Procès Verbal - PROCES VERBAL N° 04 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL N° 04 2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL N° 04 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Département du Gard

PROCES VERBAL N° 04/2073

DU CONSEIL MUNICIPAL

AK AAA IR

Mairie de SAINT-JEAN DE VALERISCLE Lundi 12 juin 2023

Téléphone : 04.66.25.60.41

Courriel : accueil@mairiesiv.fr

Présents : JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - SAVIT Grégory - JUSTET Catherine - HLADYNINK Joël - BAZIZ Nordine- CARDELIN Isabelle - HILLAIRE Bernard - DELATTRE Sabrina. Fouvairs :

NARDY Marie-France donne pouvoir à JEKAL Marc.

LHOMME Laurent donne pouvoir à SAVIT Grégory.

PONCET Éric donne pouvoir à VIDAL Chantal.

PUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël.

Secrétaire de séance : HILLAIRE Bernard

Début de séance : Lundi 12 juin 2023 à 18h06

Madame DELATTRE Sabrina arrive à 18h07 avant le vote de la première délibération à l'ordre du jour de la présente SÉANCE.

1) Approbation des procès-verbaux n° 03/2073 :

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal n° 03/2023 du 03 avril 2023. Procès-verbal approuvé à l'unanimité

2) Approbation du rapport du 21 mars 2023 de la CLECT:

Monsieur le Maire indique que le rapport de la CLECT a été envoyé à l'ensemble des conseillers municipaux avant la séance du conseil municipal.

Ce rapport a pour objet l'évaluation des compétences restituées aux communes, notamment en matière d'éducation (enseignement élémentaire et pré-élémentaire public et restauration scolaire).

Il est nécessaire que chaque commune approuve ce rapport lors d'une séance du conseil municipal. Le rapport du 21 mars 2023 de la CLECT est approuvé à l'unanimité.

3) Fond de concours d'Alès Agglomération pour le raccordement électrique de la parcelle communale B 1818 : Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit de la parcelle qui sera vendue à Monsieur AKKAS Philippe pour la construction de son habitation principale.

Monsieur Bernard Hillaire demande si ces travaux ont été pris en compte dans le prix de vente.

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 04-2023 du 12 juin 2023 à (8h06Monsieur Le Maire indique qu'il avait été convenu que ces travaux de raccordement électrique seraient à la charge de la commune et que le prix de vente de la parcelle avait été réévalué en fonction du montant de ces travaux. Monsieur le Maire informe l'assemblée que la promesse de vente de la parcelle a été signée chez Maître Vidal. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la demande de fond de concours auprès d'Alès Agglomération pour la viabilisation électrique de la parcelle B 1818.

4) Totem-France : Bail pour l'implantation de nouvelles antennes relais sur la parcelle communale B 950 : Monsieur le Maire indique qu'il s'agit de l'antenne relais déjà installée sur la commune au chemin des Prats qui sera réhaussée de 5 mètres pour l'installation d'antennes supplémentaires.

Le bail est consenti pour une durée de 12 ans renouvelable par période de 6 ans et le montant de la redevance est augmenté de | O0 £ par an soit un montant annuel de 3 700 & par an.

Monsieur Hillaire Richard indique qu'une étude d'information sera réalisée par le prestataire et une déclaration préalable de travaux sera déposée.

Monsieur Hladynink Joël demande si la résiliation de l'ancien bail doit faire l'objet d'un vote. Monsieur le Maire indique qu'il s'agit effectivement d'un nouveau bail qui résilie de plein droit le bail en cours comme indiqué dans le projet de bail.

Monsieur Libératore Jean-Pascal indique l'utilité de cette antenne relais qui a permis à de nombreux administrés de recevoir les ondes mobiles notamment du prestataire Orange.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la convention de bail avec les services de Totem France pour l'implantation d'un relais support d'antennes supplémentaires sur le pylône situé sur la parcelle communale B 950 et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et, tous documents nécessaires à l'application de la présente décision du Conseil Municipal.

Questions diverses:

Représentant communal membre de la commission de contrôle des listes électorales : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture du Gard demande aux communes de renouveler le membre représentant le conseil municipal et siégeant à la commission de contrôle des listes électorales. Les règles de désignation ne sont pas les mêmes pour les communes de - (000 habitants. La délibération n'est pas obligatoire mais ce point doit être présenté lors d'une séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire indique que lui-même et les adjoints ont des fonctions incompatibles et qu'il convient de nommer un conseiller municipal dans l'ordre du tableau.

Madame NARDY Marie-France est désignée en qualité de membre titulaire et Monsieur HLADYNINJK Joël en qualité de membre suppléant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à (8h15.

LE SECRETAIRE DE SEANCE un

HILLAIRE Bernard are 7 /

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Procès-verbal du Conseil Municipal n° 04-2023 du 12juin 2023 à 18h06