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Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm11 210426 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Page 1 sur 2
VENTEROL
26 avril
séance sans public à la mairie | convoqué le 20 avril 2021 | début de séance à 20:00
Présents (9) : Mmes Régine DELUCA et Nathalie UBAUD, MM. Alexandre BORRELLY, Yannick
BOYER, Emmanuel GHIOTTI, Jean-Claude GILLON [jG], Romain NOEL (secrétaire de
séance), Michel PHILIP et Bernard RENOY [bR].
Excusés (2) : Mme Annabelle TAIX (proc. [bR]), M. Guy ALBRAND
En présence de Pascale LARROQUE, secrétaire de mairie, qui assure une prise de notes pour compléments.
La Trésorière municipale propose de statuer sur l’admission en non-valeur des titres recettes pour les années 2016 à
2019 un montant total cumulé de 155,53€. Cette somme sera inscrite en dépense au budget fonctionnement eau de
l’année en cours.
✓ Vote : 10 pour.
Le maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Il est proposé un taux de 100% pour les 6 employés de la commune, chacun ayant un grade différent. Ce taux restera
en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne le modifie pas. Cet Acte a un caractère exécutoire
et peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille par voie postale (TA
Marseille, 24 rue de Breteuil 13006 Marseille) ou via l’application www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
✓ Vote : 10 pour.
2 scrutins différents : Elections départementales + Elections régionales.
Les deux votes se feront le même jour avec un seul président et un seul secrétaire pour les deux bureaux. Il faut
cependant 2 assesseurs par bureau en permanence de 8h00 à 19h00. Il est proposé qu’exceptionnellement les
opérations de vote se déroulent au foyer de ski qui dispose d’une grande salle permettant d’installer les bureaux de
vote dans la même salle avec entrée et sortie différentes. Les dépouillements se feront l’un après l’autre avec les
mêmes personnes. Les membres des bureaux de vote seront prioritaires pour une vaccination 3 semaines avant le
scrutin, le jour du scrutin les membres des bureaux non vaccinés seront testés avec des auto-tests antigéniques qui
seront fournis par l’État. Page 2 sur 3
En tout état de cause, ce double scrutin fera évidemment l’objet de précisions par voie de circulaire.
✓ 1. Information concernant les dotations de l’Etat à Venterol : en 9 ans les dotations ont diminué de 56000€, la chute a été de plus de 50% ces deux dernières années. Le maire souhaite faire part de ces baisses à la population. Des économies ont déjà été réalisées et d’autres devront l’être, ce n’est pas simple car les frais de fonctionnement continuent quant à eux à augmenter.
✓ 2. Pont de l’Archidiacre :
Les travaux que nous avions demandé à Jean-Marie BERNARD, président du Département des Hautes-Alpes,
seront réalisés aux environs de la Toussaint 2021 :
1. Elargissement partiel de la voie facilitant les croisements,
2. Sécurisation de la partie falaise pour parer les chutes de pierres,
3. Installation de glissières antichute côté ravin.
Le réaménagement du carrefour sera considéré en 2022 car l’emprise foncière des travaux nécessite des
DUP et cela prend du temps (achats du foncier).
Durée estimée des travaux : 15 jours. Fermeture de la voie en semaine de 8h30 à 17h. Effectués à la
Toussaint 2021 (route fermée pdt 15 jours).
✓ 3. Remplacement temporaire de Thierry CHARNIER :
Cinq candidatures pour ce poste temporaire après annonce locale et auprès du CDG05, 4 entretiens avec les
candidats ont été effectuées par [aT] et [bR] et 1 entretien par [bR] une semaine plus tôt.
Il a été décidé d’embaucher David CERNICCHIARO, habitant Les Marmets. Bienvenue à lui dans l’équipe. Page 3 sur 3
✓ 4. Demandes d’implantations ou de remplacements de panneaux routiers :
a. Vierre
Panneaux cédez le passage AB3a à Vierre : 2 panneaux suffisent (car il existe des panneaux
d’agglomération EB10) plus marquage (pointillés sur la demie voie) au croisement entre la route des
Vignes et les chemins de la Picore et entre la route des vignes et la double sortie des chemins d’Urcia
et du Latori.
b. Vivians
Demande d’installation d’un panneau de lieudit. Il n’existe pas de panneau d’entrée
d’agglomération, donc vitesse limitée à 80 km/h jusqu’au Blanchet. La pose de panneaux EB10
(entrée d’agglomération) et EB20 est complexe et onéreuse et implique que l’entretien de la voie
passe à la charge de la commune. Il est proposé d’essayer de faire passer ce tronçon de la RD4 en
zone à vitesse limitée à 50 km/h sans pour autant implanter de panneau EB10.
c. Divers
[jG] termine les panneaux à mettre
sur les pistes forestières. Ils seront
implantés sous peu.
✓ 5.
a. Captages
Début de l’étude préliminaire par IT04 pour établir le cahier des charges : 5 mai (9h30 en mairie)
b. Compteurs Enedis
Les puissances ont été revues et 3 compteurs ont été coupés, permettant une économie annuelle de
922,46€ (moins 158,75€ x 3 compteurs pour frais de passage de triphasé en monophasé cette
année). Reste un compteur à supprimer à la mairie après fusion des 2 circuits ainsi
qu’éventuellement au garage de la crèche…
c. Adressage, numérotation
Le fichier d’adresse a été envoyé à la BAN (Base Adresse Nationale) et au centre de tri de Tallard. Les
nouvelles adresses seront opérationnelles au 1er juillet. Un courrier va être expédié en mai ou juin à
tous les habitants car une réunion publique n’est hélas pas possible.
L’étape suivante consistera en l’implantation des panneaux de rue et la distribution des plaques de
numéro aux habitants, une fois la subvention DETR actée. Il faudra choisir les couleurs des plaques
et panneaux. Avec ou sans blason de la commune. Standard = bleu et blanc.
✓ 6. New Deal Mobile
Notre Député Christophe CASTANER a appuyé la demande auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-
Provence comme l’avait fait notre sénateur Jean-Yves ROUX.
Fin de séance à 22:00