Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 116 d cisions par delegation
Procès Verbal - 2022 111 pv
Procès Verbal - 2022 088 pv
Procès Verbal - 2022 076 pv
Procès Verbal - 2022 061 pv
Procès Verbal - 2022 125 pv
Procès Verbal - 2022 094 pv
Procès Verbal - 2022 077 pv
Procès Verbal - 2022 039 pv
Procès Verbal - 2022 044 pv
Procès Verbal - 2022 116 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 116 pv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
SRE
G
L
9
Publié
le 08/09/2023
ID
: 038-213803489-20221121-2022_116-DE
Ruy-Montoeau COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
Le
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2021
Délibération
n°2022_116
CONTRAT
D’ASSURANGE
RISQUE
STATUTAIRE
L'an
deux-mil-vingt-deux
le vingt
et
un
du
mois
de
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
: 15
novembre
2022
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Enguerrand
BONNAS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Véronique
REBOUL,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-
CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO.
Excusés
: Frédérick
CHATEAU
(pouvoir
à Aristide
RICCIARDONE),
Mireille
BARBIER
(pouvoir
à Denis
GIRAUD),
Karen
ANDREIS
(pouvoir
à
Karine
Plateau),
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Virginie
MARIN),
Sandrine
CHAVENT
{pouvoir
à Olivier MARIE-CLAIRE),
Didier
de
BELVAL
(pouvoir
à Christine
GAGET).
Absent
: Elidia
BERENFELD
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 26
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
L'assurance
«risque
statutaire
»
permet
d’indemniser
la
commune
pour
les
frais
engendrés,
notamment
en
cas
d'accident
du
travail.
Le
contrat
actuel
arrivant
à
échéance,
il est
proposé
de
s'insérer
dans
le dispositif
de
mutualisation
du
centre
de
gestion
de
façon
à assurer
la continuité
de
la couverture
de
ce
risque.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
inscrire
la commune
dans
ce
dispositif.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le 6 décembre
2022
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
Affiché
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
le
07/12/2022
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
21
novembre
2022
Délibération
n°2022_116