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Envoyé en préfecture le 13/10/2023

Th Extrait du registre des délibérations |” va Publié le

2 du Conseil municipal ID :031-213100662-20231011-DL2023 91-DE

JESSIÈRES du mercredi 11 octobre 2023

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 11 octobre 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 05 octobre 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIÈRE — Monsieur Aäli HAMDANI — Madame

Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.

Madame Véronique ANDREU -— Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame

Sylvie BUIGUES — Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ - Madame Marie-Line LALMI — Madame Mylène MONCERET — Monsieur Benoît MUNOZ — Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Elisabeth CORDEIRO à Madame Marie-Hélène PEREZ — Monsieur Benjamin HUC à Monsieur Pierre ESTRIPEAU.

Absent excusé :

Monsieur Jérôme BRIÈRE

Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric BONNAFOUS.

A également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire.

Composition légale du conseil municipal : 27

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 24

Nombre de conseillers représentés : 2 YVYNNN

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.

2023-91 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIÉE : Gestion et exploitation du service de fourrière des véhicules

Rapporteur : Monsieur Michel FALCONNET

ADOPTE

Votants : 26 Abstentions : 0 | Exprimés : 26 Pour : 26 Contre : 0

29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 8455 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr

FSESSIÈRES

Envoyé en préfecture le 13/10/2023

Reçu en préfecture le 13/10/2023 Fe

Publié le ID : 031-213100662-20231011-DL2023 91-DE

À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Michel FALCONNET, 2°" COTTSEMET USTEQUES, NTOQUE A l'assemblée qu'il s'agit de se prononcer sur le mode de gestion et d'exploitation du service de fourrière des véhicules.

Il est proposé de mettre en place une Délégation de Service Public simplifiée, afin d'en confier la gestion à un prestataire extérieur, et notamment :

- L'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules prévus à l'annexe Il de l'arrêté du 14 novembre 2001 ;

- Le recours à un sous-traitant inscrit au registre des transporteurs pour les opérations de mise en fourrière de poids lourds ;

- La tenue en permanence d’un tableau de bord des activités de la fourrière ;

- L'information de la commune sur le déroulement de la convention.

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 2°"° CONSEILLER DÉLÉGUÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

> APPROUVE la mise en place d'une Délégation de Service Public simplifiée pour la gestion et l'exploitation du service de fourrière des véhicules telle que présentée supra ; > DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l’un de ses représentants pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ; > MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,

les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées

Pour copie conforme, le Maire, le :

ACRE

le :

Cédric MAUREL

et la délibération ayant été reçue en Préfecture