Arrêté - 323 2023 arrete delegation 3eme adjoint RENAUD vise pref watermark

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Arrêté - 323 2023 arrete delegation 3eme adjoint RENAUD vise pref watermark Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Arrêté - 323 2023 arrete delegation 3eme adjoint RENAUD vise pref watermark)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 06/11/2023

Reçu en préfecture le 06/11/2023

Publié le S L C

ID : 045-214502726-20231106-323_2023-AR

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N°323-2023

5.4

Département du LOIRET Commune de Saint-Cyr-en-Val

REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRÊTÉ DU MAIRE ACCORDANT

DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE AU TROISIEME ADJOINT

Le Maire de Saint-Cyr-en-Val,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-17, L.2122-18, L.2122-

22, L.2122-23 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°19-20 du 25 mai 2020 portant élection du maire de Saint- Cyr-en-Val ;

Vu la délibération du conseil municipal n°20-20 du 25 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints au maire ; Vu la délibération du conseil municipal n°21-20 du 25 mai 2020 portant élection des adjoints au maire ;

Vu la délibération n°17-22 du conseil municipal du 17 janvier 2022 portant démission de Mme Carneiro de son mandat de conseillère municipale et de son poste de 2ème adjointe et portant élection au poste de 5ème adjointe ;

Vu la délibération n°56-2023 du 13 septembre 2023 portant maintien de l'indemnité de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués ; |

Vu l'arrêté n°126-2022 du 10 mars 2022 portant délégation de fonctions et de signature au 3°" adjoint.

Considérant que le Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, peut déléguer une partie de ses

fonctions aux adjoints.

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux et des affaires communales, il apparaît nécessaire de donner délégation de fonctions et de signature aux adjoints au maire et, par suite, de préciser le champ de la délégation accordée,

Considérant que Mme Marie PEIXOTO a été élue 5ème adjointe au Maire et que chacun des adjoints

restant passant au rang supérieur.

Considérant qu’en conséquence, Mme Catherine RENAUD a été promu 3° adjointe au Maire par

l’effet de la modification du tableau du conseil municipal.

Considérant qu’il est loisible au Maire de modifier les délégations accordées aux adjoints.

ARRÊTE

Article 1: Il est donné délégation, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Mme Catherine

RENAUD, 3ème adjointe au maire l’exercice des fonctions suivantes :

- La communication et l’information ;

- Les affaires culturelles :

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aint-Cyr-en-Val le : 24/10/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Publié électroniquement sur le site internet de la commune de SainEnvoyé en préfecture le 06/11/2023

Reçu en préfecture le 06/11/2023

Publié le S L C

ID : 045-214502726-20231106-323_2023-AR

- La bibliothèque communale ;

Dans le cadre de sa délégation, Mme Catherine RENAUD a compétence pour signer tous les documents et courriers administratifs se rapportant aux :

- correspondances courantes liées à l’organisation des manifestations communales se rapportant aux affaires culturelles (salon des artistes, etc.),

- les certificats, attestations,

- les contrats et conventions,

- toutes pièces relatives à l’engagement des dépenses communales limitées à 2 500 euros HT et de l’émission de titres de recettes

Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié électroniquement sur le site

internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val afin d’attester de son caractère exécutoire ;

Article 3 : Le présent arrêté sera également notifié à Mme Catherine RENAUD ;

Article 4 : L’arrêté n°126-2022 du 10 mars 2022 portant délégation de fonctions et de signature au

3ème adjoint susvisé est abrogé ;

Article 5 : Le Directeur Général des Services et le Comptable public seront chargés pour ce qui les

concerne de l’exécution du présent arrêté ;

Article 6 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique

sur le site internet de la commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours

suivants :

. recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918,

45 590 Saïint-Cyr-en-Val ;

ù recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans

sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut être également saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet

https://www.telerecours.fr/

Fait à Saint-Cyr-en-Val, le û 6 NOV. 2023

Le Maire

Notifié le : Vincent |

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aint-Cyr-en-Val le : 24/10/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Sain