CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 AVRIL 2021
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2021-028
BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2021-029
DÉTERMINATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2021
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2021-030
TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION DU 26 JUIN 1992
Monsieur Dominique
TALLÉDEC
ADOPTEE 2021-031
ADHÉSION ET SUBVENTION A L'ASSOCIATION SOS MÉDITERRANÉE
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2021-032
CENTRE DE VACCINATION DU VIGNEAU - MODALITÉS DE FINANCEMENT DES CENTRES PERENNES DE VACCINATION PAR L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE
Madame Farida REBOUH
ADOPTEE 2021-033
FONDS HERBLINOIS DE SOLIDARITÉ POUR LE SECTEUR ASSOCIATIF - PROROGATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 - MODIFICATION DE LA DELIBÉRATION N°2020-051 DU 15 JUIN 2020
Madame Farida REBOUH
ADOPTEE 2021-034
SUBVENTIONS FONDS HERBLINOIS DE SOLIDARITÉ POUR LE SECTEUR ASSOCIATIF
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2021-035
SUSPENSION DE L'EMISSION DES TITRES DE RECETTES POUR LE PAIEMENT DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (COT) DE LA SALLE DE LA CARRIERE ET DU CHÂTEAU DE LA GOURNERIE
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2021-036
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE 2021
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2021-037
CONTRIBUTIONS AU C.C.A.S POUR L'ANNÉE 2021
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2021-038
DÉTERMINATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2021-2022
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2021-039
RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Monsieur Marcel COTTIN
ADOPTEE 2021-040
GARANTIE D'EMPRUNT HARMONIE HABITAT - CRÈCHE ALLENDE
Monsieur Driss SAÏD
ADOPTEE 2021-041
TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Driss SAÏD
ADOPTEE 2021-042
ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX
Monsieur Jocelyn
GENDEK
ADOPTEE 2021-043
AGENCE DÉPARTEMENTALE DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE (ADPS) : VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA VILLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 Monsieur Jocelyn
GENDEK
ADOPTEE 2021-044
ENQUETE PUBLIQUE - SOCIETÉ SÉCHÉ ECO SERVICES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame Guylaine
YHARRASSARRY
ADOPTEE 2021-045
SUBVENTION DIWAN NANTES
Madame Guylaine
YHARRASSARRY
ADOPTEE 2021-046
SUBVENTION DIWAN SAINT-HERBLAIN
Madame Guylaine
YHARRASSARRY
ADOPTEE 2021-047
SUBVENTIONS CLASSES A THÈME 2021
Madame Farida REBOUH
ADOPTEE 2021-048
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES MISES A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES
Monsieur Christian
TALLIO
ADOPTEE 2021-049
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Monsieur Alain
CHAUVET
ADOPTEE 2021-050
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION LA SOCIETE DES AMIS DE L'ECOLE LAIQUE (SAEL)
Monsieur Alain
CHAUVET
ADOPTEE 2021-051
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION LE COMITÉ DES FÊTES
Madame Frédérique
SIMON
ADOPTEE 2021-052
OCCUPATION ARTISTIQUE TEMPORAIRE A PREUX PAR DEUX COLLECTIFS D'ARTISTES - SUBVENTION D'AIDE AU PROJET A L'ASSOCIATION MIX'ART - LA BOITE EN VALISE ET L'ASSOCIATION ENFOURCHER LE TIGRE
Madame Léa MARIÉ
ADOPTEE 2021-053
AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET MULTIPARTITE EN DATE DU 14 JANVIER 2019 RELATIVE AU PROJET GRAND BELLEVUE DE L'ASSOCIATION ROYAL DE LUXE - PROLONGATION SUR L'ANNEE 2021
Madame Frédérique
SIMON
ADOPTEE 2021-054
ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉCOLES D'ART TERRITORIALES DE PRATIQUES AMATEURS (ANÉAT)
Madame Léa MARIÉ
ADOPTEE 2021-055
SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTEUR DE LA MJC LA BOUVARDIERE ET CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA FÉDÉRATION DES MAISONS DE JEUNES ET DE LA CULTURE DE BRETAGNE (FRMJC BRETAGNE)
Monsieur Bertrand
AFFILÉ
ADOPTEE 2021-056
CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU GRAND BELLEVUE, NANTES NORD, BOTTIERE PIN-SEC ET DES DERVALLIERES. AVENANT N°1 A CONCLURE AVEC L'ANRU - APPROBATION
Monsieur Jérôme SULIM
ADOPTEE 2021-057
TERRAIN SITUÉ AU LIEU-DIT ""LES BODINIÈRES"" - PROJET D'ACQUISITION
Monsieur Jérôme SULIM
ADOPTEE 2021-058
TERRAINS SITUÉS AUX LIEUX DITS ""LES BODINIÈRES"" ET ""VALLÉE DE TOUGAS"" - PROJET D'ACQUISITION L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN, Newroz CALHAN à Eric COUVEZ,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-028
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 13 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 13 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-028
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Vu le débat d’orientation budgétaire du 15 février 2021 portant sur le budget 2021, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget de la Ville, tel qu’établi comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOIX
P C A
10 Dotations, Fonds divers et
réserves 0.00 36 1 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT
CONTRE : Vincent OTEKPO
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
NON VOTANTS : Éric BAINVEL
16 Emprunts et dettes
assimilées 2 447 184.60 32 6 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Eric BAINVEL
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
20 Immobilisations
incorporelles 3 456 588.00 31 7 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
204 Subventions d’équipement
versées 513 460.54 31 7 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
21 Immobilisations corporelles 4 169 315.02 31 7 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
23 Immobilisations en cours 10 832 608.00 31 7 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
26 Participations et créances
rattachées à des
participations
0.00 37 1 5
POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Eric BAINVEL
CONTRE : Vincent OTEKPO
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
27 Autres immobilisations
financières 18 603.22 31 7 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
040 Opérations d’ordre de
transferts entre sections 1 207.00 37 7 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON 041 Opérations patrimoniales 907 351.19 31 7 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
22 346 317.57
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOIX
P C A
10 Dotations fonds divers et
réserves 1 900 000.00 32 5 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean- François TALLIO
CONTRE : Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
NON VOTANTS : Eric BAINVEL
13 Subventions
d’investissement 2 496 844.80 32 6 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean- François TALLIO
CONTRE : Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON 16 Emprunts & dettes
assimilées 5 686 622.04 31 7 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
27 Autres immobilisations
financières 18 603.22 31 7 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
024 Produits des cessions
d’immobilisations 912 120.00 31 7 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
021 Virements de la section de
fonctionnement 6 823 760.32 31 7 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
040 Opérations d’ordre de
transferts entre sections 3 601 016.00 31 7 5 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
041 Opérations patrimoniales 907 351.19 31 7 5
POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
22 346 317.57
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOIX
P C A
011 Charges à caractère général 12 913 081.82 32 0 11
POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Primaël PETIT
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
012 Charges de personnel 47 398 242.90 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
014 Atténuations de produits 168 825.00 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
65 Autres charges de gestion
courante 5 096 037.76 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON 66 Charges financières 284 500.00 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
67 Charges exceptionnelles 55 000.00 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
023 Virement à la section
d’investissement 6 823 760.32 31 4 8 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
CONTRE : Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Eric BAINVEL
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Primaël PETIT, Vincent OTEKPO, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
042 Opérations d’ordre de
transferts entre sections 3 601 016.00 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
76 340 463.80
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOIX
P C A
002 Résultat Fonct. reporté 0.00 34 0 9 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Amélie GERMAIN, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO
ABSTENTIONS : Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
70 Produits de services, du
domaine et ventes diverses 5 851 338.44 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
73 Impôts et taxes 57 033 232.00 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
74 Dotations, subventions et
participations 11 989 182.00 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
75 Autres produits de gestion
courante 847 504.36 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
013 Atténuation de charges 310 000.00 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
76 Produits financiers 0.00 32 0 11 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Christine NOBLET
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
77 Produits exceptionnels 308 000.00 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
042 Opérations d’ordre de
transferts entre sections 1 207.00 31 0 12 POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Primaël PETIT, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Vincent OTEKPO, Eric BAINVEL, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
76 340 463.80 TOTAL DU BUDGET PRINCIPAL
Investissement : 22 346 317.57 €
Fonctionnement : 76 340 463.80 €
BUDGET PRINCIPAL - SYNTHESE AU NIVEAU DU CHAPITRE GLOBALISÉ
DÉPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 22 346 317.57 € 22 346 317.57 €
FONCTIONNEMENT 76 340 463.80 € 76 340 463.80 € TOTAL 98 686 781.37 € 98 686 781.37 €
En complément au vote du chapitre et en application des articles L 2312-1 et 2 du CGCT, l’instruction budgétaire et comptable M 14 prévoit d’arrêter chaque document budgétaire par un vote global :
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
31 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
7 Voix CONTRE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT
5 ABSTENTIONS : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2017 Conseil Municipal du 6 février 2017
Page : 1
M. 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-HERBLAIN (1)
Numéro SIRET : 21440162200011
POSTE COMPTABLE :
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
ANNEE 2021 P2 VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 3
Pages
p.5
p.7
p.9
p.10
p.11
p.12
p.13
p.14/17
p.18/19
p.20/21
p.22/23
p.25 IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
p.26/65 A1 - Présentation croisée par fonction (1) X
p.67 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.68-69 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.70 A2.3 - Etat de la dette - Repartition des emprunts par structure de taux X
p.71 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.72-73 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.74 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.74 A2.7 - Etat de la dette - Autres Dettes X
p.75 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.75 A4 - Etat des provisions X
p.75 A5 - Etalement des provisions X
p.76 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.77 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2) X
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2) X
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonct. (3) X
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Invest. (3) X
p.79 A8 - Etat des charges transférées X
p.79 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X B - Engagements hors bilan
p.80 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement (4) X
p.81 B1.2 - Cacul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) X
p.82 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.82 B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents X
p.82 B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale X
C - Autres éléments d’informations
p.83-87 C1 - Etat du personnel X
p.88 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) X
p.89 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement X
p.89 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.89 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.89 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
p.90-91 Annexe Onyx / La Carrière / Les Festivals X
p.92-95 Informations financières essentielles (loi NOTRe) X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p.97 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.99 D2 - Arrêté et signatures X
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
SOMMAIRE
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d’ensemble - Sections
A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement publics ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et leurs établissement publics. (5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L.2311-7 du CGCT. PAGE 4 VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
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Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Nantes Métropole (Métropole)
1
2
3
4
5
6
7
8
8 bis
9
10
11
162 - Commune de Saint-Herblain BP 2021
I - INFORMATIONS GENERALES
1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 47 062 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 455
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de
64 721 135 68 520 274 1 442 1 171 1 283
Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyenne de la strate (5)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1400.61 1393.00
Produit des impositions directes/population 839.37 641.00
Recettes réelles de fonctionnement/population 1622.10 1533.00
Dépenses d'équipement brut/population 403.13 394.00
Encours de la dette/population 272.40 1032.00
DGF/population 102.73 200.00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 71.91% 59.69%
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) 1.58 1.26
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89.55% 97.52%
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 24.85% 25.70%
Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) 16.79% 67.32%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L. 2313- 2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. (5) Moyennes nationales des communes de métropole de 20 à 50 000 hab. appartenant à un groupement fiscalisé (FPU) Budget BP 2019 source Collectivités locales P 6 VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
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I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3 (1) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (1).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ...................................................................................................................................................
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (1) :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recettes de la section d’investissement) - budgétaires (délibération n° 2006-33 du 14 avril 2006).
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget – primitif ou cumulé – de l’exercice précédent (1).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budge t en cours.
V – Le présent budget a été voté (1) :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) Rayer la mention inutile. PAGE 8 VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
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II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 76 340 463.80 76 340 463.80
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 76 340 463.80 76 340 463.80
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 22 346 317.57 22 346 317.57
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 22 346 317.57 22 346 317.57
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 98 686 781.37 98 686 781.37
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 10
II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 498 681.92 12 913 081.82 12 913 081.82 12 913 081.82
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 46 401 747.00 47 398 242.90 47 398 242.90 47 398 242.90 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 177 954.00 168 825.00 168 825.00 168 825.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 839 517.78 5 096 037.76 5 096 037.76 5 096 037.76 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
63 917 900.70 65 576 187.48 65 576 187.48 65 576 187.48
66 CHARGES FINANCIERES 359 273.00 284 500.00 284 500.00 284 500.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 000.00 55 000.00 55 000.00 55 000.00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS
(4)
022 DEPENSES IMPREVUES
64 317 173.70 65 915 687.48 65 915 687.48 65 915 687.48
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 7 819 553.22 6 823 760.32 6 823 760.32 6 823 760.32 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
3 917 891.00 3 601 016.00 3 601 016.00 3 601 016.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
11 737 444.22 10 424 776.32 10 424 776.32 10 424 776.32
76 054 617.92 76 340 463.80 76 340 463.80 76 340 463.80
+
=
76 340 463.80
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 230 000.00 310 000.00 310 000.00 310 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
5 876 608.92 5 851 338.44 5 851 338.44 5 851 338.44
73 IMPOTS ET TAXES 56 236 039.00 57 033 232.00 57 033 232.00 57 033 232.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 524 189.00 11 989 182.00 11 989 182.00 11 989 182.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 840 339.00 847 504.36 847 504.36 847 504.36 75 707 175.92 76 031 256.80 76 031 256.80 76 031 256.80
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 346 235.00 308 000.00 308 000.00 308 000.00 78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (4)
76 053 410.92 76 339 256.80 76 339 256.80 76 339 256.80
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
1 207.00 1 207.00 1 207.00 1 207.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
1 207.00 1 207.00 1 207.00 1 207.00
76 054 617.92 76 340 463.80 76 340 463.80 76 340 463.80
+
=
76 340 463.80
10 423 569.32
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 11
II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 1 323 225.00 3 456 588.00 3 456 588.00 3 456 588.00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 15 000.00 513 460.54 513 460.54 513 460.54 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 602 778.00 4 169 315.02 4 169 315.02 4 169 315.02 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 13 818 948.00 10 832 608.00 10 832 608.00 10 832 608.00 Total des opérations d'équipement
17 759 951.00 18 971 971.56 18 971 971.56 18 971 971.56
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 406 157.72 2 447 184.60 2 447 184.60 2 447 184.60 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 598.80 18 603.22 18 603.22 18 603.22 020 DEPENSES IMPREVUES
3 414 756.52 2 465 787.82 2 465 787.82 2 465 787.82
45... Total des opé.pour compte de tiers(8) 104 754.00 21 279 461.52 21 437 759.38 21 437 759.38 21 437 759.38
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
1 207.00 1 207.00 1 207.00 1 207.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 980 191.00 907 351.19 907 351.19 907 351.19 981 398.00 908 558.19 908 558.19 908 558.19
22 260 859.52 22 346 317.57 22 346 317.57 22 346 317.57
+
=
22 346 317.57
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 500 000.00 2 496 844.80 2 496 844.80 2 496 844.80 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 5 749 901.58 5 685 654.44 5 685 654.44 5 685 654.44 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
6 249 901.58 8 182 499.24 8 182 499.24 8 182 499.24
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 1 969 792.32 1 900 000.00 1 900 000.00 1 900 000.00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON
TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 967.60 967.60 967.60 967.60 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 598.80 18 603.22 18 603.22 18 603.22 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 1 313 964.00 912 120.00 912 120.00 912 120.00 3 293 322.72 2 831 690.82 2 831 690.82 2 831 690.82
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
9 543 224.30 11 014 190.06 11 014 190.06 11 014 190.06
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 7 819 553.22 6 823 760.32 6 823 760.32 6 823 760.32 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
3 917 891.00 3 601 016.00 3 601 016.00 3 601 016.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 980 191.00 907 351.19 907 351.19 907 351.19 12 717 635.22 11 332 127.51 11 332 127.51 11 332 127.51
22 260 859.52 22 346 317.57 22 346 317.57 22 346 317.57
+
=
22 346 317.57
10 423 569.32
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
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II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 913 081.82 12 913 081.82
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 47 398 242.90 47 398 242.90 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 168 825.00 168 825.00 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 096 037.76 5 096 037.76
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 284 500.00 284 500.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 55 000.00 55 000.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 3 601 016.00 3 601 016.00 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 823 760.32 6 823 760.32
65 915 687.48 10 424 776.32 76 340 463.80
+
=
76 340 463.80
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 207.00 1 207.00 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 2 447 184.60 2 447 184.60
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
198 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 3 456 588.00 3 456 588.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 513 460.54 513 460.54 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 4 169 315.02 2 989.00 4 172 304.02 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 10 832 608.00 904 362.19 11 736 970.19
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 18 603.22 18 603.22 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
21 437 759.38 908 558.19 22 346 317.57
+
=
22 346 317.57
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée. VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
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II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 310 000.00 310 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 5 851 338.44 5 851 338.44
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES 57 033 232.00 57 033 232.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 11 989 182.00 11 989 182.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 847 504.36 847 504.36 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 308 000.00 1 207.00 309 207.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
76 339 256.80 1 207.00 76 340 463.80
+
=
76 340 463.80
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 1 900 000.00 1 900 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 496 844.80 2 496 844.80 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4) 28 894.00 28 894.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 5 686 622.04 5 686 622.04
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 736 393.00 736 393.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 170 958.19 170 958.19
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 18 603.22 18 603.22 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 3 572 122.00 3 572 122.00
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 823 760.32 6 823 760.32 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 912 120.00 912 120.00
11 014 190.06 11 332 127.51 22 346 317.57
+
+
=
22 346 317.57
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il
crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 14
III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 498 681.92 12 913 081.82 12 913 081.82 6041 ACHAT D'ETUDES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 59 975.00 87 843.00 87 843.00 6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
512 168.00 535 080.00 535 080.00
605 ACHAT DE MATERIEL EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 800.00 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 259 100.00 226 600.00 226 600.00 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 802 500.00 832 700.00 832 700.00 60613 CHAUFFAGE URBAIN 304 000.00 314 200.00 314 200.00 60621 COMBUSTIBLES 124 650.00 157 250.00 157 250.00 60622 CARBURANTS 173 500.00 160 000.00 160 000.00 60623 ALIMENTATION 263 908.41 257 717.00 257 717.00 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 50.00 50.00 50.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 27 500.00 26 950.00 26 950.00 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 104 100.00 103 035.00 103 035.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 193 884.00 133 930.00 133 930.00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 4 500.00 2 500.00 2 500.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 83 180.00 57 500.00 57 500.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 48 250.00 50 100.00 50 100.00 6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 191 556.00 206 735.00 206 735.00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 166 000.00 163 800.00 163 800.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 524 714.34 614 081.00 614 081.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 693 734.00 1 782 099.00 1 782 099.00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 117 253.27 111 190.00 111 190.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 358 683.83 218 641.00 218 641.00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 68 755.75 96 830.00 96 830.00 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 620 966.00 613 979.00 613 979.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 820 010.14 807 331.00 807 331.00 615228 AUTRES BATIMENTS 385.00 615231 VOIRIES 405 983.00 408 333.00 408 333.00 615232 RESEAUX 10 000.00 26 000.00 26 000.00 61551 MATERIEL ROULANT 10 050.00 10 050.00 10 050.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 224 589.00 225 039.00 225 039.00 6156 MAINTENANCE 538 217.42 751 951.42 751 951.42 6161 MULTIRISQUES 73 400.00 72 800.00 72 800.00 6168 AUTRES 102 700.00 107 900.00 107 900.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 32 450.00 206 706.40 206 706.40 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 120 056.50 131 097.50 131 097.50 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 273 550.00 303 402.00 303 402.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 18 055.00 15 800.00 15 800.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 306 511.55 316 330.50 316 330.50 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 5 850.00 6226 HONORAIRES 41 180.00 49 280.00 49 280.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 50 000.00 48 000.00 48 000.00 6228 DIVERS 463 155.00 429 304.00 429 304.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 58 700.00 64 200.00 64 200.00 6232 FETES ET CEREMONIES 18 100.00 18 227.00 18 227.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 115 984.00 117 849.00 117 849.00 6237 PUBLICATIONS 110 969.33 86 900.00 86 900.00 6238 DIVERS 207 777.00 204 240.00 204 240.00 6241 TRANSPORTS DE BIENS 65 150.00 50 150.00 50 150.00 6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 1 500.00 1 500.00 1 500.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 278 450.00 259 150.00 259 150.00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 53 100.00 49 350.00 49 350.00 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 3 000.00 3 000.00 3 000.00 6256 MISSIONS 16 000.00 15 000.00 15 000.00 6257 RECEPTIONS 166 540.38 124 886.00 124 886.00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 113 000.00 100 500.00 100 500.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 236 600.00 275 000.00 275 000.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5 400.00 4 860.00 4 860.00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 37 233.00 39 983.00 39 983.00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 49 543.00 53 473.00 53 473.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 466 619.00 464 759.00 464 759.00 62873 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
500.00 500.00 500.00
62875 REMBT. FRAIS AUX COMMUNES MEMBRESDU GFP 6 000.00 7 000.00 7 000.00 62876 REMB FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 22 155.00 17 950.00 17 950.00 62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 8 000.00 8 000.00 8 000.00 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 41 350.00 86 600.00 86 600.00 63512 TAXES FONCIERES 117 000.00 110 000.00 110 000.00 6353 IMPOTS INDIRECTS 49 340.00 44 370.00 44 370.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 2 600.00 2 600.00 2 600.00 6358 AUTRES DROITS 800.00 800.00 800.00 637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES)
47 400.00 40 100.00 40 100.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
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III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 46 401 747.00 47 398 242.90 47 398 242.90 6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 69 450.00 80 000.00 80 000.00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 181 990.00 164 854.00 164 854.00 6331 VERSEMENT MOBILITE 514 998.00 525 733.00 525 733.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 130 219.00 132 915.00 132 915.00 6333 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA FORMATION
PROFESSIONNELLE CONTINUE
2 590.00 2 050.00 2 050.00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 233 044.00 238 254.00 238 254.00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 21 323 521.00 21 800 161.00 21 800 161.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
885 739.00 905 538.00 905 538.00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 4 526 605.00 4 627 788.00 4 627 788.00 64131 REMUNERATION 5 368 615.00 5 411 374.90 5 411 374.90 64138 AUTRES INDEMNITES 183 411.00 187 511.00 187 511.00 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 176 488.00 167 944.00 167 944.00 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 4 640 057.00 4 726 971.00 4 726 971.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 6 885 700.00 7 036 117.00 7 036 117.00 6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 221 789.00 221 765.00 221 765.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 160 000.00 330 225.00 330 225.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 109 578.00 50 893.00 50 893.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 28 828.00 12 055.00 12 055.00 6488 AUTRES CHARGES 759 125.00 776 094.00 776 094.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 177 954.00 168 825.00 168 825.00 739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
177 954.00 168 825.00 168 825.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 839 517.78 5 096 037.76 5 096 037.76 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS, VALEURS SIMILAIRES
5 000.00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 372 000.00 372 000.00 372 000.00 6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 6 500.00 6 500.00 6 500.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 20 000.00 20 000.00 20 000.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 18 000.00 18 000.00 18 000.00
6535 FORMATIONS ELUS 20 000.00 20 000.00 20 000.00 65372 COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT
1 755.00 1 755.00 1 755.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 32 000.00 15 000.00 15 000.00 6542 ADMISSION EN NON VALEUR CREANCES ETEINTES 1 500.00 1 500.00 6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES
297 990.00 527 000.00 527 000.00
657351 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES AU GFP DE RATTACHEMENT
6 940.00 9 462.00 9 462.00
657361 CAISSE DES ECOLES 34 800.00 34 800.00 34 800.00 657362 CCAS 1 127 209.35 1 127 860.01 1 127 860.01 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
2 691 015.43 2 942 160.75 2 942 160.75
65888 CHARGES DIV GESTION COURANTE 206 308.00 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
63 917 900.70 65 576 187.48 65 576 187.48 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656) P16 VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
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III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3) 66 CHARGES FINANCIERES(b) 359 273.00 284 500.00 284 500.00 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 359 273.00 284 500.00 284 500.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 40 000.00 55 000.00 55 000.00 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 21 000.00 40 000.00 40 000.00 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 8 000.00 4 000.00 4 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 000.00 11 000.00 11 000.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(6)
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
64 317 173.70 65 915 687.48 65 915 687.48
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 819 553.22 6 823 760.32 6 823 760.32
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(7)(8)(9)
3 917 891.00 3 601 016.00 3 601 016.00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
3 895 276.00 3 572 122.00 3 572 122.00
6875 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS
22 615.00 28 894.00 28 894.00
11 737 444.22 10 424 776.32 10 424 776.32
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
11 737 444.22 10 424 776.32 10 424 776.32
76 054 617.92 76 340 463.80 76 340 463.80
+
+
=
76 340 463.80
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>). VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
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III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 230 000.00 310 000.00 310 000.00 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 110 000.00 110 000.00 110 000.00 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE
120 000.00 200 000.00 200 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 5 876 608.92 5 851 338.44 5 851 338.44
7021 VENTES DE RECOLTES 225.00 230.00 230.00 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 50 000.00 66 000.00 66 000.00 70312 REDEVANCES FUNERAIRES 6 000.00 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 10 932.50 26 000.00 26 000.00 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 1 800.00 1 800.00 1 800.00 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL
298 514.00 307 720.00 307 720.00
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 170 930.00 131 000.00 131 000.00 70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 471 500.00 468 000.00 468 000.00 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 640 000.00 590 000.00 590 000.00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
1 613 000.00 1 613 000.00 1 613 000.00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 5 500.00 3 600.00 3 600.00 7078 AUTRES MARCHANDISES 7 000.00 4 000.00 4 000.00 7081 PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L INTERET DU PERSONNEL
19 000.00 19 000.00 19 000.00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 27 000.00 27 000.00 27 000.00 70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES
2 240 291.60 2 318 823.91 2 318 823.91
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 160 496.82 160 375.90 160 375.90
70873 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION SOCIALE
42 800.00 52 600.00 52 600.00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 49 679.00 59 688.63 59 688.63 7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
61 940.00 2 500.00 2 500.00
73 IMPOTS ET TAXES 56 236 039.00 57 033 232.00 57 033 232.00 73111 IMPOTS DIRECTS LOCAUX 38 479 009.00 39 502 304.00 39 502 304.00 7318 TF TH ROLES SUPPLEMENTAIRES 50 000.00 50 000.00 50 000.00 73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 11 448 459.00 11 448 459.00 11 448 459.00 73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2 508 585.00 2 510 283.00 2 510 283.00 73221 FNGIR 41 633.00 41 633.00 41 633.00 7336 DROITS DE PLACE 120 800.00 110 000.00 110 000.00 7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 14 353.00 14 353.00 14 353.00 7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 880 000.00 880 000.00 880 000.00 7368 TAXES SUR LA PUBLICITE 690 000.00 675 000.00 675 000.00 7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
2 000 000.00 1 800 000.00 1 800 000.00
7388 AUTRES TAXES DIVERSES 3 200.00 1 200.00 1 200.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 524 189.00 11 989 182.00 11 989 182.00 7411 DOTATION FORFAITAIRE 3 721 697.00 3 508 459.00 3 508 459.00 74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 1 255 673.00 1 326 291.00 1 326 291.00 744 FCTVA 100 000.00 120 000.00 120 000.00 74718 AUTRES 149 200.00 251 932.00 251 932.00 7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 56 000.00 64 000.00 64 000.00 7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 128 800.00 128 800.00 128 800.00 74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 30 000.00 30 000.00 30 000.00 74751 GFP DE RATTACHEMENT - PARTICIPATIONS 24 000.00 134 000.00 134 000.00 7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 5 126 746.00 4 457 386.00 4 457 386.00 74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
130 846.00 136 661.00 136 661.00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
1 299 599.00 1 403 503.00 1 403 503.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 8 600.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 493 028.00 428 150.00 428 150.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 840 339.00 847 504.36 847 504.36 752 REVENUS DES IMMEUBLES 780 839.00 782 504.36 782 504.36 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS GESTION COURANTE 59 500.00 65 000.00 65 000.00
75 707 175.92 76 031 256.80 76 031 256.80 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 19
III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3) 76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 346 235.00 308 000.00 308 000.00 773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
10 000.00 10 000.00 10 000.00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 336 235.00 298 000.00 298 000.00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(5)
76 053 410.92 76 339 256.80 76 339 256.80
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)(7)(8) 1 207.00 1 207.00 1 207.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
1 207.00 1 207.00 1 207.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
1 207.00 1 207.00 1 207.00
76 054 617.92 76 340 463.80 76 340 463.80
+
+
=
76 340 463.80
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 20
III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3) 010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 1 323 225.00 3 456 588.00 3 456 588.00 2031 FRAIS D'ETUDES 914 725.00 2 931 088.00 2 931 088.00 2033 FRAIS D'INSERTION 25 000.00 25 000.00 25 000.00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SILIMAIRES 383 500.00 500 500.00 500 500.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 15 000.00 513 460.54 513 460.54 2041412 SUBV EQUIP VERSEES COMMUNES MEMBRES DU GFP BIENS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
461 500.00 461 500.00
2041511 SUBV EQUIP VERSEES GPT COLLECTIVITE BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES
15 000.00 51 960.54 51 960.54
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 2 602 778.00 4 169 315.02 4 169 315.02 2115 TERRAINS BATIS 100 000.00 800 000.00 800 000.00 2116 CIMETIERES 40 000.00 70 000.00 70 000.00 2118 AUTRES TERRAINS 400 000.00 400 000.00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 12 000.00 10 000.00 10 000.00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 714 300.00 773 700.00 773 700.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 29 040.02 29 040.02 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 95 000.00 88 000.00 88 000.00 2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 35 200.00 78 000.00 78 000.00 2181 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE.
50 000.00 50 000.00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 100 000.00 400 000.00 400 000.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
445 107.00 676 980.00 676 980.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 303 209.00 242 602.00 242 602.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 757 962.00 550 993.00 550 993.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 13 818 948.00 10 832 608.00 10 832 608.00 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 1 467 100.00 3 113 420.00 3 113 420.00 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 12 333 848.00 7 692 188.00 7 692 188.00 2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
18 000.00 27 000.00 27 000.00
Opérations d'équipement n°...(5)
17 759 951.00 18 971 971.56 18 971 971.56
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 406 157.72 2 447 184.60 2 447 184.60 1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 371 229.98 2 446 217.00 2 446 217.00 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 516 980.07 16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
516 980.07
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 967.60 967.60 967.60
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 598.80 18 603.22 18 603.22 275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
8 598.80 18 603.22 18 603.22
020 DEPENSES IMPREVUES
3 414 756.52 2 465 787.82 2 465 787.82
458100221 OP CPTE DE TIERS PARKING GUILBAUDIERE (6) 104 754.00
104 754.00
21 279 461.52 21 437 759.38 21 437 759.38 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
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III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3) 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 1 207.00 1 207.00 1 207.00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 207.00 1 207.00 1 207.00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES
1 207.00 1 207.00 1 207.00
Charges transférées (9)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 980 191.00 907 351.19 907 351.19 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 26 320.00 181.00 181.00 2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 840.00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT
864.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
864.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 1 944.00 1 944.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 3 132.00 864.00 864.00 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 130 872.00 189 300.00 189 300.00 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 817 299.00 715 062.19 715 062.19
981 398.00 908 558.19 908 558.19
22 260 859.52 22 346 317.57 22 346 317.57
+
+
=
22 346 317.57
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
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B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3) 010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 500 000.00 2 496 844.80 2 496 844.80 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
500 000.00 501 741.80 501 741.80
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 470 811.00 470 811.00
13251 GFP DE RATTACHEMENT 324 825.00 324 825.00 1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1 199 467.00 1 199 467.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 5 749 901.58 5 685 654.44 5 685 654.44 1641 EMPRUNTS EN EUROS 5 232 921.51 5 685 654.44 5 685 654.44 16449 OPERATIONS AFFERENTES A L'OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE
516 980.07
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
6 249 901.58 8 182 499.24 8 182 499.24
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 969 792.32 1 900 000.00 1 900 000.00
10222 F.C.T.V.A. 1 969 792.32 1 900 000.00 1 900 000.00
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 967.60 967.60 967.60 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 598.80 18 603.22 18 603.22 275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
8 598.80 18 603.22 18 603.22
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 1 313 964.00 912 120.00 912 120.00 3 293 322.72 2 831 690.82 2 831 690.82
458200221 OP CPTE DE TIERS PARK GUILBAUDIERE (6)
9 543 224.30 11 014 190.06 11 014 190.06 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
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B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3) 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 819 553.22 6 823 760.32 6 823 760.32 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8)
3 917 891.00 3 601 016.00 3 601 016.00
15172 PROVISIONS POUR GARANTIES D' EMPRUNT(8) 22 615.00 28 894.00 28 894.00 28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT
AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES
203 791.00 144 472.00 144 472.00
28033 FRAIS D'INSERTION 3 996.00 4 773.00 4 773.00 28041511 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 2 781.00 15 920.00 15 920.00 28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 569.00 28041582 AMORT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 796.00 3 796.00 3 796.00 28041621 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 4 200.00 2 800.00 2 800.00 2804182 BATMENTS ET INSTALLATIONS AMORT SUBV EQUIP AUTES ORGA PUBLICS
291 795.00 291 795.00 291 795.00
280421 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 2 097.00 5 297.00 5 297.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS AMORT SUBV EQUIP VERSEES AUX PERS DE DT PRIVE
7 107.00 6 600.00 6 600.00
2804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS AMORT SUBV NATURE VERSEES ORGANISMES PUBLICS
2 919.00 2 919.00 2 919.00
2804422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS AMORT SUBV EQUIP NATURE PERS DT PRIVE
39 000.00 39 000.00 39 000.00
28051 CONCESIONS ET DTS SIMILAIRES 268 338.00 298 152.00 298 152.00 28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS
63 189.00 48 693.00 48 693.00
28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
1 262 452.00 1 310 790.00 1 310 790.00
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 437 557.00 437 557.00 437 557.00 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 12 093.00 12 093.00 12 093.00 28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
33 901.00 33 901.00 33 901.00
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 19 836.00 19 836.00 19 836.00
281538 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRES RESEAUX 7 493.00 7 493.00 7 493.00
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 31 429.00 12 636.00 12 636.00 28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
52 233.00 42 956.00 42 956.00
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
10 085.00 8 769.00 8 769.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 134 043.00 138 446.00 138 446.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 258 232.00 214 150.00 214 150.00 28184 MOBILIER 235 364.00 141 284.00 141 284.00 28188 AUTRES 501 980.00 327 994.00 327 994.00
11 737 444.22 10 424 776.32 10 424 776.32
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 980 191.00 907 351.19 907 351.19
2031 FRAIS D'ETUDES 963 799.00 720 876.00 720 876.00 2033 FRAIS D'INSERTION 16 392.00 15 517.00 15 517.00 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
170 958.19 170 958.19
12 717 635.22 11 332 127.51 11 332 127.51
22 260 859.52 22 346 317.57 22 346 317.57
+
+
=
22 346 317.57
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). P24 VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 25
A - ELEMENTS DU BILAN P 26 à 79
B - ENGAGEMENTS HORS BILAN P 80 à 82
C - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION P 83 à 89
D- BUDGET ANALYTIQUE ONYX - LA CARRIERE - FESTIVALS P 90 à 91
E - INFORMATIONS FINANCIERES ESSENTIELLES P 92 à 95
D - DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES - ARRETES ET SIGNATURES P 97 à 99
ANNEXES VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 26
IV
A1
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORTS ET JEUNESSE
2 585 787.82 5 173 416.00 51 960.54 3 454 890.00 655 550.00 5 056 684.00
120 000.00 5 173 416.00 3 454 890.00 655 550.00 4 595 184.00
51 960.54 461 500.00
2 465 787.82
172 165.19 67 933.00 332 936.00 46 238.00 195 769.00
2 757 953.01 5 241 349.00 51 960.54 3 787 826.00 701 788.00 5 252 453.00
2 757 953.01 5 241 349.00 51 960.54 3 787 826.00 701 788.00 5 252 453.00
19 849 472.77 1 183 467.00 270 811.00
19 849 472.77 1 183 467.00 270 811.00
10 935 351.32 23 563 792.20 2 004 789.00 13 248 344.00 7 951 403.11 4 146 136.01
10 935 351.32 23 563 792.20 2 004 789.00 13 248 344.00 7 951 403.11 4 146 136.01
62 753 153.00 1 872 787.38 6 800.00 2 667 230.66 744 657.75 2 892 186.00
62 753 153.00 1 872 787.38 6 800.00 2 667 230.66 744 657.75 2 892 186.00
Dépenses réelles
INVESTISSEMENT
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
DEPENSES
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Libellé
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
DEPENSES
RECETTES
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 27
Dépenses réelles
INVESTISSEMENT
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
DEPENSES
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Libellé
DEPENSES
RECETTES
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
710 024.02 3 749 447.00 21 437 759.38
710 024.02 3 749 447.00 18 458 511.02
513 460.54
2 465 787.82
1 552.00 91 965.00 908 558.19
711 576.02 3 841 412.00 22 346 317.57
711 576.02 3 841 412.00 22 346 317.57
840 825.00 201 741.80 22 346 317.57
840 825.00 201 741.80 22 346 317.57
2 083 050.67 7 633 352.49 306 570.00 4 467 675.00 76 340 463.80
2 083 050.67 7 633 352.49 306 570.00 4 467 675.00 76 340 463.80
859 626.95 4 186 192.06 311 600.00 46 230.00 76 340 463.80
859 626.95 4 186 192.06 311 600.00 46 230.00 76 340 463.80
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
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IV
A1
Art.(1) Libellé
01 OPERATIONS NON VENTILABLES 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION 3 CULTURE 4 SPORTS ET JEUNESSE
2 757 953.01 5 241 349.00 51 960.54 3 787 826.00 701 788.00 5 252 453.00
2 585 787.82 5 173 416.00 51 960.54 3 454 890.00 655 550.00 5 056 684.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 447 184.60 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 886 462.00 475 299.00 61 500.00 327 000.00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 51 960.54 461 500.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 412 954.00 145 141.00 286 050.00 139 430.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 120 000.00 1 874 000.00 2 834 450.00 308 000.00 4 128 754.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 18 603.22
172 165.19 67 933.00 332 936.00 46 238.00 195 769.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 207.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 170 958.19 67 933.00 332 936.00 46 238.00 195 769.00
19 849 472.77 1 183 467.00 270 811.00
8 517 345.26 1 183 467.00 270 811.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 912 120.00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 900 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 183 467.00 270 811.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 686 622.04 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 18 603.22
11 332 127.51
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 823 760.32 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 601 016.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 907 351.19
10 935 351.32 23 563 792.20 2 004 789.00 13 248 344.00 7 951 403.11 4 146 136.01
510 575.00 23 563 792.20 2 004 789.00 13 248 344.00 7 951 403.11 4 146 136.01
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 750.00 6 552 784.82 201 050.00 2 199 229.00 1 507 197.00 603 629.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 629 161.00 1 770 028.00 10 483 215.00 6 021 765.90 3 107 245.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 168 825.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 500.00 1 370 846.38 33 711.00 565 900.00 422 440.21 431 262.01 66 CHARGES FINANCIERES 284 500.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 000.00 11 000.00 4 000.00 10 424 776.32
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 823 760.32 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 601 016.00
62 753 153.00 1 872 787.38 6 800.00 2 667 230.66 744 657.75 2 892 186.00
62 751 946.00 1 872 787.38 6 800.00 2 667 230.66 744 657.75 2 892 186.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 310 000.00 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 283 455.38 2 800.00 1 737 380.66 366 700.15 602 500.00 73 IMPOTS ET TAXES 56 247 032.00 785 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 494 914.00 153 832.00 4 000.00 871 350.00 276 000.00 2 041 686.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 48 500.00 58 500.00 101 957.60 248 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.00 292 000.00 1 207.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 207.00
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
RECETTES
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
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Art.(1) Libellé
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
RECETTES
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
IV
A1
5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
711 576.02 3 841 412.00 22 346 317.57
710 024.02 3 749 447.00 21 437 759.38
2 447 184.60
706 327.00 3 456 588.00 513 460.54
124 040.02 2 061 700.00 4 169 315.02 585 984.00 981 420.00 10 832 608.00 18 603.22
1 552.00 91 965.00 908 558.19
1 207.00
1 552.00 91 965.00 907 351.19
840 825.00 201 741.80 22 346 317.57
840 825.00 201 741.80 11 014 190.06
912 120.00
1 900 000.00
840 825.00 201 741.80 2 496 844.80 5 686 622.04
18 603.22
11 332 127.51
6 823 760.32
3 601 016.00
907 351.19
2 083 050.67 7 633 352.49 306 570.00 4 467 675.00 76 340 463.80
2 083 050.67 7 633 352.49 306 570.00 4 467 675.00 65 915 687.48
52 940.00 239 770.00 306 570.00 1 249 162.00 12 913 081.82 744 108.00 6 434 507.00 3 208 213.00 47 398 242.90 168 825.00
1 286 002.67 959 075.49 10 300.00 5 096 037.76 284 500.00
55 000.00
10 424 776.32
6 823 760.32
3 601 016.00
859 626.95 4 186 192.06 311 600.00 46 230.00 76 340 463.80
859 626.95 4 186 192.06 311 600.00 46 230.00 76 339 256.80
310 000.00
702 026.95 2 122 245.30 8 000.00 26 230.00 5 851 338.44 1 200.00 57 033 232.00 157 600.00 1 989 800.00 11 989 182.00 74 146.76 303 600.00 12 800.00 847 504.36 6 000.00 308 000.00 1 207.00
1 207.00
RECETTES
RECETTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 30
IV
A1.1
(1) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES 02 ADMINISTRATION GENERALE 03 JUSTICE 04 RELATIONS INTERNATIONALES Total
10 935 351.32 23 408 673.20 155 119.00 34 499 143.52
10 935 351.32 23 408 673.20 155 119.00 34 499 143.52
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 750.00 6 550 066.82 2 718.00 6 553 534.82
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 629 161.00 15 629 161.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 168 825.00 168 825.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 823 760.32 6 823 760.32
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 3 601 016.00 3 601 016.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 500.00 1 218 445.38 152 401.00 1 387 346.38 66 CHARGES FINANCIERES 284 500.00 284 500.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 000.00 11 000.00 51 000.00
62 753 153.00 1 828 022.94 44 764.44 64 625 940.38
62 753 153.00 1 828 022.94 44 764.44 64 625 940.38
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 310 000.00 310 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 1 207.00 1 207.00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 238 690.94 44 764.44 283 455.38
73 IMPOTS ET TAXES 56 247 032.00 785 000.00 57 032 032.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 494 914.00 153 832.00 6 648 746.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 48 500.00 48 500.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.00 292 000.00 302 000.00
51 817 801.68 -21 580 650.26 -110 354.56 30 126 796.86
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 31
IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATION
GENERALE DE
L'ETAT
023 INFORMATION,
COMMUNICATION,
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
22 152 103.78 482 955.00 84 780.00 317 950.00 79 063.42 222 621.00 69 200.00 152 401.00 2 718.00
22 152 103.78 482 955.00 84 780.00 317 950.00 79 063.42 222 621.00 69 200.00 152 401.00 2 718.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 943 963.40 44 700.00 84 780.00 317 950.00 70 963.42 18 510.00 69 200.00 2 718.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 15 621 061.00 8 100.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 576 079.38 438 255.00 204 111.00 152 401.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 000.00
1 584 190.94 147 832.00 30 000.00 66 000.00 44 764.44
1 584 190.94 147 832.00 30 000.00 66 000.00 44 764.44
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 310 000.00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 163 690.94 9 000.00 66 000.00 44 764.44
73 IMPOTS ET TAXES 785 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 15 000.00 138 832.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 18 500.00 30 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 292 000.00
-20 567 912.84 -482 955.00 63 052.00 -317 950.00 -49 063.42 -222 621.00 -3 200.00 -107 636.56 -2 718.00
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01- Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 32
IV
A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE 12 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE Total
2 004 789.00 2 004 789.00
2 004 789.00 2 004 789.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 201 050.00 201 050.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 770 028.00 1 770 028.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 33 711.00 33 711.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
6 800.00 6 800.00
6 800.00 6 800.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 2 800.00 2 800.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 000.00 4 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-1 997 989.00 -1 997 989.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
SOLDES (2) VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 33
IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES COMMUNS 111 POLICE NATIONALE 112 POLICE MUNICIPALE 113 POMPIERS, INCENDIES ET SECOURS 114 AUTRES SERVICES DE PROTECTION CIVILE
1 806 528.00 109 611.00 88 650.00
1 806 528.00 109 611.00 88 650.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 36 500.00 75 900.00 88 650.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 770 028.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 33 711.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
6 800.00
6 800.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 2 800.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-1 806 528.00 -102 811.00 -88 650.00
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes
reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 34
IV
A1.1
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 22 ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME DEGRE 23 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 24 FORMATION CONTINUE 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT Total
10 558 085.00 1 173 339.00 2 000.00 1 514 920.00 13 248 344.00
10 558 085.00 1 173 339.00 2 000.00 1 514 920.00 13 248 344.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 070.00 664 239.00 1 514 920.00 2 199 229.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 10 483 215.00 10 483 215.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 54 800.00 509 100.00 2 000.00 565 900.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
368 930.66 1 106 500.00 1 191 800.00 2 667 230.66
368 930.66 1 106 500.00 1 191 800.00 2 667 230.66
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 102 580.66 443 000.00 1 191 800.00 1 737 380.66
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 266 350.00 605 000.00 871 350.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 58 500.00 58 500.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-10 189 154.34 -66 839.00 -2 000.00 -323 120.00 -10 581 113.34
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 35
IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251 HEBERGEMENT ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252 TRANSPORTS
SCOLAIRES 253 SPORT SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
110 800.00 104 500.00 958 039.00 1 514 920.00
110 800.00 104 500.00 958 039.00 1 514 920.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 110 800.00 104 500.00 448 939.00 1 514 920.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 509 100.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
185 000.00 921 500.00 1 191 800.00
185 000.00 921 500.00 1 191 800.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 443 000.00 1 191 800.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 185 000.00 420 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 58 500.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
74 200.00 -104 500.00 -36 539.00 -323 120.00
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 36
IV
A1.1
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32 CONSERVATION
ET DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
6 125 022.16 849 508.00 509 454.00 467 418.95 7 951 403.11
6 125 022.16 849 508.00 509 454.00 467 418.95 7 951 403.11
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 37 095.00 738 152.00 507 250.00 224 700.00 1 507 197.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 5 842 205.90 111 356.00 2 204.00 66 000.00 6 021 765.90
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 245 721.26 176 718.95 422 440.21
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
561 420.00 133 617.23 49 620.52 744 657.75
561 420.00 133 617.23 49 620.52 744 657.75
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 317 920.00 24 159.63 24 620.52 366 700.15
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 243 500.00 7 500.00 25 000.00 276 000.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 101 957.60 101 957.60
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-6 125 022.16 -288 088.00 -375 836.77 -417 798.43 -7 206 745.36
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 37
IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE, LYRIQUE
ET
CHOREGRAPHIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES DE
SPECTACLES
321 BIBLIOTHEQUES
ET MEDIATHEQUES 322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN DU
PATRIMOINE
CULTUREL
225 608.00 610 082.00 13 818.00 483 254.00 26 200.00
225 608.00 610 082.00 13 818.00 483 254.00 26 200.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 203 910.00 520 424.00 13 818.00 481 050.00 26 200.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 21 698.00 89 658.00 2 204.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
318 220.00 243 200.00 22 500.00 111 117.23
318 220.00 243 200.00 22 500.00 111 117.23
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 243 220.00 74 700.00 14 500.00 9 659.63
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 75 000.00 168 500.00 7 500.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 500.00 101 457.60
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
92 612.00 -366 882.00 -13 818.00 -460 754.00 84 917.23
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la
colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 38
IV
A1.1
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
3 320 188.01 166 925.00 659 023.00 4 146 136.01
3 320 188.01 166 925.00 659 023.00 4 146 136.01
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 152.00 166 925.00 422 552.00 603 629.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 3 107 245.00 3 107 245.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 198 791.01 232 471.00 431 262.01
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000.00 4 000.00
2 000.00 329 500.00 2 560 686.00 2 892 186.00
2 000.00 329 500.00 2 560 686.00 2 892 186.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 2 000.00 81 500.00 519 000.00 602 500.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 2 041 686.00 2 041 686.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 248 000.00 248 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-3 318 188.01 162 575.00 1 901 663.00 -1 253 950.01
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 39
IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT, GYMNASES 412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIR
415
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR LES
JEUNES
423 COLONIES DE
VACANCES
48 465.00 78 325.00 22 135.00 18 000.00 148 766.00 510 257.00
48 465.00 78 325.00 22 135.00 18 000.00 148 766.00 510 257.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 48 465.00 78 325.00 22 135.00 18 000.00 148 766.00 273 786.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 232 471.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000.00
64 000.00 14 000.00 251 500.00 488 000.00 2 072 686.00
64 000.00 14 000.00 251 500.00 488 000.00 2 072 686.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 81 500.00 370 000.00 149 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 118 000.00 1 923 686.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 64 000.00 14 000.00 170 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
15 535.00 -64 325.00 229 365.00 -18 000.00 339 234.00 1 562 429.00
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à
la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 40
IV
A1.1
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
41 096.00 2 041 954.67 2 083 050.67
41 096.00 2 041 954.67 2 083 050.67
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 33 000.00 19 940.00 52 940.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 744 108.00 744 108.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 8 096.00 1 277 906.67 1 286 002.67
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
859 626.95 859 626.95
859 626.95 859 626.95
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 702 026.95 702 026.95
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 157 600.00 157 600.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-41 096.00 -1 182 327.72 -1 223 423.72
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 41
IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENT
S SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
29 096.00 12 000.00 1 806 701.07 7 000.00 214 953.60 13 300.00
29 096.00 12 000.00 1 806 701.07 7 000.00 214 953.60 13 300.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 21 000.00 12 000.00 1 740.00 7 000.00 11 200.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 744 108.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 8 096.00 1 060 853.07 214 953.60 2 100.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
852 626.95 7 000.00
852 626.95 7 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 695 026.95 7 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 157 600.00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-29 096.00 -12 000.00 -954 074.12 -214 953.60 -13 300.00
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 42
IV
A1.1
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS 61 SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES 62 ACTIONS EN FAVEUR DE LA MATERNITE 63 AIDES A LA FAMILLE 64 CRECHES ET GARDERIES Total
6 534 197.00 386 608.49 712 547.00 7 633 352.49
6 534 197.00 386 608.49 712 547.00 7 633 352.49
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 99 690.00 140 080.00 239 770.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 6 434 507.00 6 434 507.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 386 608.49 572 467.00 959 075.49 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
74 146.76 1 521 216.30 2 590 829.00 4 186 192.06
74 146.76 1 521 216.30 2 590 829.00 4 186 192.06
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 1 521 216.30 601 029.00 2 122 245.30 73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 1 989 800.00 1 989 800.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 74 146.76 74 146.76 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-6 460 050.24 1 134 607.81 1 878 282.00 -3 447 160.43
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non
ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 43
IV
A1.1
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE 72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF 73 AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE Total
306 570.00 306 570.00
306 570.00 306 570.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 306 570.00 306 570.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
311 600.00 311 600.00
311 600.00 311 600.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 8 000.00 8 000.00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 303 600.00 303 600.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
5 030.00 5 030.00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 44
IV
A1.1
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
98 700.00 4 341 275.00 27 700.00 4 467 675.00
98 700.00 4 341 275.00 27 700.00 4 467 675.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 98 700.00 1 122 762.00 27 700.00 1 249 162.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 3 208 213.00 3 208 213.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 10 300.00 10 300.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
46 230.00 46 230.00
46 230.00 46 230.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 26 230.00 26 230.00
73 IMPOTS ET TAXES 1 200.00 1 200.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 12 800.00 12 800.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 000.00 6 000.00
-98 700.00 -4 295 045.00 -27 700.00 -4 421 445.00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 45
IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
35 000.00 55 200.00 8 500.00
35 000.00 55 200.00 8 500.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 35 000.00 55 200.00 8 500.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-35 000.00 -55 200.00 -8 500.00
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2) VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 46
IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821 EQUIPEMENTS
ANNEXES DE
VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE
LUTTE CONTRE
LA POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
3 215 213.00 9 000.00 584 183.00 532 879.00 27 700.00
3 215 213.00 9 000.00 584 183.00 532 879.00 27 700.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 000.00 9 000.00 573 883.00 532 879.00 27 700.00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 3 208 213.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 10 300.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
44 800.00 1 430.00
44 800.00 1 430.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 26 000.00 230.00
73 IMPOTS ET TAXES 1 200.00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 12 800.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 000.00
-3 215 213.00 -9 000.00 -539 383.00 -531 449.00 -27 700.00
Dépenses de l'exercice
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 47
IV
A1.1
(1) Libellé
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGRO-
ALIMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIE
RES ET AU B.T.P.
94 AIDES AU
COMMERCE ET
AUX SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 48
IV
A1.2
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE 04 RELATIONS INTERNATIONALES Total
2 757 953.01 5 241 349.00 7 999 302.01
2 757 953.01 5 241 349.00 7 999 302.01
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 1 207.00 1 207.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 170 958.19 67 933.00 238 891.19 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 447 184.60 2 447 184.60 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 886 462.00 1 886 462.00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 412 954.00 1 412 954.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 120 000.00 1 874 000.00 1 994 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 18 603.22 18 603.22
19 849 472.77 19 849 472.77
19 849 472.77 19 849 472.77
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 6 823 760.32 6 823 760.32
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION 912 120.00 912 120.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 3 601 016.00 3 601 016.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 907 351.19 907 351.19
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 900 000.00 1 900 000.00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 686 622.04 5 686 622.04 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 18 603.22 18 603.22
17 091 519.76 -5 241 349.00 11 850 170.76
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 49
IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATION
GENERALE DE
L'ETAT
023 INFORMATION,
COMMUNICATION,
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
5 075 761.00 1 000.00 164 588.00
5 075 761.00 1 000.00 164 588.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 23 345.00 44 588.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 876 462.00 10 000.00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 341 954.00 1 000.00 70 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 834 000.00 40 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-5 075 761.00 -1 000.00 -164 588.00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES
(1) VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 50
IV
A1.2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE 12 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE Total
51 960.54 51 960.54
51 960.54 51 960.54
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 51 960.54 51 960.54 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-51 960.54 -51 960.54
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 51
IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES SERVICES
DE PROTECTION CIVILE
51 960.54
51 960.54
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 51 960.54 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-51 960.54
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Restes à réaliser - reports
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2) VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 52
IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 22 ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23 ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
Total
125 522.00 3 612 681.00 49 623.00 3 787 826.00
125 522.00 3 612 681.00 49 623.00 3 787 826.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 522.00 332 414.00 332 936.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 000.00 450 676.00 19 623.00 475 299.00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 115 141.00 30 000.00 145 141.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 120 000.00 2 714 450.00 2 834 450.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
1 183 467.00 1 183 467.00
1 183 467.00 1 183 467.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 1 183 467.00 1 183 467.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-125 522.00 -2 429 214.00 -49 623.00 -2 604 359.00
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 53
IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251 HEBERGEMENT
ET RESTAURATION
SCOLAIRE
252 TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
11 681.00 1 111.00 3 599 889.00 49 623.00
11 681.00 1 111.00 3 599 889.00 49 623.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 111.00 331 303.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 681.00 438 995.00 19 623.00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 115 141.00 30 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 714 450.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
1 183 467.00
1 183 467.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 1 183 467.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-11 681.00 -1 111.00 -2 416 422.00 -49 623.00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
(1) VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 54
IV
A1.2
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE 32 CONSERVATION
ET DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
44 750.00 575 732.00 30 806.00 50 500.00 701 788.00
44 750.00 575 732.00 30 806.00 50 500.00 701 788.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 33 232.00 13 006.00 46 238.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 500.00 60 000.00 61 500.00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 250.00 202 500.00 17 800.00 50 500.00 286 050.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 28 000.00 280 000.00 308 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-44 750.00 -575 732.00 -30 806.00 -50 500.00 -701 788.00
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 55
IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN DU
PATRIMOINE
CULTUREL
74 000.00 500.00 501 232.00 30 806.00
74 000.00 500.00 501 232.00 30 806.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 33 232.00 13 006.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60 000.00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 74 000.00 500.00 128 000.00 17 800.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 280 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-74 000.00 -500.00 -501 232.00 -30 806.00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et
002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
(1) VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 56
IV
A1.2
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
4 710 953.00 541 500.00 5 252 453.00
4 710 953.00 541 500.00 5 252 453.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 195 769.00 195 769.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 247 000.00 80 000.00 327 000.00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 461 500.00 461 500.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 139 430.00 139 430.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 128 754.00 4 128 754.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
270 811.00 270 811.00
270 811.00 270 811.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 270 811.00 270 811.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-4 440 142.00 -541 500.00 -4 981 642.00
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 57
IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT, GYMNASES 412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIR
415 MANIFESTATIONS
SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR LES
JEUNES
423 COLONIES DE
VACANCES
541 500.00
541 500.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 80 000.00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 461 500.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-541 500.00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
(1) VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 58
IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE 52 INTERVENTIONS SOCIALES Total
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 59
IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511 DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENTS
SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
(1) VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 60
IV
A1.2
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS 61 SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES 62 ACTIONS EN FAVEUR DE LA MATERNITE 63 AIDES A LA FAMILLE 64 CRECHES ET GARDERIES Total
711 576.02 711 576.02
711 576.02 711 576.02
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 552.00 1 552.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 124 040.02 124 040.02 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 585 984.00 585 984.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
840 825.00 840 825.00
840 825.00 840 825.00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 840 825.00 840 825.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
129 248.98 129 248.98
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01- Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 61
IV
A1.2
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE 72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF 73 AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE Total
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et
002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 62
IV
A1.2
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
3 559 514.00 281 898.00 3 841 412.00
3 559 514.00 281 898.00 3 841 412.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 85 067.00 6 898.00 91 965.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 561 327.00 145 000.00 706 327.00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 961 700.00 100 000.00 2 061 700.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 951 420.00 30 000.00 981 420.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
201 741.80 201 741.80
201 741.80 201 741.80
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 201 741.80 201 741.80
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-3 357 772.20 -281 898.00 -3 639 670.20
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
SOLDES (2) VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 63
IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 64
IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821 EQUIPEMENTS
ANNEXES DE
VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE
LUTTE CONTRE
LA POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
1 928 657.00 1 630 857.00 281 898.00
1 928 657.00 1 630 857.00 281 898.00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 85 067.00 6 898.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 285 470.00 275 857.00 145 000.00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 666 700.00 1 295 000.00 100 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 891 420.00 60 000.00 30 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
201 741.80
201 741.80
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 201 741.80
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
-1 726 915.20 -1 630 857.00 -281 898.00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 65
IV
A1.2
(1) Libellé 90 INTERVENTIONS ECONOMIQUES 91 FOIRES ET MARCHES
92 AIDES A L'AGRICULTURE
ET AUX INDUSTRIES AGRO-
ALIMENTAIRES
93 AIDES A L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIERES ET AU
B.T.P.
94 AIDES AU COMMERCE ET
AUX SERVICES MARCHANDS 95 AIDES AU TOURISME
96 AIDES AUX SERVICES
PUBLICS Total
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice page 66 VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 67
IV
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor - - - - -
5192 Avances de trésorerie - - - - -
51931 Lignes de trésorerie - - - - -
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 07/12/1995 - - - 516 980.07 -
5194 Billets de trésorerie - - - - -
5198 Autres crédits de trésorerie - - - - -
519 Crédits de trésorerie (Total) - - - - -
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur
la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés
au compte 6611 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
Encours restant
dû au 01/01/2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne de
trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au
01/01/2021
Montants des
tirages en 2020
Montants des remboursements 2020 VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 68
IV
Niveau de taux (5) Taux actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) -
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 28 336 336.19
1641 Emprunts en euros (Total) 28 336 336.19
178 / 1105201501 Crédit Local de France DEXIA 22/06/2001 01/07/2001 01/04/2002 1 247 384.20 F 4.61 5.38 EUR T P N B-1
252 / 70005703300 CALYON 26/10/2006 02/11/2006 01/02/2007 5 000 000.00 F 3.86 3.89 EUR T P N A-1
337 / CO0552 CALYON 25/06/2004 27/06/2013 01/05/2014 1 592 980.00 V TAG03M 0.16 0.07 EUR A C N A-1
344 / MIS281189EUR CAISSE FRANCSE FINANCEMENT LO 01/11/2013 01/06/2014 01/06/2015 2 800 000.00 F 3.80 3.86 EUR A P N A-1
345 / MIS281189EUR CAISSE FRANCSE FINANCEMENT LO 18/11/2013 01/06/2014 01/06/2015 2 419 256.24 F 4.40 4.47 EUR A P N A-1
354 / MIN281156EUR CAISSE FRANCSE FINANCEMENT LO 14/11/2013 06/03/2014 01/10/2014 2 500 000.00 F 1.70 3.57 EUR T P N A-1
355 / 963 SOCIETE GENERALE 01/11/2013 07/02/2014 30/09/2014 2 500 000.00 F 2.22 3.62 EUR T C N A-1
380 / 36811 00020144402 Crédit Mutuel 27/06/2018 02/08/2018 05/03/2019 6 000 000.00 F 0.83 0.85 EUR T C N A-1
253000 / 16624 SOCIETE GENERALE 01/04/2009 29/12/2009 29/03/2010 4 276 715.75 F 3.55 3.65 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (Total) -
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total)(9) -
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 967.60
247 / Durée centrale (ans) Cautions logements 28/11/2005 25/07/2005 25/07/2025 617.60 F - - EUR A F O A-1
315 / Albert BIDAUD Cautions logements 10/08/2012 10/08/2012 10/08/2022 300.00 F - - EUR A F O A-1
378 / 52 SCHUMAN/ALLAIRE Cautions logements 23/12/2016 23/12/2016 23/12/2022 50.00 F - - EUR A F O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) -
1671 Avances consolidées du Trésor (Total) -
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) -
1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) -
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) -
1678 Autres emprunts et dettes (Total) -
168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) -
1681 Autres emprunts (Total) -
1682 Bons à moyen terme négociables (Total) -
1687 Autres dettes (Total) -
TOTAL GENERAL 28 337 303.79
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, …)
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file Date de signature
Date d'émission
ou date de
mobilisation (1)
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembt anticipé O/N
Catégorie
d'emprunt (8)
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de taux
d'intérêt (3) Index (4)
Taux initial
Devise VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 69
IV
Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 01/01/2021 (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
163 Emprunts obligataires (Total) - - - - - -
164 Emprunts auprès des établissements financiers
(Total) - 12 818 728.35 2 445 249.44 284 003.41 - 55 344.28
1641 Emprunts en euros (Total) - 12 818 728.35 2 445 249.44 284 003.41 - 55 344.28
178 / 1105201501 N - 123 874.13 1.00 C 5.24 98 418.92 4 640.83 - 337.16
252 / 70005703300 N - 352 085.00 0.58 F 3.86 352 085.00 6 899.03 - -
337 / CO0552 N - 1 052 632.00 4.33 V TAG03M - 210 527.00 476.83 - 96.90
344 / MIS281189EUR N - 1 917 394.60 8.41 F 3.80 173 888.68 73 872.95 - 39 199.83
345 / MIS281189EUR N - 398 186.12 0.41 F 4.40 398 186.12 17 763.53 - -
354 / MIN281156EUR N - 1 617 432.58 8.50 F 3.58 160 362.64 55 767.20 - 12 899.03
355 / 963 N - 1 416 666.58 8.49 F 3.60 166 666.68 49 420.84 - 125.00
380 / 36811 00020144402 N - 4 800 000.00 7.93 F 0.83 600 000.00 37 972.50 - 2 517.67
253000 / 16624 N - 1 140 457.34 3.99 F 3.55 285 114.40 37 189.70 - 168.69
1643 Emprunts en devises (Total) - - - - - -
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de
trésorerie (Total)(9) - - - - - -
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) - 967.60 - - - -
247 / Durée centrale (ans) N - 617.60 4.56 F - - - - -
315 / Albert BIDAUD N - 300.00 1.60 F - - - - -
378 / 52 SCHUMAN/ALLAIRE N - 50.00 1.97 F - - - - -
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total) - - - - - -
1671 Avances consolidées du Trésor (Total) - - - - - -
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) - - - - - -
1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) - - - - - -
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) - - - - - -
1678 Autres emprunts et dettes (Total) - - - - - -
168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) - - - - - -
1681 Autres emprunts (Total) - - - - - -
1682 Bons à moyen terme négociables (Total) - - - - - -
1687 Autres dettes (Total) - - - - - -
TOTAL GENERAL - 12 819 695.95 2 445 249.44 284 003.41 - 55 344.28
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2021
ICNE de l'exercice Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû au
01/01/2021
Durée résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 70
IV
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque
le plus élevé (Pour chaque ligne indiquer le n° de
contrat)(1)
Organisme prêteur ou chef de
file Nominal (2)
Capital restant dû
au 01/01/2021 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau du taux à
la date de vote du
budget (9)
Intérêts à payer
au cours de
l'exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL A - - - - - -
Barrière simple B
178 / 1105201501 Crédit Local de France DEXIA 1 247 384.20 123 874.13 1 20.50 5,24 EURIBOR03M - 5,24 4 640.83 - 0.97
TOTAL B 1 247 384.20 123 874.13 - 4 640.83 - 0.97
Option d'échange C
TOTAL C - - - - - -
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé
D
TOTAL D - - - - - -
Multiplicateur jusqu'à 5 E
TOTAL E - - - - - -
Autres types de structures F
TOTAL F - - - - - -
TOTAL GENERAL 1 247 384.20 123 874.13 - 4 640.83 - 0.97
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventue
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices
/ 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2021
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1)
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1) VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 71
IV
Structures / Indices sous-jacents (1) Indices en euros
(2)
Indices inflation française ou
zone euro ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un est un
indice hors zone euro
(5)
Ecarts d'indices hors zone euro
(6)
Autres indices
11 produits
99,03 % de l'encours
12 695 821.82 €
1 produit
0,97 % de l'encours
123 874.13 €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2021 après opérations de couverture éventuelles.
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structure
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 72
IV
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes reçues pour la vente
d'option
Taux fixe (total) - - - - -
Taux variable simple (total) - - - - -
Taux complexe (total)(2) - - - - -
TOTAL - - - - -
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant dû au
01/01/2021 Date de fin du contrat
Périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Date de fin du
contrat
Organisme co-
contractant
Type de
couverture (3)
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de début du contrat VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 73
IV
Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture
Taux fixe (total) - -
Taux variable simple (total) - -
Taux complexe (total)(2) - -
TOTAL - -
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales
Charges et produits constatés depuis
l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l'emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 74
IV
Intérêts(3) Capital
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Auprès des organismes de droit public
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
(1) Il s'agit des cas ou une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme
sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des interêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés au 66111 et des interêts éventuels dus au titre du contrat d'échange
et comptabilisés à l'article 668.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.6
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME(1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine (2) Dette en capital au
01/01/2021 de
l'exercice
Annuité à payer au
cours de l'exercice
Dont VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 75
Durée :
2 ans
5 ans
8 ans
10 ans
5 ans
10 ans
20 ans
12 ans
20 ans
5 ans
10 ans
10 ans
10 ans
20 ans
20 ans
30 ans
sur la durée du bail à
construction
15 ans
15 ans
15 ans
28 893.53 1 017 357.21 1 046 250.74
Provisions pour pertes de change
28 893.53 794 568.37 823 461.90
0.00 222 788.84 222 788.84
des comptes de tiers
28 893.53 1 017 357.21 1 046 250.74
Provisions pour pertes de change
des comptes de tiers
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
A4
A5
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
Biens ou catégories de biens amortis : 02-févr.-96
Immobilisations incorporelles
logiciels
Immobilisations corporelles
voitures
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT (linéaire) Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an
(article R.2321-1 du CGCT) : 500 euros 23-déc.-04
appareils de levage et ascenseurs
appareils de laboratoires
équipements de garage et d'atelier
équipements de cuisine
équipements sportif
installations de voiries
camions et vehicules industriels
mobilier
matériel de bureau électrique et éléctronique
matériels classiques
coffres forts
installations et appareils de chauffage
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées au
1/1/2021
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
plantations
autres agencement set aménagements de terrains
construction sur sol d'autrui
bâtiments légers, abris
agencements et aménagements des bâtiments
installations électriques et téléphoniques
Provisions pour garanties d'emprunts 823 461.90
Autres provisions pour risques 222 788.84
Prov.pour dépréciation
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov.pour risques et charges 1 046 250.74 Provisions pour litiges
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 1 046 250.74
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov.pour risques et charges
Provisions pour litiges
des immobilisations
des stocks
des comptes financiers
des immobilisations
des stocks
des comptes financiers
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques
Prov.pour dépréciation
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
1/1/2019
Provisions
constituées au titre
de l'exercice
Montant restant à
provisionner VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 76
IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
2 447 424.00 2 447 424.00
2 446 217.00 2 446 217.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 446 217.00 2 446 217.00 16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT
1 207.00 1 207.00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES
1 207.00 1 207.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 2 447 424.00 2 447 424.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A) VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 77
IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
13 255 499.54 13 255 499.54
1 918 603.22 1 918 603.22
10222 F.C.T.V.A. 1 900 000.00 1 900 000.00 261
275 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
18 603.22 18 603.22
2764
11 336 896.32 11 336 896.32
15172 PROVISIONS POUR GARANTIES D' EMPRUNT 28 894.00 28 894.00 28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE
DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS
D'ETUDES
144 472.00 144 472.00
28033 FRAIS D'INSERTION 4 773.00 4 773.00 28041511 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES
2781 15920
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041582 AMORT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 796.00 3 796.00 28041621 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 2 800.00 2 800.00 2804182 BATMENTS ET INSTALLATIONS AMORT SUBV
EQUIP AUTES ORGA PUBLICS
291 795.00 291 795.00
280421 BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 5 297.00 5 297.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS AMORT SUBV
EQUIP VERSEES AUX PERS DE DT PRIVE
6 600.00 6 600.00
2804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS AMORT SUBV
NATURE VERSEES ORGANISMES PUBLICS
2 919.00 2 919.00
2804422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS AMORT SUBV
EQUIP NATURE PERS DT PRIVE
39 000.00 39 000.00
28051 CONCESIONS ET DTS SIMILAIRES 298 152.00 298 152.00 28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES PLANTATIONS
48 693.00 48 693.00
28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE
TERRAINS
1 310 790.00 1 310 790.00
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 437 557.00 437 557.00 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 12 093.00 12 093.00 28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA
GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS
33 901.00 33 901.00
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
RESEAUX CABLES
19 836.00 19 836.00
281538 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
AUTRES RESEAUX
7 493.00 7 493.00
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 12 636.00 12 636.00 28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL
42 956.00 42 956.00
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
8 769.00 8 769.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 138 446.00 138 446.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
214 150.00 214 150.00
28184 MOBILIER 141 284.00 141 284.00 28188 AUTRES 327 994.00 327 994.00 024 Produits de cessions 912 120.00 912 120.00 021 Virement de la section de fonctionnement 6 823 760.32 6 823 760.32
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde d'éxecution
R001 (4)(5)
Affectation R0168
(4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 13 255 499.54 13 255 499.54
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
+10 808 075.54
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
2 447 424.00
13 255 499.54 VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 78
IV
A8
A9
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération Montant de la dépense transférée
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (compte
6811)
Solde (1)
2019 Subv Nantes Métropole 5 Arrêté 29/12/11 13 900.99 € 2 780.20 € 2 780.20 € 8 340.59 €
2020 Subv Nantes Métropole 5 Arrêté 29/12/11 65 698.29 € - € 13 139.66 € 52 558.63 €
TOTAL 28041511 79 599.28 € 2 780.20 € 15 919.86 € 60 899.22 €
2016 Sub Equipement Accueil de jour 5 Arrêté 29/12/11 5 000.00 € 4 000.00 € 1 000.00 € - €
2016 Sub Equipement lgt intermédiaires 5 Arrêté 29/12/11 2 000.00 € 1 600.00 € 400.00 € - €
2017 Sub Equipement Accueil de jour 5 Arrêté 29/12/11 5 000.00 € 3 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 €
2017 Sub Equipement lgt intermédiaires 5 Arrêté 29/12/11 2 000.00 € 1 200.00 € 400.00 € 400.00 €
TOTAL 28041621 14 000.00 € 9 800.00 € 2 800.00 € 1 400.00 €
2017 Subv équipement APE 5 Arrêté 29/12/11 3 000.00 € 1 800.00 € 600.00 € 600.00 €
2017 Subv équipement Jardins Familiaux 5 Arrêté 29/12/11 2 484.00 € 1 490.40 € 496.80 € 496.80 €
2019 Subv équipement JET FM 5 Arrêté 29/12/11 5 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 3 000.00 €
2020 Subv équipement Secours populaire 5 Arrêté 29/12/11 16 000.00 € - € 3 200.00 € 12 800.00 €
TOTAL 280421 26 484.00 € 4 290.40 € 5 296.80 € 16 896.80 €
2017 Subv USSH 5 Arrêté 29/12/11 3 000.00 € 1 800.00 € 600.00 € 600.00 €
2020 Subv Resto du Cœur 5 Arrêté 29/12/12 30 000.00 € - € 6 000.00 € 24 000.00 €
TOTAL 280422 33 000.00 € 1 800.00 € 6 600.00 € 24 600.00 €
2012 Subv équipement Harmonie Habitat 10 Arrêté 29/12/11 1 156 218.00 € 924 974.40 € 115 621.80 € 115 621.80 €
2013 Subv équipement Harmonie Habitat 10 Arrêté 29/12/11 578 109.00 € 404 676.30 € 57 810.90 € 115 621.80 €
2013 Subv équipement Harmonie Habitat 10 Arrêté 29/12/11 742 445.50 € 519 711.85 € 74 244.55 € 148 489.10 €
2014 Subv équipement Harmonie Habitat 10 Arrêté 29/12/11 371 222.50 € 222 733.50 € 37 122.25 € 111 366.75 €
2014 Subv équipement Harmonie Habitat 10 Arrêté 29/12/11 69 948.00 € 41 968.80 € 6 994.80 € 20 984.40 €
TOTAL 2804182 2 917 943.00 € 2 114 064.85 € 291 794.30 € 512 083.85 €
2016 Subv Loire Océan Développement (FDC Bellevue) 5 Arrêté 29/12/11 18 979.50 € 15 183.62 € 3 795.88 € - €
TOTAL 28041582 18 979.50 € 15 183.62 € 3 795.88 € - €
2012 Subv Maison des Bigourettes (op d'ordre) 10 Arrêté 29/12/11 390 000.00 € 312 000.00 € 39 000.00 € 39 000.00 €
TOTAL 2804422 390 000.00 € 312 000.00 € 39 000.00 € 39 000.00 €
2019 Cession Maison à titre gratuit Nantes Métropole (op d'ordre) 10 Arrêté 29/12/11 29 184.57 € 2 918.46 € 2 918.46 € 23 347.65 €
TOTAL 2804422 29 184.57 € 2 918.46 € 2 918.46 € 23 347.65 €
TOTAL 2804 3 509 190.35 € 2 462 837.53 € 368 125.30 € 678 227.52 €
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III) VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
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IV
A9
45800221 OP CPTE DE TIERS PARKING GUILBAUDIERE
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a) 794 897.39
458100221 794 897.39
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 794 897.39
RECETTES (b) 712 000.40
458200221 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 712 000.40 040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 712 000.40
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération : VILLE DE SAINT-HERBLAIN
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IV
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux en intérêts (8) en capital
- - - -
6 501 446.02 3 905 065.23 141 920.49 286 778.86
ASSOCIATION AFBPTP 2000 P A.F.P.B.T.P. CREDIT LOCAL DE FRANCE 762 245.09 586 814.69 19.25 T F 6.52 F 6.37 A - 1 37 008.61 15 758.51
ASS. REINSERTION TRAUMATISES C 2004 P FOYER & MAISON D'ACCUEIL SUR SITE HOPITAL LAENNEC CAISSE REGIONALE ASSURANCE MAL 280 079.50 42 011.84 2.83 A F - F - A - 1 - 14 003.98
LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT 2004 P CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX - L.O.D. CREDIT MUTUEL 800 000.00 191 963.57 3.24 T F 5.30 F 5.20 A - 1 8 908.21 55 671.15
CENTRE RENE DE TREMEAC 2004 C ACQUISITION & AMENGMT MAISON SUR SAINT HERBLAIN CAISSE DES DEPOTS & CONSIGNATI 200 000.00 40 000.00 3.67 A V LIVRET A 3.03 V LIVRET A 0.75 A - 1 300.00 10 000.00
ASSOC. POUR PROMOTION EQUESTRE 2006 P FINANCEMENT TRAVAUX PONEY CLUB DE LA SALANTINE CREDIT MUTUEL 90 000.00 32 010.96 5.62 M F 3.67 F 2.30 A - 1 TAUX FIXE 680.07 5 350.41
GIE ATLANTIS 2006 P FINANCEMENT CONSTRUCTION STRUCTURE MULTI ACCUEIL CREDIT MUTUEL 173 594.23 36 867.41 2.59 T F 4.18 F 3.98 A - 1 1 275.73 12 944.11
LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT 2008 P CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX CAISSE EPARGNE PAYS DE LOIRE 1 560 000.00 856 459.16 9.23 T V T4M 4.21 V T4M 4.20 A - 1 35 201.58 79 850.87
ADAPEI 44 2011 C CONSTRUCTION IME TILLAY - ADAPEI CAISSE DES DEPOTS & CONSIGNATI 1 295 527.20 1 004 033.58 23.00 T F 3.38 F 3.38 A - 1 32 973.92 43 184.24
ICO 2015 C RECONSTRUCTION ICO SITE ANGERS CAISSE EPARGNE PAYS DE LOIRE 550 000.00 434 500.00 19.95 T V EURIBOR03M 1.97 V EURIBOR03M 1.90 A - 1 8 210.80 22 000.00
YEZHOU HA SEVENADUR 2016 P YEZHOU HA SEVENADUR CREDIT MUTUEL 750 000.00 648 874.99 20.48 M F 2.68 F 2.65 A - 1 16 903.21 24 155.51
ASSOC. POUR PROMOTION EQUESTRE 2018 P MANEGE COUVERT APE CREDIT MUTUEL 40 000.00 31 529.03 7.68 M F 1.55 F 1.54 A - 1 458.36 3 860.08
- - - -
6 501 446.02 3 905 065.23 141 920.49 286 778.86
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois, …)
(5) Taux annuel, tout frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Total pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
Total pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
Total pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état
Taux à la date du vote du budget (6) Catégorie de
l'emprunt
(7)
Total Général
Capital restant
dû au
01/01/2021
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourseme
nts (2)
Taux initial
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil d'amort.
de l'emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) VILLE DE SAINT-HERBLAIN
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) + 428 699.35
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) -
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) + 2 729 252.85
Provisions pour garanties d’emprunts - 794 568.37
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice 2 363 383.83
Recettes réelles de fonctionnement 76 339 256.80
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) 3.10%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles
de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
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IV
B2.1
B2.2
B3
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Chapitres Articles FEDER Dons et legs grevés d’une affectation … (1) Total des recettes
grevées d’une
affectation
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ETATS DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au 1/1/N)
(1)
Crédits de paiement
ouverts au titre de
l’exercice N (2)
Restes à financer de
l’exercice N+1
Restes à financer
(exercices au-delà de
N+1)
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au 1/1/N)
(1)
Crédits de paiement
ouverts au titre de
l’exercice N (2)
Restes à financer de
l’exercice N+1
Restes à financer
(exercices au-delà de
N+1)
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de l’article
Restes à employer
au 01/01/N
(1) Ouvrir une colonne par recette grevée d' une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l' ensemble des recettes grevées d' une affectation spéciale.
Recettes
Dépenses
Restes à employer
au 31/12/N VILLE DE SAINT-HERBLAIN
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IV
C1
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5.00 0.00 5.00 4.00 1.00 5.00
Directeur général des services A 1.00 1.00 1.00 1.00
Directeur général adjoint des services A 3.00 3.00 3.00 3.00
Directeur général des services techniques 0.00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n°
84-53 1.00 1.00 0.00 1.00 1.00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 227.00 2.70 229.70 218.79 3.00 221.79
Adjt adm C 19.00 19.00 15.80 1.00 16.80
Adjt adm Pal 1Cl C 49.00 1.30 50.30 48.70 48.70
Adjt adm Pal 2Cl C 44.00 1.40 45.40 42.29 1.00 43.29
Attaché A 29.00 29.00 28.10 28.10
Attaché HCl A 3.00 3.00 3.00 3.00
Attaché Pal A 12.00 12.00 12.00 12.00
Directeur ter A 6.00 6.00 5.80 5.80
Rédacteur B 18.00 18.00 16.40 1.00 17.40
Rédacteur Pal 1Cl B 29.00 29.00 28.80 28.80
Rédacteur Pal 2Cl B 18.00 18.00 17.90 17.90
FILIERE TECHNIQUE (c) 251.00 60.91 311.91 306.11 1.36 307.47
Adjt tech C 44.00 30.86 74.86 72.56 1.36 73.92
Adjt tech Pal 1Cl C 57.00 3.30 60.30 59.60 59.60
Adjt tech Pal 2Cl C 59.00 22.45 81.45 81.15 81.15
Agent maitrise C 15.00 0.90 15.90 15.70 15.70
Agent maitrise Pal C 26.00 3.40 29.40 27.90 27.90
Ingénieur A 1.00 1.00 1.00 1.00
Ingénieur en chef A 4.00 4.00 4.00 4.00
Ingénieur en chef HCl A 1.00 1.00 1.00 1.00
Ingénieur Pal A 12.00 12.00 11.40 11.40
Technicien B 6.00 6.00 6.00 6.00
Technicien Pal 1Cl B 19.00 19.00 18.80 18.80
Technicien Pal 2Cl B 7.00 7.00 7.00 7.00
FILIERE SOCIALE (d) 102.00 5.00 107.00 100.50 0.00 100.50
Agent Pal ATSEM 1Cl C 43.00 0.50 43.50 41.40 41.40
Agent Pal ATSEM 2Cl C 20.00 4.50 24.50 24.30 24.30
Agent social C 3.00 3.00 3.00 3.00
Agent social Pal 1Cl C 2.00 2.00 1.90 1.90
Agent social Pal 2Cl C 3.00 3.00 3.00 3.00
Assist soc-ed 2Cl (anc) A 1.00 1.00 1.00 1.00
Assist soc-educ A 13.00 13.00 10.90 10.90
Educ j enfant 2Cl (anc) A 1.00 1.00 0.00 0.00
Educateur Jeunes Enfants A 16.00 16.00 15.00 15.00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 59.00 8.80 67.80 62.90 0.00 62.90
Auxiliaire puér Pal 1Cl C 28.00 28.00 24.70 24.70
Auxiliaire puér Pal 2Cl C 10.00 10.00 9.70 9.70
Auxiliaire soins Pal 1Cl C 9.00 5.60 14.60 14.20 14.20
Auxiliaire soins Pal 2Cl C 2.00 3.20 5.20 4.80 4.80
Cadre de santé 1Cl A 1.00 1.00 0.50 0.50
Infirmier ClSup CatB B 1.00 1.00 1.00 1.00
Infirmier soins gx ClSup A 3.00 3.00 3.00 3.00
Infirmier soins gx HCl A 1.00 1.00 1.00 1.00
Psychologue HCl A 1.00 1.00 1.00 1.00
Puér HCl A 3.00 3.00 3.00 3.00
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS VILLE DE SAINT-HERBLAIN
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IV
C1
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
FILIERE SPORTIVE (g) 11.00 11.00 10.90 0.00 10.90
Educateur APS B 4.00 4.00 4.00 4.00
Educateur APS Pal 1Cl B 4.00 4.00 4.00 4.00
Educateur APS Pal 2Cl B 3.00 3.00 2.90 2.90
FILIERE CULTURELLE (h) 58.00 5.58 63.58 61.33 0.65 61.98
Adjt ter patr Pal 1Cl C 4.00 4.00 4.00 4.00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 3.00 3.00 3.00 3.00
Adjt ter patrimoine C 1.00 1.00 1.00 1.00
Assist conserv B 5.00 5.00 5.00 5.00
Assist conserv Pal 1Cl B 8.00 8.00 7.80 7.80
Assist conserv Pal 2Cl B 5.00 5.00 4.80 4.80
Assist ens art B 0.65 0.65 0.65 0.65
Assist ens art Pal 1Cl B 14.00 3.58 17.58 17.08 17.08
Assist ens art Pal 2Cl B 1.00 1.35 2.35 2.35 2.35
Bibliothécaire A 6.00 6.00 5.50 5.50
Conserv biblio chef A 1.00 1.00 0.80 0.80
Prof ens art ClN A 3.00 3.00 3.00 3.00
Prof ens art HCl A 7.00 7.00 7.00 7.00
FILIERE ANIMATION (i) 83.00 14.36 97.36 90.78 1.00 91.78
Adjt ter anim Pal 1Cl C 8.00 0.75 8.75 7.75 7.75
Adjt ter anim Pal 2Cl C 34.00 0.50 34.50 31.70 31.70
Adjt ter animation C 11.00 12.61 23.61 22.33 22.33
Animateur B 18.00 18.00 16.50 1.00 17.50
Animateur Pal 1Cl B 4.00 4.00 4.00 4.00
Animateur Pal 2Cl B 8.00 0.50 8.50 8.50 8.50
FILIERE POLICE (j) 12.00 12.00 11.80 0.00 11.80
Brigadier-chef Pal C 9.00 9.00 8.80 8.80
Chef service PM B 1.00 1.00 1.00 1.00
Chef service PM Pal 1Cl B 1.00 1.00 1.00 1.00
Gardien-brigadier C 1.00 1.00 1.00 1.00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 44.00 4.26 48.26 8.22 37.98 46.20
Contractuel CDD (Cat.A) A 5.00 5.00 4.00 1.00 5.00
Contractuel CDD (Cat.B) B 4.00 0.42 4.42 2.42 2.00 4.42
Contractuel CDD (Cat.C) C 3.00 0.80 3.80 1.80 2.00 3.80
Contractuel CDI (Cat.A) A 6.00 6.00 5.60 5.60
Contractuel CDI (Cat.B) B 21.00 0.60 21.60 20.40 20.40
Contractuel CDI (Cat.C) C 5.00 2.44 7.44 6.98 6.98
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k) 847.00 101.61 948.61 871.33 43.99 915.32 VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 85
IV
C1
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
Adjt adm C ADM 354 3-2
Adjt adm Pal 2Cl C ADM 362 38
Adjt tech C TECH 354 3-2
Adjt tech C TECH 355 38
Animateur B ANIM 372 3-2
Assist ens art B CULT 379 3-2
Collaborateur de cabinet DIR5 660 110
Contractuel CDD (Cat.A) A OTR 450 3-2
Contractuel CDD (Cat.B) B OTR 389 3-2
Contractuel CDD (Cat.B) B OTR 567 3-2
Contractuel CDD (Cat.C) C OTR 354 3-2
Contractuel CDD (Cat.C) C OTR 354 3-2
Contractuel CDI (Cat.A) A OTR 588 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.A) A OTR 703 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.A) A OTR 732 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.A) A OTR 793 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.A) A OTR 881 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.A) A OTR 966 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.B) B OTR 418 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.B) B OTR 434 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.B) B OTR 486 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.B) B OTR 516 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.B) B OTR 516 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.B) B OTR 528 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.B) B OTR 539 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.B) B OTR 548 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.B) B OTR 570 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.B) B OTR 585 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.B) B OTR 597 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.B) B OTR 616 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.B) B OTR 630 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.B) B OTR 646 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.B) B OTR 675 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.B) B OTR 675 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.B) B OTR 675 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.B) B OTR 694 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.B) B OTR 720 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.B) B OTR 741 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.B) B OTR 748 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.B) B OTR 751 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.B) B OTR 757 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.C) C OTR 356 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.C) C OTR 356 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.C) C OTR 393 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.C) C OTR 463 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.C) C OTR 465 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.C) C OTR 470 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.C) C OTR 475 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.C) C OTR 488 A Municipalisation
Contractuel CDI (Cat.C) C OTR 514 A Municipalisation
Rédacteur B ADM 379 38
Contractuel CDD (Cat.A) A 686 3-3-2°
Contractuel CDD (Cat.A) A 600 3-3-2°
Contractuel CDD (Cat.A) A 540 3-3-2°
Contractuel CDD (Cat.A) A 469 3-3-2°
Agents occupant un emploi non permanent (7)
Adjt adm C ADM 354 A CONT-Art.3-1 Rempl. Maladie
Adjt adm C ADM 354 A CONT-Art.3-1 Rempl. Maladie
Adjt adm C ADM 354 A CONT-Art.3-1 Rempl. Maladie
Adjt adm C ADM 354 A CONT-Art.3-1 Rempl. Maladie
Adjt tech C TECH 354 3-a°
Adjt tech C TECH 354 3-a°
Adjt tech C TECH 354 3-a°
Adjt tech C TECH 354 3-a°
Adjt tech C TECH 354 3-a°
Adjt tech C TECH 354 3-a°
Adjt tech C TECH 354 3-a°
Adjt tech C TECH 354 3-a°
Adjt tech C TECH 354 3-a°
Adjt tech C TECH 354 3-a°
Adjt tech C TECH 354 3-a°
Adjt tech C TECH 354 3-a°
Adjt tech C TECH 354 3-a°
Adjt tech C TECH 354 A CONT-Art.3-1 Rempl. Maladie
Adjt tech C TECH 354 A CONT-Art.3-1 Rempl. Maternité
Adjt tech C TECH 354 A CONT-Art.3-1 Rempl. Maternité
Adjt tech C TECH 354 A CONT-Art.3-1 Rempl. Maternité
Adjt tech C TECH 354 A CONT-Art.3-1 Rempl. Maternité
Adjt tech C TECH 356 A CONT-Art.3-1 Rempl.Cong. Annuel
Adjt tech C TECH 356 A CONT-Art.3-1 Rempl.Cong. Annuel
Adjt tech C TECH 370 A CONT-Art.3-1 Rempl. Maladie
Adjt tech C TECH 370 A CONT-Art.3-1 Rempl. Maladie
Adjt ter animation C CULT 354 A CONT-Art.3-1 Rempl. Maternité
Adjt ter animation C CULT 354 A CONT-Art.3-1 Rempl. Maternité
Adjt ter animation C CULT 354 A CONT-Art.3-1 Rempl. Maternité
Adjt ter patrimoine C CULT 354 3-a°
Adjt ter patrimoine C CULT 354 A CONT-Art.3-1 Rempl. Tps partiel
Adjt ter patrimoine C CULT 354 A CONT-Art.3-1 Rempl. Tps partiel
Agent Pal ATSEM 2Cl C S 356 A CONT-Art.3-1 Rempl. Tps partiel
Agent Pal ATSEM 2Cl C S 356 A CONT-Art.3-1 Rempl. Tps partiel
Agent Pal ATSEM 2Cl C S 356 A CONT-Art.3-1 Rempl. Tps partiel
Agent Pal ATSEM 2Cl C S 356 A CONT-Art.3-1 Rempl. Tps partiel
Agent social C S 354 3-a°
Agent social C S 354 3-a°
Agent social C S 354 A CONT-Art.3-1 Rempl. Maladie
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 389 3-a°
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2020
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 86
IV
C1
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2020
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Assist soc-ed 2Cl (anc) A S 404 A CONT-Art.3-1 Rempl. Tps partiel
Assist soc-ed 2Cl (anc) A S 404 A CONT-Art.3-1 Rempl. Tps partiel
Auxiliaire puér Pal 2Cl C MS 359 A CONT-Art.3-1 Rempl.Cong. Annuel
Auxiliaire puér Pal 2Cl C MS 359 A CONT-Art.3-1 Rempl.Cong. Parent.
Auxiliaire soins Pal 2Cl C MS 423 3-a°
Auxiliaire soins Pal 2Cl C MS 423 3-a°
Directeur de Cabinet A DIR5 HEB III A Recrut.voie détach.aup.de l'état
Educ j enfant 2Cl (anc) A S 404 3-a°
Educ j enfant 2Cl (anc) A S 404 A CONT-Art.3-1 Rempl. Tps partiel
Educ j enfant 2Cl (anc) A S 404 A CONT-Art.3-1 Rempl. Tps partiel
Educ j enfant 2Cl (anc) A S 404 A CONT-Art.3-1 Rempl. Tps partiel
Educ j enfant 2Cl (anc) A S 404 A CONT-Art.3-1 Rempl. Tps partiel
Technicien B TECH 372 3-a°
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur enfance C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 87
IV
C1
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
IV – ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2020
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
Animateur Périscolaire C OTR 354 A CONT-Temporaire
(1)CATEGORIES: A, B et C.
(2)SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(4)CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7)Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8)Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
(3)REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou
à l'établissement en matière de création,
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est
inférieure à 50 %.
(5)Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex :
« contrats aidés »).
(6)Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont
titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 88
IV
C2
La nature de
l’engagement (2) Nom de l’organisme
Raison sociale
de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de
l’engagement
Délégation de service
public (3)
Babilou Société 253 532.00 €
Délégation de service
public (3)
Garage LOUIS XVI Société 0.00 €
Loire Océan Développement SEM 133 323.39 €
Nantes Métropole Aménagement SPLA 92 930.81 €
SELA SEM 36 590.18 €
CIF Coopérative SCIC HLM 16.00 €
Loire Océan Métropole Aménagement SPLA 81 000.00 €
Conseil Départemental de Loire Atlantique COLLECTIVITE 300.00 €
LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT SEM 800 000.00 €
LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT SEM 1 560 000.00 €
ASSOCIATION AFBPTP ASSOCIATION 762 245.09 €
CENTRE RENE DE TREMEAC ASSOCIATION 200 000.00 €
ASS. REINSERTION TRAUMATISES C ASSOCIATION 280 079.50 €
GIE ATLANTIS GIE 173 594.23 €
ASS. PROMOTION EQUESTRE ASSOCIATION 90 000.00 €
ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS ASSOCIATION 1 295 527.20 €
ICO AUTRES 550 000.00 €
YEZHOU HA SEVENADUR AUTRES 750 000.00 €
ASS. PROMOTION EQUESTRE ASSOCIATION 40 000.00 €
Comité des œuvres sociales et culturelles ASSOCIATION 567 679.38 €
Espace Retraités ASSOCIATION 266 977.55 €
ASEC Sillon de Bretagne ASSOCIATION 82 014.54 €
OMRIJ ASSOCIATION 140 916.00 €
MJC La Bouvardière ASSOCIATION 182 621.26 €
CCAS SPA 1 060 853.07 €
Autres.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) ;
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement ;
IV - ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN
ENGAGEMENT FINANCIER
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Détention d’une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d’un emprunt VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 Budget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
Page : 89
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Nature de l’activité TVA
(SPIC/SPA) (oui / non)
CCAS 1985 .../…/… SPA
(1) ou créés par l’établissement public ou le groupement.
Nature de l’activité TVA
(SPIC/SPA) (oui / non)
Régie à seule autonomie
financière
.../…/… .../…/…
Lotissement
SSIAD Budget annexe CCAS non
Accueil de jour 01/01/08 2007.10.32 du
9/10/07
non
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Mise à disposition de bâtiments pour
Babilou (Multi accueil Pelousière) SPIC
Onyx SPA
Mise à disposition du château de la
Gournerie dans le cadre d'une COT SPIC
Mise à disposition de la salle de La
Carrière dans le cadre d'une COT SPIC
IV - ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A
LISTE SERVICES ASSUJETIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Service social et médico-
social
Etablissements publics de coopération intercommunale
Nantes Métropole FPU / Fiscalité aditionnelle
Autres organismes de regroupement
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date
délibération
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Intitulé / objet du service Date de création N° et date
délibération
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Intitulé / objet du service Date de création N° et date
délibération VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 BUdget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 612 avril 2021
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Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 573 692.18 608 119.00 608 119.00
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 260 969.00 316 000.00 316 000.00
60611 Eau et Assainissement 2 600.00 600.00 600.00
60612 Energie - Electricité 13 500.00 9 100.00 9 100.00
60613 Chauffage Urbain 4 000.00 -
60622 Carburants - -
60623 Alimentation 3 500.00 2 000.00 2 000.00
60631 Fournitures d'entretien 300.00 500.00 500.00
60632 Fournitures de petit équipement 2 500.00 2 500.00
60636 Vêtements de travail - -
6064 Fournitures administratives - -
6068 Autres matières et fournitures 7 833.34 9 800.00 9 800.00
611 Contrats de prestations de services avec des entreprises - -
6132 Locations immobilières - 4 500.00 4 500.00
6135 Locations mobilières 68 900.00 28 900.00 28 900.00
614 Charges locatives - 23 330.00 23 330.00
615221 Bâtiments 28 929.34 23 781.00 23 781.00
61551 Matériel Roulant 50.00 50.00 50.00
61558 Autres biens Mobiliers 4 000.00 4 000.00 4 000.00
6156 Maintenance 16 131.00 18 005.00 18 005.00
6161 Primes d'assurance 2 992.00 2 992.00 2 992.00
6182 Documentation générale et technique 1 500.00 1 700.00 1 700.00
6184 Versements à des organismes de formation - -
6188 Autres frais divers - 3 000.00 3 000.00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 537.50 -
6228 Divers - rémunération d'intermédiaires - -
6236 Catalogues et imprimés 16 200.00 16 200.00 16 200.00
6237 Publications 12 400.00 11 400.00 11 400.00
6238 Divers - publicités, publications, relations publiques 16 700.00 16 700.00 16 700.00
6256 Missions 16 000.00 15 000.00 15 000.00
6257 Réceptions 34 500.00 43 661.00 43 661.00
6261 Frais d'affranchissement 3 000.00 500.00 500.00
6262 Frais de télécommunication - -
627 Services Bancaires et assimilés 600.00 600.00 600.00
6281 Concours divers 1 950.00 2 200.00 2 200.00
6282 Frais de gardiennage 7 800.00 8 800.00 8 800.00
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 400.00 20 400.00 20 400.00
62878 Remb. De frais autres organismes 5 800.00 -
6353 Impôts indirects 21 800.00 21 900.00 21 900.00
6358 Autres droits 800.00 - 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 064 162.66 1 057 850.01 1 057 850.01 6218 Autre personnel extérieur 38 100.00 41 800.00 41 800.00
6331 Versement Transport 13 332.50 13 280.03 13 280.03
6332 Cotisations versées au FNAL 3 358.18 3 325.11 3 325.11
6333 Part employeurs pour la formation continue 1 100.00 1 200.00 1 200.00
6336 Cotisations au centre national et aux centre de gestion de la FPT 5 504.53 4 545.11 4 545.11
6338 Autres impots, taxes et versements assimilés sur rémunérations - -
6451 Cotisations URSSAF 154 239.90 160 005.24 160 005.24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 96 447.93 89 597.14 89 597.14
6454 Cotisations aux assedics 24 574.68 24 152.34 24 152.34
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 8 100.00 9 480.00 9 480.00
6471 Perstations versées pour le compte du FNAL - -
6488 Autres charges 16 392.22 12 520.13 12 520.13
64131 Personnel non titulaire - rémunération 445 728.28 446 758.42 446 758.42
64138 Personnel non titulaire - Autres indemnités 14 824.99 15 363.69 15 363.69
64732 Allocations chomage versées aux ASSEDIC - -
6475 Medecine du Travail 150.00 188.00 188.00
64111 Personnel titulaire - Rémunération principale 186 187.68 178 809.66 178 809.66
64112 Personnel titulaire - NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 5 736.93 5 791.14 5 791.14
64118 Personnel Titulire - Autres indemnités 50 384.84 51 034.00 51 034.00 1 637 854.84 1 665 969.01 1 665 969.01
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3) 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 87 524.00 74 700.00 74 700.00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 73 524.00 64 500.00 64 500.00
7078 Autres marchandises 7 000.00 4 000.00 4 000.00
70878 Remboursement de frais par d'autres redevables 7 000.00 6 200.00 6 200.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 176 220.00 168 500.00 168 500.00 74718 Participations Etat Autres 60 000.00 50 000.00 50 000.00
7472 Participations Région 50 000.00 60 000.00 60 000.00
7473 Participations Département 50 000.00 50 000.00 50 000.00
7488 Autres participations et attributions 16 220.00 8 500.00 8 500.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
752 Revenus des immeubles - - 263 744.00 243 200.00 243 200.00
BUDGET ONYX
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES ET DES RECETTES
TOTAL = DEPENSES ONYX LA CARRIERE (011+012)
TOTAL = RECETTES ONYX LA CARRIERE (70+74+75) VILLE DE SAINT-HERBLAIN
M14 BUdget Primitif Année 2021 Conseil Municipal du 12 avril 2021
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Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent N-1 nouvelles (3) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 381 200.00 185 000.00 185 000.00
6042 Achat de prestation de services 116 000.00 112 000.00 112 000.00
60623 Alimentation 746.41 -
60632 Fournitures de petit équipement 10 800.00 1 500.00 1 500.00
6068 Autres matières fournitures 13 500.00 -
611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 5 400.00 -
6135 Locations mobilières 92 742.83 18 000.00 18 000.00
61521 Terrains - -
61558 Autres biens - -
6161 Primes d'assurance 2 400.00 1 000.00 1 000.00
617 Frais d'études 4 000.00 -
6188 Autres Frais divers 5 381.05 1 000.00 1 000.00
6228 Divers - rémunérations d'intermédiaires et honoraires 16 700.00 -
6231 Annonces et insertions -
6232 Fêtes et cérémonies -
6236 Catalogues et imprimés 920.00 5 000.00 5 000.00
6237 Publications 28 569.33 5 500.00 5 500.00
6238 Divers - Publicités, publications, relations publiques 5 600.00 4 000.00 4 000.00
6241 Transports de bien -
6247 Transports collectifs 4 200.00 -
6257 Réceptions 46 740.38 15 000.00 15 000.00
6262 Wifi -
6282 Frais de gardiennage 16 500.00 17 000.00 17 000.00
6283 Frais de nettoyage des locaux 500.00 -
6353 Impôts indirects 10 500.00 5 000.00 5 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 118 800.00 65 000.00 65 000.00
6218 Autre personnel extérieur 55 210.00 32 800.00 32 800.00
6331 Versement de transport 1 520.00 800.00 800.00
6332 Cotisations versées au fnal 380.00 200.00 200.00
6333 Part employeurs formation continue 1 490.00 850.00 850.00
6451 Cotisations à l'Urssaf 31 077.00 15 600.00 15 600.00
6453 Cotisations caisse de retraite 8 044.00 3 900.00 3 900.00
6454 Cotisations aux assédic 9 153.00 5 100.00 5 100.00
6458 Cotisations autres organismes sociaux 11 678.00 5 600.00 5 600.00
6475 Médecine du travail 248.00 150.00 150.00
500 000.00 250 000.00 250 000.00
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent N-1 nouvelles (3) 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 60 500.00 15 000.00 15 000.00
7062 Redevances et droits des services à caratère culturel 2 800.00 15 000.00 15 000.00
7078 Autres marchandises
7088 Autres produits des activités annexes
73 IMPOTS ET TAXES 800.00
7336 Droits de place 800.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 66 000.00 25 000.00 25 000.00
74718 Participations Etat Autres -
7472 Participations Région 6 000.00 4 000.00 4 000.00
7473 Participations Département 10 000.00 10 000.00 10 000.00
7488 Autres participations et attributions 50 000.00 11 000.00 11 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
156 500.00 40 000.00 40 000.00
BUDGET FESTIVALS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES ET DES RECETTES
TOTAL = DEPENSES FESTIVALS (011+012)
TOTAL = RECETTES FESTIVALS (70+74+75) VILLE DE SAINT-HERBLAIN
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9,5
11,8
9,0
11,9
13,4
16,7
10,4
13,5%
16,1%
12,7%
16,2%
17,8%
21,6%
13,6%
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution de l'épargne hors recettes exceptionnelles
Epargne brute hors recettes exceptionnelles en M€
Taux d'épargne brute hors exceptionnel
INFORMATIONS FINANCIERES ESSENTIELLES issues du ROB (Suite loi NOTRe)
La situation financière a continué à se stabiliser avec un niveau d’épargne confortable.. Cela résulte essentiellement de la bonne tenue de nos recettes courantes depuis 2019. La Ville a bénéficié d’un contexte favorable sur des recettes sans caractère permanent (droits de mutation exceptionnels), de l’impact de la revalorisation de nos bases fiscales et de la bonne dynamique de nos recettes CAF.
En matière de dépenses de fonctionnement, on constate la consolidation des décisions prises dans les plans d’adaptation et d’économies en début de mandat précédent qui a permis à la Ville, en poursuivant ses efforts, de respecter le cadre de la contractualisation prévue avec l’Etat (+1,3% d’évolution maximum des dépenses de fonctionnement par an jusqu’en 2020).
Du fait de la crise du Covid 19 l’Etat a suspendu le processus de contractualisation en 2020, sans report sur 2021.
A titre de comparaison, la capacité d’autofinancement moyenne des communes de même strate (équivalent au taux d’épargne brute) était de 11,6 % en 2016
La Ville poursuit son désendettement engagé depuis 2015. Le stock de dette est ainsi passé de 40.5 M€ à 10,4 M€ soit un désendettement de 30,1M€.
Le ratio montrant la capacité de remboursement de notre dette est sensible à l’évolution de notre niveau d’épargne brute. En 2021, il faut à la Ville 0.9 ans d’épargne brute pour rembourser sa dette soit un niveau nettement en dessous du seuil d’alerte à ne pas dépasser dans la loi de programmation des finances publiques (12 ans).
A titre de comparaison, les communes de même strate avaient en 2018 une capacité de remboursement de leur dette de 5,9 ans. VILLE DE SAINT-HERBLAIN
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38,8 M€
34,4 M€
29,9 M€
18,9 M€
15,7 M€ 12,8 M€ 12,8 M€
3,4 ans 2,4 ans 2,2 ans 1,5 ans 1,1 ans 0,8 ans 1,1 ans
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution de l'endettement
Encours de dette en M€ Capacité de désendettement
Un contexte budgétaire favorable et soumis à quelques incertitudes
Jusqu’en 2020 le budget de la Ville s’inscrivait dans le cadre du contrat conclu par la Ville avec la Préfecture en juin 2018 qui détermine notamment un objectif sur l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement fixé à +1,30%, inflation comprise, sur 3 ans 2018-2020.
Pour arriver à cet objectif la Ville avait entrepris des mesures correctives notamment concernant la renégociation d’une partie de son encours de dette effectuée courant 2018.
Du fait de la crise du Covid 19, le processus de contractualisation a été interrompu par l’Etat, sans que l’on sache aujourd’hui quand et selon quelles modalités il pourrait être remis en œuvre. Pour autant le processus engagé du fait de la contractualisation a permis à la Ville de bien « supporter » les impacts financiers de la crise et d’envisager un retour à un investissement plus soutenu en 2021 sans dégrader nos ratios d’épargne et de dette.
Si la réforme de la fiscalité locale a fait l’objet de d’un traitement dans le cadre du Projet de Loi de Finances (compensation de la suppression TH par le transfert aux communes de la taxe foncière départementale) toutes les incertitudes ne sont pas levées : s’il est plus que probable que la Ville fera partie des communes sous compensées, les modalités de calcul du coefficient correcteur restent à définir.
Enfin, la Ville peut également être impactée par les modalités du nouveau pacte financier métropolitain en cours de discussion. VILLE DE SAINT-HERBLAIN
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70,4 72,5 71,3 73,5 74,9 77,1 76,0
61,0 61,7 62,4 61,6 61,6 60,7 65,7
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution des dépenses et des recettes de fonctionnement en M€ (hors recettes exceptionnelles)
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) en M€
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) en M€
2,8 6,0
8,6
5,4 2,4
6,5
2,7
17,3
5,0
7,3
4,5
-5,0
10,2 11,5
7,9 16,5
12,7
6,9
7,5 12,8 11,5
25,2
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Financement de l'investissement - M€
Epargne nette en M€ Recettes d'investissement (y/c FDR) en M€
Emprunt en M€ Dépenses d'investissement hors dette en M€
Le programme d’investissement en 2021 prévoit une enveloppe de 20.2 M€ répartie de la façon suivante : Projets structurants : 4.79 M€
Projets nouveau mandat : 7.14 M€
Effort de rénovation : 2.22 M€
Investissements récurrents : 4.86 M€
Acquisitions foncières : 1.2 M€
En matière de recettes d’investissement 17.3 M€ de recettes hors dette et fonds de roulement sont attendues. Le financement des investissements ne nécessiterait pas de financement par l’emprunt en 2021.
Les orientations générales jusqu’en 2021 (base comptes administratifs projetés):
En matière de recettes de fonctionnement les projections financières ont été réalisées avec des taux de fiscalité stables sur la période étudiée. Entre 2017 et 2021, les recettes réelles de gestion courante progresseraient de 1.5% par an en moyenne. Les dotations de l’Etat connaitraient une baisse moyenne de - 0,9% alors que la fiscalité directe augmenterait en moyenne de 3,1% / an.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont prévues à l’heure actuelle avec une croissance de + 1,3 % en moyenne par an entre 2017 et 2021 VILLE DE SAINT-HERBLAIN
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L’épargne nette négative de 2018 est uniquement due au refinancement et au remboursement d’une partie de notre dette en 2018 (6 M€ empruntés pour 12,9 M€ remboursés).
L’objectif est ainsi de garder structurellement d’ici la fin du mandat un taux d’épargne brute stabilisé autour de 8% et une épargne nette supérieure à 3 M€. L’encours de dette serait maintenu à 10.4 M€ avec une capacité de désendettement de 1,1 année en 2021.
Les orientations retenues pour l’année 2021 (base budget primitif) :
- Les dépenses réelles de fonctionnement seraient en hausse de 2.5 % par rapport au budget primitif de 2020.
Une hausse de 2.2 % des charges de personnel
Une hausse de 3.4% des charges de fonctionnement des secteurs Une hausse de 1,1 % des subventions
Une baisse de 34.6 % des charges financières
- Des recettes réelles de fonctionnement qui progresseraient de 0.4% par rapport au budget primitif de 2020.
stabilité des taux de fiscalité votés par le Conseil Municipal, compte tenu d’une revalorisation des bases fiscales attendue d’au moins 0,2%.
avec une évolution des tarifs municipaux dans la limite de l’inflation 2021 une bonne dynamique des droits de mutation
- Un programme d’investissement de 20.2 M€ P 96 VILLE DE SAINT-HERBLAIN
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IV
D1
Libelles Bases estimées
Variation
des bases/
(N-1)
Taux appliqués
par décis° du
cons. munic.
Variation de
taux/N-1
Produit résultant
de la décision de
l'assemblée
délibérante
Variation du
produit %/N-1
Taxe d'habitation
Résidences secondaires
majorées 20%
1 048 063 -98.22% 27.63% 13.6% 289 580 -98.22%
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 92 012 315 1.54% 39.32% 61.7% 36 179 242 64.16%
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 188 194 -2.09% 110.10% 0.0% 207 202 -2.09%
Contribution Foncière
des entreprises
* hors dotation de compensation de la réforme TH (DCRTH)
-4.69%
IV - ANNEXE
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
TOTAL 93 248 573 -37.65% 36 676 024 * PAGE 98 VILLE DE SAINT-HERBLAIN
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IV
D2
COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF 2021
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation : / /
Présenté par le Maire,
A Saint-Herblain le / /
Le Maire
Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session
A Saint-Herblain, le / /
Les membres du conseil municipal
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la réception en préfecture,
le / / et de la publication le / /
A Saint-Herblain, le / /
Le Maire
IV - ANNEXE
ARRETES ET SIGNATURE L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-029
OBJET : DÉTERMINATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2021
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-029
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : DÉTERMINATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2021
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Dans le cadre de la réforme fiscale, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale (appelée « taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) ») et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette refonte de la fiscalité locale entrera progressivement en vigueur entre 2020 et 2023.
Cette réforme a figé le taux de taxe d’habitation au niveau de celui de 2019 soit 27.63%. Le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales (dont continueront à s'acquitter 20 % des foyers fiscaux) est au profit de l'Etat à compter de 2021 jusqu'à sa suppression définitive en 2023. En compensation, le produit de la part de la taxe foncière bâti du département est transféré à la commune.
Pour rappel les taux d’imposition pour l’année 2020 étaient les suivants : 24,32 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 110,10 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il est proposé au Conseil Municipal en 2021, de voter les taux d’imposition suivants, qui évoluent afin de respecter la réforme de la fiscalité locale mise en place par l’Etat, en application de l'article 1636B sexies du code général des impôts, modifié par l'article 16 de la loi de finances pour 2020 :
TAXE FONCIÉRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
- Taux 2021 39,32 % = 24,32% taux communal inchangé + 15% taux de la taxe foncière du département inchangé transfert de la part départementale de la taxe foncière bâtie au profit de la commune
TAXE FONCIÉRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES
- Taux 2021 110,10 %
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
36 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
7 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-030
OBJET : TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION DU 26 JUIN 1992
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-030
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION DU 26 JUIN 1992
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Dans le cadre de la réforme fiscale, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale (appelée « taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) »), et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette refonte de la fiscalité locale entrera progressivement en vigueur entre 2020 et 2023.
Cette réforme a entraîné en compensation de cette perte du produit de THRP pour les communes le transfert du produit de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du département. Toutefois, il y a des abattements et exonérations différents entre ces 2 collectivités, notamment concernant l’exonération de TFPB durant 2 ans applicable aux constructions nouvelles. En effet, la ville de Saint-Herblain a fait le choix, par la délibération n°9206-169 du 26 juin 1992, de supprimer cette exonération depuis le 1er janvier 1993, alors que cette exonération est de droit pour la part départementale de la TFPB.
À compter de 2021, après le transfert de la part départementale aux communes, ces exonérations temporaires restent applicables. Néanmoins, pour les locaux à usage d’habitation et pour la part qui leur revient, les communes pourront par délibération décider de limiter l’exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable, pour tous les immeubles d’habitation ou uniquement pour les immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’État.
Les autres dispositions de cette délibération restent inchangées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40% de la base imposable, en application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020 et afin de maintenir l’équilibre préexistant,
- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales des mesures d’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
36 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
7 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-031
OBJET : ADHÉSION ET SUBVENTION A L'ASSOCIATION SOS MÉDITERRANÉE
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-031
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
OBJET : ADHÉSION ET SUBVENTION A L'ASSOCIATION SOS MÉDITERRANÉE
RAPPORTEUR : Dominique TALLÉDEC
Depuis 2014, plus de 20 000 personnes ont péri noyées en tentant de traverser la Méditerranée sur des embarcations de fortune. C’est sur la base d’un mouvement de la société civile décidée à agir face à la tragédie des naufrages à répétition que l’association SOS MEDITERRANEE a été créée en 2015. Convaincue qu’il n’est pas acceptable de laisser des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants se noyer chaque année aux portes de l’Europe, l’association poursuit son combat pour sauver des vies en mer et sensibiliser le grand public à cette catastrophe humanitaire.
Grâce au soutien de milliers de citoyennes et citoyens, elle a pu affréter les navires l’AQUARIUS, puis l’OCEAN VIKING et secourir 31 799 personnes en Méditerranée centrale depuis le début de ses opérations en février 2016.
SOS MEDITERRANEE est basée dans quatre pays européens : en France, en Allemagne, en Italie et en Suisse. Ses actions répondent à un impératif moral et s’inscrivent dans un cadre légal extrêmement clair : l’obligation d’assistance à toute personne en détresse. Le droit maritime international implique de porter secours aux naufragés et de protéger les rescapés jusqu’à leur débarquement dans un lieu sûr.
Ainsi, plusieurs collectivités locales ont décidé d'apporter leur soutien à la mission de SOS MEDITERRANEE. Sous l’impulsion du Président du Département de la Loire-Atlantique, Monsieur Philippe Grosvalet, l’association a lancé un projet de plateforme réunissant l'ensemble des collectivités territoriales françaises et européennes désireuses de soutenir sa mission. Apolitique et non partisane, cette plateforme réunira, à terme, tous les niveaux de collectivités, des plus petites communes aux plus grandes régions, en passant par les intercommunalités et les départements. Elle apportera une visibilité ainsi qu'une envergure, d’abord nationale puis européenne, à leur engagement.
Les objectifs de la plateforme :
1. Contribuer au financement de la mission de sauvetage et de témoignage de SOS MEDITERRANEE 2. Affirmer collectivement le principe inconditionnel d'assistance à personne en danger 3. Accompagner la mobilisation de la société civile en France et en Europe
Les collectivités qui souhaitent rejoindre la plateforme s'engagent à signer la charte d’adhésion qui récapitule les valeurs, principes et missions des acteurs engagés avec SOS MEDITERRANEE, et à verser à l’association une subvention d’un montant laissé à la discrétion de la collectivité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux solidarités et affaires sociales à signer la charte d’adhésion à la plateforme des collectivités solidaires avec SOS MEDITERRANEE ;
- d’autoriser le versement d’une subvention de 6 000 € à l’association SOS MEDITERRANEE.
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, imputation 6574 523 44008 exercice 2021. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
38 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT
5 Voix CONTRE : Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON CHARTE D’ADHESION A LA PLATEFORME DES COLLECTIVITES
SOLIDAIRES AVEC SOS MEDITERRANEE
Face aux naufrages répétés d’embarcations de femmes, d’enfants et d’hommes qui tentent de traverser la mer Méditerranée, au péril de leur vie, pour rejoindre l’Europe,
Alors que les Etats se désengagent toujours plus de leurs responsabilités en matière de secours en mer et de débarquement des personnes rescapées dans un lieu sûr,
Convaincus que l’assistance à personne en danger en mer est une obligation morale et légale,
Partageant avec SOS MEDITERRANEE les valeurs universelles d’humanité, de fraternité, de solidarité et le respect de la dignité humaine,
Les signataires de cette charte appellent à soutenir l’association civile européenne de sauvetage en mer SOS MEDITERRANEE et ses trois missions :
• Secourir les personnes en détresse en mer grâce à ses activités de recherche et de sauvetage ;
• Protéger les rescapés, à bord de son navire ambulance, en leur prodiguant les soins nécessaires jusqu’à leur débarquement dans un lieu sûr ;
• Témoigner du drame humain qui se déroule en Méditerranée centrale, axe migratoire le plus mortel au monde.
Isabelle SERRO / SOS MEDITERRANEE Charte d’adhésion à la plateforme des collectivités solidaires
13 novembre 2020
I. VALEURS ET PRINCIPES PARTAGES
Les signataires reconnaissent et soutiennent les principes d’intervention de SOS MEDITERRANEE :
1. Mener des opérations de sauvetage en haute mer dans le strict
respect du droit maritime international :
• L’assistance à personne en danger est inconditionnelle : les capitaines des navires et les Etats ont l’obligation de prêter assistance sans délai à quiconque est en danger de mort en mer1. L’obligation s’applique quels que soient la nationalité et le statut des personnes en détresse, ou les circonstances dans lesquelles elles sont trouvées2.
• Les personnes secourues doivent être débarquées dans un lieu sûr le plus rapidement possible : les rescapés d’un naufrage doivent être débarqués dans un lieu où leur sécurité n’est plus menacée3 et où leurs besoins élémentaires peuvent être satisfaits, dès que raisonnablement possible4, et avec une déviation minimum par rapport au parcours initialement prévu par le navire5. L’opération de sauvetage est considérée comme terminée au moment où les rescapés ont été débarqués en lieu sûr.6
2. Mener ses missions en toute indépendance :
SOS MEDITERRANEE est une organisation humanitaire, apolitique et aconfessionnelle. Elle n’est affiliée à aucun parti ni courant idéologique.
3. Réaliser ses activités et gérer ses financements en toute
transparence :
• Durant ses opérations de sauvetage, toutes les observations et interactions des équipes de SOS MEDITERRANEE avec les autres acteurs en mer sont référencées en temps réel sur un site internet public7. De plus, des journalistes et photographes montent systématiquement à bord de son navire ambulance pour documenter ses opérations et informer le grand public sur le contexte géopolitique et humanitaire de la Méditerranée centrale.
• L’association gère ses fonds en toute transparence. Ses comptes et ses activités sont audités et rendus publics chaque année et font l'objet d'un rapport annuel très détaillé.
1 UNCLOS Art. 98, SOLAS, Chapitre V, Reg.33-1, Directive IMO MSC.167(78), Convention internationale sur
l’assistance, Art. 10(1).
2 SOLAS, Chapitre V, Rég. 33
3 Directive IMO MSC.167(78), 5.1.6, Convention SAR 1.3.2.
4 SOLAS, Chapitre V, Rég. 33-4.
5 Directive IMO MSC.167(78), 2.4, SOLAS, Chapitre V, Rég. 33.
6 Annexe de la Convention SAR, 1.3.2.
7 https://onboard.sosmediterranee.org/ Charte d’adhésion à la plateforme des collectivités solidaires
13 novembre 2020
II. ENGAGEMENTS RECIPROQUES
SOS MEDITERRANEE s’engage à :
1. Tout mettre en œuvre pour mener des opérations de recherche et de sauvetage conformément au mandat qui lui est assigné, et ce, en dépit des obstacles et des blocages auxquels sont sans cesse confrontés les navires civils de sauvetage ;
2. Toujours débarquer les personnes secourues dans un lieu sûr où leur intégrité, leur dignité et leurs besoins fondamentaux sont assurés ; dans les circonstances actuelles, ce lieu sûr ne peut en aucun cas être la Libye ;
3. Témoigner du drame humain qui se déroule en Méditerranée centrale et sensibiliser les citoyens dans les territoires, notamment le jeune public au sein des établissements scolaires, en leur transmettant les valeurs portées par SOS MEDITERRANEE ;
4. Mener une action de plaidoyer pour demander aux Etats et à l’Union européenne de lutter pour sauver des vies en mer en renforçant les capacités de recherche et sauvetage en Méditerranée centrale et en conduisant les gens vers un lieu sûr selon les règles du droit international.
Plus spécifiquement vis-à-vis des collectivités partenaires, SOS MEDITERRANEE s’engage à :
5. Les tenir régulièrement informées de la situation en Méditerranée centrale et de ses activités en mer et à terre ;
6. Leur fournir :
• des éléments de compréhension du contexte d’intervention et des enjeux concernant le sauvetage en Méditerranée (analyse géopolitique, références de droit maritime international) ;
• des informations détaillées sur le fonctionnement de l’association et de ses missions (statut administratif et juridique, financements et budgets, équipes) ;
• des comptes-rendus détaillés de l’utilisation des subventions octroyées ;
• les grandes lignes de son plaidoyer ;
7. Répondre aux demandes de représentation de l’association dans le cadre d'un événement institutionnel ou public qu’elles souhaitent organiser ;
8. Communiquer, avec leur accord, sur leur soutien, notamment en apposant leur logo et un descriptif du partenariat, sur la page web dédiée à la plateforme des collectivités. Charte d’adhésion à la plateforme des collectivités solidaires
13 novembre 2020
Les collectivités s’engagent à :
1. Soutenir financièrement SOS MEDITERRANEE à hauteur de leurs possibilités. L’adhésion à la plateforme est conditionnée par l’octroi d’une subvention qui peut être ponctuelle ou pluriannuelle, ce qui déterminera la durée d’affiliation à la plateforme ;
2. Respecter et préserver l’indépendance de SOS MEDITERRANEE, dans l’exercice strict de son mandat – sauver et protéger des vies en mer – lorsqu'elles communiquent sur leur soutien à SOS MEDITERRANEE. L’association n’intervient pas dans la prise en charge des personnes rescapées une fois à terre et ne peut, par conséquent, témoigner des conditions de leur accueil en Europe.
De plus, lorsqu’elles le souhaitent, les collectivités peuvent :
3. Accompagner la stratégie de mobilisation citoyenne de SOS MEDITERRANEE en facilitant, promouvant ou co-organisant localement des actions de sensibilisation ;
4. Prendre position publiquement sur la question de l’assistance à personne en danger en mer en relayant le plaidoyer de SOS MEDITERRANEE et en interpellant les Etats et l’Union européenne sur leur responsabilité en matière de sauvetage et de relocalisation des personnes secourues ;
5. Mobiliser leurs propres réseaux pour appeler d’autres collectivités à soutenir SOS MEDITERRANEE.
Date et lieu Signature L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-032
OBJET : CENTRE DE VACCINATION DU VIGNEAU - MODALITÉS DE FINANCEMENT DES CENTRES PERENNES DE VACCINATION PAR L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-032
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
OBJET : CENTRE DE VACCINATION DU VIGNEAU - MODALITÉS DE FINANCEMENT DES CENTRES PERENNES DE VACCINATION PAR L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE
RAPPORTEUR : Bertrand AFFILÉ
La vaccination est posée comme un acte indispensable de la lutte comme l’épidémie de COVID 19. La
campagne vaccinale a été lancée par le décret n°1691-2020 du 25 décembre 2020 modifiant le décret du
29 octobre 2020 sur le fondement de l’article L.3131-15 du code de la santé publique. Cette campagne de
vaccination nationale qui se déploie est ainsi une opportunité majeure permettant de sortir de cette crise
épidémique et de retrouver le cours normal de nos vies.
Ce déploiement local ne peut se faire sans un partenariat étroit entre les Agences Régionales de Santé et
les collectivités locales actrices majeures de la gestion de cette pandémie et de cette campagne vaccinale.
Ainsi, afin de contribuer au déploiement de la vaccination sur le département de Loire-Atlantique, la Ville
de Saint-Herblain, mobilisée depuis le début de la pandémie auprès de l’ARS des Pays de la Loire, a
répondu favorablement à la mise en place d’un centre de vaccination sur la commune.
Le complexe sportif du Vigneau a donc été choisi pour abriter du 29 mars au 3 juillet 2021 (a minima) un
des centres de vaccination départemental.
Ce déploiement d’un centre de vaccination dans un calendrier contraint a nécessité des investissements
importants. De même que le fonctionnement au quotidien de ce centre implique des dépenses courantes
constantes.
L’ARS accompagne et contribue à la prise en charge des frais inhérents au fonctionnement des centres de
vaccination. A ce titre, il convient d’établir entre l’ARS des Pays de la Loire et la Ville de Saint-Herblain une
convention de prise en charge des coûts liés à la mise en place et au fonctionnement du centre de
vaccination du Vigneau.
En contrepartie, l’ARS versera à la ville une aide financière de fonctionnement dont les dépenses sont listées ci-dessous :
- Montage du centre : organisation, recrutement
- Investissements : installation et sécurisation du site (barrières de sécurités, plots), PC, réfrigérateurs, téléphonie…
- Coordination médicale et paramédicale
- Plateforme téléphonique
- Acquisition de petit matériel
- Fonctionnement journalier : accueil, secrétariat, standard, nettoyage, évacuation des déchets, électricité, chauffage, eau et recrutement de secouristes notamment - Gestion des DASRI
- Assurances
Le personnel municipal mis à disposition pour le fonctionnement du centre, le sera à titre gracieux
Le versement de la participation s’effectuera en 2 fois :
- un 1er versement représentant 70 % du coût estimé au 30 juin 2021, après signature d’une convention financière et examen par la délégation territoriale de l’ARS ; - le solde à compter du 30 juin 2021, l’ARS se réservant la possibilité de demander aux porteurs toutes les pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Au vu des éléments présentés, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention financière permettant la participation financière de l’ARS aux frais supportés par la ville dans le cadre de la mise en œuvre du centre de vaccination ainsi que les avenants éventuels à venir ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales à signer la convention jointe ainsi que les avenants éventuels à venir ; - de charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
Les dépenses sont inscrites au Budget 2021 chapitre 011 et chapitre 012 et pourront faire l’objet d’un ajustement au budget supplémentaire si nécessaire
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. 17 bd Gaston Doumergue - CS 56233
44262 NANTES cedex 2
Tél. 02 49 10 40 00 – Mél. ars-pdl-contact@ars.sante.fr
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
CONVENTION 2021
Financement des surcoûts identifiés pour le fonctionnement des centres de vaccination N° ARS/PDL/RENTRER UNE NUMEROTATION LOGIQUE
Entre
D’une part,
L’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Etablissement public à caractère administratif
N° SIRET : 130 008 006 00061
Dont le siège est situé : 17 boulevard Gaston Doumergue – CS 56233 – 44262 NANTES Cedex 2 Représenté par son directeur général, Monsieur Jean-Jacques COIPLET,
Ci-après désignée « l’ARS Pays de la Loire »,
Et
D’autre part,
La Ville de Saint-Herblain,
Dont le siège est situé : 2 rue de l’Hôtel de Ville – BP 50167 – 44802 Saint-Herblain Cedex Représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ dûment habilité par délibération n° 2021 – xx du 12 avril 2021.
N° SIRET ou Finess : 21440162200011
Statut juridique : Collectivité territoriale
Ci-après désigné « le porteur du projet »
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, VU la stratégie nationale de santé 2018-2022,
VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé, VU le décret 2012-271 du 27 février 2012 relatif au Fonds d’Intervention Régional des Agences Régionales de Santé (articles R.1435-16 à R1435-36 du Code de la Santé Publique), VU le décret du 22 septembre 2017 portant nomination de M. Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeur général de l’ARS Pays de la Loire à compter du 1er octobre 2017, VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, VU le projet régional de santé 2018-2022 arrêté le 18 mai 2018,
VU la circulaire N° SG/2020/65 du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2020 17 bd Gaston Doumergue - CS 56233
44262 NANTES cedex 2
Tél. 02 49 10 40 00 – Mél. ars-pdl-contact@ars.sante.fr
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Préambule
La vaccination étant un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19, la campagne
vaccinale a été lancé par le décret n° 1691-2020 du 25 décembre 2020 modifiant le décret du
29 octobre 2020, sur le fondement de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique.
Le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant le décret du 29 octobre 2020 prévoit que la
vaccination peut être assurée dans des centres de vaccination et par des équipes mobiles
désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur
général de l'agence régionale de santé.
Le MINSANTE n°2021-21 du 10 février 2021 indique que le FIR des ARS pourra être mobilisé,
sur décision du DG ARS, pour couvrir les besoins de financement liés aux centres de
vaccination selon les lignes directrices ci-dessous :
- Principe de non-compensation des coûts des établissements de santé mobilisant des
ressources en appui des centres de vaccination. Ces établissements de santé seront déjà
financés par un forfait spécifique ;
- Principe de non-compensation des ressources mobilisées de manière bénévole par les
partenaires pour l’organisation des centres de vaccination ;
- Financement via une convention avec les structures portant les centres de vaccination des
surcoûts
ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet le financement des surcoûts identifiés pour le fonctionnement des centres de vaccination dans le cadre des plafonds déterminés selon la taille des centres de vaccination :
- Centres de petite taille : moins de 400 injections par semaine
- Centres de moyenne taille : entre 400 et 1 000 injections par semaine - Centres de grande taille : plus de 1 000 injections par semaine
- Pour une durée à compter de la date d’ouverture jusqu’au 3 juillet 2021.
ARTICLE 2 : RESPONSABILITE JURIDIQUE
Régime juridique en cas de mise en responsabilité des centres de vaccination
Une collectivité publique est présumée responsable en cas d’accident subi du fait des ouvrages
dont elle a la garde, par une victime ayant la qualité d’usager de cet ouvrage. C’est le cas,
comme pour toute activité de la collectivité, lorsque l’accident résulte d’un défaut d’entretien de
l’ouvrage. Ainsi, une personne qui tomberait dans un centre de vaccination en raison d’un sol
glissant non signalé pourrait se retourner vers la collectivité pour demander une indemnisation. 17 bd Gaston Doumergue - CS 56233
44262 NANTES cedex 2
Tél. 02 49 10 40 00 – Mél. ars-pdl-contact@ars.sante.fr
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
Collectivité territoriale
Les collectivités qui ouvrent un centre de vaccination dans un équipement qui leur appartient
doivent veiller au respect des règles relatives aux ERP soient respectées, et que leur police
d’assurance couvre les accidents subis du fait de cet équipement.
ARTICLE 3 : REMUNERATION DES PROFESSIONNELS
Le porteur juridique du centre de vaccination procède aux contractualisations et conventionnements nécessaire pour le recrutement des professionnels de santé.
Il s’engage à transmettre les éléments des dossiers administratifs à l’assurance maladie ou à l’ARS selon le statut des professionnels.
Les rémunérations des professionnels de santé qui effectuent un acte de vaccination ne sont pas prises en compte dans le financement du fonctionnement des centres. Un dispositif spécifique est mis en place et détaillé dans une autre note.
ARTICLE 4 : PERIMETRE DES DEPENSES ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE
Le porteur doit compléter l’annexe 1 en précisant ses différents postes de dépense et identifier ses mises à disposition (locaux, personnel ou autre)..
Après signature, le porteur adresse la convention complétée avec son annexe à la délégation
territoriale.
ARTICLE 5 : SUBVENTION DE L’ARS PAYS DE LA LOIRE
La subvention de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est estimée à 32 619 € pour l’action FIR Surcoûts fonctionnement centres de vaccination sur le compte destination MI1-9-2 COVID 19 Vaccination concernant le centre de Saint-Herblain entre le 29 mars et le 3 juillet 2021.
ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT
Le financement est versé par l’ARS Pays de la Loire à chaque porteur du projet.
L’ARS Pays de la Loire versera :
70% du coût estimé au 30 juin 2021 par le porteur après examen par la délégation territoriale. Le solde à compter du 30 juin 2021. L’ARS se réserve la possibilité de demander aux porteurs toutes pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Le versement se fera sur le compte ouvert à Banque de France suivant : IBAN
FR62 3000 1005 89D4. 4700 0000 047 BIC : BDFEFRPPCCT
Le comptable assignataire du paiement est Monsieur l’Agent Comptable de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. 17 bd Gaston Doumergue - CS 56233
44262 NANTES cedex 2
Tél. 02 49 10 40 00 – Mél. ars-pdl-contact@ars.sante.fr
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
ARTICLE 7 : JUSTIFICATION DE L’EMPLOI DES FINANCEMENTS OCTROYES PAR L’ARS PAYS DE LA LOIRE
Le porteur du projet s’engage à utiliser les crédits perçus uniquement pour les opérations décrites dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet au 29/03/2021 et s’achève le 03/07/2021.
ARTICLE 9 : CLAUSES DE RESILIATION
Deux objets peuvent amener à mettre en œuvre la clause de résiliation :
- Fermeture du centre
- Le non-respect par l’une des parties des engagements de la présente convention, celle-ci est résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie dans un délai de deux mois, après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation de la présente convention, les porteurs du projet s’engage à rembourser à l’ARS Pays de la Loire la part des financements perçus non consommées.
ARTICLE 10 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes, après épuisement des voies amiables.
ARTICLE 11 : AVENANTS
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Fait à Nantes, le
Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale
Pour la ville de Saint-Herblain
Le Maire,
Bertrand AFFILÉ
De Santé des Pays de la Loire et par délégation 6
0,7 0,7
subvention ARS
70 % à la
signature
subvention ARS
70 % à la
signature
Montage du centre 10 000,00 € 7 000,00 € 0,00 € Organisation
Recrutement (secouristes...) 10 000,00 € 7 000,00 € Investissement 4 092,71 € 2 864,90 € 0,00 € Installation et sécurisation du site (barrières de
sécurité, plots…) 1 480,80 €
¤ Equipement en prises RJ 45 2 487,11 €
PC
Réfrigérateurs
Téléphonie
Logiciels ou applications pour la prise de rendez-vous
¤ Lecteurs carte vitale 124,80 €
Accès internet (SI Vaccins COVID, santé.fr, etc)
Groupe électrogène
Coordination médicale 0,00 € 0,00 € Recrutement et gestion du personnel médical
Gestion des plannings
Coordination départementale : visio CHU/ARS
Coordination départementale avec référents
Coordination paramédicale 0,00 € 0,00 € Recrutement et gestion du personnel paramédical
accueil et formations ide
gestion plannings
mail + signal ou whatsapp + tél
logiqtiq : cde vaccins, matériels, etc
Coordination départementale visio CHU ARS
coordiation dép. avec référents
Pharmaciens des officines référentes : forfait au
prorata du nombre de vaccin traité pour chaque
livraison, correspondant à : 0,00 € 0,00 €
Réception des livraisons (vaccins + kit d’équipement)
Vérification du matériel et des lots de vaccin
Vérification chaine du froid
Stockage des colis/maintien chaine du froid
Livraisons au centre de vaccination
Création de kits pour sécuriser (un sachet avec le
nombre nécessaire de seringues et aiguilles + NaCL
pour un flacon)
Temps de réunion estimé à 1h par semaine de
l’équipe
Acquisition des petits matériels 7 091,44 € 4 964,01 € 0,00 € Lingette désinfectantes
Produits virucides
Sacs poubelles
Papiers hygiéniques
Drap de protection
Alcool, compresses
Minuteur mécaniques 135,00 €
Matériel médical 5 968,94 €
Stations de désinfection des mains 987,50 €
Fonctionnement journalier 11 434,81 € 8 004,37 € 0,00 € Accueil, secrétariat, standard 2 030,01 €
Ouverture et fermeture du centre, surveillance du
centre et relevé de température 904,80 €
Produits d'entretien 2 500,00 €
Produits d'essuyage 2 500,00 €
Matériel d'entretien 2 500,00 €
Nettoyage, évacuation des déchets
Fonctions logistiques
Electricité, chauffage, eau, etc
Catering pour les personnels 1 000,00 €
Déchets + Gestion des DASRI 0,00 € 0,00 € Assurances 0,00 € 0,00 € Plateforme téléphonique (gestion des RDV)
32 619 € 22 833 € 0 € 0 €
Actions Porteur 1 Porteur 2
Annexe 1 - Identification des postes de dépenses du centre de vaccination
estimation des dépenses au 03 juillet 2021 L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-033
OBJET : FONDS HERBLINOIS DE SOLIDARITÉ POUR LE SECTEUR ASSOCIATIF - PROROGATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 - MODIFICATION DE LA DELIBÉRATION N°2020-051 DU 15 JUIN 2020
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-033
SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE
OBJET : FONDS HERBLINOIS DE SOLIDARITÉ POUR LE SECTEUR ASSOCIATIF - PROROGATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 - MODIFICATION DE LA DELIBÉRATION N°2020-051 DU 15 JUIN 2020
RAPPORTEUR : Farida REBOUH
Le Conseil Municipal du 07 mai 2020 a adopté la création d’un fonds de solidarité pour le secteur associatif d’un montant de 100 000 €.
Les modalités d’instruction et d’octroi des subventions exceptionnelles attribuées dans ce cadre ont été approuvées par délibération n°2020-051 du 15 juin 2020.
Au regard de l’état d’urgence sanitaire prorogé par la loi du 14 novembre 2020 jusqu’au 1er juin 2021 et des conséquences pour les associations implantées ou agissant sur le territoire herblinois et qui sont fragilisées par les effets de la pandémie générée par la COVID 19, il est proposé de reconduire ce fonds pour l’année 2021 à hauteur de 100 000 €.
Les modalités d’instruction et d’octroi des subventions exceptionnelles fixées par la délibération n°2020- 051 du 15 juin 2020 demeurent inchangées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la reconduction du fonds de solidarité pour le secteur associatif au titre de l’année 2021 pour un montant de 100 000 € ;
- de modifier en conséquence le point 4 de la délibération n°2020-051 du 15 juin 2020 pour acter la reconduction du fonds en 2021 pour un montant de 100 000 €.
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, imputation 6574 025 42002
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-034
OBJET : SUBVENTIONS FONDS HERBLINOIS DE SOLIDARITÉ POUR LE SECTEUR ASSOCIATIF
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-034
SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE
OBJET : SUBVENTIONS FONDS HERBLINOIS DE SOLIDARITÉ POUR LE SECTEUR ASSOCIATIF
RAPPORTEUR : Farida REBOUH
Le fonds herblinois de solidarité pour le secteur associatif, créé au conseil municipal du 7 mai 2020, s’adresse aux associations mises en difficulté par les conséquences de l’épidémie Covid-19 et portant des missions d’intérêt général pour les Herblinois. Elles doivent être implantées ou agir sur le territoire de Saint-Herblain. Les demandes adressées par les partenaires réguliers de la Ville seront priorisées, mais sans exclusivité.
Deux motifs d’intervention principaux sont retenus dans le cadre de l’instruction de ces dossiers : 1. activités nouvelles liées aux obligations résultant de la Covid-19 (notamment actions solidaires liées à la crise)
2. annulation d’activités, de manifestations et de projets ayant entrainé une perte de recettes et/ou maintien de dépenses non couvertes du fait de l’épidémie
Les crédits disponibles en 2021 du FHSSA sont de 100 000 €
Imputation budgétaire 6574 025 42002 (ligne de crédit 22382)
ASSOCIATIONS
MONTANT
VALORISATI
ON (référence
2021 - €)
DEMANDES
(-€)
PROPOSITIO
NS FHS 2021
(-€)
CONVENTION
FINANCIERE
(si montant >
23000€)
Amitié Godaguène 1 500 1500 AVEC - Afrique : vouloir ensemble construire < 10 2 500 1250
Environnements solidaires 35 12 175 12 175
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accorder aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la ville, les subventions au titre du Fonds herblinois de solidarité pour un montant total de 14 925 €.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-035
OBJET : SUSPENSION DE L'EMISSION DES TITRES DE RECETTES POUR LE PAIEMENT DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (COT) DE LA SALLE DE LA CARRIERE ET DU CHÂTEAU DE LA GOURNERIE
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-035
SERVICE : DIRECTION PROSPECTIVE EVALUATION CONTROLE DE GESTION
OBJET : SUSPENSION DE L'EMISSION DES TITRES DE RECETTES POUR LE PAIEMENT DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (COT) DE LA SALLE DE LA CARRIERE ET DU CHÂTEAU DE LA GOURNERIE
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Dans le contexte particulièrement difficile de la pandémie lié à la Covid-19, la Ville de Saint-Herblain a souhaité assurer un accompagnement spécifique des structures dont la pérennité économique pourrait être remise en cause.
A cet effet, les Conseils municipaux du 9 octobre 2020 et du 14 décembre 2020 ont approuvé la prise en charge de l’exonération de la redevance forfaitaire de la société SAS la Carrière et de la SARL les Terrasses de la Gournerie au titre des 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2020. En début d’année, les occupants respectifs de la salle de la Carrière et du château de la Gournerie ont à
nouveau alerté la Ville sur leurs difficultés à faire face à leurs obligations contractuelles. Leur activité est
en effet particulièrement impactée par les mesures prises par les autorités publiques pour lutter contre la
propagation de la Covid-19.
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il prévoit notamment les types d'établissements, relevant de l'article R.123-12 du code de la construction et de l'habitation, qui ne peuvent accueillir du public ou dont l’accueil est restreint.
Les catégories mentionnées aux articles 40 et 45 du décret concernent : − les équipements de type N, restaurants et débits de boisson ;
− les équipements de type L, salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple.
La salle de la Carrière et le château de la Gournerie relèvent de cette double classification.
L’article 21 des COT précise les modalités de règlement de la redevance : • pour la mise à disposition de la salle de la Carrière pour l’exploitation d’une activité de location de salles pour l’évènementiel et des concerts, la redevance forfaitaire est acquittée trimestriellement. • pour la mise à disposition du château de la Gournerie pour l’exploitation d’une activité de restauration, de séminaires et événementiels, la redevance forfaitaire est acquittée mensuellement.
Considérant les obligations contractuelles respectives de la Ville et des contractants des deux COT, et le contexte particulier de la crise sanitaire pour la mise en place d’éventuelles mesures spécifiques d’accompagnement, la Ville propose de suspendre l’émission des titres de recettes pour le paiement de la redevance due par les occupants de la salle de la Carrière et du château de la Gournerie, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
A l’issue de cette suspension, un avenant déterminera, le cas échéant, les modifications du contrat apparues nécessaires avec les deux occupants.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
− d’instaurer la suspension de l’émission des titres de recettes pour le paiement de la redevance d'occupation de la salle de la Carrière et du château de la Gournerie, pour la période du 1er janvier 2021 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de Covid-19,
− d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-036
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE 2021
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-036
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE 2021
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Il est proposé au Conseil Municipal, comme chaque année, d’autoriser Monsieur le Maire à verser, à l’appui du budget primitif, les subventions aux principales associations de la Commune.
Cette autorisation, de portée générale, couvre l’ensemble de l’exercice 2021, étant entendu que les subventions dont il s’agit ne sont en aucun cas versées en totalité en début d’année, mais font l’objet de paiements fractionnés au fur et à mesure des besoins des bénéficiaires et des disponibilités de trésorerie de la Ville.
Considérant que :
- Lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2020, Monsieur le Maire a été autorisé à verser les premiers fractionnements des subventions à ces organismes sur la base de 50 % de celles accordées en 2020.
- Conformément à l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les Collectivités Locales attribuant une subvention en nature et/ou en numéraire supérieure à 23 000 € doivent conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Pour l’année 2021, il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’accorder les subventions suivantes inscrites au Budget 2021 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions financières avec les associations bénéficiaires de subventions annuelles en nature et/ou en numéraire supérieures à 23 000 €. Subventions aux associations 2021
ORGANISMES ANNÉE 2020
ANNÉE 2021
IMPUTATIONS SUBVENTIONS
EN NUMERAIRE
SUBVENTIONS
EN NATURE
(valorisation
estimée)
CONVENTIONS
FINANCIERES
Comité des Œuvres
Sociales et
culturelles du
Personnel Communal
560 948.00 € 567 679.38 € 13 904.93 € X 6574-020
34 VOIX POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
7 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT
2 NON VOTANTS : Liliane NGENDAHAYO, Driss SAÏD
Office Herblinois des
Retraités et
Personnes Agées
263 811.81 € 266 977.55 € 214.29 € X 6574-61
9 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Dominique TALLÉDEC, Evelyne ROHO, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Didier GÉRARD, Hélène CRENN, Alain CHAUVET, Éric BAINVEL, Sébastien ALIX
28 VOIX POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
6 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT
Office Municipal des
Relations
Internationales et
Jumelages
139 245.00 € 140 916.00 € 4 798.23 € X 6574-041
7 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Alain CHAUVET, Liliane NGENDAHAYO, Newroz CALHAN, Amélie GERMAIN, Alexandra JACQUET
30 VOIX POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Guillaume FORGEON
6 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Primaël PETIT Maison des Jeunes et
de la culture 180 455.79 € 182 621.26 € 59 171.96 € X 6574-30
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Frédérique SIMON, Baghdadi ZAMOUM
34 VOIX POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
7 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT
ASEC Soleil Levant 104 892.00 € 73 204.09 € 3 360.94 € X 6574-422
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Virginie GRENIER, Alain CHAUVET
34 VOIX POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
7 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT
ASEC Sillon de
Bretagne 68 106.00 € 82 014.54 € 4 141.35 € X 6574-422
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Baghdadi ZAMOUM, Dominique TALLÉDEC
34 VOIX POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
7 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT ASEC Bourg 9 730.00 € 18 291.24 € 1 483.63 € 6574-422
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Sarah TENDRON, Marine DUMÉRIL
34 VOIX POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
7 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT
ASEC Le Grand B 15 362.00 € 24 138.13 € 4 289.38 € X 6574-422
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Hélène CRENN, Didier GÉRARD
34 VOIX POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
7 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain et le Comité des œuvres sociales et culturelles
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2021.
D’UNE PART,
ET :
Le Comité des œuvres sociales et culturelles représenté par Mme Sheila DAMASE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, fait obligation aux Collectivités Locales attribuant une subvention en nature ou en numéraire supérieure à 23 000 € de conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec le Comité des œuvres sociales et culturelles (COSC) conclu le 14 décembre 2020, la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties pour s’achever au 11 avril 2022.
Article 3 : Montant et modalités de versement de la subvention
La ville de Saint-Herblain attribue au COSC une subvention d’un montant de 567 679.38 € qu’il utilise conformément à son objet statutaire.
Son versement s’effectuera au vu du plan de trésorerie qui devra être présenté par le COSC à la ville de Saint-Herblain avant la date souhaitée du premier versement.
Par ailleurs, la Ville attribue une subvention en nature pour la mise à disposition des locaux dont la valorisation est estimée à 13 904.93 €.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour le COSC Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Sheila DAMASE Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain et l’Office herblinois des retraités et personnes âgées
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2021.
D’UNE PART,
ET :
L’office herblinois des retraités et personnes âgées représenté par M. Régis MERCIER, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, fait obligation aux Collectivités Locales attribuant une subvention en nature ou en numéraire supérieure à 23 000 € de conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’office herblinois des retraités et personnes âgées (OHRPA), la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties pour s’achever au 11 avril 2022.
Article 3 : Montant et modalités de versement de la subvention
La ville de Saint-Herblain attribue à l’OHRPA une subvention d’un montant de 266 977.55 € qu’il utilise conformément à son objet statutaire.
Son versement s’effectuera au vu du plan de trésorerie qui devra être présenté par l’OHRPA à la ville de Saint-Herblain avant la date souhaitée du premier versement.
Par ailleurs, la Ville attribue une subvention en nature pour la mise à disposition des locaux dont la valorisation est estimée à 214.29 €.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le……………….…
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’OHRPA, Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Régis MERCIER Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain et l’Office municipal des relations internationales et jumelages
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2021.
D’UNE PART,
ET :
L’office municipal des relations internationales et jumelages représenté par M. Sébastien ROYER, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, fait obligation aux Collectivités Locales attribuant une subvention en nature ou en numéraire supérieure à 23 000 € de conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’office municipal des relations internationales et jumelages (OMRIJ), la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties pour s’achever au 11 avril 2022.
Article 3 : Montant et modalités de versement de la subvention
La ville de Saint-Herblain attribue à l’OMRIJ une subvention d’un montant de 140 916.00 € qu’il utilise conformément à son objet statutaire au titre du fonctionnement.
Son versement s’effectuera au vu du plan de trésorerie qui devra être présenté par l’OMRIJ à la ville de Saint-Herblain avant la date souhaitée du premier versement.
Par ailleurs, la Ville attribue une subvention en nature pour la mise à disposition des locaux dont la valorisation est estimée à 4 798.23 €.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour L’OMRIJ Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILE Sébastien ROYER Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain et la MJC Bouvardière
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2021.
D’UNE PART,
ET :
La MJC Bouvardière représenté par Madame Béatrice JAN, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, fait obligation aux Collectivités Locales attribuant une subvention en nature ou en numéraire supérieure à 23 000 € de conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec la MJC Bouvardière, la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties pour s’achever au 11 avril 2022.
Article 3 : Montant et modalités de versement de la subvention
La ville de Saint-Herblain attribue à la MJC Bouvardière une subvention d’un montant de 182 621.26 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Son versement s’effectuera au vu du plan de trésorerie qui devra être présenté par la MJC Bouvardière à la ville de Saint-Herblain avant la date souhaitée du premier versement.
Par ailleurs, la Ville attribue une subvention en nature pour la mise à disposition des locaux dont la valorisation est estimée à 59 171.96 €.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour La MJC Bouvardière, Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILE Béatrice JAN Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain et l’ASEC du Soleil Levant
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2021.
D’UNE PART,
ET :
L’ASEC du Soleil Levant représenté par Madame Jacqueline FORCARI, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, fait obligation aux Collectivités Locales attribuant une subvention en nature ou en numéraire supérieure à 23 000 € de conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec le l’ASEC du soleil Levant, la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties pour s’achever au 11 avril 2022.
Article 3 : Montant et modalités de versement de la subvention
La ville de Saint-Herblain attribue à l’ASEC du Soleil Levant une subvention en numéraire d’un montant de 73 204.09 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Par ailleurs, la Ville attribue une subvention en nature pour la mise à disposition des locaux dont la valorisation est estimée à 3 360.94 €.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour L’ASEC du Soleil Levant Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Jacqueline FORCARI Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain et l’ASEC du Sillon de Bretagne
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2021.
D’UNE PART,
ET :
L’ASEC du Sillon de Bretagne représenté par M. Gérard FALLOT, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, fait obligation aux Collectivités Locales attribuant une subvention en nature ou en numéraire supérieure à 23 000 € de conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec le l’ASEC du Sillon de Bretagne, la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties pour s’achever au 11 avril 2022.
Article 3 : Montant et modalités de versement de la subvention
La ville de Saint-Herblain attribue à l’ASEC du Sillon de Bretagne une subvention en numéraire d’un montant de 82 014.54 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Par ailleurs, la Ville attribue une subvention en nature pour la mise à disposition des locaux dont la valorisation est estimée à 4 141.35 €.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le…………..…………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour L’ASEC du Sillon de Bretagne Monsieur le Maire, Monsieur le Co-Président
Bertrand AFFILÉ Gérard FALLOT Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain et l’ASEC du Grand B
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2021.
D’UNE PART,
ET :
L’ASEC du Grand B représenté par Mme Jacqueline GOUGEON, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, fait obligation aux Collectivités Locales attribuant une subvention en nature ou en numéraire supérieure à 23 000 € de conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec le l’ASEC du Grand B, la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties pour s’achever au 11 avril 2022.
Article 3 : Montant et modalités de versement de la subvention
La ville de Saint-Herblain attribue à l’ASEC du Grand B une subvention en numéraire d’un montant de 24 138.13 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Son versement s’effectuera au vu du plan de trésorerie qui devra être présenté par l’association à la ville de Saint-Herblain avant la date souhaitée du premier versement.
Par ailleurs, la Ville attribue une subvention en nature pour la mise à disposition des locaux dont la valorisation est estimée à 4 289.38 €.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour L’ASEC du Grand B, Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Jacqueline GOUGEON L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-037
OBJET : CONTRIBUTIONS AU C.C.A.S POUR L'ANNÉE 2021
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-037
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : CONTRIBUTIONS AU C.C.A.S POUR L'ANNÉE 2021
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Il est proposé au Conseil Municipal, comme chaque année, d’autoriser Monsieur le Maire à verser, à l’appui du budget primitif, les contributions aux établissements publics de la Commune.
Cette autorisation, de portée générale, couvre l’ensemble de l’exercice 2021, étant entendu que les contributions dont il s’agit ne sont en aucun cas versées en totalité en début d’année, mais font l’objet de paiements fractionnés au fur et à mesure des besoins des bénéficiaires et des disponibilités de trésorerie de la Ville.
Considérant que :
- Lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2020, Monsieur le Maire a été autorisé à verser les premiers fractionnements des contributions à ces organismes sur la base de celles accordées en 2020.
Pour l’année 2021, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’accorder les contributions suivantes inscrites au Budget 2021 :
Contributions aux établissements publics au titre de 2021
ORGANISMES ANNÉE 2020 ANNÉE 2021 IMPUTATIONS Centre Communal d’Action
Sociale – budget principal
au titre du fonctionnement
au titre du Programme de
Réussite Educative (PRE)
au titre du Centre Local
d’Information et de Coordination
(CLIC )
1 075 860.00 €
34 800.00 €
31 299.00 €
1 060 853.07 €
34 800.00 €
50 000.00 €
657362-520
657361-20
657362-61
Centre Communal d’Action
Sociale – budget annexe
accueil de jour
au titre du fonctionnement 20 050.35 € 17 006.94 € 657362-61
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
41 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
2 ABSTENTIONS : Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-038
OBJET : DÉTERMINATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2021-2022
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-038
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : DÉTERMINATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2021-2022
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Il convient de fixer les tarifs municipaux :
- une stabilisation des tarifs municipaux est appliquée pour les prestations municipales tarifées au forfait ou selon un taux d’effort (tarifs planchers et plafonds).
Les tarifs concernés par la présente délibération sont déterminés pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
Concernant les droits de places sur les marchés, la stabilisation s’appliquera à compter du 1er janvier 2022.
Vous trouverez le détail de ces tarifs en annexe à la présente délibération.
Par ailleurs, nous vous invitons à stabiliser les tarifs suivants fixés pour l’année civile 2022 au 1er janvier 2022 :
- Redevance pour coupes de foin
- Location de parcelles situées hors zone de jardinage
- Cimetières
- Photocopies service Reprographie et vie associative
- Location de salles municipales, d’équipements sportifs et des centres sociaux - Tarif de duplication de documents administratifs
- Tarif main d’œuvre horaire des prestations de personnel
- Tarif location de matériel pour fêtes et manifestations diverses
- Tarifs de la bibliothèque
- Maison des Arts : locations et prestations diverses
- Terminus 3 : locations et prestations musicales
- Onyx: locations de salles, prestations diverses, et billetterie
- Loyers des jardins familiaux
- Droits de place du commerce non sédentaire (hors marchés)
- Ventes de fleurs et divers sur le domaine public
- Stationnement sur la voie publique des taxis et des véhicules d’exposition ou de démonstration et autres stationnements
- Terrasses de débits de boissons
Ces tarifs seront fixés par décision de Monsieur le Maire en vertu de la délibération n° 2020-060 du 4 juillet 2020, portant sur les délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire.
Ces recettes sont inscrites au budget primitif. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
31 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON ANNEXE
SOMMAIRE
1- MOYENS DE PAIEMENT
2- MODALITES DE LIMITATION DES IMPAYES
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
MAISON DES ARTS
1- MUSIQUE
Inscription annuelle aux activités musique
Inscription annuelle uniquement aux cours de pratiques
collectives
Location de matériel à divers organismes
Location d’instruments aux élèves
2- ARTS PLASTIQUES
Inscription annuelle aux activités d’arts plastiques
Tarifs relatifs aux cycles d’arts plastiques
3- STAGES – MUSIQUE – ARTS PLASTIQUES – ARTS NUMERIQUES
DIRECTION DES JEUNESSES, DES SPORTS, ET DE L’ACTION SOCIOCULTURELLE
SERVICE DES SPORTS ET LOISIRS
1- OFFRE LOISIRS - ENFANCE JEUNESSE
1-1- Programmation Annuelle
1-2- Programmation Periodique
2- OFFRES SPORTS ET LOISIRS – ADULTES
2-1- Conditions générales
2-2- Activités terrestres
2-3- Activités aquatiques
3- TARIFS PISCINES RENAN ET BOURGONNIERE
3-1 Droits d’entrée piscine
3-2 Vente de bonnets de bain
SERVICE D’ACTION SOCIOCULTURELLE
Ateliers informatiques dans les centres socioculturels et au Carré des services publics
DIRECTION DE L’EDUCATION
SERVICE VIE DES ECOLES
Tarification de la restauration scolaire
Tarification de la restauration : adultes et autres
SERVICE ACTIVITES EDUCATIVES
1- Tarification des accueils pré et post scolaires
2- Tarification de la garderie du mercredi midi
3- Tarification des accueils de loisirs (ALSH)
SERVICE PROJET ET STRATEGIE EDUCATIVE
Tarification des classes d’environnement avec hébergement
Tarification des séjours
DIRECTION DE LA SOLIDARITE
SERVICE ENFANCE ET FAMILLE
1- TARIFS APPLICABLES AUX USAGERS DES ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE
MUNICIPAUX
2- TARIFS APPLICABLES AUX ENTREPRISES RESERVATAIRES DE PLACES AU MULTI
ACCUEIL MELI MELO
DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA REGLEMENTATION
SERVICE TRANQUILLITE PUBLIQUE ET REGLEMENTATION
Droits de place des marchés MOYENS DE PAIEMENT ET MODALITES DE LIMITATION DES IMPAYES
1- MOYENS DE PAIEMENT
Afin de renforcer l’efficacité administrative et le recouvrement des créances, il sera proposé aux familles dans les dossiers d’inscription le prélèvement automatique comme moyen de paiement par défaut. Le paiement en ligne sera également proposé comme moyen alternatif en cas de refus des familles du prélèvement automatique.
A la demande des familles, il restera possible de s’adresser à l’administration pour mettre en place un autre moyen de paiement plus adapté à leur situation particulière.
2- MODALITES DE LIMITATION DES IMPAYES
L’inscription des familles aux activités et services proposés par les différentes directions de la Ville est conditionnée au règlement des éventuels impayés antérieurs auprès de la Ville. Les conditions de l’apurement des impayés seront déterminées après échanges entre les services de la Ville et le Centre des finances publiques de Saint-Herblain.
Cette procédure ne concerne pas la restauration scolaire. DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
MAISON DES ARTS
1- MUSIQUE
Conservatoire classé à Rayonnement Communal
Inscription annuelle aux activités musique
INSCRIPTION
Le tarif complet est plafonné à 496.64€ au 01/09/2021 (496.64€ au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
L’inscription pour les élèves inscrits en Classe à Horaires Aménagées Musique est gratuite.
Les élèves non herblinois inscrits à l’O.H.H* bénéficient à titre exceptionnel d’un tarif en fonction du quotient familial majoré de 50 % au lieu de 100 % pour les non herblinois pour service rendu à la Ville. L’assiduité aux cours sera évaluée au 31 décembre en fonction de la liste remise par le Chef d’Orchestre de l’O.H.H à la Maison des Arts.
En cas d’absence répétée et non justifiée le montant des droits d’inscription sera recalculé.
*O.H.H. : Orchestre d’Harmonie Herblinois
GRILLE DE TARIFICATION EN FONCTION
DES DISCIPLINES
Inscription en cursus instrumental complet ou
cours d’instrument seul. Tarif complet
Pratique instrumentale seule et formation
musicale dans un autre Conservatoire (sur
présentation d’un justificatif).
Demi-tarif
Pratique instrumentale pour les élèves inscrits
dans le dispositif CHAM (Voix ou instrumental) Demi-tarif
Deux instruments Tarif complet x 1,5
Imputation budgétaire : 7062.311
A compter du 1er octobre, l’inscription sera considérée comme définitive et la totalité des droits d’inscription annuels sera due.
Après cette date, les droits d’inscription s’effectueront au prorata.
REMBOURSEMENTS
En cas de rétractation, une demande écrite devra obligatoirement être transmise avant le 30 septembre. A partir du 1er octobre, toute inscription est définitive et sera facturée dans le mois suivant le démarrage de l’activité.
Aucun remboursement en cas d’abandon, sauf cas particuliers : déménagement de la famille, maladie grave de l’élève, perte d’emploi ou cas de force majeure selon appréciation des services de la ville. Remboursement au prorata sur présentation d’un justificatif et d’une demande écrite motivée.
Les cours se dérouleront sur 35 semaines ; un remboursement pourra être effectué aux familles à partir de la 4ème absence d’un professeur dans l’année scolaire sur la base d’1/35ème avec une carence de trois jours. Ce remboursement s’effectuera en fin d’année scolaire.
Tarif complet = 24,85% x Quotient Familial Des remboursements peuvent également être effectués à titre tout à fait exceptionnel lors d’interruption de cours à l’initiative de la Ville (comme par exemple pendant une période de travaux nécessitant une interruption de l’activité). Dans ce cas, le remboursement interviendra en fin d’année scolaire, après avoir acquitté entièrement les droits d’inscription annuels.
En cas de pandémie ou crise sanitaire, un remboursement partiel pourra être effectué pour les cours ne pouvant pas être dispensés en visioconférence, notamment les pratiques collectives, et au prorata du nombre de cours non assurés. Le remboursement interviendra en fin d’année scolaire après avoir acquitté entièrement les droits d’inscription annuels.
Inscription annuelle uniquement aux cours de pratiques collectives
Le tarif est plafonné à 69.52 € au 01/09/2021 (69.52 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
Imputation budgétaire : 7062.311
En cas d’inscription à plusieurs pratiques collectives le montant est multiplié par le même nombre.
Le règlement de l’inscription est payable en une seule fois à l’inscription et non remboursable.
Location de matériel à divers organismes
Les divers organismes qui en font la demande ont la possibilité de louer du matériel musical appartenant à la Maison des Arts, suivant les conditions ci-dessous :
• La Maison des Arts reste prioritaire quant à l’utilisation de son matériel. • L’emprunteur est tenu pécuniairement responsable de tout dégât survenu au matériel du fait de sa location et devra en assurer la réparation voire le remboursement à ses frais. • L’emprunteur devra présenter le justificatif d’un contrat d’assurance personnel.
Tarif à la journée
Matériel musical 01/09/2020 En euros 01/09/2021 En euros
Tout instrument appartenant à la Maison
des Arts (à la journée) 25,60 25,60
Location timbale (à la journée) 42,30 42,30
Imputation budgétaire : 7083.311
Remboursement =Tarif annuel / 35 (35 semaines de cours) x
(nombre de jours d’absence – 3 jours de carence)
Tarif annuel d’une pratique collective
= 6.87 % x Quotient Familial Location d’instruments aux élèves
Location annuelle d’instruments
La gratuité est instaurée pour la location des instruments de tous les élèves inscrits en Classe à Horaires Aménagées Musique Instrumental.
Djembé et guitare – forfait annuel
01/09/2020
En euros
01/09/2021
En euros
Tarif herblinois 23,40 23,40
Tarif non herblinois : doublement du tarif
Autres instruments - Montant basé sur un taux d’effort unique
La Maison des Arts met en location un panel d’instruments élargi (clarinette, cor, flûte traversière, trompette, saxophone alto, trombone, tuba, violon, alto, accordéon, guitare basse + ampli, hautbois, saxophone baryton, saxophone ténor, clavecin, basson, xylophone, clarinette basse, contrebasse, harpe, violoncelle). L’intégralité de ces instruments fait l’objet d’une tarification basée sur un taux d’effort unique.
Le tarif est plafonné à 134.55 € au 01/09/2021 (134.55 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher. Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Les élèves inscrits en Classe à Horaires Aménagés Voix désirant s’inscrire en plus dans un cursus instrumental, bénéficient à titre exceptionnel, d’un demi-tarif basé sur le même taux d’effort unique pour la location d’un instrument de musique.
Location d’instruments de musique à d’autres conservatoires ou écoles de musique
01/09/2020
En euros
01/09/2021
En euros
Montant forfaitaire pour 10 mois 134,55 134.55
Location occasionnelle d’instruments (pendant les vacances scolaires)
01/09/2020
En euros
01/09/2021
En euros
Montant forfaitaire pour une semaine 5,45 5,45
Montant forfaitaire pour un mois et les
vacances d’été 16,20 16,20
Tarif non herblinois : doublement du tarif.
Le montant est payable en une seule fois au moment de la réception de l’instrument sur présentation d’un justificatif du contrat d’assurance personnel dans un délai de 15 jours.
Ce montant peut être proratisé en cas de location en cours d’année. Il n’y aura aucun remboursement de la cotisation en cas d’abandon ou d’achat d’instrument en cours d’année.
Imputation budgétaire : 7083.311
L’entretien courant (ex : changement de cordes) à l’exclusion des incidents causés par les élèves, est à la charge de la Maison des Arts.
Tarif = 9,50% x Quotient Familial Les instruments perdus ou non restitués font l’objet par l’usager, d’un versement sur titre de recette d’un montant égal à la valeur de remplacement de l’instrument.
Les instruments détériorés font l’objet par l’usager de la prise en charge des réparations et de remise en état de l’instrument ou de son remplacement.
2- ARTS PLASTIQUES
Inscription annuelle aux activités d’arts plastiques
GRILLE DE TARIFICATION EN FONCTION
DES DISCIPLINES
Inscription aux cours d'arts
plastiques
adultes Tarif complet
enfants Demi-tarif
2 activités arts plastiques Tarif complet x 1,5
Le tarif complet est plafonné à 326.38 € au 01/09/2021 (326.38 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Imputation budgétaire : 7062.311
A compter du 1er octobre, l’inscription sera considérée comme définitive et la totalité des droits d’inscription annuels sera due. Après cette date, les droits d’inscription s’effectueront au prorata.
REMBOURSEMENTS
En cas de rétractation, une demande écrite devra obligatoirement être transmise avant le 30 septembre. A partir du 1er octobre, toute inscription est définitive et sera facturée dans le mois suivant le démarrage de l’activité.
Aucun remboursement en cas d’abandon, sauf en cas de déménagement de la famille, de maladie grave de l’élève, perte d’emploi ou cas de force majeure. Le remboursement se fait au prorata des cours manqués sur présentation d’un justificatif et d’une demande écrite motivée.
Les cours se dérouleront sur 35 semaines ; un remboursement pourra être effectué aux familles à partir de la 4ème absence d’un professeur dans l’année scolaire sur la base d’1/35ème avec une carence de trois jours. Ce remboursement s’effectuera en fin d’année scolaire.
Des remboursements peuvent également être effectués à titre tout à fait exceptionnel lors d’interruption de cours à l’initiative de la Ville (comme par exemple pendant une période de travaux nécessitant une interruption de l’activité). Dans ce cas, le remboursement interviendra en fin d’année scolaire, après avoir acquitté entièrement les droits d’inscription annuels.
En cas de pandémie ou crise sanitaire, un remboursement partiel pourra être effectué pour les cours ne pouvant pas être dispensés en visioconférence, notamment les pratiques collectives, et au prorata du nombre de cours non assurés. Le remboursement interviendra en fin d’année scolaire après avoir acquitté entièrement les droits d’inscription annuels.
MODALITES DE RECOUVREMENT POUR L’ENSEMBLE DES INSCRIPTIONS AUX COURS DE LA MAISON DES ARTS
Tarif complet = 11.70 % x Quotient Familial
Remboursement =Tarif annuel / 35 (35 semaines de cours) x
(nombre de jours d’absence – 3 jours de carence) Après réception de la facture annuelle en octobre, le délai maximum de règlement pour les paiements par carte bancaire, espèces, chèques bancaires, chèques-vacances ou pass-culture est fixé au 1er mars de l’année scolaire.
Les familles ayant opté pour le prélèvement automatique recevront une facture accompagnée d’un échéancier d’octobre à juillet de l’année en cours. En cas de rejet, le recouvrement se fait dans le mois qui suit. Au bout de 2 rejets consécutifs, le prélèvement automatique est interrompu et le règlement de la totalité du solde de l’année devra être réglé dans les 30 jours par un autre moyen de paiement.
Tarifs relatifs aux cycles d’arts plastiques
La Maison des Arts organise, pendant l’année en période scolaire, des cycles d’arts plastiques de 16h00 pour découvrir, approfondir ou partager. Les cours sont ouverts à partir de 16 ans.
Le coût de cette activité sera de :
Le tarif est plafonné à 62,89 € au 01/09/2021 (62,89 € au 01/09/2020) pour un herblinois. Il n’y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Imputation budgétaire : 7062.311
3- STAGES – MUSIQUE – ARTS PLASTIQUES – ARTS NUMERIQUES
La Maison des Arts organise, en complément de ses activités d’enseignement, des stages de découverte ou de perfectionnement.
Ces stages sont animés par des professionnels, sur 4 demi-journées (du mardi au vendredi, de 14 h à 18 h) et pour une durée de 16 heures pendant les congés scolaires.
En deçà d’un nombre minimum d’inscrits, défini par la Direction des Affaires Culturelles selon le type de stage, la Ville s’autorise à annuler un stage artistique, au plus tard 15 jours ouvrables avant la date du stage.
La Direction des Affaires Culturelles proposera alors, dans la limite des places disponibles, l’inscription à un autre stage proposé par la Direction.
Le coût de cette activité sera de :
Le tarif est plafonné à 62,89 € au 01/09/2021 (62,89 € au 01/09/2020) pour un herblinois. Il n’y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond pour les stages découverte. Il n’y a pas de doublement de tarif pour les stages de perfectionnement.
Imputation budgétaire : 7062.311
Modalités de recouvrement :
Les frais d'inscriptions aux stages artistiques doivent être acquittés dans un délai d'un mois après réception de la facture.
Tarif = 2,62 % x Quotient Familial
Tarif = 2,62 % x Quotient Familial DIRECTION DES JEUNESSES, DES SPORTS, ET DE L’ACTION SOCIOCULTURELLE
SERVICE DES SPORTS ET LOISIRS
Au préalable de toutes demandes d’inscriptions, une constitution de dossier ou une mise à jour est obligatoire chaque année.
1- OFFRE LOISIRS - ENFANCE JEUNESSE
1-1- PROGRAMMATION ANNUELLE
1.1.1- Conditions générales
La Ville s’engage à proposer 30 séances minimum d’activité (sur les 35 semaines scolaires).
Modalités d’inscription et de facturation :
Il y a différentes modalités d’inscription validées par le service instructeur : - pour les activités aquatiques, directement dans les piscines
- pour toutes les autres activités, directement sur le portail « kiosque famille »
Après confirmation de l’inscription, il est possible de faire 1 séance d’essai courant septembre.
Dès participation à une 2ème séance, l’inscription est définitive et engage l’inscrit sur l’ensemble de l’année.
Pour toute inscription après le 1er octobre, le montant facturé sera calculé au prorata du nombre de séances à venir.
La facturation est réalisée après l’inscription dans l’année en cours (sauf cas particuliers ou cas de force majeure – cf. modalités d’annuation et de remboursement).
Modalités d’annulation et de remboursement :
En deçà des 30 séances dues, la Ville s’engage à rembourser les séances annulées. Ce remboursement s’effectue en fin d’année scolaire.
Dans les cas de force majeure, de fermeture longue et non prévisible d'équipements ((ex : évènement climatique, crise sanitaire…), donnant lieu à une annulation conséquente des activités annuelles pour une période indéterminée, deux cas de figure peuvent être mis en place : 1. après inscription définitive et avant règlement des usagers, la facturation peut alors intervenir à la fin de la saison, en année n+1, au prorata de séances dues ;
2. après facturation et règlement des usagers, le remboursement des séances non réalisées s’effectue en fin d’année scolaire.
Aucun remboursement en cas d’abandon, sauf cas particuliers : déménagement de la famille, maladie grave de l’inscrit, perte d’emploi ou cas de force majeure selon appréciation des services de la ville. Remboursement en déduction des séances réalisées par la Ville sur présentation d’une demande écrite motivée et d’une pièce justificative reçues dans les 3 jours à compter de la date d’arrêt de l’activité. 1.1.1- Activité multisports
Cette activité, encadrée par un éducateur sportif, s’adresse principalement aux enfants scolarisés dans les écoles primaires. Elle se traduit par une séance d’activité sportive par semaine en période scolaire.
Le coût de cette activité, pour l’année, est de :
Le tarif est plafonné à 84.83 € au 01/09/2021 (84.83 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
Le tarif annuel pourra être proratisé en fonction de travaux programmés dans les équipements.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Imputation budgétaire : 70631.422
1.1.1- Cours collectifs de natation
Cette activité est encadrée par un éducateur sportif. Elle s’adresse principalement aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et dans les collèges. Elle se traduit par une séance d’activité sportive par semaine en période scolaire. Les cours sont dispensés dans les deux piscines municipales (Ernest-Renan ou Bourgonnière) à raison d’un cours par semaine d’une durée qui varie selon le niveau de l’activité proposée.
Le coût de cette activité, pour l’année, est de :
Le tarif est plafonné à 134.99 € au 01/09/2021 (134.99 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
Le tarif annuel pourra être proratisé en fonction de travaux programmés dans les équipements.
Imputation budgétaire : 70631.413
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Application du tarif herblinois aux enfants indrais s’inscrivant aux cours collectifs de natation.
Une priorité est donnée à la réinscription d’une année sur l’autre aux enfants qui n’ont pas réussi le test de 25 m proposé en fin d’année.
1-2- PROGRAMMATION PERIODIQUE
1-2-1- Formules stage
Cette activité est encadrée par un éducateur sportif et/ou un animateur diplomés. Elle s’adresse principalement aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et dans les collèges.
Une première formule de stage s’organise à la demi-journée ou à la journée pendant une durée pouvant varier de 2 à 5 jours.
Le coût de cette activité est de :
Tarif annuel = 5,65 % x Quotient Familial
Tarif annuel = 15 % x Quotient Familial
Tarif = 1,31 % x Quotient Familial x nombre de jour Le tarif est plafonné à 20,15 € au 01/09/2021 (100,73 € pour 5 jours au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Le coût du stage sera calculé au nombre réel de jours d’activité.
Imputation budgétaire : 70631.422
Une deuxième formule de stage s’organise pour l’apprentissage de la natation avec une séance collective quotidienne de 40 min, pendant une durée maximale de 5 jours.
Le coût de cette activité est de :
Le tarif est plafonné à 9 € au 01/09/2021 (45,00 € pour 5 séances au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Application du tarif herblinois aux enfants indrais s’inscrivant aux stages de natation.
Le coût du stage sera calculé au nombre réel de séances.
Imputation budgétaire : 70631.413
Modalités d’inscription et de facturation :
Modalités d’inscription : uniquement sur le portail « Kiosque famille ».
La facturation intervient après la période d’activité.
Modalités d’annulation :
La Ville s’autorise à annuler un stage :
- en deçà d’un nombre minimum d’inscrits et au plus tard 15 jours avant la date du stage. - en cas de force majeure (ex : évènement climatique, crise sanitaire…), la Ville pourra annuler à tout moment le stage.
L’annulation de l’inscription par l’usager est possible :
- par demande écrite jusqu’à 15 jours avant le début du stage.
- passé ce délai, aucun remboursement, sauf cas particulier : maladie grave, déménagement ou force majeure selon appréciation des services de la ville. Facturation partielle selon les séances réalisées sur présentation d’un justificatif et d’une demande écrite motivée transmis à la Ville dans un délai de 3 jours (cachet de la poste faisant foi).
1-2-2- Offres loisirs
Cette activité est encadrée par les animateurs diplomés. Elle s’adresse principalement aux jeunes à partir du CM2. Elle se traduit par l’organisation d’activités de loisirs en période scolaire et en période de vacances, principalement à la demi-journée.
Présentation des niveaux de tarification
La ville définit une programmation d’activités gratuites ou payantes.
Concernant les activités payantes, 3 niveaux de tarifs sont proposés en fonction de la qualification des activités.
Le coût de revient de l’activité est le principal critère qui détermine le niveau de tarification.
- Niveau 1
Tarif = 0,50 % x Quotient Familial x nombre de séance Ce sont des activités à faible coût. L’intervention d’un prestataire extérieur est fréquente, mais peu onéreuse. S’il n’y a pas de recours à un prestataire, l’achat de matériel spécifique peut être nécessaire ou une restauration est prévue. L’achat d’une petite billetterie est possible. Un déplacement est envisageable sur l’agglomération ou à proximité.
Sont incluses également dans ce niveau les activités visant à développer des compétences et pouvant avoir un coût de revient assez conséquent mais que l’on veut promouvoir et donner en accès au plus grand nombre : atelier d’écriture, MAO (musique assistée par ordinateur)…
Le tarif est plafonné à 8,26 € au 01/09/2021 (8,26 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
- Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
- Niveau 2
Les activités sont plus onéreuses, les déplacements ont lieu sur une zone géographique plus large (voire hors département) et/ou la billetterie est plus élevée.
Le tarif est plafonné à 16,54 € au 01/09/2021 (16,54 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
- Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
- Niveau 3
Ce niveau concerne des activités au coût de revient élevé pour la collectivité. En plus des coûts prestataires relativement élevés s’ajoutent à ce niveau des coûts de déplacements et de billetterie plus importants.
Le tarif est plafonné à 41,35 € au 01/09/2021 (41,35 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
- Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Imputation budgétaire : 70631.422
Modalités d’inscription et de facturation :
Modalités d’inscription uniquement sur le portail « Kiosque famille ». La date limite pour s’inscrire est fixée la veille à midi (12h).
La facturation intervient après la période d’activité.
Modalités d’annulation :
La Ville s’autorise à annuler une activité :
- en deçà d’un nombre minimum d’inscrits et au plus tard le vendredi de la semaine précédente à 17h
- en cas de force majeure (ex : évènement climatique, crise sanitaire…), la Ville pourra annuler à tout moment l’activité.
L’annulation de l’inscription par l’usager est possible :
- par demande écrite au plus tard le vendredi de la semaine précédente à 12h - passé ce délai, l’activité sera facturée, sauf cas particulier : maladie grave, déménagement ou force majeure, selon appréciation des services de la ville, sur présentation d’un justificatif et d’une demande écrite motivée transmis à la Ville dans un délai de 3 jours (cachet de la poste faisant foi).
Exemple : pour les activités de la semaine 29 la date limite d’annulation est le vendredi à 12h de la semaine 28
Tarif pour 1 activité de niveau 1 = 0,5 % x Quotient Familial
Tarif pour 1 activité de niveau 2 = 1 % x Quotient Familial
Tarif pour 1 activité de niveau 3 = 2,5 % x Quotient Familial 1-2-3- Séjours
Des séjours en France ou à l’étranger sont proposés principalement aux jeunes à partir du CM2.
On distingue deux tarifications selon que le séjour ait lieu en France ou à l’étranger.
Séjours en France
Le coût d’un séjour en France est calculé ainsi :
Le tarif d’une journée est plafonné à 56,85 € au 01/09/2021 (56,85 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Imputation budgétaire : 70631.422
Séjours à l’étranger
Le coût d’un séjour à l’étranger est calculé ainsi:
Le tarif d’une journée est plafonné à 65,60 € au 01/09/2021 (65,60 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
Tarif non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Imputation budgétaire : 70631.422
Modalités d’inscription et de facturation :
Il y a différentes modalités d’inscription validées par le service instructeur : - via le portail « Kiosque famille »
- directement à l’accueil du Carré des Services
Lors de l’attribution des places une priorité est donnée aux familles herblinoises. Les demandes des familles non herblinoises sont acceptées dans la mesure des places disponibles.
La confirmation d’inscription à un séjour devra être adressée à la Direction des jeunesses, des sports et de l’action socioculturelle au plus tard le 15 mai (dossier administratif). Le règlement devra être effectué en totalité au plus tard le 1er juin.
Modalités d’annulation et de remboursement
L’annulation par l’usager de l’inscription à un séjour est possible et doit être formulée par écrit. En cas de désistement au séjour :
- avant le 15 mai, le séjour est remboursé en totalité en cas de paiement de celui-ci sans justificatif à fournir
- entre le 15 mai et le 1er juin, 50 % du séjour sera facturé ou remboursé à hauteur de 50 % en cas de paiement total de celui-ci (sauf exception ci-dessous),
- après le 1er juin aucun remboursement n’est possible (sauf exception ci-dessous).
Un remboursement pourra être effectué, en cas de désistement pour : raison médicale justifiée par un certificat médical,
cas de force majeure sur présentation de justificatifs et selon l’appréciation des services
Tarif d’un séjour = 3 % x Quotient Familial x nombre de jours
Tarif d’un séjour = 2,60 % x Quotient Familial x nombre de jours sous réserve que ces justificatifs accompagnés d’une demande motivée parviennent à la Ville au plus tard 3 jours après le désistement (le cachet de la poste faisant foi).
En cas d’interruption du séjour pour cas de force majeure, un remboursement au prorata du nombre de jours non réalisés sera également possible.
En cas d’annulation d’un séjour à l’initiative de la ville et/ou en cas de force majeure (évènement climatique, crise sanitaire…) un remboursement pourra être effectué.
2- OFFRES SPORTS ET LOISIRS – ADULTES
2-1- Conditions générales
La Ville s’engage à proposer :
- 30 séances minimum d’activité (sur les 35 semaines scolaires) pour les activités à l’année - 9 séances d’activité pour les activités au trimestre ( sur les 10 séances du trimestre) - 5 séances d’activité pour les activités au cycle (sur les 6 séances du cycle)
Modalités d’inscription et de facturation :
Il y a différentes modalités d’inscription validées par le service instructeur : - pour les activités aquatiques, directement dans les piscines
- pour toutes les autres activités : Portail « Kiosque famille »
Après confirmation de l’inscription, il est possible de faire 1 séance d’essai courant septembre (sauf pour les activités au trimestre ou au cycle pour lesquelles toute inscription est ferme et définitive). .
Dès participation à une 2ème séance, l’inscription est définitive et engage l’inscrit sur l’ensemble de l’année.
Pour toute inscription après le 1er octobre, le montant facturé sera calculé au prorata du nombre de séances restantes
La facturation est réalisée après l’inscription dans l’année en cours
Modalités d’annulation et de remboursement :
En deçà du nombre de séances dues (cf. ci-dessus), la Ville s’engage à rembourser les séances annulées. Ce remboursement s’effectue en fin d’année scolaire.
Dans les cas de force majeure, de fermeture longue et non prévisible d'équipements (ex : évènement climatique, crise sanitaire…), donnant lieu à une annulation conséquente des activités annuelles pour une période indéterminée, deux cas de figure peuvent être mis en place : 1. après inscription définitive et avant règlement des usagers, la facturation peut alors intervenir à la fin de la saison, en année n+1, au prorata de séances dues ;
2. après facturation et règlement des usagers, le remboursement des séances non réalisées s’effectue en fin d’année scolaire.
Aucun remboursement en cas d’abandon, sauf cas particuliers : déménagement de la famille, maladie grave de l’élève, perte d’emploi ou cas de force majeure selon appréciation des services de la Ville. Remboursement en déduction des séances réalisées par la Ville sur présentation d’une demande écrite motivée et d’un justificatif reçus dans les 3 jours à compter de la date d’arrêt de l’activité.
2-2- Activités terrestres
Ces activités s’adressent aux adultes désireux de pratiquer une activité sportive de loisirs à vocation bien- être et santé. Le tarif de ces activités se base sur un coût forfaitaire :
Tarif forfaitaire par séance 01/09/2020 01/09/2021 En euros En euros (*)
durée 1h30 herblinois
non herblinois
2,75
3,01
durée 1h herblinois
non herblinois
1,83
2,01
Le coût de ces activités, selon la durée choisie est le suivant :
Tarif annuel 01/09/2020 01/09/2021 En euros En euros
activité 1h30 herblinois
non herblinois
82,40
90,30
82,40
90,30
activité 1h herblinois
non herblinois
54,90
60,30
54,90
60,30
Tarif trimestriel 01/09/2020 01/09/2021 En euros En euros
activité 1h30 herblinois
non herblinois
24,75
27,09
activité 1h herblinois
non herblinois
16,47
18,09
Tarif au cycle 01/09/2020 01/09/2021 En euros En euros
activité 1h30 herblinois
non herblinois
13,75
15,05
activité 1h herblinois
non herblinois
9,15
10,05
Imputation budgétaire : 70631.422
* création d’activité
Le tarif annuel pourra être proratisé en fonction de travaux programmés dans les équipements.
2-3- Activités aquatiques
Ces activités s’adressent aux adultes désireux de pratiquer une activité sportive de loisirs à vocation bien- être et santé. Elles se déroulent une fois par semaine en période scolaire, en piscine : perfectionnement natation, prévention du mal de dos, aquafitness, aquabike, aquaphobie…
01/09/2020 01/09/2021
En euros En euros
Inscription trimestrielle 58,10 58,10
Inscription annuelle 160,65 160,65
Cours d’apprentissage/ perfectionnement/
aquagym pour les plus de 60 ans
Inscription annuelle 107,55 107,55 Imputation budgétaire : 70631.413
Le tarif annuel pourra être proratisé en fonction de travaux programmés dans les équipements.
Une priorité est donnée aux inscrits de l’activité aqua phobie pour une réinscription à cette activité ou au cours initiation apprentissage.
3- TARIFS PISCINES RENAN ET BOURGONNIERE
3-1 Droits d’entrée piscine
01/09/2020 01/09/2021
En euros En euros
BILLETS :
Tarif normal 3,00 3,00 Tarif réduit (1) 2,00 2,00 Location aquabike (20 mn) 6,00 6,00
CARTES 10 ENTRÉES :
Tarif normal 24,00 24,00 Tarif réduit (1) 16,00 16,00
FORFAITS ANNUELS :
Tarif normal 96,00 96,00 Tarif réduit (1) 51,00 51,00 Imputation budgétaire : 70631.413
(1) Les baigneurs désignés ci-après peuvent bénéficier individuellement d’un tarif réduit, sur justificatif : - enfant d’âge scolaire (5 à 18 ans)
- étudiants sur présentation de leur carte
- membre d’un groupe d’au moins 10 personnes (sauf clubs et associations) - personnes de + de 60 ans
- personnes handicapées
- demandeurs d’emploi
La gratuité est accordée :
- aux enfants de 0 à 5 ans révolus
- aux enfants et à leurs accompagnateurs dans le cadre des activités organisées par les centres de loisirs d’INDRE et de SAINT-HERBLAIN
- aux titulaires d’un diplôme satisfaisant aux conditions de l'article L. 212-1 du Code du Sport (B.E.E.S.A.N, du BPJEPS activités aquatiques et de la natation, du DEJEPS ou DESJEPS mentions natation course, natation synchronisée, water-polo et plongeon …) sur présentation de la carte professionnelle
- aux pompiers affectés au centre d’incendie et de secours de Saint-Herblain - aux Herblinois et Indrais de moins de 18 ans, chaque année en juillet et août, sur présentation de la carte de gratuité piscine, délivrée sur demande à l’accueil des piscines ou par les personnes mandatées par la Ville, sur présentation d’une photo et des justificatifs correspondants
- aux détenteurs de la carte délivrée par le COSC
- aux adhérents de l’association ARTH (Association des Retraités Territoriaux Herblinois)
Aucun remboursement des cartes ou forfaits annuels en cas d’abandon, sauf dans le cas d’une maladie grave ou déménagement sur présentation d’une demande écrite motivée et d’un justificatif. Le remboursement sera alors calculé à partir de la date de réception du courrier. Une prolongation de validité de la carte pourra être proposée (prolongation de 3 mois maximum). IEn cas de fermeture par la ville (fermeture technique, crise saniture…), il pourra également être proposé une prolongation de la durée de validité de la carte ou forfait annuel. La durée de prolongation sera fonction de la durée de fermeture. 3-2 Vente de bonnets de bain
01/09/2020 01/09/2021
En euros En euros
Bonnet de bain 3,55 3,55
Imputation budgétaire : 70688.413 SERVICE DE L’ACTION SOCIOCULTURELLE
Ateliers informatiques dans les centres socioculturels et au Carré des services publics
La Ville dispose, dans le centre socioculturel du Sillon ainsi qu’au Carré des services publics, de deux cyber centres dans lesquels peuvent être proposés des ateliers informatiques, dans un objectif de découverte, d’apprentissage et de perfectionnement. Ces ateliers, d’une durée d’une heure et demie, sont encadrés par un animateur multimédia de la Ville. Des cycles de plusieurs séances pourront être proposés.
Le tarif plafond de l’inscription à la séance est fixé à 8,00 €.
Il n’y a pas de plancher.
Pour les non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Imputation budgétaire : 70631.422
Modalités d’inscription et de facturation :
Modalités d’inscription uniquement sur le portail « Kiosque famille ».
L’inscription est possible jusqu’à 8 jours avant la date de la séance.
La facturation intervient après la période d’activité.
Modalités d’annulation :
La ville s’autorise à annuler un stage :
- En deça de 3 inscrits, 2 jours avant la séance
- En cas de force majeure (ex : crise sanitaire…) à tout moment
L’annulation de l’inscription par l’usager est possible :
- par demande écrite jusqu’à 8 jours avant la séance
- passé ce délai, uniquement en cas de maladie, déménagement ou force majeure selon appréciation des services de la ville, sur présentation d’un justificatif et d’une demande écrite motivée.
La ville propose également un accès libre à ses équipements, sans inscription préalable et sous réserve de places disponibles, permettant de bénéficier d’un accompagnement à la carte, pouvant être individuel ou collectif.
Tarif à la séance = 0,49 % x Quotient Familial DIRECTION DE L’EDUCATION
SERVICE VIE DES ECOLES
Tarification de la restauration scolaire
La prestation « restauration scolaire » inclut le repas, l’encadrement de l’enfant par une équipe d’animateurs qualifiés et l’organisation d’activités sur une durée de deux heures de pause méridienne.
Cette prestation est accessible aux enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires herblinoises.
Le plafond est fixé à 5.21 € / jour au 01/09/2021 (5.21 € au 01/09/2020).
Les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 407 € sont exonérées du paiement au 01/09/2021 (403 € au 01/09/2020).
Lorsque la prestation du midi n’est pas assurée en totalité et qu’elle n’inclut pas le repas mais uniquement l’encadrement des enfants, le prix du service restauration est égal à la moitié du tarif calculé selon les modalités définies ci-dessus.
Pour les enfants présentant des allergies (P.A.I.) des repas de substitution sont proposés sur inscription sans surcoût pour les familles.
Tous les repas commandés par les familles sont facturés.
Imputation budgétaire : 7067 251
Tarification de la restauration : adultes et autres
TARIFS DES REPAS Au 01/09/2020 Au 01/09/2021 Adultes dont l'activité est en lien avec la
direction de l'éducation : agents municipaux,
enseignants, ALSH…
6,03 6,03
Autres adultes occasionnels 6,94 6,94
Elève extérieur et Assistant d'éducation 4,15 4,15
Imputation budgétaire : 7081 251
Sont considérés comme invités, les membres des conseils d’écoles, la direction de l’éducation, les directions des écoles qui, dans le cadre de leur mission, sont invitées à rencontrer les équipes éducatives sur le temps de la restauration et les stagiaires non rémunérés accueillis, dans le cadre d’une formation professionnelle conventionnée, sur la pause méridienne.
Ces repas sont à la charge de la Ville.
SERVICE ACTIVITES EDUCATIVES
1- Tarification des accueils pré et post scolaires
Les tarifs sont calculés selon les créneaux horaires de présence, qui peuvent être réguliers ou ponctuels. Ces différentes périodes d’accueil sont cumulables. Chaque accueil donne lieu à une facturation en fonction du quotient familial. L’unité de valeur est la demi – heure.
Tarif journalier = 0,385 % x Quotient Familial Le matin, les enfants sont accueillis à compter de 7h30 jusqu’à l’entrée en classe, ce qui correspond à 1 ou 2 demi – heures comptabilisées selon le temps effectif de présence de l’enfant et de son arrivée dans les créneaux horaires suivants :
- de 7h30 jusqu’à l’entrée en classe : 2 demi-heures comptabilisées. - à partir de 8 h jusqu’à l’entrée en classe : 1 demi-heure comptabilisée
Les enfants sont accueillis le soir dès la sortie de classe et ce jusqu’à 18h30 et ne sont pas autorisés à quitter l’accueil avant 16h45, ce qui correspond à 2, 3, 4 ou 5 demi-heures comptabilisées. Mais, pour des raisons familiales impérieuses, ils peuvent être autorisés à quitter l’accueil avant 16h30 ce qui correspond à une demi-heure comptabilisée.
Les enfants inscrits aux ateliers « Accompagnement aux leçons » et qui rejoindront l’accueil périscolaire à 17h, seront concernés par 1, 2 ou 3 demi-heures.
L’activité « accueil pré et post scolaires » est accessible aux enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires herblinoises.
Toute demi-heure débutée est due.
Le plafond est fixé à 1,67 € / demi – heure au 01/09/2021 (1,67 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
En cas de retard après 18h30, une surfacturation de 5 € par enfant et par demi-heure de retard sera appliquée.
Le goûter du soir remis par la ville, qu’il soit pris ou non par l’enfant, est inclus forfaitairement dans le tarif appliqué.
Imputation budgétaire : 7067.213
2- Tarification de la garderie du mercredi midi
L’activité « garderie du mercredi midi » est accessible aux enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires herblinoises.
Les enfants inscrits à la garderie du mercredi midi sont pris en charge dès la sortie de classe et dans le cadre de départs échelonnés jusqu’à 12h30.
Le nombre de places étant limité une inscription préalable est demandée, elle se fera à l’année et toute garderie du mercredi midi sera facturée même en cas d’absence.
Aucune possibilité d’inscription ou d’annulation en cours d’année, sauf en cas de force majeure sur présentation de justificatifs et selon l’appréciation des services.
Le plafond du service garderie est fixé à 3,35 € au 01/09/2021 (3,35 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
En cas de retard après 12h30, une surfacturation de 5 € par enfant et par demi-heure de retard sera appliquée.
Facturation mensuelle à posteriori sur la base de l’inscription annuelle effectuée auprès de la Direction de l’éducation.
Imputation budgétaire : 7067.213
Tarif = 0,06 % x Quotient Familial x Nombre de ½ heures
Tarif d’un mercredi midi = 0,12 % x Quotient Familial 3- Tarification des accueils de loisirs (ALSH)
L’activité « accueil de loisirs » organisée pendant les vacances est accessible aux enfants scolarisés ou non dans les écoles et collèges publics herblinois dès l’âge de 3 ans révolus et jusqu’à la classe de CM2 pendant l’année scolaire et la classe de 6ème pour les ALSH organisés l’été.
L’activité « accueil de loisirs » organisée le mercredi après-midi est accessible aux enfants scolarisés ou non dans les écoles publiques herblinoises de la Petite Section (PS) au CM2, pendant l’année scolaire.
Lors des inscriptions une priorité est donnée aux familles herblinoises. Les inscriptions des familles non herblinoises sont acceptées dans la mesure des places disponibles.
Les accueils de loisirs à la journée débutent à 7h45 et se terminent à 18h00, avec possibilité d’une arrivée échelonnée de 7h45 à 9h00 et d’un départ échelonné entre 17h00 et 18h00. Le repas du midi ainsi que le goûter, qu’ils soient pris ou non par l’enfant, sont inclus forfaitairement dans le tarif journalier appliqué.
Les accueils de loisirs à la demi-journée sans repas sont organisés de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, avec possibilité d’une arrivée et d’un départ échelonnés des enfants de 8h30 à 9h00, de 12h00 à 12h30 et de 13h30 à 14h00 et de 17h00 à 18h00. Le goûter, qu’il soit pris ou non par l’enfant, est inclus forfaitairement dans le tarif appliqué.
Les accueils de loisirs à la demi-journée avec repas sont organisés le mercredi, de la sortie de la classe à 18h00 avec possibilité d’un départ échelonné entre 17h00 et 18h00. Le tarif journalier appliqué inclut forfaitairement :
• La prise en charge de l’enfant dès la fin de la classe à 11h45 sur son lieu de scolarisation dans les écoles publiques de Saint-Herblain
• L’accompagnement sur la structure d’accueil, via éventuellement un transport par car • Le repas du midi, servi sur la structure d’accueil
• Le goûter, qu’il soit pris ou non par l’enfant
Accueils de
loisirs
Taux
d’effort*
Tarif
(Plafond) Unité de valeur
01/09/2020 01/09/2021
ALSH
Journée 1,00 % 20,49 € 20,49 € Journée
ALSH Demi-
journée sans
repas
0,40 % 10,80 € 10,80 € Demi-journée sans repas
ALSH Demi-
journée avec
repas
0,80 % 16,38 € 16,38 € Demi-journée avec repas
Nuitées ALSH 1,00 % 12,73 € 12,73 € nuitée
* : taux d’effort appliqué au quotient familial
Imputation budgétaire : 70632.421
Disposition en cas de retard des familles à l’accueil de loisirs à la journée et à la demi-journée avec repas: Une surfacturation forfaitaire de 5 € par enfant et par demi-heure est appliquée, en cas de retard après 18h00.
Disposition en cas de retard des familles à l’accueil de loisirs à la demi-journée sans repas: Une surfacturation forfaitaire de 5 € par enfant et par demi-heure est appliquée, en cas de retard après 12h30 ou 18h00.
Tarif unitaire non herblinois = Doublement du tarif ainsi que du plafond (ALSH journée et ALSH demi- journée avec repas ou sans repas / nuitées ALSH), à l’exception des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques herblinoises pour les ALSH du mercredi après-midi avec et sans repas, considérant que ce temps d’accueil est requalifié désormais comme un temps d’accueil de loisirs péri scolaire par la CAF.
Facturation mensuelle à posteriori sur la base de la réservation.
Toute inscription (réservation) est définitive et facturée.
Une demande de réservation ou d’annulation peut être formulée par écrit ou en ligne sur le portail « Kiosque famille » jusqu’à 8 h le jeudi de la semaine précédente avant l’organisation de la journée d’accueil pour les accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires (le cachet de la poste faisant foi). Toute demande d’annulation d’une réservation ALSH formulée ultérieurement sera refusée.
Toutefois, une réservation ne sera pas facturée en cas de maladie ou cas de force majeure si respectivement un certificat médical ou un justificatif d’absence est adressé par courrier dans un délai maximum de 3 jours suivant le 1er jour d’absence (le cachet de la poste faisant foi) et sous réserve d’avoir prévenu la Direction de l’éducation au plus tard avant 10h00 le jour même de l’absence du ou des enfants.
Toute absence du ou des enfant(s) doit obligatoirement être déclarée au service au plus tard avant 10 heures le jour même de l’absence. SERVICE PROJET ET STRATEGIE EDUCATIVE
Tarification des classes d’environnement avec hébergement
Des classes d’environnement sont organisées, en cours d’année, sur le temps scolaire, par le service projet et stratégie éducative, au profit des enfants scolarisés au sein des groupes scolaires publics de la Ville.
Le tarif des classes est déterminé sur la base d’une journée de classe.
Le tarif journalier d’une classe d’environnement correspond à :
Le tarif d’une journée est plafonné à 29,91 € au 01/09/2021 (29,91 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
Une facturation à la ½ journée est possible en cas d’absence justifiée.
Imputation budgétaire : 7067 213
Tarification des séjours
L’activité « Séjours » est accessible aux enfants scolarisés herblinois ou non herblinois, âgés de 5 ans révolus jusqu’à la classe de 6ème.
Lors de l’attribution des places une priorité est donnée aux familles herblinoises. Les demandes des familles non herblinoises sont acceptées dans la mesure des places disponibles.
Durant les vacances, des séjours sont organisés pour les enfants.
Le coût des séjours est de :
Le tarif plafond de la journée de séjour est fixé à 56,85 € au 01/09/2021 (56,85 € au 01/09/2020). Il n’y a pas de plancher.
Pour les non herblinois : doublement du tarif et du plafond.
Le tarif du séjour est calculé en fonction du quotient familial appliqué au moment de l’établissement de la facture du séjour émise à l’issue du tirage au sort.
Imputation budgétaire : 70632.422
Modalités d’inscription et de facturation
La confirmation d’inscription à un séjour devra être adressée à la Direction de l’éducation au plus tard le 15 mai (dossier administratif). Le règlement devra être effectué en totalité au plus tard le 1er juin.
Modalités d’annulation et de remboursement
L’annulation par l’usager de l’inscription à un séjour est possible et doit être formulée par écrit.
Tarif d’une journée de séjour = 2,60 % x Quotient Familial
Tarif d’une journée de classe = 1,80 % x Quotient Familial En cas de désistement au séjour :
- avant le 15 mai, le séjour est remboursé en totalité en cas de paiement de celui-ci sans justificatif à fournir
- entre le 15 mai et le 1er juin, 50 % du séjour sera facturé ou remboursé à hauteur de 50 % en cas de paiement total de celui-ci (sauf exception ci-dessous),
- après le 1er juin aucun remboursement n’est possible (sauf exception ci-dessous).
Un remboursement pourra être effectué, en cas de désistement pour : - raison médicale justifiée par un certificat médical,
- cas de force majeure sur présentation de justificatifs et selon l’appréciation des services sous réserve que ces justificatifs accompagnés d’une demande motivée parviennent à la Ville au plus tard 3 jours après le désistement (le cachet de la poste faisant foi).
En cas d’interruption du séjour pour cas de force majeure, un remboursement au prorata du nombre de jours non réalisés sera également possible.
En cas d’annulation d’un séjour à l’initiative de la ville et/ou en cas de force majeure (évènement climatique, crise sanitaire…) un remboursement pourra être effectué. DIRECTION DE LA SOLIDARITE
SERVICE ENFANCE ET FAMILLE
1- TARIFS APPLICABLES AUX USAGERS DES ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE MUNICIPAUX
1.1 – Les familles herblinoises
Tarifs applicables au 1er septembre selon les conventions signées entre la Caisse d’Allocations Familiales de LOIRE-ATLANTIQUE et la Ville de SAINT-HERBLAIN pour chaque établissement.
- La participation financière est basée sur un taux d’effort horaire applicable aux ressources mensuelles du foyer proportionnel au nombre d’enfants à charge, au sens des prestations familiales.
- Les revenus à prendre en compte pour le calcul de la participation financière sont ceux déclarés à l’administration fiscale (pour 2021, revenus de l’année 2019, hors abattements, pensions alimentaires perçues incluses et pensions versées déduites).
Le service Enfance et Famille, pour les allocataires CAFLA a accès au service télématique CDAP. (Indication des ressources annuelles et du nombre d’enfants à charge à prendre en compte). Pour les familles non allocataires, ou pour les familles dont les ressources ne seraient pas disponibles sous CDAP, les ressources prises en compte sont celles de l’année 2019 figurant sur l’avis d’imposition ou de non-imposition 2020.
Le taux d’effort horaire
NOMBRE
D’ENFANTS
À CHARGE
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 5 enfants 6 à 7 enfants 8 à 10 enfants
01/01/2021 01/01/2021 01/01/2021 01/01/2021 01/01/2021 01/01/2021
Collectif (Crèches
– multi accueils) 0,0615 % 0,0512 % 0,0410 % 0,0307 % 0,0305 % 0,0205 %
Crèche Familiale 0,0512 % 0,0410 % 0,0307 % 0,0305 % 0,0205 % 0,0205 %
Imputation budgétaire : 7066.64
La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’Aeeh) à charge de la famille, implique le tarif immédiatement inférieur. La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.
Plancher et plafond de ressources
Le plancher et le plafond de ressources sont fixés en fonction de la convention signée avec la Caisse d’Allocations Familiales : « Prestation de service pour l’accueil des enfants de moins de 6 ans ».
Les ressources mensuelles plancher correspondent dans le cadre du RSA au montant forfaitaire garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement (711,62 € mensuel du 1er janvier au 31 décembre 2021)
Les ressources mensuelles plafond sont fixées pour l’année 2021 à 5 800,00 €.
La ville met à jour les montants en fonction des éléments transmis par la CAF en janvier de chaque année.
• Tarif extérieur (non herblinois) :
Applicable en accueil occasionnel uniquement : 3,92 € par heure (3,92 € par heure en 2020).
Imputation budgétaire : 7066.64
1.2 – Cadre de fonctionnement pour l’accueil régulier en crèche et multiaccueil La facturation est mensuelle. Elle est établie selon la fréquentation prévue au contrat avec la famille, en dehors des déductions possibles. Le montant de la facture varie donc d’un mois à un autre, en fonction du nombre de jours ouvrés du mois concerné, du nombre de jours d’absences déductibles, etc.
L’établissement du contrat d’accueil est réalisé en fonction des besoins de la famille. Il prend en compte :
- L’amplitude journalière de l’accueil
- Le nombre de jours réservés par semaine
- Le nombre de semaines de fréquentation
- La déduction de 6 semaines d’absences pour un contrat d’un an, déduction d’absences proratisée en fonction de la durée du contrat
Le nombre d’heures de garde est évalué sur une période définie : année, trimestre ou durée d’une activité.
Tout dépassement des horaires du planning quotidien prévu au contrat, sera facturé au taux horaire défini précédemment. Toute demi-heure commencée est due.
Les absences déduites dans le contrat, mais non effectuées, font l’objet d’une régularisation de facturation en fin de contrat.
Tout départ en cours de contrat fera l’objet d’une régularisation de facturation si nécessaire.
Déductions possibles :
- les journées pédagogiques si l’enfant n’est pas replacé dans un autre établissement - les heures de réunion d’équipe (fermeture 16h45)
- les fermetures exceptionnelles (canicule…)
- l’hospitalisation de l’enfant (justificatif obligatoire) et l’éviction prononcée par le service - en cas de maladie de l’enfant à partir du 4e jour d’absence, avec certificat médical.
Tout changement de situation professionnelle ou familiale doit être signalé à la CAF et au service enfance et famille, afin que la participation financière soit recalculée. Les non allocataires doivent fournir les justificatifs du changement au service.
Déménagement hors commune : pour les accueils réguliers, si les parents déménagent et quittent Saint- Herblain, l’enfant peut rester à la crèche jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Le tarif horaire est inchangé.
Départ / Préavis : dans le cas où la date de sortie de l’enfant est antérieure à celle indiquée sur le contrat, la facturation est établie jusqu’à la fin du mois de préavis transmis par écrit par la famille (courrier ou mail au service).
Imputation budgétaire : 7066.64
1.3 – Cadre de fonctionnement pour l’accueil occasionnel en multiaccueil
La facturation est mensuelle. Elle est calculée en fonction des heures réservées par la famille sur le mois écoulé.
Les heures réservées seront facturées intégralement, sauf si l’établissement a été informé de la modification ou de l’annulation, au plus tard le matin, avant 8h30.
Toute demi-heure commencée est due.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des possibilités de réservation sur les multi accueils.
Tout changement de situation professionnelle ou familiale doit être signalé à la CAF et au service enfance et famille, afin que la participation financière soit recalculée. Les non allocataires doivent fournir les justificatifs du changement au service. Déménagement hors commune : pour les accueils occasionnels, le tarif « extérieur » est immédiatement appliqué.
Imputation budgétaire : 7066.64
2- TARIFS APPLICABLES AUX ENTREPRISES RESERVATAIRES DE PLACES AU MULTI ACCUEIL MELI MELO
Au multi accueil Méli Mélo implanté dans le Pôle petite enfance en proximité de l’immeuble du Sillon de Bretagne, 15 places sont destinées en priorité à des enfants des salarié(e)s des entreprises installées dans l’espace Bureaux et Services de l’immeuble du Sillon de Bretagne.
Deux types de prestations sont proposés aux entreprises intéressées : • la réservation d’une place à l’année au forfait ;
• la réservation d’une place correspondant à un besoin ponctuel et précis d’un salarié, sur une base horaire.
Tarification applicable :
01/09/2020
(en euros)
01/09/2021
(en euros)
Forfait annuel (pour une place) 7 553 7 553
Forfait horaire (pour une place) 3,28 3,28
Imputation budgétaire : 7066.64
Chaque place réservée sur le quota entreprise donnera lieu à application du tarif ci avant visé.
La CAF, par le biais d’un versement d’une subvention à la Ville via le Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J), prend en charge une partie du coût correspondant à l’accueil des enfants de salariés de structures ne pouvant pas légalement bénéficier du crédit d’impôt.
La demande de règlement adressée par la Ville à ces structures tiendra compte de cette prise en charge partielle et ces entreprises se verront réellement facturer par la Ville :
• 7 553 € – 2 524 € = 5 029€ pour le forfait annuel
• 3,28 € – 1,11 € = 2,17 € de l’heure pour les conventions individualisées.
Une convention de réservation de place(s) sera établie entre l’entreprise concernée et la Ville de Saint- Herblain fixant les modalités et selon les conditions financières déterminées par la présente délibération.
Le conventionnement de la Ville avec les entreprises réservataires de place(s) est sans incidence sur les tarifs appliqués par la Ville aux parents salariés des entreprises concernées, usagers du multi-accueil. Les modalités et tarifs de placement sont conformes à ceux définis au 1) de la présente délibération (tarifs applicables aux usagers des établissements petite enfance municipaux). DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA REGLEMENTATION
SERVICE TRANQUILLITE PUBLIQUE ET REGLEMENTATION
Droits de place des marchés
Jours de marchés
Les jours et sur les places de marchés
Du 01/09/2021
au 31/12/2021
en Euros
Du 01/01/2022
au 31/08/2022
en Euros
a) Abonnés
- Emplacement (tarif au m² par trimestre)
- Electricité (tarif au m² par trimestre)
Il est précisé que ces tarifs sont
applicables par jour de marché
(exemple : si un commerçant est abonné
sur le marché de la place Denis Forestier
les deux jours de marché alors ces tarifs
seront multipliés par deux)
3,50
1,50
3,50
1,50
a) Passagers
- Emplacement (tarif au m² par jour)
Pour une occupation à 9m², un tarif
journalier minimum est appliqué sur la
base de 9 m²
- Electricité (tarif au m² par jour)
0,40
0,20
0,40
0,20
Imputation budgétaire : 7336.112 L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-039
OBJET : RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-039
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : RECETTES COMMUNALES - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Dans le cadre d’une procédure judiciaire de surendettement, lorsque, parmi les recommandations homologuées par le juge, figure l’effacement de certaines créances des collectivités territoriales, la mesure d’effacement s’impose à la collectivité.
Vu les états et produits éteints par une décision du juge et dressés par Monsieur le Trésorier qui demande l’admission en non valeur et par suite de décharge de ses comptes de gestion des sommes portées sur lesdits états ci-après et reproduits,
Vu les pièces à l’appui,
Vu que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement du fait de l’effacement de la créance par décision du juge,
Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les recettes éteintes pour un montant global de 84.26 €.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
36 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
7 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-040
OBJET : GARANTIE D'EMPRUNT HARMONIE HABITAT - CRÈCHE ALLENDE
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-040
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : GARANTIE D'EMPRUNT HARMONIE HABITAT - CRÈCHE ALLENDE
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Afin de réaliser une crèche dans le cadre de l’opération « Emblème » située Boulevard Allende, Harmonie Habitat envisage de contracter auprès de la banque un emprunt à hauteur de 1 070 000 € (Un million soixante-dix mille euros).
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée a sollicité une garantie à hauteur de 535 000 € (cinq cent trente-cinq mille euros).
Harmonie Habitat sollicite la garantie de la ville de Saint-Herblain pour ce même montant soit 535 000 € (cinq cent trente-cinq mille euros).
Les caractéristiques financières du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt : 1 070 000 €
Montant garanti par la ville : 535 000 €
Phase d’amortissement - à partir du mois suivant la date de signature du contrat de prêt – phase durant laquelle les fonds seront remboursés selon les conditions définies dès l’origine dans le contrat.
Durée : 25 ans
Taux d’Intérêt : Fixe 1.24 % (hors assurance)
Conditions particulières -
Indemnité de remboursement anticipé
- Egale à 2 mois d’intérêts calculés au taux d’intérêt sur le capital remboursé par anticipation - Lorsque le remboursement anticipé intervient en période de baisse de taux, une indemnité financière égale au nombre de mois calculés au taux d’intérêt du prêt sur la base du capital remboursé par anticipation
Conformément aux articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et après étude et analyse de la demande de garantie formulée par Harmonie Habitat auprès de la ville et au vu des éléments financiers transmis, il est proposé au Conseil Municipal de répondre favorablement à cette demande
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’accorder la garantie communale à Harmonie Habitat pour le prêt que la société doit contracter auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée pour un montant de 1 070 000 d’euros (un million soixante-dix mille euros) à hauteur de 535 000 € selon les caractéristiques citées ci-avant ;
- de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir le montant des sommes dues au cas où Harmonie Habitat, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus dans la limite de la convention de garantie ;
- d’effectuer le paiement en lieu et place d’Harmonie Habitat sur simple notification du Crédit Agricole Atlantique Vendée adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales, à signer le contrat de prêt relatif à cette garantie ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué aux finances, relations aux entreprises et affaires générales, à signer et à intervenir sur la convention de garantie d’emprunt passée avec Harmonie Habitat, ainsi que sur toute pièce se rapportant à cette affaire.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité. CONVENTION DE
GARANTIE D'EMPRUNT
ENTRE HARMONIE HABITAT SA
ET
LA COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
ENTRE LES SOUSSIGNES : ∗La Ville de SAINT-HERBLAIN, représentée par Monsieur Bertrand AFFILE, Maire, agissant en cette
qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal n°2021-040 en date du 12 avril 2021,
d'une part, et
∗Harmonie Habitat SA, représentée par Monsieur Nicolas GLIERE, Directeur Général, agissant en cette
qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 14 décembre 2020,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1 : Objet de la convention
La Ville de Saint-Herblain accorde sa garantie à Harmonie Habitat SA à hauteur de 535 000 euros (cinq cent trente cinq mille euros) pour le prêt d’un montant total de 1 070 000 euros (Un million soixante-dix mille euros) et le paiement des intérêts au taux fixe de 1.24 % qu’Harmonie Habitat SA se propose de contracter auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
Ce prêt est contracté afin de financer une crèche dans le cadre de l’opération « Emblème » située sur le Boulevard Allende à Saint-Herblain.
La garantie d’emprunt est accordée pour la durée totale du prêt d’une période d’amortissement de 25 ans. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Harmonie Habitat SA dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité dans la limite de 535 000 €.
En contrepartie, Harmonie Habitat SA s’engage à affecter l’intégralité du prêt garanti au financement de l’opération décrite ci-dessus.
Les conditions de taux et de durée de remboursement du prêt sont celles qui figureront au contrat de prêt à la signature duquel interviendra Monsieur le Maire de Saint-Herblain, conformément aux dispositions adoptées par le Conseil Municipal.
Article 2 : Mise en jeu de la garantie
Dans le cas où Harmonie Habitat SA se trouverait dans l’impossibilité de faire face à toute ou partie des échéances dues au titre du prêt, dans la limite du montant de la garantie accordée à l’article 1, elle s’engage à en avertir la ville de Saint-Herblain par lettre recommandée adressée à Monsieur le Maire, deux mois au moins avant la date contractuelle de règlement de ces échéances au prêteur et à lui demander de régler le montant des annuités dues en ses lieu et place.
Article 3 : Remboursement des avances
Le montant des échéances qui seront éventuellement réglées par la Ville de Saint-Herblain au prêteur, en lieu et place d’Harmonie Habitat SA dans le cadre de la présente garantie, constitueront des avances remboursables.
Les avances remboursables porteront intérêts au taux légal en vigueur jusqu’à complet remboursement.
Ces avances seront remboursées par Harmonie Habitat SA à la Ville de Saint- Herblain. Il reste entendu, toutefois, que ces remboursements ne pourront être effectués qu’autant qu’ils ne feront pas obstacle au service régulier des annuités qui resteraient encore dues à l’établissement prêteur. Si le compte de résultat d’Harmonie Habitat SA est excédentaire, cet excédent sera utilisé jusqu’à due concurrence et, dans le cas où la garantie aurait déjà joué, à l’amortissement de la dette contractée par Harmonie Habitat SA vis-à-vis de la Ville de Saint-Herblain, et figurant au compte de gestion des avances ouvert au nom de celle-ci dans les écritures d’Harmonie Habitat SA, suivant les conditions prévues à l’article 4 « Compte de gestion des avances » ci-après.
Si le compte de gestion des avances susvisé ne fait apparaître aucune dette d’Harmonie Habitat, le solde excédentaire du compte de résultat sera employé conformément aux statuts d’Harmonie Habitat SA.
Harmonie Habitat SA s’engage sur simple demande de la Ville de Saint-Herblain à participer à un reporting financier biannuel (budget et comptes).
Pour la garantie des sommes qu’elle aurait avancées, la ville de Saint-Herblain sera subrogée dans les droits de l’organisme prêteur, en particulier sur les hypothèques que celui-ci aurait prises sur le bail emphytéotique signé par l’emprunteur défaillant. Les frais de cette subrogation seront à la charge de l’organisme.
Article 4 : Compte de gestion des avances
Un compte de gestion des avances de la Ville de Saint-Herblain sera ouvert dans les comptes d’Harmonie Habitat SA. Il comprendra :
- au crédit : le montant des versements effectués par la Ville de Saint-Herblain en vertu de l’article 2,
- au débit : le montant des remboursements effectués par Harmonie Habitat SA.
Le solde de ce compte constituera la dette d’Harmonie Habitat vis-à-vis de la Ville de Saint-Herblain.
Article 5 : Transfert de propriété
En cas de fusion, d’absorption d’Harmonie Habitat, de changement de raison sociale avant l’expiration du délai de validité de la présente convention, la garantie d’emprunt accordée peut faire l’objet d’un transfert qui doit être approuvé par le Conseil Municipal.
A défaut, la garantie d’emprunt est réputée ne plus exister.
D’un commun accord entre les parties, la présente garantie d’emprunt sera éteinte, soit : - en cas de non-respect d’affectation du prêt ainsi que défini à l’article 1er de la présente convention,
- en cas d’extinction de la dette de l’emprunteur pour quelque raison que ce soit,
- en cas de défaut de production de sa créance par la banque dans la procédure de redressement
judiciaire ou de liquidation ouverte contre l’emprunteur,
- en cas d’inexécution par la banque d’une quelconque obligation du contrat de prêt garanti,
- en cas de résolution ou de nullité du contrat de prêt pour quelque cause que ce soit. Article 6 : Contrôles
Pour l’application de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Harmonie Habitat SA devra fournir à la Ville de Saint-Herblain après la fin de chaque exercice annuel, ses comptes approuvés par l’Assemblée Générale (bilan, compte de résultat et annexes ainsi que son rapport d’activité), un état de l’encours du prêt garanti ainsi que le budget prévisionnel du nouvel exercice.
D’autre part, sur simple demande de la Ville de Saint-Herblain, Harmonie Habitat SA devra fournir tous les justificatifs utiles.
Article 7 : Domiciliation
Pour l’exécution des présentes les parties font élection de domicile : - 8 Avenue des Thébaudières – BP 70344 – 44816 Saint-Herblain cedex pour Harmonie Habitat SA
- 2 rue de l’Hôtel de Ville – BP 50167 – 44802 Saint-Herblain pour la Ville de Saint-Herblain
Article 8 : Durée et entrée en vigueur de la convention
L’application de la présente convention se poursuivra jusqu’à l’expiration de la période d’amortissement du prêt visé à l’article 1.
Toutefois, en cas de mise en jeu de la garantie, si le compte d’avances communales n’est pas soldé, les dispositions de la présente convention seront prorogées jusqu’à l’extinction de la créance de la Ville de Saint-Herblain.
La présente convention entrera en vigueur à compter de la notification à Harmonie Habitat d’un exemplaire signé par les parties.
Article 9 : Litiges
Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention faute d’être résolu par un règlement amiable entre les parties, sera porté devant le Tribunal administratif de Nantes.
Fait à ………………………………., en double exemplaire le …………….
Pour Harmonie Habitat Pour la Ville de Saint-Herblain
Le Directeur Général Le Maire
Nicolas GLIERE Bertrand AFFILÉ L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-041
OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-041
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS
RAPPORTEUR : Driss SAÏD
I - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
1 Créations de postes dans le cadre de l’adaptation des services aux besoins de la collectivité
Direction Fonction Quotité Cadre d’emplois de référence/
DRS Chargé de la stratégie numérique 35/35ème Ingénieur
DRS Technicien infrastructure 35/35ème Technicien
DARUH Instructeur urbanisme 35/35ème Rédacteur
Direction du
patrimoine
Responsable de pôle
maîtrise d’ouvrage 35/35
ème Ingénieur
Direction du
patrimoine
Responsable de pôle
maîtrise d’œuvre 35/35
ème Ingénieur
Solidarité Aide-soignant 35/35ème Auxiliaire de soins
Direction générale Secrétaire assistante 35/35ème Adjoint administratif
Les agents seront recrutés par la voie statutaire, conformément aux décrets particuliers régissant les cadres d’emploi concernés ; ils peuvent le cas échéant, être recrutés par la voie contractuelle en application des dispositions des articles 3-2, 3-3 et 3-4 de la Loi du 26/01/1984 modifiée : - lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient ;
- lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes. 1 Créations liées à des départs de la collectivité, remplacés par un autre cadre d’emplois.
Direction Fonction Quotité Cadre d’emplois de référence/
DPR Animateur de proximité 35/35ème Animateur
DSAVA Animateur CSC 35/35ème Animateur
DAC
Responsable du pôle
partenaires et
territoires
35/35ème Bibliothécaire
Les agents seront recrutés par la voie statutaire, conformément aux décrets particuliers régissant les cadres d’emploi concernés ; ils peuvent le cas échéant, être recrutés par la voie contractuelle en application des dispositions des articles 3-2, 3-3 et 3-4 de la Loi du 26/01/1984 modifiée : - lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient ;
- lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.
1 Création de postes non permanents pour faire face :
- à un accroissement temporaire d’activité ou un accroissement saisonnier d’activité (article 3, 1° et 2° loi n°84-53 du 26/01/84),
Dans un souci de continuité de service, ces contrats peuvent être conclus pour une durée déterminée pouvant aller jusqu’à 12 mois. Lorsque les agents sont recrutés pour une courte durée et/ou sur une durée hebdomadaire inférieure à un temps complet, les agents pourront être rémunérés à l’heure.
Direction Nombre de postes et quotité Cadre d'emplois/ Fonctions
DRS 1 poste TC Rédacteur – instructeur marché
1 Suppression de poste suite à des changements de temps de travail
La suppression suivante aura comme date d’effet le 1er mai 2021
Direction
Fonction
Quotité
Cadre d’emplois de
référence
Education Animateur enfance 22.75/35ème Adjoint d’animation
Cabinet du maire Agent de réception - distribution 17.5/35ème Adjoint technique 1 Suppressions de postes liées à de nouvelles créations pour permettre le recrutement en CDD 3 ans ou du fait d’un changement de cadre d’emplois
Les suppressions suivantes auront comme date d’effet le 1er mai 2021
Direction fonctions Quotité Cadre d’emplois de référence
Patrimoine
Chargé de
coordination
travaux bâtiment
35/35ème Technicien
Patrimoine
Chargé de
coordination
travaux bâtiment
35/35ème Technicien
Education
Animateur
classes vertes 28/35ème Adjoint d’animation
Education ATSEM 26.25/35ème Adjoint d’animation
Education
Chargé de
coordination
technique
35/35ème Agent de maîtrise
Solidarité Auxiliaire de
puériculture 35/35ème Auxiliaire de puériculture
Solidarité 2 Aides- soignants 28/35ème Auxiliaire de soins
DPR Animateur de proximité 35/35ème Adjoint d’animation
DSAVA Animateur CSC 35/35ème Animateur
1 Suppressions de postes liées à la nouvelle organisation
La suppression suivante aura comme date d’effet le 1er mai 2021
Direction fonctions Quotité Cadre d’emplois de référence
Cabinet du maire
Responsable
d’unité
reprographie
35/35ème Agent de maîtrise Vu les avis émis par le Comité Technique en sa séance du 31 mars 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de procéder aux créations et à la suppression des postes susvisés ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à procéder aux recrutements et nominations sur emplois permanents et non permanents ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à prendre toute disposition relative à l’application de ces décisions au personnel concerné.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
31 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-042
OBJET : ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-042
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX
RAPPORTEUR : Driss SAÏD
Des compléments sont apportés notamment au régime indemnitaire des cadres d’emplois relevant de la filière police.
• Contexte
Tous les cadres d’emplois territoriaux sont éligibles au RIFSEEP à l’exception de ceux relevant de la filière police et des cadres d’emplois d’assistants et de professeurs d’enseignement artistique, qui bénéficient d’un régime spécifique.
Le comité technique a été consulté sur ces évolutions le 10 février 2021.
• Principes applicables
Le régime indemnitaire s’applique dans le respect des principes suivants :
Le principe de parité tel que défini dans l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 qui impose à la collectivité de fixer « les régimes indemnitaires, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat ».
Demeurent non éligibles au RIFSEEP les filières ne relevant pas du principe de parité avec la FPE (police municipale) et les cadres d’emplois des professeurs et des assistants territoriaux d’enseignement artistique, alignés sur le régime indemnitaire des professeurs certifiés de l’éducation nationale.
Le principe de libre administration des collectivités territoriales, en vertu duquel le régime indemnitaire peut faire l’objet d’adaptations par la Ville dans le cadre d’une délibération afin, à titre d’exemples, d’instituer ou non ce régime indemnitaire, d’en déterminer les montants (dans la limite des butoirs de l’Etat), les critères de modulation et la périodicité de versement. I. AGENTS BENEFICIAIRES DU REGIME INDEMNITAIRE
Agents concernés par le régime indemnitaire :
- Les fonctionnaires stagiaires
- Les fonctionnaires titulaires
- Les agents contractuels occupant un emploi permanent :
. Recrutés a minima pour une durée d’un an sur le fondement des articles 3 II, 3-2, 3-3, 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
. Recrutés en CDI dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, ainsi que dans le cadre de l’article 3-4 II de la loi statutaire du 26 janvier 1984.
Agents exclus du régime indemnitaire :
- Les assistantes maternelles
- Les agents contractuels occupant un emploi non permanent
- Les apprentis
- Les vacataires
I. REGIME INDEMNITAIRE DES CADRES D’EMPLOIS ELIGIBLES AU RIFSEEP
L’ensemble des cadres d’emplois des filières administratives, technique, animation, sportive, sociale, sanitaire et médico-sociale entrent dans le champ d’application du RIFSEEP. Pour la filière culturelle, en plus des cadres déjà éligibles, seul le cadre d’emplois des directeurs d’établissement artistique devient éligible.
Conformément au décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants : - Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, - Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Le RIFSEEP est composé de deux parts :
- Une part obligatoire : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) - Une part facultative : le Complément indemnitaire annuel (CIA)
L’IFSE doit reposer sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre est défini réglementairement pour chaque cadre d'emplois éligibles :
- 2 groupes de fonctions pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie C - 2 à 3 groupes de fonctions pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie B - 2 à 4 groupes de fonctions pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie A
Chaque poste est classé dans un groupe de fonctions compte tenu de sa position dans l’organigramme de la Ville et est assorti d’une IFSE.
L’IFSE vise ainsi à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire.
L’IFSE fait l’objet d’un réexamen, à la hausse comme à la baisse, dans les conditions définies à l’article 3 du décret 2014-513 du 20 mai 2014, soit :
- En cas de changement de fonctions,
- Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent,
- En cas de changement de grade à la suite d'une promotion.
Toutefois, la collectivité n’est pas obligatoirement tenue de revaloriser ce montant. 1. L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
• Modalités d’attribution
Cette indemnité est déterminée suivant :
- La catégorie détenue par l’agent correspondant à un niveau de sujétion, - Le cas échéant, une modulation liée aux fonctions managériales confiées à l’agent, et/ou liée à des sujétions spécifiques et/ou au titre d’un complément indemnitaire
Pour chaque groupe de fonctions, une borne inférieure et une borne supérieure sont définies, dans la stricte limite du butoir indemnitaire du groupe de fonctions du bénéficiaire.
La borne inférieure constitue le montant de base versé a minima à tous les agents du groupe de fonctions.
La borne inférieure de l’IFSE peut être modulée en fonction des critères suivants :
- Modulation liée aux fonctions managériales confiées à l’agent :
. Pour le dernier groupe de fonctions d’un cadre d’emplois, le montant de la borne inférieure est majoré de 73 € pour un secrétaire de direction/cabinet, de 94€ pour un responsable d’unité/chargé de coordination, de 187 € pour un responsable de pôle/responsable de cellule de gestion/chef de projet.
. Majoration de 92€ pour des agents ayant une charge particulière, notamment la responsabilité d’un service avec un effectif ≥ 50 agents et/ou la responsabilité d’un service comprenant un réseau d’équipements ouverts au public
- Majoration pour les sujétions spécifiques détaillées en annexe 1 pour :
. Les agents exerçant les fonctions d’administrateur de systèmes d’informations
. Les régisseurs
. Les tuteurs qui accompagnent des agents en situation de handicap ou de reclassement
professionnel, ou les maîtres d'apprentissage accompagnant des apprentis en situation de
handicap
- Modulation au titre d’un complément indemnitaire qui pourra être versé, à titre individuel et dans la stricte limite du butoir indemnitaire du groupe de fonctions du bénéficiaire dans les cas suivants : . Afin de maintenir à l’agent les montants perçus au titre du régime indemnitaire précédent, ce complément étant conservé à l’agent jusqu’au prochain changement de fonctions ; . Lorsque le régime indemnitaire détenu antérieurement par le bénéficiaire, nouvellement recruté, est supérieur à celui défini par la ville ;
. Lorsque le bénéficiaire vient à changer de fonctions sur décision de l’autorité territoriale et subit, en conséquence directe de ce changement de fonctions, une baisse de régime indemnitaire, à l’exception de toute mobilité interne à la collectivité effectuée à l’initiative de l’intéressé ; . En cas d’abaissement du régime indemnitaire résultant du dispositif applicable aux services de l’Etat ou en cas d’une modification résultant d’une modification des bornes indiciaires du grade (art. 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).
Cette modulation peut être dégressive.
Le montant individuel attribué à chaque agent est librement défini par l’autorité territoriale dans le respect des butoirs réglementaires, dont les montants sont susceptibles d’évoluer en cas de modification des arrêtés ministériels. Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques, dont les plafonds sont fixés par arrêtés ministériels. • Détermination des groupes de fonctions
Les montants bruts mensuels ci-dessous sont établis pour un agent à temps complet. Les montants de l’IFSE seront proratisés, dans les mêmes conditions que le traitement, pour les agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Adjoints administratifs : arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1
Chef de Projet
404 € Fonctions
managériales/
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable Cellule de
Gestion
Responsable de Pôle
Groupe 2
Chargé de Coordination
Responsable d’unité
Secrétaire de cabinet /
direction générale
Sans fonction managériale
217 €
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Agents de maîtrise : arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017
- Adjoints techniques : arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 - Adjoints d'animation : arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 - Adjoints du patrimoine : arrêté du 30 décembre 2016
- Agents sociaux : arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 - Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015
- Opérateurs des activités physiques et sportives : arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 - Auxiliaires de puériculture : arrêté du 20 mai 2014
- Auxiliaires de soins : arrêté du 20 mai 2014
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 Chef de Projet 404 € Fonctions managériales/
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable de Pôle
Groupe 2
Chargé de Coordination
217 € Responsable d'Unité
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Rédacteurs : arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 Chargé de mission 584 €
Fonctions
managériales/
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable de Service
Groupe 2
Chef de Projet
419 € Responsable Cellule de Gestion
Responsable de Pôle
Groupe 3
Chargé de Coordination
232 € Responsable d'Unité
Secrétaire de cabinet / direction générale
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Animateurs : arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015
- Educateurs des APS : arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015 - Techniciens : arrêté du 7 novembre 2017
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 Chargé de mission 584 € Fonctions
managériales/
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable de Service
Groupe 2 Chef de Projet 419 € Responsable de Pôle
Groupe 3
Chargé de Coordination
232 € Responsable d'Unité
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Infirmiers : arrêté du 31 mai 2016
- Techniciens paramédicaux territoriaux : arrêté du 31 mai 2016
- Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux : arrêté du 31 mai 2016 Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 Chargé de mission 584 € Fonctions
managériales/
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable de Service
Groupe 2
Chef de Projet
Responsable de Pôle
Chargé de Coordination
Responsable d'Unité
232 €
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques : arrêté du 14 mai 2018
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 Chef de Projet 419 € Fonctions managériales/
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable de Pôle
Groupe 2
Chargé de Coordination
232 € Responsable d'Unité
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) : administrateurs : - Administrateurs : arrêté du 29 juin 2015
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1
D.G.S.
930 €
Fonctions
managériales/
Sujétions
spécifiques /
Plafond
mensuel
réglementaire
Conseiller technique
D.G.A.
Directeur Groupe 2 Chargé de mission 587 € Complément indemnitaire Responsable de Service
Groupe 3
Chargé de Coordination
235 €
Chef de Projet
Responsable Cellule de
Gestion
Responsable de Pôle
Responsable d'Unité
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Ingénieurs en chef : arrêté du 14 février 2019
- Directeurs d’enseignement artistique : arrêté du 3 juin 2015
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1
D.G.S.
930 €
Fonctions
managériales/
Sujétions spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Conseiller technique
D.G.A.
Directeur
Groupe 2 Chargé de mission 587 € Responsable de Service
Groupe 3 Chef de Projet 422 € Responsable de Pôle
Groupe 4
Chargé de Coordination
235 € Responsable d'Unité
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Ingénieurs : arrêté du 26 décembre 2017
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1
D.G.S.
930 €
Fonctions
managériales/
Sujétions spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Conseiller technique
D.G.A.
Directeur
Groupe 2 Chargé de mission 587 € Responsable de Service
Groupe 3
Chef de Projet
Responsable de Pôle
Chargé de Coordination
Responsable d'Unité
235 €
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Attachés : arrêtés du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015
- Conservateurs du patrimoine : arrêté du 7 décembre 2017
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 D.G.S. 930 € Fonctions Plafond Conseiller technique managériales/
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
mensuel
réglementaire D.G.A.
Directeur
Groupe 2 Chargé de mission 587 € Responsable de Service
Groupe 3
Chef de Projet
422 € Responsable Cellule de Gestion
Responsable de Pôle
Groupe 4
Chargé de Coordination
235 € Responsable d'Unité
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Conservateurs de bibliothèques : arrêté du 14 mai 2018
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1
Conseiller technique
930 € Fonctions
managériales/
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
D.G.A.
Directeur
Groupe 2 Chargé de mission 587 € Responsable de Service
Groupe 3
Chef de Projet
235 € Responsable de Pôle
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Bibliothécaires : arrêté du 14 mai 2018
- Attachés de conservation du patrimoine : arrêté du 14 mai 2018
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 Chargé de mission 587 € Fonctions
managériales/
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable de Service
Groupe 2
Chargé de Coordination
235 €
Chef de Projet
Responsable de Pôle
Responsable d'Unité
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Assistants socio-éducatifs : arrêtés du 3 juin 2015, du 17 décembre 2015 et du 23 décembre 2019 - Conseillers socio-éducatifs : arrêtés du 3 juin 2015, du 22 décembre 2015 et du 23 décembre 2019
- Conseillers des activités physiques et sportives : arrêté du 23 décembre 2019
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 Chargé de mission 587 € Fonctions managériales/
Sujétions
spécifiques /
Complément
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable de Service
Groupe 2
Chargé de Coordination
235 € Chef de Projet
Responsable de Pôle Responsable d'Unité indemnitaire
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Psychologues : arrêté du 4 février 2021
- Puéricultrices (ancien et nouveau cadre d’emplois) : arrêté du 23 décembre 2019 - Infirmiers en soins généraux : arrêté du 23 décembre 2019
- Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux : arrêté du 23 décembre 2019
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 Chargé de mission 587 € Fonctions
managériales/
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable de Service
Groupe 2
Chef de Projet
Responsable de Pôle
Chargé de Coordination
Responsable d'Unité
235 €
Sans fonction managériale
Montant de l’IFSE pour le(s) cadre(s) d’emplois suivant(s) :
- Educateurs de jeunes enfants : arrêté du 17 décembre 2018
Groupes
de
fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Borne
inférieure
IFSE
Modulations
IFSE
Plafond
IFSE
Groupe 1 Chargé de mission 587 € Fonctions
managériales/
Sujétions
spécifiques /
Complément
indemnitaire
Plafond
mensuel
réglementaire
Responsable de Service
Groupe 2 Chef de Projet 422 € Responsable de Pôle
Groupe 3
Chargé de Coordination
235 € Responsable d'Unité Sans fonction managériale
1. Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le complément indemnitaire annuel est instauré. L'engagement professionnel et la manière de servir des agents sont pris en compte pour l’attribution du CIA qui se fait en lien avec l’entretien d’évaluation professionnel.
Le CIA est attribué dans la limite des plafonds fixés par cadre d’emplois et groupe de fonctions, tel que
défini par la réglementation.
Ce complément indemnitaire fait l’objet d’un versement mensuel ou annuel et n’est pas reconductible
automatiquement d’une année sur l’autre.
I. REGIME INDEMNITAIRE DES CADRES D’EMPLOIS NON ELIGIBLES AU RIFSEEP
Les cadres d’emplois ne rentrant pas dans le champ d’application du RIFSEEP et bénéficiant d’un régime spécifique sont :
- Filière culturelle : professeurs d’enseignement artistique, assistants d’enseignement artistique - Filière police : tous les cadres d’emplois 1. Cadres d’emplois non éligibles au RIFSEEP de la filière culturelle
Le régime indemnitaire des agents relevant des cadres d’emplois des assistants d’enseignement artistique et des professeurs d’enseignement artistique, aligné sur le régime indemnitaire des professeurs certifiés de l’éducation nationale, est déterminé par :
- Le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
- L’arrêté du 15 janvier 1993 relatifs à l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves.
Cette indemnité est composée de deux parts :
- Une part fixe dont le versement s’effectue au taux moyen et est liée à l’exercice effectif de fonctions enseignantes, en particulier du suivi individuel et à l’évaluation des élèves ; - Une part modulable dont le montant est lié à l’exercice d’une tâche de coordination telle que la coordination pédagogique ou la responsabilité d’un département de la maison des arts. Cette indemnité est versée dans la limite et sur le principe d’un crédit global.
Cette part modulable est versée aux agents exerçant des fonctions managériales dans la limite des montants ci-dessous définis.
Indemnité de suivi et d’orientation
Part fixe mensuelle Part modulable mensuelle
Chargé de
coordination
Responsable d'unité
Responsable de
pôle
Chef de projet
101,13€ 94€ 118,83€
1. Filière police municipale
Les agents de la police municipale bénéficient d’un régime municipal spécifique régi par :
- Le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres - Le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
- Le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité - Le décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale.
Les montants bruts mensuels ci-dessous sont établis pour un agent à temps complet. Ils seront proratisés, dans les mêmes conditions que le traitement, pour les agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.
L’indemnité de fonctions et l’indemnité complémentaire sont indexées sur le traitement.
• Indemnité de fonctions
L’indemnité de fonctions est instituée pour les cadres d’emplois suivants : - Directeurs de police municipale
- Chefs de service de police municipale
- Agents de police municipale
Depuis 2007, la Ville a fait le choix d’un régime indemnitaire basé sur l’égalité entre les agents quelle que soit leur filière d’appartenance. Aussi, pour chaque grade d’un cadre d’emplois, les bornes inférieures ci- dessous correspondent aux montants de base versé a minima à tous les agents bénéficiaires du régime indemnitaire. Indemnité de fonctions Borne inférieure
Plafonds de
l’indemnité
de fonctions
Catégorie A
Responsable de Service 587,00 €
Plafonds
mensuels
réglementaires
Responsable de Pôle 422,00 €
Responsable d'Unité / Chargé de Coordination 329,00 €
Sans fonction managériale 235,00 €
Catégorie B
Responsable de Service / Chargé de mission 584,00 €
Responsable de Pôle 419,00 €
Responsable d'Unité / Chargé de Coordination 326,00 €
Sans fonction managériale 232,00 €
Catégorie C
Responsable de Pôle 404,00 €
Responsable d'Unité / Chargé de Coordination 311,00 €
Sans fonction managériale 217,00 €
Les agents relevant des cadres d'emplois des agents de police municipale et des chefs de service de police municipale perçoivent, selon le poste occupé en référence aux fonctions ci-dessus, une indemnité de fonctions déterminée en appliquant au montant mensuel du traitement soumis à retenue pour pension de l'agent concerné un taux individuel fixé dans la limite du taux maximum règlementaire.
La collectivité, qui peut décider de l’application de taux moins élevés, détermine par le biais d’un arrêté le taux individuel applicable à chaque agent, dans la limite de ces butoirs.
L'indemnité de fonctions est cumulable avec une indemnité complémentaire.
• Indemnité complémentaire
Cette indemnité peut être instaurée au profit des agents suivants :
- Chefs de service de police municipale
- Agents de la police municipale
Le législateur permet aux fonctionnaires de catégorie C, ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie B rémunérés sur la base d'un indice brut inférieur ou égal à 380 de percevoir, le cas échéant, cette indemnité.
Conformément à la circulaire du 11 octobre 2002 NOR LBLB0210023C, la collectivité souhaite également autoriser les agents relevant de la police municipale à percevoir l’IAT lorsque leur rémunération est supérieure à celle qui correspond à l’indice brut 380 dès lors qu’ils effectuent des missions impliquant la réalisation effective d’heures supplémentaires (indemnité horaire pour travaux supplémentaires – IHTS), notamment les agents du cadre d’emploi des chefs de service de police municipale.
Le crédit global calculé pour chaque grade correspond au montant de référence annuel du grade, indexé sur la valeur du point d’indice, multiplié par le coefficient multiplicateur maximum et par le nombre d’agents de ce grade.
Dans la limite du respect des butoirs réglementaires et du crédit global, l’autorité territoriale procèdera librement aux répartitions individuelles par voie d’arrêté en appliquant un coefficient compris entre 0 et 8, compte tenu de la manière de servir et de l’expérience professionnelle des agents concernés.
Cette indemnité sera attribuée le cas échéant par fractions mensuelles.
• Modulation du régime indemnitaire de la police municipale
Cette modulation de l’indemnité de fonction et le cas échéant du complément indemnitaire est déterminée, à titre individuel et dans la stricte limite des butoirs indemnitaires, notamment dans les cas suivants : - Afin de maintenir à l’agent les montants perçus au titre du régime indemnitaire précédent, ce complément étant conservé à l’agent jusqu’au prochain changement de fonctions ; - Lorsque le régime indemnitaire détenu antérieurement par le bénéficiaire, nouvellement recruté, est supérieur à celui défini par la ville ;
- Lorsque le bénéficiaire vient à changer de fonctions sur décision de l’autorité territoriale et subit, en conséquence directe de ce changement de fonctions, une baisse de régime indemnitaire, à l’exception de toute mobilité interne à la collectivité effectuée à l’initiative de l’intéressé ; - En cas d’une modification résultant d’une modification des bornes indiciaires du grade (art. 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).
Cette modulation peut être dégressive.
I. MODULATIONS DU REGIME INDEMNITAIRE
1. Modulation en cas d’intérim d’un responsable
En l’absence d’un responsable bénéficiant d’un régime indemnitaire lié à son groupe de fonctions (cadres d’emplois éligibles) ou aux responsabilités managériales exercées (cadres d’emplois non éligibles), l’agent le remplaçant et chargé de son intérim pourra percevoir pendant la durée de cet intérim le montant correspondant à la fonction exercée dans la limite du butoir indemnitaire de son propre cadre d’emplois.
1. Modulations en fonction des absences
En cas d’absence, ce sont les modalités de droit commun qui s’appliquent.
En cas de congé pour maladie ordinaire, le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions
que le traitement (l’intégralité pendant les 3 premiers mois d’absence, en continu ou en discontinu. Le
traitement est ensuite réduit de moitié pendant les 9 mois suivants).
En cas de maladie professionnelle ou d’accident de service/travail, le régime indemnitaire est maintenu
intégralement.
En cas de congé de longue maladie, de longue durée et de grave maladie, le régime indemnitaire est
interrompu.
En cas de congés annuels, de congés de maternité, de paternité, d’adoption, d’accueil de l’enfant, ou
d’ASA, le régime indemnitaire est maintenu intégralement.
I. PRIMES CUMULABLES AVEC LE RÉGIME INDEMNITAIRE
Un certain nombre d’indemnités ne rentrent pas dans le champ du régime indemnitaire. Il s’agit des indemnités suivantes :
Indemnités liées à la durée du travail. L’annexe 2 présente les dispositions relatives aux montants de référence :
Annexe 2.1- heures supplémentaires (IHTS)
Annexe 2.2- heures supplémentaires d’enseignement
Annexe 2.3- indemnité horaire pour travail normal de nuit
Annexe 2.4- indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés Annexe 2.5 - Indemnité mensuelle variable pour temps de travail atypique (indemnité horaires atypiques)
Annexe 2.6- indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale
Annexe 2.7 - indemnité d’astreinte et d’intervention
Annexe 2.8 - indemnités versées aux agents municipaux participants aux préparatifs et au déroulement des opérations électorales
Annexe 2.9 - la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction (taux de 15%) - Indemnités de nuitée des animateurs permanents pendant les séjours (délibération 2012-039 du 2 avril 2012)
- Prime annuelle versée en deux fractions :
Il est rappelé que la prime annuelle est un avantage indemnitaire mis en place par la Ville de Saint- Herblain avant la publication de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale et légalisée par l’article 111 de cette même loi. En effet, la loi permet aux agents de conserver les compléments de rémunération acquis collectivement avant le 27 janvier 1984 (date de publication de la loi n° 84-53) et depuis la loi du 16 décembre 1996, elle est maintenue en sus du régime indemnitaire et ne peut faire l’objet d’aucune modification.
- La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA).
I. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Ces nouvelles dispositions seront appliquées à compter du 1er mai 2021.
Le régime indemnitaire fera l'objet d'un versement mensuel (hors CIA).
Les critères de mise en œuvre du régime indemnitaire énumérés dans la présente délibération se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté individuel.
Les montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique et se trouvent donc revalorisés aux mêmes dates et dans les mêmes proportions.
La délibération n°2020-104 du 9 octobre 2020 est abrogée.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de mettre en place à compter du 1er mai 2021, les dispositions liées à l’actualisation du régime indemnitaire des agents municipaux et définis dans la présente délibération,
- d’abroger à la même date la délibération n°2020-104 du 9 octobre 2020,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les dépenses afférentes à l’ensemble de ces dispositions sont inscrites au chapitre 012 du budget de la Ville.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l’unanimité. ANNEXES REGIME INDEMNITAIRE
ANNEXE 1 - Sujétions spécifiques (IFSE /indemnité complémentaire)
1.1 - Modulation pour les agents exerçant les fonctions d’administrateur de systèmes d’informations
Peuvent bénéficier de cette modulation les agents affectés notamment au Service systèmes d’informations, le chef de projet informatique des écoles et le chef de projet SIRH (Direction des Ressources Humaines).
Le montant est calculé à partir d’un taux moyen mensuel égal à 1/10 000e du traitement annuel afférent à l’indice brut 585, multiplié par un coefficient tenant compte d’une part de la catégorie hiérarchique, d’autre part de la durée de perception de la prime.
Catégorie
hiérarchique Coefficient Durée de perception
Categorie C 55 1 an
Categorie C 58 2 ans
Categorie C 65 après 3 ans
Categorie B 142 3 ans
Categorie B 153 après 3 ans
Categorie A 139 1 an
Categorie A 162 1 an 6 mois
Categorie A 188 après 2 ans et 6 mois
1.2 - Modulation liée à la tenue d’une régie
Être régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire (ou de mandataire suppléant) d’avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées.
Montant maxi de l’avance
ou montant moyen des
recettes encaissées
mensuellement
Montant de l’indemnité de
responsabilité mensuelle
De 0 à 1220 € 9,17
De 1 221 à 3 000 € 9,17
De 3 001 à 4 600 € 10,00
De 4 601 à 7 600 € 11,67
De 7 601 à 12 200 € 13,33
De 12 201 à 18 000 € 16,67
De 18 001 à 38 000 € 26,67
De 38 001 à 53 000 € 34,17
De 53 001 à 76 000 € 45,83
De 76 001 à 150 000 € 53,33 De 150 001 à 300 000 € 57,50
De 300 001 à 760 000 € 68,33
De 760 001 à 1 500 000 € 87,50
Au-delà de 1.5 M € 46 € annuel supplémentaire par tranche de 1.5 M €
1.3 - Modulation liée au tutorat pour l'accompagnement des agents en situation de handicap ou de reclassement professionnel
100 € bruts par mois sur une période de 6 mois. Renouvelable 1 fois.
1.1 – Modulation permettant de reconnaître les maîtres d’apprentissage qui accompagnent des apprentis en situations de handicap
100 € bruts par mois versés sur toute la durée du contrat d’apprentissage.
Cette indemnité est cumulable avec la NBI Maître d’apprentissage de 20 points.
Cette indemnité est proratisée au nombre de jours de présence en cas d’absence maladie de l’agent maître d’apprentissage.
ANNEXE 2 - Primes cumulables avec le régime indemnitaire
2.1- HEURES SUPPLEMENTAIRES (IHTS)
En vertu de l’article 2 du décret 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, la liste des agents de catégorie C et de catégorie B, quelque soit leur indice, pouvant prétendre au versement d’IHTS, est établie par correspondance avec les corps de la fonction publique de l’Etat (annexe au décret n° 91-875).
Les agents relevant des cadres d’emplois et emplois ci-dessus évoqués peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, être amenés à exécuter des missions liés à des circonstances exceptionnelles ; à des projets ville nécessitant une mobilisation des agents pour leur réalisation dans le respect d’un calendrier, réorganisation, changement de logiciel, travaux urgents, missions spécifiques…
Le bénéfice de l’indemnisation des travaux supplémentaires concerne, outre les catégories d’agents bénéficiaires du régime indemnitaire définis dans la présente délibération, ainsi que les agents non titulaires de droit public – auxiliaire indiciaire – recrutés sur la base de l’article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Les emplois concernés par le versement d’IHTS dans les conditions fixées par le décret 2002-60 du 14 septembre 2002 sont :
Cadre d’emplois Emplois
Catégorie C
Adjoints administratifs territoriaux
Adjoints techniques territoriaux
Agents de maîtrise territoriaux
Agent sociaux territoriaux
Agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles
Auxiliaires de puériculture territoriaux
Auxiliaires de soins territoriaux
Adjoint territoriaux du patrimoine
Tout emploi créé au tableau des effectifs de la
collectivité assimilé à un emploi de catégorie B
ou C en référence au décret 95-1018 du 14
septembre 1995 fixant la répartition des
fonctionnaires territoriaux en groupes
hiérarchiques, notamment :
Gestionnaire, assistant
Agent administratif, agent d’accueil
Agent technique, agent de maintenance, agent Opérateurs territoriaux des APS
Adjoints territoriaux d’animation
Agents de police municipale
d’entretien, agent de surveillance, agent de
restauration
Chauffeur, livreur, cuisine scolaire
Nettoyeur industriel
Jardinier
Gardien, concierge
Cuisinier, aide cuisinier
Aide soignant
ATSEM, auxiliaire de puériculture
Animateur
Archiviste, bibliothécaire, médiateur culturel
Assistant administratif, assistant technique
Chargé administratif, chargé technique
Instructeur
Régisseur
Mécanicien, menuisier, peintre, plombier,
serrurier, électricien, maçon
Technicien informatique, dessinateur PAO
Vaguemestre
Responsabilité d’unité
Chargé de coordination
Responsable de pôle
Chef de projet
Responsable de cellule de gestion
Chef de service
Agent de police municipale :
Chef de police municipale
Brigadier-Chef principal
Brigadier
Gardien
Etc.
Catégorie B
Rédacteurs territoriaux
Techniciens territoriaux
Moniteurs éducateurs et intervenants familiaux
territoriaux
Assistants territoriaux socio éducatifs
Educateurs territoriaux de jeunes enfants
Infirmiers territoriaux
Assistants territoriaux d’enseignement artistique
Assistants territoriaux de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Educateurs territoriaux des APS
Animateurs territoriaux
Educateurs territoriaux de jeunes enfants
Chefs de service de police municipale
a. Modalités et limites de versement
Les agents relevant de la liste ainsi définie ouvrent droit au versement des indemnités horaires de travaux supplémentaires (IHTS) dans les conditions prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié et selon les modalités suivantes :
1. Les heures prises en compte pour l’application des IHTS sont les heures supplémentaires effectivement réalisées à la demande expresse du responsable de service. 2. Le versement des heures supplémentaires est subordonné à la mise en œuvre d’un décompte contrôlable permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires effectivement accomplies. Celles-ci font l’objet d’un relevé déclaratif par feuille d’heure mensuelle complétée par le responsable hiérarchique direct.
3. Les heures concernées sont celles effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans le cadre de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail applicable à Saint-Herblain. Le travail supplémentaire, tel que défini ci-dessus, accompli entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail supplémentaire de nuit. 4. La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur, le versement d’IHTS n’intervenant qu’à défaut d’octroi d’une telle compensation horaire. Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.
5. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont exclusives des indemnités perçues par les personnels enseignants soumis à un régime spécifique d'indemnisation des heures supplémentaires et de toute autre indemnité de même nature.
6. Le versement des IHTS est exclu pendant une période ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret 2001-654 du 19 juillet 2001 ainsi qu’au titre des périodes d’astreinte sauf si celles-ci donnent lieu à travail effectif. 7. Le nombre d’heures supplémentaires ne peut dépasser, par agent, un plafond mensuel fixé à 25 heures. Les heures accomplies les dimanches, les jours fériés et la nuit sont prises en compte dans ce contingent.
8. Le contingent de 25 heures peut être dépassé à l’occasion de consultations électorales et lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, pour une période limitée, sur décision motivée de l’autorité territoriale avec information immédiate des représentants du personnel au comité technique paritaire.
9. Des dérogations au contingent mensuel peuvent être accordées, à titre exceptionnel, dans les limites prévues au I de l’article 3 du décret du 25 août 2000, après consultation du comité technique paritaire.
a. Modalités de calcul de l’IHTS
A défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions suivantes :
a) Temps de travail
Agent à temps complet
La rémunération horaire des IHTS correspond à :
Traitement brut annuel + nbi + indemnité de résidence
1820
Cette rémunération est multipliée par :
- 1,25 pour les 14 premières heures supplémentaires accomplies au cours du mois - 1,27 pour les heures suivantes dans la limite mensuelle de 11h.
Agent à temps partiel
La rémunération horaire des IHTS des agents à temps partiel correspond à :
Traitement brut annuel + nbi + indemnité de résidence
Nombre d’heures hebdomadaires x 52 semaines
Aucune majoration de ce taux unique n'est possible, à quelque titre que ce soit. Ce mode de calcul s'applique quels que soient la quotité de travail à temps partiel, le moment où sont effectuées les heures et leur nombre.
Agent à temps non complet
A hauteur d’un temps complet, les heures effectuées sont rémunérées au taux de l’heure normale puis au- delà, dans les conditions définies pour les agents à temps complet.
a) Majoration de la rémunération
Travail de nuit
Les heures supplémentaires correspondent à du travail de nuit, accomplies entre 22 heures et 7 heures, et leur rémunération horaire se fait selon les modalités ci-dessus énoncées majorée de 100 %.
Travail un dimanche ou jour férié
Les heures supplémentaires effectuées un dimanche ou un jour férié sont rémunérées selon les modalités de calcul énoncées ci-dessus majorées des deux tiers.
La majoration pour travail supplémentaire de nuit et celle pour travail du dimanche ou d’un jour férié ne peuvent se cumuler. 2.2- HEURES SUPPLEMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT (filière artistique)
Les heures supplémentaires d’enseignement sont prévues par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié.
Les agents relevant des cadres d’emplois des :
- professeurs d’enseignement artistique
- assistants d’enseignement artistique
MODALITES DE VERSEMENT
A l’instar du versement des indemnités horaires de travaux supplémentaires (IHTS) prévu à l’annexe 2- 1, des heures supplémentaires d’enseignement peuvent être versées aux agents des cadres d’emplois listés ci-dessus.
Ces heures supplémentaires d’enseignement sont versées sous respect des modalités suivantes : 1. Les heures prises en compte sont les heures supplémentaires effectivement réalisées à la demande expresse du responsable de service.
2. Le versement des heures supplémentaires est subordonné à la mise en œuvre d’un décompte contrôlable permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires d’enseignement effectivement accomplies. Celles-ci font l’objet d’un relevé déclaratif par feuille d’heure mensuelle, complétée par le responsable hiérarchique direct. 3. Les heures concernées sont celles effectuées en dépassement des maxima hebdomadaires fixés par le statut particulier qui sont respectivement de 16 heures pour le cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique et de 20 heures pour celui des assistants d’enseignement artistique.
4. La compensation des heures supplémentaires d’enseignement peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur, le versement d’heures supplémentaires d’enseignement n’intervenant qu’à défaut d’octroi d’une telle compensation horaire. Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation. 5. En cas d’absence, le montant annuel versé à un agent en cas de service supplémentaire régulier selon les modalités de calcul ci-après définies, est fixé proportionnellement à la période de présence. Le décompte s’effectue sur la base de 1/270ème du montant annuel pour chaque journée de présence.
6. Le versement d’heures supplémentaires d’enseignement en cas de service régulier, est notamment prévu pour indemniser des heures faites afin d’assurer la suppléance d’un fonctionnaire absent pour une période de courte durée.
7. Le versement des heures supplémentaires d’enseignement ne peut être cumulé avec les indemnités horaires ou de toute autre indemnité de même nature, d’un repos compensateur. 8. Leur versement est exclu pendant une période ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001.
MODALITÉS DE CALCUL
Les heures supplémentaires d’enseignement sont attribuées dans la limite d’un crédit global par grade.
Le crédit global est calculé sur la base de la durée hebdomadaire de service maximum réglementaire du grade multiplié par 9/13ème appliqué au traitement brut moyen du grade (TBMG), le tout par le nombre de bénéficiaires dans chaque grade
1) Le montant annuel de base par grade
(article 2 du décret du 6 octobre 1950)
Le montant annuel de base par grade est égal à :
Traitement Brut Moyen du Grade x 9/13
Durée hebdomadaire de service réglementaire du grade*
* 20 heures pour les assistants
16 heures pour les professeurs Cas particulier : les professeurs d’enseignement artistique hors classe
Le montant annuel de base pour ce grade est égal à :
Traitement Brut Moyen du Grade* X 9/13ème + 10 %
16 h
* attention pour ce calcul, appliquer le TBMG de professeur de classe normale
le traitement brut moyen d’un grade (TBMG)
Le traitement brut moyen d’un grade =
Traitement indiciaire annuel du 1er échelon du grade + traitement Traitement indiciaire annuel de l’échelon terminal de ce même grade 2
2) Taux individuel en cas de service supplémentaire régulier
L’indemnisation d’heures supplémentaires d’enseignement effectuées régulièrement se base sur un calcul annuel (cf tableau récapitulatif dans la présente annexe du montant de référence annuel - valeurs au 1er janvier 2019).
Taux annuel de la 1ère heure supplémentaire
Taux annuel de la 1ère heure supplémentaire = Taux annuel de base du grade + 20 %
Taux annuel au-delà de la 1ère heure supplémentaire
Taux annuel au-delà de la 1ère heure supplémentaire = Taux annuel de base du grade
Montant annuel total pour plus d’une heure de service supplémentaire régulier
Montant annuel = taux annuel de la 1ère heure supplémentaire du grade + taux annuel de base du grade x (nombre d’heures supplémentaires hebdomadaires – 1* )
* correspond à la première heure supplémentaire calculée avec une majoration de 20 %
3) Taux horaire par grade en cas de service supplémentaire irrégulier (article 5 du décret du 6 octobre 1950)
Si le service supplémentaire est irrégulier, chaque heure est rémunérée sur la base majorée de 25 % de 1/36ème du montant annuel de base du grade déterminé au C1 ci-dessus
Taux de l’heure supplémentaire d’enseignement irrégulière =
Montant annuel du grade + 25 %
36
(cf tableau récapitulatif ci-dessous du montant de référence annuel - valeurs au 1er janvier 2019) TABLEAU RECAPITULATIF
HEURES SUPPLEMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT
Valeurs au 1er janvier 2019
Les montants de référence annuels et horaire étant calculés à partir du TBMG, ils sont par conséquent indexés sur la valeur du point fonction publique
2.3 - INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT
PRINCIPE
L’indemnité horaire de nuit est prévue par le décret n° 61-467 du 10 mai 1961 et l’arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif.
a) Modalités de versement
Les agents assurant totalement ou partiellement leur service entre 21h et 6h de manière habituelle, peuvent percevoir des indemnités horaires de nuit.
Il s’agit des heures de nuits assurées dans le cadre du cycle de travail normal. Ces indemnités ne doivent pas être confondues avec celles accordées pour travaux supplémentaires.
a) Modalités de calcul
L’arrêté du 30 août 2001 fixe 2 taux à :
- taux normal : 0.17 € de l’heure
- taux majoré : 0.80 € de l’heure
Le taux majoré correspond à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit qui subit une majoration spéciale pour les agents occupant certaines fonctions lorsqu’un travail intensif est fourni. La notion de travail intensif est celle qui consiste en une activité continue ne se limitant pas à de simples tâches de surveillance.
2.4 - INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES
1) – Modalités de versement
L’indemnité concerne les agents appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6h00 et 21h00, dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail, conformément à l’arrêté ministériel du 19 août 1975 ou dans le cadre du cycle de travail normal.
Elle ne concerne pas les heures supplémentaires qui donnent lieu à une indemnisation spécifique. Ainsi, l’indemnité ne peut être cumulée par un même agent et pour la même période, avec quelque autre rémunération pour travaux supplémentaires.
1ère heure Au-delà de la 1ère heure
PEA hors classe 1 703,82 € 1 419,85 € 49,30 €
PEA de classe normale 1 548,92 € 1 290,77 € 44,81 €
AEA principal de 1ère classe 1 143,37 € 952,81 € 33,08 €
AEA principal de 2ème classe 1 039,42 € 866,19 € 30,07 €
AEA 988,04 € 823,37 € 28,58 €
Heures supplémentaires régulières Heures supplémentaires
irrégulières Grades 2) – Modalités de calcul
L’arrêté du 19 août 1975 fixe le taux horaire de l’indemnité à 0,74 €.
2.5 - INDEMNITE MENSUELLE VARIABLE POUR TEMPS DE TRAVAIL ATYPIQUE (INDEMNITE HORAIRES ATYPIQUES)
Une indemnité mensuelle est accordée aux agents effectuant des horaires atypiques, afin d’assurer le fonctionnement régulier du service public communal et correspondant à ces sujétions. Il s’agit des agents effectuant tout ou partie de leurs horaires de travail le dimanche, les jours fériés ou la nuit, entre 21 heures et 6 heures le lendemain matin, afin de permettre le fonctionnement régulier de leur service sur ces séquences.
Le montant brut, en euros de cette indemnité est déterminé chaque mois, en référence au nombre d’heures effectivement réalisées par les agents concernés :
• ce montant est égal à ce nombre d’heures multiplié par 5, pour les heures effectuées entre 21 heures et 6 heures le lendemain matin
• ce montant est égal à ce nombre d’heures multiplié par 6, pour les heures effectuées les jours fériés ou le dimanche.
Les agents concernés exercent leurs fonctions notamment dans les directions suivantes : • Direction des sports, de la vie associative et de l’animation
• Direction de la prévention, de la réglementation et de la citoyenneté • Direction du Patrimoine
• Direction des affaires culturelles
• Direction de la Solidarité
2.6 - INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAIL LES DIMANCHES ET JOURS FERIES DES PERSONNELS DE LA FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
L’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est prévue par : • le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
• le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié
• le décret n° 92-7 du 2 janvier 1992
• le décret n°2008-797 du 20 août 2008
• l’arrêté ministériel du 16 novembre 2004
• l’arrêté du 27 mai 2005
• l’arrêté du 1er août 2006
• l’arrêté du 20 août 2008
• l’arrêté du 6 octobre 2010
1) Liste des cadres d’emplois éligibles
• Cadres de santé
• Puéricultrices
• Infirmiers
• Infirmiers en soins généraux
• Auxiliaires de soins
• Auxiliaires de puériculture
• Agents sociaux
2) Modalités de versement
Aucune interdiction particulière de cumul n’est fixée.
Indemnité attribuée lorsqu’un agent relevant d’un des cadres d’emplois ci-dessus listés exerce ses fonctions un dimanche ou un jour férié.
L’indemnité est forfaitaire et correspond à l’indemnisation de 8 heures de travail effectif par référence à l’indice 100 de la fonction publique et évolue dans des conditions identiques. Elle est attribuée, prorata temporis, si la durée de travail est inférieure ou supérieure à 8 heures, un dimanche ou un jour férié.
3) Modalités de calcul
L’arrêté du 16 novembre 2004 modifié fixe le montant forfaitaire de l’indemnité à 47.83 euros (valeur au 1er juillet 2017 pour 8 heures de travail effectif). Ce montant est indexé sur la valeur du point de la FP.
2.7 - Indemnités d’astreinte et d’intervention
Le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, prévoit dans son article 5 que l’organe délibérant de la collectivité détermine les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes pour les services municipaux. Le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale précise dans son article 2 qu’ « une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. »
Les cas pour lesquels l’organisation d’une astreinte, sur la ville de Saint-Herblain est requise, sont les suivants :
- assurer la permanence administrative de la ville en lien avec les institutions chargées de la sécurité publique
- effectuer des missions d’intervention relatives à la sécurité des personnes et des biens sur l’espace public ou les bâtiments municipaux
- assurer l’encadrement et le fonctionnement des activités périscolaires et extra-scolaires (séjours, courts séjours, soirées, accueil et activités en dehors des heures normales de service…) Ainsi, des astreintes sont organisées pendant toute l’année, les nuits, week-ends et jours fériés.
Les emplois concernés par la participation à ces astreintes sont les suivants :
L’astreinte décisionnelle est assurée par les cadres de la collectivité : les emplois fonctionnels de direction générale de la ville
l’emploi de directeur de cabinet
Les emplois de directeurs
les emplois de chargé de mission et conseiller technique rattachés au directeur général des services.
L’astreinte d’exploitation est assurée par les agents suivants :
Direction du patrimoine – agents du pôle régie- bâtiments
Direction de la prévention, de la réglementation et de la citoyenneté (DPRC) : La responsable du service tranquillité publique
Le responsable du pôle centre superviseur urbain (CSU)
Le chef de projet CSU
Les chargés de coordination CSU
Direction des ressources stratégiques : Tout agent du service systèmes d’Informations Direction des sports, de l’animation et de la vie associatives :
La responsable du service des sports et des loisirs
Le responsable et les responsables d’unité du pôle équipements sportifs Le responsable du pôle développement sports loisirs et relations clubs Le responsable du pôle développement des activités aquatiques
Direction de l’Education
La directrice de l’éducation
La responsable et les responsables de pôle et d’unité du service activités éducatives
Le responsable et les responsable de pôle du service Projet et Stratégie Educative La responsable du service vie des écoles L’astreinte de sécurité est assurée par :
Tout agent municipal appelé à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain ou imprévu (ex : plan de sauvegarde, gestion de crise, déminage…)
Les agents appelés à participer à une période d’astreinte bénéficient d’une indemnité ou d’un repos compensateur.
Les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes sont fixées par référence : Pour les agents appartenant à la filière technique : décret 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement , l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensations horaires des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement.
Pour les agents appartenant aux autres filières : au décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur, au décret 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes dans la fonction publique territoriale et à l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation.
La rémunération et la compensation en temps des astreintes sont exclusives l’une de l’autre. Concernant l’astreinte décisionnelle seule la compensation en temps est applicable selon les modalités suivantes :
Semaine complète 1 journée et demie Du vendredi soir au lundi matin 1 journée
Nuit de semaine 2 heures
Du lundi au vendredi soir ½ journée
Samedi ½ journée
Dimanche ou jour férié ½ journée
Elles ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service, ou d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de l’exercice de fonctions de responsabilité supérieure prévue par les décrets n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 et n° 2001-1367 du 28 décembre 2001.
La rémunération et la compensation des astreintes peuvent être accordées aux agents contractuels.
Annexe 2.8 - Indemnités versées aux agents municipaux participants aux préparatifs et au déroulement des opérations électorales
Lors des consultations électorales, les agents municipaux sont sollicités pour participer à différentes missions contribuant à leur bon déroulement :
- Installation / désinstallation des bureaux de vote
- Tenue des bureaux de vote (personnes ressources)
- Permanence du poste central
- Permanence informatique
- Contrôle des procès-verbaux
- Ouverture / fermeture / entretien des bureaux
- Protocole
- Communication des résultats
- Etc…
Lorsque ces missions ont lieu en dehors des heures normales de service, les agents municipaux sont indemnisés ou peuvent opter pour la récupération dans les conditions prévues par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002. Considérant que les agents municipaux effectuent les mêmes missions quel que soit leur grade ou leur indice, il est proposé de les rémunérer sous forme de forfait tenant compte des fonctions exercées à l’occasion des différents scrutins :
- Indemnités Horaires de Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents de catégories C et B éligibles : ce forfait est calculé dans le respect des montants définis par arrêté ministériel du 14 janvier 2002. Il sera traduit, sur le bulletin de salaire, en heures supplémentaires et en fonction des missions occupées lors des opérations de préparation et de déroulement des scrutins définis ci-dessous.
- Indemnité Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents de catégorie A non éligibles aux IHTS : ces agents percevront l’IFCE qui correspond aux montants définis ci- dessous au regard des fonctions assurées. Ces montants respectent les limites réglementaires imposées par l’arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées aux fonctionnaires communaux.
Dans l’hypothèse où des agents interviendraient partiellement sur ces missions (quelques heures, 1/2 journée…), un prorata en fonction du temps passé sera appliqué sur le forfait correspondant, sans dépassement du forfait possible. De même, si des agents devaient être amenés à participer à la tenue des bureaux de vote (assesseur, secrétaire…), le forfait correspondant à celui des personnes ressources leur sera appliqué. Ce forfait pourra être proratisé le cas échéant.
Les montants ci-dessous sont attribués selon les missions effectuées par tour de scrutin et peuvent être versés autant de fois dans l’année que celle-ci comporte d’élections. En revanche, lorsque deux scrutins différents ont lieu le même jour, il n’est versé qu’une seule indemnité.
Fermeture bureaux
< 20 h = 20 h
Installation des bureaux de vote
Hors rangement des caisses
100 € 100 €
Désinstallation des bureaux de vote
S’achève lors du dépôt de l’ensemble du matériel
120 € 120 €
Ouverture/fermeture/entretien 120 € 120 €
Protocole 280 € 320 €
Tenue des bureaux de vote 280 € 320 €
Permanence poste central 330 € 350 €
Responsable des élections 840 € 960 €
Contrôle des procès verbaux 80 € 80 €
Permanence informatique 280 € 320 €
Communication 280 € 320 €
Annexe 2.-9 - La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
La prime de responsabilité est prévue par le décret n° 88-631 du 6 mai 1988. Elle est versée aux agents occupant un emploi fonctionnel de direction dont celui de Directeur général des services des communes de plus de 2000 habitants.
Cette prime de responsabilité est payable mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire un taux individuel (traitement de base + NBI), fixé dans la limite d'un taux maximum de 15 %.
C’est ce taux maximum qui est appliqué à Saint-Herblain. ANNEXE 3
TEXTES DE REFERENCE
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment son article 88
- Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
- Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités
des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de
congés
- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la
fonction publique de l’Etat
- Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux
- Arrêté du 27 décembre 2016 modifié pris en application de l’article 7 du décret du 20 mai
2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
- Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la
fonction publique territoriale
Filière police municipale :
- Décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale
- Décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié relatif à l’indemnité spéciale de fonction
- Décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Filière artistique :
- Décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré
- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré,
- Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré
- Décret n°2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
- Décret n°2005-526 du 18 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS DE L’ETAT, EN REFERENCE DESQUELS LE PRESENT REGIME INDEMNITAIRE EST INSTITUE PAR LA COLLECTIVITE AU BENEFICE DE SES AGENTS, EN APPLICATION DU PRINCIPE DE PARITE
L’octroi du régime indemnitaire est défini dans la limite des taux individuels maximum par référence aux :
- Décret n° 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif
- Décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif et arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux
- Arrêtés ministériels du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux et arrêté du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux
- Décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à la prime de responsabilité de la filière administrative
- Décret n° 2002-60 modifié du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- Décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (filière sociale)
- Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur et à l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation et arrêté ministériel du 3 novembre 2015
- Décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement et arrêtés ministériels du 14 avril 2015 (filière technique)
- Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
- Décret n° 68-929 du 24 octobre 1968 modifié relatif à l'attribution de primes de service aux personnels des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles et arrêté ministériel du 24 mars 1967
- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents et arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux (filière sociale)
- Décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense, arrêté du 27 mai 2005 modifié fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense et arrêté du 1er août 2006 modifié fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense (filière sociale)
- Décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l’indemnité de sujétion spéciale (filière sociale) - Décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière (filière sanitaire et sociale) - Décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale (filière sanitaire et sociale) - Décret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires applicables aux éducateurs de jeunes enfants
- Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense (filière sanitaire et sociale) - Décret n° 2006-1335 du 3 novembre 2006 portant attribution d'une indemnité de risques et de sujétions spéciales à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse et arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (filière sanitaire et sociale)
- Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et arrêtés du 14 janvier 2002 et du 25 février 2002 relatifs à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des services déconcentrés de l’Etat et arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels
- Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et arrêté du 14 janvier 2002 et 23 novembre 2004 fixant les montants de référence
- Décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié et arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) de la filière technique (ingénieurs)
Les cadres d’emplois concernés par la mise en oeuvre du RIFSEEP dans le cadre de la présente délibération sont ceux pour lesquels l’Etat a déployé le RIFSEEP sur les corps analogues :
• Filière administrative
Cadres d’emploi Arrêté(s) Plafond
mensuel
règlementai
re IFSE
Plafond
mensuel
réglementaire
IFSE -
Logement
pour
nécessité
absolue de
service
Plafond
mensuel
réglementa
ire
CIA
Administrateur Arrêté du 29 juin 2015 4 165€ / 735€ Attaché Arrêtés du 3 juin 2015 et
du 17 décembre 2015
3 018€ 1859€ 533€
Rédacteur Arrêtés du 19 mars 2015
et du 17 décembre 2015
1 457€ 669€ 198€
Adjoint administratif Arrêtés du 20 mai 2014 et
du 18 décembre 2015
945€ 591€ 105€
• Filière technique
Cadres d’emploi Arrêté(s) Plafond
mensuel
règlementai
re IFSE
Plafond
mensuel
réglementaire
IFSE -
Logement
pour
nécessité
absolue de
service
Plafond
mensuel
réglementa
ire
CIA
Ingénieur en chef Arrêté du 14 février 2019 4 760€ 3 570€ 840€ Ingénieurs Arrêté du 26 décembre
2017
3 018€ 1 859€ 533 €
Techniciens Arrêté du 7 novembre
2017
1 457€ 669€ 198€
Agent de maîtrise Arrêtés du 28 avril 2015 et
du 16 juin 2017
945€ 591€ 105€
Adjoint technique Arrêtés du 28 avril 2015 et
du 16 juin 2017
945€ 591€ 105€ • Filière médico-sociale
Cadres d’emploi Arrêté(s) Plafond
mensuel
règlementai
re IFSE
Plafond
mensuel
réglementaire
IFSE -
Logement
pour
nécessité
absolue de
service
Plafond
mensuel
réglementair
e
CIA
Médecin Arrêté du 13 juillet 2018 3 598€ / 635€ Psychologues Arrêté du 4 février 2021 1 833€ / 258€ Puéricultrices Arrêté du 23 décembre
2019
1 623€ / 287€
Auxiliaires de soins
territoriaux
Arrêté du 20 mai 2014 945€ 591€ 105€
Auxiliaires de
puériculture territoriaux
Arrêté du 20 mai 2014 945€ 591€ 105€
Infirmiers en soins
généraux
Arrêté du 23 décembre
2019
1 623€ / 287€
Infirmiers Arrêté du 31 mai 2016 750€ 429€ 103€ Techniciens
paramédicaux
territoriaux
Arrêté du 31 mai 2016 750€ 429€ 103€
Moniteurs-éducateurs
et intervenants
familiaux territoriaux
Arrêté du 31 mai 2016 750€ 429€ 103€
Cadres territoriaux de
santé infirmiers et
techniciens
paramédicaux
Arrêté du 23 décembre
2019
2125€ / 375€
Educateur territoriaux
de jeunes enfants
Arrêté du 17 décembre
2018
1 167€ / 140€
Conseiller socio-
éducatif
Arrêtés du 3 juin 2015, du
22 décembre 2015 et du
23 décembre 2019
2 125€ / 375€
Assistant socio-
éducatif
Arrêtés du 3 juin 2015, du
17 décembre 2015 et du
23 décembre 2019
1 623€ / 287€
Agent social Arrêtés du 20 mai 2014 et
du 18 décembre 2015
945€ 591€ 105€
Agent territorial
spécialisé des écoles
maternelles
Arrêtés du 20 mai 2014 et
du 18 décembre 2015
945€ 591€ 105€
• Filière animation
Cadres d’emploi Arrêté(s) Plafond
mensuel
règlementai
re IFSE
Plafond
mensuel
réglementaire
IFSE -
Logement
pour
nécessité
absolue de
service
Plafond
mensuel
réglementair
e
CIA
Animateur Arrêtés du 19 mars 2015 1 457€ 669€ 198€ et du 17 décembre 2015
Adjoint d'animation Arrêtés du 20 mai 2014 et
du 18 décembre 2015
945€ 591€ 105€
• Filière sportive
Cadres d’emploi Arrêté(s) Plafond
mensuel
règlementaire
IFSE
Plafond
mensuel
réglementaire
IFSE -
Logement
pour
nécessité
absolue de
service
Plafond
mensuel
réglementaire
CIA
Conseillers territoriaux
des A.P.S.
Arrêté du 23 décembre
2019
2 125€ / 375€
Educateur des
activités physiques et
sportives
Arrêtés du 19 mars
2015 et du 17
décembre 2015
1 457€ 669€ 198€
Opérateur des
activités physiques et
sportives
Arrêtés du 20 mai 2014
et du 18 décembre
2015
945€ 591€ 105€
• Filière culturelle
Cadres d’emploi Arrêté(s) Plafond
mensuel
règlementai
re IFSE
Plafond
mensuel
réglementaire
IFSE -
Logement
pour
nécessité
absolue de
service
Plafond
mensuel
réglementair
e
CIA
Directeurs
d'établissement
d'enseignement
artistique
Arrêté du 3 juin 2015 3 018€ 1 859€ 533€
Conservateur du
patrimoine
Arrêté du 7 décembre
2017
3 910€ 2 151€ 690€
Conservateur de
bibliothèque
Arrêté du 14 mai 2018 2 833€ / 500€
Bibliothécaire Arrêté du 14 mai 2018 2 479€ / 438€ Attaché de
conservation du
patrimoine
Arrêté du 14 mai 2018 2 479€ / 438€
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Arrêté du 14 mai 2018 1 393€ / 190€
Adjoint du patrimoine Arrêté du 30 décembre
2016
945€ 591€ 105€ • Hors RIFSEEP, les dispositions déterminant le régime indemnitaire spécifique de la filière police municipale plafonnent également les montants applicables :
Indemnité complémentaire
Montants annuels de référence au
1er février 2017
Indemnité de
fonctions
du traitement
mensuel soumis à
retenue pour pension
Taux maximum
Base 0 8
A Directeur de PM Part fixe d'un montant annuel de 7 500 €
Part variable dans la
limité de 25 %
B Chef de service de PM
principal de 1ère classe
/
715,14
/
0,00€
/
5 721,12€
30%
Chef de service de PM
principal de 2ème classe
(au-delà de l’IB380)
/
715,14
/
0,00€
/
5 721,12€
30%
Chef de service de PM
principal de 2ème classe
(jusqu’à l’IB380)
715,14 0,00€ 5 721,12€ 22%
Chef de service de PM (au-
delà de l’IB380)
/
595,77
/
0,00€
/
4766,16€
30%
Chef de service de PM
(jusqu’à l’IB380)
595,77 0,00€ 4766,16€ 22%
C Chef de PM (grade en voie
d’extinction)
495,93 0,00€ 3967,44€ 20%
Brigadier – Chef principal 495,93 0,00€ 3967,44€ 20%
Brigadier 475,31 0,00€ 3802,48€ 20%
Gardien 469,89 0,00€ 3759,12€ 20% L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-043
OBJET : AGENCE DÉPARTEMENTALE DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE (ADPS) : VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA VILLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-043
SERVICE : DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA REGLEMENTATION
OBJET : AGENCE DÉPARTEMENTALE DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE (ADPS) : VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA VILLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
RAPPORTEUR : Jocelyn GENDEK
La prévention spécialisée est une pratique éducative dirigée vers les jeunes et leur milieu, qui intervient dans le cadre de la protection de l’enfance lorsque les risques d’exclusion sociale pour les jeunes sont évidents. Sans se substituer aux institutions fondamentales que sont la famille et l’Education nationale, elle est en mesure d’apporter une contribution originale à une politique préventive contre la délinquance.
La prévention spécialisée en Loire-Atlantique est régie par un Groupement d’Intérêt Public (GIP) qui associe, outre le Département, les villes de Nantes, Saint-Nazaire, Rezé et Saint-Herblain. Il s’agit d’un mode de gouvernance inédit, qui permet à tous les contributeurs financiers (membres de droit du GIP) de disposer d’une voix délibérative au sein de l’Assemblée générale.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’ADPS et lui permettre de mener à bien ses actions, la contribution financière des membres signataires de la convention a été fixée conformément à la convention constitutive modifiée du GIP et à l’annexe financière annuelle, votée à l’Assemblée générale du 8 décembre 2020. La contribution de la ville de Saint-Herblain au titre de l’année 2021 s’élève donc à 26 530,24 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le versement, au titre de l’année 2021, de la somme de 26 530,24 € à l’Agence Départementale de Prévention Spécialisée (ADPS) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la tranquillité publique et à la prévention des risques à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville (imputation 6574.112.53005-65), exercice 2021.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-044
OBJET : ENQUETE PUBLIQUE - SOCIETÉ SÉCHÉ ECO SERVICES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-044
SERVICE : DIRECTION DE LA PRÉVENTION ET DE LA REGLEMENTATION
OBJET : ENQUETE PUBLIQUE - SOCIETÉ SÉCHÉ ECO SERVICES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Jocelyn GENDEK
Par arrêté préfectoral du 15 février 2021, une consultation publique a été ouverte du lundi 08 mars 2021 au vendredi 09 avril 2021 inclus, dans les communes de Bouguenais et de Nantes. Elle porte sur le projet d’extension de la plateforme de valorisation de terres et de matériaux de déconstruction et de production d’écomatériaux que la société SÉCHÉ ECO SERVICES exploite sur les communes de Bouguenais et de Nantes, zone portuaire de Cheviré. Monsieur Philippe ALLABATRE, retraité de la police nationale, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
L’établissement Séché Eco-Services est soumis à autorisation sous les numéros 2718, 2790, 2791, 3550, 3510 et 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), à savoir :
- 2718 : installation de transit, regroupement ou tri et installation de traitement de déchets dangereux ;
- 2790 : installation de traitement de déchets non dangereux ;
- 3550 (principale) : stockage temporaire de déchets dangereux ;
- 3510 : élimination ou valorisation des déchets dangereux ;
- 3532 : élimination ou valorisation des déchets non dangereux non inertes.
Le régime d’autorisation pour les ICPE relevant des rubriques 3550, 3510 et 3532 implique un rayon d’affichage de 3 kilomètres pour l’enquête publique, aussi la commune de Saint-Herblain est-elle concernée.
L’avis d’enquête a été affiché en Mairie le 16 février 2021 et le dossier est consultable dans les mairies de Nantes et Bouguenais depuis le 8 mars, et ce jusqu’au 9 avril 2021 inclus. Le Conseil Municipal de Saint-Herblain – comme ceux des communes de Bouguenais, Nantes, Indre et Rezé – est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la société SÉCHÉ ECO SERVICES.
La décision intervenant à l’issue de la procédure prend la forme d’une autorisation environnementale unique délivrée par le Préfet, éventuellement assortie de prescriptions d’exploitation ou d’un refus.
Le site, initialement créé par la société SOLVALOR Atlantique en 2014, avait pour vocation d’accueillir des terres ainsi que les déchets de déconstruction qu’elles peuvent contenir, afin de pouvoir les recycler au travers de différentes filières. Depuis le 6 juin 2019, Séché Eco-Services, filiale de Séché Environnement est le nouvel exploitant.
Le site de Séché Eco-Services constituera ainsi une plateforme permettant la valorisation de terres et/ou déchets de déconstruction inertes, non dangereux ou dangereux provenant de chantiers de terrassement, de dépollution ou de déconstruction et répondant aux critères d’acceptation.
Le projet est conforme aux diverses dispositions réglementaires applicables en termes d’urbanisme, gestion des eaux et gestion des déchets.
L’ensemble des compartiments environnementaux susceptibles d’être impactés (eau, sol, air) ont été étudiés. Les principaux impacts sanitaires sont liés au bruit, aux poussières et aux rejets atmosphériques. Les habitations les plus proches du site sont situées à environ 500 mètres au sud du projet.
La vulnérabilité du site aux risques naturels a également été examinée. Bien que situé dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), le site ne sera pas vulnérable au risque d’inondation. Similairement, les études géotechniques préalables montrent que le projet ne présente pas de vulnérabilité particulière par rapport au risque sismique. Les études de danger réalisées ont permis d’identifier trois types majoritaires d’accident : les incendies, les pollutions, les basculements/chutes d’engin et de matériel, pour lesquels tous les potentiels de dangers repérés font l’objet de mesures de prévention. Aucun des 8 scénarios accidentels identifiés n’a d’impact à l’extérieur du site. En conséquence, aucun impact du projet n’est possible sur les sites SEVESO situés dans le rayon de 3 kilomètres autour du site (à savoir à Saint-Herblain les entreprises Brenntag et Messer, respectivement classées SEVESO seuils haut et bas). Le site de Séché Eco-Services n’est pour sa part pas classé SEVESO.
L’autorité environnementale a émis un avis favorable tacite au projet.
L’ARS a également émis un avis favorable, nonobstant trois observations.
Premièrement, l’étude acoustique réalisée n’a pas pu évaluer la conformité du projet au critère de tonalité marquée auprès des différentes zones à émergence réglementée (ZER), soit près de bâtiments d’habitation riverains de la plateforme de SÉCHÉ ECO SERVICES. L’ARS note que cet aspect devra donc être évalué une fois les installations réalisées.
Deuxièmement, l’étude acoustique indique de possibles dépassements des niveaux d’émergence dans certaines zones à émergence réglementée (ZER), notamment les habitations situées à environ 600 m au Sud du site, au niveau de la commune de Bouguenais. Les modélisations s’appuyant sur des hypothèses très majorantes, l’ARS note qu’il est peu probable que ces dépassements soient confirmés au démarrage de l’exploitation. Si tel était le cas, la société SECHE ECO SERVICES devrait cependant s’engager à mettre en place des écrans acoustiques en direction des ZER impactées. Troisièmement, l’ARS diverge sur la méthodologie à employer pour assurer le suivi des retombées de poussières dans le cadre de la surveillance environnementale du site et précise la valeur seuil à ne pas dépasser en limite de propriété du site.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de donner un avis favorable sur le projet d’extension de la société SÉCHÉ ECO SERVICES dans la zone portuaire de Cheviré.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
31 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
12 Voix CONTRE: Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-045
OBJET : SUBVENTION DIWAN NANTES
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-045
SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION
OBJET : SUBVENTION DIWAN NANTES
RAPPORTEUR : Guylaine YHARRASSARRY
L’école Diwan de Nantes, établissement scolaire sous contrat avec l’Education Nationale, associatif, gratuit, laïc, ouvert à tous, scolarise cette année 1 enfant herblinois déjà présent en 2016-2017.
La Ville accorde, depuis 2009/2010, une participation de 250 € par élève herblinois scolarisé.
Pour 2020-2021, l’école Diwan de Nantes renouvelle sa demande de participation aux frais de scolarité des élèves herblinois qu’elle accueille.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe d’une aide financière au bénéfice de l’association Diwan Nantes pour un montant maintenu au niveau de l’année dernière soit 250 € par élève, uniquement pour les élèves déjà scolarisés dans l’établissement en 2016-2017, à l’exception donc de tout nouvel élève et des élèves scolarisés en grande section l’an dernier. En effet, ces élèves herblinois peuvent désormais rejoindre l’école Diwan de la commune, ceci au plus tard à la fin de leur cycle maternel pour ceux qui avait commencé leur scolarité à Nantes en 2016-2017. Le montant concerné s’élève à 250 € correspondant à 1 élève x 250 € (élève d’élémentaire)
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le versement d’une aide financière au bénéfice de l’association Diwan Nantes pour un montant de 250 € au titre de l’année scolaire 2020-2021
Les crédits sont inscrits au Budget de la Ville, imputation 6574 213 43002, Exercice 2021.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
12 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
31 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-046
OBJET : SUBVENTION DIWAN SAINT-HERBLAIN
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-046
SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION
OBJET : SUBVENTION DIWAN SAINT-HERBLAIN
RAPPORTEUR : Guylaine YHARRASSARRY
L’école Diwan de Saint-Herblain est un établissement scolaire associatif, gratuit, laïc, ouvert à tous et qui accueille depuis septembre 2016 des enfants herblinois de la petite section au CM2 pour lesquels la Ville verse une subvention de 250 € par élève. Lorsque cet établissement sera sous contrat avec l’Education nationale, la Ville versera une contribution obligatoire pour les élèves, sur une base identique à celle des autres écoles privées de la commune.
L’école Diwan de Saint-Herblain sollicite le versement d’une subvention pour les 25 élèves herblinois accueillis pour l’année scolaire 2020-2021.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe du versement d’une aide financière au bénéfice de l’association Diwan de Saint-Herblain pour un montant de même niveau que celui de l’association Diwan de Nantes soit 250 € par élève herblinois scolarisé, représentant un total de 6 250 € pour l’année 2020-2021.
Les crédits sont inscrits au Budget de la Ville, imputation 6574 213 43002, Exercice 2021.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
12 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
31 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-047
OBJET : SUBVENTIONS CLASSES A THÈME 2021
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-047
SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION
OBJET : SUBVENTIONS CLASSES A THÈME 2021
RAPPORTEUR : Guylaine YHARRASSARRY
Dans le cadre des parcours éducatifs « environnement et sciences », la Ville propose aux classes des
écoles maternelles et élémentaires des actions d’éducation à l’environnement :
- L’accueil en classes vertes à la Gournerie (2 jours pour les classes maternelles de grande section
et 4 jours pour les classes élémentaires du CP au CM2), à raison de 20 à 22 classes sur une
année scolaire.
- Le départ de 8 classes de découvertes avec hébergement (5 jours - 4 nuits), au 1er semestre de
chaque année scolaire, dans des centres agréés par le ministère de l’Education nationale, de la
Jeunesse et des Sports.
- Les ateliers « découverte des sciences » dans les écoles pour des classes de CE1 et CE2.
- Le versement de subventions relatives aux classes à thème pour soutenir des projets à l’initiative
des enseignants telles que des visites de fermes pédagogiques, de musées, de jardins,
d’expositions, etc.
L’ensemble de ces actions représente un budget de fonctionnement total de 69 040 €.
En ce qui concerne les classes à thème, les candidatures déposées par les enseignants ont été étudiées
en prenant en compte le règlement des conditions d’attribution des classes d’environnement.
Le mode de calcul de la subvention est le suivant : 4.99 € x nombre d'élèves de la classe x nombre de jours correspondant aux sorties ou animations du projet (dans la limite de 5 jours par classe par année scolaire).
32 classes à thème, réparties sur 7 écoles, ont été retenues pour un total de 3 433.43 €. Le détail des
projets et des budgets est présenté en annexe. Elles se dérouleront entre février et juin 2021.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le versement d’une subvention d’un montant total de 3 433.43 euros aux coopératives
ou associations d’écoles publiques de Saint-Herblain listées en annexe de la présente délibération
dans le cadre des classes à thème.
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, imputation 6574 213 43004 exercice 2021.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. ANNEXE A LA DÉLIBERATION 2021 XX DU 12 AVRIL 2021
SUBVENTIONS POUR LES 32 CLASSES A THEME DU 1ER SEMESTRE 2021
CANDIDATURES SYNTHESE DES PROJETS NOMINATION MONTANT
SUBVENTION
ACCORDE
BERNARDIERE
MATERNELLE
Sortie à la Maison de l'Apiculture en juin pour explorer le
monde vivant : observer les différentes manifestations de la
vie animale, découvrir le processus de fabrication du miel,
comprendre le rôle de l'abeille dans la pollinisation, découvrir
le fonctionnement d'une ruche, sensibiliser à la disparition
des abeilles
ASSOCIATION ECOLE
PRIMAIRE
BERNARDIERE
432 €
TPSPS
PS
MSGS
MSGS
MSGS
94
RABOTIERE
MATERNELLE Une journée à la ferme pédagogique de la Ranjonnière à
Bouguenais : observer, décrire, reconnaître les animaux de
la ferme; différencier et nommer; évoquer la reproduction,
l'alimentation; enrichir le lexique; sentir, toucher, goûter,
catégoriser; établir un classement par famille.
COOPERATIVE
MATERNELLE
RABOTIERE
429,14 €
TPSPS
PS
PSMS
MS
86
JOLI MAI
MATERNELLE
Découverte d'un centre équestre (poney club de la Salentine
Houssay) : explorer le monde vivant, de la matière et des
objets; éducation à l'environnement, contact avec l'animal,
soins portés à un animal, connaitre les besoins, découverte
du centre et du matériel
OCCE 44 ECOLE
MATERNELLE JOLI MAI 648,70 €
TPSPS
PSMS
PSMS
MSGS
MSGS
MSGS
130
JOLI MAI
ELEMENTAIRE Projet en lien avec le parcours culturel "musique et écologie": sortie val de Chézine en mai pour collecte d'objets;
productions plastiques; sortie pédagogique en juin à la Forêt
du Gâvres "forêt, dévoile moi tes secrets!" avec guide et
visite de la maison de la forêt.
ASSOCIATION
COOPERATIVE DE
L'ECOLE DU JOLI MAI
189,62 € CP
CP
38
CONDORCET
ELEMENTAIRE Rallye lecture à la ferme de la Ranjonnière à Bouguenais : sensibiliser à la découverte du monde vivant par l'éveil
sensoriel; favoriser l'observation et la protection de la nature
au travers d'ateliers spécifiques; découvrir le milieu réel dans
lequel on vit
OCCE 44 ECOLE
PRIMAIRE CONDORCET 249,50 € CP
CP
50 CANDIDATURES SYNTHESE DES PROJETS NOMINATION MONTANT
SUBVENTION
ACCORDE
NELSON
MANDELA
PRIMAIRE
OCCE 44 ECOLE
PRIMAIRE NESLON
MANDELA
TPS Parcours sensoriel à la découverte des animaux de la ferme
de la Ranjonnière à Bouguenais: sensibiliser à la découverte
du monde du vivant par l'éveil sensoriel; reconnaitre et
nommer les animaux de la ferme; visite 1/2 journée entre
avril et juin
314,37 € PS
PSMS
MSGS
"Notre classe dehors", tous les vendredi matin dans le Val de
Chézine : animation nature (découverte des insectes) et
autour des arbres au printemps avec l'association
"escapades branchées"; donner du sens aux apprentissages
et développer le langage, développer l'activité physique,
découvrir les nombres et leurs utilisations, les formes et
grandeurs, développer la conscience écologique et la
nécessité de protéger la nature.
449,10 €
MSGS
GSCP
Découvrir et comprendre le monde animal en visitant un zoo;
construire un lexique : les animaux, les aliments, les milieux
de vie; développement des animaux et étude de leur régime
alimentaire avec mise en relation avec le développement
durable
384,23 €
CP
CP
CE1
CE1 Visite + animation au Muséum d'histoire naturelle : connaitre
des caractéristiques du monde vivant, ses interactions, sa
diversité (observer, décrire, comparer), reconnaitre et
identifier quelques animaux
222 € CE1CE2
CE2
248
BUZARDIERES
PRIMAIRE
Le milieu marin dans notre environnement : sensibiliser à la
présence de l'eau dans notre environnement; découvrir et
analyser différents paysages de la Loire (Nantes, Indre) ;
observer la faune et la flore d'un milieu aquatique; mettre en
lien le réel et l'imaginaire (les animaux marins des machines
de l'île)
OCCE ECOLE PUBLIQUE
BUZARDIERES
CP 114,77 €
23
TOTAL ELEVES TOTAL SUBVENTIONS
669 3 433,43 € L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-048
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES MISES A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-048
SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES MISES A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES
RAPPORTEUR : Farida REBOUH
En plus des équipements sportifs pour lesquels existe un règlement intérieur spécifique, plus de 60 salles municipales, polyvalentes ou dédiées, ou espaces particuliers (halls, cuisines…) sont mis à disposition d’utilisateurs, associations, institutions, particuliers, organismes divers. La plupart de ces salles se trouve dans les centres socioculturels dont la Ville a repris la pleine gestion des locaux en 2016.
Les associations en sont les utilisateurs principaux, et en 2018 et 2019, plus de 17 000 occupations associatives de salles municipales ont eu lieu, soit environ 330 en moyenne par semaine, ponctuelles ou pour beaucoup programmées à l’année selon des créneaux réguliers.
L’adoption d’un règlement par le Conseil Municipal a pour but de sécuriser opérationnellement et juridiquement les mises à disposition.
Ce règlement pose des principes de mise à disposition (et des modalités d’arbitrage si elles sont nécessaires), respectueux de l’obligation d’égalité des citoyens devant la loi car il s’agit d’un soutien à des projets propres d’habitants, indépendants du projet municipal, et fondamental pour la vie de la cité, son animation, son vivre ensemble.
Il reprend l’ensemble des actes constitutifs de la mise à disposition et décline des procédures opérationnelles, lisibles et facilitées pour les usagers et gages de l’efficacité du service, sur les conditions d’utilisation des salles et leur opposabilité.
Des réglements intérieurs spécifiques peuvent venir en complément de ce règlement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter le règlement relatif à la mise à disposition des salles municipales
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
42 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
1 NON VOTANT : Vincent OTEKPO REGLEMENT RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES
Le présent règlement s’applique aux salles listées en annexe.
CONDITIONS ET CRITERES DE PRIORISATION DES DEMANDES DE MISE A DISPOSITION
A titre gratuit :
- pour les associations dont le siège social se situe sur la commune pour l’exercice de leur objet statutaire et aux collectifs d’habitants de la commune (sauf salles de la Gournerie) - pour des institutions ou organismes développant des actions partenariales au profit des herblinois- es (sauf salles de la Gournerie)
En location :
- pour des habitants de la commune ou hors commune dans le cadre d’événements privés - pour les syndics de copropriété, comités d’entreprise et entreprises (herblinois et non herblinois) - pour les associations et organismes dont le siège social n’est pas sur la commune, en fonction du projet, sur réservation et accord ponctuel de la ville, ou pour des organismes de la commune suivant des modalités définies par ailleurs.
La Ville n’autorise pas le prêt ou la location de locaux municipaux :
- pour des activités à but strictement commercial ou lucratif
- pour l’exercice de culte
- pour le prosélytisme religieux et l’incitation à la haine
Ceci dans l’intérêt d’une bonne gestion du domaine communal et du maintien de l’ordre public.
Les mises à disposition de salles aux associations à titre gratuit représentent des avantages en nature qui sont valorisées financièrement.
Les demandes d’utilisation de salle par les associations sont arbitrées ou priorisées en fonction des disponibilités et des critères déterminés par la municipalité dans le cadre de l’instruction ordinaire des demandes de subvention. Ces critères prennent en compte :
- Le fait associatif et la situation structurelle de l’association
- L’impact sur la vie locale et l’intérêt général
- La participation au développement du territoire
- Le secteur et la nature de l’activité
- La situation financière de l’association
- Les autres aides dont elle bénéficie
- L’objet de la demande
Les salles municipales sont polyvalentes ou bien dédiées à un type d’activité, soit en raison de leur équipement, soit en raison d’une vocation particulière définie par la Ville.
Les occupations par les utilisateurs peuvent être limitées ou alternées pour permettre un accès à tous.
En cas de mise à disposition de créneaux annuels réguliers, la Ville peut être amenée exceptionnellement au cours de l’année à annuler une occupation pour prêter la salle à d’autres associations ou structures sur ces créneaux ou à l’utiliser elle-même.
Toute utilisation pour laquelle un droit d’entrée ou une recette quelconque seraient envisagées doit faire l’objet d’une information spécifique à la commune.
Spécificités du secteur socioculturel
Pour les salles des centres socioculturels, une priorité est donnée aux associations socioéducatives et culturelles (ASEC) mettant en œuvre les projets sociaux des centres et aux associations qui y ont adhéré ou qui y concourent. De plus, l’accueil d’activités associatives régulières dans les centres socioculturels pourra faire l’objet de conventions de partenariat spécifiques tripartites entre l’association utilisatrice, l’ASEC porteur du projet social et la Ville.
Des projets spécifiques peuvent donner lieu à la participation de comités de vie ou d’usagers à la planification des utilisations des salles.
Spécificités du secteur sportif
Un règlement intérieur spécifique vient régir les modalités d’usages des équipements sportifs. Des conventions entre les utilisateurs et la ville sont renouvelées annuellement.
PROCEDURES DE RESERVATION
Contenu de la demande et pièces à joindre
Les demandes de mise à disposition doivent être formulées par écrit auprès de M. le Maire ou de son représentant et mentionner :
- Les nom, prénom et coordonnées du référent désigné par l’organisateur - L’objet de la manifestation
- Les dates et heures d’utilisation
- Le nombre de participants
- Le matériel utilisé ou demandé (sonorisation, vidéo-projection,…)
- Le prix d’entrée s’il en existe
Le service municipal de la vie associative assure la gestion des réservations et coordonne la programmation d’occupation des bâtiments.
Les documents à fournir
Associations
- Récépissé de déclaration en préfecture ou extrait du Journal Officiel de parution - Statuts
- Composition du bureau
- Attestation d’assurance responsabilité civile
- Règlement intérieur signé
Particuliers
- Contrat de location signé
- Attestation d’assurance responsabilité civile
- Règlement intérieur signé
Syndics et entreprises
- N° de Siret
- Contrat de location signé
- Attestation d’assurance responsabilité civile
- Règlement intérieur signé
Institutions
- Courrier de demande simple
- Règlement intérieur signé
Délai de la demande
Les demandes de mise à disposition doivent être formulées
- Au moins 15 jours à l’avance pour des réunions ne nécessitant pas de prêt de matériel supplémentaire ; - Au moins 1 mois à l’avance en cas de demande de matériel contenu dans l’équipement ; - Au moins 3 mois à l’avance pour tout autre matériel municipal (dossier de demande d’organisation d’une manifestation associative à télécharger sur le site internet de la Ville)
Modalités d’envoi de la demande
Les demandes de mise à disposition sont transmises :
- Par Courrier postal adressé à la Direction Citoyenneté et Usagers – 2 rue de l’Hôtel de Ville – BP 50167 - 44802 Saint-Herblain Cedex
- Ou par envoi du formulaire de réservation à télécharger sur le site internet de la ville - Ou par Courrier électronique :
o Pour les salles des centres socioculturels :
cscbourg@saint-herblain.fr
cscgrandb@saint-herblain.fr
cscsillon@saint-herblain.fr
cscsoleillevant@saint-herblain.fr
o Pour les équipements sportifs et la salle du Vigneau: sports@saint-herblain.fr o Pour les salles du Carré des services, la Gournerie, salle polyvalente de l’école René Guy Cadou et par défaut pour toute demande: gestion.salles@saint-herblain.fr
ATTRIBUTION DE LA SALLE ET DESIGNATION D’UN REFERENT
Attribution de la salle et du matériel
La réservation n’est considérée effective qu’après réception par le demandeur d’un courrier postal ou électronique de confirmation émanant du service gestionnaire, ou de l’exemplaire signé par lui du contrat de location.
Toutefois, le service municipal pourra inscrire ponctuellement des options de réservation qui n’excèderont pas 15 jours.
Toute mise à disposition de salle peut faire l’objet d’un conventionnement entre la ville et l’utilisateur. La location de salle aux personnes physiques fait l’objet d’un contrat de location.
L’équipement des bâtiments
Les salles sont normalement mises à disposition avec leur équipement (tables, chaises…), dont l’utilisation et le rangement doivent être effectués par l’occupant.
Le demandeur peut adresser des demandes d’installation particulière auxquelles il sera répondu en fonction des plannings des personnels de gardiennage des équipements incluant les salles. L’équipement de chaque salle est décrit dans le document d’information technique des conditions particulières attaché à chaque site, disponible auprès du service de la vie associative.
Désignation d’un référent
Pour toute réservation, le demandeur devra fournir les coordonnées de son responsable désigné pendant l’occupation des locaux. Celui ou celle-ci constituera l’interlocuteur privilégié de la municipalité pour les modalités pratiques de mise à disposition. Le responsable désigné devra signaler toute anomalie ou problème constatés lors de l’occupation des locaux. Il veillera également à la remise en état des lieux avant leur restitution.
Il ou elle sera chargé(e) de solliciter les services et organismes extérieurs en cas de difficultés ou de risque déclaré et répondra à toute sollicitation des services ou autre intervenant.
HORAIRES ET MODALITES PRATIQUES
Les horaires d’occupation du bâtiment doivent être impérativement respectés. L’ouverture et la fermeture du bâtiment sont effectuées par l’agent municipal en charge du bâtiment au moment de l’occupation ou bien en autonomie par le demandeur selon des modalités qui lui ont été indiquées lors d’un rendez-vous préalable.
HORAIRES (hors spécificités de voisinage)
Salles socioculturelles 8h / 24h (+ 1 heure de rangement possible) Salles de la Gournerie 8h / 3 heures (rangement inclus) Salle associative du Vigneau 8h / 22 heures (rangement inclus) – 2h le week-end
Pour bénéficier d’une dérogation horaire, l’utilisateur devra adresser une demande écrite à M. le Maire ou son représentant.
Dans le cas où cette dérogation horaire est accordée, des modalités particulières sont mises en place avec les services municipaux.
La salle ne doit, en aucun cas, demeurer ouverte sans occupant et sans remise sous alarme.
ETAT DES LIEUX
Selon le type de salle et le type de matériels empruntés, un agent de la collectivité pourra prendre contact avec le responsable désigné pour effectuer un état des lieux lors de l’ouverture du bâtiment ainsi qu’un état des lieux contradictoire au moment de la restitution.
En l’absence d’état des lieux d’entrée, l’utilisateur est présumé avoir reçu la salle en bon état et conforme
à l’état remis à l’utilisateur avec les clés ou badges d’accès. Le preneur sera considéré comme
responsable des dégradations sauf à ce qu’il informe des détériorations constatées à son arrivée dans la
salle. Cette information devra être transmise, dès la prise de possession de la salle, sur la boite mail
correspondante :
o Pour les salles des centres socioculturels :
cscbourg@saint-herblain.fr
cscgrandb@saint-herblain.fr
cscsillon@saint-herblain.fr
cscsoleillevant@saint-herblain.fr
o Pour les équipements sportifs: sports@saint-herblain.fr
o Pour les salles du Carré des services, la Gournerie, salle polyvalente de l’école René Guy Cadou et par défaut pour toute demande: gestion.salles@saint-herblain.fr
TARIFS
Les tarifs des salles et le montant de la caution sont fixés annuellement par Décision du Maire.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Le respect de l’environnement
L’utilisateur devra faire preuve d’un comportement citoyen, en particulier en matière de respect de l’environnement :
• utilisation raisonnée de l’éclairage, du chauffage et de l’eau
• tri sélectif des déchets. Les poubelles devront être entreposées à l’endroit prévu à cet effet, dans des sacs fermés.
• Le tri de verre et la collecte dans les containers spéciaux prévus à cet effet
L’entretien des salles
L’utilisateur devra veiller à remettre en état la salle après son occupation et procéder au nettoyage et au rangement nécessité par son utilisation. Le cas échéant, l’utilisateur devra ranger le matériel suivant le plan type affiché Le respect du voisinage
L’utilisateur s’engage à faire respecter strictement les réglementations de police applicables, et à veiller au déroulement tranquille et ordonné de la manifestation qu’il organise, ainsi qu’a veiller à l’ordre et à la tranquillité du voisinage qui ne doivent en aucun cas être troublés par l’utilisateur de la salle municipale. Le bruit perçu à l’extérieur ne doit pas gêner les voisins immédiats. Toute activité doit cesser à l’heure prévue.
Les utilisateurs doivent s’assurer qu’il n’y a pas de tapage nocturne sur la voie publique.
Prévention des risques liés à la consommation d’alcool
La ville appelle l’attention des organisateurs sur les risques liés à la consommation d’alcool et sur leurs responsabilités en cas d’accidents, dégâts, et troubles de l’ordre public. Une attention particulière devra être portée auprès des publics fragiles et des mineurs.
Respect de la législation
• Respect de la législation encadrant les activités pratiquées
• Interdiction de fumer
• Déclaration réglementaires :
S’il y a lieu, l’utilisateur s’engage à effectuer toutes démarches ou déclarations légales ou réglementaires (débit de boissons, SACEM, dossier de sécurité à déposer en Préfecture, etc.…)
Prescription particulières
Les véhicules doivent être stationnés sur les parkings prévus à cet effet.
SECURITE
1- Sécurité-sûreté :
- L’interdiction de toute activité pouvant entraîner des dégradations, - L’interdiction d’introduire des animaux dans l’enceinte du bâtiment et les locaux, - L’interdiction d’intervenir techniquement sur les installations sanitaires et électriques autres que celles d’usage normal (interrupteur, prise murale, éclairage…),
2- Sécurité incendie :
- Les règlementations applicables aux établissements recevant du public (ERP), quels que soient leur(s) type(s) et classement,.
- La capacité maximum d’accueil de personnes des salles et des plans d’occupation fournis par les services municipaux,
- Les consignes de sécurité en vigueur dans les locaux,
- L’interdiction d’obstruer ou de verrouiller les issues de secours, d’obstruer les éventuels détecteurs de fumée,
- L’interdiction absolue d’utiliser des multiprises électriques dites « biplites » ou « triplites » pour raccorder plusieurs câbles électriques. Utiliser des blocs mobiles conformes CE/NF, - L’interdiction d’introduire dans les locaux des pétards, fumigènes, bouteilles de gaz, réchauds à gaz, bougies…et tous produits très inflammables,
- L’obligation d’aviser la collectivité après utilisation d’un extincteur, et du constat d’absence de goupille sur un extincteur,
- L’obligation de laisser les signalétiques de sécurité (blocs lumineux, issue de secours, sortie…) et les extincteurs bien visibles,
- L’obligation de fermer toutes les ouvertures (portes et fenêtres) à l’issue de leur utilisation, - L’obligation de réarmer le système d’alarme anti-intrusion au moment du départ s’ils utilisent la salle en autonomie,
- L’obligation d’avoir obtenu au préalable, l’autorisation écrite d’une « utilisation exceptionnelle des locaux » (article GN6 du Règlement de sécurité incendie des ERP),
- L’obligation de réarmer les boîtiers déclencheurs rouges de l’alarme incendie, ainsi que la centrale d’alarme incendie le cas échéant, que le déclenchement ait été intempestif ou volontaire. ASSURANCES – RESPONSABILITES
En tant que propriétaire, la commune s’engage à souscrire tous les contrats d’assurance prévus par la législation.
La commune ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte, de vol ou accident, concernant des effets ou objets personnels laissés dans les locaux.
Chaque utilisateur devra en conséquence contracter une assurance couvrant les risques lors de la manifestation qu’il organise (responsabilité civile, vol…). Celle-ci devra couvrir les dommages pouvant être occasionnés lors de l’utilisation de la salle. Selon le contrat d’assurance souscrit par le bénéficiaire il pourra s’agir d’une assurance responsabilité villégiature ou responsabilité locaux occasionnels ou encore risque locatifs.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les modalités d’occupation des lieux ainsi que le mobilier, le matériel et les équipements. Ils sont pécuniairement responsables des dégradations éventuellement constatées à leur départ.
En cas de dommages, les frais de réparation sont facturés aux utilisateurs (valeurs à neuf).
RESPECT DU REGLEMENT ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
La mise à disposition d’une salle est conditionnée par la signature du règlement intérieur.
Le non-respect de ses obligations et du règlement intérieur par un utilisateur peut entraîner l’annulation de la mise à disposition de la salle, ou la suspension temporaire du prêt et/ou l’application de pénalités telles que listées dans les conditions tarifaires.
En cas de manquement constaté, la commune se réserve le droit d’annuler ou refuser pour une année toute demande ultérieure de réservation présentée par l’utilisateur contrevenant. Des pénalités financières peuvent être appliquées aux utilisateurs pour non-respect des procédures de fermeture des salles, pour la perte de badge ou de clé, pour défaut de nettoyage ou pour absence de mise sous alarme.
Les tarifs des pénalités sont fixés annuellement par décision du Maire.
Je soussigné(e) M./MME1 ……………………………………………………………
particulier, représentant(e) de l’association, l’institution, l’entreprise2………………………………………………………………………………………………………
atteste avoir pris connaissance du présent règlement et m’engage à le faire respecter en toutes circonstances.
Fait à Saint-Herblain, le ……./……/………
Signature, précédée de la mention « Lu et approuvé ».
1 Rayer la mention inutile
2 Rayer les mentions inutiles Annexe règlement salles municipales - Salles concernées
Nom de la salle
Superficie
en m²
Quartier Bourg
SOLVARDIERE 110
PROVENCE 160
VENDEE 42
BRETAGNE 157
MOLENE 22
HOEDIC 41
BELLE-ILE 45
HOUAT 37
OUESSANT 39
NOIRMOUTIER 147
BREHAT 30
CORSE 31
NOELLES TESSERIES 89
Quartier Centre
AMETHYSTE 12
BIBLIOTHEQUE 101,64
CAF 62,6
CORAIL 167,5
EMERAUDE 13,07
JADE 28,33
RUBIS 29
SAPHIR 272,79
TOPAZE 38,73
LABO PHOTOS 10
PABLO NERUDA 131,04
CAMILLE DESMOULINS 205
CONDORCET REUNION 65
CONDORCET RELAXATION 63
PERLE (ex CRECHE DE PREUX) 15
NACRE (ex CRECHE DE PREUX) 15
AMBRE (ex CRECHE DE PREUX) 13
OPALE (ex CRECHE DE PREUX) 90
ECOLE RENE-GUY CADOU 68
SALLE ASSOCIATIVE DU VIGNEAU 476
Quartier Est
BELLEVUE GRAND B 254
PARC GRAND B 132
JARDIN GRAND B 77 SALLE ACTIVITE 1 GRAND B 56
SALLE ACTIVITE 2 GRAND B 33
SALLE PROJET GRAND B 60
SALLE CONVIVIALITE GRAND B 40
SALLE REUNION CARRE 1.37 CARRE 30,74
SALLE REUNION CARRE 1.38 CARRE 61,58
BUREAU PERMANENCE 1.44 12,18
BUREAU PERMANENCE 1.45 15
SALLE EXPRESSION CORPORELLE 2EME 59,49
SALLE ACTIVITE 2.1 CARRE 57,8
SALLE ACTIVITE 2.2 CARRE 57,02
SALLE POLYVALENTE CARRE 206,13
SALLE ACTIVITE CARRE 0.23 48,97
Quartier Nord
PABLO NERUDA 290
PABLO NERUDA 1/3 SILLON 87,09
PABLO NERUDA 2/3 SILLON 115,71
PABLO NERUDA 3/3 SILLON 87,09
CYBER SILLON 23
AGADIR SILLON 89,28
BETHLEEM SILLON 39,89
REDEYEF SILLON 18,9
SAINT INGBERT SILLON 41,13
VILADECANS SILLON 41,15
WATERFORD SILLON 40,93
CLEJA SILLON 55,92
KAZANLAK 34,03
POTERIE (KAZANLAK) SILLON 10
GRAINES DE CAFE SILLON 180
SALLE DU TEMPS LIBRE GOURNERIE 230
SALLE FERME DES ETANGS GOURNERIE 40 L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-049
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-049
SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
RAPPORTEUR : Christian TALLIO
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accorder aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la ville, les subventions « contrat ville » au titre de l'année 2021 pour un montant total de : 22 615 €
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la vie associative et relations internationales à signer avec l’association concernée la convention financière correspondant aux versements de subventions et montants valorisés des mises à disposition de locaux pour un montant supérieur à 23 000 €.
SECTEUR VIE ASSOCIATIVE
Imputation 6574.025.42002 pour le secteur vie associative
ASSOCIATIONS
MONTANT
VALORISATION
(référence 2021
- €)
DEMANDE
(-€)
PROPOSITION
2021 (-€)
CONVENTION
FINANCIERE
(si montant >
23000€)
SUBVENTION AU PROJET CONTRAT VILLE
(1) Environnements solidaires 35 1 000 1 000 (2) Les petits débrouillards - 1 000 1 000 (3) Ré_création 775 1 265 1 265
(1) Subvention pour financer l’action « Petite ferme urbaine » (Bellevue)
(2) Subvention de 1 000 € pour financer l'action "Parcours éducatif à la science et vivre ensemble" (Grand Bellevue) + 2 000 € par le secteur Culture
(1) Subvention pour financer l'action "Stages pour promouvoir la réussite éducative et prévenir le décrochage scolaire" (Bellevue / Sillon de Bretagne) SECTEUR CULTURE
Imputation 6574.33.41002 pour le secteur culture
ASSOCIATIONS
MONTANT
VALORISATION
(référence 2021
- €)
DEMANDE
(-€)
PROPOSITION
2021 (-€)
CONVENTION
FINANCIERE
(si montant >
23000€)
SUBVENTION AU PROJET CONTRAT VILLE
(1) La compagnie La lune rousse 3 669 4 000 4 000 (2) Les petits débrouillards - 3 000 3 000 (3) Vous êtes ici 1 636 3 000 3 000
(1) Subvention pour financer l’action « BELLEVUE SE RACONTE - Histoires vécues, histoires rêvées » (Bellevue) (2) Subvention de 1 000 € pour financer l'action "parcours numérique à Saint Herblain" (Bellevue / Sillon de Bretagne) et de 2 000 € pour participer à l'action "Parcours éducatif à la science et vivre ensemble" (Grand Bellevue) + 1 000 € par le secteur Vie associative
(1) Subvention de 1 000 € pour l'action « Tour d’Y Voir, un observatoire de la ville et du Grand Bellevue » (Grand Bellevue) et de 2 000 € pour l'action « BELLEVUE LA NUIT - Explorations photographiques nocturnes & récits noctambules des nuits bellevusiennes »
SECTEUR SPORT
Imputation 6574.40.42002 pour le secteur sport
ASSOCIATIONS
MONTANT
VALORISATION
(référence 2021
- €)
DEMANDE
(-€)
PROPOSITION
2021 (-€)
CONVENTION
FINANCIERE
(si montant >
23 000€)
SUBVENTION AU PROJET CONTRAT VILLE
Association pour la promotion équestre - 1 000 1 000 Jeunesse sportive et culturelle de Bellevue - 4 000 1 000 Rugby Saint-Herblain 24 976 5 500 2 000 x
(1) Subvention pour financer l'action Découverte de l’univers « poney et équitation » (Sillon de Bretagne) (2) Subvention pour financer l'action « accompagnement à la scolarité, ouverture culturelle et accompagnement
vers l'emploi » (Bellevue)
(1) Subvention de 1 000 € pour financer l’action « RUGBY cohésion sociale » et de 1 000 € pour financer l’action
« stages de rugby pendant les vacances scolaires VVV » (Bellevue / Sillon de Bretagne)
SECTEUR CITOYENNET ET EGALITE DES DROITS
Imputation 6574.524.62003 pour le secteur citoyenneté et égalité des droits
ASSOCIATIONS
MONTANT
VALORISATION
(référence 2021
- €)
DEMANDE
(-€)
PROPOSITION
2021 (-€)
CONVENTION
FINANCIERE
(si montant >
23000€)
SUBVENTION AU PROJET CONTRAT VILLE
(1) FAL 44 - 1 000 500
(1) Subvention pour le projet « Pause-café : Comprendre et faire valoir mes droits ! // Causons égalité, laïcité, citoyenneté » (Quartiers PV Nantes Métropole) SECTEUR SOLIDARITE
Imputation 6574.510.44008 pour le secteur santé
Imputation 6574.522.44008 pour le secteur social
ASSOCIATIONS
MONTANT
VALORISATION
(référence 2021
- €)
DEMANDE
(-€)
PROPOSITION
2021 (-€)
CONVENTION
FINANCIERE
(si montant >
23000€)
SUBVENTION AU PROJET CONTRAT VILLE
Secteur « santé »
(1) Le Pas - 1 850 1 850 Secteur « social »
(2) CLCV – Consommation, logement et cadre de
vie 12 1 000 1 000 (3) Environnements solidaires 35 2 000 2 000
(1) Subvention pour financer l'action « Aide psychologique des personnes en précarité des QPV Saint-Herblain Bellevue » (Grand Bellevue)
(1) Subvention pour financer l'action « Précarité énergétique - Fracture et facture numérique - Accès aux droits » (Bellevue)
(1) Subvention pour financer l'action « Amélioration du cadre de vie auprès des habitants de l’habitat social » (Bellevue)
SECTEUR PREVENTION
Imputation 6574.112.53005 pour le secteur prévention
ASSOCIATIONS
MONTANT
VALORISATION
(référence 2021
- €)
DEMANDE
(-€)
PROPOSITION
2021 (-€)
CONVENTION
FINANCIERE
(si montant >
23000€)
SUBVENTION AU PROJET CONTRAT VILLE
(1) ADPS – Agence départementale de la
prévention spécialisée
- 800 800
(2) Police Loisirs Jeunesse - 410 410
(1) Subvention pour financer l'action "Destination bivouacs" (Bellevue / Sillon de Bretagne) (2) Subvention pour financer l'action "Séjour découverte de la montagne VVV" (Bellevue / Sillon de Bretagne)
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. CONVENTION FINANCIERE 2021 ENTRE LA VILLE DE SAINT-
HERBLAIN
ET LE CLUB RUGBY SAINT-HERBLAIN
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2021.
D’UNE PART,
ET :
Le club Rugby Saint-Herblain
Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 30 rue Konrad Adenauer à Saint-Herblain, représentée par son Président, Monsieur Erwan ROCHER,
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 relative à l’économie sociale et solidaire vient compléter la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui oblige les collectivités à conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €. Ce montant intègre la subvention en nature et en numéraire.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec le club Rugby Saint-Herblain, la présente convention a pour objet de définir :
- Montant et modalités de versement des subventions en numéraire ;
- Montant des subventions en nature.
Article 2 : Montant et modalités de versement des subventions en numéraire
La Ville de Saint-Herblain attribue une subvention au projet pour financer l’action « RUGBY cohésion sociale » d’un montant de 1 000 € et une subvention au projet pour financer l’action « stages de rugby pendant les vacances scolaires VVV » d’un montant de 1 000 €.
Le montant en numéraire sera versé en une fois après vote de la délibération et signature de la convention. Article 3 : Montant des subventions en nature
La Ville de Saint-Herblain met à la disposition gratuitement de l’association divers équipements dont la valorisation est estimée à 24 975.58 €.
Les locaux mis à disposition font l’objet d’une convention spécifique signée entre la Ville et l’association.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties. D’une durée d’un an, elle s’achèvera à la date anniversaire.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour le club de Rugby Saint-Herblain,
Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Erwan ROCHER L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-050
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION LA SOCIETE DES AMIS DE L'ECOLE LAIQUE (SAEL)
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-050
SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION LA SOCIETE DES AMIS DE L'ECOLE LAIQUE (SAEL)
RAPPORTEUR : Alain CHAUVET
La précédente convention étant arrivée à son terme, la Ville, en concertation avec l’Association, a souhaité reconduire une convention d’objectifs et de moyens.
Porteuse de valeurs telles que la laïcité, le civisme, la citoyenneté, la démocratie, et dotée d’une richesse bénévole qui ne se dément pas avec le temps, la Société des Amis de l’Ecole Laïque de Saint-Herblain regroupe environ 900 adhérents, avec une parité exemplaire entre les hommes et les femmes, autour d’actions de soutien aux écoles publiques et d’activités extrascolaires dans les domaines de la culture et du sport.
Convaincue de la qualité de l’action et de l’engagement de la SAEL, association fondée en 1928, la Ville de Saint-Herblain souhaite donc donner à cette association les moyens de fonctionner et de se développer, par l’ensemble des soutiens municipaux proposés à la vie associative et par la mise en place de partenariats particuliers et privilégiés, précisés dans la convention :
La convention est consentie pour une durée de trois ans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint- Herblain et l’association la Société des Amis de l’Ecole Laïque (SAEL) ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjointe déléguée à la vie associative et relations internationales à la signer
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. Convention d’objectifs et de moyens
entre
la Ville de Saint-Herblain
et
la SAEL – Société des Amis de l’Ecole Laïque PREAMBULE
Consciente des enjeux fondamentaux liés à la vie associative, et sensible à la place majeure qu’occupent les associations dans le paysage local, la Ville de Saint-Herblain a fait le choix d’une politique associative ambitieuse et volontariste.
A travers l’encouragement et le soutien à la vie associative, la Ville poursuit plusieurs objectifs :
Favoriser la cohésion sociale au sein de la Ville :
Les associations étant par nature des vecteurs de lien, de mixité, de vivre ensemble et de rencontre entre les gens, elles sont indispensables à la poursuite de cet objectif de cohésion sociale. • Favoriser l’exercice de la démocratie :
Espaces de liberté, lieux autonomes de participation, de mise en œuvre d’intérêts collectifs et d’implication et d’interaction sociale, les associations sont des acteurs majeurs de l’exercice de la démocratie Œuvrer à l’épanouissement personnel des habitants :
A travers l’engagement bénévole et la valorisation de l’individu au sein d’un projet collectif et partagé qu’elles induisent, les associations dans leur ensemble contribuent à une forme d’accomplissement personnel et de bien-être des citoyens.
Contribuer à l’éducation des plus jeunes :
Les associations locales ont un rôle très important à jouer aux côtés de la Ville dans la mise en œuvre du Projet Educatif Local, car elles accueillent de nombreux enfants et jeunes en leur sein, et sont susceptibles de favoriser chez ce public le développement de valeurs citoyennes et humaines.
Participer au développement du territoire :
Par leurs actions génératrices de dynamisme local, par leur capacité d’innovation et d’initiative, par leurs projets favorisant l’attractivité du territoire, les associations constituent de formidables leviers de développement et d’évolution de la ville.
S’inscrire dans la dynamique du développement durable :
A travers leur ouverture à tous les publics et leurs préoccupations d’ordre social, à travers le rôle fondamental qu’elles peuvent tenir dans la prise de conscience collective des enjeux environnementaux, mais aussi dans le développement économique (création d’emplois, retombées économiques de leurs actions, etc), et à travers leur gouvernance basée sur la participation du plus grand nombre, les associations s’inscrivent pleinement dans le développement durable. Le tissu associatif local constitue donc pour la Ville, mais aussi et surtout pour la vie de la cité, une très grande ressource. Au sein de ce tissu, la Société des Amis de l’Ecole Laïque de Saint-Herblain, fondée en 1928, occupe une place de choix.
Porteuse de valeurs telles que la laïcité, le civisme, la citoyenneté ou encore la démocratie, et dotée d’une richesse bénévole qui ne se dément pas avec le temps, la Société des Amis de l’Ecole Laïque de Saint- Herblain regroupe un peu plus de 900 adhérents, dont 70% d’Herblinois, avec une parité exemplaire entre les hommes et les femmes, autour d’actions de soutien aux écoles publiques et d’activités extrascolaires dans les domaines de la culture et du sport.
Convaincue de la qualité de l’action et de l’engagement de la SAEL sur le territoire de la commune, la Ville de Saint-Herblain souhaite donc donner à cette association les moyens de fonctionner et de se développer.
C’est là tout l’objet de la présente convention d’objectifs et de moyens entre les soussignés :
La Ville de Saint-Herblain, représentée par Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire, dûment habilité par délibération n°2021-xxx du 12 avril 2021, ci-après dénommée « La Ville », d’une part, Et
L’association dénommée La Société des Amis de l’Ecole Laïque de Saint-Herblain, association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Chemin des Frères Legoux à Saint-Herblain, représentée par sa Présidente, Madame Maryse RIVET, ci-après dénommée « L’Association », d’autre part. Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat développé entre la Ville et l’Association pour la réalisation d’objectifs, d’actions que la Ville s’engage à soutenir par l’allocation de moyens financiers et matériels dans les conditions définies ci-après. Ce partenariat fera l’objet d’une évaluation annuelle dans les conditions définies à l’article 7.
Article 2 - Définition des objectifs
L’Association s’engage à poursuivre et développer les activités précisées, dans le respect de son objet à savoir :
Manifester son attachement à l’idéal laïc ;
Œuvrer pour le développement du service public d’enseignement, de l’école à l’université ; Agir en complémentarité du service public d’enseignement ; Contribuer à l’émancipation sociale et intellectuelle et à la formation civique dans le cadre de l’éducation permanente ;
Agir pour la démocratie, la paix, les libertés.
Pour atteindre ces objectifs, l’Association organise des actions de formation et d’animation éducatives, sociales, culturelles et sportives en direction des enfants, des jeunes et des adultes plus particulièrement sur le quartier Bourg de Saint-Herblain.
Article 3 - Engagements de l’Association
Les objectifs visés à l’article 2 se traduisent notamment par différentes activités proposées en direction des habitants et des élèves scolarisés dans les écoles publiques, maternelles et élémentaires du quartier Bourg :
3.1 Activités en direction des élèves scolarisés dans les écoles publiques, maternelles et élémentaires du quartier Bourg
Soutien à l’organisation des fêtes des écoles par la mise à disposition de matériel et de bénévoles encadrants ;
Organisation d’une fête de Noël ;
Soutien financier aux projets d’écoles ;
Accueil de classes des écoles sur le site de la SAEL :
− Proposition de spectacles (ex. spectacle musical)
− Organisation de pique-nique de fin d’année
− Visite du rucher, de la basse-cour et du jardin pédagogique
− Jardinage et observation de la nature et de l’environnement avec les élèves des classes maternelles et élémentaires des écoles du Bourg
− Construction d’engins roulant, d’hôtels à insectes et de nichoirs avec l’école Stéphane Hessel
3.2 Activités en direction des habitants de Saint-Herblain, basées principalement sur le quartier Bourg :
Selon le projet associatif réactualisé de la SAEL, validé en 2019
Organisation d’activités sportives et culturelles diverses notamment (liste non exhaustive, pouvant être modifiée) : danse, pétanque, musculation, chant, atelier bois, capoeira, musique, éveil corporel des jeunes, yoga, encadrement, sport santé, gym adultes, atelier 2RC, danse de salon, cours d’anglais et de chinois
Mise à disposition (sous condition financière) de la salle Legoux pour les particuliers pour l’organisation de manifestations familiales
Mise à disposition (sous condition financière) des locaux pour les associations partageant les objectifs de la SAEL (cf. Article 2)
Atelier de réparation et de recyclage d’objets usuels avec les habitants du quartier Expositions sur l’environnement naturel (faune et flore) avec le support du « refuge LPO » (ligue de protection des oiseaux)
3.3 Ecole du sport sur le quartier Bourg :
Organisation d’activités « éveil aux sports » pour les 4/5 ans et « école du sport » pour les 6/8 ans Pour l’année scolaire 2020-2021, l’Association s’engage à accueillir au maximum 5 ateliers pour les 4-8 ans, le mercredi et le samedi, sous réserve d’un taux de remplissage minimum de 15 enfants par groupe.
Ces modalités pourront être révisées chaque année, en avril/mai, avant les périodes de réinscriptions pour la saison suivante.
3.4 Autres activités et temps forts :
Dans sa volonté de s’inscrire pleinement dans le quartier Bourg et participer à son animation, l’Association organise chaque année la Fête des Châtaignes, manifestation familiale, pour tous les publics, ainsi que diverses autres manifestations, (liste non exhaustive pouvant être modifiée) : loto, vide grenier, concours de belote et de pétanque, randonnées pédestres, concerts...
La Ville pourra venir en soutien de toute nouvelle action ou projet que l’association entendrait développer. Par ailleurs, l’Association s’engage à respecter son objet social et un fonctionnement démocratique.
Article 4 - Engagements de la Ville
La Ville considère qu’à travers son objet social, l’Association joue un rôle important dans le maintien du lien social à travers ses activités socioéducatives et culturelles.
Elle s’engage donc à soutenir l’association dans les valeurs qu’elle défend et les activités qu’elle met en place :
Par l’octroi annuel d’une subvention de fonctionnement et éventuellement une aide au projet spécifique « école du sport » si les conditions à l’article 3.3 sont remplies ; Par la mise à disposition de matériel, sous réserve de leur disponibilité et de la présentation d’une assurance, selon les principes appliqués à toutes les associations ;
Par la mise à disposition de locaux (cf. article 10) ;
Par la mise à disposition de prestations de reprographie ;
Par la promotion, sur les supports de communication municipaux (plaquettes, presse municipale, réseaux sociaux…) des activités de l’Association et particulièrement l’école du sport Par l’accompagnement et le conseil des services municipaux compétents
Article 5 – Partenariat global et formalisation
La Ville et l’association sont des partenaires naturels pour toute question entrant dans le champ d’intervention de l’une ou l’autre partie, en particulier,
- La laïcité, sur laquelle elles tissent des liens étroits autour d’actions de veille, observation et coordination
- La jeunesse, sur laquelle elles s’attachent, conformément à leurs projets respectifs, à développer des projets d’animation ambitieux en direction notamment des adolescents Dans l’ensemble de leurs actions, la Ville et l’association génèrent et relaient tous partenariats bénéfiques au sens de leur action, en particulier avec et auprès des acteurs locaux.
Article 6 - Administration de l’association
L’association informera la Préfecture de Loire-Atlantique de tous les changements intervenant dans la composition de ses organes dirigeants, des modifications statutaires. Ces informations seront également transmises à la Ville.
Préservant l’indépendance de l’association, le Conseil Municipal n’a pas désigné d’élu pour siéger au Conseil d’Administration de l’association. La présence d’élus municipaux dans les instances de l’association passera par l’invitation de celle-ci.
L’association, qui est susceptible de travailler avec divers élus et diverses directions municipales trouvera dans les élus délégués à la vie associative et au quartier du Bourg, et dans le service municipal de la vie associative, des interlocuteurs référents et disponibles pour toutes questions et tous projets.
Article 7 – Modalités de financement
7.1 Subvention de fonctionnement
L’engagement de la Ville de soutenir financièrement l’action de l’Association s’inscrit dans une volonté de continuité. Sous réserve de la disponibilité des crédits et des justificatifs comptables et budgétaires à produire annuellement, la Ville s’engage à verser annuellement une subvention de fonctionnement, définie lors du Conseil Municipal du mois de décembre.
En vue de l’examen de la demande de subvention effectué par les services de la Ville, l’Association devra présenter, chaque année :
Au plus tard la première semaine de septembre de chaque année :
le dossier de demande de subvention de la Ville, dûment complété et présentant le bilan complet des activités et des actions menées l’année écoulée, (pour toutes sections, tous projets), les prévisions pour l’année suivante, ainsi que les budgets réalisés et prévisionnels correspondant. Les documents de comptabilité analytique feront notamment apparaître l’état récapitulatif du budget global de l’association et la demande de subvention faite à la Ville, ainsi que les autres sources de financement.
A sa demande, l’Association pourra bénéficier d’une avance maximale correspondant à 50% du montant versé N-1 sur le versement de sa subvention, versée courant juin.
En 2020, l’Association a bénéficié d’une subvention de fonctionnement de 6 500 €.
7.2 Aide au projet « école du sport »
Pour l’année scolaire 2021/2022, l’Association s’engage à mettre en œuvre l’école du sport, (« éveil aux sports » pour les 4-5 ans et « école du sport » pour les 6-8 ans).
Sous réserve de la disponibilité des crédits et des justificatifs comptables et budgétaires à produire, la Ville s’engage à soutenir cette démarche par une aide au projet qui interviendra en décembre chaque année. Pour ce faire, l’Association fournira à la Ville un budget consolidé de l’activité avant le 15 novembre faisant apparaitre la demande de subvention pour ladite activité.
7.3 Autres subventions
La Ville examinera par ailleurs toutes autres demandes de subvention de l’association, notamment pour l’utilisation de la salle de spectacle ONYX dans les conditions définies à l’article 10 de la présente convention.
Article 8 - Evaluation et contrôle de gestion
Les projets et actions réalisés par l’Association seront évalués chaque année sur un plan qualitatif et quantitatif.
Cette évaluation est réalisée par la Ville à l’occasion du dépôt de demande de subvention. Elle portera notamment sur la conformité des résultats au regard des objectifs et actions mentionnés à la présente convention.
Elle s’attachera à répondre aux critères définis par la Ville dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative qui se déclinent suivant ces différents objectifs :
1/ La situation structurelle de l’association est-elle viable et garantit-elle sa pérennité ? La vie démocratique de l’association
Le projet associatif
Les ressources humaines de l’association
Les ressources matérielles de l’association
2/ La situation financière de l’association est-elle saine et justifie-t-elle une subvention municipale ? La réalité financière de l’association
La diversification des sources de financements
3/ Quel est l’impact de l’association sur la vie locale et au plan de l’intérêt général ? L’ancrage herblinois de l’association
L’intérêt public de l’activité de l’association
L’action éducative et citoyenne de l’association (et notamment la place des jeunes dans l’association)
L’action en faveur du développement durable Le développement d’actions en partenariat avec d’autres acteurs associatif
4/ L’association bénéficie-t-elle déjà d’autres aides de la Ville, et dans quelles proportions ? Autres subventions
Mises à disposition d’infrastructures municipales de manière permanente ou ponctuelle Prestations en nature
Une évaluation spécifique de l’activité « école du sport » sera réalisée chaque année en avril/mai entre le service sports et loisirs de la Ville et l’Association afin de définir les modalités de son renouvellement pour la rentrée suivante.
Article 9 - Contrôle de l’utilisation des fonds
La Ville se réserve le droit de faire effectuer toute vérification qu’elle jugerait nécessaire sur l’emploi et la répartition des fonds.
La Ville pourra exiger la restitution des fonds pour toute utilisation non conforme avec l’objet, les missions et les objectifs de l’Association. En cas de non utilisation des fonds pour une action initialement prévue, la Ville se réserve le droit d’ajuster le montant de la subvention versée l’année suivante.
Article 10 - Mise à disposition de locaux
10.1 Utilisation de locaux municipaux
L’Association utilise ses propres locaux pour développer ses activités. Elle pourra bénéficier du prêt occasionnel des autres salles municipales, (équipements sportifs, centres socioculturels…) selon les principes appliqués à toutes les associations. 10.2 Utilisation de la salle de spectacle ONYX
L’Association pourra bénéficier du prêt une fois tous les deux ans de la salle de spectacle d’Onyx, gérée par le Service Onyx de la Ville, pendant deux soirées consécutives, sous réserve de sa disponibilité, pour y produire son gala de danse.
La Ville pourra prendre à sa charge l’ensemble des frais de mise à disposition des locaux, suivant devis transmis par le Service Onyx, comprenant le prix de location de la salle et une prise en charge forfaitaire du personnel sur 32 heures.
Pour ce faire, l’Association devra formuler une demande de subvention exceptionnelle écrite auprès de la Ville, un an avant la date de la manifestation. Celle-ci sera examinée par les services de la Ville au regard du nombre de participants, du lieu, de l'objet de la manifestation et du public attendu.
Article 11 - Assurance
L’Association devra souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile dans le cadre de son objet social.
En tant qu’occupant des locaux mis à disposition, l’Association devra souscrire une assurance couvrant les risques locatifs (incendie, explosion, bris de glace, dégât des eaux). L’Association renonce à tout recours contre la Ville et son assureur pour les dommages qu’elle subirait du fait de l’occupation des locaux.
Préalablement, à la mise à disposition de matériels par la Ville (notamment article 3.1), l’Association devra fournir une attestation d’assurance couvrant ces matériels.
Elle devra justifier, à chaque date anniversaire de la présente convention, l’existence de ces polices d’assurance par la transmission d’une attestation d’assurance.
Article 12 - Durée – date d’effet
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. Elle entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
A l’expiration de ce délai une nouvelle convention devra être conclue entre les deux parties. Toute modification à la présente convention fera l'objet d'un avenant.
Article 13 - Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sous réserve de respecter un préavis de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dûment motivée valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 14 - Recours Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Nantes.
Fait à Saint-Herblain le
Pour la Ville de Saint-Herblain Pour l’association La Société des Amis de l’Ecole Laïque - SAEL
Le Maire, La Présidente,
Bertrand AFFILÉ Maryse RIVET L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-051
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION LE COMITÉ DES FÊTES
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-051
SERVICE : DIRECTION DES JEUNESSES DES SPORTS ET DE L'ACTION SOCIOCULTURELLE
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L'ASSOCIATION LE COMITÉ DES FÊTES
RAPPORTEUR : Alain CHAUVET
La précédente convention étant arrivée à son terme, la Ville, en concertation avec l’Association, a souhaité reconduire une convention d’objectifs et de moyens.
La Ville et le Comité des Fêtes entretiennent des relations partenariales depuis la création de l’association, en 1979. L’objet de l’Association, d’organiser des manifestations festives sur la commune, illustre cet étroit partenariat.
Les modalités de partenariat entre la Ville et l’Association, notamment dans le cadre de l’organisation d’évènements d’ampleur communale, comme le Téléthon, le Marché de Noël ou l’élection des Reines de Saint-Herblain, manifestations largement soutenues par la Ville d’un point de vue logistique, ou co- organisées avec la Ville comme la Fête Nationale, ont été révisées, au regard de diverses évolutions.
Dans ce cadre, il est proposé de reconduire une convention d’objectifs et de moyens, d’une durée de trois ans, celle-ci précise, au regard des objectifs et valeurs partagés par la Ville et l’Association, les engagements des deux parties :
Pour la Ville, l’octroi d’une subvention de fonctionnement annuelle, la mise à disposition de matériels et de locaux, l’accompagnement des services municipaux compétents (et particulièrement le service vie associative) ;
Pour le Comité des Fêtes, l’organisation ou la participation à diverses manifestations (et particulièrement l’élection des Reines de Saint-Herblain, la Fête nationale, le Téléthon, le Marché de Noël).
L’activité de l’Association sera évaluée annuellement, à l’occasion du dépôt de sa demande de subvention, au regard des critères en vigueur.
La convention est consentie pour une durée de trois ans.
Il est proposé au Conseil Municipal:
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint- Herblain et l’association le Comité des Fêtes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjointe déléguée à la vie associative et relations internationales, à la signer
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. Convention d’objectifs et de moyens
entre
la Ville de Saint-Herblain
et
L’Association Le Comité des Fêtes PREAMBULE
Consciente des enjeux fondamentaux liés à la vie associative, et sensible à la place majeure qu’occupent les associations dans le paysage local, la Ville de Saint-Herblain a fait le choix d’une politique associative ambitieuse et volontariste.
A travers l’encouragement et le soutien à la vie associative, la Ville poursuit plusieurs objectifs :
Favoriser la cohésion sociale au sein de la Ville :
Les associations étant par nature des vecteurs de lien, de mixité, de vivre ensemble et de rencontre entre les gens, elles sont indispensables à la poursuite de cet objectif de cohésion sociale.
Œuvrer à l’épanouissement personnel des habitants :
A travers l’engagement bénévole et la valorisation de l’individu au sein d’un projet collectif et partagé qu’elles induisent, les associations dans leur ensemble contribuent à une forme d’accomplissement personnel et de bien-être des citoyens.
Contribuer à l’éducation des plus jeunes :
Les associations locales ont un rôle très important à jouer aux côtés de la Ville dans la mise en œuvre du Projet Educatif Local, car elles accueillent de nombreux enfants et jeunes en leur sein, et sont susceptibles de favoriser chez ce public le développement de valeurs citoyennes et humaines.
Participer au développement du territoire :
Par leurs actions génératrices de dynamisme local, par leur capacité d’innovation et d’initiative, par leurs projets favorisant l’attractivité du territoire, les associations constituent de formidables leviers de développement et d’évolution de la ville.
S’inscrire dans la dynamique du développement durable :
A travers leur ouverture à tous les publics et leurs préoccupations d’ordre social, à travers le rôle fondamental qu’elles peuvent tenir dans la prise de conscience collective des enjeux environnementaux, mais aussi dans le développement économique (création d’emplois, retombées économiques de leurs actions, etc.), et à travers leur gouvernance basée sur la participation du plus grand nombre, les associations s’inscrivent pleinement dans le développement durable.
Le tissu associatif local constitue donc pour la Ville, mais aussi et surtout pour la vie de la cité, une très grande ressource. Au sein de ce tissu, le Comité des Fêtes de Saint-Herblain, fondé en 1979, occupe une place de choix.
Convaincue de la qualité de l’action et de l’engagement du Comité des Fêtes sur le territoire de la commune, la Ville de Saint-Herblain souhaite donc donner à cette association les moyens de fonctionner. C’est là tout l’objet de la présente convention d’objectifs et de moyens entre les soussignés :
La Ville de Saint-Herblain, représentée par Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal n°2021-xxx du 12 avril 2021, ci-après dénommée « La Ville », d’une part,
Et
L’association dénommée Le Comité des Fêtes, association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 34 rue des Saphirs à Saint-Herblain, représentée par sa Présidente, Madame YHUEL Marie Hélène, ci-après dénommée « L’Association », d’autre part. Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat développé entre la Ville et l’Association pour la réalisation d’objectifs, d’actions que la Ville s’engage à soutenir par l’allocation de moyens financiers et matériels dans les conditions définies ci-après.
Ce partenariat fera l’objet d’une évaluation annuelle dans les conditions définies à l’article 7.
Article 2 - Définition des objectifs
L’Association s’engage à poursuivre et développer les activités précisées, dans le respect de son objet à savoir :
Organiser des manifestations festives et des manifestations sur le territoire herblinois.
Pour atteindre ces objectifs, l’Association organise des actions et des évènements festifs à vocation culturelle, éducative, de promotion du territoire et de relation internationale avec les villes jumelée pour le grand public.
Article 3 - Engagements de l’Association
Les objectifs visés à l’article 2 se traduisent notamment par l’organisation ou la participation à diverses manifestations organisées :
L’Élection des reines ;
La Fête nationale, pour laquelle le Comité des Fêtes s’engage à organiser l’animation dansante et la petite restauration ;
Le Téléthon ;
Le Marché de Noël.
Dans sa volonté de s’inscrire pleinement dans la vie de la commune et participer à son animation, l’Association organisera chaque année les manifestations pré-citées ou tout autre évènement, d’ampleur communale, seule ou en partenariat avec d’autres associations locales. Elle s’attachera à cet égard à ouvrir ces actions en veillant à leur actualisation et en recherchant et accueillant au mieux les partenariats d’associations locales.
Par ailleurs, l’Association s’engage à respecter son objet social et un fonctionnement démocratique.
Article 4 - Engagements de la Ville
La Ville considère qu’à travers son objet social, l’Association joue un rôle important dans la vie et l’animation de la cité.
Elle s’engage donc à soutenir l’Association dans les manifestations qu’elle organise et particulièrement le Téléthon et le Marché de Noël :
Par l’octroi annuel d’une subvention de fonctionnement sous réserve du vote du Conseil Municipal (cf. article 6) ;
Par la mise à disposition de matériel, sous réserve de leur disponibilité, selon les principes appliqués à toutes les associations ;
Par la mise à disposition de locaux (cf. article 9) ;
Par l’accompagnement et le conseil des services municipaux compétents (Direction des sports, de l’animation et de la vie associative). De plus, la Ville s’engage à organiser chaque année la Fête Nationale, le 13 juillet, à l’occasion de laquelle le Comité des Fêtes prend à sa charge l’animation dansante et assure la petite restauration.
Article 5 - Administration de l’association
L’association informera la Préfecture de Loire-Atlantique de tous les changements intervenant dans la composition de ses organes dirigeants, des modifications statutaires. Ces informations seront également transmises à la Ville au service vie associative.
Préservant l’indépendance de l’association, le Conseil Municipal n’a pas désigné d’élu pour siéger au Conseil d’Administration de l’association. La présence d’élus municipaux dans les instances de l’association passera par l’invitation de celle-ci.
L’association, qui est susceptible de travailler avec divers élus et diverses directions municipales trouvera dans les élus délégués à la vie associative et au quartier du Bourg, et dans le service municipal de la vie associative, des interlocuteurs référents et disponibles pour toutes questions et tous projets.
Article 6 - Demande de subvention
L’engagement de la Ville de soutenir financièrement l’action de l’Association s’inscrit dans une volonté de continuité.
En vue de l’examen de la demande de subvention effectué par les services de la Ville, l’Association devra présenter, avant le 1er Mars de chaque année, un dossier de demande de subvention dûment complété, détaillant notamment :
le programme d’actions prévisionnel correspondant aux activités de l’association et le rapport d’activité de l’année n-1 correspondant ;
les prévisions budgétaires pour l’année selon les normes comptables en vigueur, en distinguant les charges de structures et les dépenses liées au programme d’actions, ainsi que les budgets bilan et compte de résultats de l’année antérieure.
Article 7 - Evaluation et contrôle de gestion
Les projets et actions réalisés par l’Association seront évalués chaque année sur un plan qualitatif et quantitatif.
Cette évaluation est réalisée par la Ville et l’Association à l’occasion d’une rencontre annuelle programmée à l’occasion du dépôt du dossier de demande de subvention.
Elle consistera en la présentation d’un rapport d’activité annuel par l’association qui portera notamment sur la conformité des résultats au regard des objectifs et actions mentionnés à la présente convention.
Article 8 - Contrôle de l’utilisation des fonds
La Ville se réserve le droit de faire effectuer toute vérification qu’elle jugerait nécessaire sur l’emploi et la répartition des fonds.
La Ville pourra exiger la restitution des fonds pour toute utilisation non conforme avec l’objet, les missions et les objectifs de l’Association. En cas de non utilisation des fonds pour une action initialement prévue, la Ville se réserve le droit d’ajuster le montant de la subvention versée l’année suivante. Article 9 - Mise à disposition de locaux
L’Association pourra bénéficier du prêt des salles municipales, selon les principes appliqués à toutes les associations.
De plus, la Ville met à la disposition de l’Association de manière précaire et révocable un local (au CSC de la Bernardière), pour son usage exclusif de stockage. Une convention spécifique règle les modalités de cette mise à disposition.
Article 10 - Assurance
L’Association devra souscrire obligatoirement toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile dans le cadre des activités mise en œuvre au sein d’une manifestation.
En tant qu’occupant des locaux mis à disposition, l’Association devra souscrire une assurance couvrant les risques locatifs (incendie, explosion, bris de glace, dégât des eaux).
L’Association renonce à tout recours contre la Ville et son assureur pour les dommages qu’elle subirait du fait de l’occupation des locaux.
Elle devra justifier, à chaque date anniversaire de la présente convention, l’existence de ces polices d’assurance.
Article 11 - Durée – date d’effet
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. Elle entrera en vigueur à compter de la signature des deux parties. A l’expiration de ce délai une nouvelle convention devra être conclue entre les deux parties.
Toute modification à la présente convention fera l'objet d'un avenant.
Article 12 - Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sous réserve de respecter un préavis de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dûment motivée valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 13 - Recours
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Nantes.
Fait à Saint-Herblain le
Pour la Ville de Saint-Herblain Pour l’association Le Comité des Fêtes
Le Maire, La Présidente,
Bertrand AFFILÉ Marie Hélène YHUEL L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-052
OBJET : OCCUPATION ARTISTIQUE TEMPORAIRE A PREUX PAR DEUX COLLECTIFS D'ARTISTES - SUBVENTION D'AIDE AU PROJET A L'ASSOCIATION MIX'ART - LA BOITE EN VALISE ET L'ASSOCIATION ENFOURCHER LE TIGRE
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-052
SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
OBJET : OCCUPATION ARTISTIQUE TEMPORAIRE A PREUX PAR DEUX COLLECTIFS D'ARTISTES - SUBVENTION D'AIDE AU PROJET A L'ASSOCIATION MIX'ART - LA BOITE EN VALISE ET L'ASSOCIATION ENFOURCHER LE TIGRE
RAPPORTEUR : Frédérique SIMON
Harmonie Habitat est propriétaire de divers bâtiments actuellement vacants et voués à la démolition dans le cadre du projet urbain du quartier de Preux. Dans l’attente de ces démolitions annoncées pour fin 2021 et afin d’éviter des usages déviants ou des squats, Harmonie Habitat a proposé à la Ville la mise à disposition de ces bâtiments vacants, situés place Léo Lagrange, en vue d’une occupation artistique jusqu’à leur démolition. Cette proposition est une réelle opportunité et offre des perspectives intéressantes dans un contexte particulièrement difficile pour les plasticiens, qui manquent d’espaces de travail adaptés à leurs pratiques.
Les collectifs d’artistes retenus pour l’occupation des locaux, s’engagent à une présence significative dans les locaux et acceptent les contraintes de cette mise à disposition, à savoir une durée limitée d’occupation et un engagement à quitter les lieux à la date convenue dans la convention, sans relocalisation possible.
Sur l’ensemble des locaux concernés Harmonie Habitat met à disposition gratuitement 3 bâtiments à 2 collectifs de plasticiens professionnels, dont La Boîte en Valise – association Mix’Art et l‘association Enfourcher le Tigre.
Une convention tripartite de mise à disposition de locaux entre le bailleur, la Ville et chacune des associations, précise les modalités d’usage des locaux et un document annexe décrit le projet, notamment le rôle de chacun dans la mise à disposition des lieux, leur occupation et l’accompagnement du projet.
L’association Mix’Art - La Boîte en valise, collectif de 9 plasticiens, dont certains sont enseignants ou élèves de la Maison des Arts, a amorcé une dynamique artistique et de médiation, au sein de La Longère pendant l’été 2020. C’est un acteur de qualité artistique manifeste et de confiance quant à son savoir faire professionnel et ses qualités de médiation en direction de tous les publics.
Dans ce nouveau projet d’occupation artistique temporaire, ce collectif souhaite mettre en place des temps d’ouverture au public permettant de rendre visible le travail de ces artistes et de rencontrer les habitants, mais également d’aller vers les associations, les retraités, les commerçants et ainsi créer une dynamique sur le quartier, en coordination avec la direction des affaires culturelles.
L’association Enfourcher le Tigre, composée de 4 artistes a pour objet le regroupement en collectif et la diffusion, ainsi que l’exposition du travail d’artistes pluridisciplinaires. Ces différentes actions sont : le regroupement d’artistes dans un même espace de travail ; la mise à disposition d’espaces de travail pour différentes pratiques artistiques ; la possibilité d’accès à des résidences temporaires au sein de l’espace ; de favoriser les collaborations et les échanges artistiques entre les artistes ; la diffusion du travail desdits artistes regroupés en collectif ; l’organisation d’expositions des artistes du collectif et/ou extérieur au collectif ; l’accueil des publics en vue des expositions, spectacles, diffusions, projections, rencontre, débats organisés au sein de l’espace et l’organisation de stages et de workshops, autour de différentes thématiques et techniques artistiques.
C’est pourquoi, pour accompagner ces projets au mieux, il est proposé le versement d’une subvention à l’association Mix’Art – Collectif La Boîte en Valise, et à l’association Enfourcher le Tigre, correspondant aux frais de fonctionnement et du projet.
Il est donc proposé au Conseil Municipal : - d’approuver le versement d’une subvention à l’association Mix’Art à hauteur de 4 000 € et à l’association Enfourcher le Tigre à hauteur de 4 000 €, sur l’exercice 2021 - de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération
Les crédits seront inscrits sur le budget de la ville, imputation 6574.33.41002
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-053
OBJET : AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET MULTIPARTITE EN DATE DU 14 JANVIER 2019 RELATIVE AU PROJET GRAND BELLEVUE DE L'ASSOCIATION ROYAL DE LUXE - PROLONGATION SUR L'ANNEE 2021
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-053
SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
OBJET : AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET MULTIPARTITE EN DATE DU 14 JANVIER 2019 RELATIVE AU PROJET GRAND BELLEVUE DE L'ASSOCIATION ROYAL DE LUXE - PROLONGATION SUR L'ANNEE 2021
RAPPORTEUR : Léa MARIÉ
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Grand Bellevue, l’association Royal de Luxe poursuit son partenariat avec Nantes Métropole et les Villes de Nantes et Saint-Herblain en 2021. Ce projet a été validé par le comité national d’engagement de l’ANRU en 2018.
Ce projet conjoint porte une ambition pour le grand quartier de Bellevue, et vise une transformation profonde, conduite avec les habitants, pour un quartier populaire, attractif et durable. L’association Royal de Luxe créée en 1979 intervient depuis de nombreuses années sur l’agglomération nantaise proposant diverses formes de théâtre de rue. Chacun de ses spectacles a des retombées importantes en termes médiatiques et de cohésion sociale.
L’association Royal de Luxe propose aujourd’hui la réalisation d’un projet artistique pluriannuel intitulé « Grand Bellevue », projet dont l’association propose qu’il s’insère et interagisse avec le programme de renouvellement urbain. Il vise en effet à :
- installer dans le quartier une présence artistique inspirée du théâtre populaire, - faire profiter le quartier de la renommée et du souffle de l’association en complémentarité avec la vie sociale, associative et culturelle qui s’y développe,
- transformer la relation que les habitants entretiennent avec leur quartier, impliquer les riverains et susciter des moments de vie conviviaux,
- relever le pari de faire venir les habitants de l’ensemble de la métropole et changer ainsi le regard porté sur le Grand Bellevue.
Cette proposition artistique de l’association s’inscrit dans les orientations des politiques culturelles des collectivités et dans le cadre du partenariat conduit par ces dernières sur le Grand Bellevue.
La convention initiale précise le déroulement et le développement opérationnel du projet artistique ainsi que le soutien financier apporté par chacun des partenaires.
La programmation de situations imaginaires de 2020 a été perturbée par la crise sanitaire. Cependant, la « Fiat 500 - tableau d’école » interrompue par le 1er confinement a repris à l’automne 2020 et a pu être mené dans toutes les écoles du Grand Bellevue. « Cinémascope » a bien eu lieu en septembre. En revanche « le retour de Monsieur Bourgogne » en fin d’année a été annulé et sera reprogrammé.
Pour 2021, il est proposé de signer l’avenant n°2 à la convention multipartite permettant d’apporter un soutien à l’association pour la poursuite de son projet. Celui-ci se concrétisera par différentes situations imaginaires : « le livre de Monsieur Bourgogne », « le Carrelet », « la fermeture éclair », « la bande dessinée » et « la Maison de Pull-over ».
Ce soutien se décompose pour l’année 2021 comme suit :
- un engagement financier de Nantes Métropole de 380 000 € correspondant à 90 % du montant sollicité par l’association auprès des trois financeurs ;
- un engagement financier de la ville de Nantes de 21 000 € correspondant à 5 % du montant sollicité par l’association ;
- un engagement financier de la ville de Saint Herblain de 21 000 € correspondant à 5 % du montant sollicité par l’association.
Il est proposé au Conseil Municipal : - d’approuver les termes de l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs et multipartite en date du 14 janvier 2019 entre Nantes Métropole, les Villes de Nantes et de Saint-Herblain et l’association Le Théâtre Royal de Luxe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à le signer ;
- d’approuver le versement d’une subvention à hauteur de 21 000 € sur l’exercice 2021 ;
- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
Les crédits sont inscrits au budget de la ville, imputation 6574.33.41002 ;
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
31 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU
12 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON AVENANT 2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET MULTIPARTITE EN DATE DU 14/01/2019 RELATIVE AU PROJET GRAND BELLEVUE DE ROYAL DE LUXE 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Nantes Métropole, représentée par M. Fabrice ROUSSEL, Vice-Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération en date du 9 avril 2021
désignée ci-après par « Nantes Métropole »
D’UNE PART,
La Ville de Nantes, représentée par M. Aymeric SEASSAU, Adjoint, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération en date du 2 avril 2021
D’AUTRE PART,
la Ville de Saint-Herblain représentée par M. Bertrand AFFILÉ, Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération en date du 12 avril 2021
D’AUTRE PART,
Ci-dessous dénommés « les partenaires »
ET :
LE THEATRE ROYAL DE LUXE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Loire Atlantique le 10 avril 1990 sous le n°2/18237 (avis publié au JO du 16 mai 1990), ayant son siège social au 1 quai du Cordon bleu à Nantes, n° siret 378 757 686 00025
représenté par Monsieur Jacques Leroy Président de l’Association, agissant en cette qualité.
désignée ci-après par “ l’Association ”
D’AUTRE PART,
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Une convention d'objectifs et multipartite a été signée en date du 14 janvier 2019 concernant à la définition et la mise en œuvre du projet « Grand Bellevue » de l'Association, sur la période 2019-2020.
Par avenant n°1, en date du 16 mars 2020, les articles 2, 3 et 4 de la convention initiale ont été modifiés afin de décliner les projets développés en 2020. Pour l’année 2021, il est proposé :
- La prorogation d’une année (2021) de la convention d’objectifs et multipartite qui arrivait à son terme le 31 décembre 2020.
- L'attribution de subventions au titre de l'année 2021 afin d'accompagner l'Association dans la conception et la réalisation de ses différentes « situations imaginaires » s'inscrivant dans la poursuite de son projet artistique intitulé « Grand Bellevue » pour l'année 2021.
C’EST DANS CES CONDITIONS QU’IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :
La convention initiale en date du 14 janvier 2019 est prolongée et arrivera à expiration le 31 décembre 2021.
ARTICLE 2 :
Les articles 2, 3 et 4 de la convention initiale sont déclinés pour l’année 2021 comme suit :
Les nouvelles « situations imaginaires » seront à chaque fois des œuvres éphémères destinées à créer la surprise auprès du public. Elles s’inscrivent dans la continuité artistique de celles déjà réalisées les années précédentes.
L’Association se réserve la possibilité de modifier sa programmation 2021, afin de prendre en compte l’intuition créatrice de son directeur artistique, mais aussi les conditions techniques, sanitaires et réglementaires qui permettront ou non leur mise en œuvre.
Ainsi, à ce stade, l’Association envisage différentes« situations imaginaires » possibles en 2021
1/1 - «Le livre de Monsieur Bourgogne»
Un grand livre – comme les ouvrages anciens de Jules Verne - endormi sur un toit terrasse. Il recueillera les mémoires de Monsieur Bourgogne, personnage solitaire qui est déjà très présent dans l’imaginaire collectif des habitants de Bellevue.
Budget : 63 300 € TTC (60 000 € H.T)
1/2 - « Le Carrelet »
Retour de Monsieur Bourgogne, qui le temps d’une pêche miraculeuse et sonnante, refera une brève apparition dans le quartier de Bellevue.
Budget : 116 050 € TTC (110 000 € H.T)
1/3 - « La fermeture éclair »
On aperçoit par une fermeture éclair entre-ouverte le passé de l’histoire de ces nouvelles populations qui ont migré vers les villes de Nantes et Saint-Herblain, venues construire et enrichir le quartier et qui permirent un rayonnement outre atlantique.
Budget : 147 700 € TTC (140 000 € H.T)
1/4 - « La Bande dessinée» Comme pour la Fiat 500 tableau d’école, une bande dessinée – grand format – fera une tournée dans les écoles maternelles et élémentaires du quartier de Bellevue. Celle-ci contera les aventures extraordinaires de Monsieur Bourgogne.
Budget : 31 650 € TTC (30 000 € H.T)
1/5 - « La Maison de Pull-over »
L’hiver sévit…, mais certains ont pris grand soin de protéger leur habitat et d’emmailloter au moyen d’un fil/cordage leur maison.
Budget : 63 300 TTC (60 000 € HT)
Cette somme est allouée à l’étude technique et la maquette du projet.
Le coût total de la programmation de l’année 2021 des « situations imaginaires » qui seront effectivement mise en œuvre ne devra pas excéder le montant des engagements financiers des trois financeurs définis aux articles 3 et 4. Tout dépassement de ce montant quel qu’en soit la cause sera à la charge exclusive de l’Association.
L’Association ne pourra pas solliciter d’aides supplémentaires auprès des partenaires, au titre de l’année 2021.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT FINANCIER DE NANTES METROPOLE
3.1 - Afin de soutenir les « situations imaginaires » réalisées par l’Association mentionnées à l’article 2 ci- dessus, et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, Nantes Métropole s’engage à verser à l’Association les subventions suivantes :
380 000 €, au titre de l'année 2021 correspondant à 90 % du montant total accordé à l'Association par les trois financeurs.
L’Association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter son programme détaillé et son budget prévisionnel dans le cadre des moyens financiers alloués au titre de 2021.
3.2 - Dans le cas où l’exercice comptable de l’Association correspond à l’année civile, le montant de la subvention sera imputé sur l'exercice comptable de l'année d'attribution de la subvention.
3.3 - Le versement de la subvention s’effectuera en une seule fois, après transmission de la convention au contrôle de légalité et signature.
Le versement de la subvention interviendra sur le compte de l’Association auprès du Crédit Mutuel :
Code Banque Code Guichet N°compte Clé RIB
10278 36184 00011018301 01
Le RIB de l’Association est annexé à la présente convention. En cas de changement de ses coordonnées pendant la durée de la convention, elle adressera son nouveau RIB à Nantes Métropole.
3.4 - Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures à la dépense subventionnable, la participation de Nantes Métropole sera réduite, le cas échéant, au prorata lors du versement du solde de la subvention ou fera l’objet d’une régularisation spécifique.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT FINANCIER DES VILLES DE NANTES ET DE SAINT-HERBLAIN 4.1 – SUBVENTION VILLE DE NANTES
Afin de soutenir les « situations imaginaires » réalisées par l’Association mentionnées à l’article 2 ci- dessus, et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Nantes s’engage à verser à l’Association la subvention suivante :
21 000 €, au titre de l'année 2021 correspondant à 5 % du montant accordé à l'Association par les trois financeurs.
L’Association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter son programme détaillé et son budget prévisionnel dans le cadre des moyens financiers alloués au titre de 2021.
4.1.1 - Dans le cas où l’exercice comptable de l’Association correspond à l’année civile, le montant de la subvention sera imputé sur l'exercice comptable de l'année d'attribution de la subvention.
4.1.2 - Le versement de la subvention s’effectuera en une seule fois, après transmission de la convention au contrôle de légalité et signature.
Le versement de la subvention interviendra sur le compte de l’Association auprès du Crédit Mutuel :
Code Banque Code Guichet N°compte Clé RIB
10278 36184 00011018301 01
Le RIB de l’Association est annexé à la présente convention. En cas de changement de ses coordonnées pendant la durée de la convention, elle adressera son nouveau RIB à la Ville de Nantes.
4.1.3 - Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures à la dépense subventionnable, la participation de la Ville de Nantes sera réduite, le cas échéant, au prorata lors du versement du solde de la subvention ou fera l’objet d’une régularisation spécifique.
4.2 – SUBVENTION VILLE DE SAINT- HERBLAIN
Afin de soutenir les « situations imaginaires » réalisées par l’Association mentionnées à l’article 2 ci- dessus, et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Saint- Herblain s’engage à verser à l’Association la subvention suivante :
21 000 €, au titre de l'année 2021 correspondant à 5 % du montant total accordé à l'Association par les trois financeurs.
L’Association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter son programme détaillé et son budget prévisionnel dans le cadre des moyens financiers alloués au titre de 2021.
4.2.1 - Dans le cas où l’exercice comptable de l’Association correspond à l’année civile, le montant de la subvention sera imputé sur l'exercice comptable de l'année d'attribution de la subvention.
4.2.2 - Le versement de la subvention s’effectuera en une seule fois, après transmission de la convention au contrôle de légalité et signature.
Le versement de la subvention interviendra sur le compte de l’Association auprès du Crédit Mutuel :
Code Banque Code Guichet N°compte Clé RIB
10278 36184 00011018301 01
Le RIB de l’Association est annexé à la présente convention. En cas de changement de ses coordonnées pendant la durée de la convention, elle adressera son nouveau RIB à la Ville de Saint-Herblain. 4.2.3 - Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures à la dépense subventionnable, la participation de la Ville de Saint-Herblain sera réduite, le cas échéant, au prorata lors du versement du solde de la subvention ou fera l’objet d’une régularisation spécifique.
Toutes les clauses de la convention précitée s'appliquent au présent avenant dans la mesure où elles ne lui sont pas contraires.
Fait à Nantes, le
P/L’Association, P/Nantes Métropole, Le Président, Le Vice-Président,
Jacques LEROY Fabrice ROUSSEL
P/ La Ville de Saint-Herblain P/La Ville de Nantes
Bertrand AFFILÉ Aymeric SEASSAU L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-054
OBJET : ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉCOLES D'ART TERRITORIALES DE PRATIQUES AMATEURS (ANÉAT)
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-054
SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
OBJET : ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉCOLES D'ART TERRITORIALES DE PRATIQUES AMATEURS (ANÉAT)
RAPPORTEUR : Frédérique SIMON
L’ANÉAT a été fondée en 2015 dans l’objectif de donner, au plan national, un cadre aux échanges entre les écoles d’art territoriales de pratiques amateurs en arts plastiques et visuels, de participer à la structuration de ces écoles très variées et nombreuses sur le territoire français et de devenir l'interlocutrice à part entière et clairement identifiée des associations professionnelles, des collectivités et des ministères.
Les membres de cette association sont les collectivités territoriales et leurs groupements qui délèguent leur représentation aux responsables de leurs écoles. Le conseil d’administration de l’ANÉAT se compose de co-présidences, chaque co-président, représentant une région de France et coordonnant un groupe de travail thématique dit « chantier ».
Il s’agit de la première association rassemblant les écoles territoriales d’arts plastiques - parmi lesquelles la Maison des Arts a toute sa place - et leur permettant de partager leurs pratiques, de construire des réflexions communes et de coordonner leurs actions sur toutes les questions liées à l’enseignement et à l’accompagnement des arts plastiques amateurs.
En effet, si les arts plastiques intègrent de plus en plus les établissements d’enseignement spécialisé, ils ne font pas encore partie des spécialités classées par le Ministère de la Culture et ne dépendent pas des mêmes textes que les autres spécialités de l’enseignement artistique, musique, théâtre et danse qui bénéficent de schémas nationaux d’orientations pédagogiques. Ainsi et pour rappel, la Maison des Arts est classée conservatoire à rayonnement communal dans le cadre de son enseignement musical uniquement.
Les écoles d’art de pratiques amateurs ne relèvent quant à elles d’aucune tutelle pédagogique ; elles ne figurent pas non plus dans la Charte de l’enseignement spécialisé de 2001. D’où l’importance d’avoir des collectifs fédérateurs en capacité de structurer le secteur. L’ANÉAT a ainsi élaboré une charte garantissant la qualité de la démarche conduite et de l’enseignement dispensé dans les écoles adhérentes au niveau national. L’association travaille aussi ardemment au développement des formations dans le champ des arts plastiques avec le CNFPT, au catalogue duquel elles sont aujourd’hui très peu représentées.
Parmi les chantiers engagés à ce jour, on peut également citer le recensement exhaustif des écoles d’art sur le territoire, un travail de fond sur le statut des enseignants, la place de ces enseignements dans les études artistiques et dans les parcours de vie.
Soulignons qu’en ces temps de crise sanitaire, l’ANÉAT a enquêté sur les conditions de travail et la continuité de service durant l'épidémie de Covid-19, ce qui a donné lieu à des ressources riches en propositions et adaptations pédagogiques.
Une adhésion à l’ANÉAT se justifie à plusieurs titres, les échanges professionnels et pédagogiques entre pairs participant à la réflexion globale sur l’enseignement plastique, à son évolution, ainsi qu’au maintien de la qualité des cours dispensés par la Maison des Arts et du service rendu aux usagers.
Le montant de la cotisation au titre de l’année 2021 s’élève à 200 €.
Il est proposé au Conseil Municipal : - d’approuver le principe d’adhésion à l’Association Nationale des Écoles d’Art Territoriales de pratiques amateurs en tant que membre actif;
- d’autoriser le responsable de la Maison des Arts à représenter la Ville auprès de cette association avec délégation possible au responsable du département des arts plastiques et visuels ;
- d’acquitter annuellement la cotisation correspondant à cette adhésion ; - de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la Culture des formalités liées à l’exécution de cette délibération.
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, imputation 6281 311 41004 exercice 2021.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-055
OBJET : SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTEUR DE LA MJC LA BOUVARDIERE ET CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA FÉDÉRATION DES MAISONS DE JEUNES ET DE LA CULTURE DE BRETAGNE (FRMJC BRETAGNE)
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-055
SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
OBJET : SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTEUR DE LA MJC LA BOUVARDIERE ET CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LA FÉDÉRATION DES MAISONS DE JEUNES ET DE LA CULTURE DE BRETAGNE (FRMJC BRETAGNE)
RAPPORTEUR : Léa MARIÉ
Dans le cadre du partenariat avec la MJC La Bouvardière (Maison des Jeunes et de la Culture), la Ville de Saint-Herblain s’engage à la soutenir, notamment au travers du financement du poste de directeur.
Une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Herblain, la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Bretagne (FRMJC Bretagne) et la MJC La Bouvardière, approuvée par le Conseil Municipal du 15 février 2021, d’une durée de trois ans, précise les dispositions financières, les conditions générales d’attribution de la subvention, ainsi que les engagements et obligations de chaque partie.
Le montant de la subvention proposé pour le financement du poste de directeur de la MJC La Bouvardière pour 2021, est de 63 100 euros.
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, les Collectivités locales attribuant une subvention en nature et/ou en numéraire supérieure à 23 000 € doivent conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie. C’est pourquoi une convention financière est établie entre la ville de Saint-Herblain et la FRMJC Bretagne.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le versement d’une subvention à la FRMJC Bretagne, pour le financement du poste de directeur de la MJC La Bouvardière correspondant à la période du 15 février au 31 décembre 2021, d’un montant de 63 100 euros ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à signer la convention financière 2021 entre la Ville de Saint-Herblain et la FRMJC Bretagne ;
- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
Les crédits pour un montant de 63 100 euros seront inscrits sur le compte 6574 30 41002 de la Ville, exercice 2021.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. Convention financière 2021 entre la Ville de Saint-Herblain
et La Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Bretagne (FRMJC Bretagne)
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2021,
D’UNE PART,
ET :
La Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Bretagne (FRMJC Bretagne) représentée par son Président Monsieur Gérard BRICET, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du ….
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
La Ville de Saint-Herblain s’est engagée à soutenir la MJC La Bouvardière, notamment par le financement du poste de directeur de la structure.
Ainsi, la convention de partenariat 2021-2023 approuvée au Conseil municipal du 15 février 2021, entre la Ville de Saint-Herblain, la FRMJC Bretagne et la MJC La Bouvardière précise les dispositions financières, les conditions générales d’attribution de la subvention, ainsi que les engagements et obligations de chaque partie, parmi lesquels la Ville de Saint-Herblain accepte de financer le poste de directeur de la MJC la Bouvardière.
En application des obligations fixées dans la convention susvisée, la Ville de Saint-Herblain verse une subvention à la FRMJC Bretagne pour le financement de ce poste.
Conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, une convention financière doit être conclue avec l’association bénéficiaire lorsqu’une collectivité territoriale attribue une subvention annuelle en numéraire et/ou en nature d’un montant supérieur à 23 000 €.
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le montant et les conditions d’utilisation de la subvention de financement du poste de directeur de la MJC La Bouvardière correspondant à la période du 15 février au 31 décembre 2021, conformément aux dispositions de la convention de partenariat 2021-2023 approuvée au Conseil municipal du 15 février 2021, entre la Ville de Saint-Herblain, la FRMCJ Bretagne et la MJC La Bouvardière.
Article 2 : Montant et modalités de versement de la subvention
La Ville de Saint-Herblain attribue à la FRMJC Bretagne, au titre de l’année 2021, une subvention de financement pour le poste de directeur de la MJC La Bouvardière d’un montant de 63 100 €, qu’elle utilisera conformément aux modalités définies dans la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Herblain, la FRMCJ Bretagne et la MJC La Bouvardière.
Son versement s’effectuera trimestriellement, soit quatre versements par an à termes échus. Article 3 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties et s’achèvera à la date du dernier versement.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain,
Monsieur le Maire
Bertrand AFFILÉ
Pour la FRMJC Bretagne
Monsieur le Président
Gérard BRICET L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-056
OBJET : CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU GRAND BELLEVUE, NANTES NORD, BOTTIERE PIN-SEC ET DES DERVALLIERES. AVENANT N°1 A CONCLURE AVEC L'ANRU – APPROBATION
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-056
SERVICE : DGA SECTEUR SOLIDARITÉ ET VIE SOCIALE
OBJET : CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU GRAND BELLEVUE, NANTES NORD, BOTTIERE PIN-SEC ET DES DERVALLIERES. AVENANT N°1 A CONCLURE AVEC L'ANRU - APPROBATION
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
La convention pluriannuelle des projets de Nantes Métropole dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain avec l’ANRU a été signée le 4 octobre 2019. Elle porte sur quatre des quartiers politiques de la ville de l’agglomération nantaise : Bellevue (Nantes et Saint-Herblain), Nantes Nord (Bout des pavés, Chêne des Anglais, Boissière), Bottière Pin Sec, les Dervallières.
Autour de Nantes Métropole, porteur du projet d’ensemble auprès de l’ANRU, 8 bailleurs, les Villes de Nantes et de Saint-Herblain, les aménageurs LOMA et NMA, la Foncière Logement sont actuellement mobilisés et mettent en œuvre ces 4 projets globaux, avec le soutien financier de l’ANRU, d’Action Logement Services, de l’Anah, de la Caisse des Dépôts, et du Conseil Départemental de Loire Atlantique.
Le NPNRU de Nantes Métropole représente un montant global prévisionnel d’investissement estimé à 577,7 millions d’euros HT (650 M€ TTC), incluant des opérations du projet de renouvellement urbain non financées par l’ANRU et de 537 millions d’euros HT (603,5 M€ TTC) pour l’ensemble des opérations contractualisées avec l’ANRU.
Sur le volet habitat le projet prévoit la réhabilitation de 2 815 logements sociaux, la démolition de 858 logements sociaux, et la reconstitution de 896 logements (858 en reconstitution de démolitions et 38 en reconstitution de suppressions de logements liées à des requalifications avec restructuration typologique) hors des quartiers prioritaires. En parallèle, ce sont plus de 1 600 logements diversifiés qui seront construits sur ces quartiers, dont 46 % de logements abordables.
Le projet s’appuie en outre sur les atouts de chacun des sites pour requalifier les espaces publics et les espaces verts, renforcer et renouveler l’offre d’équipements publics et le développement d’activités économiques au sein des quartiers.
La convention pluriannuelle doit faire l’objet de modifications au cours de son exécution qui n’impactent pas toutefois l’économie générale du projet. Un avenant à la convention pluriannuelle est donc formalisé et consiste en l’intégration des évolutions suivantes :
mise à jour des calendriers contractuels et/ou de modification de maîtrises d'ouvrage ; Pour la Ville, il s’agit notamment de l’allongement de la durée de l’opération « création d’un multiaccueil intercommunal » de 2 semestres ;
actualisation de la programmation de logements locatifs sociaux en reconstitution de l’offre par la modification de la répartition des logements PLUS et PLAI dans des opérations existantes, le retrait de certaines opérations dont le montage prévu n’est plus réalisable et l’identification d’opérations nouvelles. Sur un volume global de 896 logements à reconstituer, 776 logements locatifs sociaux sont actuellement intégrés à la programmation métropolitaine et 120 logements restent à flécher. Ces derniers seront identifiés par actualisation de la programmation annuelle et nouvel ajustement de la convention ;
fusion de deux opérations d’aménagement d’espaces publics sans modification de programme ;
apport de compléments/corrections à la convention pluriannuelle.
Il est proposé au Conseil Municipal : - d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du Grand Bellevue, Nantes Nord, Bottière Pin-Sec et des Dervallières conclue avec l’ANRU
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de Nantes Métropole.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
36 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
7 ABSTENTIONS : Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 1/34
AVENANT N°1
À LA CONVENTION PLURIANNUELLE
DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN
DE NANTES METROPOLE
COFINANCÉS PAR L’ANRU
DANS LE CADRE DU NPNRU
Version signature électronique Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 2/34
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE........................................................................................ 4
ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT ................................................................................................................................................ 4
ARTICLE 3 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE........................................................................................ 5
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET MESURE D’ORDRE ....................................................................................................................... 6
ANNEXES ............................................................................................................................................................................................ 6 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 3/34
Vu le règlement général de l’ANRU (RGA) relatif au NPNRU en vigueur,
Vu le règlement financier (RF) de l’ANRU relatif au NPNRU en vigueur,
Il est convenu entre :
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine, désignée ci-après « l’Agence » ou « l’ANRU », représentée par son directeur général, ou par délégation par
son délégué territorial dans le départment,
L’État, représenté par le Préfet de département et responsable de la mise en œuvre du renouvellement urbain dans le département,
L’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Nantes Métropole, représenté par sa présidente, ci-après désigné « le porteur de projet1 »,
La Ville de Nantes comprenant au moins un quartier inscrit à l’article 1 de la convention pluriannuelle, représentée son Maire
La Ville de Saint-Herblain comprenant au moins un quartier inscrit à l’article 1 de la convention pluriannuelle, représentée son Maire
Les maîtres d’ouvrage des opérations programmées dans la convention pluriannuelle :
- Aiguillon Construction, représenté par son directeur général
- Atlantique Habitations, représenté par son directeur général
- CDC Habitat Social, représenté par son directeur inter-régional Grand Ouest
- CIF Coopérative, représenté par sa directrice générale
- Habitat 44, représenté par sa directrice générale par intérim
- Harmonie Habitat , représenté par son directeur général
- Nantes Métropole Habitat, représenté par son directeur général
- Vilogia, représenté par son président du directoire
- Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA), représenté par son directeur général
- Novapole Immobilier, représenté par son président
- Nantes Métropole Aménagement (NMA), représenté par son directeur général
1 Exceptionnellement, le projet de renouvellement urbain peut être porté par la commune (départements d’Outre-Mer, communes non inscrites dans un EPCI, communes ayant la compétence politique de la ville). Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 4/34
Action Logement Services, représentée par sa Directrice du Renouvellement Urbain, dûment habilitée pour engager les présentes, qui agit elle-même par
délégation du Directeur Général de la société,
Foncière Logement, représenté par son président,
Coop Logis, représentée par son président
Ci-après désignés les « Parties prenantes »
------------
La Caisse des Dépôts,
L’Agence nationale de l’habitat (Anah),
Le Conseil départemental de Loire Atlantique
Ci-après désignés les « Partenaires associés »
Ce qui suit : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 5/34
Article 1 : Identification de la convention pluriannuelle
La convention pluriannuelle des projets de Nantes Métropole (n°611), portant sur les quartiers Bellevue, Nantes Saint-Herblain (QP 044005), Bout des Landes- Bout de Pavés incluant le secteur Chêne des Anglais, Nantes (QP 044 008), La Boissière, Nantes (QP 044009), Bottière Pin Sec, Nantes (QP 044014) et Dervallières, Nantes (QP 044006), et dont le dossier a été examiné par le comité d’engagement de l’ANRU en date du 24 septembre 2018, a été signée le 4 octobre 2019.
La convention pluriannuelle a fait l’objet de modifications au cours de son exécution dans le cadre d’un ajustement mineur n°1 signé le 17 novembre 2020, consistant en l’intégration des évolutions suivantes :
1/ modification de maîtrise d’ouvrage des opérations en reconstitution de l’offre : cinq opérations de la convention sous maîtrise d’ouvrage SA HLM Marches de l’Ouest deviennent des opérations sous maîtrise d’ouvrage CDC Habitat Social. 2/ reconstitution de l’offre de logements sociaux : modification de la répartition des logements PLUS et PLAI dans des opérations existantes et actualisation de la programmation de LLS par l’identification d’opérations nouvelles en programmation 2020 et 2021, soient 787 logements identifiés, 109 logements restant à identifier pour une programmation totale de de 896 logements en reconstitution.
Article 2 : Objet de l’avenant
Suite à sa signature, la convention pluriannuelle mentionné ci-dessus à l’article 1 doit faire l’objet de nouvelles modifications au cours de son exécution qui n’impactent pas toutefois l’économie générale du projet.
Un avenant à la convention pluriannuelle doit être formalisé, conformément à l’article 8.2 du titre III du RGA NPNRU.
L’objet du présent avenant consiste en l’intégration des évolutions suivantes :
- 3.1 : mise à jour des calendriers contractuels et/ou de modification de maîtrises d'ouvrage
- 3.2 : actualisation de la programmation de logements locatifs sociaux en reconstitution de l’offre par la modification de la répartition des logements PLUS et PLAI dans des opérations existantes, le retrait de certaines opérations dont le montage prévu n’est plus réalisable et l’identification d’opérations nouvelles. Sur un volume global de 896 logements à reconstituer, 776 logements locatifs sociaux sont actuellement intégrés à la programmation métropolitaine et 120 logements restent à flécher. Ces derniers seront identifiés par actualisation de la programmation annuelle et ajustement de la convention.
- 3.3 : fusion de deux opérations d’aménagement d’espaces publics sans modification de programme
- 3.4 : apport de compléments/corrections à la convention pluri-annuelle
Le présent avenant intègre les modifications apportées dans l’ajustement mineur n1 signé le 17 novembre 2020 (cf ci-dessus article 1). Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 6/34
Article 3 : Modifications de la convention pluriannuelle
La convention pluriannuelle mentionné à l’article 1 du présent avenant est modifié dans les conditions ci- après :
Article 3.1 – Modification de calendriers prévisionnels contractuels ou/et de maîtrise d’ouvrage
L’article 9.1.1.1 de la convention relatif aux opérations d’ingénierie cofinancées par l’ANRU rédigé comme suit :
Etudes, expertises et moyens d’accompagnement du projet :
Les lignes initiales :
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle 5HT)
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
de subvention
Anru
Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
NN- Etudes pré-
opérationnelles 611-6044008-14-0003-001
44109 Nantes 6044008 Bout
des Landes – Bout des Pavés
Loire Ocean
Métropole
Aménagement
565 400,00 50,00 % 282 700,00 24/09/18 S2 2018 6 semestres
NN- Histoire et mémoire
du quartier 611-6044008-14-0002-001
44109 Nantes 6044008 Bout
des Landes – Bout des Pavés Ville de Nantes 200 000,00 25,00 % 50 000,00 24/09/18 S2 2018 13 semestres
BPS- Histoire et mémoire
du quartier 611-6044014-14-0002-002
44109 Nantes 6044014 Bottière
Pin Sec Ville de Nantes 200 000,00 25,00 % 50 000,00 24/09/18 S2 2018 13 semestres
Derv- Mémoire des
quartiers- Recueil récits 611-6044006-14-0002-003
44109 Nantes 6044006 Les
Dervallières Ville de Nantes 20 000,00 25,00 % 5 000,00 24/09/18 S2 2018 13 semestres Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 7/34
Sont modifiées comme suit :
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle 5HT)
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel
de subvention
Anru
Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
NN- Etudes pré-
opérationnelles
44109 Nantes 6044008 Bout
des Landes – Bout des Pavés Nantes Métropole 565 400,00 50,00 % 282 700,00 24/09/18 S2 2018 6 semestres
NN- Histoire et mémoire
du quartier
44109 Nantes 6044008 Bout
des Landes – Bout des Pavés Nantes Métropole 200 000,00 25,00 % 50 000,00 24/09/18 S1 2021 13 semestres
BPS- Histoire et mémoire
du quartier
44109 Nantes 6044014 Bottière
Pin Sec Nantes Métropole 200 000,00 25,00 % 50 000,00 24/09/18 S1 2021 13 semestres
Derv- Mémoire des
quartiers- Recueil récits
44109 Nantes 6044006 Les
Dervallières Nantes Métropole 20 000,00 25,00 % 5 000,00 24/09/18 S1 2021 13 semestres
Conduite du projet de renouvellement urbain : : les moyens internes à la conduite de projet de renouvellement urbain
La ligne initiale : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 8/34
Libellé précis IDTOP Localisation (QPV ou EPCI de rattachement) Maître d’ouvrage (intitulé exact) Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention Anru
Montant
prévisionnel de
subvention Anru
Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
PGB- Chef de projet
global 611-6044005-14-0001-008
44109 Nantes Saint-Herblain
6044005 Bellevue Nantes Métropole 862 500,00 50% 431 250,00 24/09/18 S1 2019 15 semestres
Est modifiée comme suit :
Libellé précis IDTOP Localisation (QPV ou EPCI de rattachement) Maître d’ouvrage (intitulé exact) Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention Anru
Montant
prévisionnel de
subvention Anru
Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
PGB- Chef de projet
global
44109 Nantes Saint-Herblain
6044005 Bellevue Nantes Métropole 862 500,00 50% 431 250,00 24/09/18 S2 2019 15 semestres
L’accompagnement des ménages : le relogement avec minoration de loyer
Les lignes initiales : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 9/34
Libellé précis IDTOP de l'opération générant le relogement Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre prévisionnel de
ménages à reloger par
typologie
Montant
prévisionnel de
subvention ANRU
Date de prise en
compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel
(semestre et année)
Durée de l’opération
en semestre
BPS- Minoration de loyer – 18
ménages 611-6044014-15-0003-002
44109 Nantes
6044014 Bottière Pin
Sec
OPH Nantes
Métropole
Habitat
T1/T2 4
108 000,00 24/09/18 S1 2019 20 semestres T3 6
T4/T5 8
NN- Minoration de loyer – 26
ménages 611-6044008-15-0003-003
44109 Nantes
6044008 Bout Des
Landes – Bout Des
Pavés
OPH Nantes
Métropole
Habitat
T1/T2 7
144 000,00 24/09/18 S1 2019 20 semestres T3 11
T4/T5 8
Sont modifiées comme suit :
Libellé précis IDTOP de l'opération générant le relogement Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre prévisionnel de
ménages à reloger par
typologie
Montant
prévisionnel de
subvention ANRU
Date de prise en
compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel
(semestre et année)
Durée de l’opération
en semestre
BPS- Minoration de loyer – 18
ménages
44109 Nantes
6044014 Bottière Pin
Sec
OPH Nantes
Métropole
Habitat
T1/T2 4
108 000,00 24/09/18 S2 2020 20 semestres T3 6
T4/T5 8
NN- Minoration de loyer – 26
ménages
44109 Nantes
6044008 Bout Des
Landes – Bout Des
Pavés
OPH Nantes
Métropole
Habitat
T1/T2 7
144 000,00 24/09/18 S2 2020 20 semestres T3 11
T4/T5 8
L’article 9.1.1.2 de la convention relatif aux opérations d’aménagement cofinancées par l’ANRU rédigé comme suit :
les démolitions de logements locatifs sociaux
Les lignes initiales : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 10/34
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel de
subvention Anru
Date de prise en
compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre
et année)
Durée de
l’opération en
semestre
PGB- Gers Impair 611-6044005-21-0003- 005 44109 Nantes, Saint- Herblain 6044005 Bellevue OPH Nantes Métropole Habitat 2 947 160,41 80,00 % 2 357 728,33 24/09/18 S2 2018 8 semestres
PGB- Bois Hardy –
Saône et Rhône
611-6044005-21-0003-
004
44109 Nantes, Saint-
Herblain 6044005 Bellevue
OPH Nantes
Métropole Habitat 3 912 286,01 80,00 % 3 129 828,81 25/03/16 S2 2015 10 semestres
Sont modifiées comme suit :
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel de
subvention Anru
Date de prise en
compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre
et année)
Durée de
l’opération en
semestre
PGB- Gers Impair 44109 Nantes, Saint- Herblain 6044005 Bellevue OPH Nantes Métropole Habitat 2 947 160,41 80,00 % 2 357 728,33 24/09/18 S2 2018 9 semestres
PGB- Bois Hardy –
Saône et Rhône
44109 Nantes, Saint-
Herblain 6044005 Bellevue
OPH Nantes
Métropole Habitat 3 912 286,01 80,00 % 3 129 828,81 25/03/16 S2 2015 11 semestres
L’aménagement d’ensemble
La ligne initiale : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 11/34
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel du
concours
financier
Date de prise
en compte
des dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
PGB-Espaces publics
Bernardière Nord – Ilot des arts 611-6044005-24-0002-002
44109 Nantes Saint-
Herblain 6044005
Bellevue
Nantes Métropole 3 066 535,00 25,00 % 766 633,75 24/09/18 S1 2019 10 semestres
Est modifiée comme suit :
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel du
concours
financier
Date de prise
en compte
des dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
PGB-Espaces publics
Bernardière Nord – Ilot des arts
44109 Nantes Saint-
Herblain 6044005
Bellevue
Nantes Métropole 3 066 535,00 25,00 % 766 633,75 24/09/18 S1 2021 10 semestres
L’article 9.1.1.3 de la convention relatif aux programmes immobiliers cofinancées par l’ANRU rédigé comme suit :
La reconstitution de l’offre
La ligne initiale : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 12/34
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de logements
par produit (PLUS/PLAI)
Montant prévisionnel du concours financier Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
Volume de prêt
bonifié Subvention
total concours
financier
PGB - Blancho -
Zamenhof - Nantes 22
PLAI et 6 PLUS
611-6044005-31-0003-
001
44109 Nantes, Saint-
Herblain 6044005
Bellevue
OPH de Loire
Atlantique-
Habitat 44
PLUS 6 73 800,00 73 800,00
24/09/18 S2 2019 3 semestres PLAI 22 215 600,00 171 600,00 387 200,00
Total 28 289 400,00 171 600,00 461 000,00
Est modifiée comme suit :
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de logements
par produit (PLUS/PLAI)
Montant prévisionnel du concours financier
Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
Volume de prêt
bonifié Subvention
total concours
financier
PGB - Blancho -
Zamenhof - Nantes 22
PLAI et 6 PLUS
44109 Nantes, Saint-
Herblain 6044005
Bellevue
OPH de Loire
Atlantique-
Habitat 44
PLUS 6 73 800,00 73 800,00
24/09/18 S2 2019 8 semestres PLAI 22 215 600,00 171 600,00 387 200,00
Total 28 289 400,00 171 600,00 461 000,00
La requalification de logements locatifs sociaux
La ligne initiale :
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant prévisionnel Du concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Date de lancement
opérationnel
(semestre et année)
Durée de
l’opération
en semestre
PGB – Hauts de St
Herblain
611-6044005-33-003-
001
44109 Nantes
Saint-Herblain
6044005
Bellevue
Atlantique
Habitations SA
HLM
Assiette prêt
bonifié 3 311 476,00 Volume prêt bonifié 1 522 590,40
24/09/18 S2 2019 4 semestres Assiette subvention 2 321 476,00 20,00 % subvention 464 295,20
Total concours
financier 1 986 885,60 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 13/34
Est modifiée comme suit :
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant prévisionnel Du concours
financier
Date de
prise en
compte
des
dépenses
Date de lancement
opérationnel
(semestre et année)
Durée de
l’opération en
semestre
PGB – Hauts de St
Herblain
44109 Nantes
Saint-Herblain
6044005
Bellevue
Atlantique
Habitations SA
HLM
Assiette prêt
bonifié 3 311 476,00 Volume prêt bonifié 1 522 590,40
24/09/18 S1 2020 4 semestres Assiette subvention 2 321 476,00 20,00 % subvention 464 295,20
Total concours
financier 1 986 885,60
La résidentialisation de logements locatifs sociaux
La ligne initiale :
Libellé précis IDTOP Localisation (QPV ou EPCI de rattachement) Maître d’ouvrage (intitulé exact) Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel du
concours
financier
Date de
prise en
compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel
(semestre et année)
Durée de
l’opération en
semestre
PGB – Hauts de St
Herblain 611-6044005-34-0003-001
44109 Nantes, Saint-Herblain
6044005 Bellevue
Atlantique Habitations SA
HLM 530 496,00 40% 212 198,40 24/09/18 S2 2019 4 semestres
Est modifiée comme suit : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 14/34
Libellé précis IDTOP Localisation (QPV ou EPCI de rattachement) Maître d’ouvrage (intitulé exact) Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel du
concours
financier
Date de
prise en
compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel
(semestre et année)
Durée de
l’opération en
semestre
PGB – Hauts de St
Herblain
44109 Nantes, Saint-Herblain
6044005 Bellevue
Atlantique Habitations SA
HLM 530 496,00 40% 212 198,40 24/09/18 S1 2020 4 semestres
La diversification de l’habitat par l’accession à la propriété
La ligne initiale :
Libellé précis IDTOP Localisation (QPV ou EPCI de rattachement) Maître d’ouvrage (intitulé exact) Montant prévisionnel de subvention Anru Date de prise en
compte des
dépenses
Date de lancement opérationnel
(semestre et année)
Durée de l’opération en
semestre
BPS- Coeur de quartier 1 – 77
logements 611-6044014-36-0002-001 44109 Nantes 6044014 Bottière
Pin Sec Groupe CIF 770 000,00 24/09/18 S2 2019 6 semestres
Est modifiée comme suit :
Libellé précis IDTOP Localisation (QPV ou EPCI de rattachement) Maître d’ouvrage (intitulé exact) Montant prévisionnel de subvention Anru Date de prise en
compte des
dépenses
Date de lancement opérationnel
(semestre et année)
Durée de l’opération en
semestre
BPS- Coeur de quartier 1 – 77
logements
44109 Nantes 6044014 Bottière
Pin Sec CIF Coopérative 770 000,00 24/09/18 S1 2020 8 semestres Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 15/34
La diversification fonctionnelle : les équipements publics de proximité
Les lignes initiales :
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
ANRU
Montant
prévisionnel de
subvention
ANRU
Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre
et année)
Durée de
l’opération en
semestre
PGB- Création d'un multi-
accueil intercommunal 611-6044005-37-0001-002
44109 Nantes, Saint-
Herblain 6044005
Bellevue
Ville de Saint-
Herblain 2 100 000,00 25% 525 000,00 24/09/18 S1 2020 4 semestres
PGB- Construction d’un
équipement d’activités
sportives et d’expression
611-6044005-37-0002-004
44109 Nantes, Saint-
Herblain 6044005
Bellevue
Ville de Nantes 5 738 300,00 10% 573 830,00 24/09/18 S2 2019 5 semestres
BPS- Maison de projet 611-6044014-37-0002-006 44109 Nantes 6044014 Bottière Pin Sec Ville de Nantes 212 400,00 25% 53 100,00 24/09/18 S2 2019 4 semestre
Sont modifiées comme suit :
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
ANRU
Montant
prévisionnel de
subvention
ANRU
Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre
et année)
Durée de
l’opération en
semestre
PGB- Création d'un multi-
accueil intercommunal
44109 Nantes, Saint-
Herblain 6044005
Bellevue
Ville de Saint-
Herblain 2 100 000,00 25% 525 000,00 24/09/18 S1 2020 6 semestres
PGB- Construction d’un
équipement d’activités
sportives et d’expression
44109 Nantes, Saint-
Herblain 6044005
Bellevue
Ville de Nantes 5 738 300,00 10% 573 830,00 24/09/18 S2 2021 5 semestres
BPS- Maison de projet 44109 Nantes 6044014 Bottière Pin Sec Ville de Nantes 212 400,00 25% 53 100,00 24/09/18 S1 2022 4 semestres Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 16/34
La diversification fonctionnelle : l’immobilier économique
Les lignes initiales :
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention Anru
Montant
prévisionnel de
subvention Anru
Date de prise en
compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel
(semestre et année)
Durée de
l’opération en
semestre
BPS - Pôle ESS 611-6044014-38-0001-001 44109 Nantes 6044014 Bottière Pin Sec Nantes Métropole 1 518 000,00 25% 379 500,00 24/09/18 S2 2019 4 semestres
NN- Cour artisanale
Bout des Landes 611-6044008-38-0003-001
44109 Nantes 6044008
Bout Des Landes – Bout
Des Pavés
SAS Novapôle
Immobilier 826 850,00 25% 206 712,50 24/09/18 S2 2019 4 semestres
Sont modifiées comme suit :
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage
(intitulé exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention Anru
Montant
prévisionnel de
subvention Anru
Date de prise en
compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel
(semestre et année)
Durée de
l’opération en
semestre
BPS - Pôle ESS 44109 Nantes 6044014 Bottière Pin Sec Nantes Métropole 1 518 000,00 25% 379 500,00 24/09/18 S1 2022 4 semestres
NN- Cour artisanale
Bout des Landes
44109 Nantes 6044008
Bout Des Landes – Bout
Des Pavés
SAS Novapôle
Immobilier 826 850,00 25% 206 712,50 24/09/18 S2 2019 6 semestres Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 17/34
Article 3.2 – Actualisation de la programmation de logements en reconstitution de l’offre
L’article 9.1.1.3 de la convention relatif aux programmes immobiliers cofinancées par l’ANRU et à la reconstitution de l’offre a fait l’objet de modifications dans l’ajustement mineur n°1 à la convention pluriannuelle validé en novembre 2020 et mentionné à l’article 1 du présent avenant.
L’article 3.2 de l’ajustement mineur n° 1 relatif à la modification de la programmation des logements en reconstitution de l’offre rédigé comme suit :
La reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux comprend 896 logements dont 858 font suite à des démolitions et 38 à des suppressions de logements suite à des opérations de requalifications avec restructurations typologiques.
L’offre de logements à reconstituer s’élève à 896 logements qui font l’objet d'une aide de l’ANRU. La localisation de la reconstitution est définie selon les principes exposés à l'article 4.3 de la convention.
Les programmes de logements reconstitués faisant l'objet d'un financement de l'ANRU sont détaillés dans le tableau suivant. 787 logements locatifs sociaux reconstitués sont intégrés à la programmation métropolitaine avec un financement prévu en 2018, 2019, 2020 et 2021. Les 109 logements restant à flécher seront identifiés par actualisation de la programmation annuelle et ajustement de la convention. Cette offre complémentaire sera réalisée dans les opérations en VEFA au sein de la programmation annuelle et dans les opérations publiques métropolitaines dont la programmation est en cours de calage afin d’entrer en phase active à l’approbation du PLU métropolitain effectuée en 2019. Bénéficiant de financements de l'ANRU, la reconstitution est assurée par les organismes HLM, chacun reconstituant sa part de logements démolis, à savoir : - Nantes Métropole Habitat : 697 logements
- CDC Habitat social : 109 logements
- Habitat 44 : 49 logements
- Harmonie Habitat : 24 logements
- Atlantique Habitations : 17 logements
Le comité d’engagement du 24/09/2018 a validé la reconstitution sur site de 124 logements sociaux intégrant 16 logements sociaux - 15 LLS sur l’opération Lippmann et 1 logement Bâti Print – qui ne sont pas financés dans le cadre de la convention (financements de droit commun), et le lancement de 10 opérations en pré-conventionnement.
La répartition de la programmation de la reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux s’établit de la façon suivante pour les 787 logements identifiés, 109 logements restent à identifier soit une programmation totale de de 896 logements en reconstitution. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 18/34
Nombre total de LLS
reconstitués et
cofinancé par
l’ANRU
Dont hors-QPV et dans
la commune
Dont hors-QPV et hors
commune
Cas dérogatoire Zone géographique de
reconstitution (de 1 à 5)
PLUS neuf 254 167 48 39 4
PLUS AA 16 0 0 16 4
Total PLUS 270 167 48 55 4
% PLUS sur le
total
programmation
34% 27 % 35 % 55 % 4
PLAI neuf 500 383 89 28 4
PLAI AA 17 0 0 17 4
Total PLAI 517 383 89 45 4
% PLAI sur le total
programmation 66 % 73 % 65 % 45 % 4 Sous total
programmation
(logements
identifiés)
787 550 137 100
Sous total
programmation
(logements
restant à identifier
)
109
Total
programmation 896
Est modifié comme suit : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 19/34
La reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux comprend 896 logements dont 858 font suite à des démolitions et 38 à des suppressions de logements suite à des opérations de requalifications avec restructurations typologiques.
L’offre de logements à reconstituer s’élève à 896 logements qui font l’objet d'une aide de l’ANRU.
La localisation de la reconstitution est définie selon les principes exposés à l'article 4.3 de la convention pluriannuelle.
Les programmes de logements reconstitués faisant l'objet d'un financement de l'ANRU sont détaillés dans le tableau suivant. 776 logements locatifs sociaux reconstitués sont intégrés à la programmation métropolitaine avec un financement prévu en 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022. Les 120 logements restant à flécher seront identifiés par actualisation de la programmation annuelle et ajustement de la convention. Cette offre complémentaire sera réalisée dans les opérations en VEFA au sein de la programmation annuelle et dans les opérations publiques métropolitaines dont la programmation est en cours de calage afin d’entrer en phase active à l’approbation du PLU métropolitain effectuée en 2019. Bénéficiant de financements de l'ANRU, la reconstitution est assurée par les organismes HLM, chacun reconstituant sa part de logements démolis, à savoir :
- Nantes Métropole Habitat : 697 logements
- CDC Habitat social : 109 logements
- Habitat 44 : 49 logements
- Harmonie Habitat : 24 logements
- Atlantique Habitations : 17 logements
Le comité d’engagement du 24/09/2018 a validé la reconstitution sur site de 124 logements sociaux intégrant 16 logements sociaux - 15 LLS sur l’opération Lippmann et 1 logement Bâti Print – qui ne sont pas financés dans le cadre de la convention (financements de droit commun), et le lancement de 10 opérations en pré-conventionnement.
La répartition de la programmation de la reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux s’établit de la façon suivante pour les 776 logements identifiés, 120 logements restent à identifier soit une programmation totale de de 896 logements en reconstitution. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 20/34
Nombre total de LLS
reconstitués et
cofinancé par
l’ANRU
Dont hors-QPV et dans
la commune
Dont hors-QPV et hors
commune
Cas dérogatoire Zone géographique de
reconstitution (de 1 à 5)
PLUS neuf 254 157 58 39 4
PLUS AA 16 0 0 16 4
Total PLUS 270 157 58 55 4
% PLUS sur le
total
programmation
34,8% 28,5 % 46 % 55 % 4
PLAI neuf 489 393 68 28 4
PLAI AA 17 0 0 17 4
Total PLAI 506 393 68 45 4
% PLAI sur le total
programmation 65,2 % 71,5 % 54 % 45 % 4 Sous total
programmation
(logements
identifiés)
776 550 126 100
Sous total
programmation
(logements
restant à identifier
)
120
Total
programmation 896 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 21/34
Les lignes suivantes
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de logements
par produit
(PLUS/PLAI)
Montant prévisionnel du concours financier Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
Volume de prêt
bonifié Subvention
total concours
financier
BPS-
Reconstitution
globale – 24 PLAI
611-604414-31-0004-
011
44109 Nantes,
604414- Bottière Pin
Sec
OPH- Nantes
Métropole
Habitat
PLUS
24/09/18 S1 2021 18 semestres PLAI 24 235 200,00 187 200,00 422 400,00
Total 24 235 200,00 187 200,00 422 400,00
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de logements
par produit
(PLUS/PLAI)
Montant prévisionnel du concours financier Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
Volume de prêt
bonifié Subvention
total concours
financier
NN-Les Perrières
- La Chapelle - 5
PLUS et 12 PLAI
611-6044008-31-0004-
022
44109 Nantes
6044008 Bout Des
Landes – Bout Des
Pavés
OPH- Nantes
Métropole
Habitat
PLUS 5 61 500,00 61 500,00
S2 2020 8 semestres PLAI 12 117 600,00 93 600,00 211 200,00
Total 17 179 100,00 93 600,00 272 700,00
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de logements
par produit
(PLUS/PLAI)
Montant prévisionnel du concours financier Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
Volume de prêt
bonifié Subvention
total concours
financier
NN -
Reconstitution
globale – 21 PLAI
611-6044008-31-0004-
024
44109 Nantes
6044008 Bout Des
Landes – Bout Des
Pavés
Nantes
Métropole
Habitat- Office
Public de
l’Habitat de La
Métropole
Nantaise
PLUS
24/09/18 S1 2021 18 semestres PLAI 21 205 800,00 163 800,00 369 600,00
Total 21 205 800,00 163 800,00 369 600,00 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 22/34
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de logements
par produit
(PLUS/PLAI)
Montant prévisionnel du concours financier Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
Volume de prêt
bonifié Subvention
total concours
financier
PGB -
Reconstitution
globale – 37 PLAI
611-6044005-31-0004-
012
44109 Nantes
6044005 Bellevue
Nantes
Métropole
Habitat- Office
Public de
l’Habitat de La
Métropole
Nantaise
PLUS
24/09/18 S1 2021 18 semestres PLAI 37 362 600,00 288 600,00 651 200,00
Total 37 362 600,00 288 600,00 651 200,00
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de logements
par produit
(PLUS/PLAI)
Montant prévisionnel du concours financier Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
Volume de prêt
bonifié Subvention
total concours
financier
Dervallières -
Reconstitution
globale – 16 PLAI
611-6044006-31-0004-
026
44109 Nantes
6044006 Les
Dervallières
Nantes
Métropole
Habitat- Office
Public de
l’Habitat de La
Métropole
Nantaise
PLUS
24/09/18 S1 2021 18 semestres PLAI 16 156 800,00 124 800,00 281 600,00
Total 16 156 800,00 124 800,00 181 600,00
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de logements
par produit
(PLUS/PLAI)
Montant prévisionnel du concours financier Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
Volume de prêt
bonifié Subvention
total concours
financier
Dervallières –
Champ de
Manoeuvre B4A –
16 PLUS 20 PLAI
611-6044006-31-0004-
037
44109 Nantes
6044006 Les
Dervallières
Nantes
Métropole
Habitat- Office
Public de
l’Habitat de La
Métropole
Nantaise
PLUS 16 196 800,00 0,00 196 800,00
24/09/18 S2 2021 8 semestres PLAI 20 196 000,00 156 000,00 352 000,00
Total 36 392 800,00 156 000,00 548 800,00 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 23/34
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de logements
par produit
(PLUS/PLAI)
Montant prévisionnel du concours financier Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
Volume de prêt
bonifié Subvention
total concours
financier
PGB –
Reconstitution
globale - 11 PLAI
611-6044005-31-0005-003
44109 Nantes, Saint-
Herblain 6044005
Bellevue
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
PLUS
24/09/18 S2 2021 12 semestres PLAI 11 107 800,00 85 800,00 193 600,00
Total 11 107 800,00 85 800,00 193 600,00
Sont modifiées comme suit :
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de logements
par produit
(PLUS/PLAI)
Montant prévisionnel du concours financier Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
Volume de prêt
bonifié Subvention
total concours
financier
BPS-
Reconstitution
globale – 15 PLAI
44109 Nantes,
604414- Bottière Pin
Sec
Nantes
Métropole
Habitat- Office
Public de
l’Habitat de La
Métropole
Nantaise
PLUS
24/09/18 S1 2021 18 semestres
PLAI 15 147 000,00 117 000,00 264 000,00
Total 15 147 000,00 117 000,00 264 000,00
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de logements
par produit
(PLUS/PLAI)
Montant prévisionnel du concours financier Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
Volume de prêt
bonifié Subvention
total concours
financier
BPS- Batignolles
- 9 PLAI
44109 Nantes,
604414- Bottière Pin
Sec
Nantes
Métropole
Habitat- Office
Public de
l’Habitat de La
Métropole
Nantaise
PLUS
S1 2022 8 semestres
PLAI 9 88 200 70 200 158 400
Total 9 88 200 70 200 158 400 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 24/34
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de logements
par produit
(PLUS/PLAI)
Montant prévisionnel du concours financier Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
Volume de prêt
bonifié Subvention
total concours
financier
NN- Les Perrières
– La Chapelle - 8
PLUS
44109 Nantes,
6044008 Bout des
Landes Bout des
Pavés
Nantes
Métropole
Habitat- Office
Public de
l’Habitat de La
Métropole
Nantaise
PLUS 8 98 400,00 0,00 98 400,00
24/09/18 S2 2021 8 semestres
PLAI
Total 8 98 400,00 0,00 98 400,00
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de logements
par produit (PLUS/PLAI)
Montant prévisionnel du concours financier Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
Volume de prêt
bonifié Subvention
total concours
financier
NN -
Reconstitution
globale – 40 PLAI
44109 Nantes
6044008 Bout Des
Landes – Bout Des
Pavés
Nantes
Métropole
Habitat- Office
Public de
l’Habitat de La
Métropole
Nantaise
PLUS
24/09/18 S1 2021 10 semestres PLAI 40 392 000,00 312 000,00 704 000,00
Total 40 392 000,00 312 000,00 704 000,00
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de logements
par produit
(PLUS/PLAI)
Montant prévisionnel du concours financier Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
Volume de prêt
bonifié Subvention
total concours
financier
Dervallières – Les
Perrières La
Chapelle – 10
PLUS
44109 Nantes
6044006 Les
Dervallières
Nantes
Métropole
Habitat- Office
Public de
l’Habitat de La
Métropole
Nantaise
PLUS 10 123 000,00 0,00 123 000,00
24/09/18 S2 2021 8 semestres PLAI 0
Total 10 123 000,00 0,00 123 000,00 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 25/34
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de logements
par produit
(PLUS/PLAI)
Montant prévisionnel du concours financier Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
Volume de prêt
bonifié Subvention
total concours
financier
Dervallières –
Champ de
Manoeuvre B4A –
6 PLUS 17 PLAI
44109 Nantes
6044006 Les
Dervallières
Nantes
Métropole
Habitat- Office
Public de
l’Habitat de La
Métropole
Nantaise
PLUS 6 73 800,00 0,00 73 800,00
24/09/18 S2 2021 8 semestres PLAI 17 166 600,00 132 600,00 299 200,00
Total 23 240 400,00 132 600,00 373 000,00
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de logements
par produit
(PLUS/PLAI)
Montant prévisionnel du concours financier Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
Volume de prêt
bonifié Subvention
total concours
financier
Dervallières -
Reconstitution
globale – 19 PLAI
44109 Nantes
6044006 Les
Dervallières
Nantes
Métropole
Habitat- Office
Public de
l’Habitat de La
Métropole
Nantaise
PLUS
24/09/18 S1 2021 18 semestres PLAI 19 186 200,00 148 200,00 334 400,00
Total 19 186 200,00 148 200,00 334 400,00
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de logements
par produit
(PLUS/PLAI)
Montant prévisionnel du concours financier Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
Volume de prêt
bonifié Subvention
total concours
financier
PGB -
Reconstitution
globale – 46 PLAI
44109 Nantes
6044005 Bellevue
Nantes
Métropole
Habitat- Office
Public de
l’Habitat de La
Métropole
Nantaise
PLUS
24/09/18 S1 2021 18 semestres PLAI 46 450 800,00 358 800,00 809 600,00
Total 46 450 800,00 358 800,00 809 600,00 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 26/34
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de logements
par produit
(PLUS/PLAI)
Montant prévisionnel du concours financier Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
Volume de prêt
bonifié Subvention
total concours
financier
PGB – La Magasin –
Sautron- 5 PLAI
44109 Nantes, Saint-
Herblain 6044005
Bellevue
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
PLUS
2022 S1 3 semestres PLAI 5
49 000,00 39 000,00 88 000,00
Total 5 49 000,00 39 000,00 88 000,00
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de logements
par produit
(PLUS/PLAI)
Montant prévisionnel du concours financier Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
Volume de prêt
bonifié Subvention
total concours
financier
PGB – 23 bis route
de St Herblain –
Nantes- 6 PLAI
44109 Nantes, Saint-
Herblain 6044005
Bellevue
CDC HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
PLUS
2022 S1 4 semestres PLAI 6
58 800,00 46 800,00 88 000,00
Total 6 58 800,00 46 800,00 88 000,00
Les lignes suivantes sont supprimées :
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de logements
par produit
(PLUS/PLAI)
Montant prévisionnel du concours financier Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
Volume de prêt
bonifié Subvention
total concours
financier
NN - Martin
Luther King - La
Chapelle sur
Erdre - 3 PLUS
et 7 Plai
611-6044008-31-0004-
023
44109 Nantes
6044008 Bout Des
Landes – Bout Des
Pavés
OPH Nantes
Métropole
Habitat
PLUS 3 36 900,00 36 900,00
S2 2021 8 semestres PLAI 7 68 600,00 54 600,00 123 200,00
Total 10 105 500,00 54 600,00 160 100,00 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 27/34
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de logements
par produit
(PLUS/PLAI)
Montant prévisionnel du concours financier Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
Volume de prêt
bonifié Subvention
total concours
financier
PGB - Rondeau
Belle Rive -
Nantes - 9 PLAI
611-6044005-31-0004-
031
44109 Nantes, Saint-
Herblain 6044005
Bellevue
NANTES
METROPOLE
HABITAT-
OFFICE
PUBLIC DE
L'HABITAT DE
LA
METROPOLE
NANTAISE
PLUS
24/09/2018 S1 2021 8 semestres
PLAI 9 88 200,00 70 200,00 158 400,00
Total 9 88 200,00 70 200,00 158 400,00
La ligne suivante est supprimée :
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de logements
par produit
(PLUS/PLAI)
Montant prévisionnel du concours financier Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
Volume de prêt
bonifié Subvention
total concours
financier
PGB-
Maraîchers--
Vertou- 10 PLAI
611-6044005-31-0004-
036
44109 Nantes, Saint-
Herblain 6044005
Bellevue
NANTES
METROPOLE
HABITAT-
OFFICE
PUBLIC DE
L'HABITAT DE
LA
METROPOLE
NANTAISE
PLUS
24/09/2018 S2 2020 6 semestres
PLAI 10 98 000,00 78 000,00 176 000,00
Total 10 98 000,00 78 000,00 176 000,00
Elle est remplacée par la ligne suivante :
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître
d’ouvrage
(intitulé exact)
Nombre de logements
par produit
(PLUS/PLAI)
Montant prévisionnel du concours financier Date de prise
en compte des
dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre et
année)
Durée de
l’opération en
semestre
Volume de prêt
bonifié Subvention
total concours
financier
PGB - Cardo
Ilot B - Nantes
10 PLAI
44109 Nantes, Saint-
Herblain 6044005
Bellevue
NANTES
METROPOLE
HABITAT-
OFFICE
PUBLIC DE
L'HABITAT DE
LA
METROPOLE
NANTAISE
PLUS
S1 2022 8 semestres
PLAI 10 98 000,00 78 000,00 176 000,00
Total 10 98 000,00 78 000,00 176 000,00 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 28/34
Tableau récapitulatif des opérations modifiées en reconstitution de l’offre
LIBELLE DE
L’OPERATION
MAITRE
D’OUVRAGE
IDTOP SUBVENTION
INITIALEMENT
PROGRAMMEE
PRET
INITIALEMENT
PROGRAMME
NOMBRE
DE PLAI
NOMBRE
DE PLUS
SUBVENTION
AJUSTEE
PRET
AJUSTE
NOMBRE DE
PLAI AJUSTE
NOMBRE DE
PLUS AJUSTE
BPS – Reconstitution globale
– 15 PLAI
NANTES METROPOLE
HABITAT-OFFICE
PUBLIC DE L'HABITAT
DE LA METROPOLE
NANTAISE
187 200, 00 € 235 200,00 € 24 0 117 000,00 € 147 000,00 € 15 0
BPS- Batignolles – 9 PLAI NANTES METROPOLE
HABITAT-OFFICE
PUBLIC DE L'HABITAT
DE LA METROPOLE
NANTAISE
0 0 0 0 70 200,00 € 88 200,00 € 9 0
PGB- Maraîchers – Vertou-
10 PLAI
NANTES METROPOLE
HABITAT-OFFICE
PUBLIC DE L'HABITAT
DE LA METROPOLE
NANTAISE
611-6044005-31-
0004-036
78 000,00 € 98 000,00 € 10 0 0 0 0 0
PGB – Cardi Ilot B – 10 PLAI NANTES METROPOLE
HABITAT-OFFICE
PUBLIC DE L'HABITAT
DE LA METROPOLE
NANTAISE
0 0 0 0 78 000,00 € 98 000,00 € 10 0
PGB – Reconstitution globale
– 46 PLAI NANTES METROPOLE
HABITAT-OFFICE
PUBLIC DE L'HABITAT
DE LA METROPOLE
NANTAISE
288 600,00 € 362 600,00 € 37 0 358 800,00 € 450 800 € 46 0
PGB – Rondeau-- Bellle Rive-
Nantes - 9 PLAI NANTES METROPOLE
HABITAT-OFFICE
PUBLIC DE L'HABITAT
DE LA METROPOLE
NANTAISE
611-6044005-
31-0004-031
70 200,00 € 88 200,00 € 9 0 0 0 0 0
NN – Les Perrières – La
Chapelle – 8 PLUS
NANTES METROPOLE
HABITAT-OFFICE
PUBLIC DE L'HABITAT
DE LA METROPOLE
NANTAISE
93 600,00 € 179 100,00 € 12 5 0,00 € 98 400,00 € 0 8
NN – Martin Luther King- La
Chapelle sur Erdre- 3 PLUS
et 7 PLAI
OPH NANTES
METROPOLE HABITAT
611-6044008-
31-0004-023
54 600,00 € 105 500,00 € 7 3 0 0 0 0 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 29/34
LIBELLE DE
L’OPERATION
MAITRE
D’OUVRAGE
IDTOP SUBVENTION
INITIALEMENT
PROGRAMMEE
PRET
INITIALEMENT
PROGRAMME
NOMBRE
DE PLAI
NOMBRE
DE PLUS
SUBVENTION
AJUSTEE
PRET
AJUSTE
NOMBRE DE
PLAI AJUSTE
NOMBRE DE
PLUS AJUSTE
NN - Reconstitution globale –
40 PLAI
NANTES METROPOLE
HABITAT-OFFICE
PUBLIC DE L'HABITAT
DE LA METROPOLE
NANTAISE
163 800, 00 € 205 800, 00 € 21 0 312 000,00 € 392 000 € 40 0
Derv. - Champ de Manoeuvre
BA4 - 6 PLUS 17 PLAI
NANTES METROPOLE
HABITAT-OFFICE
PUBLIC DE L'HABITAT
DE LA METROPOLE
NANTAISE
156 000,00 € 392 800 ,00€ 20 16 132 600,00 € 240 400,00 € 17 6
Derv. - Les Perrières – La
Chapelle – 10 PLUS
NANTES METROPOLE
HABITAT-OFFICE
PUBLIC DE L'HABITAT
DE LA METROPOLE
NANTAISE
0 0 0 0 0 123 000,00 € 0 10
Derv. Reconstitution globale -
19 PLAI
NANTES METROPOLE
HABITAT-OFFICE
PUBLIC DE L'HABITAT
DE LA METROPOLE
NANTAISE
124 800,00 € 156 800,00 € 16 0 148 200,00 € 186 200,00 € 19 0
TOTAL NMH 1 216 800 € 1 824 000 € 156 24 1 216 800 € 1 824 000 € 156 24
LIBELLE DE
L’OPERATION
MAITRE
D’OUVRAGE
IDTOP SUBVENTION
INITIALEMENT
PROGRAMMEE
PRET
INITIALEMENT
PROGRAMME
NOMBRE
DE PLAI
NOMBRE
DE PLUS
SUBVENTION
AJUSTEE
PRET
AJUSTE
NOMBRE DE
PLAI AJUSTE
NOMBRE DE
PLUS AJUSTE
PGB – Reconstitution globale
- 11 PLAI
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
611-6044005-31-
0005-003 85 800,00 107 800,00 11 0 0 0 0 0
PGB – Le magasin –
Sautron- 5 PLAI
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
0 0 0 0 39 000,00 49 000,00 5 0
PGB – 23 route de Saint
Herblain – Nantes - 6
PLAI
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
0 0 0 0 46 800,00 58 800,00 6 0
TOTALCDC Habitat
social
85 800,00 107 800,00 11 0 85 800,00 107 800,00 11 0 Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 30/34
Article 3.3 – Fusion d’opérations d’aménagement d’ensemble sans modification de programme
L’article 9.1.1.2 de la convention relatif aux opérations d’aménagement cofinancées par l’ANRU rédigé comme suit :
L’aménagement d’ensemble
Les lignes initiales :
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage (intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel du
concours
financier
Date de prise
en compte
des dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre
et année)
Durée de
l’opération en
semestre
NN- Espaces publics Bouts
des Pavés - Chêne des
Anglais
611-6044008-24-0005-001
44109 Nantes 6044008
Bout des Landes – Bout
des Pavés
Loire Océan Métropole
Aménagement 21 628 219,79 24,57 % 5 314 104,86 S2 2020 12 semestres
NN- Espaces publics square
Winnipeg- prolongation- rue
Jacques Cartier- parvis
MPPS
611-6044008-24-0005-003
44109 Nantes 6044008
Bout des Landes – Bout
des Pavés
Loire Océan Métropole
Aménagement 1 772 689,11 25,00 % 443 172,28 24/09/18 S1 2019 10 semestres
Sont regroupées dans une seule opération : les espaces publics square Winnipeg- prolongation de la rue Jacques Cartier et Parvis de la maison de santé pluriprofessionnelle étant inclus dans le périmètre opérationnel des espaces publics Bouts de Pavés- Chêne des Anglais :
Libellé précis IDTOP
Localisation
(QPV ou EPCI de
rattachement)
Maître d’ouvrage (intitulé
exact)
Assiette
subventionnable
prévisionnelle
Taux de
subvention
Anru
Montant
prévisionnel du
concours
€inancier
Date de prise
en compte
des dépenses
Date de lancement
opérationnel (semestre
et année)
Durée de
l’opération en
semestre
NN- Espaces publics Bouts
des Pavés - Chêne des
Anglais
44109 Nantes 6044008
Bout des Landes – Bout
des Pavés
Loire Océan Métropole
Aménagement 23 400 908,90 € 24,57 % 5 749 658,78 € 24/09/18 S2 2020 12 semestres Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 31/34
Article 3.4 – Compléments et corrections à apporter à la convention pluriannuelle
Article 9.1.1 de la convention : ajout de la date de prise en compte des dépenses à compter de la date du comité d’engagement du 24 septembre 2018 pour les opérations suivantes:
- 611-6044005-15-0002-001 - PGB - Minoration de loyer 3 ménages- Atlantique Habitations
- 611-6044014-21-0003-011 - BPS - Grignard Sabatier – Démolition de 32 LLS- Nantes Métropole Habitat - 611-6044005-21-0003-009 - PGB - Romain Rolland – Démolition de 20 LLS- Nantes Métropole Habitat
- 611-6044014-31-0004-004 - BPS – Basinerie - Ilot B4-Nantes - 20 PLUS et 20 PLAI - Nantes Métropole Habitat - 611-6044014-31-0004-005 - BPS – Ex local jardinier - Nantes - 1 PLUS- Nantes Métropole Habitat - 611-6044014-31-0004-003 - BPS - Agence Bottière-Nantes-2 PLUS et 5 PLAI - Nantes Métropole Habitat - 611-6044005-31-0004-016 - PGB - Ilot du Doubs - Nantes - 19 PLUS et 8 PLAI - Nantes Métropole Habitat - 611-6044005-31-0004-018 - PGB - Sanglerie - Les Sorinières - 3 PLUS et 6 PLAI - Nantes Métropole Habitat - 611-6044008-31-0004-021 - NN - Agence Cartier reconversion en 9 logements - 5 PLUS et 4 PLAI- Nantes Métropole Habitat - 611-6044008-31-0004-022 - NN – Les Perrières – La Chapelle – 8 PLAI - Nantes Métropole Habitat
- 611-6044005-33-0004-011 - PGB - Tour du Doubs - requalification 81 LLS - Nantes Métropole Habitat - 611-6044014-33-0004-001 - BPS - Becquerel – Souillarderie – requalification 212 LLS - Nantes Métropole Habitat - 611-6044005-33-0004-006 - PGB - Lauriers Nord - requalification 73 LLS - Nantes Métropole Habitat - 611-6044005-33-0004-009 - PGB- Moulin des Hiorts - requalification 98 LLS - Nantes Métropole Habitat - 611-6044005-33-0004-003 - NN - 1 Québec - requalification 96 LLS - Nantes Métropole Habitat - 611-6044008-33-0004-008 - NN - Champlain 6 et 10 - requalification 213 LLS - Nantes Métropole Habitat
- 611-6044014-34-0004-001 - BPS - Becquerel – Souillarderie – résidentialisation 213 LLS – Nantes Métropole Habitat - 611-6044008-34-0001-001 - NN – 2 et 4 Champlain - résidentialisation 202 LLS – Vilogia
- 611-644005-34-0004-011 - PGB- Moulin des Hiorts - résidentialisation 98 LLS – Nantes Métropole Habitat - 611-6044005-34-0005-001 - PGB – Mendès France - résidentialisation 265 LLS – CDC Habitat Social
- 611-6044014-37-0002-005 - BPS- Groupe scolaire Urbain Le Verrier- Ville de Nantes - 611-6044005-37-0003-001 - PGB- Création d'un équipement public à vocation culturelle- Nantes Métropole Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 32/34
Article 9.1.1.1 de la convention : mise en cohérence de calendriers prévisionnels contractuels
611- 6044005-21-0005-001- PGB- Mendès France- démolition de 104 logements et 21 commerces: il s’agit de mettre en cohérence le calendrier prévisionnel contractuel figurant dans la FATP, avec ceux figurant dans la convention pluriannuelle et dans le tableau financier. Le calendrier prévisionnel contractuel à prendre en compte est le suivant : - date de lancement opérationnel 2ème semestre 2020 sur une durée de 16 semestres.
Article 9.2.1 de la convention : ajout d’opérations bénéficiant des financements du Département de la Loire Atlantique
L’article 9.2.1 rédigé comme suit :
Le conseil départemental de Loire-Atlantique finance les opérations suivantes, non financées par l’ANRU : - Dervallières - Réhabilitation de la Fabrique (Ville de Nantes)
Montant d’opération : 1 430 560 € HT
Montant de la subvention du conseil départemental : 429 168 €
Calendrier opérationnel : 2018
- Grand Bellevue - Réhabilitation et réaménagement du gymnase de la Sensive (Ville de Saint Herblain) Montant d’opération : 841 462 € HT
Montant de la subvention du conseil départemental : 252 439 €
Calendrier opérationnel : 2018
D’autres opérations sont programmées sans être financées par l’ANRU ; opérations pour lesquelles un financement du Conseil départemental sera appelé : - Dervallières - espaces publics secteur Grand Watteau (Nantes Métropole) - Grand Bellevue : gymnase Ernest Renan (Ville de Saint-Herblain).
Les montants financiers seront précisés par avenant à la présente convention, une fois les subventions correspondantes notifiées par le Conseil départemental.
Est modifié comme suit :
Le conseil départemental de Loire-Atlantique finance les opérations suivantes, non financées par l’ANRU : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 33/34
- Dervallières - Réhabilitation de la Fabrique (Ville de Nantes)
Montant d’opération : 1 430 560 € HT
Montant de la subvention du conseil départemental : 429 168 €
Calendrier opérationnel : 2018
- Dervallières - Requalification des espaces publics du Grand Watteau (Nantes Métropole) Montant d’opération :2 500 000 € HT
Montant de la subvention du conseil départemental : 750 000€
Calendrier opérationnel : 2021
- Grand Bellevue - Réhabilitation et réaménagement du gymnase de la Sensive (Ville de Saint Herblain) Montant d’opération : 841 462 € HT
Montant de la subvention du conseil départemental : 252 439 €
Calendrier opérationnel : 2018
- Grand Bellevue - Réhabilitation du complexe sportif Ernest Renan (Ville de Saint Herblain) Montant d’opération : 902 703 € HT
Montant de la subvention du conseil départemental : 270 811 €
Calendrier opérationnel : 2020
L’opération suivante financée par l’ANRU est programmée pour laquelle un financement du Conseil départemental sera appelé : - Grand Bellevue : construction d’un équipement d’activités sportives et d’expression- Ville de Nantes Les montants financiers seront précisés par avenant à la présente convention, une fois la subventions correspondante notifiée par le Conseil départemental.
Article 4 : Date d’effet et mesure d’ordre
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par l’ANRU.
Les clauses de la convention pluriannuelle visé à l’article 1 non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et applicables conformément aux dispositions prévues dans la convention pluriannuelle.
Une version consolidée de la convention et de ses annexes est annexée au présent avenant. Avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Nantes Métropole – Page 34/34
ANNEXES
VERSION CONSOLIDEE DE LA CONVENTION ET DE SES ANNEXES y compris tableau financier et fiches descriptives des opérations L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-057
OBJET : TERRAIN SITUÉ AU LIEU-DIT ""LES BODINIÈRES"" - PROJET D'ACQUISITION
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-057
SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME
OBJET : TERRAIN SITUÉ AU LIEU-DIT ""LES BODINIÈRES"" - PROJET D'ACQUISITION
RAPPORTEUR : Jérôme SULIM
Dans une démarche de préservation et de valorisation des espaces naturels et de leur ouverture au public, la Commune s’est progressivement assurée au gré des opportunités, la maîtrise foncière partielle des terrains situés entre la Carrière de Pontpierre et la vallée de Tougas, au Sud du Cours Hermeland.
Afin de compléter l’appropriation de ce site, des négociations ont été engagées avec Madame BABIN en vue de l’acquisition du terrain cadastré DB n° 16 pour 24 682 m², situé au lieu-dit « les Bodinières », en zone Nl « secteur naturel de loisirs et de nature en ville ».
Les négociations ont abouti à une base d’acquisition de 5,10 € le m² correspondant à un prix global de 125 878,20 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’acquisition auprès de Madame BABIN du terrain cadastré DB n° 16 pour 24 682 m², moyennant le prix de 125 878,20 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous les actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération selon les votes suivants :
42 Voix POUR : Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Liliane NGENDAHAYO, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Mohamed HARIZ, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean-Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON
1 ABSTENTION : Vincent OTEKPO © Nantes métropole - Document non contractuel, février 2021
Projet d'acquisition
Terrain situé aux Bodinières
0 100 m
Format d'origine A4
Echelle : 1:5 000
Sources :
Réalisé par : Commune de Saint Herblain - URBA L'an deux mil vingt-et-un, le lundi 12 avril à 14h30, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 6 avril, s'est réuni en session ordinaire, en Visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Françoise DELABY, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Marine DUMÉRIL, Jocelyn BUREAU, Eric COUVEZ, Guylaine YHARRASSARRY, Jérôme SULIM, Frédérique SIMON, Driss SAÏD, Newroz CALHAN, Christian TALLIO, Virginie GRENIER, Baghdadi ZAMOUM, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean Pierre FROMONTEIL, Myriam GANDOLPHE, Jocelyn GENDEK, Alain CHAUVET, Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA, Léa MARIÉ, Didier GÉRARD, Evelyne ROHO, Jean- Benjamin ZANG, Gérardine BONNEAU, Jean-François TALLIO, Christine NOBLET, Vincent OTEKPO, Florence GASCOIN, Éric BAINVEL, Amélie GERMAIN, Primaël PETIT, Matthieu ANNEREAU, Catherine MANZANARES, Sébastien ALIX, Alexandra JACQUET, Guillaume FORGEON.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Liliane NGENDAHAYO à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ à Marcel COTTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Amélie GERMAIN
DÉLIBÉRATION : 2021-058
OBJET : TERRAINS SITUÉS AUX LIEUX DITS ""LES BODINIÈRES"" ET ""VALLÉE DE TOUGAS"" – PROJET D'ACQUISITION
Le Maire certifie que cette délibération a été :
Reçue à la Préfecture de Nantes le 14 avril 2021
Affichée à la porte de la Mairie le 15 avril 2021 DÉLIBÉRATION : 2021-058
SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME
OBJET : TERRAINS SITUÉS AUX LIEUX DITS ""LES BODINIÈRES"" ET ""VALLÉE DE TOUGAS"" - PROJET D'ACQUISITION
RAPPORTEUR : Jérôme SULIM
Dans une démarche de préservation et de valorisation des espaces naturels et de leur ouverture au public, la Commune s’est progressivement assurée au gré des opportunités, la maîtrise foncière partielle des terrains situés entre la Carrière de Pontpierre et la vallée de Tougas, au Sud du Cours Hermeland.
Afin de compléter l’appropriation de ce site, des négociations ont été engagées avec l’indivision TERRIEN en vue de l’acquisition du terrain cadastré DB n° 15 pour 26 791 m², situé au lieu-dit « les Bodinières », en zone Nl « secteur naturel de loisirs et de nature en ville » et du terrain cadastré DB n° 17 pour 11 219 m², situé au lieu-dit « Vallée de Tougas », en zone Nn « secteur naturel de qualité ».
Les négociations ont abouti à une base d’acquisition de 5,10 € le m² pour le terrain cadastré DB n°15 pour 26 791 m², en zone Nl et de 1 € le m² pour le terrain cadastré DB n° 17 pour 11 219 m², en zone Nn.
Il en ressort un prix global de 147 853,10 € (136 634,10 € + 11 219 €).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’acquisition auprès de l’indivision TERRIEN des terrains cadastrés DB n° 15 pour 26 791 m² moyennant le prix de 136 634,10 € et DB n° 17 pour 11 219 m², moyennant le prix de 11 219 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable à signer tous les actes ou documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition.
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville, imputation 2118 824 15077 exercice 2021.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. © Nantes métropole - Document non contractuel, février 2021
Projet d'acquisition
Terrains Bodinières -Vallée de Tougas
0 100 m
Format d'origine A4
Echelle : 1:5 000
Sources :
Réalisé par : Commune de Saint Herblain - URBA