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Déliberation - Délibération+N°2023 08 66++Lotissement+Ecobarri+Mas+de+Charles+Lot2++Maçonneries+nouveau+contrat+de+sous+traitance+Phidias+Rénovation
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°2023 08 66++Lotissement+Ecobarri+Mas+de+Charles+Lot2++Maçonneries+nouveau+contrat+de+sous+traitance+Phidias+Rénovation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Réçu
le
04/08/2023
Départemeni]
du
LOT
046-214601767-20230803-2023
08
A
ine
dd
LIVERNON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
10
Votants
12
Absents
02
Date
de
la convocation
:
28 juillet
2023
Date:d'affichage
:
28 juillet 2023
OBJET
:
Délibération
N°
2023-08-66
De
la commune
de
LIVERNON,
Séance
du
03
août
2023
Lotissement
Ecobarri
Mas
deCharles
: Lot
2 /
Magonneries
nouveau
contrat
de
sous-traitance
Phidias
Rénovation
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le
04/08/2023
Et
püblication
ou notification
Du
Monsieur
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
trois
du
mois
d'août
à
18
h
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
-
Bouyssou
Vanessa
-Gallineau
Sébastien
- Grimal
Béatrice
- Martinez
Dimitri
- Mas
Cédric
- Mejecaze
Jean-Paul
- Mézy
Amandine
- Soulier
Bruno
-.
Absents
: Serrau
Martial
a
donné
procuration
à
Mas
Cédric-
Verbiguié
Laurie
a
donné
pouvoir
à
Mejecaze
Jean-Paul.
Secrétaire
de
séance
: Bouyssou
Vanessa.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
société
Phidias
Rénovation,
sous-traitante
du
Lot
2
pour
le
marché
« Aménagement
d'un
Ecobarri
à
Livernon
»,
dont
le
titulaire
est
la
société
CRT
Vermande,
a fait
savoir
par
courrier
du
13
juillet
2023,
son
intention
d'arrêter
le
marché
et
donc
de
se
retirer
de
la sous-traitance.
Un
nouvel
acte
de
sous-traitance,
mis
à
zéro,
est
donc
proposé
à
la
commune,
étant
entendu
que
la
société
CRT
Vermande
reprendra
les
travaux
à
son
compte
direct
et
qu'il
n'y
aura
donc
pas
d'impact
sur
le
chantier. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
le nouvel
acte
de
sous-traitance
du
Lot
2
pour
le
marché
« Aménagement
d’un
Ecobarri
à
Livernon
»
de
la
société
Phidias
Rénovation.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
signer
ledit
acte
de
sous-traitance
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jours
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
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