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Arrêté - arrete 161 mise en clignotant des feux tricolores
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 161 mise en clignotant des feux tricolores)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
ARRETE N° 2025-161 du 25 juillet 2025
Arrêté portant réglementation provisoire de la mise en clignotant des feux tricolores pour travaux de réfection de la couche de roulement départementale 338, 92 et RD 140 En agglomération - Route de Mulsanne
Du lundi 28 juillet 6h00 au jeudi 31 juillet 9h00
Le Maire de la Commune de Ruaudin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-25 et suivants, R 411-8,3, 4, R 110-1 et 2,
Vu la demande de Monsieur BLANCHET Laurent du Département de la Sarthe, en date du 25 juillet 2025,
Considérant que pour faciliter le bon déroulement des travaux de réfection de la couche de roulement départementale 338, 92 et RD 140, il est nécessaire de réglementer la circulation sur ces voies.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de fluidifier la circulation des usagers lors des travaux de réfection de la couche de roulement départementale 338, 92 et RD 140, les feux tricolores de la RD 140ter dite route de Mulsanne c’est-à-dire au carrefour RD n° 140ter avec la rue Denis Papin et le Chemin de la Papinière seront mis en clignotant du lundi 28 juillet 6h00 au jeudi 31 juillet 2025 9h00.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place et entretenue par les services de LE MANS METROPOLE.
ARTICLE 3 : La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis des amendes prévues à cet effet.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché: à chaque extrémité de la section réglementée et en Mairie de Ruaudin.
ARTICLE 5 : Mme le Maire de Ruaudin, la gendarmerie de Parigné L’Evêque, la Police Municipale de Ruaudin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information à l’ingénieur du service circulation de LE MANS METROPOLE ainsi qu’à l'ingénieur de l’Agence Technique Départementale du Pays Manceau.
P/o Le Maire de Ruaudin,
L’Adjoint Délégué ee
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
F 02 43 5 à 2 Www.ruaudin.fr