipale à percevoir l’IAT lorsque leur rémunération est supérieure à celle qui correspond à l’indice brut 380 dès lors qu’ils effectuent des missions impliquant la réalisation effective d’heures supplémentaires (indemnité horaire pour travaux supplémentaires – IHTS), notamment les agents du cadre d’emploi des chefs de service de police municipale.
Le crédit global calculé pour chaque grade correspond au montant de référence annuel du grade, indexé sur la valeur du point d’indice, multiplié par le coefficient multiplicateur maximum et par le nombre d’agents de ce grade.
Dans la limite du respect des butoirs réglementaires et du crédit global, l’autorité territoriale procèdera librement aux répartitions individuelles par voie d’arrêté en appliquant un coefficient compris entre 0 et 8, compte tenu de la manière de servir et de l’expérience professionnelle des agents concernés.
Cette indemnité sera attribuée le cas échéant par fractions mensuelles.
Modulation du régime indemnitaire de la police municipale 138
Cette modulation de l’indemnité de fonction et le cas échéant du complément indemnitaire est déterminée, à titre individuel et dans la stricte limite des butoirs indemnitaires, notamment dans les cas suivants :
- Afin de maintenir à l’agent les montants perçus au titre du régime indemnitaire précédent, ce complément étant conservé à l’agent jusqu’au prochain changement de fonctions ; - Lorsque le régime indemnitaire détenu antérieurement par le bénéficiaire, nouvellement recruté, est supérieur à celui défini par la ville ;
- Lorsque le bénéficiaire vient à changer de fonctions sur décision de l’autorité territoriale et subit, en conséquence directe de ce changement de fonctions, une baisse de régime indemnitaire, à l’exception de toute mobilité interne à la collectivité effectuée à l’initiative de l’intéressé ;
- En cas d’une modification résultant d’une modification des bornes indiciaires du grade (art. 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).
Cette modulation peut être dégressive.
I. MODULATIONS DU REGIME INDEMNITAIRE
1. Modulation en cas d’intérim d’un responsable
En l’absence d’un responsable bénéficiant d’un régime indemnitaire lié à son groupe de fonctions (cadres d’emplois éligibles) ou aux responsabilités managériales exercées (cadres d’emplois non éligibles), l’agent le remplaçant et chargé de son intérim pourra percevoir pendant la durée de cet intérim le montant correspondant à la fonction exercée dans la limite du butoir indemnitaire de son propre cadre d’emplois.
1. Modulations en fonction des absences
En cas d’absence, ce sont les modalités de droit commun qui s’appliquent.
En cas de congé pour maladie ordinaire, le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes
proportions que le traitement (l’intégralité pendant les 3 premiers mois d’absence, en continu ou en
discontinu. Le traitement est ensuite réduit de moitié pendant les 9 mois suivants).
En cas de maladie professionnelle ou d’accident de service/travail, le régime indemnitaire est
maintenu intégralement.
En cas de congé de longue maladie, de longue durée et de grave maladie, le régime indemnitaire est
interrompu.
En cas de congés annuels, de congés de maternité, de paternité, d’adoption, d’accueil de l’enfant, ou
d’ASA, le régime indemnitaire est maintenu intégralement.
I. PRIMES CUMULABLES AVEC LE RÉGIME INDEMNITAIRE
Un certain nombre d’indemnités ne rentrent pas dans le champ du régime indemnitaire. Il s’agit des indemnités suivantes :
Indemnités liées à la durée du travail. L’annexe 2 présente les dispositions relatives aux montants de référence :
Annexe 2.1- heures supplémentaires (IHTS)
Annexe 2.2- heures supplémentaires d’enseignement
Annexe 2.3- indemnité horaire pour travail normal de nuit
Annexe 2.4- indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés Annexe 2.5 - Indemnité mensuelle variable pour temps de travail atypique (indemnité horaires atypiques) 139
Annexe 2.6- indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale
Annexe 2.7 - indemnité d’astreinte et d’intervention
Annexe 2.8 - indemnités versées aux agents municipaux participants aux préparatifs et au déroulement des opérations électorales
Annexe 2.9 - la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction (taux de 15%)
- Indemnités de nuitée des animateurs permanents pendant les séjours (délibération 2012-039 du 2 avril 2012)
- Prime annuelle versée en deux fractions :
Il est rappelé que la prime annuelle est un avantage indemnitaire mis en place par la Ville de Saint-Herblain avant la publication de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale et légalisée par l’article 111 de cette même loi. En effet, la loi permet aux agents de conserver les compléments de rémunération acquis collectivement avant le 27 janvier 1984 (date de publication de la loi n° 84-53) et depuis la loi du 16 décembre 1996, elle est maintenue en sus du régime indemnitaire et ne peut faire l’objet d’aucune modification.
- La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA).
I. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Ces nouvelles dispositions seront appliquées à compter du 1er mai 2021.
Le régime indemnitaire fera l'objet d'un versement mensuel (hors CIA).
Les critères de mise en œuvre du régime indemnitaire énumérés dans la présente délibération se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté individuel.
Les montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique et se trouvent donc revalorisés aux mêmes dates et dans les mêmes proportions.
La délibération n°2020-104 du 9 octobre 2020 est abrogée.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de mettre en place à compter du 1er mai 2021, les dispositions liées à l’actualisation du régime indemnitaire des agents municipaux et définis dans la présente délibération,
- d’abroger à la même date la délibération n°2020-104 du 9 octobre 2020,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les dépenses afférentes à l’ensemble de ces dispositions sont inscrites au chapitre 012 du budget de la Ville.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes de parole sur cette délibération ?
Je n’en vois pas. Si je ne me trompe pas, Driss, plutôt que d’avoir des avenants, on a fait le choix de revoter en bloc pour qu’il n’y ait qu’un seul texte qui s’applique à chaque fois ; est-ce cela ? 140
M. SAÏD : Non, il me semble que c’est une délibération qui a été votée à chaque type d’emploi.
Si vous me le permettez, j’ai oublié de dire que normalement, c’est Liliane NGENDAHAYO qui devait présenter cette délibération, mais qu’elle a un souci familial. Je voulais juste avoir une pensée pour elle dans ces moments difficiles.
M. LE MAIRE : D’accord. Merci, Driss.
Je vais mettre aux voix cette délibération puisque je ne vois pas de demandes de prise de parole.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité. 141
ANNEXES REGIME INDEMNITAIRE
ANNEXE 1 - Sujétions spécifiques (IFSE /indemnité complémentaire)
1.1 - Modulation pour les agents exerçant les fonctions d’administrateur de systèmes d’informations
Peuvent bénéficier de cette modulation les agents affectés notamment au Service systèmes d’informations, le chef de projet informatique des écoles et le chef de projet SIRH (Direction des Ressources Humaines).
Le montant est calculé à partir d’un taux moyen mensuel égal à 1/10 000e du traitement annuel afférent à l’indice brut 585, multiplié par un coefficient tenant compte d’une part de la catégorie hiérarchique, d’autre part de la durée de perception de la prime.
Catégorie
hiérarchique Coefficient Durée de perception
Categorie C 55 1 an
Categorie C 58 2 ans
Categorie C 65 après 3 ans
Categorie B 142 3 ans
Categorie B 153 après 3 ans
Categorie A 139 1 an
Categorie A 162 1 an 6 mois
Categorie A 188 après 2 ans et 6 mois
1.2 - Modulation liée à la tenue d’une régie
Être régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire (ou de mandataire suppléant) d’avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées.
Montant maxi de l’avance
ou montant moyen des
recettes encaissées
mensuellement
Montant de l’indemnité de
responsabilité mensuelle
De 0 à 1220 € 9,17
De 1 221 à 3 000 € 9,17
De 3 001 à 4 600 € 10,00
De 4 601 à 7 600 € 11,67
De 7 601 à 12 200 € 13,33
De 12 201 à 18 000 € 16,67
De 18 001 à 38 000 € 26,67
De 38 001 à 53 000 € 34,17
De 53 001 à 76 000 € 45,83
De 76 001 à 150 000 € 53,33
De 150 001 à 300 000 € 57,50 142
De 300 001 à 760 000 € 68,33
De 760 001 à 1 500 000 € 87,50
Au-delà de 1.5 M € 46 € annuel supplémentaire par tranche de 1.5 M €
1.3 - Modulation liée au tutorat pour l'accompagnement des agents en situation de handicap ou de reclassement professionnel
100 € bruts par mois sur une période de 6 mois. Renouvelable 1 fois.
1.1 – Modulation permettant de reconnaître les maîtres d’apprentissage qui accompagnent des apprentis en situations de handicap
100 € bruts par mois versés sur toute la durée du contrat d’apprentissage.
Cette indemnité est cumulable avec la NBI Maître d’apprentissage de 20 points.
Cette indemnité est proratisée au nombre de jours de présence en cas d’absence maladie de l’agent maître d’apprentissage.
ANNEXE 2 - Primes cumulables avec le régime indemnitaire
2.1- HEURES SUPPLEMENTAIRES (IHTS)
En vertu de l’article 2 du décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, la liste des agents de catégorie C et de catégorie B, quelque soit leur indice, pouvant prétendre au versement d’IHTS, est établie par correspondance avec les corps de la fonction publique de l’Etat (annexe au décret n° 91-875).
Les agents relevant des cadres d’emplois et emplois ci-dessus évoqués peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, être amenés à exécuter des missions liés à des circonstances exceptionnelles ; à des projets ville nécessitant une mobilisation des agents pour leur réalisation dans le respect d’un calendrier, réorganisation, changement de logiciel, travaux urgents, missions spécifiques…
Le bénéfice de l’indemnisation des travaux supplémentaires concerne, outre les catégories d’agents bénéficiaires du régime indemnitaire définis dans la présente délibération, ainsi que les agents non titulaires de droit public – auxiliaire indiciaire – recrutés sur la base de l’article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Les emplois concernés par le versement d’IHTS dans les conditions fixées par le décret 2002-60 du 14 septembre 2002 sont :
Cadre d’emplois Emplois
Catégorie C
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoints techniques territoriaux
Agents de maîtrise territoriaux
Agent sociaux territoriaux
Agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles
Auxiliaires de puériculture territoriaux
Auxiliaires de soins territoriaux
Adjoint territoriaux du patrimoine
Opérateurs territoriaux des APS
Tout emploi créé au tableau des effectifs de la
collectivité assimilé à un emploi de catégorie B
ou C en référence au décret 95-1018 du 14
septembre 1995 fixant la répartition des
fonctionnaires territoriaux en groupes
hiérarchiques, notamment :
Gestionnaire, assistant
Agent administratif, agent d’accueil
Agent technique, agent de maintenance, agent
d’entretien, agent de surveillance, agent de 143
Adjoints territoriaux d’animation
Agents de police municipale
restauration
Chauffeur, livreur, cuisine scolaire
Nettoyeur industriel
Jardinier
Gardien, concierge
Cuisinier, aide cuisinier
Aide soignant
ATSEM, auxiliaire de puériculture
Animateur
Archiviste, bibliothécaire, médiateur culturel
Assistant administratif, assistant technique
Chargé administratif, chargé technique
Instructeur
Régisseur
Mécanicien, menuisier, peintre, plombier,
serrurier, électricien, maçon
Technicien informatique, dessinateur PAO
Vaguemestre
Responsabilité d’unité
Chargé de coordination
Responsable de pôle
Chef de projet
Responsable de cellule de gestion
Chef de service
Agent de police municipale :
Chef de police municipale
Brigadier-Chef principal
Brigadier
Gardien
Etc.
Catégorie B
Rédacteurs territoriaux
Techniciens territoriaux
Moniteurs éducateurs et intervenants familiaux
territoriaux
Assistants territoriaux socio éducatifs
Educateurs territoriaux de jeunes enfants
Infirmiers territoriaux
Assistants territoriaux d’enseignement artistique
Assistants territoriaux de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Educateurs territoriaux des APS
Animateurs territoriaux
Educateurs territoriaux de jeunes enfants
Chefs de service de police municipale
a. Modalités et limites de versement
Les agents relevant de la liste ainsi définie ouvrent droit au versement des indemnités horaires de travaux supplémentaires (IHTS) dans les conditions prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié et selon les modalités suivantes :
1. Les heures prises en compte pour l’application des IHTS sont les heures supplémentaires effectivement réalisées à la demande expresse du responsable de service. 2. Le versement des heures supplémentaires est subordonné à la mise en œuvre d’un décompte contrôlable permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires effectivement accomplies. Celles-ci font l’objet d’un relevé déclaratif par feuille d’heure mensuelle complétée par le responsable hiérarchique direct. 3. Les heures concernées sont celles effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans le cadre de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail applicable à Saint-Herblain. Le travail supplémentaire, tel que défini ci- dessus, accompli entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail supplémentaire de nuit.
4. La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur, le versement d’IHTS n’intervenant qu’à défaut d’octroi d’une telle compensation horaire. Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.
5. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont exclusives des indemnités perçues par les personnels enseignants soumis à un régime spécifique d'indemnisation des heures supplémentaires et de toute autre indemnité de même nature. 6. Le versement des IHTS est exclu pendant une période ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret 2001-654 du 19 juillet 2001 ainsi qu’au titre des périodes d’astreinte sauf si celles-ci donnent lieu à travail effectif. 144
7. Le nombre d’heures supplémentaires ne peut dépasser, par agent, un plafond mensuel fixé à 25 heures. Les heures accomplies les dimanches, les jours fériés et la nuit sont prises en compte dans ce contingent.
8. Le contingent de 25 heures peut être dépassé à l’occasion de consultations électorales et lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, pour une période limitée, sur décision motivée de l’autorité territoriale avec information immédiate des représentants du personnel au comité technique paritaire.
9. Des dérogations au contingent mensuel peuvent être accordées, à titre exceptionnel, dans les limites prévues au I de l’article 3 du décret du 25 août 2000, après consultation du comité technique paritaire.
a. Modalités de calcul de l’IHTS
A défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions suivantes :
a) Temps de travail
1.1.1.1. Agent à temps complet
La rémunération horaire des IHTS correspond à :
Traitement brut annuel + nbi + indemnité de résidence
1820
Cette rémunération est multipliée par :
b) 1,25 pour les 14 premières heures supplémentaires accomplies au cours du mois c) 1,27 pour les heures suivantes dans la limite mensuelle de 11h.
Agent à temps partiel
La rémunération horaire des IHTS des agents à temps partiel correspond à :
Traitement brut annuel + nbi + indemnité de résidence
Nombre d’heures hebdomadaires x 52 semaines
Aucune majoration de ce taux unique n'est possible, à quelque titre que ce soit. Ce mode de calcul s'applique quels que soient la quotité de travail à temps partiel, le moment où sont effectuées les heures et leur nombre.
1.1.1.1. Agent à temps non complet
A hauteur d’un temps complet, les heures effectuées sont rémunérées au taux de l’heure normale puis au-delà, dans les conditions définies pour les agents à temps complet.
- Majoration de la rémunération
1.1.1.1. Travail de nuit
Les heures supplémentaires correspondent à du travail de nuit, accomplies entre 22 heures et 7 heures, et leur rémunération horaire se fait selon les modalités ci-dessus énoncées majorée de 100 %.
1.1.1.1. Travail un dimanche ou jour férié
Les heures supplémentaires effectuées un dimanche ou un jour férié sont rémunérées selon les modalités de calcul énoncées ci-dessus majorées des deux tiers.
La majoration pour travail supplémentaire de nuit et celle pour travail du dimanche ou d’un jour férié ne peuvent se cumuler. 145
2.2- HEURES SUPPLEMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT (filière artistique)
Les heures supplémentaires d’enseignement sont prévues par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié.
Les agents relevant des cadres d’emplois des :
- professeurs d’enseignement artistique
- assistants d’enseignement artistique
MODALITES DE VERSEMENT
A l’instar du versement des indemnités horaires de travaux supplémentaires (IHTS) prévu à l’annexe 2-1, des heures supplémentaires d’enseignement peuvent être versées aux agents des cadres d’emplois listés ci-dessus.
Ces heures supplémentaires d’enseignement sont versées sous respect des modalités suivantes : - Les heures prises en compte sont les heures supplémentaires effectivement réalisées à la demande expresse du responsable de service.
- Le versement des heures supplémentaires est subordonné à la mise en œuvre d’un décompte contrôlable permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires d’enseignement effectivement accomplies. Celles-ci font l’objet d’un relevé déclaratif par feuille d’heure mensuelle, complétée par le responsable hiérarchique direct. - Les heures concernées sont celles effectuées en dépassement des maxima hebdomadaires fixés par le statut particulier qui sont respectivement de 16 heures pour le cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique et de 20 heures pour celui des assistants d’enseignement artistique.
- La compensation des heures supplémentaires d’enseignement peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur, le versement d’heures supplémentaires d’enseignement n’intervenant qu’à défaut d’octroi d’une telle compensation horaire. Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.
- En cas d’absence, le montant annuel versé à un agent en cas de service supplémentaire régulier selon les modalités de calcul ci-après définies, est fixé proportionnellement à la période de présence. Le décompte s’effectue sur la base de 1/270ème du montant annuel pour chaque journée de présence.
- Le versement d’heures supplémentaires d’enseignement en cas de service régulier, est notamment prévu pour indemniser des heures faites afin d’assurer la suppléance d’un fonctionnaire absent pour une période de courte durée.
- Le versement des heures supplémentaires d’enseignement ne peut être cumulé avec les indemnités horaires ou de toute autre indemnité de même nature, d’un repos compensateur. - Leur versement est exclu pendant une période ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001.
MODALITÉS DE CALCUL
Les heures supplémentaires d’enseignement sont attribuées dans la limite d’un crédit global par grade.
Le crédit global est calculé sur la base de la durée hebdomadaire de service maximum réglementaire du grade multiplié par 9/13ème appliqué au traitement brut moyen du grade (TBMG), le tout par le nombre de bénéficiaires dans chaque grade
1) Le montant annuel de base par grade
(article 2 du décret du 6 octobre 1950)
Le montant annuel de base par grade est égal à :
Traitement Brut Moyen du Grade x 9/13
Durée hebdomadaire de service réglementaire du grade* 146
* 20 heures pour les assistants
16 heures pour les professeurs
Cas particulier : les professeurs d’enseignement artistique hors classe
Le montant annuel de base pour ce grade est égal à :
Traitement Brut Moyen du Grade* X 9/13ème + 10 %
16 h
* attention pour ce calcul, appliquer le TBMG de professeur de classe normale
le traitement brut moyen d’un grade (TBMG)
Le traitement brut moyen d’un grade =
Traitement indiciaire annuel du 1er échelon du grade + traitement Traitement indiciaire annuel de l’échelon terminal de ce même grade 2
2) Taux individuel en cas de service supplémentaire régulier
L’indemnisation d’heures supplémentaires d’enseignement effectuées régulièrement se base sur un calcul annuel (cf tableau récapitulatif dans la présente annexe du montant de référence annuel - valeurs au 1er janvier 2019).
Taux annuel de la 1ère heure supplémentaire
Taux annuel de la 1ère heure supplémentaire = Taux annuel de base du grade + 20 %
Taux annuel au-delà de la 1ère heure supplémentaire
Taux annuel au-delà de la 1ère heure supplémentaire = Taux annuel de base du grade
Montant annuel total pour plus d’une heure de service supplémentaire régulier
Montant annuel = taux annuel de la 1ère heure supplémentaire du grade + taux annuel de base du grade x (nombre d’heures supplémentaires hebdomadaires – 1* )
* correspond à la première heure supplémentaire calculée avec une majoration de 20 %
3) Taux horaire par grade en cas de service supplémentaire irrégulier (article 5 du décret du 6 octobre 1950)
Si le service supplémentaire est irrégulier, chaque heure est rémunérée sur la base majorée de 25 % de 1/36ème du montant annuel de base du grade déterminé au C1 ci-dessus
Taux de l’heure supplémentaire d’enseignement irrégulière =
Montant annuel du grade + 25 %
36
(cf tableau récapitulatif ci-dessous du montant de référence annuel - valeurs au 1er janvier 2019) 147
TABLEAU RECAPITULATIF
HEURES SUPPLEMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT
Valeurs au 1er janvier 2019
Les montants de référence annuels et horaire étant calculés à partir du TBMG, ils sont par conséquent indexés sur la valeur du point fonction publique
2.3 - INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT
PRINCIPE
L’indemnité horaire de nuit est prévue par le décret n° 61-467 du 10 mai 1961 et l’arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif.
- Modalités de versement
Les agents assurant totalement ou partiellement leur service entre 21h et 6h de manière habituelle, peuvent percevoir des indemnités horaires de nuit.
Il s’agit des heures de nuits assurées dans le cadre du cycle de travail normal. Ces indemnités ne doivent pas être confondues avec celles accordées pour travaux supplémentaires.
- Modalités de calcul
L’arrêté du 30 août 2001 fixe 2 taux à :
- taux normal : 0.17 € de l’heure
- taux majoré : 0.80 € de l’heure
Le taux majoré correspond à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit qui subit une majoration spéciale pour les agents occupant certaines fonctions lorsqu’un travail intensif est fourni. La notion de travail intensif est celle qui consiste en une activité continue ne se limitant pas à de simples tâches de surveillance.
2.4 - INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES
1) – Modalités de versement
L’indemnité concerne les agents appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6h00 et 21h00, dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail, conformément à l’arrêté ministériel du 19 août 1975 ou dans le cadre du cycle de travail normal.
Elle ne concerne pas les heures supplémentaires qui donnent lieu à une indemnisation spécifique. Ainsi, l’indemnité ne peut être cumulée par un même agent et pour la même période, avec quelque autre rémunération pour travaux supplémentaires.
1ère heure Au-delà de la 1ère heure
PEA hors classe 1 703,82 € 1 419,85 € 49,30 €
PEA de classe normale 1 548,92 € 1 290,77 € 44,81 €
AEA principal de 1ère classe 1 143,37 € 952,81 € 33,08 €
AEA principal de 2ème classe 1 039,42 € 866,19 € 30,07 €
AEA 988,04 € 823,37 € 28,58 €
Heures supplémentaires régulières Heures supplémentaires
irrégulières Grades 148
2) – Modalités de calcul
L’arrêté du 19 août 1975 fixe le taux horaire de l’indemnité à 0,74 €.
2.5 - INDEMNITE MENSUELLE VARIABLE POUR TEMPS DE TRAVAIL ATYPIQUE (INDEMNITE HORAIRES ATYPIQUES)
Une indemnité mensuelle est accordée aux agents effectuant des horaires atypiques, afin d’assurer le fonctionnement régulier du service public communal et correspondant à ces sujétions. Il s’agit des agents effectuant tout ou partie de leurs horaires de travail le dimanche, les jours fériés ou la nuit, entre 21 heures et 6 heures le lendemain matin, afin de permettre le fonctionnement régulier de leur service sur ces séquences.
Le montant brut, en euros de cette indemnité est déterminé chaque mois, en référence au nombre d’heures effectivement réalisées par les agents concernés :
- ce montant est égal à ce nombre d’heures multiplié par 5, pour les heures effectuées entre 21 heures et 6 heures le lendemain matin
- ce montant est égal à ce nombre d’heures multiplié par 6, pour les heures effectuées les jours fériés ou le dimanche.
Les agents concernés exercent leurs fonctions notamment dans les directions suivantes : - Direction des sports, de la vie associative et de l’animation
- Direction de la prévention, de la réglementation et de la citoyenneté - Direction du Patrimoine
- Direction des affaires culturelles
- Direction de la Solidarité
2.6 - INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAIL LES DIMANCHES ET JOURS FERIES DES PERSONNELS DE LA FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
L’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est prévue par : - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
- le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié
- le décret n° 92-7 du 2 janvier 1992
- le décret n°2008-797 du 20 août 2008
- l’arrêté ministériel du 16 novembre 2004
- l’arrêté du 27 mai 2005
- l’arrêté du 1er août 2006
- l’arrêté du 20 août 2008
- l’arrêté du 6 octobre 2010
1) Liste des cadres d’emplois éligibles
- Cadres de santé
- Puéricultrices
- Infirmiers
- Infirmiers en soins généraux
- Auxiliaires de soins
- Auxiliaires de puériculture
- Agents sociaux
2) Modalités de versement
Aucune interdiction particulière de cumul n’est fixée.
Indemnité attribuée lorsqu’un agent relevant d’un des cadres d’emplois ci-dessus listés exerce ses fonctions un dimanche ou un jour férié.
L’indemnité est forfaitaire et correspond à l’indemnisation de 8 heures de travail effectif par référence à l’indice 100 de la fonction publique et évolue dans des conditions identiques. 149
Elle est attribuée, prorata temporis, si la durée de travail est inférieure ou supérieure à 8 heures, un dimanche ou un jour férié.
3) Modalités de calcul
L’arrêté du 16 novembre 2004 modifié fixe le montant forfaitaire de l’indemnité à 47.83 euros (valeur au 1er juillet 2017 pour 8 heures de travail effectif). Ce montant est indexé sur la valeur du point de la FP.
2.7 - Indemnités d’astreinte et d’intervention
Le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, prévoit dans son article 5 que l’organe délibérant de la collectivité détermine les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes pour les services municipaux.
Le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale précise dans son article 2 qu’ « une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. »
Les cas pour lesquels l’organisation d’une astreinte, sur la ville de Saint-Herblain est requise, sont les suivants :
- assurer la permanence administrative de la ville en lien avec les institutions chargées de la sécurité publique
- effectuer des missions d’intervention relatives à la sécurité des personnes et des biens sur l’espace public ou les bâtiments municipaux
- assurer l’encadrement et le fonctionnement des activités périscolaires et extra-scolaires (séjours, courts séjours, soirées, accueil et activités en dehors des heures normales de service…)
Ainsi, des astreintes sont organisées pendant toute l’année, les nuits, week-ends et jours fériés.
Les emplois concernés par la participation à ces astreintes sont les suivants :
L’astreinte décisionnelle est assurée par les cadres de la collectivité : - les emplois fonctionnels de direction générale de la ville
- l’emploi de directeur de cabinet
- Les emplois de directeurs
- les emplois de chargé de mission et conseiller technique rattachés au directeur général des services.
L’astreinte d’exploitation est assurée par les agents suivants :
- Direction du patrimoine – agents du pôle régie- bâtiments
- Direction de la prévention, de la réglementation et de la citoyenneté (DPRC) : - La responsable du service tranquillité publique
- Le responsable du pôle centre superviseur urbain (CSU)
- Le chef de projet CSU
- Les chargés de coordination CSU
- Direction des ressources stratégiques : Tout agent du service systèmes d’Informations - Direction des sports, de l’animation et de la vie associatives :
- La responsable du service des sports et des loisirs
- Le responsable et les responsables d’unité du pôle équipements sportifs - Le responsable du pôle développement sports loisirs et relations clubs - Le responsable du pôle développement des activités aquatiques
- Direction de l’Education
- La directrice de l’éducation
- La responsable et les responsables de pôle et d’unité du service activités éducatives 150
- Le responsable et les responsable de pôle du service Projet et Stratégie Educative
- La responsable du service vie des écoles
L’astreinte de sécurité est assurée par :
Tout agent municipal appelé à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain ou imprévu (ex : plan de sauvegarde, gestion de crise, déminage…)
Les agents appelés à participer à une période d’astreinte bénéficient d’une indemnité ou d’un repos compensateur.
Les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes sont fixées par référence : - Pour les agents appartenant à la filière technique : décret 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement , l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensations horaires des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement. - Pour les agents appartenant aux autres filières : au décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur, au décret 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes dans la fonction publique territoriale et à l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation.
La rémunération et la compensation en temps des astreintes sont exclusives l’une de l’autre. Concernant l’astreinte décisionnelle seule la compensation en temps est applicable selon les modalités suivantes :
Semaine complète 1 journée et demie Du vendredi soir au lundi matin 1 journée
Nuit de semaine 2 heures
Du lundi au vendredi soir ½ journée
Samedi ½ journée
Dimanche ou jour férié ½ journée
Elles ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service, ou d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de l’exercice de fonctions de responsabilité supérieure prévue par les décrets n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 et n° 2001-1367 du 28 décembre 2001.
La rémunération et la compensation des astreintes peuvent être accordées aux agents contractuels.
Annexe 2.8 - Indemnités versées aux agents municipaux participants aux préparatifs et au déroulement des opérations électorales
Lors des consultations électorales, les agents municipaux sont sollicités pour participer à différentes missions contribuant à leur bon déroulement :
- Installation / désinstallation des bureaux de vote
- Tenue des bureaux de vote (personnes ressources)
- Permanence du poste central
- Permanence informatique
- Contrôle des procès-verbaux
- Ouverture / fermeture / entretien des bureaux
- Protocole
- Communication des résultats 151
- Etc…
Lorsque ces missions ont lieu en dehors des heures normales de service, les agents municipaux sont indemnisés ou peuvent opter pour la récupération dans les conditions prévues par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002.
Considérant que les agents municipaux effectuent les mêmes missions quel que soit leur grade ou leur indice, il est proposé de les rémunérer sous forme de forfait tenant compte des fonctions exercées à l’occasion des différents scrutins :
- Indemnités Horaires de Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents de catégories C et B éligibles : ce forfait est calculé dans le respect des montants définis par arrêté ministériel du 14 janvier 2002. Il sera traduit, sur le bulletin de salaire, en heures supplémentaires et en fonction des missions occupées lors des opérations de préparation et de déroulement des scrutins définis ci-dessous.
- Indemnité Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents de catégorie A non éligibles aux IHTS : ces agents percevront l’IFCE qui correspond aux montants définis ci-dessous au regard des fonctions assurées. Ces montants respectent les limites réglementaires imposées par l’arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées aux fonctionnaires communaux.
Dans l’hypothèse où des agents interviendraient partiellement sur ces missions (quelques heures, 1/2 journée…), un prorata en fonction du temps passé sera appliqué sur le forfait correspondant, sans dépassement du forfait possible. De même, si des agents devaient être amenés à participer à la tenue des bureaux de vote (assesseur, secrétaire…), le forfait correspondant à celui des personnes ressources leur sera appliqué. Ce forfait pourra être proratisé le cas échéant. Les montants ci-dessous sont attribués selon les missions effectuées par tour de scrutin et peuvent être versés autant de fois dans l’année que celle-ci comporte d’élections. En revanche, lorsque deux scrutins différents ont lieu le même jour, il n’est versé qu’une seule indemnité.
Fermeture bureaux
< 20 h = 20 h
Installation des bureaux de vote
Hors rangement des caisses
100 € 100 €
Désinstallation des bureaux de vote
S’achève lors du dépôt de l’ensemble du matériel
120 € 120 €
Ouverture/fermeture/entretien 120 € 120 €
Protocole 280 € 320 €
Tenue des bureaux de vote 280 € 320 €
Permanence poste central 330 € 350 €
Responsable des élections 840 € 960 €
Contrôle des procès verbaux 80 € 80 €
Permanence informatique 280 € 320 €
Communication 280 € 320 €
Annexe 2.-9 - La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
La prime de responsabilité est prévue par le décret n° 88-631 du 6 mai 1988. Elle est versée aux agents occupant un emploi fonctionnel de direction dont celui de Directeur général des services des communes de plus de 2000 habitants.
Cette prime de responsabilité est payable mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire un taux individuel (traitement de base + NBI), fixé dans la limite d'un taux maximum de 15 %.
C’est ce taux maximum qui est appliqué à Saint-Herblain. 152
ANNEXE 3
TEXTES DE REFERENCE
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
et notamment son article 20
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88
- Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
- Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans
certaines situations de congés
- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel dans la fonction publique de l’Etat
- Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux
- Arrêté du 27 décembre 2016 modifié pris en application de l’article 7 du décret du 20 mai
2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de
l’Etat,
- Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la
fonction publique territoriale
Filière police municipale :
- Décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale
- Décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié relatif à l’indemnité spéciale de fonction
- Décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Filière artistique :
- Décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré
- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré,
- Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré
- Décret n°2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
- Décret n°2005-526 du 18 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. 153
TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS DE L’ETAT, EN REFERENCE DESQUELS LE PRESENT REGIME INDEMNITAIRE EST INSTITUE PAR LA COLLECTIVITE AU BENEFICE DE SES AGENTS, EN APPLICATION DU PRINCIPE DE PARITE
L’octroi du régime indemnitaire est défini dans la limite des taux individuels maximum par référence aux :
- Décret n° 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif
- Décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif et arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux
- Arrêtés ministériels du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux et arrêté du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux
- Décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à la prime de responsabilité de la filière administrative
- Décret n° 2002-60 modifié du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- Décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (filière sociale)
- Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur et à l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation et arrêté ministériel du 3 novembre 2015
- Décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement et arrêtés ministériels du 14 avril 2015 (filière technique)
- Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
- Décret n° 68-929 du 24 octobre 1968 modifié relatif à l'attribution de primes de service aux personnels des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles et arrêté ministériel du 24 mars 1967
- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents et arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux (filière sociale) - Décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense, arrêté du 27 mai 2005 modifié fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense et arrêté du 1er août 2006 modifié fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense (filière sociale) - Décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l’indemnité de sujétion spéciale (filière sociale) - Décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière (filière sanitaire et sociale) - Décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale (filière sanitaire et sociale)
- Décret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires applicables aux éducateurs de jeunes enfants
- Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense (filière sanitaire et sociale) 154
- Décret n° 2006-1335 du 3 novembre 2006 portant attribution d'une indemnité de risques et de sujétions spéciales à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse et arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (filière sanitaire et sociale)
- Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et arrêtés du 14 janvier 2002 et du 25 février 2002 relatifs à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des services déconcentrés de l’Etat et arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels
- Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et arrêté du 14 janvier 2002 et 23 novembre 2004 fixant les montants de référence
- Décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié et arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) de la filière technique (ingénieurs)
Les cadres d’emplois concernés par la mise en oeuvre du RIFSEEP dans le cadre de la présente délibération sont ceux pour lesquels l’Etat a déployé le RIFSEEP sur les corps analogues :
Filière administrative
Cadres d’emploi Arrêté(s) Plafond
mensuel
règlementai
re IFSE
Plafond
mensuel
réglementaire
IFSE -
Logement
pour
nécessité
absolue de
service
Plafond
mensuel
réglementa
ire
CIA
Administrateur Arrêté du 29 juin 2015 4 165€ / 735€ Attaché Arrêtés du 3 juin 2015 et
du 17 décembre 2015
3 018€ 1859€ 533€
Rédacteur Arrêtés du 19 mars 2015
et du 17 décembre 2015
1 457€ 669€ 198€
Adjoint administratif Arrêtés du 20 mai 2014 et
du 18 décembre 2015
945€ 591€ 105€
- Filière technique
Cadres d’emploi Arrêté(s) Plafond
mensuel
règlementai
re IFSE
Plafond
mensuel
réglementaire
IFSE -
Logement
pour
nécessité
absolue de
service
Plafond
mensuel
réglementa
ire
CIA
Ingénieur en chef Arrêté du 14 février 2019 4 760€ 3 570€ 840€ Ingénieurs Arrêté du 26 décembre
2017
3 018€ 1 859€ 533 €
Techniciens Arrêté du 7 novembre
2017
1 457€ 669€ 198€
Agent de maîtrise Arrêtés du 28 avril 2015 et
du 16 juin 2017
945€ 591€ 105€
Adjoint technique Arrêtés du 28 avril 2015 et
du 16 juin 2017
945€ 591€ 105€ 155
- Filière médico-sociale
Cadres d’emploi Arrêté(s) Plafond
mensuel
règlementai
re IFSE
Plafond
mensuel
réglementaire
IFSE -
Logement
pour
nécessité
absolue de
service
Plafond
mensuel
réglementair
e
CIA
Médecin Arrêté du 13 juillet 2018 3 598€ / 635€ Psychologues Arrêté du 4 février 2021 1 833€ / 258€ Puéricultrices Arrêté du 23 décembre
2019
1 623€ / 287€
Auxiliaires de soins
territoriaux
Arrêté du 20 mai 2014 945€ 591€ 105€
Auxiliaires de
puériculture territoriaux
Arrêté du 20 mai 2014 945€ 591€ 105€
Infirmiers en soins
généraux
Arrêté du 23 décembre
2019
1 623€ / 287€
Infirmiers Arrêté du 31 mai 2016 750€ 429€ 103€ Techniciens
paramédicaux
territoriaux
Arrêté du 31 mai 2016 750€ 429€ 103€
Moniteurs-éducateurs
et intervenants
familiaux territoriaux
Arrêté du 31 mai 2016 750€ 429€ 103€
Cadres territoriaux de
santé infirmiers et
techniciens
paramédicaux
Arrêté du 23 décembre
2019
2125€ / 375€
Educateur territoriaux
de jeunes enfants
Arrêté du 17 décembre
2018
1 167€ / 140€
Conseiller socio-
éducatif
Arrêtés du 3 juin 2015, du
22 décembre 2015 et du
23 décembre 2019
2 125€ / 375€
Assistant socio-
éducatif
Arrêtés du 3 juin 2015, du
17 décembre 2015 et du
23 décembre 2019
1 623€ / 287€
Agent social Arrêtés du 20 mai 2014 et
du 18 décembre 2015
945€ 591€ 105€
Agent territorial
spécialisé des écoles
maternelles
Arrêtés du 20 mai 2014 et
du 18 décembre 2015
945€ 591€ 105€
Filière animation
Cadres d’emploi Arrêté(s) Plafond
mensuel
règlementai
re IFSE
Plafond
mensuel
réglementaire
IFSE -
Logement
pour
nécessité
absolue de
service
Plafond
mensuel
réglementair
e
CIA
Animateur Arrêtés du 19 mars 2015 1 457€ 669€ 198€ 156
et du 17 décembre 2015
Adjoint d'animation Arrêtés du 20 mai 2014 et
du 18 décembre 2015
945€ 591€ 105€
Filière sportive
Cadres d’emploi Arrêté(s) Plafond
mensuel
règlementaire
IFSE
Plafond
mensuel
réglementaire
IFSE -
Logement
pour
nécessité
absolue de
service
Plafond
mensuel
réglementaire
CIA
Conseillers territoriaux
des A.P.S.
Arrêté du 23 décembre
2019
2 125€ / 375€
Educateur des
activités physiques et
sportives
Arrêtés du 19 mars
2015 et du 17
décembre 2015
1 457€ 669€ 198€
Opérateur des
activités physiques et
sportives
Arrêtés du 20 mai 2014
et du 18 décembre
2015
945€ 591€ 105€
- Filière culturelle
Cadres d’emploi Arrêté(s) Plafond
mensuel
règlementai
re IFSE
Plafond
mensuel
réglementaire
IFSE -
Logement
pour
nécessité
absolue de
service
Plafond
mensuel
réglementair
e
CIA
Directeurs
d'établissement
d'enseignement
artistique
Arrêté du 3 juin 2015 3 018€ 1 859€ 533€
Conservateur du
patrimoine
Arrêté du 7 décembre
2017
3 910€ 2 151€ 690€
Conservateur de
bibliothèque
Arrêté du 14 mai 2018 2 833€ / 500€
Bibliothécaire Arrêté du 14 mai 2018 2 479€ / 438€ Attaché de
conservation du
patrimoine
Arrêté du 14 mai 2018 2 479€ / 438€
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Arrêté du 14 mai 2018 1 393€ / 190€
Adjoint du patrimoine Arrêté du 30 décembre
2016
945€ 591€ 105€ 157
- Hors RIFSEEP, les dispositions déterminant le régime indemnitaire spécifique de la filière police municipale plafonnent également les montants applicables :
Indemnité complémentaire
Montants annuels de référence au
1er février 2017
Indemnité de
fonctions
du traitement
mensuel soumis à
retenue pour pension
Taux maximum
Base 0 8
A Directeur de PM Part fixe d'un montant annuel de 7 500 €
Part variable dans la
limité de 25 %
B Chef de service de PM
principal de 1ère classe
/
715,14
/
0,00€
/
5 721,12€
30%
Chef de service de PM
principal de 2ème classe
(au-delà de l’IB380)
/
715,14
/
0,00€
/
5 721,12€
30%
Chef de service de PM
principal de 2ème classe
(jusqu’à l’IB380)
715,14 0,00€ 5 721,12€ 22%
Chef de service de PM (au-
delà de l’IB380)
/
595,77
/
0,00€
/
4766,16€
30%
Chef de service de PM
(jusqu’à l’IB380)
595,77 0,00€ 4766,16€ 22%
C Chef de PM (grade en voie
d’extinction)
495,93 0,00€ 3967,44€ 20%
Brigadier – Chef principal 495,93 0,00€ 3967,44€ 20%
Brigadier 475,31 0,00€ 3802,48€ 20%
Gardien 469,89 0,00€ 3759,12€ 20% 158
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-043
OBJET : AGENCE DÉPARTEMENTALE DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE (ADPS) : VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA VILLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 159
DÉLIBÉRATION : 2021-043
SERVICE : DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA REGLEMENTATION
OBJET : AGENCE DÉPARTEMENTALE DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE (ADPS) : VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA VILLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
RAPPORTEUR : Jocelyn GENDEK
La prévention spécialisée est une pratique éducative dirigée vers les jeunes et leur milieu, qui intervient dans le cadre de la protection de l’enfance lorsque les risques d’exclusion sociale pour les jeunes sont évidents. Sans se substituer aux institutions fondamentales que sont la famille et l’Education nationale, elle est en mesure d’apporter une contribution originale à une politique préventive contre la délinquance.
La prévention spécialisée en Loire-Atlantique est régie par un Groupement d’Intérêt Public (GIP) qui associe, outre le Département, les villes de Nantes, Saint-Nazaire, Rezé et Saint-Herblain. Il s’agit d’un mode de gouvernance inédit, qui permet à tous les contributeurs financiers (membres de droit du GIP) de disposer d’une voix délibérative au sein de l’Assemblée générale.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’ADPS et lui permettre de mener à bien ses actions, la contribution financière des membres signataires de la convention a été fixée conformément à la convention constitutive modifiée du GIP et à l’annexe financière annuelle, votée à l’Assemblée générale du 8 décembre 2020. La contribution de la ville de Saint-Herblain au titre de l’année 2021 s’élève donc à 26 530,24 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le versement, au titre de l’année 2021, de la somme de 26 530,24 € à l’Agence Départementale de Prévention Spécialisée (ADPS) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la tranquillité publique et à la prévention des risques à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville (imputation 6574.112.53005-65), exercice 2021.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d’interventions ? Pour l’instant, je n’ai rien vu passer. Jean- François TALLIO.
M. J.F. TALLIO : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs,
Nous attachons une grande importance à la prévention de la délinquance et donc à l’action des éducateurs de prévention, comme nous attachons une grande attention à l’action des animateurs jeunesse de la ville.
Nous, élus du Groupe Saint-Herblain En Commun, avons rencontré des jeunes de Bellevue en amont de ce Conseil, et eu des retours précis du quartier du Sillon de Bretagne. Les jeunes avec lesquels nous avons échangé n’ont pas rencontré d’éducateurs de prévention ou d’animateurs jeunesse sur le terrain, je dis bien sur l’espace public depuis un an. Le contexte explique une partie, peut-être pas tout. 160
Vous vous souvenez, Monsieur GENDEK que ces professionnels mènent une action importante et régulière, nous n’en doutons pas, mais nous sommes dans une période où les jeunes décrocheurs sont de plus en plus nombreux.
Si ces jeunes ne rencontrent pas régulièrement des figures d’adultes référents qui viennent vers eux, leur font des propositions pour aller chercher de l’information sur des formations, des emplois, alors les risques de délinquance risquent de devenir réalité.
Certes, des actions sont proposées au Carré des Services, notamment par les animateurs jeunesse, mais elles nécessitent que les jeunes fassent la démarche de rentrer dans le bâtiment, ce qui n’est pas si simple pour un grand nombre d’entre eux. Il ne s’agit pas de les materner, mais de les accompagner.
Nous sommes là dans une exigence d’un service public de grande proximité, d’autant que quelques- uns d’entre eux trouvent que les actions proposées par les animateurs jeunesse au Carré des Services ressemblent un peu trop à ce qui leur est proposé à la Mission Locale ou à Pôle Emploi.
Prenons acte de ces retours qui ne sont pas isolés pour travailler en synergie entre les différents intervenants et peut-être en reparler dans un prochain Conseil.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE : Merci, Jean-François. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Je n’en vois pas, Jocelyn, réponse, si réponse il y a ?
M. GENDEK : Oui, Monsieur le Maire.
Monsieur TALLIO, je suis un peu surpris des remontées terrain des jeunes que vous avez pu rencontrer qui vous signalent ne pas avoir croisés d’animateurs de proximité depuis plus d’un an. Je vais revenir dessus.
Ce que je trouve bizarre c’est que vous n’ayez pas réagi suite aux rodéos qui se sont passés au mois d’août et dans le dernier trimestre 2020 qui ont été provoqués par la famille d’un de vos ex-colistiers et qui avaient provoqué un ramdam pas possible. Enfin, vous avez les réactions que vous souhaitez avoir.
Je vous rappelle que l’année dernière, les animations « ça bouge dans les parcs » ont été développées pour pouvoir répondre à une occupation de l’espace public et pour répondre à l’aller vers ces jeunes de quartier, qui concernaient aussi bien les plus jeunes que les plus anciens.
Je vous signale, que malgré les conditions sanitaires actuelles, les pôles ressources jeunesse sont restés ouverts, que nos animateurs de proximité ont continué leur moment de prospection, c’est-à-dire les temps de présence pour provoquer de la connexion auprès des jeunes plus en difficulté. Il y a des conventions qui ont été signées pour le décrochage scolaire auprès de certains collèges.
Non, je ne peux pas vous laisser dire que l’espace public a été laissé vacant pour ces jeunes. S’il est vrai que nos animateurs de proximité qui sont reliés au service prévention de la délinquance, ont été un peu moins présents ces derniers temps, c’est parce qu’ils ont participé au plan de renforcement dans les écoles justement pour pouvoir assurer les temps de périscolaire et combler certaines absences dues aux maladies, à la pandémie ou alors aux besoins supplémentaires liés au protocole.
Encore une fois, ce n’est pas parce que vous croisez deux jeunes qui vous disent que rien n’est fait pour eux, que cela vaut pour la globalité du territoire.
Merci.
M. LE MAIRE : Bien. Je vois une demande de courte intervention de Jean-François TALLIO et je vois, Monsieur OTEKPO lever la main. Je demande à Jean-François de courtement intervenir et ensuite, je donnerais la parole à Vincent OTEKPO. 161
M. J.F. TALLIO : J’ai pris soin, Monsieur GENDEK de bien préciser que ces remarques n’étaient pas isolées. Ma proposition est dans le sens d’une construction. C’est très bien qu’il y ait des actions culturelles ou des animations à l’occasion de l’été, ce n’était pas mon propos.
Les questions de rodéos dont vous nous parlez, on pourrait parler aussi de stationnements illégaux de véhicules sur l’espace public, c’est du ressort de la police municipale. Je vous parle d’actions de la prévention de la délinquance, des animateurs jeunesse, et c’est de cela qu’il faut parler pour les jeunes concernés.
M. LE MAIRE : Merci, Jean-François. Vincent OTEKPO.
M. OTEKPO : Monsieur le Maire, je trouve scandaleux les propos de Monsieur GENDEK.
Je n’ai pas l’habitude de prendre la parole en ces termes dans ce Conseil, mais je trouve vraiment scandaleux ses propos qui mettent en cause un jeune et sa famille, et qui doit en plus se porter garant de la bonne tenue de sa famille sous prétexte qu’il a été candidat à une élection sur notre liste.
Je pense que vous devriez rectifier aussitôt ces propos en Conseil Municipal, Monsieur le Maire, c’est la moindre des choses qu’on puisse attendre et du Maire et de l’auteur des propos.
Merci de votre attention.
M. LE MAIRE : Jocelyn.
M. GENDEK : Je ne vais pas les rectifier puisque vous regarderez les vidéos, il est même présent sur les vidéos, aucunement je ne rectifierais. C’est pour répondre à Monsieur OTEKPO.
Monsieur TALLIO, sur les différentes vacances scolaires sont proposés les ateliers jeunesse citoyennes. C’est-à-dire qu’il est proposé à des jeunes qui sont repérés sur l’espace public par nos animateurs de proximité de participer à des animations qui leur permettent en échange de participations au sein de différentes associations, comme la Goutte d’eau, ou encore Océan, de pouvoir entreprendre « quelques travaux », en échange d’une animation qui est décidée par eux- mêmes en fin de semaine. Cela, c’est à chaque vacances scolaire et on va le renforcer durant les différentes semaines.
Je pense que vous parlez plutôt des jeunes isolés. La ville répond complètement sur les différents services qui peuvent être apportés aux jeunes qui peuvent être laissés pour compte et différentes offres de loisirs classiques.
M. LE MAIRE : Merci, Jocelyn, je crois que Matthieu ANNEREAU a levé la main, de même que Primaël PETIT. Matthieu ANNEREAU puis Primaël PETIT.
M. ANNEREAU : Merci, Monsieur le Maire.
Juste pour intervenir sur les propos qui ont été tenus. Clairement, je pense que ce n’est pas le lieu, d’un côté comme de l’autre d’avoir de tels propos. Nous pensons que les débats qu’attendent nos concitoyens qui écoutent ce Conseil Municipal attendent autre chose de notre part, plutôt que de se vautrer dans les attaques personnelles ou familiales des uns ou des autres, quelque qu’en soient les raisons d’ailleurs. Cela doit se régler à un autre niveau et à un autre moment.
Voilà le message que l’on souhaite passer. On espère que c’était un dérapage des deux groupes de la majorité et de l’opposition, et qu’on nous épargnera de tels propos jusqu’à la fin de ce Conseil.
Merci.
M. LE MAIRE : Merci pour ces paroles de sagesse, Monsieur ANNEREAU. Je corrige juste : ce ne sont pas des groupes, ce sont des élus qui se sont exprimés. Primaël PETIT. 162
M. PETIT : Merci, Monsieur ANNEREAU, mais ce n’est pas votre groupe ou votre liste qui a été mise en cause, mais c’est très grave ce qu’a fait Jocelyn GENDEK, il doit soit aller jusqu’au bout de sa réflexion et il nous dit ce qu’il a à dire, soit, il se tait, et il présente ses excuses.
À un moment donné, on ne peut pas faire n’importe quoi. On ne peut pas jeter le discrédit sur une liste juste comme cela, on s’en va et on dit, il n’y a pas de problème.
Non, notre liste a été citée, elle est portée en accusation, alors maintenant il va jusqu’au bout de la réflexion.
M. LE MAIRE : Je suis désolé Primaël, mais je crois que c’est un de vos colistiers qui a été mis en cause, et non pas la liste dans son ensemble. Il ne me semble pas avoir vu qui que ce soit parmi vous sur le terrain d’un rodéo ou de toute autre activité malveillante, nuisible ou gênante même tout simplement, dont acte. Je suis désolé si vous vous sentez agressé, me semble-t-il.
Je vois que cela incite de nombreux élus à réagir, j’aimerais bien qu’on revienne de temps en temps sur le cœur des délibérations. Jean-Pierre FROMONTEIL et ensuite Primaël PETIT ont redemandé la main. Jean-Pierre.
M. FROMONTEIL : Maintenant, je ne suis plus en charge de quartiers où la place de la jeunesse était importante, mais j’ai passé six ans côté quartier Est, et on ne peut pas jeter de discrédit sur les agents et les services, sur le travail fait. Il n’est pas facile, il est constant. Il est constant côté municipal, mais aussi constant côté collège, comme l’a dit Jocelyn GENDEK. Il est constant dans les équipes pédagogiques, il est constant dans les équipes socioculturelles, il est constant aussi par delà le service public, il est constant aussi dans les associations sportives, les associations culturelles.
C’est tout un travail aussi avec les agents du département qui interviennent. Il y a une multiplicité d’interventions, et quand on parle de discrédit, on ne peut pas jeter le discrédit notamment sur l’ensemble de ces interventions qui sont conjointes dans ces quartiers en direction de la jeunesse.
Effectivement, on peut dire qu’on pourrait espérer plus, on pourrait espérer mieux, et puis de temps en temps, il peut y avoir des jeunes qui passent au travers de la maille de l’ensemble de ces dispositifs conjoints, complémentaires, mais par contre, la problématique n’est pas facile.
M. LE MAIRE : Merci, Jean-Pierre, pour cette contribution au débat. Primaël.
M. PETIT : Merci, Jean-Pierre, pour ces paroles de sagesse.
Effectivement, on parle de prévention, c’était peut-être Jean-Pierre FROMONTEIL qu’il fallait mettre à ce poste. On voit qu’ici, il y a une erreur de casting. Le seul qui pose des problèmes ici, c’est Monsieur GENDEK.
Vous avez été averti, Monsieur le Maire et vos adjoints, de sa façon de procéder, les riverains sont excédés par la façon de ce qu’il a de se garer par exemple, et de gêner les personnes à mobilité réduite dans son quartier. Et Monsieur GENDEK vient ici jeter l’opprobre sur nos colistiers. Cela est inacceptable, il y a visiblement une erreur de casting, et je crois que là, il va falloir prendre des mesures, Monsieur le Maire. Si les photos ne sont pas parvenues jusqu’à vous, on va vous les faire parvenir, les riverains nous écrivent, ils vont bien vous écrire. Et là, il y a un moment donné où cela suffit. Voilà ce que je voulais dire.
Merci, en tout cas Jean-Pierre, tu as raison, tes paroles m’ont un peu apaisé, mais voyez je suis encore énervé, car c’est vraiment scandaleux d’entendre ce qu’on entend, surtout venant de la part de quelqu’un qui passe dans les médias pour nous dire qu’il va mettre des procès-verbaux aux gens. Franchement, il ferait mieux de regarder devant chez lui.
M. LE MAIRE : Primaël, on sent une grande indignation. Pas d’attaque personnelle, sauf que tu viens d’en faire deux en l’espace de trente secondes. Un en disant, erreur de casting, ce que, honnêtement, 163
je te trouve très mal placé pour dire, et deux, pour une histoire, si j’ai bien compris de photos qu’on vous a envoyées… je ne sais pas de quoi exactement… de photos… on a parlé de voitures mal garées, d’accord… Il n’y a plus de kommandantur à Saint-Herblain, je le précise. Ce n’est pas la peine d’avoir cette attitude, les uns et les autres, on doit être responsable de ce que l’on fait et chacun est responsable de ce qu’il fait et de ce qu’il dit.
J’observe juste que pendant ce temps, on ne parle plus du fond du dossier, et que le fond du dossier, c’est la légèreté avec laquelle vous caricaturez le travail des professionnels de la ville, du département et d’un certain nombre d’autres institutions, puisque vous nous dites que depuis un an, quelques jeunes, un certain nombre de jeunes, combien, on ne sait pas, deux, trois, cinq, quarante-sept, quatre- vingt-douze, non quelques jeunes, est-ce que ce sont toujours les mêmes qui revenaient à chaque fois, ils nous ont dit qu’ils n’avaient vu personne pendant un an.
D’abord, je dois vous dire que si entre le 16 mars et le 11 ou 13 mai, ils n’ont vu personne, c’est normal, ils étaient confinés. A priori, quand on est confiné, on ne passe pas son temps à se balader en disant « tiens, je vais faire la chasse à l’éducateur, à l’animateur, est-ce que je les vois ? » Non, parce qu’eux-mêmes, on leur demandait de ne pas intervenir sur l’espace public.
Ensuite, je ne sais pas exactement à quelle période, je ne sais pas qui, je ne sais pas combien de personnes. Franchement, dites qu’il n’y a peut-être pas, à votre goût, suffisamment de présence sur l’espace public, dites que les jeunes sont très intimidés par le Carré des services et n’osent pas y rentrer tellement c’est… c’est-à-dire qu’en gros, quand ils sont petits ils osent y rentrer, mais quand ils grandissent ils n’osent plus y rentrer. Ne dites pas qu’il ne s’est rien passé ! Ne propagez pas cette idée que les travailleurs de la ville ou de l’agence départementale de prévention spécialisée ou d’autres services qui interviennent ne sont absolument pas sur le terrain ! En gros, c’est ce que vous dites en filigrane, c’est le dire, mais sans le dire complètement. Ce sont des jeunes, un certain nombre de jeunes, on ne sait pas trop combien, nous on dit qu’ils n’avaient vu personne pendant un an… Si à chaque fois que quelqu’un rapporte quelque chose, il fallait systématiquement donner foi, je peux vous dire on serait quand même un peu mal. Il faut au moins recouper vos informations et puis éventuellement aller trouver les personnels, ou faire remonter l’information à Jocelyn ou à Guylaine, qui a aussi de la jeunesse dans son portefeuille municipal, et cela peut être constructif. Vous, vous arrivez, vous attendez le jour du Conseil Municipal pour nous faire des allégations invérifiables d’ailleurs. Oui, tu peux, Jean-François faire un petit signe des mains, il n’empêche que dans l’approximation et l’à peu près, je pense que je n’arriverais jamais à ton niveau.
Je vais mettre la délibération aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. 164
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-044
OBJET : ENQUETE PUBLIQUE - SOCIETÉ SÉCHÉ ECO SERVICES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 165
DÉLIBÉRATION : 2021-044
SERVICE : DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA REGLEMENTATION
OBJET : ENQUETE PUBLIQUE - SOCIETÉ SÉCHÉ ECO SERVICES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Jocelyn GENDEK
Par arrêté préfectoral du 15 février 2021, une consultation publique a été ouverte du lundi 08 mars 2021 au vendredi 09 avril 2021 inclus, dans les communes de Bouguenais et de Nantes. Elle porte sur le projet d’extension de la plateforme de valorisation de terres et de matériaux de déconstruction et de production d’écomatériaux que la société SÉCHÉ ECO SERVICES exploite sur les communes de Bouguenais et de Nantes, zone portuaire de Cheviré. Monsieur Philippe ALLABATRE, retraité de la police nationale, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
L’établissement Séché Eco-Services est soumis à autorisation sous les numéros 2718, 2790, 2791, 3550, 3510 et 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), à savoir :
- 2718 : installation de transit, regroupement ou tri et installation de traitement de déchets dangereux ;
- 2790 : installation de traitement de déchets non dangereux ;
- 3550 (principale) : stockage temporaire de déchets dangereux ;
- 3510 : élimination ou valorisation des déchets dangereux ;
- 3532 : élimination ou valorisation des déchets non dangereux non inertes.
Le régime d’autorisation pour les ICPE relevant des rubriques 3550, 3510 et 3532 implique un rayon d’affichage de 3 kilomètres pour l’enquête publique, aussi la commune de Saint-Herblain est-elle concernée.
L’avis d’enquête a été affiché en Mairie le 16 février 2021 et le dossier est consultable dans les mairies de Nantes et Bouguenais depuis le 8 mars, et ce jusqu’au 9 avril 2021 inclus. Le Conseil Municipal de Saint-Herblain – comme ceux des communes de Bouguenais, Nantes, Indre et Rezé – est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la société SÉCHÉ ECO SERVICES.
La décision intervenant à l’issue de la procédure prend la forme d’une autorisation environnementale unique délivrée par le Préfet, éventuellement assortie de prescriptions d’exploitation ou d’un refus.
Le site, initialement créé par la société SOLVALOR Atlantique en 2014, avait pour vocation d’accueillir des terres ainsi que les déchets de déconstruction qu’elles peuvent contenir, afin de pouvoir les recycler au travers de différentes filières. Depuis le 6 juin 2019, Séché Eco-Services, filiale de Séché Environnement est le nouvel exploitant.
Le site de Séché Eco-Services constituera ainsi une plateforme permettant la valorisation de terres et/ou déchets de déconstruction inertes, non dangereux ou dangereux provenant de chantiers de terrassement, de dépollution ou de déconstruction et répondant aux critères d’acceptation.
Le projet est conforme aux diverses dispositions réglementaires applicables en termes d’urbanisme, gestion des eaux et gestion des déchets.
L’ensemble des compartiments environnementaux susceptibles d’être impactés (eau, sol, air) ont été étudiés. Les principaux impacts sanitaires sont liés au bruit, aux poussières et aux rejets atmosphériques. Les habitations les plus proches du site sont situées à environ 500 mètres au sud du projet.
La vulnérabilité du site aux risques naturels a également été examinée. Bien que situé dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), le site ne sera pas vulnérable au 166
risque d’inondation. Similairement, les études géotechniques préalables montrent que le projet ne présente pas de vulnérabilité particulière par rapport au risque sismique.
Les études de danger réalisées ont permis d’identifier trois types majoritaires d’accident : les incendies, les pollutions, les basculements/chutes d’engin et de matériel, pour lesquels tous les potentiels de dangers repérés font l’objet de mesures de prévention. Aucun des 8 scénarios accidentels identifiés n’a d’impact à l’extérieur du site. En conséquence, aucun impact du projet n’est possible sur les sites SEVESO situés dans le rayon de 3 kilomètres autour du site (à savoir à Saint- Herblain les entreprises Brenntag et Messer, respectivement classées SEVESO seuils haut et bas). Le site de Séché Eco-Services n’est pour sa part pas classé SEVESO.
L’autorité environnementale a émis un avis favorable tacite au projet.
L’ARS a également émis un avis favorable, nonobstant trois observations.
Premièrement, l’étude acoustique réalisée n’a pas pu évaluer la conformité du projet au critère de tonalité marquée auprès des différentes zones à émergence réglementée (ZER), soit près de bâtiments d’habitation riverains de la plateforme de SÉCHÉ ECO SERVICES. L’ARS note que cet aspect devra donc être évalué une fois les installations réalisées.
Deuxièmement, l’étude acoustique indique de possibles dépassements des niveaux d’émergence dans certaines zones à émergence réglementée (ZER), notamment les habitations situées à environ 600 m au Sud du site, au niveau de la commune de Bouguenais. Les modélisations s’appuyant sur des hypothèses très majorantes, l’ARS note qu’il est peu probable que ces dépassements soient confirmés au démarrage de l’exploitation. Si tel était le cas, la société SECHE ECO SERVICES devrait cependant s’engager à mettre en place des écrans acoustiques en direction des ZER impactées.
Troisièmement, l’ARS diverge sur la méthodologie à employer pour assurer le suivi des retombées de poussières dans le cadre de la surveillance environnementale du site et précise la valeur seuil à ne pas dépasser en limite de propriété du site.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de donner un avis favorable sur le projet d’extension de la société SÉCHÉ ECO SERVICES dans la zone portuaire de Cheviré.
M. LE MAIRE : Je vois comme demande de parole, Guillaume FORGEON. Allez-y, Guillaume vous avez la parole.
M. FORGEON : Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, Monsieur GENDEK, Chères Herblinoises et Chers Herblinois.
Il nous est aujourd’hui demandé de donner un avis favorable au projet d’extension de la société Séché Eco-Services, bien que nous ne mettions pas en cause l’importance de traiter et de valoriser toutes sortes de déchets qu’ils soient dangereux ou non, nous émettons cependant quelques réserves.
Comme vous l’avez rappelé, Monsieur GENDEK, une consultation publique s’était faite vendredi dernier le 9 avril. Avant même de donner notre avis, qu’il soit favorable ou non, nous aurions vraiment souhaité avoir les conclusions de cette consultation qui se déroule sur les communes de Nantes et de Bouguenais. En effet, nous prononcer aujourd’hui sans avoir eu connaissance des conclusions de la consultation nous paraît déraisonnable. Certes, la consultation publique ne concernait pas notre commune. N’oublions cependant pas l’avis des Bouguenaisiens et des Nantais ! En effet, des Bouguenaisiennes et des Bouguenaisiens habitent à seulement à 500 mètres du site de traitement, il nous paraît donc indispensable d’attendre leur avis avant de donner le nôtre.
En effet, vous l’avez rappelé également, plusieurs risques sanitaires ont été relevés par l’ARS, bruit, poussières et rejettements sphériques. Concernant le bruit, vous l’avez rappelé également, comme cela était dans la délibération, l’ARS note que les études acoustiques seront effectuées une fois les installations réalisées. Ce qui nous pose problème, c’est que pour les Bouguenaisiennes et les 167
Bouguenaisiens qui habitent à proximité, s’il s’avérait que les seuils d’exposition au bruit étaient dépassés combien de temps est-ce que les Bouguenaisiennes et les Bouguenaisiens devront-ils supporter ce bruit ?
En plus de réserves de l’ARS concernant le bruit, cette dernière émet également des réserves quant à la méthodologie employée pour mesurer les retombées de poussières, vous l’avez rappelé également.
Au final, ces deux réserves, avouons-le, laissent penser à d’éventuels impacts sur les populations riveraines de ces installations.
Pour conclure, notre groupe « Entendre et Agir ensemble pour Saint-Herblain » votera contre cette délibération, c'est-à-dire que nous donnons un avis défavorable au projet d’extension, car nous ne pouvons pas donner un avis favorable à un projet alors que nous n’avons pas connaissance des résultats de l’enquête publique, et nous ne pouvons pas donner un avis favorable à un projet qui sera potentiellement impactant, peut-être pas pour les Herblinoises et les Herblinois, mais pour d’autres habitantes et habitants de notre Métropole.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : D’accord. Merci, Monsieur FORGEON. Y a-t-il d’autres demandes de prises de paroles ? Je n’en vois pas, je crois. Jocelyn GENDEK, réponse ?
M. GENDEK : Oui Monsieur le Maire.
Monsieur FORGEON, merci pour vos remarques. J’appuierai sur le fait que le Conseil Municipal doit pouvoir s’exprimer au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête publique. Je vous rejoins sur le fait que cela soit très rapproché entre la fin de l’enquête publique, et le passage au Conseil Municipal, mais on a un délai réglementaire à respecter.
Après, on s’appuie sur les différents rapports, notamment par l’ARS et par l’autorité environnementale, qui ont toutes les deux émis des avis favorables, même si trois observations restaient en suspens.
Voilà, ce que je peux vous répondre, Monsieur FORGEON.
M. LE MAIRE : Merci, Jocelyn, merci Guillaume FORGEON.
En fait, vous avez tous bien compris que l’on est obligé de donner un avis parce que notre commune est dans les trois kilomètres autour du point où est installé ce lieu de retraitement. Même si l’on n’a pas forcément d’idées sur le sujet parce qu’honnêtement, on n’a pas d’habitant à cet endroit, sur les trois kilomètres qui viennent mordre un peu sur le territoire herblinois. On nous demande de donner un avis, on va donner un avis.
J’ai bien compris Monsieur FORGEON votre souci des Bouguenaisiens et Bouguenaisiennes, c’est tout à votre honneur, mais vous savez que vous avez été bien mal récompensé en avance, puisque les Bouguenaisiens et Bouguenaisiennes, en tout cas les élus majoritaires de Bouguenais, ont refusé le regroupement du site de la Colas, et qu’il me semble même avoir lu ou entendu qu’ils verraient d’un assez bon œil que toute la Colas de déplace par exemple vers Saint-Herblain.
Franchement, je vous admire d’avoir autant d’altruisme vis-à-vis d’élus et de voisins du sud qui ne rêvent que d’une chose, c’est de nous envoyer leurs activités polluantes, en gros. On vous propose de donner un avis favorable sans forcément rentrer plus dans le détail de cela, et on compte sur les autorités sanitaires, et environnementales pour faire leur travail de régulation et de surveillance pour que le cadre de vie des Bouguenaisiens ne soit pas détérioré par ce projet, mais il me semble que l’on avait déjà eu ce débat il y a longtemps, il y a peut-être 10-12 ans sur l’installation d’un broyeur à métaux sur la rive nord de la Loire où il y avait aussi un peu le même type d’argumentation qui sortait, et quand on est sur le Sud de Saint-Herblain, on entend bien de temps en temps un peu de bruits métalliques, mais pas au point d’être gêné dans sa vie quotidienne.
Je vais donc mettre aux voix, et chacun s’exprimera comme il pense devoir s’exprimer bien entendu. 168
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
31 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
12 Voix CONTRE: Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON 169
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-045
OBJET : SUBVENTION DIWAN NANTES
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 170
DÉLIBÉRATION : 2021-045
SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION
OBJET : SUBVENTION DIWAN NANTES
RAPPORTEUR : Guylaine YHARRASSARRY
L’école Diwan de Nantes, établissement scolaire sous contrat avec l’Education Nationale, associatif, gratuit, laïc, ouvert à tous, scolarise cette année 1 enfant herblinois déjà présent en 2016-2017.
La Ville accorde, depuis 2009/2010, une participation de 250 € par élève herblinois scolarisé.
Pour 2020-2021, l’école Diwan de Nantes renouvelle sa demande de participation aux frais de scolarité des élèves herblinois qu’elle accueille.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe d’une aide financière au bénéfice de l’association Diwan Nantes pour un montant maintenu au niveau de l’année dernière soit 250 € par élève, uniquement pour les élèves déjà scolarisés dans l’établissement en 2016-2017, à l’exception donc de tout nouvel élève et des élèves scolarisés en grande section l’an dernier. En effet, ces élèves herblinois peuvent désormais rejoindre l’école Diwan de la commune, ceci au plus tard à la fin de leur cycle maternel pour ceux qui avait commencé leur scolarité à Nantes en 2016-2017. Le montant concerné s’élève à 250 € correspondant à 1 élève x 250 € (élève d’élémentaire)
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le versement d’une aide financière au bénéfice de l’association Diwan Nantes pour un montant de 250 € au titre de l’année scolaire 2020-2021
Les crédits sont inscrits au Budget de la Ville, imputation 6574 213 43002, Exercice 2021.
M. LE MAIRE : Je vois des demandes de prise de parole, Primaël PETIT, Alexandra JACQUET, Éric BAINVEL.
M. PETIT : Nous y voici, la dernière délibération concernant l’école Diwan de Nantes qui se situe Rond Point des Châtaigniers à cheval entre nos deux communes, Saint-Herblain et Nantes, et dans laquelle 57 enfants herblinois sont aujourd’hui scolarisés.
La délibération est assez surprenante, et ce, pour deux raisons.
Premièrement, au niveau du montant, bien sûr dérisoire ou quasi anecdotique, ce n’est pas de moi, mais de l’une de vos adjointes, alors qu’il se trouve que ce montant anecdotique de 250 euros n’a jamais été réévalué depuis 2009. Nos impôts augmentent, on l’a vu tout à l’heure, le coût de la vie, mais la subvention Diwan ne fait que baisser. Cette subvention était de 16 500 euros en 2015 pour arriver à 250 euros aujourd’hui. En politique, cela s’appelle un désengagement. En pleine crise sanitaire, les parents apprécieront.
Cette délibération arrive aussi à plusieurs Conseils où la question bretonne a soulevé tantôt un « pétage de plomb », « un braquage à la bretonne », tantôt un mépris sans nom en parlant une langue artificielle et on l’a vu, au dernier Conseil, poussant le bouchon jusqu’à s’en prendre directement aux enfants. C’est inacceptable, les parents sont extrêmement choqués.
En guise d’apaisement, et pour éviter une énième polémique, et au vu aussi du montant quasi anecdotique de cette délibération, je vous ai écrit personnellement, Monsieur le Maire, mon cher Bertrand, pour vous demander de ne pas passer cette délibération, tout du moins de la reporter à une date ultérieure. Je vous en expliquais les raisons au vu des derniers débats, au vu des attaques, 171
j’attends toujours une réponse à ma lettre. Vous n’avez même pas daigné me répondre. C’est sûrement cela votre vision du dialogue herblinois.
Jamais dans l’histoire une collectivité n’a versé un euro symbolique à une association pour l’aider. Quel est le but de cette délibération : faire le buzz, encore une fois, vous l’avez d’ailleurs annoncé dans la presse, cela va faire parler. Cette proposition de 250 euros ne sera perçue que comme une attaque bête et méchante envers une école et des familles herblinoises qui n’ont rien demandé à personne et qui avaient même peut-être cru à vos belles promesses.
Je vous rappelle que lors de la campagne électorale, vous affirmiez que vous mettriez en place un périmètre scolaire. Vous l’avez même réaffirmé lors du Conseil de décembre.
Maintenir cette délibération d’un euro symbolique, pardon, d’un enfant symbolique, d’un enfant qu’on n’espère pas si anecdotique, c’est la délibération du mépris. Vous vous démarquez ici encore de votre prédécesseur, Charles Gautier, lui qui avait mis en place cette aide et qui avait été le premier maire de l’agglomération a signé la charte « Ya d’ar brezhoneg ».
Vous vous démarquez également des députés socialistes et communistes qui ont voté à l’Assemblée nationale à une très large majorité, le projet de loi Molac sur la protection des langues régionales. Vous nous avez expliqué un peu plus tôt que les finances de la ville étaient très saines, très bien, ce n’est donc pas à cause de cela que vous ne donnez plus rien.
Vous n’êtes pas sans savoir que la dotation versée par l’État, la dotation forfaitaire des communes, repose sur plusieurs critères. L’un de ces critères, c’est le nombre d’enfants de la commune en âge d’être scolarisé, entre 3 et 16 ans. Tout cela pour dire qu’on est bien content de trouver ces enfants quand il s’agit de percevoir des aides de l’État, qu’ils soient scolarisés dans le public, dans le privé ou dans les écoles Diwan. L’État, lui, ne fait pas de différence entre les enfants, contrairement à vous.
Les différences, il y en a d’autres, depuis longtemps. Lorsque la commune verse à l’enseignement privé catholique 485 euros pour un enfant du primaire et 1198 euros par enfant en maternelle, elle ne verse que 250 euros pour un enfant Diwan. Inutile de vous rappeler que Diwan est une école gratuite et laïque, vous le saviez déjà.
Vous avez déjà été interpellé sur cette différence entre l’enseignement catholique et Diwan, vous ne nous avez jamais apporté de réponse. Ne nous parlez pas de contractualisation, j’ai lu cela aussi dans la presse, cela ne concerne pas les communes, mais le rectorat. Ne me parlez pas non plus de la loi sur l’égalité des chances, vous versiez déjà des subventions à l’enseignement privé catholique dès la maternelle alors que vous n’en étiez pas obligés.
Quelques chiffres encore, vous les avez cités dans le nouveau budget : l’éducation à Saint-Herblain, c’est 14,9 millions d’euros, 150 000 euros fléchés pour les OGEC. On peut additionner le montant des deux prochaines délibérations : qu’est-ce qui peut justifier de tels écarts ?
Vous faites visiblement une différence entre ces enfants en fonction, je ne sais pas, visiblement de leur langue, de leur religion. Nous, nous ne faisons pas de différence. Ce sont des enfants herblinois comme les autres et ils ont droit au respect et à la même considération.
Nous l’avons annoncé un peu plus tôt nous n’allons pas prendre part pour le prochain vote.
Enfin, Madame YHARRASSARRY, je vous souhaite bon courage dans votre mission, la situation que je décris dure depuis plusieurs années, vous n’y êtes pour rien, moi non plus d’ailleurs, enfin je l’espère. Vous avez évoqué les protocoles sanitaires en début de Conseil et toutes les difficultés supplémentaires dans les écoles liées à la crise sanitaire. Vous le savez, les écoles associatives doivent aussi s’y conformer.
J’espère que vous rencontrerez les responsables de ces écoles, peut-être que vous irez même les visiter et que vous saurez renouer le dialogue avec elles, c’est tout ce que je vous souhaite.
Merci et bon courage.
M. LE MAIRE : Merci Primaël. Je n’ai pas forcément compris toute la portée de l’ensemble, je pense qu’en matière de mauvaise foi, on pourrait être un certain nombre à faire un concours. Je reprendrai les choses quand elles seront posées, mais il y a plein d’intervenants, donc je vais laisser la parole aux intervenants dans un premier temps et ensuite, après Primaël PETIT, Alexandra JACQUET. 172
Mme JACQUET : Je vous remercie.
Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs
À la lecture de cette délibération, deux points se distinguent nettement, le premier étant la demande au Conseil de donner une subvention à un élève herblinois scolarisé à l’école Diwan de Nantes, et le second étant le désengagement de Saint-Herblain pour aider cette école sous contrat avec l’Éducation nationale au motif que les élèves peuvent être scolarisés à l’école de Saint-Herblain.
Nous demandons donc que la délibération soit scindée en deux parties pour pouvoir voter en conséquence.
Par ailleurs, je ne reviendrai pas sur le débat langue bretonne ou identité régionale, car il est acté que la France a un patrimoine culturel qu’il est important de transmettre, la loi Molac a d’ailleurs été adoptée en ce sens le 8 avril dernier.
Ce qui me dérange dans cette délibération, c’est le fait que notre ville ne souhaite pas aider ces enfants sous prétexte que leurs parents aient choisi une école proche de leur domicile et par malheur, cette école n’est pas à Saint-Herblain, mais à Nantes. En tant que parents, nous courons après le temps. Le choix de mettre nos enfants dans une école publique ou privée fait partie de nos envies, de nos croyances ou de nos valeurs, mais il ne faut pas se leurrer, c’est aussi un choix pratique et souvent imposé par notre quotidien : traverser la rue à pied pour les emmener à l’école, plutôt que de prendre notre voiture ou les transports dont les liaisons ne sont pas forcément simples, comme par exemple lorsqu’on habite le quartier de la Crémetterie, où l’on doit prendre sa voiture pour aller à l’école Diwan du Sillon ou prendre des transports en commun dont la liaison est peu pratique.
En somme, vous prônez la mobilité douce, mais lorsqu’il s’agit de la mettre en pratique, on oublie l’impact du bilan carbone sous prétexte d’une frontière. Il y a environ 40 enfants herblinois scolarisés à l’école Diwan de Nantes. Ne sommes-nous pas solidaires entre métropolitains ? Est-ce un si gros sacrifice financier que d’aider une école qui accueille nos enfants ? Pourtant, il me semble que les groupes ne sont pas si mauvais. De ce fait, nous ne prendrons pas part au vote sur cette délibération en l’état, car nous ne voulons pas voter contre l’aide accordée, mais vous comprendrez que nous ne voulons pas nous désengager d’aider nos enfants et que cette aide nous paraît insuffisante.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Ensuite, Éric BAINVEL.
M. BAINVEL : Bonjour à toutes et tous,
Le 8 avril dernier était voté par l’Assemblée nationale, à une très large majorité trans partisane, hormis l’extrême droite, la loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion.
C’est une avancée fondamentale pour la sauvegarde de ces langues, mais aussi de la reconnaissance de la diversité linguistique et culturelle après des siècles d’une politique uniformisatrice, agressive, niant cette diversité. Mais elle est aussi à l’image de l’évolution de la société. La majorité des citoyens et citoyennes y sont favorables.
Il est donc assez attristant de voir dans cette assemblée une volonté, voire un acharnement de la majorité contre cette évolution positive. Détendez-vous ! Ouvrez-vous à la diversité, à la pluralité ! Nous proposons de dépasser cette logique identitaire, fruit d’une construction fantasmatique de la nation figeant une personne ou un groupe dans une identité fermée compacte et principale. Le monde est multiple et nous sommes le fruit en tant qu’individus de différentes cultures.
Ainsi, une maman d’origine marocaine, dont l’enfant est en classe bilingue à l’école des Grands Bois me confiait dernièrement que sa fille lui avait dit : « tu sais, maman, j’ai trois pays, la France, le Maroc et le Breton ».
Oui, cette diversité se retrouve dans ces classes publiques ou associatives. Beaucoup d’enfants sont d’origine non bretonne, voire non française et parlent d’autres langues chez eux. Les parents n’inscrivent pas leurs enfants uniquement parce que leurs grands-parents parlaient breton, comme vous le déclariez, Monsieur le Maire, lors du précédent conseil, mais simplement parce qu’ils sont ouverts à la diversité, à l’altérité. 173
Ce ne sont donc pas des classes ethnicisées comme vous semblez le croire et leur culture et langue d’origine y sont valorisées et non ignorées. L’enseignement bilingue précoce est un véritable enrichissement. Un certain Jean Jaurès qui commençait presque systématiquement ses discours en occitan, dans sa région d’origine, vous l’auriez donc interrompu, Monsieur le Maire pour lui rappeler que la loi c’est le français, un point c’est tout, déclarait suite à un voyage au Pays basque dans la revue de l’enseignement primaire 15 octobre 1911, je cite : « l’esprit devient plus sensible à la beauté d’une langue basque, par comparaison avec une autre langue. Il saisit mieux le caractère propre de chacun, l’originalité de sa syntaxe, la logique intérieure qui en commande toutes les parties et qui lui assure une sorte d’unité organique. Ce qui est vrai du basque est vrai du breton, ce serait une éducation de force et de souplesse pour les jeunes esprits. Ce serait aussi un chemin ouvert, un élargissement de l’horizon historique ». Jean Jaurès avait tout compris, car effectivement, le bilinguisme précoce favorise l’apprentissage et la maîtrise et de sa langue maternelle et des autres langues, mais aussi l’ouverture au monde et aux autres dans le respect de leurs différences.
Évidemment, vous nous direz que vous n’êtes aucunement contre la langue bretonne et son enseignement. C’est vrai, vous avez, en tant que Maire avec l’Éducation nationale, participé à la création de la filière bilingue publique à l’école des Grands Bois en 2016. La même année était créée la filière associative Diwan. Était-ce une réponse à cette création ? Quoi qu’il en soit, vous pouvez reconnaître que vous n’avez pas fait grand-chose ensuite pour la filière bilingue publique jusqu’à votre dérapage très violent vis-à-vis de la culture bretonne lors du Conseil Municipal de décembre. Depuis, aux dires des représentantes et représentants des parents d’élèves de la filière bilingue des Grands Bois, il semble que vous vous activiez un peu plus dans la défense de cette filière. Tant mieux ! Mais votre acharnement contre la filière bilingue, votre discours agressif vis-à-vis de radio Naoned, les propos de Monsieur Christian TALLIO et les vôtres lors du Conseil précédent montrent que vous êtes dans une vision très nationale républicaine sur cette question. Oh, bien sûr, vous n’osez plus ouvertement affirmer une volonté d’éradication assumée. J’imagine que vous êtes en faveur des revendications des droits linguistiques pour les francophones du Québec ou d’ailleurs, tout en étant, semble-t-il, opposé à ce qu’elles soient appliquées en France. N’y a-t-il pas une certaine contradiction ?
Enfin, vos propos Monsieur le Maire et ceux de Monsieur Christian TALLIO sont particulièrement violents vis-à-vis des enfants et de leurs familles des filières bilingues, quelles qu’elles soient, comme l’a dit Primaël PETIT juste avant. Lorsque vous affirmez par exemple que de nombreuses familles cherchent avant tout à fuir leur périmètre scolaire, résultat, certains parents venant inscrire leurs enfants au service éducation ont eu droit à des remarques désobligeantes les incitant plutôt à ne pas le faire. Certains et certaines relèvent vos propos, semble-t-il.
Vous avez déclaré, Monsieur Christian TALLIO, que la majorité des enfants l’abandonne, sauf, je vous cite, une poignée qui devient enseignant, animateurs radio ou activistes. Outre le fait que c’est avant tout en raison d’un manque d’offres d’enseignement en particulier dans le secondaire, il vous faudra aussi sortir de la vision utilitariste purement économiciste de l’intérêt d’une langue faisant qu’on apprend de moins en moins le français à l’étranger au profit de l’anglais.
D’autre part, ce n’est pas une honte d’être enseignante et enseignant, animatrice et animateur radio. J’ai féminisé, parce que vous l’oubliez systématiquement. Par contre, que sous-entendez-vous par activistes ? Ce qu’entendent par exemple les très démocratiques autorités turques depuis des décennies vis-à-vis des locuteurs et locutrices de langue kurde, peut-être serait-il temps de ne plus considérer la question des langues minoritaires uniquement sous l’angle de l’unité de la République, mais à la lumière du respect des droits fondamentaux ? Et enfin mettre en pratique ce que François Mitterrand déclarait, mais qu’il n’a quasiment pas mis en œuvre lors de son discours de campagne à Lorient le 14 mars 1981 : « c’est blesser un peuple au plus profond de lui-même que de l’atteindre dans sa langue et sa culture. Nous proclamons le droit à la différence. Le danger pour le français ne vient ni du basque ni du breton ni de l’alsacien ni des langues créoles. Bien au contraire, ces langues et cultures sont des remparts contre le véritable danger uniformisateur que représente l’anglais ». Comme le déclarait le grand linguiste Claude HAGÈGE dans l’Express en avril 2007 « si nous voulons défendre la francophonie dans le monde et être crédibles, cela suppose d’abord que la France montre qu’elle respecte chez elle sa propre diversité linguistique ».
À vous, Monsieur le Maire, de commencer à le mettre pleinement en œuvre dans notre commune en ne discriminant pas les enfants de l’école Diwan.
Merci pour votre écoute. 174
M. LE MAIRE : Merci Monsieur BAINVEL. Françoise DELABY.
Mme DELABY : Monsieur le Maire, chers collègues
J’ai demandé à intervenir, non pas pour contribuer au soi-disant acharnement de la majorité contre l’évolution positive en faveur des langues régionales, mais pour faire un petit retour historique sur l’engagement de la ville pour l’enseignement du breton, et tout à chacun pourra alors constater son importance.
Tout d’abord, je voulais rappeler, parce que ce n’est pas anecdotique, contrairement à ce qu’a dit Monsieur PETIT, que la seule obligation qui incombe aux communes vis-à-vis de l’enseignement privé, quel qu’il soit, est de verser aux écoles de son territoire sous contrat d’association avec l’État, pour les élèves résidant dans la commune, un forfait égal à ce que coûte l’élève scolarisé dans une école publique.
Historiquement, afin de soutenir l’enseignement des langues régionales et considérant qu’il n’y avait pas d’alternative pédagogique équivalente sur la commune, Saint-Herblain a fait le choix de verser à l’école Diwan de Nantes une subvention calculée en fonction du nombre d’élèves qui y sont scolarisés. Comme cela a été rappelé, la situation a changé en septembre 2016 avec d’une part l’ouverture de l’école Diwan de Saint-Herblain et d’autre part, la création d’une filière bilingue français breton au groupe scolaire des Grands Bois, filière dont je précise qu’elle n’a vu le jour que grâce à la demande insistante de la ville auprès de l’inspection académique.
Il existe donc depuis septembre 2016 deux offres d’enseignement breton à Saint-Herblain.
Selon les accords antérieurs entre Diwan et le rectorat, il était prévu que l’école Diwan de Saint- Herblain passe sous contrat d’association avec l’État, 18 mois après son ouverture. Or, force est de constater qu’elle ne l’est pas encore et je précise qu’il s’agit de démarches entre l’association Diwan Saint-Herblain et le rectorat, auquel la ville n’est pas associée et n’a pas à l’être.
Au moment de l’ouverture de l’école Diwan de Saint-Herblain, la ville avait proposé aux deux associations gérant les deux écoles Diwan de Saint-Herblain qui ont accepté ce principe, de verser la même subvention pour les élèves herblinois scolarisés à Diwan Saint-Herblain que celle que nous versions à Diwan Nantes.
Afin de favoriser la bonne montée en charge des effectifs dans la nouvelle école, il a été acté de limiter la subvention versée par la ville à Diwan Nantes aux élèves herblinois qui étaient déjà scolarisés dans cette école au moment de l’ouverture de celle de Saint-Herblain ainsi qu’à leur fratrie. Cette mesure était prévue pour être temporaire dans l’attente du conventionnement Diwan Saint- Herblain avec l’État, date à partir de laquelle, la ville lui versera pour les élèves herblinois un forfait élève qui est bien supérieur, comme cela a été rappelé par Monsieur PETIT.
Les reproches qui nous sont adressés sont donc infondés puisque d’une part, nous aidons financièrement, même si c’est modestement, Diwan Nantes, alors qu’il existe maintenant une alternative pédagogique équivalente sur notre territoire, ce que nous ne faisons pour aucune autre école privée et d’autre part, nous soutenons financièrement l’école Diwan de Saint-Herblain alors qu’elle n’est pas sous contrat d’association avec l’État.
Enfin, je voulais rajouter que je ne doute pas que si l’association Diwan Saint-Herblain souhaite échanger de ses problématiques et perspectives avec l’adjointe en charge de l’éducation, la porte de Guylaine YHARRASSARRY sera grande ouverte à ses représentants, encore faut-il que l’association le demande, car ce n’est pas à la ville et ce n’est pas son habitude de faire de l’ingérence dans le fonctionnement des associations quelles qu’elles soient.
Cela étant dit, Monsieur le Maire, chers collègues, je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci Françoise. Jean-Pierre FROMONTEIL
M. FROMONTEIL : Parlons langues et éducation, puisque c’est de cela qu’il est question.
Personnellement, j’ai grandi sur la ligne de démarcation 39-45, je n’étais pas né, mais surtout sur la ligne de limite entre la langue d’oc et la langue d’oïl, entre le parler chanté et le parler pointu. 175
Oui, je dis oui à la richesse des langues dites régionales de notre pays, la France.
Ne laissons rien de côté, c’est notre passé culturel, il ne faut pas l’oublier, il faut l’emmener et il faut le faire vivre. C’est l’esprit de ce qui a été voté à l’Assemblée nationale.
Ligne de démarcation qui fort heureusement a disparu en France, mais les lignes bougent par les mobilités, par tout un tas de choses et aussi parce que la ruralité des années 50 a disparu et elles se retissent, elles ne disparaissent pas, mais les lignes bougent.
Ce qui nous motive aujourd’hui, c’est l’intérêt du multilinguisme avec sérieux et avec un véritable travail autour de la langue pour ne pas en rester à sept mots. Désolé, en breton, je suis plus au niveau de sept mots.
Défendre une langue qui vous remue le cœur, je comprends. Oui, il est important de repositionner les langues dites régionales de notre nation, sans pour cela être répulsif à propos du français qui a toute sa valeur, qui a toute son histoire, qui a tout son patrimoine à la fois linguistique dans le domaine de la littérature, mais aussi de notre histoire avec des périodes de domination, mais aussi des périodes de rébellions et de révolte, donc le français a toute sa place.
Aujourd’hui, comme au Québec, défendre la francophonie, cela m’intéresse. Bien sûr, la mondialisation essaie d’imposer l’anglais, mais ce n’est pas pour cela que l’anglais ne présente pas de richesses, mais la mondialisation essaie d’imposer l’anglais par les voies économiques, par les voies technologiques et par tout un tas de moyens, voire culturels, etc.
L’important n’est-ce pas que les enfants fassent leur chemin sur, si possible, les mêmes bancs d’école, mais les différences se font et personnellement, je suis plutôt en faveur de l’éducation publique, de l’école publique, laïque aussi, mais l’important c’est quand même la qualité de l’enseignement. Qualité de l’enseignement avec aussi des diplômes avec par exemple notamment le bac, des diplômes qui soient validés et qui ne soient pas discriminants et notamment pour les jeunes en fonction de leur établissement ou de leur quartier d’habitation.
C’est toute cette diversité d’enseignement qu’il nous faut protéger et promouvoir et c’est un peu le sujet de la loi votée à l’Assemblée nationale. C’est sur cette qualité de l’enseignement et sur cette possibilité pour chacun de faire son chemin et aussi d’obtenir des diplômes pour vivre son demain en direction de son autonomie d’adulte, en direction de son entrée dans la vie active.
C’est tout cela qui pour nous, est fondamental dans ces réflexions sur à la fois la diversité des langues, dans l’ensemble de leur diversité et aussi sur la qualité de l’enseignement.
M. LE MAIRE : Merci, Jean-Pierre. Je vous rappelle qu’il est 19h51, et qu’on a encore à peu près la moitié de nos dossiers. Frédérique SIMON.
Mme SIMON : Merci, Monsieur le Maire, je vais mettre le turbo.
Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Comme beaucoup, je m’interroge conseil après conseil, sur les interventions de « Saint-Herblain en Commun », non seulement sur la langue bretonne, mais parfois également sur des interventions lues en breton.
Je m’interroge d’autant plus qu’il me semble que Jean-Luc MÉLENCHON, le représentant de la France Insoumise, a sur la langue bretonne et ses ardents défenseurs des propos sans appel, la France insoumise qui fait partie de votre groupe, me semble-t-il.
Pour mémoire, je vais vous lire quelques phrases du blog de Jean-Luc MÉLENCHON. Je le cite : « je maintiens ma protestation absolue contre les matières honteuses qu’ont les éléments les plus sournois des identitaires ethnicistes Bretagne d’inclure les Bretons d’une manière générale dans leur idéologie et de faire comme s’ils les représentaient tous. Tout au contraire, historiquement, les Bretons jouent un rôle progressiste et libérateur considérable dans l’histoire de France. Par conséquent, cette façon d’embrigader tous les Bretons sous une bannière qu’ils n’ont pas demandée et que je récuse avec eux m’écœure. Si je m’émeus, au risque de l’habituelle incompréhension qui accueille ceux qui les discours sur les racines identitaires révulsent, c’est donc bien parce que je n’aime pas cette sorte d’annexion de la Bretagne par les méthodes sournoises de l’affichage culturel et folklorique qui permet aux pires aventuriers d’avancer masqué, car à la suite de nombres 176
défenseurs socialistes, je crois qu’il n’y a pas de nationalisme spontané. Il y a des nationalistes qui font campagne, ils ont une stratégie, des moyens et ils cherchent les circonstances qui leur sont favorables pour qu’elles s’épanouissent, exactement comme le fait n’importe quelle force politique ».
Je vous laisse méditer ces propos de Jean-Luc MÉLENCHON.
Merci Monsieur le Maire et chers collègues.
M. LE MAIRE : Bien, voilà une contribution. Cela relance la machine : Jérôme SULIM, Primaël PETIT, puis Florence GASCOIN et si vous pouvez être sur les objets des délibérations, cela pourrait être bien. Jérôme.
M. SULIM : Merci, Monsieur le Maire, je vais être très court.
Je voulais dire ma surprise devant ces débats récurrents au Conseil Municipal sur l’école Diwan et la question bretonne alors qu’on est dans une collectivité locale qui a montré ses efforts pour la reconnaissance de la langue bretonne et cela a été souligné par Monsieur BAINVEL et par Monsieur PETIT depuis très longtemps.
Je trouve que ce débat est surjoué, et la comparaison, Monsieur BAINVEL, que vous avez faite entre la majorité et Monsieur ERDOGAN est franchement excessive et je trouve, blessante.
En ce qui me concerne, je suis pour la créolisation, comme le disait Jean-Luc Mélenchon, c’est Frédérique Simon qui rappelait les propos de Jean-Luc Mélenchon vis-à-vis de certains courants bretons, et je suis en effet pour une diversité et la reconnaissance de la langue bretonne, mais il ne faut pas se tromper de combat, la reconnaissance de la langue bretonne, c’est dans le cadre de l’école publique qu’il faut, je pense, le porter.
Ma question derrière : n’y a-t-il pas un arrière-fond régionaliste au moment où certains se battent pour le rattachement de Nantes à la Bretagne qui est le fil conducteur de ces débats assez crispés au Conseil Municipal de Saint-Herblain qui n’ont pas vraiment, je pense, de sens ? À partir de ce moment-là, j’estime que ce n’est pas vraiment la priorité des priorités au moment où notre pays vit une crise sanitaire, nous allons peut-être approcher les 100 000 morts de la Covid, nous entrons dans une crise sociale très forte, on l’a rappelé au Conseil Municipal, donc je pense que nous devrions raison garder concernant cette question et donner quitus à la municipalité de Saint-Herblain et à tous ceux qui ont pris les décisions avant nos débats d’aujourd’hui d’avoir fait tous les efforts qu’il fallait pour l’école Diwan.
M. LE MAIRE : Merci, Jérôme. Primaël PETIT.
M. PETIT : Très rapide sur l’intervention de Monsieur SULIM à l’instant.
Je ne sais pas si vous m’avez écouté, mais je suis resté sur la délibération et sur l’école. Vous parlez de réunification, vous parlez d’autonomie, vous parlez de plein d’autres choses, mais ce n’est pas mon propos. Je parle véritablement du fonctionnement d’une école d’enfants herblinois, pas des enfants qui sortent de nulle part, ce sont des familles herblinoises, et d’une école qui se trouve géographiquement à cheval entre nos deux communes. C’est comme cela. Elle est là, et a priori, elle ne bougera pas, ou pas tout de suite. Vous êtes le seul à dévier.
Qu’il y ait beaucoup d’adorateurs de Jean-Luc MÉLENCHON dans votre majorité, Monsieur le Maire, je suis surpris, mais pas tant que cela, parce que j’ai entendu des choses les Conseils précédents, mais ma collègue Florence GASCOIN est inscrite, donc elle parlera peut-être mieux que moi des Insoumis, mais sur les débats à l’Assemblée nationale, François RUFFIN a défendu le Picard et il a été extrêmement pertinent dans ses propos. Laissez un petit peu Jean-Luc MÉLENCHON et écouter plus RUFFIN, vous verrez, tout se passera bien.
M. LE MAIRE : Merci, Primaël. Florence GASCOIN. 177
Mme GASCOIN : Bien évidemment, en tant que seul membre de la France Insoumise dans notre groupe Saint-Herblain en Commun, je me sens bien évidemment attaquée par les propos de Madame SIMON.
Je ne vois pas l’intérêt de parler de Monsieur MÉLENCHON, et comme le disait Éric et Primaël, le but de notre intervention était sur les montants à fournir à l’école Diwan et non pas sur le fait qu’on veuille ou non parler breton ou qu’on veuille faire de Nantes une ville bretonne.
Franchement, je ne vois pas l’intérêt de ressortir les propos de Monsieur MÉLENCHON, je ne comprends pas le sens de son intervention hormis venir attaquer la France Insoumise, mais nous pouvons tout à fait, Madame SIMON, discuter en dehors de ce Conseil Municipal sur les raisons profondes de la France Insoumise et le fait que nous soyons ici.
M. LE MAIRE : Éric BAINVEL, vous redemandez la parole, alors que vous avez déjà été un peu long, je m’excuse, mais je vous la redonne de façon très courte.
M. BAINVEL : Comme lors du Conseil Municipal précédent, je rappelle juste que l’on parle de la langue bretonne, on ne parle pas de l’indépendance de la Bretagne, de je ne sais pas quoi, c’est vous qui politisez systématiquement là-dessus et emmenez là-dessus, ce qui prouve que vous avez un petit problème avec la langue bretonne, c’est comme si on disait que parler allemand, c’était de devenir nazi, je ne vois pas le rapport. Là, on parle de la langue bretonne.
Comme l’a très bien dit Madame JACQUET, il y a un problème de déplacement. Vous êtes écologistes, cela va générer beaucoup plus de CO2.
Deuxièmement, il y a un vrai problème aussi sur le fait qu’il y ait qu’une seule école. Il y a une seule école Diwan pour toute la ville de Saint-Herblain. Elle ne se trouve pas dans le centre de Saint- Herblain, si Saint-Herblain a un véritable centre, c’est un peu le problème, elle se trouve dans le nord de la commune. Les familles qui habitent pour certaines, juste de l’autre côté du boulevard du Massacre, sont juste en face, elles vont être obligées de prendre leur voiture pour emmener leurs enfants de l’autre côté.
Vous étiez d’accord avec l’histoire du périmètre. Un périmètre scolaire sert à cela. Pour nous, il y a une volonté d’acharnement. Franchement, on ne comprend pas pourquoi vous vous acharnez à ce point sur cette histoire. Il y a 57 enfants qui sont scolarisés et il y a peut-être des enfants qui vont être retirés à cause de cela, cela fera cela de moins pour la langue bretonne, puisque vous êtes tous pour la défense de la langue bretonne, mais quand il s’agit de faire les choses…
Pour ce qui est de Monsieur Jérôme SULIM, quand vous dites que ce n’est pas très important, allez dire cela à nos amis de la ville jumelée catalane, si le catalan n’est pas très important. Allez le dire aux Québécois si ce n’est pas très important. Effectivement, certaines choses ne sont jamais importantes. Justement, c’est très important pour 57 familles, pour 57 enfants. Ce sont des individus et c’est très important aussi pour la défense du patrimoine mondial de l’humanité parce que cela en fait partie, le patrimoine immatériel.
Si vous ne voulez pas le reconnaître, continuez comme cela ! Ce n’est pas cela en plus qui va ruiner la commune. Merci.
M. LE MAIRE : Merci Éric. Guylaine, est-ce que tu veux apporter des éléments avant que je conclue et que je passe au vote.
Mme YHARRASSARRY : Cela va être très court, Monsieur le Maire.
Avant de conclure sur cette délibération, je voulais simplement rappeler la chose suivante dans laquelle je suis convaincue.
Ce qui nous fait aujourd’hui, c’est notre histoire, notre culture et notre langue et la promotion des langues régionales participe à ne pas oublier d’où l’on vient.
Concernant la délibération, je vais revenir à celle-ci en précisant qu’elle traduit l’engagement du soutien volontaire de la ville prise envers l’association dans les conditions proposées à compter de 178
l’année scolaire 2016-2017, et que cette délibération ne peut pas être réductible à l’engagement de la ville pour la promotion de la langue et de la culture bretonne, engagement que la ville poursuivra.
Bien sûr, ce n’est pas « ma porte sera ouverte », mais « ma porte est ouverte », bien évidemment pour échanger avec l’association, si elle le souhaite.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci, Guylaine.
Avant de mettre au voix, quelques éléments :
D’abord, Primaël PETIT m’a envoyé un message le 20 mars en disant qu’il ne souhaitait pas revenir sur, je cite, « les propos inqualifiables tenus lors du dernier Conseil Municipal, sans préciser de quoi il s’agissait, et me sommant ensuite de retirer la délibération de l’ordre du jour de la commission qui avait lieu, je crois, le lendemain.
Quand on veut engager le débat et l’échange, je pense que ce n’est pas une bonne entrée en matière. C’est mon avis, je l’ai perçu comme cela.
Deuxième élément : vous me faites dire, comme cela vous arrange, des trucs qui sont absolument erronés. D’abord, je tiens à vous dire que je reconnais parfaitement et j’assume parfaitement le fait d’avoir dit que lorsque les deux écoles seront conventionnées, nous pourrons travailler sur des écoles de statuts et de niveau équivalent et réfléchir sur la répartition entre les deux, ce que la loi Molac devrait normalement faciliter. Il n’y a pas de problème. Sauf qu’aujourd’hui, ce n’est pas le cas.
Aujourd’hui, on a pris un engagement qui date de 2016 qui dit : est créée une école Diwan à Saint- Herblain, les petits Herblinois iront dans cette école Diwan, on soutiendra leur inscription, et cela va être l’objet de la délibération suivante. Effectivement, comme on le fait dans ce genre de situation, l’école Diwan de Nantes a continué, elle est bien à Nantes, elle n’est pas à cheval, puisqu’y compris le rond-point Abel Durand, il est à Nantes et pas à Saint-Herblain, donc elle est à Nantes et elle a continué à enregistrer des inscriptions alors que je pense que l’ensemble de l’équipe de l’école Diwan connaissait parfaitement les conditions qui étaient à jour à la création de l’école Diwan de Saint- Herblain.
Le jour où contrat d’association il y aura pour les deux écoles, ce jour-là, on pourra bien sûr travailler et on travaillera avec une égalité de traitement vis-à-vis des autres formes d’enseignement privé, par exemple confessionnelles, qui sont aidées parce que la loi nous y impose et Marcel l’a rappelé tout à l’heure, y compris à partir de trois ans.
Ensuite, Éric BAINVEL : honnêtement, si vous tombez dans l’excès comme cela, j’ai noté « volonté d’éradication ». Il faut arrêter ! Il faut arrêter ! « Acharnement contre la filière bilingue ! » Vous avez bien entendu, « acharnement contre la filière bilingue ! » C’est ce que vous déclarez à tout bout de champ, et je me rappelle avoir reçu il n’y a pas très longtemps d’ailleurs, un courrier signé du collectif pour l’enseignement breton dans les écoles publiques de Loire-Atlantique, dit CEBEP 44. On est bien d’accord que c’est le collectif qui soutient et qui essaie de développer l’enseignement du breton en système bilingue dans l’éducation publique de Loire-Atlantique. Figurez-vous que ce collectif a eu la gentillesse de me faire parvenir ce petit document. Je ne sais pas si vous allez pouvoir le voir, je pense qu’on le voit bien.
M. BAINVEL : Je sais, j’y étais !
M. LE MAIRE : Éric, franchement, comment peut-on faire partie d’un collectif qui a la ville décerne ce diplôme de soutien des langues régionales, je l’exprime en français, et puis parler d’acharnement contre la filière bilingue ? Franchement, cela en devient ridicule !
M. BAINVEL : Contre Diwan ! 179
M. LE MAIRE : Il n’y a pas d’acharnement contre Diwan. J’ai expliqué le process, je n’ai pas changé d’avis là-dessus.
Après, cela pose une autre question : comment se fait-il que l’école Diwan de Saint-Herblain n’ait pas réussi à déposer son dossier de demande d’agrément ou de contractualisation avec l’État en temps et en heure ? Je me rappelle même avoir écrit quelques courriers à l’Inspection académique et au Recteur pour demander que le dossier soit accéléré parce que cela nous arrangeait et ceci, il y a déjà deux ou trois ans.
Je ne sais pas d’où cela vient, mais en tout cas, je reconnais parfaitement la logique immersive, elle a sa raison d’être, ce n’est pas forcément les choix qu’on pourrait faire, je privilégie l’enseignement public, c’est peut-être parce que j’enseigne dans l’enseignement public et que j’y suis attaché, mais pourquoi pas ? Le jour où on pourra le faire et où on pourra travailler avec les associations sur un véritable périmètre scolaire qui tienne compte effectivement des courtes distances...
M. BAINVEL : Vous pourriez le faire !
M. LE MAIRE : Je ne le ferai pas tant qu’on aura deux structures qui ne sont pas sur le même statut juridique.
C’est tout, et maintenant, je mets aux voix parce qu’on a encore quelques dossiers à traiter.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
12 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
31 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU 180
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-046
OBJET : SUBVENTION DIWAN SAINT-HERBLAIN
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 181
DÉLIBÉRATION : 2021-046
SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION
OBJET : SUBVENTION DIWAN SAINT-HERBLAIN
RAPPORTEUR : Guylaine YHARRASSARRY
L’école Diwan de Saint-Herblain est un établissement scolaire associatif, gratuit, laïc, ouvert à tous et qui accueille depuis septembre 2016 des enfants herblinois de la petite section au CM2 pour lesquels la Ville verse une subvention de 250 € par élève. Lorsque cet établissement sera sous contrat avec l’Education nationale, la Ville versera une contribution obligatoire pour les élèves, sur une base identique à celle des autres écoles privées de la commune.
L’école Diwan de Saint-Herblain sollicite le versement d’une subvention pour les 25 élèves herblinois accueillis pour l’année scolaire 2020-2021.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe du versement d’une aide financière au bénéfice de l’association Diwan de Saint-Herblain pour un montant de même niveau que celui de l’association Diwan de Nantes soit 250 € par élève herblinois scolarisé, représentant un total de 6 250 € pour l’année 2020-2021.
Les crédits sont inscrits au Budget de la Ville, imputation 6574 213 43002, Exercice 2021.
M. LE MAIRE : Il me semble qu'il ne devrait pas y avoir d’intervention puisque beaucoup a été dit dans le débat précédent. Si, Madame JACQUET.
Mme JACQUET : Je vous remercie, je vais essayer d’être courte, je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit, mais je vais parler de la subvention Diwan sur Saint-Herblain.
Par cette délibération, vous souhaitez que le Conseil approuve la subvention de 250 euros par élève en faveur de l’école Diwan de Saint-Herblain, subvention qui n’est pas la même que celle accordée, on l’a bien compris, à l’OGEC Saint-Dominique et Saint Hermeland, car l’école Diwan de Saint- Herblain n’est pas sous contrat de l’État.
Si je résume, vous vous désengagiez des subventions attribuées à l’école Diwan Nantes en contrat de l’Education nationale sous prétexte qu’il y a une école Diwan à Saint-Herblain. Mais d’un autre côté, vous ne souhaitez pas subventionner l’école Diwan Saint-Herblain au même titre que les deux OGEC, car celle-ci n’est pas sous contrat de l’État à cause de méandres administratifs d’ailleurs, dont je ne redeviendrais pas non plus.
Pour moi, pour nous, vous jouez sur les deux tableaux, mais à quel prix ? Que doit-on en penser ? Quelle est la finalité de ce jeu politique ? Qui en sont finalement les plus lésés ? Doit-on comprendre que vous ne souhaitez pas aider de la même façon les enfants herblinois par choix de leurs parents ou est-ce uniquement parce qu’il s’agit de l’école de Diwan ?
Par cette délibération, nous vous demandons de revoir votre subvention afin que les 25 élèves herblinois bénéficient de la même aide que les 210 élèves de Saint-Hermeland et Saint-Dominique, sans discrimination administrative, car au final, peu importe que nos enfants soient scolarisés en école bilingue privée ou publique, à partir du moment où les principes de la République sont respectés et enseignés.
En l’état, nous ne pouvons voter contre une aide pour nos enfants et leurs parents, mais au vu de ce qui précède et comme la précédente délibération, nous ne prendrons pas part au vote non plus.
Je vous remercie. 182
M. LE MAIRE : Merci. Je pense qu’il y en a beaucoup qui aurait l’air malin si je retirais la délibération rendue à ce niveau, parce qu’il n’y aurait pas de subventions versées à l’école. Il n’y en aurait pas si je la retire. Franchement, on peut ne pas être d’accord, mais à un moment, on a des enfants herblinois dans une école herblinoise et on ne prend pas part au vote. Why not ? Pourquoi pas ? Primaël.
M. PETIT : Depuis le début de ce Conseil, Monsieur le Maire, on a entendu des concours de mauvaise foi et tout un tas de jolis qualificatifs à chaque fois que l’on prend la parole. Tu as parlé également d’outrance tout à l’heure. Je rappelle que c’est toi qui as fait un parallèle entre une de mes interventions et la Kommandantur, je crois, c’est bien cela que j’ai entendu tout à l’heure. Je ne l’avais pas entendu, mais il y a des gens qui nous écoutent et il y en a plein qui m’envoie des messages pour l’affaire du stationnement. Kommandantur, c’est excessif peut-être !
Et puis, j’ai cru comprendre, je ne vais pas lire à tout le monde le courrier que je t’ai envoyé, mais je l’ai transmis à Guylaine, j’assume ce que je t’ai envoyé et je crois que c’était plus que correct, mais tu as dit « je t’ai sommé d’enlever une délibération ».
En tout cas, sur ce passage, « pour ne pas te faire perdre ton temps, je vais aller droit au but, je vais demander à la prochaine commission que la délibération sur la subvention de l’école Diwan de Nantes soit repoussée ». Voilà ce que j’ai indiqué. Je crois qu’il y a des façons moins sympathiques de le demander, j’ai argumenté ensuite les choses.
Concours de mauvaise foi, on peut se renvoyer la balle, et on peut jouer au ping-pong pendant longtemps comme cela, mais je trouve que ce n’est pas très sympathique.
Sur cette histoire de contractualisation, j’en ai parlé tout à l’heure pendant mon intervention, d’autres villes versent l’équivalent du forfait scolaire à Saint-Herblain, alors qu’ils ne sont pas à Saint-Herblain. Je pense à Orvault, Nantes le fait aussi. C’est possible !
Mauvaise foi, merci, mais je pense que c’est réciproque.
M. LE MAIRE : Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Je n’en vois pas. Guylaine.
Mme YHARRASSARRY : Je ne vais pas refaire le débat de la précédente délibération. Je voulais simplement conclure avec une réflexion personnelle : je crois en l’intelligence collective et à l’échange constructif dans l’avancée des choses. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Je vais vous proposer de voter cette subvention, qui je le rappelle est de 6250 euros pour les 25 élèves herblinois de l’école Diwan de Saint-Herblain.
Je redis ce que j’ai déjà dit, je pense qu’à la longue, peut-être que si beaucoup passaient davantage d’énergie à aider les gens à remplir leurs dossiers administratifs et à essayer de faire en sorte que les choses avancent concrètement plutôt que de polémiquer stérilement, on s’en sortirait un petit peu mieux. Je redis, et j’espère que ce sera entendu une bonne fois pour toutes : je souhaite que l’école Diwan de Saint-Herblain bénéficie le plus vite possible d’un contrat d’association avec l’État, ce qui nous donnera deux écoles à statut identique. Cela nous permettra de la subventionner comme n’importe quelle école privée sous contrat d’association avec l’État. La loi Molac, me semble-t-il, ouvre des perspectives nouvelles pour subventionner des écoles, y compris lorsqu’il existe déjà une école dans la commune de résidence, mais sur la base de critères qui sont des critères de proximité. Quand toutes ces conditions seront réunies, on fera les choses proprement, correctement, et cela nous permettra d’avancer sereinement, je l’espère, pour la logique d’enseignement immersive comme il y a à côté, la logique d’enseignement bilingue qui existe, qui elle, est dans l’Éducation nationale, mais qui a aussi droit de cité, qu’on va continuer à développer, donc on continuera bien les deux.
Quant au reste, vous pouvez toujours essayer de me pousser, de m’énerver, de m’exciter sur le sujet, je ne suis pas bretonnant, je suis breton, je le sais. Je n’ai pas besoin de parler breton, mais si d’autres ont besoin de parler breton, je comprends parfaitement qu’on puisse avoir envie ou besoin de parler breton, qu’on soit Breton ou pas de naissance, qu’on ait ou pas de Bretons dans sa famille, on s’en fiche un peu, parce qu’on est dans un système qui est un système démocratique où chacun choisit de conduire sa vie. 183
Je mets cette délibération au vote.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
12 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
31 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU 184
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-047
OBJET : SUBVENTIONS CLASSES A THÈME 2021
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 185
DÉLIBÉRATION : 2021-047
SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION
OBJET : SUBVENTIONS CLASSES A THÈME 2021
RAPPORTEUR : Guylaine YHARRASSARRY
Dans le cadre des parcours éducatifs « environnement et sciences », la Ville propose aux classes des
écoles maternelles et élémentaires des actions d’éducation à l’environnement :
- L’accueil en classes vertes à la Gournerie (2 jours pour les classes maternelles de grande
section et 4 jours pour les classes élémentaires du CP au CM2), à raison de 20 à 22 classes
sur une année scolaire.
- Le départ de 8 classes de découvertes avec hébergement (5 jours - 4 nuits), au 1er semestre
de chaque année scolaire, dans des centres agréés par le ministère de l’Education nationale,
de la Jeunesse et des Sports.
- Les ateliers « découverte des sciences » dans les écoles pour des classes de CE1 et CE2.
- Le versement de subventions relatives aux classes à thème pour soutenir des projets à
l’initiative des enseignants telles que des visites de fermes pédagogiques, de musées, de
jardins, d’expositions, etc.
L’ensemble de ces actions représente un budget de fonctionnement total de 69 040 €.
En ce qui concerne les classes à thème, les candidatures déposées par les enseignants ont été
étudiées en prenant en compte le règlement des conditions d’attribution des classes d’environnement.
Le mode de calcul de la subvention est le suivant : 4.99 € x nombre d'élèves de la classe x nombre de jours correspondant aux sorties ou animations du projet (dans la limite de 5 jours par classe par année scolaire).
32 classes à thème, réparties sur 7 écoles, ont été retenues pour un total de 3 433.43 €. Le détail des
projets et des budgets est présenté en annexe. Elles se dérouleront entre février et juin 2021.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le versement d’une subvention d’un montant total de 3 433.43 euros aux
coopératives ou associations d’écoles publiques de Saint-Herblain listées en annexe de la
présente délibération dans le cadre des classes à thème.
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, imputation 6574 213 43004 exercice 2021.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d’interventions sur cette délibération qui est assez classique et qui revient tous les ans.
Je n’en vois pas, donc je vais mettre aux voix la délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. 186
ANNEXE A LA DÉLIBERATION 2021 XX DU 12 AVRIL 2021
SUBVENTIONS POUR LES 32 CLASSES A THEME DU 1ER SEMESTRE 2021
CANDIDATURES SYNTHESE DES PROJETS NOMINATION MONTANT
SUBVENTION
ACCORDE
BERNARDIERE
MATERNELLE
Sortie à la Maison de l'Apiculture en juin pour explorer le
monde vivant : observer les différentes manifestations de la
vie animale, découvrir le processus de fabrication du miel,
comprendre le rôle de l'abeille dans la pollinisation, découvrir
le fonctionnement d'une ruche, sensibiliser à la disparition
des abeilles
ASSOCIATION ECOLE
PRIMAIRE
BERNARDIERE
432 €
TPSPS
PS
MSGS
MSGS
MSGS
94
RABOTIERE
MATERNELLE Une journée à la ferme pédagogique de la Ranjonnière à
Bouguenais : observer, décrire, reconnaître les animaux de
la ferme; différencier et nommer; évoquer la reproduction,
l'alimentation; enrichir le lexique; sentir, toucher, goûter,
catégoriser; établir un classement par famille.
COOPERATIVE
MATERNELLE
RABOTIERE
429,14 €
TPSPS
PS
PSMS
MS
86
JOLI MAI
MATERNELLE
Découverte d'un centre équestre (poney club de la Salentine
Houssay) : explorer le monde vivant, de la matière et des
objets; éducation à l'environnement, contact avec l'animal,
soins portés à un animal, connaitre les besoins, découverte
du centre et du matériel
OCCE 44 ECOLE
MATERNELLE JOLI MAI 648,70 €
TPSPS
PSMS
PSMS
MSGS
MSGS
MSGS
130
JOLI MAI
ELEMENTAIRE Projet en lien avec le parcours culturel "musique et écologie": sortie val de Chézine en mai pour collecte d'objets;
productions plastiques; sortie pédagogique en juin à la Forêt
du Gâvres "forêt, dévoile moi tes secrets!" avec guide et
visite de la maison de la forêt.
ASSOCIATION
COOPERATIVE DE
L'ECOLE DU JOLI MAI
189,62 € CP
CP
38
CONDORCET
ELEMENTAIRE Rallye lecture à la ferme de la Ranjonnière à Bouguenais : sensibiliser à la découverte du monde vivant par l'éveil
sensoriel; favoriser l'observation et la protection de la nature
au travers d'ateliers spécifiques; découvrir le milieu réel dans
lequel on vit
OCCE 44 ECOLE
PRIMAIRE CONDORCET 249,50 € CP
CP 187
50
CANDIDATURES SYNTHESE DES PROJETS NOMINATION MONTANT
SUBVENTION
ACCORDE
NELSON
MANDELA
PRIMAIRE
OCCE 44 ECOLE
PRIMAIRE NESLON
MANDELA
TPS Parcours sensoriel à la découverte des animaux de la ferme
de la Ranjonnière à Bouguenais: sensibiliser à la découverte
du monde du vivant par l'éveil sensoriel; reconnaitre et
nommer les animaux de la ferme; visite 1/2 journée entre
avril et juin
314,37 € PS
PSMS
MSGS
"Notre classe dehors", tous les vendredi matin dans le Val de
Chézine : animation nature (découverte des insectes) et
autour des arbres au printemps avec l'association
"escapades branchées"; donner du sens aux apprentissages
et développer le langage, développer l'activité physique,
découvrir les nombres et leurs utilisations, les formes et
grandeurs, développer la conscience écologique et la
nécessité de protéger la nature.
449,10 €
MSGS
GSCP
Découvrir et comprendre le monde animal en visitant un zoo;
construire un lexique : les animaux, les aliments, les milieux
de vie; développement des animaux et étude de leur régime
alimentaire avec mise en relation avec le développement
durable
384,23 €
CP
CP
CE1
CE1 Visite + animation au Muséum d'histoire naturelle : connaitre
des caractéristiques du monde vivant, ses interactions, sa
diversité (observer, décrire, comparer), reconnaitre et
identifier quelques animaux
222 € CE1CE2
CE2
248
BUZARDIERES
PRIMAIRE
Le milieu marin dans notre environnement : sensibiliser à la
présence de l'eau dans notre environnement; découvrir et
analyser différents paysages de la Loire (Nantes, Indre) ;
observer la faune et la flore d'un milieu aquatique; mettre en
lien le réel et l'imaginaire (les animaux marins des machines
de l'île)
OCCE ECOLE PUBLIQUE
BUZARDIERES
CP 114,77 €
23
TOTAL ELEVES TOTAL SUBVENTIONS
669 3 433,43 € 188
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-048
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES MISES A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 189
DÉLIBÉRATION : 2021-048
SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES MISES A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES
RAPPORTEUR : Farida REBOUH
En plus des équipements sportifs pour lesquels existe un règlement intérieur spécifique, plus de 60 salles municipales, polyvalentes ou dédiées, ou espaces particuliers (halls, cuisines…) sont mis à disposition d’utilisateurs, associations, institutions, particuliers, organismes divers. La plupart de ces salles se trouve dans les centres socioculturels dont la Ville a repris la pleine gestion des locaux en 2016.
Les associations en sont les utilisateurs principaux, et en 2018 et 2019, plus de 17 000 occupations associatives de salles municipales ont eu lieu, soit environ 330 en moyenne par semaine, ponctuelles ou pour beaucoup programmées à l’année selon des créneaux réguliers.
L’adoption d’un règlement par le Conseil Municipal a pour but de sécuriser opérationnellement et juridiquement les mises à disposition.
Ce règlement pose des principes de mise à disposition (et des modalités d’arbitrage si elles sont nécessaires), respectueux de l’obligation d’égalité des citoyens devant la loi car il s’agit d’un soutien à des projets propres d’habitants, indépendants du projet municipal, et fondamental pour la vie de la cité, son animation, son vivre ensemble.
Il reprend l’ensemble des actes constitutifs de la mise à disposition et décline des procédures opérationnelles, lisibles et facilitées pour les usagers et gages de l’efficacité du service, sur les conditions d’utilisation des salles et leur opposabilité.
Des réglements intérieurs spécifiques peuvent venir en complément de ce règlement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter le règlement relatif à la mise à disposition des salles municipales
M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas, donc je vous propose de mettre aux voix cette délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
42 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
1 NON VOTANT : Vincent OTEKPO 190
REGLEMENT RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES
Le présent règlement s’applique aux salles listées en annexe.
CONDITIONS ET CRITERES DE PRIORISATION DES DEMANDES DE MISE A DISPOSITION
A titre gratuit :
- pour les associations dont le siège social se situe sur la commune pour l’exercice de leur objet statutaire et aux collectifs d’habitants de la commune (sauf salles de la Gournerie) - pour des institutions ou organismes développant des actions partenariales au profit des herblinois-es (sauf salles de la Gournerie)
En location :
- pour des habitants de la commune ou hors commune dans le cadre d’événements privés - pour les syndics de copropriété, comités d’entreprise et entreprises (herblinois et non herblinois)
- pour les associations et organismes dont le siège social n’est pas sur la commune, en fonction du projet, sur réservation et accord ponctuel de la ville, ou pour des organismes de la commune suivant des modalités définies par ailleurs.
La Ville n’autorise pas le prêt ou la location de locaux municipaux :
- pour des activités à but strictement commercial ou lucratif
- pour l’exercice de culte
- pour le prosélytisme religieux et l’incitation à la haine
Ceci dans l’intérêt d’une bonne gestion du domaine communal et du maintien de l’ordre public.
Les mises à disposition de salles aux associations à titre gratuit représentent des avantages en nature qui sont valorisées financièrement.
Les demandes d’utilisation de salle par les associations sont arbitrées ou priorisées en fonction des disponibilités et des critères déterminés par la municipalité dans le cadre de l’instruction ordinaire des demandes de subvention. Ces critères prennent en compte :
- Le fait associatif et la situation structurelle de l’association
- L’impact sur la vie locale et l’intérêt général
- La participation au développement du territoire
- Le secteur et la nature de l’activité
- La situation financière de l’association
- Les autres aides dont elle bénéficie
- L’objet de la demande
Les salles municipales sont polyvalentes ou bien dédiées à un type d’activité, soit en raison de leur équipement, soit en raison d’une vocation particulière définie par la Ville.
Les occupations par les utilisateurs peuvent être limitées ou alternées pour permettre un accès à tous.
En cas de mise à disposition de créneaux annuels réguliers, la Ville peut être amenée exceptionnellement au cours de l’année à annuler une occupation pour prêter la salle à d’autres associations ou structures sur ces créneaux ou à l’utiliser elle-même.
Toute utilisation pour laquelle un droit d’entrée ou une recette quelconque seraient envisagées doit faire l’objet d’une information spécifique à la commune.
Spécificités du secteur socioculturel
Pour les salles des centres socioculturels, une priorité est donnée aux associations socioéducatives et culturelles (ASEC) mettant en œuvre les projets sociaux des centres et aux associations qui y ont adhéré ou qui y concourent. 191
De plus, l’accueil d’activités associatives régulières dans les centres socioculturels pourra faire l’objet de conventions de partenariat spécifiques tripartites entre l’association utilisatrice, l’ASEC porteur du projet social et la Ville.
Des projets spécifiques peuvent donner lieu à la participation de comités de vie ou d’usagers à la planification des utilisations des salles.
Spécificités du secteur sportif
Un règlement intérieur spécifique vient régir les modalités d’usages des équipements sportifs. Des conventions entre les utilisateurs et la ville sont renouvelées annuellement.
PROCEDURES DE RESERVATION
Contenu de la demande et pièces à joindre
Les demandes de mise à disposition doivent être formulées par écrit auprès de M. le Maire ou de son représentant et mentionner :
- Les nom, prénom et coordonnées du référent désigné par l’organisateur - L’objet de la manifestation
- Les dates et heures d’utilisation
- Le nombre de participants
- Le matériel utilisé ou demandé (sonorisation, vidéo-projection,…)
- Le prix d’entrée s’il en existe
Le service municipal de la vie associative assure la gestion des réservations et coordonne la programmation d’occupation des bâtiments.
Les documents à fournir
Associations
- Récépissé de déclaration en préfecture ou extrait du Journal Officiel de parution - Statuts
- Composition du bureau
- Attestation d’assurance responsabilité civile
- Règlement intérieur signé
Particuliers
- Contrat de location signé
- Attestation d’assurance responsabilité civile
- Règlement intérieur signé
Syndics et entreprises
- N° de Siret
- Contrat de location signé
- Attestation d’assurance responsabilité civile
- Règlement intérieur signé
Institutions
- Courrier de demande simple
- Règlement intérieur signé
Délai de la demande
Les demandes de mise à disposition doivent être formulées 192
- Au moins 15 jours à l’avance pour des réunions ne nécessitant pas de prêt de matériel supplémentaire ;
- Au moins 1 mois à l’avance en cas de demande de matériel contenu dans l’équipement ; - Au moins 3 mois à l’avance pour tout autre matériel municipal (dossier de demande d’organisation d’une manifestation associative à télécharger sur le site internet de la Ville)
Modalités d’envoi de la demande
Les demandes de mise à disposition sont transmises :
Par Courrier postal adressé à la Direction Citoyenneté et Usagers – 2 rue de l’Hôtel de Ville – BP 50167 - 44802 Saint-Herblain Cedex
Ou par envoi du formulaire de réservation à télécharger sur le site internet de la ville Ou par Courrier électronique :
Pour les salles des centres socioculturels :
cscbourg@saint-herblain.fr
cscgrandb@saint-herblain.fr
cscsillon@saint-herblain.fr
cscsoleillevant@saint-herblain.fr
Pour les équipements sportifs et la salle du Vigneau: sports@saint-herblain.fr Pour les salles du Carré des services, la Gournerie, salle polyvalente de l’école René Guy Cadou et par défaut pour toute demande: gestion.salles@saint-herblain.fr
ATTRIBUTION DE LA SALLE ET DESIGNATION D’UN REFERENT
Attribution de la salle et du matériel
La réservation n’est considérée effective qu’après réception par le demandeur d’un courrier postal ou électronique de confirmation émanant du service gestionnaire, ou de l’exemplaire signé par lui du contrat de location.
Toutefois, le service municipal pourra inscrire ponctuellement des options de réservation qui n’excèderont pas 15 jours.
Toute mise à disposition de salle peut faire l’objet d’un conventionnement entre la ville et l’utilisateur. La location de salle aux personnes physiques fait l’objet d’un contrat de location.
L’équipement des bâtiments
Les salles sont normalement mises à disposition avec leur équipement (tables, chaises…), dont l’utilisation et le rangement doivent être effectués par l’occupant.
Le demandeur peut adresser des demandes d’installation particulière auxquelles il sera répondu en fonction des plannings des personnels de gardiennage des équipements incluant les salles. L’équipement de chaque salle est décrit dans le document d’information technique des conditions particulières attaché à chaque site, disponible auprès du service de la vie associative.
Désignation d’un référent
Pour toute réservation, le demandeur devra fournir les coordonnées de son responsable désigné pendant l’occupation des locaux. Celui ou celle-ci constituera l’interlocuteur privilégié de la municipalité pour les modalités pratiques de mise à disposition. Le responsable désigné devra signaler toute anomalie ou problème constatés lors de l’occupation des locaux. Il veillera également à la remise en état des lieux avant leur restitution.
Il ou elle sera chargé(e) de solliciter les services et organismes extérieurs en cas de difficultés ou de risque déclaré et répondra à toute sollicitation des services ou autre intervenant. 193
HORAIRES ET MODALITES PRATIQUES
Les horaires d’occupation du bâtiment doivent être impérativement respectés. L’ouverture et la fermeture du bâtiment sont effectuées par l’agent municipal en charge du bâtiment au moment de l’occupation ou bien en autonomie par le demandeur selon des modalités qui lui ont été indiquées lors d’un rendez-vous préalable.
HORAIRES (hors spécificités de voisinage)
Salles socioculturelles 8h / 24h (+ 1 heure de rangement possible) Salles de la Gournerie 8h / 3 heures (rangement inclus) Salle associative du Vigneau 8h / 22 heures (rangement inclus) – 2h le week-end
Pour bénéficier d’une dérogation horaire, l’utilisateur devra adresser une demande écrite à M. le Maire ou son représentant.
Dans le cas où cette dérogation horaire est accordée, des modalités particulières sont mises en place avec les services municipaux.
La salle ne doit, en aucun cas, demeurer ouverte sans occupant et sans remise sous alarme.
ETAT DES LIEUX
Selon le type de salle et le type de matériels empruntés, un agent de la collectivité pourra prendre contact avec le responsable désigné pour effectuer un état des lieux lors de l’ouverture du bâtiment ainsi qu’un état des lieux contradictoire au moment de la restitution.
En l’absence d’état des lieux d’entrée, l’utilisateur est présumé avoir reçu la salle en bon état et
conforme à l’état remis à l’utilisateur avec les clés ou badges d’accès. Le preneur sera considéré
comme responsable des dégradations sauf à ce qu’il informe des détériorations constatées à son
arrivée dans la salle. Cette information devra être transmise, dès la prise de possession de la salle,
sur la boite mail correspondante :
- Pour les salles des centres socioculturels :
- cscbourg@saint-herblain.fr
- cscgrandb@saint-herblain.fr
- cscsillon@saint-herblain.fr
- cscsoleillevant@saint-herblain.fr
- Pour les équipements sportifs: sports@saint-herblain.fr
- Pour les salles du Carré des services, la Gournerie, salle polyvalente de l’école René Guy Cadou et par défaut pour toute demande: gestion.salles@saint-herblain.fr
TARIFS
Les tarifs des salles et le montant de la caution sont fixés annuellement par Décision du Maire.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Le respect de l’environnement
L’utilisateur devra faire preuve d’un comportement citoyen, en particulier en matière de respect de l’environnement :
- utilisation raisonnée de l’éclairage, du chauffage et de l’eau
- tri sélectif des déchets. Les poubelles devront être entreposées à l’endroit prévu à cet effet, dans des sacs fermés.
- Le tri de verre et la collecte dans les containers spéciaux prévus à cet effet 194
L’entretien des salles
L’utilisateur devra veiller à remettre en état la salle après son occupation et procéder au nettoyage et au rangement nécessité par son utilisation. Le cas échéant, l’utilisateur devra ranger le matériel suivant le plan type affiché
Le respect du voisinage
L’utilisateur s’engage à faire respecter strictement les réglementations de police applicables, et à veiller au déroulement tranquille et ordonné de la manifestation qu’il organise, ainsi qu’a veiller à l’ordre et à la tranquillité du voisinage qui ne doivent en aucun cas être troublés par l’utilisateur de la salle municipale.
Le bruit perçu à l’extérieur ne doit pas gêner les voisins immédiats. Toute activité doit cesser à l’heure prévue.
Les utilisateurs doivent s’assurer qu’il n’y a pas de tapage nocturne sur la voie publique.
Prévention des risques liés à la consommation d’alcool
La ville appelle l’attention des organisateurs sur les risques liés à la consommation d’alcool et sur leurs responsabilités en cas d’accidents, dégâts, et troubles de l’ordre public. Une attention particulière devra être portée auprès des publics fragiles et des mineurs.
Respect de la législation
Respect de la législation encadrant les activités pratiquées
Interdiction de fumer
Déclaration réglementaires :
S’il y a lieu, l’utilisateur s’engage à effectuer toutes démarches ou déclarations légales ou réglementaires (débit de boissons, SACEM, dossier de sécurité à déposer en Préfecture, etc.…)
Prescription particulières
Les véhicules doivent être stationnés sur les parkings prévus à cet effet.
SECURITE
1- Sécurité-sûreté :
- L’interdiction de toute activité pouvant entraîner des dégradations, - L’interdiction d’introduire des animaux dans l’enceinte du bâtiment et les locaux, - L’interdiction d’intervenir techniquement sur les installations sanitaires et électriques autres que celles d’usage normal (interrupteur, prise murale, éclairage…),
2- Sécurité incendie :
- Les règlementations applicables aux établissements recevant du public (ERP), quels que soient leur(s) type(s) et classement,.
- La capacité maximum d’accueil de personnes des salles et des plans d’occupation fournis par les services municipaux,
- Les consignes de sécurité en vigueur dans les locaux,
- L’interdiction d’obstruer ou de verrouiller les issues de secours, d’obstruer les éventuels détecteurs de fumée,
- L’interdiction absolue d’utiliser des multiprises électriques dites « biplites » ou « triplites » pour raccorder plusieurs câbles électriques. Utiliser des blocs mobiles conformes CE/NF, - L’interdiction d’introduire dans les locaux des pétards, fumigènes, bouteilles de gaz, réchauds à gaz, bougies…et tous produits très inflammables,
- L’obligation d’aviser la collectivité après utilisation d’un extincteur, et du constat d’absence de goupille sur un extincteur,
- L’obligation de laisser les signalétiques de sécurité (blocs lumineux, issue de secours, sortie…) et les extincteurs bien visibles,
- L’obligation de fermer toutes les ouvertures (portes et fenêtres) à l’issue de leur utilisation, - L’obligation de réarmer le système d’alarme anti-intrusion au moment du départ s’ils utilisent la salle en autonomie, 195
- L’obligation d’avoir obtenu au préalable, l’autorisation écrite d’une « utilisation exceptionnelle des locaux » (article GN6 du Règlement de sécurité incendie des ERP), - L’obligation de réarmer les boîtiers déclencheurs rouges de l’alarme incendie, ainsi que la centrale d’alarme incendie le cas échéant, que le déclenchement ait été intempestif ou volontaire.
ASSURANCES – RESPONSABILITES
En tant que propriétaire, la commune s’engage à souscrire tous les contrats d’assurance prévus par la législation.
La commune ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte, de vol ou accident, concernant des effets ou objets personnels laissés dans les locaux.
Chaque utilisateur devra en conséquence contracter une assurance couvrant les risques lors de la manifestation qu’il organise (responsabilité civile, vol…). Celle-ci devra couvrir les dommages pouvant être occasionnés lors de l’utilisation de la salle. Selon le contrat d’assurance souscrit par le bénéficiaire il pourra s’agir d’une assurance responsabilité villégiature ou responsabilité locaux occasionnels ou encore risque locatifs.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les modalités d’occupation des lieux ainsi que le mobilier, le matériel et les équipements. Ils sont pécuniairement responsables des dégradations éventuellement constatées à leur départ.
En cas de dommages, les frais de réparation sont facturés aux utilisateurs (valeurs à neuf).
RESPECT DU REGLEMENT ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
La mise à disposition d’une salle est conditionnée par la signature du règlement intérieur.
Le non-respect de ses obligations et du règlement intérieur par un utilisateur peut entraîner l’annulation de la mise à disposition de la salle, ou la suspension temporaire du prêt et/ou l’application de pénalités telles que listées dans les conditions tarifaires.
En cas de manquement constaté, la commune se réserve le droit d’annuler ou refuser pour une année toute demande ultérieure de réservation présentée par l’utilisateur contrevenant. Des pénalités financières peuvent être appliquées aux utilisateurs pour non-respect des procédures de fermeture des salles, pour la perte de badge ou de clé, pour défaut de nettoyage ou pour absence de mise sous alarme.
Les tarifs des pénalités sont fixés annuellement par décision du Maire.
Je soussigné(e) M./MME1 ……………………………………………………………
particulier, représentant(e) de l’association, l’institution, l’entreprise2………………………………………………………………………………………………………
atteste avoir pris connaissance du présent règlement et m’engage à le faire respecter en toutes circonstances.
Fait à Saint-Herblain, le ……./……/………
Signature, précédée de la mention « Lu et approuvé ».
1 Rayer la mention inutile
2 Rayer les mentions inutiles 196
Annexe règlement salles municipales - Salles concernées
Nom de la salle
Superficie
en m²
Quartier Bourg
SOLVARDIERE 110
PROVENCE 160
VENDEE 42
BRETAGNE 157
MOLENE 22
HOEDIC 41
BELLE-ILE 45
HOUAT 37
OUESSANT 39
NOIRMOUTIER 147
BREHAT 30
CORSE 31
NOELLES TESSERIES 89
Quartier Centre
AMETHYSTE 12
BIBLIOTHEQUE 101,64
CAF 62,6
CORAIL 167,5
EMERAUDE 13,07
JADE 28,33
RUBIS 29
SAPHIR 272,79
TOPAZE 38,73
LABO PHOTOS 10
PABLO NERUDA 131,04
CAMILLE DESMOULINS 205
CONDORCET REUNION 65
CONDORCET RELAXATION 63
PERLE (ex CRECHE DE PREUX) 15
NACRE (ex CRECHE DE PREUX) 15
AMBRE (ex CRECHE DE PREUX) 13
OPALE (ex CRECHE DE PREUX) 90
ECOLE RENE-GUY CADOU 68
SALLE ASSOCIATIVE DU VIGNEAU 476
Quartier Est
BELLEVUE GRAND B 254
PARC GRAND B 132
JARDIN GRAND B 77
SALLE ACTIVITE 1 GRAND B 56 197
SALLE ACTIVITE 2 GRAND B 33
SALLE PROJET GRAND B 60
SALLE CONVIVIALITE GRAND B 40
SALLE REUNION CARRE 1.37 CARRE 30,74
SALLE REUNION CARRE 1.38 CARRE 61,58
BUREAU PERMANENCE 1.44 12,18
BUREAU PERMANENCE 1.45 15
SALLE EXPRESSION CORPORELLE 2EME 59,49
SALLE ACTIVITE 2.1 CARRE 57,8
SALLE ACTIVITE 2.2 CARRE 57,02
SALLE POLYVALENTE CARRE 206,13
SALLE ACTIVITE CARRE 0.23 48,97
Quartier Nord
PABLO NERUDA 290
PABLO NERUDA 1/3 SILLON 87,09
PABLO NERUDA 2/3 SILLON 115,71
PABLO NERUDA 3/3 SILLON 87,09
CYBER SILLON 23
AGADIR SILLON 89,28
BETHLEEM SILLON 39,89
REDEYEF SILLON 18,9
SAINT INGBERT SILLON 41,13
VILADECANS SILLON 41,15
WATERFORD SILLON 40,93
CLEJA SILLON 55,92
KAZANLAK 34,03
POTERIE (KAZANLAK) SILLON 10
GRAINES DE CAFE SILLON 180
SALLE DU TEMPS LIBRE GOURNERIE 230
SALLE FERME DES ETANGS GOURNERIE 40 198
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-049
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 199
DÉLIBÉRATION : 2021-049
SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
RAPPORTEUR : Christian TALLIO
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accorder aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la ville, les subventions « contrat ville » au titre de l'année 2021 pour un montant total de : 22 615 €
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la vie associative et relations internationales à signer avec l’association concernée la convention financière correspondant aux versements de subventions et montants valorisés des mises à disposition de locaux pour un montant supérieur à 23 000 €.
SECTEUR VIE ASSOCIATIVE
Imputation 6574.025.42002 pour le secteur vie associative
ASSOCIATIONS
MONTANT
VALORISATION
(référence 2021
- €)
DEMANDE
(-€)
PROPOSITION
2021 (-€)
CONVENTION
FINANCIERE
(si montant >
23000€)
SUBVENTION AU PROJET CONTRAT VILLE
(1) Environnements solidaires 35 1 000 1 000 (2) Les petits débrouillards - 1 000 1 000 (3) Ré_création 775 1 265 1 265
- Subvention pour financer l’action « Petite ferme urbaine » (Bellevue)
- Subvention de 1 000 € pour financer l'action "Parcours éducatif à la science et vivre ensemble" (Grand Bellevue) + 2 000 € par le secteur Culture
Subvention pour financer l'action "Stages pour promouvoir la réussite éducative et prévenir le décrochage scolaire" (Bellevue / Sillon de Bretagne) 200
SECTEUR CULTURE
Imputation 6574.33.41002 pour le secteur culture
ASSOCIATIONS
MONTANT
VALORISATION
(référence 2021
- €)
DEMANDE
(-€)
PROPOSITION
2021 (-€)
CONVENTION
FINANCIERE
(si montant >
23000€)
SUBVENTION AU PROJET CONTRAT VILLE
(1) La compagnie La lune rousse 3 669 4 000 4 000 (2) Les petits débrouillards - 3 000 3 000 (3) Vous êtes ici 1 636 3 000 3 000
- Subvention pour financer l’action « BELLEVUE SE RACONTE - Histoires vécues, histoires rêvées » (Bellevue) - Subvention de 1 000 € pour financer l'action "parcours numérique à Saint Herblain" (Bellevue / Sillon de Bretagne) et de 2 000 € pour participer à l'action "Parcours éducatif à la science et vivre ensemble" (Grand Bellevue) + 1 000 € par le secteur Vie associative
- Subvention de 1 000 € pour l'action « Tour d’Y Voir, un observatoire de la ville et du Grand Bellevue » (Grand Bellevue) et de 2 000 € pour l'action « BELLEVUE LA NUIT - Explorations photographiques nocturnes & récits noctambules des nuits bellevusiennes »
SECTEUR SPORT
Imputation 6574.40.42002 pour le secteur sport
ASSOCIATIONS
MONTANT
VALORISATION
(référence 2021
- €)
DEMANDE
(-€)
PROPOSITION
2021 (-€)
CONVENTION
FINANCIERE
(si montant >
23 000€)
SUBVENTION AU PROJET CONTRAT VILLE
Association pour la promotion équestre - 1 000 1 000 Jeunesse sportive et culturelle de Bellevue - 4 000 1 000 Rugby Saint-Herblain 24 976 5 500 2 000 x
- Subvention pour financer l'action Découverte de l’univers « poney et équitation » (Sillon de Bretagne) - Subvention pour financer l'action « accompagnement à la scolarité, ouverture culturelle et accompagnement
vers l'emploi » (Bellevue)
Subvention de 1 000 € pour financer l’action « RUGBY cohésion sociale » et de 1 000 € pour financer l’action
« stages de rugby pendant les vacances scolaires VVV » (Bellevue / Sillon de Bretagne)
SECTEUR CITOYENNET ET EGALITE DES DROITS
Imputation 6574.524.62003 pour le secteur citoyenneté et égalité des droits
ASSOCIATIONS
MONTANT
VALORISATION
(référence 2021
- €)
DEMANDE
(-€)
PROPOSITION
2021 (-€)
CONVENTION
FINANCIERE
(si montant >
23000€)
SUBVENTION AU PROJET CONTRAT VILLE
(1) FAL 44 - 1 000 500
- Subvention pour le projet « Pause-café : Comprendre et faire valoir mes droits ! // Causons égalité, laïcité, citoyenneté » (Quartiers PV Nantes Métropole) 201
SECTEUR SOLIDARITE
Imputation 6574.510.44008 pour le secteur santé
Imputation 6574.522.44008 pour le secteur social
ASSOCIATIONS
MONTANT
VALORISATION
(référence 2021
- €)
DEMANDE
(-€)
PROPOSITION
2021 (-€)
CONVENTION
FINANCIERE
(si montant >
23000€)
SUBVENTION AU PROJET CONTRAT VILLE
Secteur « santé »
(1) Le Pas - 1 850 1 850 Secteur « social »
(2) CLCV – Consommation, logement et cadre de
vie 12 1 000 1 000 (3) Environnements solidaires 35 2 000 2 000
- Subvention pour financer l'action « Aide psychologique des personnes en précarité des QPV Saint-Herblain Bellevue » (Grand Bellevue)
Subvention pour financer l'action « Précarité énergétique - Fracture et facture numérique - Accès aux droits » (Bellevue)
Subvention pour financer l'action « Amélioration du cadre de vie auprès des habitants de l’habitat social » (Bellevue)
SECTEUR PREVENTION
Imputation 6574.112.53005 pour le secteur prévention
ASSOCIATIONS
MONTANT
VALORISATION
(référence 2021
- €)
DEMANDE
(-€)
PROPOSITION
2021 (-€)
CONVENTION
FINANCIERE
(si montant >
23000€)
SUBVENTION AU PROJET CONTRAT VILLE
(1) ADPS – Agence départementale de la
prévention spécialisée
- 800 800
(2) Police Loisirs Jeunesse - 410 410
- Subvention pour financer l'action "Destination bivouacs" (Bellevue / Sillon de Bretagne) - Subvention pour financer l'action "Séjour découverte de la montagne VVV" (Bellevue / Sillon de Bretagne)
M. LE MAIRE : Merci, Christian. J’ai vu une demande de paroles de Baghdadi ZAMOUM et ensuite d’Amélie GERMAIN.
M. ZAMOUM : Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, Chers collègues.
Pour les habitants de nos quartiers prioritaires, la politique de la ville du Sillon de Bretagne et de Bellevue, la situation est plus que jamais préoccupante, et les actions mises en œuvre par les différents porteurs de projets dans le cadre de ce contrat de ville 2021 doivent contribuer à amortir un peu le choc.
En effet, la crise qui fait suite à l’apparition de la Covid-19 est venue exacerber les inégalités et le décrochage de ces quartiers prioritaires. Les difficultés subies par les habitants se sont accrues et sont d’autant plus visibles : isolement et rupture du lien social, augmentation sensible de la pauvreté et de la précarité, difficultés à satisfaire les besoins de première nécessité, à se nourrir, à se soigner, à accéder au savoir et aux formations, aggravation de la fracture numérique. 202
Ces constats nous ont conduits avec tous les acteurs de la politique de la ville à adapter nos priorités d’actions au regard des besoins nouveaux ou renforcés sur la période de crise, de sortie de crise et sur la période estivale à venir.
Avec nous, les élus de Rezé, d’Orvault et de Nantes et sous l’impulsion de Pierre QUÉNÉA, 3e Vice- président de la Métropole à la politique de la ville, nous relançons une feuille de route qui encadre cet appel à projets 2021.
Avec l’État et notamment la Sous-préfète en charge de la politique de la ville, nous souhaitons prioriser les financements que nous allouerons en 2021 sur les enjeux suivants : le soutien aux actions de solidarité et d’aides aux habitants en situation de précarité, l’accès à l’emploi et à la formation, la transition écologique et le développement de l’agriculture urbaine dans les quartiers, la lutte contre la fracture du numérique, la continuité et la réussite éducative dans la logique de la cité éducative du Grand Bellevue, l’offre d’activités de loisirs et d’animations notamment en période de vacances scolaires et estivales, a fortiori quand les ressources familiales sont restreintes.
Les projets soutenus dans ce contrat de ville contribuent à l’attractivité des quartiers, aux luttes contre les discriminations, à l’accès de tous aux droits et aux dispositifs de droit commun, à la mobilité, à la participation citoyenne, à l’accès de tous à la culture populaire émancipatrice qui se prêtent parfaitement à une gouvernance associant le plus grand nombre de membres de cette assemblée aujourd’hui réunie.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci, Baghdadi. Amélie GERMAIN.
Mme GERMAIN : Cela va être très court. C’est pour remercier Monsieur Christian TALLIO, de cette réponse très complète suite à nos demandes en commission.
Cela aurait pu être en réponse dans le cadre de la commission liée avec le compte rendu de la commission. Néanmoins, c’est un souci de transparence visiblement et je le remercie de cette réponse très complète.
M. LE MAIRE : Merci, je ne vois pas d’autres demandes d’interventions, donc je vous propose de passer au vote.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. 203
CONVENTION FINANCIERE 2021 ENTRE LA VILLE DE SAINT-
HERBLAIN
ET LE CLUB RUGBY SAINT-HERBLAIN
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2021.
D’UNE PART,
ET :
Le club Rugby Saint-Herblain
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 30 rue Konrad Adenauer à Saint-Herblain, représentée par son Président, Monsieur Erwan ROCHER,
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire vient compléter la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui oblige les collectivités à conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €. Ce montant intègre la subvention en nature et en numéraire.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec le club Rugby Saint-Herblain, la présente convention a pour objet de définir :
- Montant et modalités de versement des subventions en numéraire ;
- Montant des subventions en nature.
Article 2 : Montant et modalités de versement des subventions en numéraire
La Ville de Saint-Herblain attribue une subvention au projet pour financer l’action « RUGBY cohésion sociale » d’un montant de 1 000 € et une subvention au projet pour financer l’action « stages de rugby pendant les vacances scolaires VVV » d’un montant de 1 000 €.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention. 204
Article 3 : Montant des subventions en nature
La Ville de Saint-Herblain met à la disposition gratuitement de l’association divers équipements dont la valorisation est estimée à 24 975.58 €.
Les locaux mis à disposition font l’objet d’une convention spécifique signée entre la Ville et l’association.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. D’une durée d’un an, elle s’achèvera à la date anniversaire.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour le club de Rugby Saint-Herblain,
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Erwan ROCHER 205
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-050
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION LA SOCIETE DES AMIS DE L'ECOLE LAIQUE (SAEL)
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 206
DÉLIBÉRATION : 2021-050
SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION LA SOCIETE DES AMIS DE L'ECOLE LAIQUE (SAEL)
RAPPORTEUR : Alain CHAUVET
La précédente convention étant arrivée à son terme, la Ville, en concertation avec l’Association, a souhaité reconduire une convention d’objectifs et de moyens.
Porteuse de valeurs telles que la laïcité, le civisme, la citoyenneté, la démocratie, et dotée d’une richesse bénévole qui ne se dément pas avec le temps, la Société des Amis de l’Ecole Laïque de Saint-Herblain regroupe environ 900 adhérents, avec une parité exemplaire entre les hommes et les femmes, autour d’actions de soutien aux écoles publiques et d’activités extrascolaires dans les domaines de la culture et du sport.
Convaincue de la qualité de l’action et de l’engagement de la SAEL, association fondée en 1928, la Ville de Saint-Herblain souhaite donc donner à cette association les moyens de fonctionner et de se développer, par l’ensemble des soutiens municipaux proposés à la vie associative et par la mise en place de partenariats particuliers et privilégiés, précisés dans la convention :
La convention est consentie pour une durée de trois ans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint- Herblain et l’association la Société des Amis de l’Ecole Laïque (SAEL) ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjointe déléguée à la vie associative et relations internationales à la signer
M. LE MAIRE : J’ai vu une demande d’intervention de Primaël PETIT.
M. PETIT : C’est une très belle convention pour la SAEL, on espère toutes et tous pouvoir fêter la châtaigne à l’automne prochain avec un petit moins de distanciation.
Cette convention est très détaillée, on y apprend même le pourcentage d’habitants de Saint-Herblain parmi les adhérents de la SAEL. C’est plutôt intéressant et on pourrait, pourquoi pas, avoir cette donnée pour d’autres associations, le rugby, mais que pas, toutes les autres.
M. LE MAIRE : Merci, Primaël, c’est une suggestion, et je crois que cela pourrait faire partie de nos critères d’évaluation, sachant qu’il y a parfois des associations qui, par définition, recrutent, des clubs de sport par exemple, si on prend le rugby, il doit en avoir deux ou trois sur l’agglomération, quatre peut-être avec Saint-Sébastien. Nécessairement, cela veut dire qu’on aura des non-Herblinois tout comme si on prend le tir à l’arc, on aura des non-Herblinois en quantité importante, plus que la SAEL qui après tout, n’est au départ qu’une amicale de quartier. C’est de cela qu’il s’agit, même si le quartier est le bourg.
Je ne vois pas d’autres demandes d’interventions. Alain, veux-tu rajouter quelque chose ? 207
M. CHAUVET : Non, je partage les propos de Primaël PETIT, et en plus, je le rejoins sur la partie châtaigne, parce qu’à l’époque on faisait la châtaigne avec la SAEL. Je partage les propos.
M. LE MAIRE : Je vous propose de voter en attendant qu’on retrouve la châtaigne !
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. 208
Convention d’objectifs et de moyens
entre
la Ville de Saint-Herblain
et
la SAEL – Société des Amis de l’Ecole Laïque 209
PREAMBULE
Consciente des enjeux fondamentaux liés à la vie associative, et sensible à la place majeure qu’occupent les associations dans le paysage local, la Ville de Saint-Herblain a fait le choix d’une politique associative ambitieuse et volontariste.
A travers l’encouragement et le soutien à la vie associative, la Ville poursuit plusieurs objectifs :
Favoriser la cohésion sociale au sein de la Ville :
Les associations étant par nature des vecteurs de lien, de mixité, de vivre ensemble et de rencontre entre les gens, elles sont indispensables à la poursuite de cet objectif de cohésion sociale. • Favoriser l’exercice de la démocratie :
Espaces de liberté, lieux autonomes de participation, de mise en œuvre d’intérêts collectifs et d’implication et d’interaction sociale, les associations sont des acteurs majeurs de l’exercice de la démocratie
Œuvrer à l’épanouissement personnel des habitants :
A travers l’engagement bénévole et la valorisation de l’individu au sein d’un projet collectif et partagé qu’elles induisent, les associations dans leur ensemble contribuent à une forme d’accomplissement personnel et de bien-être des citoyens.
Contribuer à l’éducation des plus jeunes :
Les associations locales ont un rôle très important à jouer aux côtés de la Ville dans la mise en œuvre du Projet Educatif Local, car elles accueillent de nombreux enfants et jeunes en leur sein, et sont susceptibles de favoriser chez ce public le développement de valeurs citoyennes et humaines.
Participer au développement du territoire :
Par leurs actions génératrices de dynamisme local, par leur capacité d’innovation et d’initiative, par leurs projets favorisant l’attractivité du territoire, les associations constituent de formidables leviers de développement et d’évolution de la ville.
S’inscrire dans la dynamique du développement durable :
A travers leur ouverture à tous les publics et leurs préoccupations d’ordre social, à travers le rôle fondamental qu’elles peuvent tenir dans la prise de conscience collective des enjeux environnementaux, mais aussi dans le développement économique (création d’emplois, retombées économiques de leurs actions, etc), et à travers leur gouvernance basée sur la participation du plus grand nombre, les associations s’inscrivent pleinement dans le développement durable. Le tissu associatif local constitue donc pour la Ville, mais aussi et surtout pour la vie de la cité, une très grande ressource. Au sein de ce tissu, la Société des Amis de l’Ecole Laïque de Saint- Herblain, fondée en 1928, occupe une place de choix.
Porteuse de valeurs telles que la laïcité, le civisme, la citoyenneté ou encore la démocratie, et dotée d’une richesse bénévole qui ne se dément pas avec le temps, la Société des Amis de l’Ecole Laïque de Saint-Herblain regroupe un peu plus de 900 adhérents, dont 70% d’Herblinois, avec une parité exemplaire entre les hommes et les femmes, autour d’actions de soutien aux écoles publiques et d’activités extrascolaires dans les domaines de la culture et du sport. Convaincue de la qualité de l’action et de l’engagement de la SAEL sur le territoire de la commune, la Ville de Saint-Herblain souhaite donc donner à cette association les moyens de fonctionner et de se développer.
C’est là tout l’objet de la présente convention d’objectifs et de moyens entre les soussignés :
La Ville de Saint-Herblain, représentée par Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire, dûment habilité par délibération n°2021-xxx du 12 avril 2021, ci-après dénommée « La Ville », d’une part, Et
L’association dénommée La Société des Amis de l’Ecole Laïque de Saint-Herblain, association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Chemin des Frères Legoux à Saint-Herblain, représentée par sa Présidente, Madame Maryse RIVET, ci- après dénommée « L’Association », d’autre part. 210
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat développé entre la Ville et l’Association pour la réalisation d’objectifs, d’actions que la Ville s’engage à soutenir par l’allocation de moyens financiers et matériels dans les conditions définies ci-après. Ce partenariat fera l’objet d’une évaluation annuelle dans les conditions définies à l’article 7.
Article 2 - Définition des objectifs
L’Association s’engage à poursuivre et développer les activités précisées, dans le respect de son objet à savoir :
Manifester son attachement à l’idéal laïc ;
Œuvrer pour le développement du service public d’enseignement, de l’école à l’université ; Agir en complémentarité du service public d’enseignement ; Contribuer à l’émancipation sociale et intellectuelle et à la formation civique dans le cadre de l’éducation permanente ;
Agir pour la démocratie, la paix, les libertés.
Pour atteindre ces objectifs, l’Association organise des actions de formation et d’animation éducatives, sociales, culturelles et sportives en direction des enfants, des jeunes et des adultes plus particulièrement sur le quartier Bourg de Saint-Herblain.
Article 3 - Engagements de l’Association
Les objectifs visés à l’article 2 se traduisent notamment par différentes activités proposées en direction des habitants et des élèves scolarisés dans les écoles publiques, maternelles et élémentaires du quartier Bourg :
3.1 Activités en direction des élèves scolarisés dans les écoles publiques, maternelles et élémentaires du quartier Bourg
- Soutien à l’organisation des fêtes des écoles par la mise à disposition de matériel et de bénévoles encadrants ;
- Organisation d’une fête de Noël ;
- Soutien financier aux projets d’écoles ;
- Accueil de classes des écoles sur le site de la SAEL :
- Proposition de spectacles (ex. spectacle musical)
- Organisation de pique-nique de fin d’année
- Visite du rucher, de la basse-cour et du jardin pédagogique
- Jardinage et observation de la nature et de l’environnement avec les élèves des classes maternelles et élémentaires des écoles du Bourg
- Construction d’engins roulant, d’hôtels à insectes et de nichoirs avec l’école Stéphane Hessel
3.2 Activités en direction des habitants de Saint-Herblain, basées principalement sur le quartier Bourg :
Selon le projet associatif réactualisé de la SAEL, validé en 2019
- Organisation d’activités sportives et culturelles diverses notamment (liste non exhaustive, pouvant être modifiée) : danse, pétanque, musculation, chant, atelier bois, capoeira, musique, éveil corporel des jeunes, yoga, encadrement, sport santé, gym adultes, atelier 2RC, danse de salon, cours d’anglais et de chinois
- Mise à disposition (sous condition financière) de la salle Legoux pour les particuliers pour l’organisation de manifestations familiales
- Mise à disposition (sous condition financière) des locaux pour les associations partageant les objectifs de la SAEL (cf. Article 2)
- Atelier de réparation et de recyclage d’objets usuels avec les habitants du quartier - Expositions sur l’environnement naturel (faune et flore) avec le support du « refuge LPO » (ligue de protection des oiseaux) 211
3.3 Ecole du sport sur le quartier Bourg :
- Organisation d’activités « éveil aux sports » pour les 4/5 ans et « école du sport » pour les 6/8 ans
Pour l’année scolaire 2020-2021, l’Association s’engage à accueillir au maximum 5 ateliers pour les 4- 8 ans, le mercredi et le samedi, sous réserve d’un taux de remplissage minimum de 15 enfants par groupe.
Ces modalités pourront être révisées chaque année, en avril/mai, avant les périodes de réinscriptions pour la saison suivante.
3.4 Autres activités et temps forts :
Dans sa volonté de s’inscrire pleinement dans le quartier Bourg et participer à son animation, l’Association organise chaque année la Fête des Châtaignes, manifestation familiale, pour tous les publics, ainsi que diverses autres manifestations, (liste non exhaustive pouvant être modifiée) : loto, vide grenier, concours de belote et de pétanque, randonnées pédestres, concerts... La Ville pourra venir en soutien de toute nouvelle action ou projet que l’association entendrait développer.
Par ailleurs, l’Association s’engage à respecter son objet social et un fonctionnement démocratique.
Article 4 - Engagements de la Ville
La Ville considère qu’à travers son objet social, l’Association joue un rôle important dans le maintien du lien social à travers ses activités socioéducatives et culturelles.
Elle s’engage donc à soutenir l’association dans les valeurs qu’elle défend et les activités qu’elle met en place :
Par l’octroi annuel d’une subvention de fonctionnement et éventuellement une aide au projet spécifique « école du sport » si les conditions à l’article 3.3 sont remplies ; Par la mise à disposition de matériel, sous réserve de leur disponibilité et de la présentation d’une assurance, selon les principes appliqués à toutes les associations ; Par la mise à disposition de locaux (cf. article 10) ;
Par la mise à disposition de prestations de reprographie ;
Par la promotion, sur les supports de communication municipaux (plaquettes, presse municipale, réseaux sociaux…) des activités de l’Association et particulièrement l’école du sport Par l’accompagnement et le conseil des services municipaux compétents
Article 5 – Partenariat global et formalisation
La Ville et l’association sont des partenaires naturels pour toute question entrant dans le champ d’intervention de l’une ou l’autre partie, en particulier,
- La laïcité, sur laquelle elles tissent des liens étroits autour d’actions de veille, observation et coordination
- La jeunesse, sur laquelle elles s’attachent, conformément à leurs projets respectifs, à développer des projets d’animation ambitieux en direction notamment des adolescents Dans l’ensemble de leurs actions, la Ville et l’association génèrent et relaient tous partenariats bénéfiques au sens de leur action, en particulier avec et auprès des acteurs locaux.
Article 6 - Administration de l’association
L’association informera la Préfecture de Loire-Atlantique de tous les changements intervenant dans la composition de ses organes dirigeants, des modifications statutaires. Ces informations seront également transmises à la Ville.
Préservant l’indépendance de l’association, le Conseil Municipal n’a pas désigné d’élu pour siéger au Conseil d’Administration de l’association. La présence d’élus municipaux dans les instances de l’association passera par l’invitation de celle-ci.
L’association, qui est susceptible de travailler avec divers élus et diverses directions municipales trouvera dans les élus délégués à la vie associative et au quartier du Bourg, et dans le service municipal de la vie associative, des interlocuteurs référents et disponibles pour toutes questions et tous projets. 212
Article 7 – Modalités de financement
7.1 Subvention de fonctionnement
L’engagement de la Ville de soutenir financièrement l’action de l’Association s’inscrit dans une volonté de continuité.
Sous réserve de la disponibilité des crédits et des justificatifs comptables et budgétaires à produire annuellement, la Ville s’engage à verser annuellement une subvention de fonctionnement, définie lors du Conseil Municipal du mois de décembre.
En vue de l’examen de la demande de subvention effectué par les services de la Ville, l’Association devra présenter, chaque année :
Au plus tard la première semaine de septembre de chaque année :
- le dossier de demande de subvention de la Ville, dûment complété et présentant le bilan complet des activités et des actions menées l’année écoulée, (pour toutes sections, tous projets), les prévisions pour l’année suivante, ainsi que les budgets réalisés et prévisionnels correspondant.
- Les documents de comptabilité analytique feront notamment apparaître l’état récapitulatif du budget global de l’association et la demande de subvention faite à la Ville, ainsi que les autres sources de financement.
A sa demande, l’Association pourra bénéficier d’une avance maximale correspondant à 50% du montant versé N-1 sur le versement de sa subvention, versée courant juin.
En 2020, l’Association a bénéficié d’une subvention de fonctionnement de 6 500 €.
7.2 Aide au projet « école du sport »
Pour l’année scolaire 2021/2022, l’Association s’engage à mettre en œuvre l’école du sport, (« éveil aux sports » pour les 4-5 ans et « école du sport » pour les 6-8 ans). Sous réserve de la disponibilité des crédits et des justificatifs comptables et budgétaires à produire, la Ville s’engage à soutenir cette démarche par une aide au projet qui interviendra en décembre chaque année.
Pour ce faire, l’Association fournira à la Ville un budget consolidé de l’activité avant le 15 novembre faisant apparaitre la demande de subvention pour ladite activité.
7.3 Autres subventions
La Ville examinera par ailleurs toutes autres demandes de subvention de l’association, notamment pour l’utilisation de la salle de spectacle ONYX dans les conditions définies à l’article 10 de la présente convention.
Article 8 - Evaluation et contrôle de gestion
Les projets et actions réalisés par l’Association seront évalués chaque année sur un plan qualitatif et quantitatif.
Cette évaluation est réalisée par la Ville à l’occasion du dépôt de demande de subvention. Elle portera notamment sur la conformité des résultats au regard des objectifs et actions mentionnés à la présente convention.
Elle s’attachera à répondre aux critères définis par la Ville dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative qui se déclinent suivant ces différents objectifs :
1/ La situation structurelle de l’association est-elle viable et garantit-elle sa pérennité ? La vie démocratique de l’association
Le projet associatif
Les ressources humaines de l’association
Les ressources matérielles de l’association 213
2/ La situation financière de l’association est-elle saine et justifie-t-elle une subvention municipale ? La réalité financière de l’association
La diversification des sources de financements
3/ Quel est l’impact de l’association sur la vie locale et au plan de l’intérêt général ? - L’ancrage herblinois de l’association
- L’intérêt public de l’activité de l’association
- L’action éducative et citoyenne de l’association (et notamment la place des jeunes dans l’association)
- L’action en faveur du développement durable
- Le développement d’actions en partenariat avec d’autres acteurs associatif
4/ L’association bénéficie-t-elle déjà d’autres aides de la Ville, et dans quelles proportions ? - Autres subventions
- Mises à disposition d’infrastructures municipales de manière permanente ou ponctuelle - Prestations en nature
Une évaluation spécifique de l’activité « école du sport » sera réalisée chaque année en avril/mai entre le service sports et loisirs de la Ville et l’Association afin de définir les modalités de son renouvellement pour la rentrée suivante.
Article 9 - Contrôle de l’utilisation des fonds
La Ville se réserve le droit de faire effectuer toute vérification qu’elle jugerait nécessaire sur l’emploi et la répartition des fonds.
La Ville pourra exiger la restitution des fonds pour toute utilisation non conforme avec l’objet, les missions et les objectifs de l’Association. En cas de non utilisation des fonds pour une action initialement prévue, la Ville se réserve le droit d’ajuster le montant de la subvention versée l’année suivante.
Article 10 - Mise à disposition de locaux
10.1 Utilisation de locaux municipaux
L’Association utilise ses propres locaux pour développer ses activités. Elle pourra bénéficier du prêt occasionnel des autres salles municipales, (équipements sportifs, centres socioculturels…) selon les principes appliqués à toutes les associations. 10.2 Utilisation de la salle de spectacle ONYX
L’Association pourra bénéficier du prêt une fois tous les deux ans de la salle de spectacle d’Onyx, gérée par le Service Onyx de la Ville, pendant deux soirées consécutives, sous réserve de sa disponibilité, pour y produire son gala de danse.
La Ville pourra prendre à sa charge l’ensemble des frais de mise à disposition des locaux, suivant devis transmis par le Service Onyx, comprenant le prix de location de la salle et une prise en charge forfaitaire du personnel sur 32 heures.
Pour ce faire, l’Association devra formuler une demande de subvention exceptionnelle écrite auprès de la Ville, un an avant la date de la manifestation. Celle-ci sera examinée par les services de la Ville au regard du nombre de participants, du lieu, de l'objet de la manifestation et du public attendu.
Article 11 - Assurance
L’Association devra souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile dans le cadre de son objet social.
En tant qu’occupant des locaux mis à disposition, l’Association devra souscrire une assurance couvrant les risques locatifs (incendie, explosion, bris de glace, dégât des eaux). L’Association renonce à tout recours contre la Ville et son assureur pour les dommages qu’elle subirait du fait de l’occupation des locaux.
Préalablement, à la mise à disposition de matériels par la Ville (notamment article 3.1), l’Association devra fournir une attestation d’assurance couvrant ces matériels.
Elle devra justifier, à chaque date anniversaire de la présente convention, l’existence de ces polices d’assurance par la transmission d’une attestation d’assurance. 214
Article 12 - Durée – date d’effet
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. Elle entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
A l’expiration de ce délai une nouvelle convention devra être conclue entre les deux parties. Toute modification à la présente convention fera l'objet d'un avenant.
Article 13 - Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sous réserve de respecter un préavis de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dûment motivée valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 14 - Recours
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Nantes.
Fait à Saint-Herblain le
Pour la Ville de Saint-Herblain Pour l’association La Société des Amis de l’Ecole Laïque - SAEL
Le Maire, La Présidente,
Bertrand AFFILÉ Maryse RIVET 215
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-051
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION LE COMITÉ DES FÊTES
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 216
DÉLIBÉRATION : 2021-051
SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION LE COMITÉ DES FÊTES
RAPPORTEUR : Alain CHAUVET
La précédente convention étant arrivée à son terme, la Ville, en concertation avec l’Association, a souhaité reconduire une convention d’objectifs et de moyens.
La Ville et le Comité des Fêtes entretiennent des relations partenariales depuis la création de l’association, en 1979. L’objet de l’Association, d’organiser des manifestations festives sur la commune, illustre cet étroit partenariat.
Les modalités de partenariat entre la Ville et l’Association, notamment dans le cadre de l’organisation d’évènements d’ampleur communale, comme le Téléthon, le Marché de Noël ou l’élection des Reines de Saint-Herblain, manifestations largement soutenues par la Ville d’un point de vue logistique, ou co- organisées avec la Ville comme la Fête Nationale, ont été révisées, au regard de diverses évolutions.
Dans ce cadre, il est proposé de reconduire une convention d’objectifs et de moyens, d’une durée de trois ans, celle-ci précise, au regard des objectifs et valeurs partagés par la Ville et l’Association, les engagements des deux parties :
- Pour la Ville, l’octroi d’une subvention de fonctionnement annuelle, la mise à disposition de matériels et de locaux, l’accompagnement des services municipaux compétents (et particulièrement le service vie associative) ;
- Pour le Comité des Fêtes, l’organisation ou la participation à diverses manifestations (et particulièrement l’élection des Reines de Saint-Herblain, la Fête nationale, le Téléthon, le Marché de Noël).
L’activité de l’Association sera évaluée annuellement, à l’occasion du dépôt de sa demande de subvention, au regard des critères en vigueur.
La convention est consentie pour une durée de trois ans.
Il est proposé au Conseil Municipal:
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint- Herblain et l’association le Comité des Fêtes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjointe déléguée à la vie associative et relations internationales, à la signer
M. LE MAIRE : Je vois que Florence GASCOIN veut la parole. Florence, allez-y.
Mme GASCOIN : Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Les élus de Saint-Herblain En commun voteront pour cette convention, pour soutenir l’association du comité des fêtes.
Par contre, nous avons des remarques et des propositions à vous soumettre.
Dans la conjoncture actuelle, où il est question de parité entre les femmes et les hommes et de respect, est-il convenable d’élire des miss de beauté ou des reines du bal, sachant dans un avenir 217
plus ou moins proche que cette pratique n’aura plus lieu. Les femmes souhaitent plus que tout être respectées, valorisées par leur travail, leur intelligence, leur efficacité et non pas par leur beauté. Pourquoi ne pas remplacer cette élection pour élire à la place l’Herblinoise ou l’Herblinois de l’année pour son implication dans la ville. Nous avons beaucoup de jeunes qui mériteraient d’être valorisés.
La deuxième remarque concerne la journée nationale des droits des femmes qui n’a pas été mise en valeur à Saint-Herblain. Puisque dans le précédent Conseil nous avions voté pour donner le nom de deux femmes pour des rues herblinoises, pourquoi ne pas profiter de cette journée du 8 mars pour poser les plaques en leur honneur ?
D’ailleurs, en regardant le nom des rues, nous avons remarqué qu’il existait la rue Pierre Curie, qui pourrait être renommée en Marie et Pierre Curie, les deux ayant obtenu ensemble le prix Nobel de physique. Nous savons que ce n’est pas évident de renommer une rue où se trouvent des habitations, mais il serait intéressant d’y réfléchir.
Par contre, l’allée des droits de l’homme qui à l’heure actuelle n’a aucune plaque pourrait devenir aisément l’allée des droits des femmes et des hommes, cette transformation est de moindre incidence vu qu’il n’y a aucune habitation.
Voici quelques propositions qui, nous l’espérons, seront retenues par la municipalité. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci, Madame GASCOIN.
Concernant les noms de rues, on fait tous des efforts, d’ailleurs parfois, vous savez que cela nous a amenés à ne pas forcément être d’accord sur des mécanismes, des choses comme cela, on va petit à petit le réguler.
C’est vrai que sur tous les noms de rues nouvelles, on essaie de faire en sorte que les femmes soient mieux représentées. Je pense qu’on a encore beaucoup à faire, j’ai vu que vous aviez fait le décompte, c’est vrai qu’en enlevant les noms de lieux, il y en a beaucoup dans notre commune, c’est vrai qu’il y a une minorité de dénominations féminines et ce n’est pas normal.
La difficulté qu’on a, c’est qu’on ne peut corriger que sur les nouvelles rues ou les nouvelles allées, tout simplement parce que, on l’a fait déjà, on a déjà changé quelquefois des noms de rues qui existaient, et on s’est heurté à des sortes de levées de boucliers des habitants, parce que cela voulait dire que derrière il fallait systématiquement qu’ils changent tous leurs papiers, qu’ils changent les adresses, les adresses des comptes bancaires, etc., et cela occasionnait de la gêne et des frais. Les frais, on peut intervenir un peu, mais la gêne et les démarches à réaliser, par contre, c’est plus compliqué. C’est pour cela qu’on est arrivé seulement sur les nouveaux noms de rues, et il faudra qu’on soit extrêmement vigilant sur ce sujet, noms de rues ou d’équipements d’ailleurs.
Quant à votre suggestion sur les actions du comité des fêtes, ils ont une approche assez traditionnelle. L’élection des reines et des rois de Saint-Herblain, je suis républicain, et je vous avoue que cela ne me plaît pas plus que cela. Cela fait partie de la tradition. Il y a des gens pour qui c’est important alors peut-être pouvez-vous écrire à l’association pour suggérer par exemple, de voter plutôt pour l’Herblinoise et l’Herblinois de l’année, et l’association herblinoise de l’année ? On peut imaginer de faire un peu plus loin, mais dans ce cas, on s’ingère un peu dans la vie de l’association, et on essaie de ne pas s’ingérer dans la vie de l’association, et je pense que tout le monde est attaché à l’indépendance des associations.
Il n’empêche que je vais mettre cette délibération au vote.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. 218
Convention d’objectifs et de moyens
entre
la Ville de Saint-Herblain
et
L’Association Le Comité des Fêtes 219
PREAMBULE
Consciente des enjeux fondamentaux liés à la vie associative, et sensible à la place majeure qu’occupent les associations dans le paysage local, la Ville de Saint-Herblain a fait le choix d’une politique associative ambitieuse et volontariste.
A travers l’encouragement et le soutien à la vie associative, la Ville poursuit plusieurs objectifs :
Favoriser la cohésion sociale au sein de la Ville :
Les associations étant par nature des vecteurs de lien, de mixité, de vivre ensemble et de rencontre entre les gens, elles sont indispensables à la poursuite de cet objectif de cohésion sociale.
Œuvrer à l’épanouissement personnel des habitants :
A travers l’engagement bénévole et la valorisation de l’individu au sein d’un projet collectif et partagé qu’elles induisent, les associations dans leur ensemble contribuent à une forme d’accomplissement personnel et de bien-être des citoyens.
Contribuer à l’éducation des plus jeunes :
Les associations locales ont un rôle très important à jouer aux côtés de la Ville dans la mise en œuvre du Projet Educatif Local, car elles accueillent de nombreux enfants et jeunes en leur sein, et sont susceptibles de favoriser chez ce public le développement de valeurs citoyennes et humaines.
Participer au développement du territoire :
Par leurs actions génératrices de dynamisme local, par leur capacité d’innovation et d’initiative, par leurs projets favorisant l’attractivité du territoire, les associations constituent de formidables leviers de développement et d’évolution de la ville.
S’inscrire dans la dynamique du développement durable :
A travers leur ouverture à tous les publics et leurs préoccupations d’ordre social, à travers le rôle fondamental qu’elles peuvent tenir dans la prise de conscience collective des enjeux environnementaux, mais aussi dans le développement économique (création d’emplois, retombées économiques de leurs actions, etc.), et à travers leur gouvernance basée sur la participation du plus grand nombre, les associations s’inscrivent pleinement dans le développement durable.
Le tissu associatif local constitue donc pour la Ville, mais aussi et surtout pour la vie de la cité, une très grande ressource. Au sein de ce tissu, le Comité des Fêtes de Saint-Herblain, fondé en 1979, occupe une place de choix.
Convaincue de la qualité de l’action et de l’engagement du Comité des Fêtes sur le territoire de la commune, la Ville de Saint-Herblain souhaite donc donner à cette association les moyens de fonctionner.
C’est là tout l’objet de la présente convention d’objectifs et de moyens entre les soussignés :
La Ville de Saint-Herblain, représentée par Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal n°2021-xxx du 12 avril 2021, ci-après dénommée « La Ville », d’une part,
Et
L’association dénommée Le Comité des Fêtes, association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 34 rue des Saphirs à Saint-Herblain, 220
représentée par sa Présidente, Madame YHUEL Marie Hélène, ci-après dénommée « L’Association », d’autre part.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat développé entre la Ville et l’Association pour la réalisation d’objectifs, d’actions que la Ville s’engage à soutenir par l’allocation de moyens financiers et matériels dans les conditions définies ci-après.
Ce partenariat fera l’objet d’une évaluation annuelle dans les conditions définies à l’article 7.
Article 2 - Définition des objectifs
L’Association s’engage à poursuivre et développer les activités précisées, dans le respect de son objet à savoir :
Organiser des manifestations festives et des manifestations sur le territoire herblinois.
Pour atteindre ces objectifs, l’Association organise des actions et des évènements festifs à vocation culturelle, éducative, de promotion du territoire et de relation internationale avec les villes jumelée pour le grand public.
Article 3 - Engagements de l’Association
Les objectifs visés à l’article 2 se traduisent notamment par l’organisation ou la participation à diverses manifestations organisées :
L’Élection des reines ;
La Fête nationale, pour laquelle le Comité des Fêtes s’engage à organiser l’animation dansante et la petite restauration ;
Le Téléthon ;
Le Marché de Noël.
Dans sa volonté de s’inscrire pleinement dans la vie de la commune et participer à son animation, l’Association organisera chaque année les manifestations pré-citées ou tout autre évènement, d’ampleur communale, seule ou en partenariat avec d’autres associations locales. Elle s’attachera à cet égard à ouvrir ces actions en veillant à leur actualisation et en recherchant et accueillant au mieux les partenariats d’associations locales.
Par ailleurs, l’Association s’engage à respecter son objet social et un fonctionnement démocratique.
Article 4 - Engagements de la Ville
La Ville considère qu’à travers son objet social, l’Association joue un rôle important dans la vie et l’animation de la cité.
Elle s’engage donc à soutenir l’Association dans les manifestations qu’elle organise et particulièrement le Téléthon et le Marché de Noël :
- Par l’octroi annuel d’une subvention de fonctionnement sous réserve du vote du Conseil Municipal (cf. article 6) ;
- Par la mise à disposition de matériel, sous réserve de leur disponibilité, selon les principes appliqués à toutes les associations ;
- Par la mise à disposition de locaux (cf. article 9) ;
- Par l’accompagnement et le conseil des services municipaux compétents (Direction des sports, de l’animation et de la vie associative). 221
De plus, la Ville s’engage à organiser chaque année la Fête Nationale, le 13 juillet, à l’occasion de laquelle le Comité des Fêtes prend à sa charge l’animation dansante et assure la petite restauration.
Article 5 - Administration de l’association
L’association informera la Préfecture de Loire-Atlantique de tous les changements intervenant dans la composition de ses organes dirigeants, des modifications statutaires. Ces informations seront également transmises à la Ville au service vie associative.
Préservant l’indépendance de l’association, le Conseil Municipal n’a pas désigné d’élu pour siéger au Conseil d’Administration de l’association. La présence d’élus municipaux dans les instances de l’association passera par l’invitation de celle-ci.
L’association, qui est susceptible de travailler avec divers élus et diverses directions municipales trouvera dans les élus délégués à la vie associative et au quartier du Bourg, et dans le service municipal de la vie associative, des interlocuteurs référents et disponibles pour toutes questions et tous projets.
Article 6 - Demande de subvention
L’engagement de la Ville de soutenir financièrement l’action de l’Association s’inscrit dans une volonté de continuité.
En vue de l’examen de la demande de subvention effectué par les services de la Ville, l’Association devra présenter, avant le 1er Mars de chaque année, un dossier de demande de subvention dûment complété, détaillant notamment :
- le programme d’actions prévisionnel correspondant aux activités de l’association et le rapport d’activité de l’année n-1 correspondant ;
- les prévisions budgétaires pour l’année selon les normes comptables en vigueur, en distinguant les charges de structures et les dépenses liées au programme d’actions, ainsi que les budgets bilan et compte de résultats de l’année antérieure.
Article 7 - Evaluation et contrôle de gestion
Les projets et actions réalisés par l’Association seront évalués chaque année sur un plan qualitatif et quantitatif.
Cette évaluation est réalisée par la Ville et l’Association à l’occasion d’une rencontre annuelle programmée à l’occasion du dépôt du dossier de demande de subvention.
Elle consistera en la présentation d’un rapport d’activité annuel par l’association qui portera notamment sur la conformité des résultats au regard des objectifs et actions mentionnés à la présente convention.
Article 8 - Contrôle de l’utilisation des fonds
La Ville se réserve le droit de faire effectuer toute vérification qu’elle jugerait nécessaire sur l’emploi et la répartition des fonds.
La Ville pourra exiger la restitution des fonds pour toute utilisation non conforme avec l’objet, les missions et les objectifs de l’Association. En cas de non utilisation des fonds pour une action initialement prévue, la Ville se réserve le droit d’ajuster le montant de la subvention versée l’année suivante. 222
Article 9 - Mise à disposition de locaux
L’Association pourra bénéficier du prêt des salles municipales, selon les principes appliqués à toutes les associations.
De plus, la Ville met à la disposition de l’Association de manière précaire et révocable un local (au CSC de la Bernardière), pour son usage exclusif de stockage. Une convention spécifique règle les modalités de cette mise à disposition.
Article 10 - Assurance
L’Association devra souscrire obligatoirement toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile dans le cadre des activités mise en œuvre au sein d’une manifestation.
En tant qu’occupant des locaux mis à disposition, l’Association devra souscrire une assurance couvrant les risques locatifs (incendie, explosion, bris de glace, dégât des eaux).
L’Association renonce à tout recours contre la Ville et son assureur pour les dommages qu’elle subirait du fait de l’occupation des locaux.
Elle devra justifier, à chaque date anniversaire de la présente convention, l’existence de ces polices d’assurance.
Article 11 - Durée – date d’effet
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. Elle entrera en vigueur à compter de la signature des deux parties. A l’expiration de ce délai une nouvelle convention devra être conclue entre les deux parties.
Toute modification à la présente convention fera l'objet d'un avenant.
Article 12 - Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sous réserve de respecter un préavis de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dûment motivée valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 13 - Recours
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Nantes.
Fait à Saint-Herblain le
Pour la Ville de Saint-Herblain Pour l’association Le Comité des Fêtes
Le Maire, La Présidente,
Bertrand AFFILÉ Marie Hélène YHUEL 223
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-052
OBJET : OCCUPATION ARTISTIQUE TEMPORAIRE A PREUX PAR DEUX COLLECTIFS D'ARTISTES - SUBVENTION D'AIDE AU PROJET A L'ASSOCIATION MIX'ART - LA BOITE EN VALISE ET L'ASSOCIATION ENFOURCHER LE TIGRE
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 224
DÉLIBÉRATION : 2021-052
SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
OBJET : OCCUPATION ARTISTIQUE TEMPORAIRE A PREUX PAR DEUX COLLECTIFS D'ARTISTES - SUBVENTION D'AIDE AU PROJET A L'ASSOCIATION MIX'ART - LA BOITE EN VALISE ET L'ASSOCIATION ENFOURCHER LE TIGRE
RAPPORTEUR : Frédérique SIMON
Harmonie Habitat est propriétaire de divers bâtiments actuellement vacants et voués à la démolition dans le cadre du projet urbain du quartier de Preux. Dans l’attente de ces démolitions annoncées pour fin 2021 et afin d’éviter des usages déviants ou des squats, Harmonie Habitat a proposé à la Ville la mise à disposition de ces bâtiments vacants, situés place Léo Lagrange, en vue d’une occupation artistique jusqu’à leur démolition. Cette proposition est une réelle opportunité et offre des perspectives intéressantes dans un contexte particulièrement difficile pour les plasticiens, qui manquent d’espaces de travail adaptés à leurs pratiques.
Les collectifs d’artistes retenus pour l’occupation des locaux, s’engagent à une présence significative dans les locaux et acceptent les contraintes de cette mise à disposition, à savoir une durée limitée d’occupation et un engagement à quitter les lieux à la date convenue dans la convention, sans relocalisation possible.
Sur l’ensemble des locaux concernés Harmonie Habitat met à disposition gratuitement 3 bâtiments à 2 collectifs de plasticiens professionnels, dont La Boîte en Valise – association Mix’Art et l‘association Enfourcher le Tigre.
Une convention tripartite de mise à disposition de locaux entre le bailleur, la Ville et chacune des associations, précise les modalités d’usage des locaux et un document annexe décrit le projet, notamment le rôle de chacun dans la mise à disposition des lieux, leur occupation et l’accompagnement du projet.
L’association Mix’Art - La Boîte en valise, collectif de 9 plasticiens, dont certains sont enseignants ou élèves de la Maison des Arts, a amorcé une dynamique artistique et de médiation, au sein de La Longère pendant l’été 2020. C’est un acteur de qualité artistique manifeste et de confiance quant à son savoir faire professionnel et ses qualités de médiation en direction de tous les publics.
Dans ce nouveau projet d’occupation artistique temporaire, ce collectif souhaite mettre en place des temps d’ouverture au public permettant de rendre visible le travail de ces artistes et de rencontrer les habitants, mais également d’aller vers les associations, les retraités, les commerçants et ainsi créer une dynamique sur le quartier, en coordination avec la direction des affaires culturelles.
L’association Enfourcher le Tigre, composée de 4 artistes a pour objet le regroupement en collectif et la diffusion, ainsi que l’exposition du travail d’artistes pluridisciplinaires. Ces différentes actions sont : le regroupement d’artistes dans un même espace de travail ; la mise à disposition d’espaces de travail pour différentes pratiques artistiques ; la possibilité d’accès à des résidences temporaires au sein de l’espace ; de favoriser les collaborations et les échanges artistiques entre les artistes ; la diffusion du travail desdits artistes regroupés en collectif ; l’organisation d’expositions des artistes du collectif et/ou extérieur au collectif ; l’accueil des publics en vue des expositions, spectacles, diffusions, projections, rencontre, débats organisés au sein de l’espace et l’organisation de stages et de workshops, autour de différentes thématiques et techniques artistiques.
C’est pourquoi, pour accompagner ces projets au mieux, il est proposé le versement d’une subvention à l’association Mix’Art – Collectif La Boîte en Valise, et à l’association Enfourcher le Tigre, correspondant aux frais de fonctionnement et du projet. 225
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le versement d’une subvention à l’association Mix’Art à hauteur de 4 000 € et à l’association Enfourcher le Tigre à hauteur de 4 000 €, sur l’exercice 2021 - de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération
Les crédits seront inscrits sur le budget de la ville, imputation 6574.33.41002
M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d’interventions sur cette délibération ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. 226
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-053
OBJET : AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET MULTIPARTITE EN DATE DU 14 JANVIER 2019 RELATIVE AU PROJET GRAND BELLEVUE DE L'ASSOCIATION ROYAL DE LUXE - PROLONGATION SUR L'ANNEE 2021
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 227
DÉLIBÉRATION : 2021-053
SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
OBJET : AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET MULTIPARTITE EN DATE DU 14 JANVIER 2019 RELATIVE AU PROJET GRAND BELLEVUE DE L'ASSOCIATION ROYAL DE LUXE - PROLONGATION SUR L'ANNEE 2021
RAPPORTEUR : Léa MARIÉ
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Grand Bellevue, l’association Royal de Luxe poursuit son partenariat avec Nantes Métropole et les Villes de Nantes et Saint-Herblain en 2021. Ce projet a été validé par le comité national d’engagement de l’ANRU en 2018.
Ce projet conjoint porte une ambition pour le grand quartier de Bellevue, et vise une transformation profonde, conduite avec les habitants, pour un quartier populaire, attractif et durable. L’association Royal de Luxe créée en 1979 intervient depuis de nombreuses années sur l’agglomération nantaise proposant diverses formes de théâtre de rue. Chacun de ses spectacles a des retombées importantes en termes médiatiques et de cohésion sociale.
L’association Royal de Luxe propose aujourd’hui la réalisation d’un projet artistique pluriannuel intitulé « Grand Bellevue », projet dont l’association propose qu’il s’insère et interagisse avec le programme de renouvellement urbain. Il vise en effet à :
- installer dans le quartier une présence artistique inspirée du théâtre populaire, - faire profiter le quartier de la renommée et du souffle de l’association en complémentarité avec la vie sociale, associative et culturelle qui s’y développe,
- transformer la relation que les habitants entretiennent avec leur quartier, impliquer les riverains et susciter des moments de vie conviviaux,
- relever le pari de faire venir les habitants de l’ensemble de la métropole et changer ainsi le regard porté sur le Grand Bellevue.
Cette proposition artistique de l’association s’inscrit dans les orientations des politiques culturelles des collectivités et dans le cadre du partenariat conduit par ces dernières sur le Grand Bellevue.
La convention initiale précise le déroulement et le développement opérationnel du projet artistique ainsi que le soutien financier apporté par chacun des partenaires.
La programmation de situations imaginaires de 2020 a été perturbée par la crise sanitaire. Cependant, la « Fiat 500 - tableau d’école » interrompue par le 1er confinement a repris à l’automne 2020 et a pu être mené dans toutes les écoles du Grand Bellevue. « Cinémascope » a bien eu lieu en septembre. En revanche « le retour de Monsieur Bourgogne » en fin d’année a été annulé et sera reprogrammé.
Pour 2021, il est proposé de signer l’avenant n°2 à la convention multipartite permettant d’apporter un soutien à l’association pour la poursuite de son projet. Celui-ci se concrétisera par différentes situations imaginaires : « le livre de Monsieur Bourgogne », « le Carrelet », « la fermeture éclair », « la bande dessinée » et « la Maison de Pull-over ».
Ce soutien se décompose pour l’année 2021 comme suit :
- un engagement financier de Nantes Métropole de 380 000 € correspondant à 90 % du montant sollicité par l’association auprès des trois financeurs ;
- un engagement financier de la ville de Nantes de 21 000 € correspondant à 5 % du montant sollicité par l’association ;
- un engagement financier de la ville de Saint Herblain de 21 000 € correspondant à 5 % du montant sollicité par l’association. 228
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs et multipartite en date du 14 janvier 2019 entre Nantes Métropole, les Villes de Nantes et de Saint-Herblain et l’association Le Théâtre Royal de Luxe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à le signer ;
- d’approuver le versement d’une subvention à hauteur de 21 000 € sur l’exercice 2021 ;
- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
Les crédits sont inscrits au budget de la ville, imputation 6574.33.41002 ;
M. LE MAIRE : J’ai trois demandes d’interventions, une pour chaque groupe. Catherine MANZANARÈS, Hélène CRENN, et Vincent OTEKPO. Catherine MANZANARÈS, à vous.
Mme MANZANARES : Monsieur le Maire, mes chers collègues.
380 000 + 21 000 + 21 000, cela fait 422 000 euros pour 2021 seulement. On sait que pour le projet cela fait à peu près 1 800 000 euros pour trois années. Voici le coût de cette prestation culturelle pour l’animation du Grand Bellevue supporté par les trois partenaires que sont Nantes, Saint-Herblain, et Nantes Métropole.
Prestation culturelle originale, cela est indiscutable. Prestation culturelle qui apporte une bouffée d’oxygène, et de fantaisie c’est indéniable. Mais prestation chère ! Je pense que Monsieur Jean- François TALLIO ne me contredira pas, car je me souviens du débat du 10 mars 2020 sur Jet FM lors de l’entre-deux tours des municipales. Le sujet avait été abordé, et il avait évoqué que le projet était cher, ne faisait pas l’unanimité, il avait été monté sans doute trop vite sans travailler avec les associations culturelles du quartier.
Une question posée par les journalistes avait été d’ailleurs forte intéressante. Comment lutter contre la dérive des jeunes ? La culture joue-t-elle un rôle ? Monsieur le Maire, vous aviez affirmé que oui, la culture joue un rôle important au même titre que l’éducation, et que ces deux éléments permettent de construire sa vie future. Entièrement d’accord ! Que la culture a son rôle à jouer pour lutter contre les déterminismes sociaux, et que l’on doit créer des évènements qui rassemblent dans les quartiers populaires. Mille fois oui ! Vous disiez aussi que la culture ne récolte jamais l’adhésion de tout le monde. C’est le propre de l’art, faire réfléchir.
Notre remarque concerne ici les moyens mis en œuvre pas l’intention louable de mettre la culture au cœur des quartiers. Selon nous, cette enveloppe de 1 800 000 euros aurait pu être gérée de manière différente en ne la destinant pas à une seule association nantaise. C’est d’ailleurs notre seul regret.
En 2019, au moment où le projet est sorti dans la presse, j’avais un autre mandat associatif, et je rencontrais entre autres les associations culturelles du quartier. Systématiquement, elles me parlaient de ce budget dont elles ne bénéficieraient pas alors qu’elles aussi avaient des projets plein la tête pour faire vivre la culture, pour lutter contre les inégalités culturelles. Sans compter qu’elles avaient une vraie légitimité, et un vrai ancrage dans le quartier. Comme un sentiment de manque de considération ressortait chez elles.
Et puis le Grand Bellevue, ce n’est pas que Nantes, c’est aussi Saint-Herblain, faut-il le rappeler. La répartition de ce montant élevé dédié à une seule association nantaise, Royal Deluxe, aussi brillante soit-elle, ne nous convient pas. C’est pour cela que nous nous abstiendrons.
Pour terminer, nous pensons que cela demande a minima un audit externe pour connaître les retombées de cette initiative, d’ailleurs nous aimerions savoir si celui-ci était prévu. Je vous remercie. 229
M. LE MAIRE : Merci Madame MANZANARES, Hélène CRENN.
Mme CRENN : Bonjour, Monsieur le Maire, chers collègues.
Dans le cadre de la rénovation du quartier Bellevue, Royal Deluxe crée l’évènement au fil des semaines avec des créations toujours qui interpellent. Cet accompagnement culturel, je pense qu’il faut plus le voir comme étant un accompagnement culturel à la rénovation du quartier, a subi aussi de plein fouet la crise sanitaire, et a donné un coup d’arrêt brutal à ces moments festifs.
Mais rappelons les différentes interventions artistiques de Royal de Luxe sur le quartier de Bellevue, la première datant de début 2019 avec un réverbère à nœuds, œuvre d’art pérenne installée sur les bords de la voie publique place Mendès France, puis l’arrivée de Monsieur BOURGOGNE en vacances sur un immeuble rue de la Saône, précédé de quelques jours par sa célèbre FIAT 500 accrochée sur un immeuble rue d’Aquitaine.
En juillet et août 2019, près de 14 000 spectateurs ont été accueillis place de Denis Forestier pour dix- huit représentations du spectacle « Miniatures ». Ces propositions de l’arbre dans la voiture installée sur la place Mendès France en novembre 2019 a connu une fin précipitée étant victime de vandalisme. « Mémé Rodéo » également est ensuite venu faire son marché place Denis Forestier en scooter fin 2019.
Début 2020 a été marqué par la tournée dans les établissements scolaires du Grand Bellevue par la FIAT 500 tableau d’école. Cette action interrompue au printemps en raison de la crise sanitaire, sa tournée s’est achevée à la rentrée scolaire 2020. Le cinémascope également, situation imaginaire positionnée de nouveau sur le linéaire de la rue de la Saône a clôturé les interventions de 2020. On espère tous que le retour des beaux jours et de la sortie progressive de la crise sanitaire vont permettre rapidement de programmer de nouvelles propositions artistiques de Royal de Luxe, notamment la proposition itinérante dans les écoles et collèges d’une BD géante retraçant entre autres l’historique des interventions et de la compagnie du quartier ou encore l’installation du livre qui respire sur le toit d’un immeuble de la place Mendès France, également le projet du Carrelet ou encore les vacances d’hiver de Monsieur Bourgogne.
De nombreuses interpellations nouvelles sont donc prévues par Royal de luxe pour accompagner de bout en bout cette rénovation en profondeur du quartier.
Royal de luxe propose aux habitants de poser un autre regard sur leur quartier et invite toutes les Herblinoises et les Herblinois à assister au fil des mois à la rénovation de ce grand quartier.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE : Merci Hélène. Vincent OTEKPO.
M. OTEKPO : Monsieur le Maire, je vous remercie.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs.
La convention qui a proposé à la reconduction est une convention d’objectifs. Il apparaît indispensable de présenter les résultats de la période précédente, et de justifier au Conseil Municipal de l’intérêt de poursuivre cette action à défaut d’évaluation puisque l’on n’est pas arrivé au terme de la période, et on peut comprendre. On aurait apprécié un début de bilan de cette convention sur la période 2019-2020.
Ce bilan a pourtant été demandé en commission, mais aucune suite n’y a été apportée. Cette demande d’évaluation vaut pour la convention qui est proposée à notre approbation aujourd’hui, mais elle vaut également pour toutes les demandes de subventions formulées, déposées et approuvées par le Conseil.
Je rappelle qu’au Conseil Municipal du 9 octobre dernier, en 2020, il a été approuvé l’adhésion de la ville de Saint-Herblain à l’Association Société française de l’évaluation afin de bénéficier de son réseau, de ses ressources, et de son expertise, et là je cite les termes de la délibération.
Nous restons pour l’instant sur notre faim. Vous pourriez d’ailleurs nous donner quelques informations sur ce qui a été entrepris depuis cette délibération. Nous restons d’autant plus sur notre faim, car dans ce Conseil du 9 octobre dernier, vous vous êtes prévalu de la démarche de prospective et 230
d’évaluation des politiques publiques initiées à Saint-Herblain pour animer la démarche de prospective.
Il nous faut avoir cette exigence permanente d’évaluer les actions passées avant d’imaginer d’autres actions. Ici, nous avons besoin d’une évaluation précise sur la précédente action de Royal de luxe afin d’en décider une nouvelle, parce qu’il s’agit d’argent public. Ma demande est valable bien sûr pour Royal de luxe, mais elle vaut pour toutes les demandes de subventions.
Vous comprendrez que nous nous abstenons sur cette délibération, même si la déclaration de Christian TALLIO, il y a quelques instants, de mettre en place un bilan évaluatif des subventions à l’avenir, est de nature à répondre à l’attente que je formule ici.
Merci de votre attention.
M. LE MAIRE : Merci Monsieur OTEPKO. Driss SAÏD.
M. SAÏD : Merci, Monsieur le Maire. Deux petites choses très rapidement.
La première, j’étais en charge de la culture au début de ce projet, donc je me permets de le dire. Dans les toutes premières discussions, j’ai le souvenir très précis que l’association des associations, c’est malheureux comme formule, était une condition sine qua non pour Saint-Herblain, c’est-à-dire que ce projet ne pouvait voir le jour que s’il s’ancrait dans le territoire de Bellevue. C’est la première chose.
Je suis d’accord avec Madame MANZANARES : ce projet ne pouvait fonctionner que s’il impliquait les associations du territoire et c’est la demande qu’avait formulée explicitement Saint-Herblain, Bertrand AFFILÉ et moi-même.
La deuxième, c’est que l’un n’empêche pas l’autre. On fait beaucoup d’autres choses sur ce territoire du Grand Bellevue et de Bellevue Saint-Herblain en l’occurrence, notamment en culture, mais pas que, et en lien avec les associations du territoire.
Ce sont ces deux choses que je voulais signaler.
Quant à la question de l’évaluation, Christian a apporté quelques éléments sur des bilans évaluatifs qui pourraient être demandés aux associations. Le projet dont on parle est piloté à la Métropole, donc l’évaluation doit logiquement être pilotée à la Métropole, je pense que c’est prévu et que c’est même en cours. Je me souviens par exemple du spectacle, « les Miniatures », qui avait lieu sur l’espace public, où on demandait à chaque participant d’où il venait, tout cela pour compiler un bilan et, j’imagine, une évaluation à terme.
Enfin, je suis ravi de votre appétence et de votre impatience sur la question de l’évaluation des politiques publiques, on arrive, on avance bien sur le sujet, vous aurez des nouvelles de ma part sur la question de l’observatoire citoyen des politiques publiques très rapidement.
M. LE MAIRE : Merci Driss. Je crois que c’était la dernière des interventions.
La question a été posée en commission et si on n’a pas apporté de réponse à ce moment-là, je vous propose simplement qu’on puisse à mon avis, assez facilement trouver les éléments, notamment chiffrés. Hélène a évoqué les 14 000 spectateurs sur « Miniatures », 18 représentations. On doit être à peu près à 800 ou pas loin spectateurs par séance, il me semblait qu’il pouvait y en avoir 1000. Je ne sais pas si certains d’entre vous ont fréquenté les lieux, mais c’était particulièrement diversifié comme public et pas que du public exogène qui vient de beaucoup plus loin, mais aussi des gens du quartier, des gens de Saint-Herblain. Quand je suis allé, j’ai vu qu’il y avait du monde que je connaissais d’ici.
Après, sur un certain nombre d’autres actions, par exemple il y a beaucoup de choses qui ont été faites avec les écoles Saint-Herblain et Nantes, notamment ce qui concerne Monsieur BOURGOGNE. Là aussi, on doit être en mesure d’indiquer quelles sont les écoles qui ont été visitées. On va chercher les informations et vous apportera les éléments de réponse que vous votiez pour ou non cette délibération.
Léa, est-ce que tu veux rajouter quelque chose ? 231
Mme MARIÉ : Non, tout a été dit.
M. LE MAIRE : Merci. Je vais mettre aux voix cette délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
31 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON 232
AVENANT 2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET MULTIPARTITE EN DATE DU 14/01/2019 RELATIVE AU PROJET GRAND BELLEVUE DE ROYAL DE LUXE 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Nantes Métropole, représentée par M. Fabrice ROUSSEL, Vice-Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération en date du 9 avril 2021
désignée ci-après par « Nantes Métropole »
D’UNE PART,
La Ville de Nantes, représentée par M. Aymeric SEASSAU, Adjoint, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération en date du 2 avril 2021
D’AUTRE PART,
la Ville de Saint-Herblain représentée par M. Bertrand AFFILÉ, Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération en date du 12 avril 2021
D’AUTRE PART,
Ci-dessous dénommés « les partenaires »
ET :
LE THEATRE ROYAL DE LUXE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Loire Atlantique le 10 avril 1990 sous le n°2/18237 (avis publié au JO du 16 mai 1990), ayant son siège social au 1 quai du Cordon bleu à Nantes, n° siret 378 757 686 00025
représenté par Monsieur Jacques Leroy Président de l’Association, agissant en cette qualité.
désignée ci-après par “ l’Association ”
D’AUTRE PART,
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Une convention d'objectifs et multipartite a été signée en date du 14 janvier 2019 concernant à la définition et la mise en œuvre du projet « Grand Bellevue » de l'Association, sur la période 2019-2020.
Par avenant n°1, en date du 16 mars 2020, les articles 2, 3 et 4 de la convention initiale ont été modifiés afin de décliner les projets développés en 2020. 233
Pour l’année 2021, il est proposé :
- La prorogation d’une année (2021) de la convention d’objectifs et multipartite qui arrivait à son terme le 31 décembre 2020.
- L'attribution de subventions au titre de l'année 2021 afin d'accompagner l'Association dans la conception et la réalisation de ses différentes « situations imaginaires » s'inscrivant dans la poursuite de son projet artistique intitulé « Grand Bellevue » pour l'année 2021.
C’EST DANS CES CONDITIONS QU’IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :
La convention initiale en date du 14 janvier 2019 est prolongée et arrivera à expiration le 31 décembre 2021.
ARTICLE 2 :
Les articles 2, 3 et 4 de la convention initiale sont déclinés pour l’année 2021 comme suit :
Les nouvelles « situations imaginaires » seront à chaque fois des œuvres éphémères destinées à créer la surprise auprès du public. Elles s’inscrivent dans la continuité artistique de celles déjà réalisées les années précédentes.
L’Association se réserve la possibilité de modifier sa programmation 2021, afin de prendre en compte l’intuition créatrice de son directeur artistique, mais aussi les conditions techniques, sanitaires et réglementaires qui permettront ou non leur mise en œuvre.
Ainsi, à ce stade, l’Association envisage différentes« situations imaginaires » possibles en 2021
1/1 - «Le livre de Monsieur Bourgogne»
Un grand livre – comme les ouvrages anciens de Jules Verne - endormi sur un toit terrasse. Il recueillera les mémoires de Monsieur Bourgogne, personnage solitaire qui est déjà très présent dans l’imaginaire collectif des habitants de Bellevue.
Budget : 63 300 € TTC (60 000 € H.T)
1/2 - « Le Carrelet »
Retour de Monsieur Bourgogne, qui le temps d’une pêche miraculeuse et sonnante, refera une brève apparition dans le quartier de Bellevue.
Budget : 116 050 € TTC (110 000 € H.T)
1/3 - « La fermeture éclair »
On aperçoit par une fermeture éclair entre-ouverte le passé de l’histoire de ces nouvelles populations qui ont migré vers les villes de Nantes et Saint-Herblain, venues construire et enrichir le quartier et qui permirent un rayonnement outre atlantique.
Budget : 147 700 € TTC (140 000 € H.T)
1/4 - « La Bande dessinée» 234
Comme pour la Fiat 500 tableau d’école, une bande dessinée – grand format – fera une tournée dans les écoles maternelles et élémentaires du quartier de Bellevue. Celle-ci contera les aventures extraordinaires de Monsieur Bourgogne.
Budget : 31 650 € TTC (30 000 € H.T)
1/5 - « La Maison de Pull-over »
L’hiver sévit…, mais certains ont pris grand soin de protéger leur habitat et d’emmailloter au moyen d’un fil/cordage leur maison.
Budget : 63 300 TTC (60 000 € HT)
Cette somme est allouée à l’étude technique et la maquette du projet.
Le coût total de la programmation de l’année 2021 des « situations imaginaires » qui seront effectivement mise en œuvre ne devra pas excéder le montant des engagements financiers des trois financeurs définis aux articles 3 et 4. Tout dépassement de ce montant quel qu’en soit la cause sera à la charge exclusive de l’Association.
L’Association ne pourra pas solliciter d’aides supplémentaires auprès des partenaires, au titre de l’année 2021.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT FINANCIER DE NANTES METROPOLE
3.1 - Afin de soutenir les « situations imaginaires » réalisées par l’Association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, Nantes Métropole s’engage à verser à l’Association les subventions suivantes :
380 000 €, au titre de l'année 2021 correspondant à 90 % du montant total accordé à l'Association par les trois financeurs.
L’Association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter son programme détaillé et son budget prévisionnel dans le cadre des moyens financiers alloués au titre de 2021.
3.2 - Dans le cas où l’exercice comptable de l’Association correspond à l’année civile, le montant de la subvention sera imputé sur l'exercice comptable de l'année d'attribution de la subvention.
3.3 - Le versement de la subvention s’effectuera en une seule fois, après transmission de la convention au contrôle de légalité et signature.
Le versement de la subvention interviendra sur le compte de l’Association auprès du Crédit Mutuel :
Code Banque Code Guichet N°compte Clé RIB
10278 36184 00011018301 01
Le RIB de l’Association est annexé à la présente convention. En cas de changement de ses coordonnées pendant la durée de la convention, elle adressera son nouveau RIB à Nantes Métropole.
3.4 - Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures à la dépense subventionnable, la participation de Nantes Métropole sera réduite, le cas échéant, au prorata lors du versement du solde de la subvention ou fera l’objet d’une régularisation spécifique. 235
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT FINANCIER DES VILLES DE NANTES ET DE SAINT-HERBLAIN
4.1 – SUBVENTION VILLE DE NANTES
Afin de soutenir les « situations imaginaires » réalisées par l’Association mentionnées à l’article 2 ci- dessus, et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Nantes s’engage à verser à l’Association la subvention suivante :
21 000 €, au titre de l'année 2021 correspondant à 5 % du montant accordé à l'Association par les trois financeurs.
L’Association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter son programme détaillé et son budget prévisionnel dans le cadre des moyens financiers alloués au titre de 2021.
4.1.1 - Dans le cas où l’exercice comptable de l’Association correspond à l’année civile, le montant de la subvention sera imputé sur l'exercice comptable de l'année d'attribution de la subvention.
4.1.2 - Le versement de la subvention s’effectuera en une seule fois, après transmission de la convention au contrôle de légalité et signature.
Le versement de la subvention interviendra sur le compte de l’Association auprès du Crédit Mutuel :
Code Banque Code Guichet N°compte Clé RIB
10278 36184 00011018301 01
Le RIB de l’Association est annexé à la présente convention. En cas de changement de ses coordonnées pendant la durée de la convention, elle adressera son nouveau RIB à la Ville de Nantes.
4.1.3 - Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures à la dépense subventionnable, la participation de la Ville de Nantes sera réduite, le cas échéant, au prorata lors du versement du solde de la subvention ou fera l’objet d’une régularisation spécifique.
4.2 – SUBVENTION VILLE DE SAINT- HERBLAIN
Afin de soutenir les « situations imaginaires » réalisées par l’Association mentionnées à l’article 2 ci- dessus, et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Saint-Herblain s’engage à verser à l’Association la subvention suivante :
21 000 €, au titre de l'année 2021 correspondant à 5 % du montant total accordé à l'Association par les trois financeurs.
L’Association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter son programme détaillé et son budget prévisionnel dans le cadre des moyens financiers alloués au titre de 2021.
4.2.1 - Dans le cas où l’exercice comptable de l’Association correspond à l’année civile, le montant de la subvention sera imputé sur l'exercice comptable de l'année d'attribution de la subvention.
4.2.2 - Le versement de la subvention s’effectuera en une seule fois, après transmission de la convention au contrôle de légalité et signature. 236
Le versement de la subvention interviendra sur le compte de l’Association auprès du Crédit Mutuel :
Code Banque Code Guichet N°compte Clé RIB
10278 36184 00011018301 01
Le RIB de l’Association est annexé à la présente convention. En cas de changement de ses coordonnées pendant la durée de la convention, elle adressera son nouveau RIB à la Ville de Saint- Herblain.
4.2.3 - Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures à la dépense subventionnable, la participation de la Ville de Saint-Herblain sera réduite, le cas échéant, au prorata lors du versement du solde de la subvention ou fera l’objet d’une régularisation spécifique.
Toutes les clauses de la convention précitée s'appliquent au présent avenant dans la mesure où elles ne lui sont pas contraires.
Fait à Nantes, le
P/L’Association, P/Nantes Métropole, Le Président, Le Vice-Président,
Jacques LEROY Fabrice ROUSSEL
P/ La Ville de Saint-Herblain P/La Ville de Nantes
Bertrand AFFILÉ Aymeric SEASSAU 237
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-054
OBJET : ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉCOLES D'ART TERRITORIALES DE PRATIQUES AMATEURS (ANÉAT)
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 238
DÉLIBÉRATION : 2021-054
SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
OBJET : ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉCOLES D'ART TERRITORIALES DE PRATIQUES AMATEURS (ANÉAT)
RAPPORTEUR : Frédérique SIMON
L’ANÉAT a été fondée en 2015 dans l’objectif de donner, au plan national, un cadre aux échanges entre les écoles d’art territoriales de pratiques amateurs en arts plastiques et visuels, de participer à la structuration de ces écoles très variées et nombreuses sur le territoire français et de devenir l'interlocutrice à part entière et clairement identifiée des associations professionnelles, des collectivités et des ministères.
Les membres de cette association sont les collectivités territoriales et leurs groupements qui délèguent leur représentation aux responsables de leurs écoles. Le conseil d’administration de l’ANÉAT se compose de co-présidences, chaque co-président, représentant une région de France et coordonnant un groupe de travail thématique dit « chantier ».
Il s’agit de la première association rassemblant les écoles territoriales d’arts plastiques - parmi lesquelles la Maison des Arts a toute sa place - et leur permettant de partager leurs pratiques, de construire des réflexions communes et de coordonner leurs actions sur toutes les questions liées à l’enseignement et à l’accompagnement des arts plastiques amateurs.
En effet, si les arts plastiques intègrent de plus en plus les établissements d’enseignement spécialisé, ils ne font pas encore partie des spécialités classées par le Ministère de la Culture et ne dépendent pas des mêmes textes que les autres spécialités de l’enseignement artistique, musique, théâtre et danse qui bénéficent de schémas nationaux d’orientations pédagogiques. Ainsi et pour rappel, la Maison des Arts est classée conservatoire à rayonnement communal dans le cadre de son enseignement musical uniquement.
Les écoles d’art de pratiques amateurs ne relèvent quant à elles d’aucune tutelle pédagogique ; elles ne figurent pas non plus dans la Charte de l’enseignement spécialisé de 2001. D’où l’importance d’avoir des collectifs fédérateurs en capacité de structurer le secteur. L’ANÉAT a ainsi élaboré une charte garantissant la qualité de la démarche conduite et de l’enseignement dispensé dans les écoles adhérentes au niveau national. L’association travaille aussi ardemment au développement des formations dans le champ des arts plastiques avec le CNFPT, au catalogue duquel elles sont aujourd’hui très peu représentées.
Parmi les chantiers engagés à ce jour, on peut également citer le recensement exhaustif des écoles d’art sur le territoire, un travail de fond sur le statut des enseignants, la place de ces enseignements dans les études artistiques et dans les parcours de vie.
Soulignons qu’en ces temps de crise sanitaire, l’ANÉAT a enquêté sur les conditions de travail et la continuité de service durant l'épidémie de Covid-19, ce qui a donné lieu à des ressources riches en propositions et adaptations pédagogiques.
Une adhésion à l’ANÉAT se justifie à plusieurs titres, les échanges professionnels et pédagogiques entre pairs participant à la réflexion globale sur l’enseignement plastique, à son évolution, ainsi qu’au maintien de la qualité des cours dispensés par la Maison des Arts et du service rendu aux usagers.
Le montant de la cotisation au titre de l’année 2021 s’élève à 200 €. 239
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le principe d’adhésion à l’Association Nationale des Écoles d’Art Territoriales de pratiques amateurs en tant que membre actif;
- d’autoriser le responsable de la Maison des Arts à représenter la Ville auprès de cette association avec délégation possible au responsable du département des arts plastiques et visuels ;
- d’acquitter annuellement la cotisation correspondant à cette adhésion ; - de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la Culture des formalités liées à l’exécution de cette délibération.
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, imputation 6281 311 41004 exercice 2021.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d’interventions sur cette délibération ? Je n’en n’aperçois pas, donc je vous propose de passer au vote.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. 240
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-055
OBJET : SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTEUR DE LA MJC LA BOUVARDIERE ET CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA FÉDÉRATION DES MAISONS DE JEUNES ET DE LA CULTURE DE BRETAGNE (FRMJC BRETAGNE)
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 241
DÉLIBÉRATION : 2021-055
SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
OBJET : SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTEUR DE LA MJC LA BOUVARDIERE ET CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA FÉDÉRATION DES MAISONS DE JEUNES ET DE LA CULTURE DE BRETAGNE (FRMJC BRETAGNE)
RAPPORTEUR : Léa MARIÉ
Dans le cadre du partenariat avec la MJC La Bouvardière (Maison des Jeunes et de la Culture), la Ville de Saint-Herblain s’engage à la soutenir, notamment au travers du financement du poste de directeur.
Une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Herblain, la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Bretagne (FRMJC Bretagne) et la MJC La Bouvardière, approuvée par le Conseil Municipal du 15 février 2021, d’une durée de trois ans, précise les dispositions financières, les conditions générales d’attribution de la subvention, ainsi que les engagements et obligations de chaque partie.
Le montant de la subvention proposé pour le financement du poste de directeur de la MJC La Bouvardière pour 2021, est de 63 100 euros.
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, les Collectivités locales attribuant une subvention en nature et/ou en numéraire supérieure à 23 000 € doivent conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie. C’est pourquoi une convention financière est établie entre la ville de Saint-Herblain et la FRMJC Bretagne.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le versement d’une subvention à la FRMJC Bretagne, pour le financement du poste de directeur de la MJC La Bouvardière correspondant à la période du 15 février au 31 décembre 2021, d’un montant de 63 100 euros ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à signer la convention financière 2021 entre la Ville de Saint-Herblain et la FRMJC Bretagne ;
- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
Les crédits pour un montant de 63 100 euros seront inscrits sur le compte 6574 30 41002 de la Ville, exercice 2021.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d’interventions ? Je n’en vois pas, donc je vous propose de passer au vote.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. 242
Convention financière 2021 entre la Ville de Saint-Herblain
et La Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Bretagne (FRMJC Bretagne)
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2021,
D’UNE PART,
ET :
La Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Bretagne (FRMJC Bretagne) représentée par son Président Monsieur Gérard BRICET, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du ….
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
La Ville de Saint-Herblain s’est engagée à soutenir la MJC La Bouvardière, notamment par le financement du poste de directeur de la structure.
Ainsi, la convention de partenariat 2021-2023 approuvée au Conseil municipal du 15 février 2021, entre la Ville de Saint-Herblain, la FRMJC Bretagne et la MJC La Bouvardière précise les dispositions financières, les conditions générales d’attribution de la subvention, ainsi que les engagements et obligations de chaque partie, parmi lesquels la Ville de Saint-Herblain accepte de financer le poste de directeur de la MJC la Bouvardière.
En application des obligations fixées dans la convention susvisée, la Ville de Saint-Herblain verse une subvention à la FRMJC Bretagne pour le financement de ce poste.
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, une convention financière doit être conclue avec l’association bénéficiaire lorsqu’une collectivité territoriale attribue une subvention annuelle en numéraire et/ou en nature d’un montant supérieur à 23 000 €.
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le montant et les conditions d’utilisation de la subvention de financement du poste de directeur de la MJC La Bouvardière correspondant à la période du 15 février au 31 décembre 2021, conformément aux dispositions de la convention de partenariat 2021-2023 approuvée au Conseil municipal du 15 février 2021, entre la Ville de Saint- Herblain, la FRMCJ Bretagne et la MJC La Bouvardière.
Article 2 : Montant et modalités de versement de la subvention
La Ville de Saint-Herblain attribue à la FRMJC Bretagne, au titre de l’année 2021, une subvention de financement pour le poste de directeur de la MJC La Bouvardière d’un montant de 63 100 €, qu’elle utilisera conformément aux modalités définies dans la convention de partenariat entre la Ville de Saint- Herblain, la FRMCJ Bretagne et la MJC La Bouvardière.
Son versement s’effectuera trimestriellement, soit quatre versements par an à termes échus. 243
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties et s’achèvera à la date du dernier versement.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain,
Monsieur le Maire
Bertrand AFFILÉ
Pour la FRMJC Bretagne
Monsieur le Président
Gérard BRICET 244
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-056
OBJET : CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU GRAND BELLEVUE, NANTES NORD, BOTTIERE PIN-SEC ET DES DERVALLIERES. AVENANT N°1 A CONCLURE AVEC L'ANRU – APPROBATION
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 245
DÉLIBÉRATION : 2021-056
SERVICE : DGA SECTEUR SOLIDARITÉ ET VIE SOCIALE
OBJET : CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU GRAND BELLEVUE, NANTES NORD, BOTTIERE PIN-SEC ET DES DERVALLIERES. AVENANT N°1 A CONCLURE AVEC L'ANRU - APPROBATION
RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ
La convention pluriannuelle des projets de Nantes Métropole dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain avec l’ANRU a été signée le 4 octobre 2019. Elle porte sur quatre des quartiers politiques de la ville de l’agglomération nantaise : Bellevue (Nantes et Saint- Herblain), Nantes Nord (Bout des pavés, Chêne des Anglais, Boissière), Bottière Pin Sec, les Dervallières.
Autour de Nantes Métropole, porteur du projet d’ensemble auprès de l’ANRU, 8 bailleurs, les Villes de Nantes et de Saint-Herblain, les aménageurs LOMA et NMA, la Foncière Logement sont actuellement mobilisés et mettent en œuvre ces 4 projets globaux, avec le soutien financier de l’ANRU, d’Action Logement Services, de l’Anah, de la Caisse des Dépôts, et du Conseil Départemental de Loire Atlantique.
Le NPNRU de Nantes Métropole représente un montant global prévisionnel d’investissement estimé à 577,7 millions d’euros HT (650 M€ TTC), incluant des opérations du projet de renouvellement urbain non financées par l’ANRU et de 537 millions d’euros HT (603,5 M€ TTC) pour l’ensemble des opérations contractualisées avec l’ANRU.
Sur le volet habitat le projet prévoit la réhabilitation de 2 815 logements sociaux, la démolition de 858 logements sociaux, et la reconstitution de 896 logements (858 en reconstitution de démolitions et 38 en reconstitution de suppressions de logements liées à des requalifications avec restructuration typologique) hors des quartiers prioritaires. En parallèle, ce sont plus de 1 600 logements diversifiés qui seront construits sur ces quartiers, dont 46 % de logements abordables. Le projet s’appuie en outre sur les atouts de chacun des sites pour requalifier les espaces publics et les espaces verts, renforcer et renouveler l’offre d’équipements publics et le développement d’activités économiques au sein des quartiers.
La convention pluriannuelle doit faire l’objet de modifications au cours de son exécution qui n’impactent pas toutefois l’économie générale du projet. Un avenant à la convention pluriannuelle est donc formalisé et consiste en l’intégration des évolutions suivantes :
- mise à jour des calendriers contractuels et/ou de modification de maîtrises d'ouvrage ; Pour la Ville, il s’agit notamment de l’allongement de la durée de l’opération « création d’un multiaccueil intercommunal » de 2 semestres ;
actualisation de la programmation de logements locatifs sociaux en reconstitution de l’offre par la modification de la répartition des logements PLUS et PLAI dans des opérations existantes, le retrait de certaines opérations dont le montage prévu n’est plus réalisable et l’identification d’opérations nouvelles. Sur un volume global de 896 logements à reconstituer, 776 logements locatifs sociaux sont actuellement intégrés à la programmation métropolitaine et 120 logements restent à flécher. Ces derniers seront identifiés par actualisation de la programmation annuelle et nouvel ajustement de la convention ;
fusion de deux opérations d’aménagement d’espaces publics sans modification de programme ;
- apport de compléments/corrections à la convention pluriannuelle. 246
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du Grand Bellevue, Nantes Nord, Bottière Pin-Sec et des Dervallières conclue avec l’ANRU
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de Nantes Métropole.
M. LE MAIRE : Si vous avez des interventions des questions à faire, malgré l’heure tardive et le fait que tout le monde commence à être un peu épuisé, je parle pour les Services qui sont là dans les salles à côté. Monsieur OTEKPO.
M. OTEKPO : Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs,
Mon propos concerne le projet de Grand Bellevue en général. On ne peut que partager les objectifs de renouvellement urbain sur ce grand quartier. Il faut toutefois réinterroger la démolition d’un nombre conséquent de démolitions sur Nantes métropole, dont un nombre important sur Saint-Herblain et sur le Grand Bellevue.
Le nombre de logements a été affiné et réduit au fur et à mesure du projet, mais cela ne change rien au principe. En effet, ces démolitions ne sont plus compatibles avec les enjeux sociaux, économiques et écologiques aujourd’hui. Ces démolitions ne sont pas non plus compatibles avec les objectifs du PLH sur Saint-Herblain, nous sommes en dessous de nos engagements.
Si le nouveau PLH prévoit un objectif de 6000 logements neufs par an pour la période 2019-2025, en revanche seuls 1652 logements locatifs sociaux ont été financés par an en moyenne depuis 2010, l’objectif étant de 1800 à 2000 logements.
Ces chiffres sont extraits du rapport annuel 2019 de Nantes métropole qui nous a été présenté au sein du Conseil Municipal d’octobre dernier. Comme nous pouvons le constater, au plus fort de la dynamique de la construction, l’objectif de 1800 à 2000 logements sociaux n’a jamais été atteint. Pire, la construction de logements a chuté de plus de 60 % pendant la crise sanitaire et cela se poursuit encore en 2021.
Monsieur le Maire, vous avez exprimé à plusieurs reprises au sein de ce Conseil, votre souci de loger toutes les Herblinoises et tous les Herblinois qui sont en demande de logements et ce souci, nous le partageons collectivement.
Dans ce contexte, la démolition des logements sociaux déjà construits, apparaît comme un gâchis et constitue l’exemple parfait de notre société de consommation et surtout de jetables, parce que nous sommes incapables de réhabiliter. Je parle de l’objectif initial de 500 logements, le chiffre a été réduit, mais cela ne change pas grand-chose sur le principe. Comme je le disais tout à l’heure, la démolition de ces logements représente des déchets de chantier à gérer, des émissions de carbone et en plus, cela vient s’ajouter au carbone déjà émis au moment de leurs constructions.
Il y a par ailleurs des chances que ces bâtiments contiennent de l’amiante à éliminer. Si dans les années 1980-1990, on pouvait encore naïvement considérer que démolir et reconstruire était la solution, l’urgence écologique du moment doit nous conduire à trouver des alternatives.
Arrêtez de démolir ! C’est le message que nous adressent les deux architectes français, Jean-Philippe VASSAL et Anne LACATON, qui ont obtenu le prix Pritzker, la plus haute distinction du monde de l’architecture. Leur travail qui répond aux urgences climatiques et écologiques de notre temps autant qu’à ces urgences sociales en particulier dans le domaine du logement urbain, nous invite à changer de logiciel et à revisiter nos pratiques de démolisseurs, là où d’autres rêvent de faire table rase, dynamitent les grands ensembles jugés vétustes, eux voudraient convaincre d’arrêter de démolir parce que c’est tellement violent, tellement affreux d’habiter quelque part depuis 10 ans voire plus et soudain, de voir disparaître un logement dans lequel un ami, un voisin ou soi-même on a habité, alors 247
qu’on peut partir de l’existant, produire des logements que le standard est incapable de produire au même niveau de qualité en dépensant deux fois moins d’argent.
Monsieur le Maire, je rappelle encore que l’objectif de renouvellement urbain nous le partageons totalement, mais on peut faire autrement que ce que nous faisons aujourd’hui. Votre récente prise de position sur le projet de l’hôpital Nord Laennec montre qu’il n’est jamais trop tard. Il en fut de même d’ailleurs pour l’aéroport Notre-Dame des Landes.
Merci de votre écoute.
M. LE MAIRE : Merci Monsieur OTEKPO. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Jocelyn BUREAU.
M. BUREAU : Bonsoir à toutes et tous, je vais essayer de ne pas être trop long.
Si je partage bien évidemment les propos de Monsieur OTEKPO dans leurs généralités, la vocation du renouvellement urbain est ici tout autre. Il s’agit de ne pas assigner ces habitants à une situation donnée sur un quartier donné. L’idée est bien évidemment d’arriver vers une mixité renouvelée, ce qui n’est pas le cas sur ce quartier, ce qui n’est pas le cas non plus sur le quartier de Nantes Nord qui est également en référence sur les opérations de renouvellement urbain sur l’agglomération.
Et puis, ce que je voudrais préciser, parce que les propos de Monsieur OTEKPO sont assez précis, mais pourraient laisser entendre que finalement, en termes de logements sociaux, Saint-Herblain accuserait un certain retard, puisque vous évoquiez le retard en termes de logement social, sauf que ce retard, les 2000 logements sociaux sur les 6000 logements prévus dans le PLH par an, est à regarder sur la Métropole.
Très sincèrement, les bons élèves sur la Métropole en matière de construction de logements sociaux annuellement, c’est bien évidemment Saint-Herblain. Une fois de plus, Saint-Herblain est au rendez- vous de la création de logement social, elle respecte ses engagements. Il y a eu une année difficile, qui est l’année 2019, mais hormis cette année, nous respectons nos objectifs, en tout cas les objectifs qui nous sont donnés par la Métropole.
Ce que j’aimerais, c’est qu’on soit nombreux à réclamer que les autres communes de la métropole, et notamment celles qui sont à la limite de la carence en termes de création de logements sociaux assument leur responsabilité, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. J’ai déjà eu l’occasion au sein du Conseil Métropolitain de le rappeler lorsqu’on a fait le bilan sur le PLH.
Également dire que nous sommes avec des logements, Monsieur OTEKPO l’a rappelé, qui sont anciens, qui ont peut-être un certain nombre de défauts. Il y a eu un choix, une critérisation qui a été faite dans les logements qui devaient être déconstruits. Bien évidemment, ces déconstructions se feront dans le respect le plus précis possible des objectifs qu’il a fixés en matière environnementale. Je suis d’accord avec le fait que déconstruire et reconstruire ne favorise pas l’excellence du bilan carbone, mais il va surtout permettre à des logements qui sont difficilement réadaptables de disparaître pour créer des logements qui correspondront à tous les objectifs en termes environnementaux et en termes de niveau thermique exigé aujourd’hui par les nouvelles réglementations, ce qui ne serait vraisemblablement pas le cas si nous choisissions une autre méthode.
Je ne voudrais pas que Saint-Herblain, à travers l’intervention de Monsieur OTEPKO, soit vu comme un mauvais élève en matière de logement social, cela n’est pas le cas, nous sommes les bons élèves de cette agglomération.
En matière de rénovation urbaine, nous sommes également parmi les bons élèves, puisque nous avons été parmi les premiers à engager de fortes rénovations tant sur le sillon de Bretagne que sur Bellevue lors de la première opération de l’ANRU.
C’était juste rappelé ces quelques éléments, même si sur les grands principes, je partage ce qu’il a dit, en l’espèce, sur le quartier du Grand Bellevue, ces principes ne sont de toute évidence pas faisables.
M. LE MAIRE : Merci Jocelyn. On accroche les 21h30, cela fait sept heures qu’on est en conseil.
Une prise de parole de Jérôme SULIM et une intervention courte de Jean-François TALLIO. 248
M. SULIM : Ma demande de parole sera courte.
Je ne peux qu’appuyer ce qu’a dit Jocelyn BUREAU en rappelant qu’il y a deux communes sur la Métropole, Nantes et Saint-Herblain qui aujourd’hui respectent depuis plusieurs années la loi SRU et les 25 % de logements sociaux. Je tenais à le dire et dire aussi que cette appréciation des 25 % ne se fait pas sur un quartier exclusivement, mais sur l’ensemble de Saint-Herblain. Il est évident que si on diminuait le nombre de logements sociaux sur le quartier de Bellevue Saint-Herblain, nous compenserions par rapport à d’autres opérations à venir sur Saint-Herblain.
Quelques éléments chiffrés que je n’avais pas pu donner à la commission TEAE, et je m’étais engagé à les donner : 1502 logements sociaux sont prévus réhabilités et résidentialisés, dont 638 sur Saint- Herblain, 515 logements sociaux sont prévus démolis dont 131 sur Saint-Herblain et environ 1000 logements seront reconstruits dans la ZAC et aux abords. Par contre, la répartition et le nombre exact entre les deux villes, Nantes et Saint-Herblain, ne sont pas encore totalement aboutis.
Je partage les préoccupations de Monsieur OTEKPO concernant la démolition d’habitats existants et le bilan carbone négatif qui peut s’ensuivre. Avec Jocelyn BUREAU, nous avons rencontré récemment l’ensemble des promoteurs intervenant sur Saint-Herblain et le message que nous leur passons est toujours le même et de plus en plus insistant : quand ils construisent, quand ils rénovent en tout cas, faire attention au bilan carbone et faire appel aux nouvelles techniques de construction permettant d’être le plus écologique et le plus respectueux de l’environnement possible.
M. LE MAIRE : Merci Jérôme. Jean-François TALLIO.
M. J.F. TALLIO : En trois points : le premier, ce que dit Vincent est à entendre de manière attentive. On est dans un moment particulier où le logement est rare et on a pris du retard sur le PLH et ce n’est pas parce que Saint-Herblain fait parti des meilleurs élèves que l’on ne doit pas entendre l’interpellation sur ces démolitions à réinterpréter compte tenu du contexte. C’est une invitation à revoir la copie au moins sur les endroits où cela peut être revu.
Le deuxième point, c’est qu’il va y avoir tout un processus de relogement de ceux et celles qui sont concernés. Il y a eu une interpellation par les associations de locataires dernièrement dans la presse parce qu’il y a des locataires inquiets sur leur parcours résidentiel et il faut les rassurer.
Le troisième point est sur une interpellation qu’on a déjà faite sur ce qui va se passer dans les logements qui vont être voués à la démolition entre le moment où les locataires partent et le moment où cela va être démoli pour que ce ne soit pas simplement des no man’s land avec tout ce que cela crée de sentiment d’insécurité pour le voisinage, on a fait une proposition qu’on réitère, de regarder la possibilité d’une occupation par des baux précaires, que ce soit par des associations, par des collectifs d’artistes qui cherchent des lieux de résidence ou par la possibilité de loger des personnes précaires.
Merci de regarder cela avec attention.
M. LE MAIRE : Merci, Jean-François, merci à tous les intervenants.
Je vous propose de répondre rapidement.
Quand on a une intervention un peu structurante sur un quartier comme le Grand Bellevue et qu’on veut y amener davantage de mixité sociale, l’ensemble des propriétaires, notamment les bailleurs sociaux, regardent ce qui peut être résidentialisé et rénové dans leur patrimoine, ce qui peut l’être, mais avec un moindre intérêt compte tenu d’autres enjeux en termes d’humanité, de tranquillité publique, de proximité des transports en commun, il y a plein de paramètres qui peuvent être pris en compte et à un moment, on sait que si on veut pouvoir mettre de la mixité, cela veut dire qu’il faut amener un public qui ne soit pas celui qui habite déjà sur place. Pour amener ce public, il faut être en mesure de proposer des logements qui vont attirer ce public. Cela veut dire qu’il faut aussi diversifier l’offre de logements, il faut mettre de l’accession à la propriété par exemple, il faut utiliser d’autres procédures que mettre du logement social et il faut construire du logement social là où il n’y a pas beaucoup de logements sociaux. 249
J’avoue que j’aimerais bien avoir un soutien aussi massif que globalement cela sort aujourd’hui, quand on veut construire y compris du logement social, dans l’ensemble des quartiers de Saint- Herblain. Si on est capable de tous faire front ensemble pour dire que là où il n’y a pas beaucoup de logements sociaux ou même pas du tout, ce n’est pas choquant de mettre 35 % de logements sociaux dans un programme de 100 logements si tout autour vous avez 10 logements sociaux sur 400 logements, parce que le pourcentage global reste relativement faible. Il y a ce travail qui doit être fait et je pense que ce qui est déconstruit aujourd’hui, cela veut dire qu’il y a tout un travail, on enlève plein de parties de logements à l’unité, c’est recyclé derrière et quand on a les gravats qu’il y a aujourd’hui, ce n’est plus les gravats d’il y a 10 ou 15 ans où on voyait sortir des bouts de robinets de cuivre, des bouts de baignoires ou d’autres accessoires de logements, ce qui est détruit aujourd’hui est beaucoup plus réutilisé.
On apprend et on essaie de faire en sorte que, lorsqu’on doit avec relative parcimonie déconstruire, il faut le faire avec le plus grand souci de préservation et de réemploi de la ressource qu’on peut avoir à utiliser. C’est ce qui se fait aujourd’hui, et je suis ravi de voir que beaucoup sont dans des intentions de continuer à prendre notre part en matière de production de logements, y compris de logement social, cela nous sera certainement très utile, notamment quand il faudra expliquer à certain nombre de communes par exemple du Sud Loire qu’il ne va pas falloir mollir pour continuer à pouvoir loger les gens sur notre agglomération, et je ne parle pas des communes de droite.
Je vous invite à prendre votre petite boîte magique pour pouvoir voter.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
36 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
7 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT 250
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-057
OBJET : TERRAIN SITUÉ AU LIEU-DIT "LES BODINIÈRES" - PROJET D'ACQUISITION
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 251
DÉLIBÉRATION : 2021-057
SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME
OBJET : TERRAIN SITUÉ AU LIEU-DIT ""LES BODINIÈRES"" - PROJET D'ACQUISITION
RAPPORTEUR : Jérôme SULIM
Dans une démarche de préservation et de valorisation des espaces naturels et de leur ouverture au public, la Commune s’est progressivement assurée au gré des opportunités, la maîtrise foncière partielle des terrains situés entre la Carrière de Pontpierre et la vallée de Tougas, au Sud du Cours Hermeland.
Afin de compléter l’appropriation de ce site, des négociations ont été engagées avec Madame BABIN en vue de l’acquisition du terrain cadastré DB n° 16 pour 24 682 m², situé au lieu-dit « les Bodinières », en zone Nl « secteur naturel de loisirs et de nature en ville ».
Les négociations ont abouti à une base d’acquisition de 5,10 € le m² correspondant à un prix global de 125 878,20 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’acquisition auprès de Madame BABIN du terrain cadastré DB n° 16 pour 24 682 m², moyennant le prix de 125 878,20 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous les actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d’interventions sur cette délibération ? Madame GASCOIN.
Mme GASCOIN : Cela va être très court et cela concerne les deux délibérations qui suivent.
Chers collègues, pour cette délibération ainsi que pour la suivante, les réseaux sociaux nous ont permis d’en savoir un peu plus sur l’acquisition de ces terrains : vous envisagez la possibilité d’y installer des agriculteurs.
À ce sujet, nous vous suggérons la lecture de notre tribune dans le prochain magazine de la ville sur la place que devra avoir l’agriculture urbaine à Saint-Herblain.
Ces terrains en continuité du cours Hermeland sont une belle opportunité pour sauvegarder les espaces naturels. Il nous semble judicieux, si ces parcelles sont ouvertes au public, d’y prévoir une passerelle pour ainsi protéger la faune et la flore.
En vous remerciant pour votre attention
M. LE MAIRE : Merci, Madame GASCOIN.
Globalement, il y a trois utilisations possibles : soit on fait de la réserve naturelle, on ne fait rien et on laisse la nature occuper le terrain, ce qui peut être un usage important, soit on exploite ce qui doit être exploité, on se fera accompagner pour savoir ce qui peut être exploité et ce qui ne peut pas l’être. Et puis, vous avez raison de dire qu’entre La Pelousière et le bas du Bourg, et notamment en dessous l’église Hermeland et aller jusqu’à la gare, si on pouvait avoir le même type de passerelle voire de chemin là où c’est possible, là où on ne doit pas piétiner la nature, on se réserve le droit de le faire, cela peut être un beau projet pour offrir des possibilités de promenade et je crois aussi de déplacement sans utiliser les rues de Saint-Herblain, et en étant sur une circulation protégée. 252
En tout cas, pour cela, il faut acheter des terrains pour en devenir maître et c’est ce qu’on vous propose de faire ici.
Je vais vous proposer de passer au vote sur cette acquisition foncière.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
42 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
1 ABSTENTION : Vincent OTEKPO 253
L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-058
OBJET : TERRAINS SITUÉS AUX LIEUX DITS ""LES BODINIÈRES"" ET ""VALLÉE DE TOUGAS"" – PROJET D'ACQUISITION
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 254
DÉLIBÉRATION : 2021-058
SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME
OBJET : TERRAINS SITUÉS AUX LIEUX DITS ""LES BODINIÈRES"" ET ""VALLÉE DE TOUGAS"" - PROJET D'ACQUISITION
RAPPORTEUR : Jérôme SULIM
Dans une démarche de préservation et de valorisation des espaces naturels et de leur ouverture au public, la Commune s’est progressivement assurée au gré des opportunités, la maîtrise foncière partielle des terrains situés entre la Carrière de Pontpierre et la vallée de Tougas, au Sud du Cours Hermeland.
Afin de compléter l’appropriation de ce site, des négociations ont été engagées avec l’indivision TERRIEN en vue de l’acquisition du terrain cadastré DB n° 15 pour 26 791 m², situé au lieu-dit « les Bodinières », en zone Nl « secteur naturel de loisirs et de nature en ville » et du terrain cadastré DB n° 17 pour 11 219 m², situé au lieu-dit « Vallée de Tougas », en zone Nn « secteur naturel de qualité ».
Les négociations ont abouti à une base d’acquisition de 5,10 € le m² pour le terrain cadastré DB n°15 pour 26 791 m², en zone Nl et de 1 € le m² pour le terrain cadastré DB n° 17 pour 11 219 m², en zone Nn.
Il en ressort un prix global de 147 853,10 € (136 634,10 € + 11 219 €).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’acquisition auprès de l’indivision TERRIEN des terrains cadastrés DB n° 15 pour 26 791 m² moyennant le prix de 136 634,10 € et DB n° 17 pour 11 219 m², moyennant le prix de 11 219 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous les actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition.
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, imputation 2118 824 15077 exercice 2021.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes d’interventions ?
Je pense que l’intervention précédente de Madame GASCOIN était pour les deux, je crois que vous l’avez dit.
Je n’en vois pas, donc je vous propose donc de mettre aux voix cette dernière délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. 255
M. LE MAIRE : Nous avons reçu trois demandes de questions diverses, je pense qu’on n’entamera pas un débat et de toute façon, ce sera un petit peu déraisonnable à cette heure-là, mais néanmoins, je pense que ces questions peuvent être posées.
La première a été envoyée, il y a déjà quelque temps, par Alexandra JACQUET. Je vous donne la parole, Madame JACQUET.
Mme JACQUET : Je vous remercie. Je vais être rapide, parce que je pense qu’on est tous très fatigués.
Face au drame qui s’est produit il y a quelques semaines, dans la ville d’Argenteuil dans le 95, je souhaite porter ce sujet à l’attention du Conseil et de nos concitoyens. Nous avions déjà abordé le sujet avec Monsieur GENDEK et Madame YHARRASSARRY il y a quelque temps, mais aujourd’hui, le temps presse.
Non, ce ne sont pas que des chamailleries d’enfants. Tous les jours, le harcèlement blesse, le harcèlement détruit, le harcèlement tue nos enfants, nos familles et nos proches. Ce fléau est une urgence que l’on ne doit plus négliger et nous sommes tous concernés, tous acteurs pour lutter contre le harcèlement scolaire.
Monsieur le Maire, le harcèlement existe dans nos écoles. Savez-vous ce qu’il s’y passe ? Savez- vous combien d’élèves sont touchés ? Je vous le demande : quelles solutions apportent la ville pour aider les parents et les enfants qui sont soit victimes soit bourreaux ? Quels sont les outils d’accompagnement et de suivi ? Quelles actions avez-vous ou allez-vous mener pour lutter contre cette violence ? Un simple accusé de réception des services municipaux ne suffit pas, ne suffit plus. Je le répète, nous sommes tous concernés pour sensibiliser, lutter contre le harcèlement et vous comprendrez par cette intervention que je me tiens à votre disposition pour aider dans cette lutte et j’espère que d’autres me rejoindront.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE : Merci Madame JACQUET. On est bien d’accord que la ville a une compétence avérée sur le temps périscolaire, extrascolaire et sur le temps scolaire au sens propre du terme, on est sur du temps géré par l’Éducation nationale dont l’Éducation nationale porte la responsabilité. Je vous le dis d’autant plus facilement que je suis enseignant encore en exercice et que c’est une chose à laquelle mes collègues et moi-même sommes particulièrement attachés de ne pas faire comme si c’était des chamailleries d’enfants ou de jeunes.
J’ai cru voir Jocelyn GENDEK demander une intervention. Jocelyn.
M. GENDEK : Merci, Monsieur le Maire,
En complément de ce que vous venez de dire, je tiens à préciser, Monsieur le Maire et chers collègues que cette intervention est portée en commun avec l’adjointe à l’éducation, Guylaine YHARRASSARRY.
Tout d’abord, Madame JACQUET, votre question nous permet de rendre un hommage appuyé à Alisha, on profite pour adresser à sa famille tout notre soutien.
C’est tout un engrenage qui a entraîné cet horrible assassinat. Vous mettez en avant, Madame JACQUET, le harcèlement en milieu scolaire, il convient aussi d’y associer réalistement le décrochage scolaire, la dérive de l’utilisation des réseaux sociaux et la violence entre jeunes.
Comme nous en avions échangé, Madame JACQUET, au mois de septembre 2020, suite à la conférence publique sur le thème du cyberharcèlement, preuve en est au passage de l’implication de la ville sur ce sujet, la prévention primaire, celle qui a pour vocation de sensibiliser est une priorité de notre politique en matière de la prévention de la délinquance, la veille permanente au sein de nos écoles assurée par le corps enseignant, mais aussi par les services de l’éducation de la ville lors des temps périscolaires comme l’a dit Monsieur le Maire, ou encore lors des temps de restauration notamment, permet d’identifier les situations de harcèlement. 256
Les parents sont aussi des sources d’alerte. Ces adultes qui composent l’environnement de nos enfants en milieu scolaire peuvent s’appuyer sur la ville pour y trouver des solutions lors de faits de harcèlements avérés.
En effet, il est proposé aux établissements scolaires, que ce soient les écoles élémentaires ou encore les collèges herblinois, des interventions dispensées soit par nos animateurs de proximité, soit par la Police municipale ou par des partenaires associatifs et institutionnels. Charge aux responsables de ces établissements scolaires avec qui nous sommes en lien en permanence de se saisir de nos propositions d’interventions sur différents sujets, comme le harcèlement.
Notre service prévention de la délinquance se veut réactif et efficace afin de prendre en compte les évolutions de notre société et ses dérives. Notre ambition s’inscrit dans un travail de fond et non pas dans une notion quantitative. C’est une politique qui ne peut se baser sur les chiffres, car elle est avant tout éducative, constitutive du savoir-être.
Soyez assurée, Madame JACQUET, de notre engagement quant à lutter contre toute forme de discrimination et d’injustice.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci Jocelyn. Je pense qu’on pourra peut-être faire un petit récapitulatif des opérations qui sont menées. J’ai aussi souvenir de médiations par les pairs, il y a un certain nombre d’actions qui peuvent être menées ici ou là selon les établissements et les équipes volontaires pour le faire.
C’est vrai aussi qu’il y a sans doute un travail à faire et de la part de nos équipes, mais aussi de la part des professionnels de l’Éducation nationale, donc il faudra sans doute qu’on fasse aussi un travail en partenariat avec l’Éducation nationale, peut-être des formations communes comme on a pu le faire notamment pour l’accueil d’enfants porteurs de handicaps pour pouvoir être efficace et que tout le monde aille dans le même sens.
Merci.
La deuxième question nous est posée par Éric BAINVEL. Éric, à vous.
M. BAINVEL : Juste une petite chose : si les Conseils Municipaux sont longs, il faudrait peut-être les réduire et en faire plusieurs, on avait des propositions dans notre programme. Il faudrait peut-être revoir cela, parce que c’est le lieu où on peut débattre. Ce n’est pas qu’il y ait trop d’interventions, c’est peut-être parce que les Conseils Municipaux sont vraiment longs. Huit heures de suite, cela devient un petit peu fatigant.
La question est une question sur les pesticides.
Jeudi dernier, 8 avril, avait lieu la journée pour la biodiversité fortement mise à mal entre autres par l’usage de pesticides et fongicides. L’année dernière, à la même époque, nous vous proposions, Monsieur le Maire, de voter un vœu afin d’interdire l’usage des pesticides sur le territoire de la commune. Vous nous aviez répondu par la négative en affirmant que cela serait purement symbolique, car en dehors des cimetières, la commune n’utilisait pas de pesticides.
Mais d’une part, cela ne concerne pas seulement les services de la mairie, mais bien l’ensemble des habitants et habitantes de la commune. D’autre part, même si celui-ci est symbolique, il participe à un mouvement global visant à mener à interdire définitivement l’usage des pesticides.
Ainsi, c’est plus de 120 communes à la suite de l’arrêté de Daniel CUEFF, le Maire de Langouet, qui ont pris un arrêté anti-pesticide dont Nantes, mais tous ceux-ci ont été rejetés par l’État et son gouvernement qui considèrent que ces arrêtés ne s’inscrivent pas dans les compétences qui relèvent du Maire.
La commune de La Montagne, elle, a prononcé le 11 janvier dernier un arrêté qui s’inscrit très directement dans les compétences qui relèvent du Maire, à savoir la gestion des déchets et des troubles de voisinage. Cet arrêté rappelle que la dispersion d’un produit phytopharmaceutique doit être maîtrisée, contrôlée par celui qui l’utilise, qu’il n’est pas question que le produit puisse se balader chez les personnes qui n’ont rien demandé. 257
Le lundi 8 mars, le juge des référés du Tribunal administratif a rejeté la demande de suspension que la Préfecture de Loire-Atlantique avait formulée à l’encontre de l’arrêté anti-pesticide pris par la municipalité de La Montagne. Finalement, c’est un rejet qui pourrait bien faire jurisprudence.
Finalement, le jugement est actuellement suspendu en attente d’une nouvelle décision du juge des référés.
Nous vous demandons donc à vous, Monsieur le Maire, et à cette assemblée que soit proposé à Saint-Herblain un arrêté interdisant l’usage des pesticides sur notre commune, inspiré par celui de la commune de La Montagne.
Merci de votre écoute.
M. LE MAIRE : Monsieur BAINVEL, j’entends bien votre demande.
J’ai fait rechercher deux choses.
D’abord, nous n’utilisons plus de pesticides dans aucun des services municipaux, y compris les cimetières depuis avril 2019. Depuis deux ans, il n’y a plus aucun pesticide d’utilisé par les services municipaux.
J’ai l’habitude de prendre un arrêté pour qu’il soit exécuté et qu’il engage notamment à ce que les gens le respectent. Prendre un arrêté dont je sais pertinemment au départ qu’il est illégal, vous me dites que cela participe à un grand mouvement. Très bien ! Mais cela participe aussi à un autre grand mouvement qui est la démonétisation et la dévalorisation de la parole publique et des actes publics. J’ai l’habitude d’agir quand je sais que les arrêtés que je peux prendre vont être efficaces.
Ce que je vous propose : on va tranquillement attendre de voir si l’arrêté pris par Fabien GRACIA, mon collègue de La Montagne fait jurisprudence et est accepté, et je vous garantis que s’il passe la rampe du juge des référés administratifs, je m’empresserai de lui demander de me donner le texte de l’arrêté pour le prendre dans les meilleurs délais et je pense que dans ce cas, tout le monde sera sans doute d’accord avec moi, mais je ne prendrai pas un arrêté bidon qui ne servira à rien.
C’est ma perception des choses, ce n’est pas forcément la vôtre. Je pense que l’action publique doit être efficace, on n’est pas dans la gesticulation collective ou la gesticulation publique.
La troisième question nous est posée par Amélie GERMAIN, deuxième représentante du groupe Saint-Herblain en Commun. Amélie.
Mme GERMAIN : La question porte sur l’accueil digne des personnes roms à Saint-Herblain, sur notre commune.
Chers collègues, actuellement 11 bidonvilles servent de lieux de vie à des familles roms à Saint- Herblain et avec des militantes associatives, nous nous sommes rendues sur trois de ces bidonvilles.
Je savais leurs conditions de vie précaire, et pourtant, j’ai été rattrapée par une réalité encore plus brutale. Les personnes roms que nous avons rencontrées nous ont également exprimé leur quotidien, leur volonté de travailler, leur recherche de logements, leurs soucis de santé, leurs craintes pour l’avenir de leurs enfants. Ces paroles humaines, nous pensons qu’il faut les entendre au-delà des préjugés.
Nous avons, nous, élus de Saint-Herblain, une responsabilité à l’égard des populations qui vivent sur notre territoire. Il ne s’agit pas de populations migrantes, car beaucoup d’entre elles vivent ici depuis plus de 10 ans, 10 ans d’expulsion régulière, de mise au ban de la société et de scolarité hachée malgré le travail des associations.
Nous voulons prendre en compte collectivement cette réalité pour apporter des solutions acceptables. C’est une question de dignité pour eux, mais aussi pour nous. La MOUS, Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale, devait permettre à une vingtaine de familles de vivre dignement et d’assurer la scolarité des plus jeunes, mais quand ?
Il faut identifier sans attendre des lieux d’accueil, même privés et envisager la contractualisation de baux temporaires précaires pour répondre à l’urgence.
C’est vraiment une solution qu’on voudrait apporter. Merci de votre attention. 258
M. LE MAIRE : Madame GERMAIN, figurez-vous qu’on a eu aussi cette idée, il y a déjà quelque temps et on a porté le fait de pouvoir louer les terrains privés pour pouvoir y installer de façon plus correcte, dans de meilleures conditions sanitaires et tout simplement de meilleures conditions de vie, les populations qui aujourd’hui vivent dans les bidonvilles que vous décrivez.
Non seulement on a eu zéro réponse, mais dès que les gens avec quelques idées sur ce qu’on allait leur demander, cela n’intéressait personne et personne n’a accepté de nous louer des terrains. On a cherché des terrains publics, mais des terrains publics où on peut en légalité occuper en faisant des branchements sanitaires, d’eau, d’électricité, en faisant venir les réseaux, un minimum de confort. On n’a pas de terrain comme cela. Des terrains publics comme cela, on les cherchait et on a trouvé des terrains qui n’étaient pas aménagés et qui souvent, n’était pas zonés comme STECAL, je crois que c’est cela, le zonage Plum, pour accueillir des logements temporaires ou des logements en habitat modulaire ou d’autres formes d’habitat qui y ressemblent.
Cela veut dire qu’on a un travail à faire. On a à identifier un lieu qui doit se changer dans le zonage, c’est prévu, on l’a injecté dans la modification du plan local d’urbanisme métropolitain. On est à la recherche d’un deuxième lieu pour, au cours du mandat, atteindre l’objectif politique précis qu’on s’est donné d’ouverture de deux terrains d’insertion pour les populations migrantes, européennes, non sédentaires.
Ce sera peut-être deux emplacements, deux terrains, pour une douzaine de familles, ce ne sera pas forcément beaucoup plus, mais je pense qu’avec la mesure qu’on a déjà évoquée prise par la Métropole, on aura sans doute un moyen d’intervention plus rapide et surtout plus concret pour les communes qui feront l’effort de créer de tels sites. On y travaille. Ce n’est pas parce qu’on ne fait pas de publicité qu’on n’y travaille pas. Simplement, il faut qu’on attende la modification du Plum. Ce qu’on fait en attendant, c’est qu’on fait des études techniques, mais on ne peut pas commencer quoi que ce soit tant qu’on n’a pas l’autorisation de changer l’affectation d’un terrain. On le fera dès qu’on pourra. Il n’y a pas de volonté de traîner quoi que ce soit sur le sujet.
Christian TALLIO.
M. Christian TALLIO : Une petite précision : l’association Trajectoire a fait une étude sociologique, recherche action sur des terrains roms de la Métropole et a donné ses conclusions il y a quelques semaines. J’aimerais que ces conclusions soient portées si possible à l’attention du public, de l’assemblée du Conseil Municipal, parce qu’il y a des choses extrêmement intéressantes, notamment pour augmenter les chances de réussite de la MOUS.
Je porte juste cette proposition pour essayer de faire en sorte que ces informations soient diffusées au plus grand nombre.
M. BAINVEL : Une petite question par rapport à ce que vous avez dit. Vous avez dit « les populations migrantes non sédentaires ». Les roms sont des populations sédentaires. Ils ne sont pas sédentaires actuellement, parce qu’ils ne peuvent pas faire autrement, mais ce sont des sédentaires.
M. LE MAIRE : Monsieur BAINVEL, non sédentaires, cela veut dire qu’il y a une migration en provenance de l’est de l’Europe de toute façon. De ce point de vue, ils ne sont pas sédentaires.
Vous pouvez jouer sur les mots, mais si cela vous fait plaisir, vous avez raison : des populations roms, si c’est plus clair pour tout le monde.
Vous aurez à signer les parapheurs des délibérations du 15 février. Vous pouvez le faire dès aujourd’hui et vous devrez avoir signé avant le vendredi 30 avril, délai de rigueur. Cela veut dire qu’il faut passer au Cabinet du Maire avant le 30 avril pour pouvoir signer les délibérations du 15 février.
Notre prochaine séance du Conseil Municipal sera soit le 14 juin 2021 avec des commissions le 31 mai, soit le 25 juin avec des commissions le 7 juin, en fonction du nombre de délibérations, mais surtout en fonction de comment va évoluer la situation sanitaire. J’ai bien entendu le souhait de tous 259
de pouvoir renouer avec les Conseils en présentiel au plus tôt et je pense que nous y gagnerons, y compris sans doute en longueur.
Je me dois de vous dire que vous serez informés des résultats des votes électroniques demain après- midi et pour être complet, nous avons aujourd’hui deux personnes qui étaient présentes à leur dernier Conseil Municipal herblinois et franchement, je remercie les élus d’avoir fait un feu d’artifice.
La première d’entre elles, c’est Sandrine BERCIER, qui est la Directrice du Secrétariat général, qui nous accompagne, qui doit être dans une salle à côté, qui part en mutation vers d’autres cieux. On lui souhaite une bonne suite de carrière et de mettre autant d’énergie, de précision et de rigueur dans le suivi des dossiers qui lui seront confiés qu’elle en a mis à Saint-Herblain. Bonne route, Sandrine.
Et puis, une autre va nous quitter, une historique, c’est notre Directrice générale adjointe, Fanny CASIMONT, qui va, à la fin du mois prendre sa retraite, qui va être en congé avant de prendre officiellement sa retraite, en fin d’été, me semble-t-il, en début septembre, mais qui ne sera plus parmi nous et c’était son dernier Conseil Municipal qui marque une longue carrière d’engagement au service de la ville, de ses habitants, et des politiques publiques que nous menons.
Fanny, je te souhaite également une bonne retraite, de grandes vacances, mais on sait qu’elles seront très actives sans doute. Tu auras sans doute aussi le souhait de pouvoir bouger davantage en ayant plus de temps une fois que les conditions sanitaires le permettront.
Merci à toutes et à tous, bonne soirée à tout le monde, bonne nuit et merci aux services qui nous ont accompagnés fort tard et qui commencent à avoir, comme tout le monde, de grosses marques de fatigue sur la figure.
Merci à nos prestataires qui sont toujours là, je tiens à le dire, le technicien qui nous a permis de voter et je pense que Mstream qui diffuse le Conseil, a aussi encore des gens de permanence.
Bonne nuit à tous et à la prochaine fois.
La séance est levée à 22h01