Procès Verbal - PROCES VERBAL 04 2026 Conseil Municipal du 27 AVRIL 2026

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 04 2026 Conseil Municipal du 27 AVRIL 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 04 2026 Conseil Municipal du 27 AVRIL 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Départ ou Lars PROCES VERBAL N° 04/2028

OU CONSEIL MUNICIPAL

HA AA KE

Lundi 27 avril 2026

Mairie de SAINT-JEAN DE VALERISCLE

Téléphone : 04.66.25.60.41

Courriel : accueil@mairiesiv fr

Présents: JEKAL Marc - CARDELIN Isabelle - MARFOURE Pierre - HILLAIRE Anne-marie - LIBERATORE Jean-Pascal -

FORAY Michel - CROXO Muriel - FERNANDEZ Jonathan - MICHEL Jean-luc - CARLONI Patrick - HLADYNINK Joël -

VIDAL Chantal

Pouvoirs :

BARRAL Marjorie donne pouvoir à CROXDO Muriel.

MAISON Aurore donne pouvoir à VIDAL Chantal

BAIS Catherine donne pouvoir à HLADYNINK Joel

Secrétaire de séance : VIDAL Chantal

Début de séance : mardi 07 avril à 18h00

1) Approbation du procès-verbal n° 03/2076 :

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal n° 03/2026 du 07 avril 2026. Après avoir délibéré, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

2) Adoption du règlement intérieur du conseil municipal :

Considérant que le projet de règlement intérieur du conseil municipal a été transmis à l'ensemble des membres du conseil municipal afin qu'il en prenne connaissance au préalable de la présente séance, monsieur le Maire demande au conseil municipal d'adopter le règlement intérieur du conseil municipal. || rappelle que le projet de règlement intérieur du conseil municipal a été soumis au service juridique de l'Agence Technique du Gard pour validation.

M. HLADYNINK Joël émet l'hypothèse que ce règlement ne sera pas validé par la préfecture car il y aurait des failles juridiques : la destruction des enregistrements, la condition d'accès à la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à 12 voix Pour, 2 voix Contre et | Abstention le règlement du conseil municipal comme et, autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de cette décision.

Le règlement intérieur du conseil municipal sera applicable dès le retour du contrôle de légalité de la Préfecture.

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 04-2026 du 27 avril 2026 à 8h00 Page ! sur 53)Désignation des « déléqués forêt » de la Fédération nationale des Communes Forestières: Considérant que suite au renouvellement des membres du conseil municipal, le maire propose de désigner un « délégué forêt

titulaire » et un « délégué forêt suppléant » pour la durée du mandat municipal.

M. MICHEL Jean-Luc rappelle que l'ONF a coupé en totalité une parcelle de châtaigniers. Monsieur le Maire lui répond qu'il a appelé pour demander des explications,

M. LIBERATORE Jean-Pascal précise que l'ONF n'ait pas toujours dans la légalité pour leurs coupes d'arbres. Se portent candidats en qualité de référent titulaire et référent suppléant :

-Pierre MARFOURE : référent titulaire

-Muriel CROXO : référente suppléante

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, désigne à 13 voix Pour et 2 Abstentions, Pierre MARFOURE délégué forêt titulaire et Muriel CROXO déléguée forêt suppléant à la Fédération nationale des communes forestières.

4) Désignation du correspondant défense :

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un conseiller municipal en charge des questions « Défense » pour la commune de Saint-Jean de Valériscle. L'élu désigné sera l'interlocuteur auprès des services de la délégation militaire départementale du bard. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de nommer Jean-Luc MICHEL en qualité de correspondant défense. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Jean-Luc MICHEL à 14 voix Pour et | Abstention en qualité de

correspondant défense.

à) Commission Communale des Impôts directs:

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1690 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission

communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 OOÙ habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. M. le Maire a énoncé le nom des 24 personnes.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. || précise que la liste de 24 noms sera transmise à la DGFIP pour qu'elle désigne 6 membres et B suppléants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms annexée à la délibération dans le respect des conditions de l'article 1600 du code général des impôts.

6) Création d'un Comité Consultatif « Vie Associative :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer un comité consultatif « Vie Associative » pour la durée du mandat municipal.

Monsieur le Maire laisse la parole à M. MARFOURE Pierre qui explique à l'assemblée qu'il va continuer sur les mêmes bases que celles établies par M. LIRERATORE Jean-Pascal sur le précédent mandat.

Pierre MARFOURE rappelle qu'il faut travailler avec toutes les associations pour la mise en œuvre de manifestations locales

en partenariat avec la municipalité, favoriser l'engagement de bénévoles dans la vie associative du village afin de créer une dynamique entre les membres des associations et la municipalité.

Monsieur le Maire propose la candidature de Pierre MARFOURE en qualité de président du comité consultatif « Vie Associative »,

Après délibéré, le Conseil Municipal approuve à 12 voix Pour et 3 Abstentions /

-la création d'un Comité Consultatif « Vie Associative » pour la durée du mandat municipal.

-la nomination de Pierre MARFOURE en qualité de président du comité consultatif « Vie Associative ».

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 04-2026 du 27 avril 2026 à 18h00 Page 2 sur 57) Création d'un Comité Consultatif « Vie Citoyenne »

Monsieur le maire propose au conseil municipal de renforcer la place des citoyens dans la vie démocratique locale au travers d'un espace d'expression et d'échanges pour favoriser l'engagement citoyen et ainsi créer une dynamique locale autour des divers projets et actions de la municipalité.

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme VIDAL Chantal qui rappelle qu'elle va continuer sur les mêmes bases que celles établies par M. LIBERATORE Jean-Pascal sur le mandat précédent, en commençant par des réunions de quartiers et plus tard

par des réunions plénières.

Monsieur le Maire propose la candidature de Chantal VIDAL en qualité de présidente du comité consultatif « Vie Citoyenne »,

Après délibéré, le Conseil Municipal approuve à 12 voix Pour et 8 Abstentions :

-la création d'un Comité Consultatif « Vie Citoyenne » pour la durée du mandat municipal.

-la nomination de Chantal VIDAL en qualité de présidente du comité consultatif « Vie Citoyenne ».

8) Création d'un emploi permanent sur le grade de rédacteur principal de l* classe Mme LECLERC Kathy, notre DGS, ayant réussi le concours de catégorie B, elle peut depuis le l° janvier 2026 avoir un avancement au grade de rédacteur principal de Ê* classe. Monsieur le maire propose la création d'un emploi permanent à temps complet relevant de la catégorie B, filière administrative, du cadre d'emplois des rédacteurs au grade de rédacteur principal de À classe, à raison de 49 heures hebdomadaires, en vue l'avancement de grade d'un agent du service

administratif,

Après le vote des conseillers municipaux la délibération est votée à l'unanimité.

8) Modification de la numérotation de la parcelle C 216 située Rue Haute :

Monsieur le Maire explique que suite à la sollicitation d'une administrée nouvellement propriétaire sur la commune, il convient de modifier la numération de la parcelle B 216 située rue Haute, afin de différencier les entrées de ces deux propriétaires.

De plus cette modification permettra de faciliter le repérage de ces deux habitations par les services de secours, de la poste, services publics et commerciaux et la localisation GPS.

Monsieur le Maire propose de mettre à jour la numérotation des habitations en ce sens :

-La parcelle cadastrée section B numéro 216 est numérotée 8À pour l'entrée se trouvant au début de la rue Haute (sous le porche) propriété de M. William BORNIC et Mme Christèle RANDON et n° 38 pour la deuxième entrée, propriété de Mme Clavel

Anne-Lise et M Clavel Jacques.

L'adresse postale de cette parcelle est donc n° 3A et n° 38 rue Haute à Saint-Jean de Valériscle afin de différencier les deux

habitations de la parcelle B 216.

Après le vote des conseillers municipaux la délibération est votée à l'unanimité.

10) Demande de subventions pour l'aménagement d'un espace public sur la place Jean Jaures : Monsieur le Maire rappelle que le projet porte sur l'aménagement d'un espace public, place Jean Jaurès et que dans le cadre

du Fond Régional d'Intervention et au vu de notre dossier, la Région Occitanie peut subventionner cette opération sur la base d'un montant HT de 83 EUD €.

Monsieur le Maire rappelle que si cette subvention était accordée ainsi que celle de l'état nous serions subventionnés à 80 %.

Il rappelle que 2 possibilités s'offrent à la mairie pour installer 2 bornes électriques et que ces possibilités seront fixées avec le maître d'œuvre ; la société AMEVIA.

Les 2 possibilités sont:

PCollaboration avec le SMEG et convention avec la société BOUYGUES

2) Contrat de location avec une société à définir

Après le vote des conseillers municipaux la délibération est votée à l'unanimité.

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 04-2076 du 27 avril 2026 à 18h00 Page 3 sur 511) Demande de subvention au titre des Amendes de Police 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une subvention peut être demandée auprès du Conseil Départemental du Gard au titre des Amendes de Police 202E.

Monsieur le Maire indique que la commune n'ayant pas été subventionnée en 2025, celle-ci est éligible à cette subvention en

2026.

Les projets subventionnés concernent le financement d'opérations sur routes départementales ou voies communales répondant aux exigences de la sécurité routière en vertu de la doctrine du CHCT.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police 2026 pour la

mise en sécurité de la traversée du centre du village par la pose de deux radars pédagogiques aux entrées nord et sud du village et limiter la vitesse à 80 kms/heure ainsi que la création d'un cheminement piétons sécurisé au square Fernand

Gineste.

Ces travaux sont indispensables pour la sécurité de tous les usagers.

Le montant total hors taxes de l'opération s'élève à 38 IE. euros

Après le vote des conseillers municipaux la délibération est votée à l'unanimité

12) Affectation du Résultat

Monsieur le Maire rappelle que pour voter un budget. il faut d'abord voter l'affectation de résultat Il rappelle les chiffres comme énoncés lors de la commission des finances. L'ensemble des données financières et budget

préparatoire ont été transmis aux membres du conseil municipal.

Reports 2024:

Rappel : Déficit reporté de la section d'investissement en 2024: - | 847.12 E

Rappel : Excédent reporté de la section de fonctionnement en 2024 : [20 282.36 E

Soldes d'exécution 2025 :

Un solde d'exécution de la section d'investissement en 2025 de 11 759.03 €

Un solde d'exécution de la section de fonctionnement en 2025 de 38 830.49 £

Restes à réaliser:

La section d'investissement fait apparaître des restes à réaliser.

Restes à réaliser en recettes pour un montant de 107 284.60 £

Restes à réaliser en dépenses pour un montant de 39 400 E

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à 12 203.49 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal sur le budget primitif

2026 M57.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter au budget primitif 2026 Mo7, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2029 de la façon suivante :

-Couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte IDG8 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 12 208.49 €.

-Excédent de résultat de fonctionnement reporté (Ligne budgétaire 002) : 146 899.36 £

Délibération votée à l'unanimité.

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 04-2026 du 27 avril 2026 à 18h00 Page 4 sur à13) Vote des taux 2076 de la fiscalité directe locale :

Monsieur le Maire expose qu'il s'agit par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2026 sur chacune des taxes directes locales.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'augmenter le taux applicable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en application du taux maximum de la majoration d'une valeur de 1.35 pour l'année 2026 soit un taux de 11.83 %.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'appliquer pour l'année 2026 les taux relatifs aux impôts directs locaux comme énoncés ci-dessous, suit :

-Taxe foncière sur les propriétés bâties : 83.09 %

-Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23.62 %

-Taxe d'habitation : 11.83 %

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

14) Vote du Budget Primitif M57 2026 :

Suite à la commission des finances qui a eu lieu le 6 avril 2026, et à la transmission à l'ensemble des membres du Conseil Municipal de la maquette prévisionnelle du budget primitif 2026 M 57 ainsi que de la note de présentation du budget primitif 2076 Mo, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif M57 de l'exercice 2026 qui se compose comme suit :

Section d'investissement :

Dépenses: 357 646.09 E.

Recettes : 357 646.08 E.

Section de Fonctionnement;

Dépenses : 594 669.36 E.

Recettes: 594 669.36 E.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la nomenclature M57 ne prévoit pas de chapitre relatif aux

dépenses imprévues et que c'est la procédure de virements de crédits entre chapitres jusqu'à 7.5 % des crédits réels de chaque section qui permet au maire de gérer les crédits ouverts sur délégation du Conseil Municipal. M. HLADYNINK Joël demande des informations complémentaires concernant une imputation budgétaire en fonctionnement et le détail des investissements qui n'est pas repris sur la maquette budgétaire.

Le Conseil Municipal approuve à 13 voix Pour et 2 Abstentions le budget M57 2026.

15) SUBVENTION D'ÉQUILIBRE CCAS :

Monsieur le Maire rappelle que le budget annexe du CCAS ne dispose pas de recettes suffisantes en fonctionnement et c'est au budget principal de la commune de procéder au versement d'une subvention d'équilibre qui pour cette année est de 9 OODE.

Délibération votée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h99.

LA SECRETAIRE DE SEANCE

VIDAL CHANTAL

Procès-verbal du Conseil Municipal n° 04-2026 du 27 avril 2026 à (8h00 Page à sur&