Procès Verbal - PV CM 27022024

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Procès Verbal - PV CM 27022024 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27022024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Saint Malo

Canton de Combourg

COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS – 35630

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 27 Février 2024 à 19h30

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 10 Date de la convocation : 19/02/2024 Nombre de votants : 10 Date de la publication : 20/02/2024 Nombre d’absents excusés : 0 Acte rendu exécutoire après Nombre d’absents non excusés : 1 transmission en Préfecture le : 04/03/2024

PRESENTS : M. COUET Rémi – Mme FERCHAT Marie-Françoise – M. MILLET Serge – M. HAMON Emmanuel – Mme LOUAPRE Michèle – M. GUILBERT Pierre-Olivier – Mme FROGER Pierrette – Mme LE MER Anne – M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard – Mme BLAIRE Martine ABSENTS EXCUSÉS :

ABSENTS NON EXCUSÉS : Mme DEPORTES Émilie

SECRETAIRE : Mme BLAIRE Martine

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Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 Janvier 2024

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 Janvier 2024 est validé par les membres du conseil municipal.

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Désignation du ou de la secrétaire de séance

Mme BLAIRE Martine est désignée secrétaire de séance.

1. RAPPORT D’ACTIVITÉ « ÉCLAIRAGE PUBLIC » 2024 DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE D’ILLE-ET-VILAINE (SDE35)

Le rapport d’activité « éclairage public » 2024 du Syndicat Départemental d’Énergie (SDE35) a été transmis à l’ensemble des élus en amont, chacun en ayant pris connaissance. Madame Michèle LOUAPRE, conseillère municipale, en fait une présentation. De plus, ayant participé à l’une des « Rencontres de l’éclairage » proposées par le SDE35, elle en fait un bref compte-rendu et indique que ces rencontres sont très interessantes.

Le conseil municipal a pris acte du rapport d’activité « éclairage public » 2024 du Syndicat Départemental d’Énergie (SDE35).

Par ailleurs, Madame Michèle LOUAPRE et Monsieur le Maire font un point sur les travaux de rénovation de l’éclairage public actuellement en cours. Les travaux sont presque terminés. Pour rappel, le coût de l’opération s’élève à 157 833.50 € avec un reste à charge pour la commune de 31 566.70 € après participation du SDE35 et subvention au titre du Fonds Vert.2. BILAN 2023 DU SERVICE DE DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Monsieur Pierre-Olivier GUILBERT, conseiller municipal, explique que sur l’année 2023, 461 destructions de nids de frelons asiatiques ont été assurées du 18 avril au 24 novembre 2023. Le démarrage de la saison a été précoce. Le nombre d’interventions est légèrement inférieur à celui de 2022 (-10% ou -55 interventions).

D’année en année, l’évolution des nids reste irrégulière mais une progression globale des interventions est constatée. Les variations observées s’expliquent en partie par les conditions météorologiques : un hiver froid entre 2016 et 2017 expliquerait la baisse des interventions de 2017 (les reines survivent moins bien durant cette période), tandis que des saisons plutôt douces, avec de faibles amplitudes thermiques, favorisent un maintien de l’espèce (situation observée en 2018 et 2021).

Les interventions ont été effectuées à 92% chez les particuliers. Les nids se concentrent pour 36% d’entre eux dans des arbres, arbustes, haies, 27% au niveau des habitations et 25% dans des dépendances.

Les nids détruits sont bien plus petits qu’au démarrage du service en 2016, et à 6,5 m de hauteur en moyenne, légèrement plus bas.

Ces deux chiffres indiquent que les habitants du territoire semblent plus « sensibilisés » à la reconnaissance rapide des nids.

Répartition géographique

Des interventions ont eu lieu sur les 25 communes du territoire. Les disparités s’expliquent par la taille des communes et l’importance des zones urbanisées : les interventions sont en général importantes dans les centres urbanisés, recherchés par les frelons pour la chaleur et la nourriture. Les nids y sont souvent plus facilement repérables qu’en pleine campagne (feuillage dense masquant les nids) et plus inquiétants vis-à-vis de la proximité avec la population.Répartition financière

Le montant global des interventions assurées jusque fin novembre 2023 s’élève à 42 347 €. Comme délibéré en conseil communautaire du 31/03/2016, la prise en charge financière des interventions est assurée à 50% par la Communauté de communes (soit 21 173,50 €) et à 50% par les communes (soit 21 173,50 €).

Le coût à la charge de chaque commune est calculé en fonction du nombre d’habitants et non du nombre de nids réellement détruits sur chaque commune. (En 2023 : 193 € pour Saint Brieuc des Iffs).

Le conseil municipal a pris acte du bilan 2023 du service de destruction des nids de frelons asiatiques de la CCBR.

3. BILAN 2023 DES INTERVENTIONS DU SERVICE VOIRIE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE SUR LA COMMUNE

Monsieur le 3ème Adjoint informe que la Communauté de communes Bretagne romantique a fourni le bilan concernant la répartition 2023 des heures effectuées sur la commune par les agents du service voirie de la CCBR en fonction de leur tâche.Le conseil municipal a pris acte du bilan 2023 des interventions du service voirie de la CCBR sur la commune.

4. DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE L'ÉLU LOCAL

Monsieur le 2ème Adjoint informe :

1. Cadre réglementaire :

− Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants ;

− Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218) ; − Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023 ; − Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

− Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local ; − Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; − Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

− Vu le courrier en date 17 décembre 2023 adressé à l’ensemble des communes du territoire relatif au projet de désignation d’un référent déontologue commun pour le territoire ;

2. Description du projet :

Le décret du 6 décembre 2022, publié au Journal officiel le 7 décembre 2022, pris en application de la loi 3 DS du 21 février 2022, a instauré l’obligation pour toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, de désigner un référent déontologue pour les élus locaux qu’ils doivent pouvoir consulter.

Jusqu’à la Loi 3DS ce n’était alors qu’une simple faculté.

Les collectivités avaient normalement jusqu’au 1er juin 2023 pour se mettre en conformité avec cette règle. Il est toutefois précisé que le décret ne prévoit pas de sanction directe en cas de non- respect de celle-ci.

2.1. Rôle et missions du référent déontologue

Ce référent déontologue a un rôle de prévention. Sa mission vise à prévenir les risques auxquels les élus peuvent s’exposer et/ou exposer leur collectivité. Le rôle du référent est d’éclairer l’élu qui le consulte sur les conduites à tenir et les bons comportements à adopter et l’inciter à se poser les bonnes questions.

Il est chargé, en particulier, d’apporter à l’élu le saisissant tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans de la charte de l’élu local (CGCT, art. L. 1111-1-1).

Pour rappel les sept principes figurant dans cette charte sont les suivants :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ; 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier ;

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote ;4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins ;

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions ;

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné ;

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L’avis émis par le référent s’inscrit dans le cadre d’une saisine formulée par l’élu sur une question qui lui est propre. Au regard de l’article L. 1111-1-1 du CGCT, il n’est pas possible de saisir le référent déontologue au sujet de la situation d’un autre élu.

2.2. Qui peut être référent déontologue ?

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences (CGCT, art. R. 1111-1-A).

Pour être désigné, le référent déontologue doit remplir les conditions suivantes :

• N’exercer aucun mandat d'élu local au sein des collectivités auprès desquelles il est

désigné ;

• Ne pas avoir exercé de mandat d’élu local depuis au moins trois ans (le délai s’apprécie

à la date de désignation du référent - délibération) ;

• Ne pas être agent de ces collectivités et se trouver en situation de conflit d'intérêt avec

celles-ci (à titre d’exemple : un avocat régulièrement employé par la collectivité peut se trouver dans une situation de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant et impartial des fonctions de référent déontologue ce qui peut être de nature à faire obstacle à sa désignation).

L’article R.1111-1-A du CGCT autorise plusieurs collectivités ou groupement de collectivités ou syndicats mixtes à désigner le ou les même référents déontologues pour les élus.

Le référent peut être mutualisé entre plusieurs collectivités, groupement de collectivités ou syndicat mixte. Dans ce cas, le CGCT exige l’adoption de délibérations concordantes.

Par courrier en date du 17 novembre 2023, relayé par courriel, la communauté de communes a interrogé ses communes membres sur leur intérêt à désigner un référent commun.

À ce jour, 15 communes (Bonnemain, Cardroc, Cuguen, Lanrigan, Plesder, Tinténiac, Saint Thual, Québriac, La Baussaine, Pleugueneuc, les Iffs, Meillac, Lourmais, Saint Brieuc des Iffs et Hédé- Bazouges) ont répondu favorablement.

La présente délibération a donc pour objet de désigner et fixer les modalités d’exercice de la mission confiée au futur référent déontologue commun.

Principe de désignation du référent déontologue

L’AMF 35 a communiqué à la CCBR les noms des deux personnalités pouvant être désignées référents déontologues.

Elles ont été contactées par la CCBR et ont donné leur accord préalable à leur désignation en qualité de référents déontologues de l’élu local communs.

Il est par conséquent proposé, comme l’a fait la CCBR, de désigner ces deux personnalités pour assurer la mission de référents déontologues de l’élu local communs pour la période 2024-2027. Ils’agit par cette double désignation d’assurer la continuité de l’exercice de la fonction en cas d’indisponibilité d’un des référents.

À l’issue de cette période, il sera procédé à une nouvelle désignation. Il est précisé qu’il pourra être mis un terme à la mission à leur demande.

Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs. Le référent ne possède aucun pouvoir d’injonction ni de contrôle sur le comportement des élus. Une fois que l’élu a pris connaissance du risque éventuel qu’il encourt, il prend sa décision en responsabilité.

Obligations du référent déontologue élu local

Le référent déontologue de l’élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 14 du Code pénal.

Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local. Cette indemnité sera versée par la collectivité de l’élu à l’origine de de la saisine suivant un montant de 80€ par personne désignée et par dossier.

Des frais éventuels de transport et d’hébergement pourront être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la désignation de référents déontologues communs de l’élu local pour la période 2024-2027 selon les modalités visées ci-dessus ;

- APPROUVE les modalités d’exécution de la mission et en particulier les modalités de saisine et de délivrance du conseil telles que présentées ;

-APPROUVE les modalités de rémunération de référent déontologue telles que présentées ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.5. ADHÉSION 2024 À L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX

D’ILLE-ET-VILAINE (AMR 35)

Monsieur Pierre-Olivier GUILBERT, conseiller municipal, informe que l’association des Maires Ruraux d’Ille-et-Vilaine propose un renouvellement de l’adhésion annuelle. L’association a pour but d’être présente auprès de tous les maires ruraux d’Ille-et-Vilaine, pour renseigner, apporter un soutien et échanger sur diverses thématiques.

L’adhésion 2024 s’élève à 144 € (111 € en 2023). Elle comprend l’envoi de la Newsletter NetInfo.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal : - DECIDE de renouveler l’adhésion à l’association des Maires Ruraux d’Ille-et-Vilaine (AMR35) pour l’année 2024, pour une cotisation de 144 €.

6. RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À L’APPLICATION MOBILE INTRAMUROS

Monsieur Pierre-Olivier GUILBERT, conseiller municipal, rappelle que le contrat d’adhésion à l’application mobile Intramuros arrive à expiration le 1er mars 2024. Un renouvellement de contrat est proposé au même tarif qu’en 2021, à savoir 15 € HT par mois (soit 18 € TTC).

Le contrat prendrait effet au 1er mars 2024 pour une durée initiale de 10 mois, renouvelable automatiquement pour 36 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

Madame Anne LE MER, conseillère municipale qui gère l’application, fait un bref point sur les statistiques d’utilisation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de renouveler l’adhésion à l’application Intramuros, pour un montant de 15 € HT par mois (soit 18 € TTC) ;

- DECIDE d’inscrire le montant ci-dessus désigné aux budgets primitifs 2024 et suivants ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’adhésion et tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

7. DEVIS POUR LA RÉALISATION D’UN FOURREAU AU PLATEAU SPORTIF POUR AMENER L’ÉLECTRICITÉ

Monsieur le Maire explique avoir demandé à l’entreprise « BOUYGUES énergie et services » de Pleurtuit, chargée des travaux de rénovation de l’éclairage public, un devis pour la pose d’un fourreau complémentaire au niveau du plateau sportif, de façon à y amener l’électricité. Le devis se présente comme suit :Cependant, la tranchée a été faite et recouverte bien qu’il ait été convenu d’appeler le Maire avant.

L’entreprise a tout de même passé une gaine du premier poteau au dernier, mais pas jusqu’au parking.

Les élus espèrent que cela ne sera pas facturé, le devis n’ayant pas été signé. La tranchée n’a pas été prolongée jusqu’au parking, un fourreau a été positionné mais pas le câble.

Au vu du prix du devis, il semble plus judicieux d’acheter une grande rallonge qui sera sûrement plus simple et moins couteux.

➔ Il n’y a pas lieu de voter car le devis n’est plus d’actualité.

8. DEVIS POUR LA MISE EN PLACE D’UN CAPOT ATHERMIQUE

POUR LE DÉFIBRILLATEUR

Madame la 1ère Adjointe explique que suite à l’installation du défibrillateur et de son boitier, et comme vu sur place lors de la pose, l’entreprise Idealis Bretagne propose un devis pour la mise en place d’un capot athermique sur le boitier afin d’éviter que le capot standard ne se détériore rapidement par le soleil et que le défibrillateur soit bien protégé. Le devis se présente comme suit :

TOTAL

Si envoi : Si déplacement : Total HT : 141 € Total HT : 156 €

TVA : 28.20 € TVA : 31.20 €

TOTAL TTC : 169.20 € TOTAL TTC : 187.20 €

Rémi COUET est d’accord pour confectionner une casquette au-dessus du boitier du défibrillateur pour le protéger.

Après en avoir délibéré et à la majorité (6 contre, 1 pour, 3 abstentions) le Conseil Municipal : - REFUSE le devis présenté ci-dessus.

Détail du vote :

6 contre : Marie-Françoise FERCHAT, Serge MILLET, Emmanuel HAMON, Pierre-Olivier GUILBERT, Anne LE MER, Bernard LE LIEVRE DE LA MORINIERE 1 pour : Michèle LOUAPRE

3 abstentions : Rémi COUET, Pierrette FROGER, Martine BLAIRE

9. SOLLICITATION DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS

SUR LES INVESTISSEMENTS DE 2022 ET 2023Madame la 1ère Adjointe explique qu’afin d’accompagner les communes du territoire dont la population est inférieure à 1 000 habitants, un 3ème programme de soutien à l’investissement a été créé et une convention cadre signée entre la commune de Saint Brieuc des Iffs et la Communauté de communes Bretagne romantique le 13 Décembre 2021.

Suite à quelques incompréhensions sur son fonctionnement, cette subvention n’a pas été sollicitée pour les travaux d’investissement qui pouvaient y prétendre en 2022 et en 2023.

Pour rappel, le montant global de ce fonds de concours pour la période 2021-2026 s’élève à 88 407 €.

Seulement 6 806.90 € ont été consommés dans le cadre de l’installation de la citerne incendie à « La Talmachère ».

En 2022, les dépenses d’investissement éligibles à l’obtention de ce fonds de concours auprès de la CCBR sont : - La création d’un passage piéton dans le bourg pour un montant de 300.00 € TTC ; - La réfection de voirie de l’ « Allée de la Roche Blanche » pour un montant de 3 978.00 € TTC ; - La mise en enrobé du trottoir devant « Fleur de Lin » dans le bourg pour un montant de 1 857.40 € TTC ; - La création d’une bande végétale devant « Fleur de Lin » dans le bourg pour un montant de 1 560.00 € TTC ; - L’acquisition d’un véhicule pour le service technique pour un montant de 6 662.00 € TTC ; - L’acquisition d’une remorque pour un montant de 1 359.00 € TTC ; - L’acquisition de rampes pliantes de remorque pour un montant de 159.00 € TTC ; - L’acquisition d’une débroussailleuse pour un montant de 559.00 € TTC ; - L’acquisition d’un souffleur pour un montant de 639.00 € TTC ;

En 2023, les dépenses d’investissement éligibles à l’obtention de ce fonds de concours auprès de la CCBR sont : - La réfection du parking du cimetière pour un montant de 6 357.60 € TTC ; - La réfection du parking de l’Église pour un montant de 7 277.63 € TTC ; - L’acquisition de panneaux de police et lieu-dit pour un montant de 1 057.70 € TTC ; - L’acquisition d’un panneau d’informations locales pour le bourg pour un montant de 781.46 € TTC ; - L’acquisition d’un chauffe-eau pour la salle communale pour un montant de 836.76 € TTC ; - L’acquisition de barnums pour un montant de 4 500.00 € TTC ;

➔ Il est ainsi proposé de solliciter la Communauté de communes Bretagne romantique afin de prétendre à une aide de 50% du montant des factures réglées selon les plans de financement suivant :Le montant total de la subvention sollicitée est de 18 888.27 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE les plans de financements tels que présentés ci-dessus ; - SOLLICITE un fonds de concours auprès de la Communauté de communes Bretagne romantique dans le cadre de la politique de soutien à l’investissement des communes de moins de 1 000 habitants ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

DATES À RETENIR :

➢ Lundi 4 mars à 9h00 : Matinée embellissement

➢ Mardi 5 mars à 19h30 : Commission finances

➢ Lundi 18 mars à 19h30 : Prépa CM

➢ Dimanche 24 mars : Rassemblement four à pain

➢ Mardi 26 mars à 19h30 : CM – vote du budget

Séance close à 22h16