Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PMT 052 24 13 juillet 2024 circulation defile feu
Arrêté - Arrete feu dartifice du 13 juillet 2024
Arrêté - arrete 161 mise en clignotant des feux tricolores
Arrêté - 2024 040 Feu dartifice 13 07 2024
Arrêté - PMT 071 25 feu dartifice
Arrêté - PMT 050 25 13 juillet 2025 circulation defile feu
Arrêté - Arrete 75 2022 le 16 juillet 2022 Feu dartifice
Arrêté - FEU DARTIFICE 13 JUILLET 2024
Arrêté - Arrete feu dartifice 2024
Arrêté - 2024 18 Arrete Feu dartifice 13 juillet
Arrêté - Arrete n2024 84 du 3 juillet 2024 Feu dartifice
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n2024 84 du 3 juillet 2024 Feu dartifice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
I uau
Ville de Ruaudin République Française
Département de la Sarthe
ne
ARRETE N° 2024-84 du 03 juillet 2024
Arrêté temporaire de stationnement et de circulation et autres dispositions Jeudi 14 juillet 2024 dans le cadre de la Fête Nationale 2024
Le Maire de la Commune de Ruaudin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de sécurité routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2,
L 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-25 et suivants, R 411-8,3,
4,R110-let2,
Vu le nouveau Code Pénal et notamment son article R. 610-5,
Vu l'instruction ministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Considérant qu'à l'occasion de la Fête Nationale, un défilé « retraite aux flambeaux » est organisé par la municipalité dans les rues de Ruaudin le dimanche 14 juillet 2024 et que, par mesure de sécurité et de bon ordre, il appartient à l'autorité municipale
d'autoriser et de réglementer cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1: A l'exception des véhicules de secours, de santé et des riverains,
la circulation sera interdite à tous les véhicule pendant la durée du défilé aux flambeaux qui aura lieu le dimanche 14 juillet 2024, de 22h00 à 23h00 dans les rues ci-après :
Départ : rue des Sports - Rue Principale - rue de Parigné l'Evêque - rue des Narcisses - rue des Jonquilles - rue des Campanules - rue de Parigné l'Evêque - rue du Pressoir - rue
du Taillis - Arrivée : Stade de la Noue.
Les véhicules en stationnement (arrivés avant le début du défilé) devront éventuellement attendre la fin du passage de la manifestation pour démarrer.
Hôtel de Ville - Place François Mitterrand 72230 RUAUDIN & 02 43 75 75 75 L< mairie@ruaudin.com © www.ruaudin.fr D audine
Ville de Ruaudin République Française
Département de la Sarthe
ARTICLE 2 : Le défilé du dimanche 14 juillet 2024 s'effectuera de la façon suivante : 22h00: Rassemblement au stade de la Noue puis départ pour
rejoindre :
- Rue des Sports
- Rue Principale
- Rue de Parigné l'Evêque
- Rue des Narcisses
- Rue des Jonquilles
= Rue des Campanules
- Rue de Parigné l'Evêque
- Rue du Pressoir
- Rue du Taillis
En amont eï en aval du cortège, le personnel présent (porteur d'éléments réfléchissants) devra assurer la sécurité des personnes en procédant à la régulation du trafic routier (pour les riverains qui voudraient rejoindre ou quitter leur domicile). La circulation de ces véhicules sera interrompue au fur et à mesure de l'avancement du défilé.
ARTICLE 3 : Les axes suivants seront fermés à la circulation de 22h00 à 23h00, au
moyen de barrières Vauban, de personnels ou de véhicules :
Giratoire route de Brette les Pins/rue du Taillis (Police Municipale de Mulsanne)
Intersection rue S. Maingard/rue du Taillis (barrière Vauban)
Carrefour route de Brette les Pins/rue Principale (véhicule communal)
Intersection Av. de la République/rue Principale (véhicule communal)
Intersection rue des Jonquilles/rue des Pervenches (barrière Vauban)
Intersection rue des Anémones/rue des renoncules (barrière Vauban)
Intersection rue des Anémones/rue des Campanules (barrière Vauban)
Giratoire rue de Parigné l'Evêque/rue du Pressoir (Police Municipale de Ruaudin)
ARTICLE 4 : M. le Maire de Ruaudin, la gendarmerie de Parigné l'Evêque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - Place François Mitterrand 72230 RUAUDIN Æ& 02 43 75 75 75 LS mairie@ruaudin.com “©
www.ruaudin.fr